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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Le corpus législatif de la ville de Luxembourg reconstitué à travers la pratique administrative et judiciaire

Michel Pauly

Texte intégral

  • 1 Fr.-X. Würth-Paquet et N. van Werveke, Cartulaire ou recueil des documents politiques et administr (...)

1En 1881, François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas van Werveke ont publié1 dans les PSH ce qu'ils ont appelé le « Cartulaire ou recueil des documents politiques et administratifs de la ville de Luxembourg. De 1244 à 1795 » : ouvrage fort utile à quiconque s’intéresse à l’histoire institutionnelle ou administrative de la capitale du comté puis duché de Luxembourg. Selon les auteurs n’y manqueraient, pour comprendre l’administration urbaine de l’Ancien Régime, que les statuts des treize métiers dont ils promettent la publication pour bientôt, promesse restée vaine il est vrai.

  • 2 CVL, XXII.
  • 3 CVL, XXXIV.
  • 4 Le même terme est régulièrement employé par le baumaître dans ses livres de compte pour parler de (...)
  • 5 Ph. Godding, Les ordonnances des autorités urbaines au moyen âge. Leur apport à la technique légis (...)
  • 6 CVL, LXXIII.
  • 7 CVL, LXXV.
  • 8 CVL, LXXVI.
  • 9 Voir à leur propos aussi M. Pauly, Das « Nachleben » des Freiheitsbriefes der Stadt Luxemburg. Die (...)

2Un siècle plus tard, malgré tout le respect dû à ses prédécesseurs, l’historien qui voudrait analyser la législation urbaine d’avant 1500, selon les critères des organisateurs du colloque, doit bien se rendre compte que le corpus législatif contenu dans ce soi-disant cartulaire est bien maigre. Sur quelque 70 textes datant d’avant 1500, rares sont ceux qu'on pourrait qualifier de législatifs ou réglementaires. Outre la charte de franchise, octroyée en 1244 par la comtesse Ermesinde qui ouvre le volume, on pourrait se limiter à deux : un règlement communal de 1398 qui se dit lui même ordinancie concernant l’accise sur le vin2 et un autre de 1440 intitulé par les éditeurs « Règlement de police, d’administration publique, de recette, de justice etc.3 » qui emploie le terme4 de geordeneirt (par le magistrat et les bourgeois), mais pas de substantif pour désigner son genre. Cette ordonnance contient des dispositions très hétéroclites allant de la reddition des comptes des agents comptables à l’interdiction de jurements en passant par les compétences du tribunal échevinal et la procédure, les pourboires des agents municipaux et des échevins, les émoluments du herdier et du huissier communaux etc., diversité typique des ordonnances médiévales5. Au cours de la première moitié du XVIe siècle l’activité réglementaire des autorités urbaines semble s’emballer un peu puisque Würth-Paquet et van Werveke ont pu intégrer dans leur cartulaire un règlement (appelé ordnung) de 15256 concernant l’utilisation du Banbusch, c’est-à-dire de la forêt communale, une autre ordnung de 15377 pour les cas d’alerte et - diversité oblige - précisant la procédure en matière de dettes et une troisième de 15398 fixant les prix du pain et du vin. Par ailleurs leur recueil contient jusqu’en 1550 des contrats d’achats immobiliers et d’emprunts, des records de tarifs du tonlieu ducal, près d’une vingtaine de lettres de confirmation des privilèges urbains de la part des souverains successifs ainsi que toute une série d’autres privilèges ou transferts de droit accordés par certains souverains (respectivement des confiscations de privilèges, notamment par Philippe le Bon)9.

  • 10 W. Ebel, Die Willkür. Eine Studie zu den Denkformen des alteren deutschen Rechts, Gottingen, 1953 (...)
  • 11 Cauchies, Services publics et législation, op. cit., p. 641s. ; Cauchies/De Schepper, Justice, grâc (...)
  • 12 Voir supra note 4.
  • 13 CVL, XXXIV, § 4 ; CVL, XXIV (cf. infra après note 100).

3Or, la dite charte des libertés de 1244 ne comporte aucune concession formelle d’une compétence législative. Selon Wilhelm Ebel10 rares sont les villes (allemandes) qui pouvaient asseoir leur ius statuendi sur un privilège explicite. Il y voit la preuve que ce droit était d’origine autonome, assis sur la volonté collective, la fameuse Willkür. Aucun indice ne va dans cette direction à Luxembourg, mais il est vrai que les quelques rares textes réglementaires sont tous promulgués au nom des autorités urbaines, sans jamais y associer le seigneur de la ville ou le prince territorial (qui ne faisaient qu’un). Par contre la charte de 1244 fait obligation aux échevins de veiller au respect des droits (« custodiant iura ») aussi bien du seigneur et de son prévôt que des bourgeois, donc d’exercer le pouvoir judiciaire, mais il faut noter qu’on ne parle pas de les amender. On sait que dès le XIVe siècle des juristes italiens ont fait dériver le pouvoir législatif du pouvoir judiciaire : la justice entraînerait la police et partant le pouvoir statutaire11. Quoi qu’il en soit, l’existence même des deux règlements cités ainsi que des formulations du baumaître comme quoi justicier et échevins s’étaient réunis pour« ordinance (zu) satten » ou « van der artikelen wegin »12, prouvent que le magistrat a bien créé un corpus réglementaire urbain. À cet effet il disposait d’un coffre (stede arck) dans lequel étaient conservés les textes les plus importants et dont trois échevins et deux bourgeois détenaient chacun une clef13.

  • 14 M. Pauly, Der Freiheitsbrief der Stadt Luxemburg : herrschaftlicher Machtanspruch oder bürgerliche (...)
  • 15 M. Pauly, Die Anfänge der Schueberfouer, dans Ons Stad, Nr. 61/1999, p. 24-28 ; M. Margue et M. Pa (...)
  • 16 M. Pauly, Foires luxembourgeoises et lorraines avant 1600, dans P. Johanek et H. Stoob (éd.), Euro (...)

4D’autre part les textes normatifs émanant du prince souverain, formulés en général sous forme de privilèges en faveur des bourgeois, ont très souvent été rédigés par les bourgeois mêmes ou du moins sous leur influence. C'est déjà le cas de la charte de franchise de 1244 dont j’ai montré le caractère négocié qui fait que la comtesse aussi bien que les bourgeois y trouvaient leur compte14. C’est le cas aussi pour le deuxième texte retenu par Würth-Paquet et van Werveke dans leur cartulaire, à savoir la charte du comte Jean l’Aveugle de 1340 qui octroie à sa ville-capitale de Luxembourg une foire annuelle de huit jours, assortie de toute une série de faveurs (exemptions fiscales, mesures de protection, garanties en cas d’insolvabilité du prince,...) pour encourager les commerçants étrangers à venir fréquenter ce marché nouveau. Dans ce cas aussi il est évident que les bourgeois - anonymes certes - ont conseillé le comte dans la formulation de ces avantages15. Déjà le choix de la date du marché, à l’issue des récoltes, après la foire de la mi-août à Metz, avant celle de Trèves et surtout avant les grandes foires de Saint-Nicolas-de-Port et d’Anvers - ainsi que de la durée doit être dû à ces conseillers urbains. Par contre le père de Jean l’Aveugle, Henri VII, mal conseillé, avait institué une foire de six semaines, à commencer à l’Ascension, qui n’avait jamais pris corps, parce que sa durée était exagérée, qu’il y avait collision de date avec certaines foires de Champagne et de Flandre etc. En outre, il faudrait savoir qui organisait et réglementait la pratique, p. ex. la police de marché. À l’époque moderne cette tâche de foire maître revenait à la corporation des drapiers, mais nous ignorons depuis quand et en vertu de quel droit, alors que le magistrat assignait les emplacements16.

  • 17 CVL, XXXVI.

5Après 1444, quand la ville était placée sous la tutelle directe du duc de Bourgogne et de ses officiers omniprésents, la base légale de l’activité législative du magistrat devient plus claire : dans ses lettres patentes du 14 janvier 144417 Philippe le Bon, après avoir confisqué « tous les previleges, droiz, libertez et franchises, corps, commune scel et biens quelzonques de la dite ville de Luxembourg », institue un nouveau magistrat et lui donne en effet « plain pouvoir, auctorité et mandement especial de faire et administrer droit, loy, raison et justice ;... les avant diz justicier et eschevins... pourront faire mettre sus et faire entretenir en la dite ville et faubours d’icelle toutes manieres de bons editz, estatuz et ordonnances que bon leur semblera, les corriger, moderer ou rappeler, touteffois que pour le bien de la chose publique mestier en sera et expedient leur semblera, selon l’exigence du temps et des cas », sous réserve des corrections que le duc ou ses commis y apporteront.

  • 18 Le plus ancien registre de bourgeois a été commencé en 1615 et contient certaines ordonnances, con (...)
  • 19 Ils sont conservés aux Archives de la Ville de Luxembourg [AVL] sous la cote : R LU I 20, no 1-204 (...)

