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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Pratiques et normalisation législatives dans les villes du sud-ouest de l’Empire (XIIIe-XVe siècles)

Odile Kammerer

Texte intégral

  • 1 T. WALTER (Hg), Urkundenbuch der Pfarrei Rufach, Rouffach, 1900, acte no 3, 13 mai 1142.
  • 2 Archives Municipales (AM) Mulhouse, documents isolés no 17, 28 juin 1290.
  • 3 Comparées aux Etablissements de Saint-Quentin de la première moitié du XIIe siècle ou à la paix de (...)
  • 4 La méthode comparative se révèle indispensable pour cette raison : la mise en parallèle des actes (...)
  • 5 L’historiographie du sud-ouest de l’Empire fait illusion par ses nombreuses références. Cette régi (...)

1« Nos universitas nobilium et civium sexus utriusque oppidi Rubiaci » (Rouffach)1.... « Wir der Schultheiβ, der rat und alhie die gemeinde der stat von Muhlhusen » (Mulhouse)2... Que ce soit en 1142 en latin ou en 1290 en allemand, les habitants de villes formant corps arrêtent des décisions et codifient des relations sociales, bref développent toute une activité législative visant à institutionnaliser des pratiques connues et éprouvées. Dans la région observée ici, le sud-ouest de l’Empire, les traces écrites de cette dynamique sont tardives3 (XIVe siècle), lacunaires (conservation chaotique4) ou difficiles d'interprétation (les droits et pratiques attendent encore leur historien5) : raison donc pour les étudier dans une perspective globale et comparatiste.

  • 6 Cf. carte. La distance d’une ville à l’autre n'excède pas 20 km. Pour ne retenir qu’un ordre de gr (...)
  • 7 H. FEIN, Die staufischen Städtegründungen im Elsaβ, Franckfurt a.M., 1939. E. REINHARD/P. RÜCKERT (...)

2Il importe, avant même d’entrer plus avant dans le sujet, de rappeler quelques caractéristiques de ces villes, objets de notre enquête. L’espace urbain envisagé s’articule de part et d’autre du Rhin entre Bâle et Strasbourg en une constellation de petites villes6 complétant le maillage antique. Leur nombre et leur taille s’expliquent d’une part par la volonté politique des Staufen7 (surtout Frédéric Barberousse à partir de 1154 jusque Frédéric II en 1250) de s’assurer, en accordant privilèges et textes (re)fondateurs, des relais et des sources de revenus dans une région où la famille était densément implantée. L’intense mise en valeur d’un vignoble, d’autre part, bien en place dès le IXe siècle sur le piémont vosgien, le Kayserstuhl et la plaine, exigeait des centres de proximité pour l’artisanat et le commerce liés au précieux breuvage. A la différence des villes flamandes ou italiennes du nord, modèles par leur nombre et leur développement précoce, les villes de l’Oberrhein vivent à la campagne, dégageant richesse et liberté, en relation permanente avec les villages qui se dotent aussi parfois de murailles ou de franchises. Les deux métropoles épiscopales, Strasbourg et Bâle, canoniquement organisées depuis le VIIe siècle et munies d’une administration ad hoc, dominent en l’encadrant cette nébuleuse urbaine. Si leur prééminence s’exerce dans le domaine économique et surtout monétaire puisque la diffusion de leurs monnaies respectives se partage l’espace à mi-chemin (Colmar/Fribourg), en revanche, elles n’imposent pas leur juridiction aux autres villes.

  • 8 J. SYDOW, Bemerkungen zu den Anfängen...op. cit. p. 97 « Noch gefährlicher kann die scharfe Unters (...)
  • 9 P. MORAW, Reichsstadt, Reich und Königtum im späten Mittelalter, dans Zeitschrift für historische (...)

3Ces villes, grandes et petites, offrent des degrés d’autonomie divers. L’historiographie, nourrie du travail des juristes, a longtemps soigneusement distingué les villes d’Empire (Reichsstadt) et les villes seigneuriales ou princières (Landesherrliche Stadt, Territorialstadt). Les premières relèvent du roi ou de l’Empereur en tant que « propriétaire » du sol (Grundherr) ou en tant que maître (Stadtherr), avoué d’un établissement ecclésiastique le plus souvent. Les secondes procédent d’un seigneur ou d’un prince (les Zahringen par exemple). Depuis les travaux de Jürgen Sydow8 et Peter Moraw9, ces distinctions ne s’imposent plus de façon aussi abrupte et les frontières juridiques établissant des catégories de villes s’estompent au profit de l'analyse du processus d’urbanisation dans la longue durée (gewachsener/gegründeter Stadt). Cette démarche amène au cœur même de la réflexion sur le processus législatif d’autonomisation. Un des problèmes va être celui du transfert des droits et plus précisément pour certaines villes des droits régaliens ; un autre, leur concomitance avec d’autres droits. Plusieurs cultures juridiques en effet ont fécondé la construction législative : le jus commune impérial et le jus proprium, le droit commercial et sans doute le droit canon qui concerne bon nombre d’établissements ecclésiastiques et de personnes. Toutes ces cités exercent et adaptent ces droits avec une latitude accrue du fait de leur situation relativement en « angle mort de la grande politique » après les Staufen (1250-1273 : la fameuse période de l’Intérim) et l’historien constate qu’elles bénéficient de jure ou de facto du jus consulendi et du jus statuendi avec, pour l’exercer, un conseil (Rat). Il semble donc intéressant d’examiner leurs pratiques et leur processus de normalisation législative : petits laboratoires en autarcie ou en réseau ou bien monades sous influence politique extérieure dans le cadre de la territorialisation ?

  • 10 G. MELVILLE, Institutionen im Mittelalter, dans Bulletin de la Société des Amis de l'Institut Hist (...)
  • 11 L’historien est frustré qui ne peut établir une connaissance précise du fonctionnement de toutes l (...)

4Ces termes de pratiques et normalisation législative doivent être précisés. Par pratiques, on peut entendre ces coutumes acceptées, vécues et comme entassées par les communautés d’habitants, du moins les plus influents d’entre eux. Gert Melville parle alors d’« institutionnalité » visant l’uniformité et la répétitivité dans l’action sociale10. La normalisation législative, quant à elle, se traduit par la mise en place de textes fabriqués et imposés par l’autorité royale, seigneuriale ou déjà citadine. Si nous en connaissons le résultat, à savoir un corpus cohérent et complet mis au point par des juristes au début du XVIe siècle (pas avant !), nous devons nous poser la question du processus antérieur. L’historiographie urbaine, présentant une date fétiche de création, nous trompe en effet : elle arrive quand tout est fini ou presque11. Il est certain que la rareté des sources écrites peut être une excellente raison de se taire mais pourquoi ne pas aussi travailler avec d’autres types de sources, matérielles ou symboliques ? Le dossier de l’archéologie n’est plus à plaider et les perspectives anthropologiques des rituels et des gestes s’avèrent fructueuses.

