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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre III. La fonction juridictionnelle

Section 4. Les normes de loyauté commerciale sous le prisme des théories de la normativité

Thierry Léonard

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Extrait du texte

Introduction

1. Il peut paraître a priori étrange et vain de tenter de faire le lien entre la théorie des pratiques commerciales déloyales et les théories de la normativité étudiées dans le présent cycle de séminaires.

Étrange parce que la théorie des pratiques commerciales déloyales est relativement peu développée. Tout entière centrée sur son application prétorienne, elle se situe aux antipodes de la théorie générale du droit.

Vain parce que l’on pourrait se demander ce qu’elle aurait à gagner d’une confrontation à la théorie générale du droit, absente à la barre des juridictions commerciales.

Nous essayerons de montrer dans les quelques réflexions qui suivent que la théorie peut parfois féconder une pratique qui, sans balises fondamentales, risque peut-être de s’appauvrir par manque de remise en question.

2. La réflexion apparaît à un moment propice. La matière de la concurrence déloyale vient de subir des évolutions importantes. Celles-ci s’expliquent certes par la pression des norme...

Auteur

Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Avocat au barreau de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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