6Que Würth-Paquet et van Werveke ne retiennent que cinq textes normatifs avant 1550 est plutôt une question de transmission des sources. Les plus anciens recueils de textes statutaires et administratifs conservés aux archives de la ville ont été confectionnés au XVIIe siècle seulement18. Würth-Paquet et van Werveke y ont pris la plupart des textes cités. Mais on peut affirmer sans risque de se tromper qu’il y en a eu d’autres dès avant 1500. S’ils n’ont pas été recopiés dans ces registres au X VIIe siècle, c’est que leurs dispositions étaient déjà passées d’application. Vu l’absence de toute chronique, Stadtbuch, recueil du droit coutumier, livre foncier, registre des bourgeois, il faut se reporter surtout sur les comptes de la baumaîtrie pour en connaître quand même les stipulations. De cette belle série de comptes des recettes et dépenses de la ville sont en effet conservés 66 volumes entre 1388 et 1500, de façon quasi continue à partir de 144419.

  • 20 CB 1450-51, fol. 40v, 1493-94, fol. 21 r, 1497-98, fol. 17r.
  • 21 Godding, Ordonnances, op. cit., p. 188.
  • 22 CB 1452-53, fol. 6r, 1455-56B, fol. 9v, 1476-77, fol. 45v.
  • 23 Cf. M. Pauly, Wasserversorgung und Abfallentsorgung in der Stadt Luxemburg im 15. Jahrhundert, dan (...)

7Ce n’est que grâce à ces comptes que nous savons par exemple que les autorités contrôlaient les cheminées - mais nous ignorons depuis quand ils le faisaient de façon régulière, car une première mention d’une telle visite date de 1450, à la suite d’un incendie, mais ce n’est qu’en 1493-94 et en 1497-98 que les comptes mentionnent de nouveau un tel tour de ville20. Il a donc bien existé un règlement de prévention des incendies, mais il n’est pas exclu qu’il n’ait connu qu’une publication orale21. Des visites semblables étaient organisées pour inspecter les greniers particuliers afin d'y contrôler les réserves de blé et d’autres stocks disponibles en ville, surtout quand une guerre ou une sécheresse menaçait22. Une obligation de constituer des stocks alimentaires doit donc être présupposée. D’autre part il est normal que les premières interventions de ce genre aient été décidées au cas par cas avant que des règles plus systématiques ne fussent formulées. C’est le passage de l’esprit médiéval à l’esprit cartésien qui se concentre dans une telle évolution. Des actions de nettoyage public23 se rencontrent dans ces comptes dès 1413, quand des bourgeois demandent d’éliminer un cheval mort, « parce qu’il puait trop ». Ces actions gardent longtemps un caractère sporadique, notamment à la veille de quelque festivité publique comme la visite d'une personnalité ou une procession. Alors les bourgeois étaient parfois obligés de participer à une sorte de travaux forcés pour nettoyer les rues - on reviendra plus bas à ces travaux forcés qui prouvent qu’un règlement contraignant a bien dû exister - mais l’organisation d’un service d'hygiène régulier ne se laisse entrevoir qu’en 1479 quand deux charretiers sont engagés par le baumaître pour veiller durant une année à la propreté de la ville-haute : leur salaire annuel était de 15 florins dont trois provenaient de la participation aux frais des bourgeois. Malheureusement nous n’avons nulle autre trace ni d’un service d’hygiène régulier, ni d’une taxe correspondante à payer par les habitants.

  • 24 M. Pauly , Les débuts des institutions hospitalières au pays de Luxembourg aux XIIIe-XIVe siècles,(...)
  • 25 CB 1493-94, fol. 26v, 1496-97, fol. 23r, 1497-98, fol. 16v, 1498-99, fol. 5 1r, 1499-1500, fol. 24 (...)
  • 26 Cf. U. Dirlmeier, Die kommunalpolitischen Zuständigkeiten und Leistungen süddeutscher Städte im Sp (...)

8Ce sont aussi les autorités urbaines au grand complet - justicier, échevins et le conseil des huit - qui envoyaient des malades suspects à l’examen des lépreux à Liège ou à Trèves et qui prenaient en charge les frais de déplacement24. Depuis 1493 ils payaient aussi le loyer d’un médecin qui résidait en ville25. Certes ce ne sont pas des lois qui obligent un médecin d’y exercer son art, mais ces dépenses font quand même apparaître un souci de l'ordre public et du bien commun assez nouveau26 et qui a dû se traduire par des règlements disparus de nos archives, si jamais ils avaient été mis par écrit.

  • 27 M. Pauly, Von Bordellen, Badehäusern und Dirnen, dans Hexen, Luxembourg, 1986, p. 22-31.

9Dans le même ordre d’idées il faut signaler l’entretien par les autorités urbaines d’une maison que nous appellerions close27. Là encore nous connaissons son existence à travers les dépenses d'entretien, nous savons qu’un roi des ribauds était chargé de l’ordre dans la « maison des femmes », comme on l’appelait à l’époque, mais nous en ignorons le règlement d’ordre intérieur. Par contre à Luxembourg les riches ne semblent pas avoir fait étalement de leur richesse au point qu’on aurait eu besoin d’un règlement somptuaire.

  • 28 CB 1388-1500, passim ; CVL. LXXIII (15.5.1525). Une étude consacrée à la forêt communale de Luxemb (...)

10Finalement je placerai dans ce contexte l’exploitation de la forêt urbaine, du Banbusch. Les comptes de la baumaîtrie nous montrent le magistrat urbain très soucieux de veiller à une exploitation judicieuse de cette forêt, aussi bien pour les coupes de bois que pour la glandée des porcs et des vaches et il punit rigoureusement les voleurs de bois et ceux qui coupent du bois au mauvais endroit28. Ici encore il faut donc bien supposer l'existence d’un règlement communal forestier, à la limite de tradition orale.

  • 29 CVL, XXXVI.
  • 30 CVL, LXXX ; cf. LXXV, LXXXVIII.

11Tout le domaine de la législation en matière d'ordre public doit donc être reconstitué à travers des sources indirectes. Conformément aux lettres patentes citées de Philippe le Bon29, il s’agissait là du domaine par excellence où la ville était autonome dans son pouvoir de réglementation. Et pourtant l’obligation de couvrir les toits d’ardoises ou de tuiles au lieu de paille ou d’aisselles de bois, semble due à une initiative de Marie de Hongrie, gouverneur général, à la suite de l’incendie catastrophique survenu en 1554 ; initiative confirmée par Charles-Quint qui accorda en outre des subventions financières à concurrence de la moitié des frais de reconstruction30.

  • 31 M. Pauly, Luxemburg im späten Mittelalter. I. Verfassung und politische Führungsschicht der Stadt (...)
  • 32 R. Holbach et M. Pauly, Das « Lutzelburger Duch ». Zur Geschichte von Wollgewerbe und Tuchhandel d (...)
  • 33 Le passage des CB 1419-20 cité à la note 4 pourrait suggérer une intervention du magistrat urbain (...)
  • 34 Archives générales du Royaume, Bruxelles, Chambre des Comptes : Comptes du domaine de Luxembourg, (...)
  • 35 CB 1463-64A, fol. 16v : le 4 novembre 1463 la ville fit copier une supplique esquissée par le rece (...)
  • 36 Yante, Le Luxembourg mosellan, op. cit., passim.

12C’est le prince seul aussi qui reconnaissait les métiers ou corporations, qui leur octroyait des statuts31. Mais ici encore, il est évident que c’étaient les membres du métier qui élaboraient ces statuts et les privilèges subséquents qui avaient un seul but, à savoir d’éliminer la concurrence et la contrefaçon et d’assurer le monopole de production au-delà des limites urbaines dans la prévôté, sinon le duché entier32. En matière économique c’était donc officiellement le prince territorial qui continuait à exercer le droit législatif, mais il serait faux de lui en attribuer l’initiative et l’exclusivité33. (Je ne parlerai pas ici des ordonnances princières qui s’appliquaient au territoire entier et partant aussi à la ville, telle que l’interdiction d’exporter du blé décrétée en 1474-7534 ou l’obligation imposée aux voituriers de s’en tenir aux routes soumises au conduit35, ni des taxes commerciales, tonlieux et autres impôts indirects que le prince continuait à percevoir en ville comme ailleurs36.)

  • 37 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 178ss.
  • 38 M. Margue et M. Pauly, Vom Altmarkt zur Schobermesse. Stadtgeschichtliche Voraussetzungen einer Ja (...)
  • 39 Il ne faut pas confondre balance publique et poids des draps. Les comptes bourguignons faisaient n (...)
  • 40 CVL, VIII.
  • 41 CVL, XVIII ; cf. J.-M. Yante, Poids et mesures dans le pays de Luxembourg-Chiny (XIIIe-XVIe siècle (...)
  • 42 CB 1391, fol. 17v, 1427-28, fol. 26r, 1444-45, fol. 12r, 14r, 1445-46, fol. 6v, 1447-48, fol. 6v, (...)
  • 43 Fr.-X. Würth-Paquet, Table chronologique des chartes et diplômes relatifs à l’histoire de l'ancien (...)