  • 12 H. PATZE, Stadtgründung und Stadtrecht, dans P. CLASSEN (Hg.), Redit und Schrift im Mittelalter, 1 (...)

5Comment donc repérer ce processus de construction législative ? Quelles matières concerne-t-il ? Qui et comment y a participé ? A toutes ces questions et bien d’autres, il sera répondu en trois temps. Tout d’abord les pratiques législatives et la construction d’une mémoire identitaire de la ville se traduisent par une dialectique entre oral et écrit, par des rituels sociaux et une professionnalisation des compétences. Puis le processus de l’institutionnalisation sera examiné dans son rapport au temps et sa logique de construction puisque les villes, loin d’avoir été créées ex nihilo12 un beau jour par la magie d’un morceau de parchemin, se sont formulées en affrontant toutes sortes de problèmes (sécuritaires, économiques, de police, de droit civil ou pénal etc.) pendant plusieurs siècles. Enfin, après les étapes de construction, l’élaboration des textes législatifs pose aussi le problème des références juridiques et des acteurs dans un mode de travail en réseau.

1. Pratiques législatives et construction d’une mémoire

  • 13 J. CHIFFOLEAU, Saint Louis, Frédéric II et les constructions institutionnelles du XIIIe siècle, da (...)
  • 14 En conclusion d’un colloque consacré à la comparaison des ligues italiennes et allemandes, Gerhard (...)

6A partir du XIIe siècle, comme on le sait, le besoin social du droit se manifeste en Europe par la résurgence des droits romain et canon, essentiellement dans l’Italie du Nord et les Flandres. L’espace germanique offre une réception plus contrastée à cette influence de ce que Ton pourrait qualifier de droits savants. Il est certain que l’idéologie impériale s’enrichit du travail des juristes romanistes et Frédéric II partage avec Louis IX les mêmes conceptions de la justice et de la souveraineté directement inspirées du droit romain13. Dans le cadre des principautés et des villes, on constate l’« invention » de droits particuliers, complexe assemblage de droits d’origine diverse14, enrichis des pratiques admises par la partie active de la population citadine, amenée à formuler des réponses données au coup par coup aux problèmes de société. Le processus de cette activité de « mille feuilles » a nécessairement pour point de départ le jus consulendi entraînant le jus statuendi, l'un et l’autre accordés, usurpés ou mis en œuvre de facto, selon les villes. Il va de soi que les métropoles épiscopales de Strasbourg et de Bâle font figure d’exception puisque le droit canon est la loi. Le soi-disant premier statut de Strasbourg (1146-47) se révèle être une ordonnance épiscopale.

  • 15 Lors du colloque qui a préparé cette publication, le professeur Ph. Godding a posé la question de (...)
  • 16 Oherrheinische Stadtrechte, hg von der Badischen Historischen Kommission. 2 Abteilung, Schwäbische (...)
  • 17 Pour ne retenir que le premier texte sans les confirmations répétitives : Freiburg 1120, Haguenau (...)
  • 18 Tous les actes émanent de la chancellerie. Le greffier ou Stadtschreiber des villes impériales éta (...)
  • 19 AM Mulhouse XIII A I, Missivenprotokolle, 1498 passim. Les tenues apparaissent dans la corresponda (...)

7Les sources écrites, premières traces tangibles pour l’historien mais fruit d’un processus antérieur, se présentent pour la région considérée sous deux formes. Les privilèges officiels ou textes considérés comme fondateurs15 constituent le trésor législatif soigneusement conservé par les villes et édité16 par des archivistes ou des juristes. Il s’agit là du capital symbolique des villes, cœur d'une mémoire conservé et montré comme les reliques d’une église. Les documents, émanant de l’autorité royale ou confirmés par elle, suivent la chronologie de son efficacité : dans l'Oberrhein, on les trouve donc avant et surtout après l'Intérim (1250-1273)17. S'ajoutent à ces actes de droit public, Handfeste, franchises, statuts ou instruments de paix et d’alliances, des textes juridiques civils ou pénaux fort divers (rodales, rescripta) mais peu nombreux avant le XIVe siècle. Ils constituent un ensemble hétéroclite de documents à l’état d’ébauche ou confirmés, élaborés au coup par coup en fonction des besoins. En l'absence de notariat18 (à Strasbourg l’officialité joue ce rôle même après le départ de l’évêque en 1262), la transmission revêt des formes diplomatiques simples. Ces écrits pragmatiques se présentent sous la forme de charte mémoire aux formules réduites et semblables d’une ville à l’autre ou sous forme de lettres, d’une correspondance active entre villes. L’adresse ne varie guère : an den ersamen weisen meister von...pas plus que la titulature déjà citée en exergue de cet article. La langue utilisée est la vernaculaire (moyen haut allemand transcrit phonétiquement, avec toutes les nuances d’accent), l’écriture relativement régulière donne à penser que les actes étaient recopiés. On trouve d’ailleurs dans les actes les ternies de nottel, abschrift eines gebottbrieves19. Ce qui pose une double question : l’archivage et l’utilisation de tels actes.

  • 20 Ph. GODDING, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen Age. Leur apport à la technique légis (...)
  • 21 Fribourg : Rotes Buch 1120, Colmar : Rotbuch 1363, Riquewihr : Stattbuch 1505 etc.
  • 22 Statutenbuch de Sélestat 1374. H. PATZE évoque rapidement l’évolution historiographique concernant (...)
  • 23 AM Breisach B 19, Register der Hofstattenzinse (1319).
  • 24 Entre 6 et 24 théoriquement car dans les délibérations figure souvent la mention « ceux qui sont l (...)
  • 25 A Colmar, par exemple, Bürgerrollen à partir de 1361.

8On sait que l’enregistrement constitue, dans les pays germaniques, un mode assez précoce d’archivage et même d’authentification comme Philippe Godding l’a montré pour les ordonnances urbaines20. Que trouve-t-on enregistré ? Les rat(rot)bücher (souvent confondus avec les stettbücher)21 contiennent les décisions prises en conseil ou des jugements du tribunal, les fonctions étant confondues dans bien des villes jusqu’au XIVe ou même XVe siècle. On trouve conservés sous cette forme également les Statutenbücher22 qui sont en réalité des recueils de serments (Eidbücher) des agents de la ville ou des artisans. Sont enregistrées, et cela ne peu ! nous étonner, les données économiques indispensables à l'activité urbaine : les impositions ou les recensements de biens fonciers23. En revanche, et ceci permet d’apporter quelques nuances à l’utilisation de l’enregistrement, les listes des membres du gouvernement urbain, des conseillers24 et des nouveaux bourgeois se déroulent souvent sur de longs parchemins25. Ces noms sur lesquels repose la sécurité de la ville ou les franchises sur lesquelles repose l'identité de la ville, documents précieux s’il en est, ne sont pas enregistrés. Le rotulus à l’antique serait-il plus prestigieux ?

  • 26 AM Colmar BB 43.
  • 27 Ulrich Zasius, par exemple, Stadtschreiber de Fribourg de 1494 à 1496, fut professeur de droit à l (...)

9Même dans les registres, à y regarder de près, on constate une certaine fantaisie dans l’ordre d’écriture. L’enregistrement, par définition, devrait suivre la chronologie des délibérations. Or dans le premier rotbuch de Colmar, dit vieux livre rouge26, par exemple, se succèdent une décision de 1363, une de 1398, une de 1530, une de 1435 (un vide comblé par la suite), une de 1362 etc. De plus ces actes distants dans le temps sont écrits de la même main. L’enregistrement peut donc se faire après coup et uniquement quand le besoin s’en fait sentir. Une première conclusion s'impose : la mémoire de la ville ne s’est construite que partiellement par écrit. La double tradition, écrite et orale, des pratiques et normalisation législative a duré jusqu’à la fin du XVe siècle, époque de structuration globale des collections urbaines, par des juristes27. Le mouvement incessant entre écrit et oral n’étonnera pas Hagen Keller et le groupe de recherches de l’université de Münster dont les travaux mettent en valeur ce processus mixte. Un bel exemple nous est fourni grâce à l’incendie qui a ravagé en 1551 l’hôtel de ville de Mulhouse. Privé des registres de procès-verbaux du conseil et du tribunal, le conseil fait reconstituer entre 1551 et 1552 les pièces principales en regroupant les rares vestiges du sinistre et surtout en mobilisant la mémoire de ces actes, comme l’explique dans son préambule Daniel Wieland. Résultat surprenant dans sa précision...invérifiable, bien sûr. Une autre observation complète cet ordre aléatoire de l’enregistrement. Les délibérations s’ajoutent les unes aux autres au fur et à mesure que les questions sont posées ou les discussions engagées. Même les statuts n’offrent aucune logique de présentation qui distinguerait les problèmes généraux des intérêts particuliers. Comme en Flandre ou à Dijon, mais à l’inverse de l’Italie, les villes de l’Oberrhein n’organisent pas la mémoire de leur activité législative. Qu’en était-il de la consultation ? L’enregistrement n’aurait-il pas fait office de référence ? La mémoire l’emportait-elle dans les méthodes de travail ?

  • 28 J. Sydow le démontre pour la ville-résidence impériale (Pfalz) de Haguenau en analysant le privilè (...)

10A ces questions ouvertes s’ajoute le problème de la terminologie. Les mêmes mots renvoient-ils aux mêmes concepts ? Dans les documents les plus anciens donc les plus proches des débuts de la construction législative, la langue écrite use des termes latins, peu nombreux et inadaptés au phénomène nouveau (cives, burgenses, consules). Le terme latin, jugé trop général, nécessite parfois l’adjonction d'un adjectif : conjuratus par exemple. Et pourtant, même dans le cas de l’expression complète de conjurati cives, il peut s’agir non de bourgeois liés par le serment mais d’agents impériaux28. La différenciation terminologique en langue vulgaire ne semble pas non plus aussi nette que les juristes l’ont cru ; pour le représentant de l’autorité royale ou seigneuriale siègeant avec les bourgeois en conseil, on trouve schultheiβ, vogt ou amptmann. A quelle pratique exacte correspondent ces désignations ? Quelle en est la chronologie ? A partir de quand les consiliarii cessent-ils d’être désignés par le roi ou le seigneur et émanent-ils de l’universitas ? Moment essentiel dans la constitution de la ville puisque c’est alors l’émergence du jus consulendi.

11Toute conclusion concernant la mise par écrit de l’activité législative reste malgré tout fragile, compte tenu de la mauvaise conservation des archives de ces villes. Les inondations (Neuenburg) ou les incendies (Uberlingen, Mulhouse) mais surtout la seconde guerre mondiale parachevant le travail des précédentes, ont annihilé bien des documents. Or l'historiographie érudite et juriste a surtout travaillé avec les premières mentions du conseil, des bourgeois, des statuts etc. Repère indispensable, cette datation n’en demeure pas moins aléatoire. Le petit nombre de textes restant à portée de réflexion de l’historien l’incite donc à élargir son champ de questionnement en utilisant d’autres traces non écrites.

  • 29 G. ALTHOFF, Spielregeln der Politik im Mittelalter. Kommunikation in Frieden und Fehde, Darmstadt, (...)
  • 30 E. ISENMANN, Die deutsche Stadt im Spätmittelalter 1250-1500. Stadtgestalt, Recht, Stadtregiment, (...)
  • 31 W. EBEL, Der Bürgereid als Geltungsgrund und Gestaltungsprinzip des deutschen mittelalterlichen St (...)
  • 32 M. le professeur S. Dauchy a posé lors du colloque la question de l'arsin avec le feu et le sel. L (...)

12On connaît l’essentielle importance de l’archéologie mais la construction de la mémoire en matière de pratiques et de normalisation législatives passe aussi par le symbolique et les rites. Gerd Althoff et Gert Melville ont lié rituels et institutions dans le cadre d’une histoire des représentations et des comportements29. Pour nos petites villes constamment menacées de l’extérieur mais aussi de l’intérieur30, les rituels assurant la paix et la sécurité sont des fondements du corps social. La mise en scène du Schwörtag manifeste mieux qu’un texte écrit tardivement, la cohésion des bourgeois amenés à jurer tous ensemble, en public, leur fidélité à la ville31. De la même manière, mais en creux, l’abattis de maison32 ou le bannissement représentent concrètement et symboliquement le sort réservé aux contrevenants à la paix. La mort symbolique du traître se manifeste par la mort de sa maison, donnée à voir publiquement. L’immeuble du banni était décapité, on enlevait la toiture qui le mettait à l’abri, la porte bloquée, le puits indispensable à la vie se voyait rempli de terre et le poële brisé. La pratique des otages, souvent pour affaires politiques ou pour dettes, paraît relever de cette même démonstration d’autorité qu’expriment les décisions du conseil normalisant l’organisation sociale. Rituel et sanction vont d’ailleurs de pair et en leur absence la loi ne serait pas possible.