13La charte de 1244 codifiait déjà un certain nombre de dispositions en matière de fiscalité commerciale37, ce qui implique l’existence d’un marché réglementé : ici encore on en ignore l’initiateur, même si on peut s’imaginer que c’étaient les marchands eux-mêmes qui y veillaient, quitte à faire avaliser leurs dispositions par le prévôt comtal. Alors que le livre terrier de 1311 énumérait la balance publique (poys) parmi les recettes du comte, des recettes provenant de la stede wagen sont enregistrées régulièrement aux comptes de la baumaîtrie depuis 139538, sans qu’on sache quand la ville en fit l’acquisition39. En 1346, le comte Jean l’Aveugle vendit à la ville entre autre le droit de l'aime, c’est-à-dire le droit de jauger les tonneaux pour vendre le vin40, et en 1386 le duc Wenceslas autorisa le magistrat urbain à contrôler les poids et mesures et à punir ceux chez qui ils étaient trouvés inférieurs à l’étalon41. Et en effet, les comptes de la baumaîtrie nous confirment que le magistrat faisait régulièrement fabriquer des poids et des tonneaux étalons42. Si ce droit provenait donc initialement du souverain, c’est pourtant l’autorité urbaine qui l’exerçait et le précisait. De même elle contrôlait au moins depuis la seconde moitié du XVe siècle le poids du pain, même si les premiers règlements fixant le poids du pain (et le prix du vin) ne datent que de 1500 et de 15 3943. Malheureusement ces ordonnances interviennent à un moment où les comptes de la ville ne sont pas conservés, de sorte qu’il est impossible de vérifier ni le bien fondé économique ni l’efficacité de la mesure. Les comptes de la baumaîtrie indiquent de 1462 à 1472 un prix de deux deniers par pain ; de 1477 à 1481 par contre le pain coûtait un demi gros la pièce.

  • 44 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 184s.
  • 45 CVL, XVIII.
  • 46 M. Pauly, Luxemburg im späten Mittelalter. II. Weinhandel und Weinkonsum, Luxembourg, 1994 (PSH. 1 (...)
  • 47 A. Rigaudière, Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du XIVe à la fin du (...)
  • 48 Les indications malheureusement contradictoires dans Pauly, Les familles scabinales, op. cit., p.  (...)

14En matière fiscale nous retrouvons la collaboration entre ville et souverain. Je ne parlerai pas des redevances dues au comte que la charte de franchise charge le magistrat de collecter en son nom, ni des recettes fiscales qui reviennent à la ville parce que le prince les lui a vendues ou données. Mais certaines recettes fiscales sont clairement d’origine et d’initiative urbaine44. Cependant la souveraineté du prince exigeait apparemment son accord avant la levée de la taxe. Ainsi nous apprenons par une charte du roi Wenceslas II de 1386 que son oncle Wenceslas 1er avait déjà autorisé la ville à prélever une accise sur le vin45. Effectivement cette taxe sur le commerce du vin, en gros et au détail, allait constituer la plus importante des recettes urbaines (jamais moins de 50 %) tout au long du XVe siècle46. En contrepartie la ville était obligée d’entretenir les murs d’enceinte et autres fortifications, système très répandu au XIVe siècle47. De 1444 à 1458 le livre des comptes des accises sur le vin était d’ailleurs le seul à être régulièrement contrôlé par le receveur général ducal Liévin d’Ypres qui partageait ensuite la recette entre la ville et son maître, le duc de Bourgogne48 ; à partir de 1461 la ville récupéra la globalité de cette recette.

  • 49 Pauly, Luxemburg, op. cit., II, p. 25.
  • 50 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 190.
  • 51 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 189.

15Les comptes de la baumaîtrie nous apprennent aussi l’existence d’un droit d’entrée prélevé aux portes de la ville (dès 1388), celle d’une taxe éphémère prélevée en 1472-73 sur les marchands extérieurs fréquentant le marché sous prétexte qu’ils devaient contribuer aux frais de nettoyage, la tentative - suite à une suggestion de quelques bourgeois - d’instaurer en 1478 un droit d’étape de deux gros par tonneau sur le vin importé par un commerçant étranger, mais douze semaines plus tard on l’abolit déjà, parce que l’initiative se révéla contraire à l’intérêt de la ville49. Une redevance du montant d’une arbalète était due aussi au moment de l’acquisition du droit de bourgeoisie50. À propos de toutes ces taxes aucune confirmation princière n'est connue. La charte de franchise excluait du droit de bourgeoisie certaines catégories de sujets du comte, sans trop de succès me semble-t-il ; c'est la ville qui en réglait les modalités d'acquisition51.

  • 52 Pauly, Les familles scabinales, op. cit., p. 173 et annexe 2.
  • 53 CVL, XIVb.
  • 54 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 185 (note 97), 188.
  • 55 Pauly, Luxemburg, op. cit., II, p. 14s.

16L’autorité financière autonome du magistrat ressort encore des emprunts qu'il contracta à plusieurs reprises (1357, 1358, 1396, 1419, 1424, 1438, 1478-79, 1482-83) chez des financiers messins ou luxembourgeois ou sous forme d’emprunts plus ou moins forcés chez ses propres bourgeois52. En 1358, il est vrai, le duc donna son agrément, a posteriori53. En 1449, le magistrat institua un impôt spécial pour financer les travaux aux murs d’enceinte54, parce que le duc de Bourgogne avait confisqué la moitié des recettes du droit sur le vin. Elles lui furent restituées en 1461, pour une période de 12 ans, renouvelée en 1473, jusqu’à ce que Marie de Bourgogne y renonce à perpétuité en 1480. Confiscation et concessions renouvelées55 nous rappellent - et rappelaient sans doute aussi aux responsables de l’époque - que le dernier mot revenait toujours au souverain, à l’époque bourguignonne plus encore que sous les princes luxembourgeois partis en Bohême.

17Il n’est pas nécessaire de parler de législation monétaire dans le cas de Luxembourg, la ville n’ayant jamais eu le droit de battre monnaie.

  • 56 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 185-189 ; Pauly, Der Freiheitsbrief der Stadt Luxemburg, op. cit., p (...)
  • 57 CB 1476-77, fol. 45v, 1477-78, fol. 23v, 1480-81, fol. 14v, entre autres. Dans d’autres cas (par e (...)

18Nous venons de voir que certaines recettes, notamment l’accise sur le vin, étaient expressément dédiées à la construction et à l’entretien des murs de fortification. En matière de défense il ressort déjà de la charte de franchise que l’autonomie des autorités urbaines était toute relative. J’ai montré ailleurs qu'un des prix à payer par la ville pour obtenir la dite franchise était son intégration dans le système défensif territorial des comtes de Luxembourg avec toutes les obligations militaires qui en découlaient56. En faisaient partie la construction et l’entretien des murs de fortification. Au XIVe siècle le souverain contribua à leur financement en vendant à la ville sa recette de l’onguelt, une taxe sur toutes les transactions commerciales, et en acceptant l'instauration par la ville d’autres redevances bourgeoises, comme on vient de le voir. Est-ce à dire que la ville pouvait dorénavant légiférer de façon autonome en matière de défense et de constructions défensives ? Au moins à l'époque bourguignonne, où son autonomie était de toute façon restreinte, on rencontre dans les comptes de la baumaîtrie des dépenses occasionnées par des réunions conjointes du magistrat urbain et du commandant du château, un officier bourguignon, qui inspectaient ensemble l'état de défense (murs d’enceinte, canons,...) et ordonnaient de nouveaux travaux57.

  • 58 CB 1388, fol. 11 r, 1395, fol. 2v, 1397, fol. 2r, 1399, fol. 2v, 1427-28, fol. 2r, 1429-30, fol. 3 (...)
  • 59 CB 1460-61 A, fol. 6r, 1470-71, fol. 7v, 1478-79, fol. 95r, 1479-80, fol. 97v, 1481-82, fol. 39v-4 (...)
  • 60 CB 1388, fol. 15v, 24v, 1395, fol. 17r-v, 18r. 19v, 20r, 21 r, 23r, 1397, fol. 19r, 1413-14, fol. (...)
  • 61 CB 1471-72, fol. 9v, 1476-77, fol. 29v, 1482-83, fol. 61v, 1498-99, fol. 46v ; cf. Pauly, Luxembur (...)
  • 62 CVL, LXXV.
  • 63 CB 1458-59, fol. 9r, 1476-77, fol. 24r/v ; cf. PAULY, Luxemburg, op. cit., I, p. 64 ; Yante, Métie (...)
  • 64 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 186s.

19La garde nocturne était un autre élément de cette défense et la ville veillait, amendes à l’appui, à son bon fonctionnement, renforçant régulièrement les gardes en cas d’événement populaire qui attirait des étrangers en ville58. Les livres de comptes parlent d’ailleurs souvent d'une réorganisation du service de garde59. L’existence d’un règlement urbain afférent est donc à présupposer. Les livres de compte font également ressortir la subdivision des murailles en sections (pflegen) : pour chacune un échevin était responsable et détenait la clef60 ; au XVe siècle une corporation semble être adjointe à l’échevin61. L’ordonnance de 1537 précise qu’en cas d’alarme les bourgeois sont tenus de se rendre, avec leur harnais et leur fusil, dans leur pflege, où les attendra leur pflegemeister, sans doute l’échevin responsable, alors que les autres se rassembleront en armes avec le justicier et le baumaître à la place du marché et que les non-bourgeois et le clergé se réuniront devant l’hôtel de ville62. La milice aussi était organisée à travers les corporations qui devaient fournir un contingent proportionnel au nombre de leurs adhérents63. À lire les notes concernant des dépenses consacrées à un corps expéditionnaire, il me semble que les modalités précises d’une expédition militaire étaient plutôt réglées au cas par cas64.

  • 65 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 184 ; cf. CB 1413-14, fol. 18r ; 1482-83, fol. 77-84 ; Pauly, Luxemb (...)

20Si dans ces matières militaires et paramilitaires le pouvoir statutaire appartenait en quelque sorte au prince souverain, les décisions administratives revenaient aux autorités urbaines. C’était le cas aussi pour la répartition des aides et subsides extraordinaires sur les imposables65. Il est donc parfois difficile de distinguer la part relative de la législation proprement communale et celle du prince territorial.

  • 66 CB 1452-53, fol. 10v ; 1460-61, fol. 5r.

21Lors des travaux de fortification on apprend grâce aux mêmes livres de comptes l'existence d’une obligation intéressante : d’une part les citadins étaient régulièrement obligés, du moins un certain nombre d’entre eux, à venir prêter main forte lors de certains travaux qui demandaient une main-d’œuvre nombreuse. Ainsi le 6 mai 1453 « die gantze gemeinde in Paffendail », donc la communauté entière des habitants de la ville-basse du Pfaffenthal, était obligée d’aller couper des haies épineuses jusqu’à Dommeldange pour les planter ensuite dans les pentes afin de rendre impossible l’escalade vers la ville-haute66. Ce genre de travaux forcés, appelés Pflegen, se rencontre régulièrement quand il s’agissait de nettoyer les fossés. Un habitant, plutôt issu des milieux populaires, était en général payé pour surveiller ces travaux collectifs et inciter les participants à l'ardeur : c’était le Pflegegebieter. On ne parle nulle part de refus d’obéissance ; peut-être parce que seuls les désœuvrés contents d’avoir au moins un morceau de pain pour ce jour-là étaient appelés à participer. La ville aurait-elle déjà pris des mesures de mise au travail ou de lutte contre le chômage ? Il me semble plutôt que ces travaux étaient imposés en fonction de l’obligation collective de participer à l’entretien des fortifications et à la défense de la ville.

  • 67 M. Pauly, Spätmittelalterliche Fronarbeiten im Dienst der Stadt Luxemburg, dans D. Ebeling e. a. ( (...)

22Il faut mettre ces travaux forcés d'habitants de la ville en parallèle avec des corvées, appelées d’ailleurs ainsi par le rédacteur du livre des comptes, fournies par des habitants d’une bonne vingtaine de villages situés dans la prévôté de Luxembourg67. Ils sont régulièrement invités, par des messagers envoyés par la ville, à transporter en ville du bois de construction ou de combustion, des pierres de construction ou pour l’approvisionnement du four à chaux, des haies épineuses aussi, ou à servir de voituriers lors d’une expédition militaire. Se pose alors la question si la ville a su imposer une telle obligation aux villages de la prévôté ou s’il s’agit là encore et surtout d'une survivance d'une corvée seigneuriale que la ville a su détourner à son profit. L’intervention du pouvoir urbain me semble en tout cas évidente - c’est la ville qui leur payait un casse-croûte à midi-, mais à quelques rares occasions on apprend que c’était le commandant du château ducal qui avait donné l’ordre de recruter ces villageois.

  • 68 La supposition de N. van Werveke, Kulturgeschichte des Luxemburger Landes, Band II, Luxemburg, 192 (...)
  • 69 Voir la liste nullement exhaustive des travaux publics dans M. Pauly, Die topographische Entwicklu (...)
  • 70 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 189.

23Les travaux de fortification constituaient évidemment l’essentiel des travaux publics assumés par la ville. On y ajoutera le pavage des rues dès 138868, l’entretien de l’hôtel de ville (confisqué de 1444 à 1480) et de la maison close, l'aménagement d’une maison en école communale en 1499, l’entretien régulier d’un four à chaux, et bien d’autres encore69. L’autonomie de gestion du magistrat y semble aussi totale que la nécessité de financer ces travaux avec les deniers des bourgeois, quitte à demander à l’occasion un subside du prince, rarement accordé70. Mais faut-il classer ces mesures et décisions parmi les compétences législatives ?

  • 71 Pauly, Die topographische Entwicklung, op. cit., p. 10ss.
  • 72 Pauly, Die topographische Entwicklung, op. cit., p. 26 (photo).
  • 73 Pauly, Wasserversorgung, op. cit., p. 499.

24En matière de planification urbanistique on pense en premier lieu à l'aménagement d’un nouveau quartier urbain, en dehors du premier mur d’enceinte, à la fin du XIIe-début du XIIIe siècle. Il s’agit de la création d’une ville neuve dont l’initiative ou du moins le soutien officiel revient au comte lui-même, même si les commerçants qui s’y établirent eurent peut-être leur mot à dire71. Le parcellaire très régulier découvert par les archéologues dans la ville basse du Grund fait également penser à une intervention régulatrice, mais sans qu’on sache qui en eut le mérite72. De même on ignore qui eut la bonne idée de faire installer les tanneries plutôt au Pfaffenthal le long de l’Alzette afin que les eaux polluées et puantes quittent immédiatement la ville73.

  • 74 Pour ce paragraphe voir M. Pauly, Von der Kloster- zur Stadtschule. Das Schulwesen in der mittelal (...)

25En matière d’enseignement74 les tentatives des autorités urbaines de créer une école sous leur tutelle sont tangibles dès la première moitié du XIIIe siècle, mais elles restèrent vaines parce que la comtesse Ermesinde soutint le monopole d’enseignement que leurs successeurs auraient accordé à l’abbaye de Notre-Dame. Ce ne fut qu’en 1480 que Marie de Bourgogne leur concéda la création d’une école latine. L’enseignement est un domaine qui montre bien que malgré l’autonomie du magistrat qu’on croyait grandissante, la tutelle princière restait bien réelle.

  • 75 CVL, XXXIV, § 2, 12, 15.
  • 76 CB 1490-91, fol. 29.

26Des sources précises nous manquent pour en savoir plus sur les agents administratifs et les nominations de personnel. On connaît certes le baumaître (buwemeister, véritable chef de l’administration urbaine qui surveillait les travaux publics et tenait les livres de compte en centralisant les recettes d’autres agents comptables ou fermiers), le clerc-juré (der stede schriber, qui rédigeait les livres de compte sous la responsabilité du baumaître), les huissiers (buddelen, responsables de la perception de l’ungelt et de la prison75, ou gesworener geriechtes bode76), le sergent (thournknecht), le forestier, le herdier, les receveurs de taxes communales, qui sont tous à un titre ou un autre impliqués dans l’exécution des lois et règlements. Bien que le duc ait nommé dans ses lettres patentes de 1444 non seulement les premiers justicier et échevins, mais encore le clerc-juré et les deux valets de la ville, ces nominations du personnel administratif et technique ainsi que la création d'autres postes pour laquelle aujourd’hui un acte législatif serait nécessaire, semblent avoir relevé par la suite du domaine du magistrat urbain, même si aucun acte de nomination ou serment de service ne nous est parvenu.

27Reste à parler de deux domaines où l'autonomie du pouvoir législatif urbain semble mieux établie : l’organisation judiciaire et le droit civil ou privé. Mais ce sont aussi deux domaines où tout texte normatif fait défaut, à une exception.

  • 77 C’est à tort que certains auteurs l’appellent dès cette époque Conseil provincial ; cf. N. van Wer (...)
  • 78 Archives nationales [ANL], Luxembourg, Registres du Conseil provincial : CP 1492, fol. 72ss.

28Contrairement à la plupart des chartes-lois urbaines la charte de franchise de Luxembourg ne contient aucune stipulation, ni de droit criminel, ni de droit civil, ni de procédure judiciaire. On pourrait en déduire que ces questions étaient réglées depuis longtemps et ne demandaient pas une mise par écrit. La charte de 1244 reconnaît implicitement le collège des échevins, présidé par un justicier responsable de l’exécution des sentences, comme autorité judiciaire et administrative. Elle parle notamment de leur droit d’infliger des amendes et renvoie au chef de sens traditionnel sans le nommer, et elle les charge de recueillir certaines redevances seigneuriales. Le procès-verbal de la séance du Conseil de Luxembourg77 du 18 mai 1476 nous apprend que Jeannette, la veuve de Pierre Sattler (le sellier), a été déboutée de son action par le tribunal échevinal qui avait pris son jugement après avoir transporté l’affaire au chef de sens, à savoir les échevins de Trèves ; la plaignante fit alors appel de la sentence urbaine devant le Conseil78.

  • 79 Sur la compétence judiciaire des échevinages urbains aux Pays-Bas bourguignons voir Cauchies/De Sc (...)
  • 80 CVL, XXXIV.
  • 81 ANL, CP 1495, fol. 65v-66.

29Les ordonnances de 1440 et 1537 précisent certaines compétences du tribunal échevinal urbain79 et règlent certains points de procédure : Ainsi on réaffirme80 en 1440 la compétence unique du justicier de Luxembourg pour les plaintes d’un bourgeois contre un autre. On délimite aussi ses compétences face aux instances d’arbitrage des corporations en précisant que « was vur gericht hoirt, das sal man vur gericht usdragen, und was vur ambacht hoirt, das die ambacht antrifft, das sal man vur den ambachten usdragen ». Même si donc les statuts des corporations émanaient du pouvoir princier, la ville intervenait dans la délimitation des compétences en cas de litige. Que ce partage des compétences fût respecté, ressort d’ailleurs d’un procès en appel devant le Conseil de Luxembourg en 1504 : les maîtres du métier des tailleurs justifiaient une sentence qu’ils avaient rendue en disant qu’elle leur avait été demandée par le tribunal échevinal, parce qu’il s’agissait d’une affaire de droit commercial : un client s'était plaint d’une malfaçon81.

  • 82 CVL, LXXV.