  • 33 La question essentielle du ou des droits utilisés sera abordée plus avant.
  • 34 La traduction, fréquente, de greffier syndic ne reflète pas assez la responsabilité administrative (...)

13L’osmose progressive de pratiques, de rituels et textes normatifs pose le problème de la formation et des compétences des hommes responsables du commun profit et de la mémoire de la ville. A cet égard les villes épiscopales de Strasbourg et de Bâle ou les villes impériales où réside le souverain, comme Haguenau, apportent une réponse spécifique. Le conseil est formé de ceux qui doivent cette forme d’aide féodale, de clercs et peu à peu de « professionnels ». L’activité d’une chancellerie nécessite la présence de juristes, terme à entendre au sens large : ceux qu’une expérience ou une formation juridique33 plus spécifique met en situation de régler et de formaliser par écrit les affaires de la ville. Dès 1233 et 1237 mention est faite d’un notarius burgensium à Strasbourg, et et 1262 d’un notarius universitatis à Bâle. Dans les autres villes en revanche qui ne connaissent pas le phénomène de la cour, même très modeste, le commun profit semble pris en charge par ceux que la bonne gestion de leurs affaires distingue ou ceux que leur rang social place en éminence. La composition des conseils évolue de façon étrangement parallèle dans toutes les villes. Les nobles doivent céder la place dans la première moitié du XIVe siècle et les métiers prennent exclusivement la direction des affaires citadines. Un seul personnage, le Stadtschreiber ou secrétaire général34, fait office de personnel qualifié et assure le continuum dans la rotation parfois rapide des conseillers. C’est dire que la mise en place d’une norme législative, enrichie de coutumes et de pratiques, résulte du travail des bourgeois autour du Stadtschreiber. Ces bourgeois bénéficient de formations et de cultures fort diverses. L'historiographie a mis souvent l’accent sur la compétence commerciale de ceux qui formaient « l’élite » et l'influence du droit des marchands (ceux de Cologne sont souvent cités). 11 est certain que la pratique professionnelle et la gestion des affaires domestiques de ces marchands, souvent artisans, se trouvent comme en écho dans les décisions du conseil qui reflètent leurs compétences comme leurs intérêts.

  • 35 X. MOSSMANN, Cartulaire de Mulhouse, 6 vol., Strasbourg, 1883, t.1 no 33, 34, 37, 39-42, 46, 48, e (...)
  • 36 H. MOSBACHER, Kammerhandwerk, Ministerialität und Bürgertum in Straβburg, dans Zeitschrift für Ges (...)
  • 37 H. HAUMANN/H. SCHADEK, Geschichte der Stadt Freiburg im Breisgau. Von den Anfängen bis zum « Neuen (...)
  • 38 Le Margrave de Bade Hermann IV en 1173, avait à son service en tant que notaire un certain Vitalis (...)

14Les marchands ne peuvent avoir été les seuls à exercer quelque influence. La présence active et même recherchée des clercs dans les petites villes reste une piste de recherche encore peu explorée mais qui s’annonce féconde. A Mulhouse, dans la première école attestée en 1266, enseignent Jean et Conrad, deux clercs35. Après eux, les maîtres connus sont des laïcs. Le cas de Strasbourg36 montre que les ministeriales de l’évêque et les marchands ne constituent pas deux groupes distincts et que l’évêque ne se prive pas de compétences d’où qu’elles viennent. De plus, les établissements ecclésiastiques, nombreux et puissants, peuvent acquérir le droit de bourgeoisie et les villes (Fribourg37 par exemple) y ont intérêt pour « trouver le droit » en cas de conflit direct ou en matière de conseil pour des contestations ne concernant pas les affaires ecclésiastiques. Les charges urbaines tenues par l’Empereur (ou plutôt son représentant le Schultheiβ) ou un seigneur (par son Vogt) n’ont guère laissé de traces dans la mesure où elles étaient le plus souvent inféodées. Au cours du XIVe siècle, toutes les villes ont racheté cette charge devenue mythique en raison de la faiblesse effective de l'autorité qu'elle représentait. L’absence de notaires laïcs, même à Strasbourg, a mis en décalage les villes de l’Oberrhein et les princes qui, dans la construction de leur puissance territoriale, ont fait appel à ces personnages38.

2. Institutionnalisation ou processus de construction

  • 39 H. SCHADEK / T. ZOTZ (Hgg), Freiburg 1091-1120. Neue Forschungen zu den Anfängen der Stadt, Sigmar (...)
  • 40 X. MOSSMANN, Cartulaire...op.cit., t. I, no 47. Secundum jura et consuetudines ipsius municipii Mu (...)

15L’archéologie témoigne de l’existence des villes bien avant les premières mentions écrites de leur fondation. Même Fribourg, modèle de création des Zahringen, dynastie mère de tant de villes au plan géométrique établi ex nihilo selon une tradition aujourd’hui remise en question, laisse des traces d’habitat et d’activités économiques bien avant la « création » de son marché39. Les statuts ou franchises attestent donc d’une étape dans l’histoire de la capacité législative citadine et ces diplômes dont la solennité est proportionnelle à celui qui « l’accorde », présupposent toute une série de droits écrits et non écrits mais notoires. Mulhouse par exemple obtient son droit en 1293 d’Adolphe de Nassau. Mais en 1266 déjà, le prévôt constate qu’il a été procédé selon des droits et des coutumes40. La politique extérieure des villes témoigne, dès le XIIIe siècle, de leur pleine capacité juridique de facto par la conclusion de traités d'alliance entre elles, d’accords portant sur leurs juridictions respectives ou des points d’organisation interne.

  • 41 Il est difficile de savoir si cette terminologie renvoie explicitement au Corpus Juris Civilis. Cf (...)
  • 42 Terme à utiliser avec prudence mais qui entre bien ici dans l’analyse faite par P. GODDING, La jur (...)
  • 43 J.-M. CAUCHIES, Le privilège ou la keure, Ersatz de la loi dans les Pays-Bas au bas Moyen Age ?, d (...)