30L’ordonnance de 153782 précise la procédure en cas de plainte pour non-paiement de dette par un autre bourgeois. Elle annonce aussi des amendes sévères - six florins d’or-à quiconque n’obéit pas aux injonctions du justicier et promet que des remises ne seraient plus accordées..., ce qui laisse bien sûr douter des pratiques en usage jusque là.

  • 83 ANL, CP 1492, fol. 127ss. ; CB 146I-62A, fol. 18ν-19ν, 1462-63A, fol. 19v-23r, 1463-64A, fol. 16r- (...)

31Un dépouillement systématique des registres volumineux et d’une écriture pas facile à lire des procès-verbaux du Conseil de Luxembourg, rédigés dans un jargon judiciaire plutôt rébarbatif, permettrait certainement de trouver d’autres exemples de procès menés devant le tribunal urbain, mais on y rencontrerait le magistrat plutôt comme pouvoir judiciaire que comme pouvoir législatif. Signalons en passant que la ville représentée par ses justicier et échevins possédait la personnalité juridique et estait en tant que telle en justice, soit comme plaignante, soit comme défenderesse, quitte à devoir demander l’assistance d’un avocat comme ce Robert, maître en droit venu de Bar, entre autre pour demander au Conseil de Luxembourg confirmation et exécution d'un jugement rendu par le magistrat urbain83.

  • 84 M. Marque et M. Pauly, Die Siegel der Stadt Luxemburg. Ein Symbol des Verhältnisses zwischen Lande (...)
  • 85 Citons à titre d’exemples les chartes inédites : ANL, A.XXXV, 28.3.1426 ; A.XXXVI, 11.4.1404 ; A.X (...)

32En matière de droit civil on dispose de nombreux actes de vente ou d’arrentement, de donation ou de vente publique aux enchères qui nous renseignent sur l’intervention du magistrat urbain en matière de justice gracieuse. Le magistrat urbain servait en tout cas de notariat pour au moins toute la prévôté de Luxembourg, relayant dans cette fonction la chancellerie comtale, l’abbé de Luxembourg, voire l’officialité de Trèves. Si au début tous les sept échevins se réunissaient pour apposer le sceau de la ville à ce genre d’acte pour valider une transaction immobilière, leur présence se réduisit progressivement à deux qui attestaient la validité de l’action au nom de leurs collègues et qui apposaient leurs deux sceaux particuliers84. Il faut donc présupposer l’existence et l’évolution d’un code procédural coutumier. C’est le cas aussi des ventes aux enchères (an dem stijle) pour non-paiement de rente dont la procédure à déclencher par le créancier ressort de façon très détaillée des actes de vente concernés85.

  • 86 ANL, CP 1492, fol. 152v-153r.
  • 87 ANL, CP 1494, fol. 235ss. ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 416.
  • 88 ANL, CP 1494, fol. 283r.
  • 89 ANL, CP 1493, fol. 194v-196r ; cf. Yante, Métiers, op. cit., p. 412.
  • 90 ANL, CP 1493, fol. 16ss.

33En matière de droit civil contentieux ce sont encore les procès-verbaux du Conseil de Luxembourg (futur Conseil provincial) qui nous apprennent certains jugements rendus par le magistrat urbain par exemple en matière d’héritage86, de contrat de mariage87, de non-paiement de rente88 ou pour démêler un litige entre la corporation des drapiers et celle des détaillants de la ville de Luxembourg89, chaque fois qu’une des parties se pourvoyait en appel. Un procès visant à régler une querelle interne à la confrérie Saint-Éloi avait débuté en 1495 devant le tribunal urbain, mais les échevins ont renvoyé l’affaire devant le Conseil de Luxembourg lorsqu’ils ont appris que les statuts de la confrérie avaient brûlé lors d’un incendie ; leur argument était que les statuts émanaient du prince territorial et que par conséquent le Conseil était compétent en la matière90. Les sources d’origine judiciaire confirment donc bien l’autonomie réduite et les compétences partagées du pouvoir législatif urbain.

  • 91 Hardt, Luxemburger Weisthümer als nachlese zu Jacob Grimm’s Weisthümern, Luxemburg, 1870, p. 471-47 (...)
  • 92 Hardt, Weisthümer, op. cit., ne donne pas de date ; pour la liste des échevins entre 1222 et 1500 v (...)
  • 93 CVL, XXVI.

34Très peu de sources nous font voir le magistrat urbain exerçant le pouvoir judiciaire en matière criminelle. Mais je viens de dénicher un texte qui, quoique publié dès 1870, n’a jamais été cité, à ma connaissance, dans aucune étude historique sur la ville de Luxembourg91. Il s’agit d’un record de justice relatant le tarif des peines (rolle) à appliquer lors d’un délit ou crime. Les 70 cas envisagés vont de l’offense à magistrat ou du refus d’obéissance aux coups et blessures, au viol et au meurtre. Les crimes les plus graves sont à transférer au tribunal ducal (ahn des hern gnade), les autres sont punis d’amendes allant de 71/2 à 60 escalins. D’après la liste des sept échevins qui auraient établi le tarif, il date des années 1414 à 142092 ; mais le record en parle au passé. Or, ce record nous oblige à reposer la question de la source du droit criminel, car pour la ville d’Echternach on a conservé un tarif des peines (non daté) qui reprend mot à mot 42 des 70 stipulations du record de Luxembourg (et en ajoute trois autres). Il faut donc supposer une source commune qui pourrait être le prince ou son prévôt. Cela expliquerait aussi le silence des chartes d’affranchissement pour Luxembourg et Echternach à ce sujet. Les transferts au tribunal ducal pourraient confirmer cette analyse, mais ils sont contraires à l’octroi de la haute justice à la ville de Luxembourg en 1411 par Wenceslas II93, qui espérait ainsi conserver sa loyauté dans la lutte pour la couronne impériale.

  • 94 Selon les comptes de la baumaîtrie, la prison était installée dans la « grande tour » ; voir CB 13 (...)
  • 95 CB 1413-14, fol. 21r.
  • 96 Cf. entre autre Peter ain dem Stylle op dem mort (N. van Werveke, Inventaire des archives de l'hos (...)
  • 97 CVL, XXXIV.

35Nous savons par ailleurs que des prisonniers étaient enfermés dans la « grande tour »94, mais les comptes de la baumaîtrie font une seule fois allusion au justicier qui voulait dyngen, c’est-à-dire siéger comme tribunal, et qu’il fit venir tous les échevins95. Nous ignorons si le stylle dressé sur le vieux marché servait uniquement de pilier pour les ventes aux enchères96 ou également comme pilori. Ce sont encore les livres de comptes qui nous apprennent que des amendes étaient infligées à des bourgeois pour absence non excusée à leur tour de garde, pour délit forestier, plus rarement pour tentative de fraude fiscale sur le vin, une fois pour avoir abusivement tiré un coup de canon, mais somme toute ces contraventions sont mineures et le montant des recettes correspondantes minime. L’ordonnance de 144097 insiste, depuis que la ville détient la haute-justice, sur la proclamation publique d’un ennemi public, qu’il soit ennemi du prince ou de la ville, et le clerc-juré doit en tenir un livre, enregistrant aussi les réconciliations. Le même texte précise que si quelqu'un est mis en prison, il doit un gros à l’huissier ; mais on doit éviter de mettre en prison des bourgeois ou des enfants de bourgeois et si possible on préférera prendre des cautions. En outre, l’ordonnance fixe le tarif des avocats.

  • 98 Cf. Godding, Ordonnances, op. cit., p. 187, 193.
  • 99 CVL, LXXV.
  • 100 CVL, XXIV ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 65ss.

36Il est évident que malgré la diversité des stipulations contenues dans une telle ordonnance, elle était motivée par des cas concrets actuels98. Celle de 153799 précise d’ailleurs clairement dans son article 19, qui réitère l’injonction d’obéissance (cf. supra), que c’est « nachdem ein gross missordnung auch insonders ungehorsam bey den burgern dieser stadt täglich erfunden wirdt ». Dans le cas d’une convention conclue en 1407, qui avait également un caractère réglementaire comme on va le voir, la raison du litige est connue et énoncée dans le texte100. Les abus de pouvoir de la part du justicier Gilles de Cattenom sont nommément cités avant qu’on en vienne à la réconciliation en émettant des règles générales pour l’avenir. Qu’on ait compris cette convention comme texte normatif, ressort de l'article (final dans une première version) qui stipule qu'on allait mettre le texte non-scellé dans le coffre-fort où sont conservés les privilèges de la ville (« dit geschriefft... in arck gelaichte, da der stede brieve inne ligent »).

37Sans entrer dans le détail des reproches adressés à l’ancien justicier j’analyserai pour finir cette convention de façon un peu plus explicite parce qu’elle nous permet aussi de voir qui intervenait au juste dans la formulation du droit. En 1407, lorsque ce conflit éclata, « du wart die gantz gemeynde eyns und kussin eyn deil der burger by dat gericht und scheffin und wurdin gemeynlichen eyndrechtich van allen sachin, die die stat aintreffin muchte ». Le paragraphe introductif précise donc que la communauté des bourgeois avait élu des représentants qui ensemble avec le justicier et les échevins ont recherché une solution et qu’ils ont trouvé un accord sur toutes les questions touchant la ville, alors qu’ils se sont délibérément abstenus de se prononcer sur des questions touchant le prince territorial ou le magistrat. Un conseil composé de huit bourgeois est effectivement cité l’année suivante dans le livre de comptes, mais sans que cet organe semble avoir su s’imposer dans le gouvernement de la ville avant 1479. Au-delà des reproches précis concernant Gilles de Cattenom la convention insiste que le justicier doit défendre les intérêts des bourgeois de Luxembourg et exécuter le droit (der stede vriheit) et les sentences des échevins (scheffen urtel) et que le tribunal de Luxembourg est compétent pour les bourgeois de cette ville - deux injonctions réitérées dans l’ordonnance de 1440 (§ 9, 11).

  • 101 CVL, XXXIV.
  • 102 Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 71-76.

38De façon plus laconique l'introduction (et la conclusion) de cette dernière101 dit que les articles qui suivent furent « gemacht und geordeneirt van dem gericht und burgeren gemeynnenclichen der stat zu Luccemburch » (la même expression geordineirt revient d’ailleurs dans les livres de comptes quand ils rapportent une décision prises par le magistrat, c’est-à-dire justicier et échevins, et la communauté des bourgeois représentés par etliche burger). Ici encore on insiste donc sur l’accord trouvé entre le magistrat et la commune. Comme il faut éliminer l’idée de l’instauration d’une participation démocratique au processus décisionnel de l’ensemble des bourgeois, voire des habitants, il serait intéressant de connaître les personnes faisant partie de tels organismes consultatifs. Malheureusement les sources restent silencieuses à ce propos. Si en 1407 certains indices font penser que les maîtres du métier des tisserands peuvent avoir été à l’origine des réclamations contre les pratiques de Gilles de Cattenom, les mentions du conseil des huit, au dernier quart du XVe siècle, dont les compétences ne sont nulle part précisées, laissent entrevoir une composition sociale qui ne diffère pas fondamentalement du recrutement social des échevins et justiciers de l’époque : les milieux dirigeants du commerce et de l’artisanat de la ville102.

  • 103 Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 24-35 ; Pauly, Nachleben, op. cit., p. 172s.
  • 104 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 202s. ; cf. Cauchies et de Schepper, Justice, grâce et législation, (...)
  • 105 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 174-176, 204s.

39En termes juridiques le droit de légiférer en ville revenait soit au seigneur de la ville qui était dans notre cas toujours le prince territorial, soit au magistrat qui détenait alors ce droit - provisoirement ou définitivement, explicitement ou implicitement - de ce même prince et seigneur. Toute législation est assise sur une des deux autorités, quitte à ce que ces deux collaborent dans la formulation des textes pour prendre en compte les intérêts respectifs. Par ailleurs il ne faut pas oublier que le prince s’était réservé le droit de nommer les échevins (à la différence du justicier)103 et surtout les ducs bourguignons et leurs gouverneurs ne manquèrent pas de veiller à la political correctness des candidats pris en considération104. En termes politiques il y avait un troisième intervenant. Le magistrat pouvait en effet être obligé de respecter les intérêts d'autres groupes sociaux que celui auquel il appartenait en majorité. Les maîtres des treize métiers, le conseil des huit sont des instances dont on connaît mal les compétences précises, mais qui ne se limitaient guère à contrôler les comptes105. En réussissant à faire nommer un des leurs comme justicier, plus rarement comme échevin, ils utilisaient finalement le même moyen pour influencer les décisions du magistrat que le prince : la politique des nominations. Ce processus décisionnel et d’élaboration ne sort guère de la pénombre de nos sources. Notons quand même qu’aucune ordonnance n’est promulguée au seul nom du magistrat ; la communauté des bourgeois y est toujours associée d'une façon ou d’une autre, le prince par contre jamais, du moins pas dans les quelques textes conservés. Mais à l’exception du moment critique qu’il semble y avoir eu en 1407, sans parler de la prise de la ville de 1443, on a l’impression que de facto, sinon de iure les trois facteurs - prince, magistrat et communauté des bourgeois - ont toujours agi de concert. Le consensualisme était de rigueur dans le processus législatif urbain à Luxembourg. À ce qu’il paraît, c’est ce qui expliquerait encore de nos jours le succès du Grand-Duché.

Notes

1 Fr.-X. Würth-Paquet et N. van Werveke, Cartulaire ou recueil des documents politiques et administratifs de la ville de Luxembourg. De 1244 à 1795, Luxembourg, 1881 (Publications de la Section historique de l'Institut grand-ducal [citées PSH], 35/1). Le cartulaire sera dorénavant cité sous le sigle CVL suivi du numéro du texte.

2 CVL, XXII.

3 CVL, XXXIV.

4 Le même terme est régulièrement employé par le baumaître dans ses livres de compte pour parler de décisions exécutoires du magistrat urbain. Je cite à titre d’exemple le compte de 1419-20, fol. 14r : « haent vertzeirt der richter und die scheffin in dem raethuse so sij die ordinance und lone satten under den ambachten zu lucc. do mit sij etwye lange tzijt uffrichtich giengin (...) ». Il se trouve aussi l’expression articles : le 24/5/1415 justiciers et échevins et huit bourgeois étaient réunis « do sij mit den artikelen uffrichtich giengin » ; de même les 11 et 12/10/1415 ils dépensent « do sij van der artikel wegin byen [= beieinander] warin » (CB 1414-15, fol. 19r, 23v). À propos de la terminologie des sources, voir A. Wolf, Gesetzgebung und Stadtverfassung. Typologie und Begriffssprache mittelalterlicher städtischer Gesetze am Beispiel Frankfurts am Main, Frankfurt am Main, 1968 (Veröffentlichungen der Frankfurter Historischen Kommission, XIII, Beiheft), p. 7s. ; J.-M. Cauchies, Services publics et législation dans les villes des anciens Pays-Bas. Questions d’heuristique et de méthode, dans L’initiative publique des communes en Belgique. Fondements historiques (Ancien Régime). 11e Colloque international, Spa, 1-4 sept. 1982, Actes, Bruxelles, 1984 (Crédit Communal de Belgique, Collection Histoire, série in-8°, no 65), p. 639-688, ici p. 651-653.

5 Ph. Godding, Les ordonnances des autorités urbaines au moyen âge. Leur apport à la technique législative, dans J.-M. Duvosquel et E. Thoen (éd.), Peasants and townsmen in medieval Europe. Studia in honorem Adriaan Verhulst, Gand, 1995 (Centre beige d'histoire rurale, 114), p. 185-201, ici p. 193.

6 CVL, LXXIII.

7 CVL, LXXV.

8 CVL, LXXVI.

9 Voir à leur propos aussi M. Pauly, Das « Nachleben » des Freiheitsbriefes der Stadt Luxemburg. Die Weiterentwicklung der Stadtverfassung bis 1500, dans H. Trauffler (éd.), Le pouvoir et les libertés en Lotharingie médiévale. Actes des 8es Journées Lotharingiennes, Luxembourg, 28-29 octobre 1994, Luxembourg, 1998 (PSH, 114 ; Publ. du CLUDEM, 10), p. 167-209.

10 W. Ebel, Die Willkür. Eine Studie zu den Denkformen des alteren deutschen Rechts, Gottingen, 1953 (Göttinger rechtswissenschaftliche Studien, 6), p. 46-67, surtout p. 49 ; cf. E. Isenmann, Die deutsche Stadt im Spätmittelalter. 1250-1500. Stadtgestalt, Recht, Stadtregiment, Kirche, Gesellschaft, Wirtschaft, Stuttgart, 1988, p. 78-82, 136 ; F. Ebel, art. Willkür, dans Lexikon des Mittelalters, t. IX, Zürich, 1998, col. 217s. ; Cauchies, Services publics et législation, op. cit., p. 642 ; J.-M. Cauchies et H. De Schepper, Justice, grâce et législation. Genèse de l’état et moyens juridiques dans les Pays-Bas, 1200-1600, Bruxelles, 1994 (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, 2), p. 38s.

11 Cauchies, Services publics et législation, op. cit., p. 641s. ; Cauchies/De Schepper, Justice, grâce et législation, op. cit., p. 23, 51, 67 ; Godding, Ordonnances, op. cit., p. 187 ; D. Willoweit, Gebot und Verbot im Spätmittelalter - Vornehmlich nach südhessischen und mainfränkischen Weistümern, dans Hessisches Jahrbuch für Landesgeschichte, 39, 1980, p. 94-130, ici p. 129.

12 Voir supra note 4.

13 CVL, XXXIV, § 4 ; CVL, XXIV (cf. infra après note 100).

14 M. Pauly, Der Freiheitsbrief der Stadt Luxemburg : herrschaftlicher Machtanspruch oder bürgerliches Emanzipationsstreben ? dans M. Margue (éd.), Ermesinde et l'affranchissement de la ville de Luxembourg. Etudes sur la femme, le pouvoir et la ville au XIIIe siècle, Luxembourg, 1994 (Publ. du CLUDEM, 7), p. 235-253.

15 M. Pauly, Die Anfänge der Schueberfouer, dans Ons Stad, Nr. 61/1999, p. 24-28 ; M. Margue et M. Pauly, « Pour ce que nous desirrons moult le profit et avancement de nostre pays et especiaulment de nostre ville de Luxembourg ». Kurze Bemerkungen zum wirtschaftspolitischen Umfeld der Gründung der Schobermesse, dans M. Pauly (éd.), Schueberfouer 1340-1990. Untersuchungen zu Markt, Gewerbe und Stadt in Mittelalter und Neuzeit, Luxembourg, 1990 (Publ. du CLUDEM. 1), p. 47-61.