16Si les historiens ont l’habitude de distinguer les grands secteurs d’application du droit, les villes médiévales, non. Les franchises constituent des collections de jus ou reht du corps de ville (jus civile41 Jus civitatis, burgreht, der stat ir refit) ou de la communauté des bourgeois (libertas civium, jus burgensie). Ces chartes fort longues (102 articles pour Neuenburg, 44 pour Colmar, 25 pour Mulhouse), sans organisation interne ni même numérotation des articles, énumèrent toutes les coutumes, tous les droits, toute la jurisprudence42 dont on veut obtenir la confirmation solennelle. Ces documents disparates, à l’échelle de la seule cité, offrent cependant une véritable législation comme a pu le démontrer, pour une autre région, le professeur Jean-Marie Cauchies43.

  • 44 Cf tableau en annexe. La différenciation entre jus consulendi et jus statuendi reste artificielle, (...)
  • 45 Toutefois ce droit sera dit par un bourgeois (judex, causidicus, advocatus, etc.)
  • 46 A Colmar les actes mentionnent parfois, au lieu de bourgeois, gezüge = témoins. La confusion entre (...)
  • 47 Certains historiens comme Lucien Sittler ont joué sur l’étymologie de Echtwer, Achter (= 8) pour y (...)

17Dans les rares documents précédant ces actes « fondateurs », on peut constater que les villes exercent, au moins de facto, le jus consulendi et la responsabilité des affaires communales ou la capacité d’ordonner, le jus statuendi44. En témoigne alors l’expression : « unser » Stadt et non plus « die » Stadt von Kolmar. En revanche, elles doivent, un temps du moins, partager le droit de juger puisqu’il est exercé théoriquement par le représentant du souverain (le schultheiβ) ou du seigneur laïque ou ecclésiastique45, entouré d’échevins46 (scheffel). Dans la pratique, il semble que le conseil fonctionne aussi comme tribunal mais alors en composition restreinte. Ces conseils, par leur dénomination, reflètent l'honneur de leurs membres : les 24, les 847, les 9 sous-entendus Ratsherren. Cette pratique se retrouve dans d’autres régions : à Luxembourg, à Dijon etc. Quand, le plus souvent à la suite de troubles intérieurs, la composition du conseil change, le nombre total des conseillers aussi. A Colmar en 1226, 12 consules dirigent la ville. En 1278 le Rat se compose de 12 nobles et de 10 bourgeois. La proportion s’inverse dans la constitution de 1360 qui prévoit 10 nobles et 20 bourgeois. La ville a connu en effet et entretemps des troubles graves fomentés d’abord par les nobles (ce qui leur valut l’expulsion) puis par les métiers désireux d’investir le conseil. Lors des troubles de 1331 ou de 1424, à presque un siècle de distance, le procédé reste le même pour rémédier aux émotions (geschelle, ufflöiff) ; une commission des 8 et des 13, choisis parmi les conseillers et les maîtres des métiers, est chargée de ramener la paix. Cette paix publique, aussi essentielle que l’exercice de la justice, ne peut être le fait que d’une équipe réduite émanant des meilleurs de la cité. L’inscription dans le temps se traduit par un organe anonyme, en quelque sorte, puisque les composantes individuelles se renouvellent assez rapidement pour éviter toute « tyrannie » et ne figurent pas toujours nominativement dans les actes.

18Les acteurs de l’institutionnalisation légifèrent, poussés par certaines nécessités. L'entreprise majeure, originelle et identitaire pourrait-on dire car elle nécessite le fonctionnement d'un conseil, reste, comme on le sait, la construction ou l’élargissement des murailles indispensables dans une région agitée par des conflits politiques de toutes dimensions. Ces travaux témoignent de la permanence d'un conseil de ville susceptible d’assurer dans le temps le suivi. Ils témoignent aussi de la capacité à rassembler des fonds et des hommes ; enfin ils contribuent à délimiter l’espace sur lequel s’exerce l’autorité de la ville. A petite échelle, comme pour les princes, un territoire délimité suppose et suscite tout un travail législatif.

  • 48 H. SCHADEK / T. ZOTZ (Hgg), Freiburg 1091-1120...op. cit., p. 98 sq.
  • 49 Kolmarer Stadtrechte no 47. L’allmend est le territoire appartenant à la communauté urbaine. Le ri (...)
  • 50 AM Rouffach AA 3 p. 3-3v° (1417) etc.
  • 51 Kolmarer Stadtrechte no 102.

19L’indispensable gestion pousse à l’institutionnalisation. L’espace intérieur, tout d’abord, doit être distribué, exploité ou surveillé et l’exemple le plus connu de lotissement à Fribourg48 n'a rien d’exceptionnel. L’espace extérieur, le territoire de la ville, ensuite, constitue aussi un enjeu politique essentiel. En 1291, le roi Rodolphe est sollicité pour confirmer, donc après coup, l’accord des bourgeois de Colmar concernant une partie de leur ban (leur allmend dans le ried)49. Certaines villes mettent en place une administration spécifique pour mieux tenir le plat pays (à une échelle réduite !) : Rouffach distingue la ville et le pays (Statt und Dörfen50) comme Munster qui contrôle le Val Saint-Grégoire, c’est-à-dire la vallée qui la relie à la plaine et à Colmar. Si certaines dispositions laissent une trace écrite, d’autres non, et de façon explicite pour garder une plus grande souplesse dans leur application. Colmar autorise en 1353 le pacage des porcs de Jean de Ribeaupierre mais sans accorder de droit, entendons sans obligation inscrite dans le temps (ohne Anerkennung eines Rechtes)51.

  • 52 Cf. les Aechtersteine ou les Aechterkreuze, les toponymes, etc.

20Les villes déterminent aussi leur propre corps de coutumes et élaborent au coup par coup leur législation pour ordonner la vie sociale. Dans quelles matières exercent-elles alors leur jus statuendi ? L’activité édictale, à en juger d’après les sources écrites ou les traces matérielles52, s’applique à tous les points de droit qui touchent la vie citadine dans sa volonté d'autonomie, de paix et de liberté pour ses ressortissants. A la différence des villes italiennes, par exemple, les petites villes de l’Oberrhein ne semblent pas situer explicitement leur activité dans un cadre de politique générale que traduirait le jus commune.