16 M. Pauly, Foires luxembourgeoises et lorraines avant 1600, dans P. Johanek et H. Stoob (éd.), Europäische Messen und Marktesysteme in Mittelalter und Neuzeit, Köln/Weimar/Wien, 1996 (Städteforschung, A. 39),p. 105-141, ici p. 126, 132s. ; cf. CVL, VII annexe non-datée.

17 CVL, XXXVI.

18 Le plus ancien registre de bourgeois a été commencé en 1615 et contient certaines ordonnances, concernant entre autre la garde nocturne. Deux registres d’ordonnances du magistrat ont été commencés respectivement en 1606 et en 1626, mais à part le texte de 1606 le premier ne débute vraiment qu’en 1679. Un Ordnungsbuch uber den preis des fleischs, brots, fisch und anderen victualien (...) débute en 1627. Un Polizei- und Ordnungsbuch date de 1637. Tous les autres registres n’ont été mis en place qu’au XVIIIe siècle, même s'ils contiennent des copies de textes médiévaux. La question de savoir si l’absence de tels registres - symboles de la mémoire urbaine - doit être interprétée comme manque d’autonomie ne saurait être tranchée ici par manque d’études portant sur les XVIe et XVIIe siècles.

19 Ils sont conservés aux Archives de la Ville de Luxembourg [AVL] sous la cote : R LU I 20, no 1-204. Ils seront cités dorénavant sous le sigle CB suivi de l’année de compte. Une présentation rapide en a été faite dans : M. Pauly, Les familles scabinales et la gestion des finances publiques à Luxembourg au XVe siècle, dans M. Boone et W. Prevenier (éd.), Finances publiques et finances privées au bas moyen-âge. Actes du colloque tenu à Gand les 5 et 6 mai 1995, Leuven/Apeldoorn, 1996 (Studies in Urban Social, Economic and Political History of the Medieval and Modem Low Countries, 4), p. 163-189. Une édition critique des comptes de la baumaîtrie due aux soins de Danielle Kass est en préparation dans le cadre d’un projet de recherche que je dirige au Centre Universitaire de Luxembourg.

20 CB 1450-51, fol. 40v, 1493-94, fol. 21 r, 1497-98, fol. 17r.

21 Godding, Ordonnances, op. cit., p. 188.

22 CB 1452-53, fol. 6r, 1455-56B, fol. 9v, 1476-77, fol. 45v.

23 Cf. M. Pauly, Wasserversorgung und Abfallentsorgung in der Stadt Luxemburg im 15. Jahrhundert, dans Le Luxembourg en Lotharingie. Mélanges Paul Margue, Luxembourg, 1993, p. 497-511.

24 M. Pauly , Les débuts des institutions hospitalières au pays de Luxembourg aux XIIIe-XIVe siècles, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, CXXVI-CXXVII, 1995-1996, p. 93-126, ici p. 119, note 180.

25 CB 1493-94, fol. 26v, 1496-97, fol. 23r, 1497-98, fol. 16v, 1498-99, fol. 5 1r, 1499-1500, fol. 24v.

26 Cf. U. Dirlmeier, Die kommunalpolitischen Zuständigkeiten und Leistungen süddeutscher Städte im Spätmittelalter (vor allem auf dem Gebiet der Ver- und Entsorgung), dans J. Sydow (éd.), Städtische Versorgung und Entsorgung im Wandel der Geschichte, Sigmaringen, 1981 (Stadt in der Geschichte, 8), p. 113-150 ; Pauly, Wasserversorgung, op. cit., p. 487, 511.

27 M. Pauly, Von Bordellen, Badehäusern und Dirnen, dans Hexen, Luxembourg, 1986, p. 22-31.

28 CB 1388-1500, passim ; CVL. LXXIII (15.5.1525). Une étude consacrée à la forêt communale de Luxembourg est en préparation.

29 CVL, XXXVI.

30 CVL, LXXX ; cf. LXXV, LXXXVIII.

31 M. Pauly, Luxemburg im späten Mittelalter. I. Verfassung und politische Führungsschicht der Stadt Luxemburg im 13.-15. Jahrhundert, Luxembourg, 1992 (PSH, 107 ; Publ. du CLUDEM, 3), p. 68s. ; Pauly , Nachleben, op. cit., p. 193 ; J.-M. Yante, Les métiers dans le pays de Luxembourg-Chiny (XIVe-XVIe siècles), dans P. Lambrechts et J.-P. Sosson (éd.), Les métiers au moyen âge. Aspects économiques et sociaux. Actes du Colloque international de Louvain-la-Neuve 7-9 octobre 1993, Louvain-la-Neuve, 1994 (Publ. de l’Institut d'études médiévales. Textes, Etudes, Congrès, 15), p. 379-423, ici p. 408, minimise cet aspect.

32 R. Holbach et M. Pauly, Das « Lutzelburger Duch ». Zur Geschichte von Wollgewerbe und Tuchhandel der Stadt Luxemburg und des umgebenden Raumes vom Mittelalter bis in die Frühe Neuzeit, dans Schueberfouer 1340-1990, op. cit., p. 71-111 ; Yante, Les métiers, op. cit., p. 411-417 ; J.-M. Yante, Le Luxembourg mosellan. Productions et échanges commerciaux 1200-1560, Bruxelles, 1996, p. 126ss., 136s.

33 Le passage des CB 1419-20 cité à la note 4 pourrait suggérer une intervention du magistrat urbain dans les salaires des métiers, mais la formulation est trop vague et isolée pour une conclusion précise.

34 Archives générales du Royaume, Bruxelles, Chambre des Comptes : Comptes du domaine de Luxembourg, no 6304, année 1475 : parce que les « passages ont été clos » entre les pays de Luxembourg, Trèves, Lorraine et les Allemagnes, le fermier du tonlieu du bétail à pied fourchu renonce le 31 mai 1475 à la ferme en présence du justicier et des échevins de Luxembourg, comme il en a le droit en vertu de son bail.

35 CB 1463-64A, fol. 16v : le 4 novembre 1463 la ville fit copier une supplique esquissée par le receveur général (ducal) au président du Conseil de Luxembourg lui demandant d’abolir l’étape du vin dans les villages de la prévôté, de contraindre les voituriers à suivre la route du conduit et de renoncer aussi aux sièges à la halle aux draps.

36 Yante, Le Luxembourg mosellan, op. cit., passim.

37 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 178ss.

38 M. Margue et M. Pauly, Vom Altmarkt zur Schobermesse. Stadtgeschichtliche Voraussetzungen einer Jahrmarktgründung, dans Schueberfouer 1340-1990, op. cit., p. 9-40, ici p. 35 ; Pauly, Nachleben, op. cit., p. 181s. ; Yante, Luxembourg mosellan, op. cit., p. 120s., 305, 352s.

39 Il ne faut pas confondre balance publique et poids des draps. Les comptes bourguignons faisaient nettement la distinction entre le « poids de la ville », confisqué comme toutes ses recettes en 1443, et le « poids du drap » resté aux mains du receveur domanial et qu’il faut identifier au scel as draps de 1311 ; ce qui est plus curieux, c’est que selon le receveur domanial la balance aurait fait retour à la ville dès 1447, mais que les comptes urbains n’enregistrent son affermage que depuis 1463 ; cf. AGR CC 2130 Aquêts (1/3/1448) ; 6299 (compte de 1447) ; CB 1462-63A, fol. 2v.

40 CVL, VIII.

41 CVL, XVIII ; cf. J.-M. Yante, Poids et mesures dans le pays de Luxembourg-Chiny (XIIIe-XVIe siècles), dans Cahiers de Métrologie 11-12, 1993-94, p. 529-544, ici p. 537. Selon M.-J. Tits-Dieuaide, Le grain et le pain dans l’administration des villes de Brabant et de Flandre au Moyen Âge, dans L’initiative publique des communes en Belgique, op. cit., p. 454-491, ici p. 458, 461ss., les municipalités de Flandre et du Brabant avaient en général acquis dès le XIIe-XIIIe siècle le droit de mesurage : moyen de contrôle et source de recettes.

42 CB 1391, fol. 17v, 1427-28, fol. 26r, 1444-45, fol. 12r, 14r, 1445-46, fol. 6v, 1447-48, fol. 6v, 1451-52, fol. 10r, 1465-66, fol. 10ν, 1473-74, fol. 14v, 1488-89, fol. 9v.

43 Fr.-X. Würth-Paquet, Table chronologique des chartes et diplômes relatifs à l’histoire de l'ancien pays de Luxembourg, dans PSH, 37, 1885, no 341 ; CVL, LXXVI. CB 1483-84, fol. 13v : Justicier et échevins « haint daz broit besehen und uff gehaben dar umb daz es zo kleyn waz » ; cf. Pauly, Nachleben, op. cit., p. 191, note 155. Depuis le haut moyen âge on fixait le poids du pain vendu à prix fixe ; cf. Tits-Dieuaide, Le grain et le pain, op. cit., p. 466s., 469ss. ; R. van Uytven, L'approvisionnement des villes des anciens Pays-Bas au moyen âge, dans Flaran 5, 1983, p. 75-116, ici p. 90 ; cette habitude s’explique par le manque de numéraire de faible valeur à l’époque carolingienne, sinon dès le Bas Empire.

44 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 184s.

45 CVL, XVIII.

46 M. Pauly, Luxemburg im späten Mittelalter. II. Weinhandel und Weinkonsum, Luxembourg, 1994 (PSH. 109 ; Publ. du CLUDEM, 5), p. 34ss.

47 A. Rigaudière, Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du XIVe à la fin du XVe siècle, dans Revue historique, 553, 1985, p. 19-95, ici p. 50ss. ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit. II, p. 14, note 10.

48 Les indications malheureusement contradictoires dans Pauly, Les familles scabinales, op. cit., p. 167 ad note 22, et dans Pauly, Nachleben, op. cit., p. 198 ad note 200, sont à préciser en ce sens que le décompte du receveur du droit sur le vin porte la signature de Liévin d’Ypres, qui inscrivait aussi les sous-totaux par double page et le total final, alors que le livre de compte du baumaître, auquel le premier était annexé, ne porte aucune trace d’un contrôle de l’administration ducale.

49 Pauly, Luxemburg, op. cit., II, p. 25.

50 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 190.

51 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 189.

52 Pauly, Les familles scabinales, op. cit., p. 173 et annexe 2.

53 CVL, XIVb.

54 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 185 (note 97), 188.

55 Pauly, Luxemburg, op. cit., II, p. 14s.

56 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 185-189 ; Pauly, Der Freiheitsbrief der Stadt Luxemburg, op. cit., p. 242.

57 CB 1476-77, fol. 45v, 1477-78, fol. 23v, 1480-81, fol. 14v, entre autres. Dans d’autres cas (par exemple CB 1463-64A, fol. 16v) l’objet de l’entrevue n’est pas précisé.

58 CB 1388, fol. 11 r, 1395, fol. 2v, 1397, fol. 2r, 1399, fol. 2v, 1427-28, fol. 2r, 1429-30, fol. 3v, 1458-59, fol. 9r, 1462-63A, fol. 3r-v, 1463-64A, fol. 3r, 1464-65A, fol. 2v, 1473-74, fol. 3v, 1478-79, fol. 38v, 1480-81, fol. 2v, 1482-83, fol. 56v, 1484-85, fol. 3v, 1497-98, fol. 17r.

59 CB 1460-61 A, fol. 6r, 1470-71, fol. 7v, 1478-79, fol. 95r, 1479-80, fol. 97v, 1481-82, fol. 39v-40r.

60 CB 1388, fol. 15v, 24v, 1395, fol. 17r-v, 18r. 19v, 20r, 21 r, 23r, 1397, fol. 19r, 1413-14, fol. 15r,

61 CB 1471-72, fol. 9v, 1476-77, fol. 29v, 1482-83, fol. 61v, 1498-99, fol. 46v ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 70.

62 CVL, LXXV.

63 CB 1458-59, fol. 9r, 1476-77, fol. 24r/v ; cf. PAULY, Luxemburg, op. cit., I, p. 64 ; Yante, Métiers, op. cit., p. 389.

64 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 186s.

65 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 184 ; cf. CB 1413-14, fol. 18r ; 1482-83, fol. 77-84 ; Pauly, Luxemburg, op. cit., II, p. 195.

66 CB 1452-53, fol. 10v ; 1460-61, fol. 5r.

67 M. Pauly, Spätmittelalterliche Fronarbeiten im Dienst der Stadt Luxemburg, dans D. Ebeling e. a. (éd.), Landesgeschichte als multidisziplinäre Wissenschaft. Festgabe für Franz Irsigler zum 60. Geburtstag, Trèves, 2001, p. 307-324.

68 La supposition de N. van Werveke, Kulturgeschichte des Luxemburger Landes, Band II, Luxemburg, 1924, p. 89, que l’initiative en revient au comte Jean l’Aveugle qui aurait aussi imposé le pavage des rues de Prague en 1331, reste sans preuve documentaire.

69 Voir la liste nullement exhaustive des travaux publics dans M. Pauly, Die topographische Entwicklung der Stadt Luxemburg von den Anfängen bis zum Beginn des 16. Jahrhunderts, dans Vivre au moyen âge : Luxembourg, Metz et Trêves. Études sur l'histoire et l'archéologie urbaines, Luxembourg, 1998 (Publ. scientifiques du Musée d'Histoire de la Ville de Luxembourg, II), p. 7-31, ici p. 20ss.

70 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 189.

71 Pauly, Die topographische Entwicklung, op. cit., p. 10ss.

72 Pauly, Die topographische Entwicklung, op. cit., p. 26 (photo).

73 Pauly, Wasserversorgung, op. cit., p. 499.

74 Pour ce paragraphe voir M. Pauly, Von der Kloster- zur Stadtschule. Das Schulwesen in der mittelalterlichen Stadt Luxemburg, dans Jahrbuch für westdeutsche Landesgeschichte, 20, 1994, p. 93-114.

75 CVL, XXXIV, § 2, 12, 15.

76 CB 1490-91, fol. 29.

77 C’est à tort que certains auteurs l’appellent dès cette époque Conseil provincial ; cf. N. van Werveke, Notice sur le conseil provincial de Luxembourg avant sa réorganisation par Charles-Quint (c. 1200-1531), dans PSH, 40, 1889, p. 253-382 ; J.-M. Cauchies, Le droit et les institutions dans les anciens Pays-Bas sous Philippe le Bon (1419-1467). Essai de synthèse, dans Cahiers de Clio, 123, automne 1995, p. 33-68, ici p. 58.

78 Archives nationales [ANL], Luxembourg, Registres du Conseil provincial : CP 1492, fol. 72ss.

79 Sur la compétence judiciaire des échevinages urbains aux Pays-Bas bourguignons voir Cauchies/De Schepper, Justice, grâce et législation, op. cit., p. 33-35.

80 CVL, XXXIV.

81 ANL, CP 1495, fol. 65v-66.

82 CVL, LXXV.

83 ANL, CP 1492, fol. 127ss. ; CB 146I-62A, fol. 18ν-19ν, 1462-63A, fol. 19v-23r, 1463-64A, fol. 16r-18r, 1468-69, fol. 4r.

84 M. Marque et M. Pauly, Die Siegel der Stadt Luxemburg. Ein Symbol des Verhältnisses zwischen Landesherrn und Stadt, dans Ermesinde et l'affranchissement de la ville de Luxembourg, op. cit., p. 59-71, ici p. 69s.

85 Citons à titre d’exemples les chartes inédites : ANL, A.XXXV, 28.3.1426 ; A.XXXVI, 11.4.1404 ; A.XXXVII, 10.11.1423, 31.3.1440, 26.7.1442, 8.6.1455.

86 ANL, CP 1492, fol. 152v-153r.

87 ANL, CP 1494, fol. 235ss. ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 416.

88 ANL, CP 1494, fol. 283r.

89 ANL, CP 1493, fol. 194v-196r ; cf. Yante, Métiers, op. cit., p. 412.

90 ANL, CP 1493, fol. 16ss.

91 Hardt, Luxemburger Weisthümer als nachlese zu Jacob Grimm’s Weisthümern, Luxemburg, 1870, p. 471-473. La transcription comporte des fautes évidentes, mais il n’a pas été possible de retrouver l’original aux Archives municipales, où il se trouve selon Hardt.

92 Hardt, Weisthümer, op. cit., ne donne pas de date ; pour la liste des échevins entre 1222 et 1500 voir Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 486ss.

93 CVL, XXVI.

94 Selon les comptes de la baumaîtrie, la prison était installée dans la « grande tour » ; voir CB 1388, fol. 23r, 1391, fol. 17r, 1413-14, fol. 14v, 1414-15, fol. 21v, 1427-28, fol. 22v. Plus tard, on l’appelle de plus en plus souvent stede tourn : CB 1417-18, fol. 17v, 1426-27, fol. 21 v, 1427-28, fol. 21v, 1447-48, fol. 5r, 1451-52, fol. 3v, 1455-56B, fol. 4r, 1457-58, fol. 6r (tout prêt de la maison von Eydel) ; sont cités également comme prisons le Reuffersturm (CB 1477-78, fol. 13r : « in Reuffers toren... da man daz gefenckenisse machen wolde »), le Ronden touren (CB 1479-80, fol. 87v, 1496-97, fol. 24r, 1497-98, fol. 18), la tour de garde devant le château (CB 1481-82, fol. 16v : « waicht thoiren vur der burg »), voire l'hôtel de ville (CB 1480-81, fol. 33v).

95 CB 1413-14, fol. 21r.

96 Cf. entre autre Peter ain dem Stylle op dem mort (N. van Werveke, Inventaire des archives de l'hospice St. Jean, publié par Mr. J. Goerens, dans Ons Hémecht, 30, 1924, no 248 ; J. Vannérus, Découverte à Luxembourg, en 1472, d'un trésor de 1078 pièces d'or, dans T Hémecht, 2, 1949, p. 247-265, ici p. 261).

97 CVL, XXXIV.

98 Cf. Godding, Ordonnances, op. cit., p. 187, 193.

99 CVL, LXXV.

100 CVL, XXIV ; cf. Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 65ss.

101 CVL, XXXIV.

102 Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 71-76.

103 Pauly, Luxemburg, op. cit., I, p. 24-35 ; Pauly, Nachleben, op. cit., p. 172s.

104 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 202s. ; cf. Cauchies et de Schepper, Justice, grâce et législation, op. cit., p. 33.

105 Pauly, Nachleben, op. cit., p. 174-176, 204s.

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CLUDEM, Centre universitaire de Luxembourg

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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