21Dans les statuts, des dispositions relevant du droit constitutionnel garantissent sinon la pleine autonomie, du moins la capacité des bourgeois de légiférer dans l’intérêt de leur ville sans intervention d’étranger à la ville ; les bourgeois restent entre eux. Le choix du Schultheiβ, quand la charge relève encore de l’Empereur ou du seigneur, se fera parmi les bourgeois de la ville (Colmar 1278, Mulhouse 1293). Le conseil des bourgeois se renouvellera chaque année (Breisach 1331) ou plus souvent. Il pourra rendre la justice unter der Richtlauben (Breisach 1346, 1372) et assurer l'ordre public contre les émeutes intérieures (Colmar 1345) ou les agressions extérieures (contre les Armleder à Colmar 1338). La capacité juridique des bourgeois dépasse leurs murailles : ils peuvent contracter des alliances et conclure des traités ; ils bénéficieront eux-mêmes d’une protection en dehors de leur ville, dans tout l’Empire pour les Colmariens (1278).

  • 53 Neuenburg (1292) : « Si autem receperint in concivem servum cujusquam domini, quen existens in pro (...)
  • 54 H. STRAHM, Stadtluft macht frei, dans Das Problem der Freiheit in der deutschen und schweizerische (...)
  • 55 A Colmar en 1360 : ceux qui viennent de la campagne et qui veulent devenir bourgeois ; ceux qui vi (...)

22Le statut des personnes traduit une société composite dont le seul dénominateur commun repose sur la liberté. L’accession à la liberté, prévue dans certains statuts53, de tout serf non réclamé et réfugié en ville pendant un an et un jour, est devenue emblématique : l’air de la ville rend libre54. Mais n’oublions pas que l’appareil législatif ne concerne pas tous les habitants puisque les diverses catégories sociales, soigneusement énumérées dans les statuts, relèvent de dispositions différentes55 quant à leurs droits et leurs devoirs. A Neuenburg, cohabitent civis (bourgeois), indigena (habitant) et extraneus (étranger). Le passage d’une catégorie à l’autre, c’est-à-dire l’accession à la bourgeoisie, suppose d’une part le parrainage d’autres bourgeois et d’autre part un brin de fortune : à Mulhouse, tout prétendant au droit de bourgeoisie doit payer une livre et posséder une maison valant 5 livres. La cooptation et la richesse contribuent à assurer la sécurité intérieure.

  • 56 Ces pâturages symboliquement et concrètement jouent un rôle essentiel dans l’économie « rurale » d (...)
  • 57 A Colmar, les textes sont nombreux qui réservent le bois à la construction : AMC BB 43 Altes Rotbu (...)
  • 58 AM Rouffach AA 3. Ce document, à ce jour encore inédit, permet de mesurer l'importance des capitau (...)

23En matière économique, les articles généraux et particuliers concernent la sécurité des échanges (vin, marché, courtage, batellerie) et garantissent le monopole urbain (métrologie officielle, exploitation des vignes, des ried56 ou des bois57). Une disposition rarement mentionnée dans les délibérations ou les statuts (Kenzingen 1283) et pourtant vecteur essentiel d’institutionnalisation des villes, concerne les rentes. Pour le XVe siècle, l’activité édictale en la matière, mais surtout les actes de la pratique, mériteraient une étude approfondie. La ville de Rouffach, par exemple, fait précéder son corpus de droits et coutumes de 1409 (der stat von Rufach recht und gewonheit) d’un enregistrement de ses rentes viagères (dis sind die lipgeding sa die statt Rufach allein uff sich genomenhatt...)58.

  • 59 P. SCHUSTER. Der gelobte Frieden. Täter, Opfer und Herrschaft im spätmittelalterlichen Konstanz, U (...)

24Toutes les villes légifèrent aussi en matière de droit privé (poursuites des ressortissants ou des étrangers, dettes etc.), de droit de la famille (successions) et des biens. Des dispositions de droit pénal figurent aussi dans les statuts et les délibérations du conseil, surtout après que les charges de prévôt ou schultheiβ aient été reprises (le plus souvent achetées) par les villes. Le conseil et tribunal prononce alors des jugements à l’échelle de la cité et de son corpus de référence. Deux nuances, cependant, doivent corriger la radicalité d’un éventuel changement. Tout d’abord le schultheiβ, nommé par l'autorité royale, pouvait être choisi parmi les bourgeois et ses jugements s’inscrivaient sans doute dans la solidarité citadine, raison pour laquelle ce choix imposé au souverain figure dans les statuts. D'autre part, et nous y reviendrons, les villes dans leurs intenses relations, ne pouvaient ignorer les jugements rendus chez les autres. Une étude systématique manque, cependant, qui pourrait faire apparaître une influence réciproque comme l’a démontré Peter Schuster59 pour Constance. L’influence allait dans le sens d’une relative clémence dans l’espoir de la réciprocité.

  • 60 AM Mulhouse IB 1f. 13r°-15r°.
  • 61 AM Colmar BB 56 (1436-1494).
  • 62 En 1425. Stadtrechte no 173.

25A examiner l’activité normative progressivement mise en place (sans compter la pratique orale qui nous échappe pour une part essentielle), la question de l’inscription dans le temps se pose toujours à l’historien. Comment édifier un corpus de référence dans la longue durée pour une société urbaine aux activités à court terme et aux pratiques édictales au coup par coup ? La mémoire se veut globale et accumulative. Il est vrai que, comme dans l’Empire byzantin, les anciennes lois n’étaient jamais abrogées ! Le serment, par exemple, des bourgeois de Mulhouse60, reconstitué après l’incendie de 1551, comporte des engagements fondamentaux d’intérêt public mais aussi une foule de détails d’actualité à un moment donné : ne pas pêcher dans les eaux de la ville, ne pas acheter son sel à n'importe qui, ne pas acheter d’objets volés etc. Ce n’est alors qu’indirectement que l’historien peut saisir les « âges législatifs » : les actes ne sont pas abrogés mais les pratiques tombent d’elles-mêmes en désuétude. Au XVe siècle, les listes d’admission à la bourgeoisie perdant de leur intérêt se tarissent61 ; la charge de schultheiβ vidée de sens est rachetée62.

  • 63 Ce peuvent être des gouvernements d’urgence comme la Notverfassung du gouvernement des 8 à Colmar (...)
  • 64 A Breisach, le conseil est renouvelé chaque année à partir de 1331 ; cette rotation, en réalité, c (...)
  • 65 A Colmar, Ratsverfassung pour 10 ans en 1347. Stadtrechte...no 94.
  • 66 G. LANDWEHR, Die Verpfändung der deutschen Reichsstädte im Mittelalter, Köln-Graz, 1967.

26L’accumulation de détails va de pair avec un horizon chronologique rétréci... ou réaliste ? Les modalités de gouvernement63 et les constitutions elles-mêmes sont limitées dans le temps, entre un64 et dix ans65, s’adaptant aux rapport de force politique et économique tendus vers le gouvernement urbain : après l’éviction des nobles, l’installation des métiers. Les mesures prises reflètent alors successivement les intérêts dominants. Les ressources financières urbaines fluctuent, elles aussi, considérablement, rendant impossible un véritable budget. Si les villes obtiennent parfois des exemptions pour cause d’inondations ou d'épidémies, elles connaissent en revanche la pression fiscale consécutive à l’engagement, danger permanent pour les villes impériales aux XIVe et XVe siècles, surtout sous Louis de Bavière et Charles IV (1314-1378)66. L’urbanisme ou la politique foncière s’inscrivent également dans une conjoncture à court terme alors que la construction de véritables territoires autour des villes nécessiterait la longue durée. En revanche si les traités d’alliance sont également courts et précis dans le temps, ils s’inscrivent dans la durée de l’amitié qui lie les villes entre elles. Ils sont toujours passés avec les mêmes partenaires et la mise en place en 1354 de la Décapole par Charles IV atteste de la volonté du souverain d'instrumentaliser à son profit ce réseau solide.

3. Elaboration en réseau d’un corpus législatif

  • 67 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte, op. cit.

27A plusieurs reprises, allusion a été faite au processus accumulatif des dispositions juridiques qui répondait au coup par coup à des situations particulières. Si ce processus apparaît clairement dans les actes de la pratique et les délibérations, il n’en est pas moins prégnant dans les actes officiels, les fameuses franchises. Le travail fondamental à cet égard de Marita Blattmann67 met en évidence la fabrication des textes utilisés par Fribourg puis par les villes-sœurs ou cousines qui se sont approprié ces textes (Colmar, Sélestat, Kaysersberg, Turckheim, Munster, Breisach, Kenzingen, Neuenburg). Elle repère les différentes et successives strates philologiques, à l’instar de couches archéologiques, qui correspondent à des emprunts de sources diverses, listés les uns à la suite des autres, sans formalisme ni même souci de présentation d’un ensemble cohérent et curieusement plus ou moins en relation avec l’actualité politique des villes. L'ouvrage de Marita Blattmann incite explicitement à poursuivre l’exploitation historique de ces matériaux ainsi solidement établis. L’historienne pose la question de Fribourg dans un rôle de « capitale » du droit parce que capitale des Zahringen et base de leur essai de territorialisation. La disparition de cette famille en 1218 a fait avorter cette dynamique. Pour les petites villes sans père fondateur ou plutôt fédérateur, on observe alors une autre logique dans le processus législatif, non pas imposé par un pouvoir politique (capitale politique/capitale juridique) mais par une dynamique de relations de proximité en réseau, nourrie d’échanges aussi bien de marchandises que d’articles de droit.

  • 68 O. KAMMERER, Colmar et Fribourg au Moyen Age : convergences et divergences, dans Annuaire de la So (...)
  • 69 H. MAURER (Hg), Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich..., op. cit.

28L’intérêt suscité par les textes fribourgeois et leur diffusion s’inscrivent en effet dans la problématique de cette enquête sur les pratiques et la normalisation législative à l’échelle de cet espace juridique particulier des petites villes. Le premier point à souligner concerne l’existence même de cet espace dans lequel les villes sont en constantes relations facilitées par leur distance réduite68. C’est un travail d’équipe même si chaque ville tient à sa personnalité juridique particulière. Les correspondances municipales attestent des allées et venues, des demandes de conseil et des discussions dans un contexte d’amicitia garant de la sécurité. Les villes évoquent souvent leur longue amitié en utilisant le « nous ». Vis-à-vis du souverain sollicité pour accorder ou confirmer les textes fondateurs, les villes assurent les demandes et les réponses. La pratique soutenue des alliances politiques, le plus souvent défensives contre des troubles intérieurs, des agressions de nobles ou les pratiques de l’engagement impérial, précipitent aussi fortement le travail législatif69.

  • 70 Voir tableau en annexe.

29Deuxième point : pourquoi cet espace est-il en quelque sorte un laboratoire législatif ? En comparant la chronologie des processus législatifs des différentes villes, force est de constater qu’en dépit de quelques décalages, elles avancent au même pas. Le parallélisme chronologique remarquable entre les différentes villes dans leur construction législative70 repose, en partie, sur des dénominateurs communs politiques et économiques. A l’exception de Strasbourg et Bâle métropoles épiscopales, toutes ces villes ont bénéficié de la protection et du suivi juridique des souverains Staufen, surtout les deux Frédéric. Aux références juridiques similaires correspondent également des pratiques proches de villes aux intérêts ruraux (surtout viticoles) dynamisés par des marchands solidaires et mobiles. Les préoccupations quotidiennes des cités les rassemblent : assurer la sécurité des échanges, éloigner l’appétit financier du souverain et construire à l'intérieur des murailles une ville à partir d’éléments composites aspirant à faire corps. A ces caractéristiques communes à beaucoup de villes, s’ajoutent des spécificités régionales.

  • 71 Unverzogenes Recht = unverzügliches Recht par opposition au fürdeliches Recht.
  • 72 P. SCHUSTER, Der gelohte Frieden...op.cit. Même si pour la région étudiée, je ne dispose pas de so (...)

30En ce qui concerne la construction du droit de chaque ville, la méthode souple de l’assemblage d’articles initiée par certaines cités a fait florès car elle correspond parfaitement à la dynamique du coup par coup. D’autre part, il existe aussi un espace juridique de relations interurbaines pour lequel il a fallu élaborer (ou plutôt adapter) des règles de droit particulières reposant, non point d’abord sur la connaissance d’un droit savant, mais sur un pragmatisme efficace. Dans les nombreuses contestations, conflits ou délits intervenant entre bourgeois de villes différentes, les villes de l’Oberrhein appliquent, par exemple, l’unverzogenes Recht71 qui correspond à une procédure expéditive pour instruire et juger les affaires en raccourcissant les délais ordinaires. L’application d’un tel droit exige la confiance et l’habitude de travailler ensemble. De plus le principe de réciprocité a sans doute pour effet d’ajuster les jugements pour les rendre cohérents72 entre les différents partenaires urbains.

  • 73 A. RIGAUDIERE, Gouverner la ville...op. cit., p. 114.
  • 74 Il est presque inutile de rappeler le célèbre Eike von Repgow, le Miroir des Saxons (vers 1221-24) (...)
  • 75 K. RUSER, Die Urkunden und Akten der oberdeutschen Städtebünde vom 13. Jahrhundert bis 1549, 3 Bd. (...)

31L’observation de ces deux traits caractéristiques (parmi d’autres) de l’espace urbain étudié intra muros et inter muros pousse à chercher en amont les sources utilisées pour ce travail législatif. L’élaboration en effet des normes et des pratiques, au coup par coup, renvoie au problème, trop rapidement suggéré jusqu’à présent, des références juridiques et à la multiplicité des droits pratiqués. L’expression courante pour rendre un jugement, « trouver le droit », prend ici une signification concrète. A la différence des villes du Midi étudiées par Albert Rigaudière, villes dont l’activité normative a fixé un droit disparate mais « élaboré à partir d’une infrastructure romaine »73, les villes impériales ou seigneuriales de l’Oberrhein se situent à leur point d’émergence dans le droit impérial. On connaît l’intense effort de codification74 dans tout l’Empire pour préciser les régimes politiques et judiciaires des cités. Depuis les statuts en faveur des princes ecclésiastiques (1220) et laïques (1232-33) concédés par Frédéric II, la souveraineté s’exerce à l’échelle des principautés et les villes se situent donc dans la mouvance d’un prince ou du roi, dans le cas de « ses » villes. Dans l'Oberrhein, région privilégiée des possessions des Staufen, bien des cités-résidences ou étapes de l’itinérance royale (Wanderkönig), bénéficient de droits régaliens qu’elles ne sont d'ailleurs pas toujours en état de mettre en oeuvre (la monnaie par exemple). Les droits de douane et d’accise (Zollregal), le droit d’aubaine et d’épave (Heimfallrecht), le droit d’escorte (Geleitsrecht) ou la protection des juifs (Judenregal) contrebalancent avantageusement l’obligation de l'hommage (Huldigung), l’ost (Heerfahrt) ou le tribut d’Empire forfaitaire (Reichssteuer). Plus essentielle encore, apparaît la capacité et donc l'autonomie en matière de politique extérieure si les moyens de la ville le lui permettent. L’union faisant la force, les nombreuses (trop nombreuses pour le souverain) alliances75 scandent la vie politique d’un espace souvent largement conçu.

  • 76 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte... op. cit., p. 88.
  • 77 Cartulaire de Mulhouse, t. 1, no 214. AM Mulhouse documents isolés no 94-95 (1344), no 781 (1397).

32D’autres sources du droit se manifestent dans les petites villes de l’Oberrhein et leurs statuts hétéroclites à cet égard. Marita Blattmann, dans son travail déjà cité, souligne les traces de droit « traditionnel » comme la protection de la maison, par exemple76. A Mulhouse les trois premières ordonnances77 (et les seules) du XIVe siècle prises par le conseil relèvent tout autant de la législation que de l’administration. Il est intéressant de constater que pour la matière civile, la référence est la coutume et en matière criminelle (cas beaucoup moins fréquents) le Miroir des Souabes fait autorité. Une étude approfondie reste cependant encore à faire pour préciser les emprunts, les confrontations et surtout la chronologie de ces phénomènes. Pour les villes seigneuriales ecclésiastiques ou laïques, le cas est plus clair et le droit du seigneur fait autorité.

  • 78 AM Colmar BB 43 Altes Rotbuch, passim.

33Souvent évoqué dans l’historiographie et les textes, le droit des marchands a aussi contribué à la normalisation législative. La référence aux marchands de Cologne en devient même rituelle et mériterait à tout le moins un inventaire précis. Il est certain que la culture juridique de ceux qui formaient les élites a laissé des traces. La cohésion fraternelle et professionnelle, aux origines mêmes du monde des marchands, sanctionnée par le serment (conjuratio mercatorum = schwurgilde) mais aussi le savoir-faire des contrats, de la gestion des conflits et le montage d’opérations différées dans le temps et dispersées dans l’espace, s’expriment efficacement dans la pratique législative. Le foisonnement de décisions prises par le conseil de Colmar78 concernant l’exercice du métier de revendeur par exemple, l’espace et les marchandises autorisés, les procédures et le contrôle urbain, tout comme les mesures prises pour goûter le vin, aller le choisir sur place et le vendre, suppose une parfaite connaissance du droit commercial.

  • 79 J. L. MESTRE, La contribution des droits romain et canonique à l’élaboration du droit administrati (...)
  • 80 La première mention d’un greffier notaire impérial à Mulhouse est un clerc : Jean Henri de Porrent (...)
  • 81 P. J. SCHULER, Die « armen lüt » und das Gericht. Eine straβburger Schrift über die Reform des gei (...)
  • 82 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte... op. cit., p. 400.
  • 83 J. SYDOW. Spital und Stadt in Kanonistik und Verfassungsgeschichte des 14. Jahrhunderts, dans H. P (...)
  • 84 Bernhard Metz, archiviste aux archives municipales de Strasbourg, a entrepris une enquête systémat (...)
  • 85 L'analyse de Jürgen Sydow repose sur beaucoup d’exemples de l’Allemagne du sud-ouest. Le Luxembour (...)

34Enfin le droit canon a certainement exercé une influence79 à préciser, pour deux raisons au moins. D’une part par le recours, déjà évoqué, qui pouvait être fait aux clercs, seuls compétents dans des petites villes80. Leurs conseils ou leur activité professionnelle au service de la ville ne pouvaient faire totalement abstraction de leur corpus de références juridiques. Ils sont naturellement sollicités, nous l’avons vu, pour « trouver » le droit. D’autre part par l’application de ce droit spécifique à une importante composante de la société urbaine et son utilisation en l’absence d’un autre droit. Il faut évoquer l'influence des évêques de Strasbourg et de Bâle largement possessionnés. Le rôle majeur de l’officialité de Strasbourg, dans la pratique et la diffusion de l’écrit ainsi que son archivage qui jouait le rôle d’une mémoire vive dans les campagnes81, reste à étudier dans les villes. L’emprise épiscopale s’étendait jusqu’au Haut Mundat de Rouffach en Haute Alsace. Dans le droit fribourgeois, Marita Blattmann épingle aussi des emprunts au droit de l’évêque de Strasbourg82. Pour la ville de Mulhouse, s’il est très difficile d’établir la répartition des compétences entre le tribunal et le conseil siègeant en justice, en revanche l’activité de l’official de Bâle s’impose au XIVe siècle comme une concurrence efficace en matière de juridiction gracieuse ou contentieuse (la délimitation reste délicate). La présence de plusieurs abbayes, même dans de toutes petites villes (Eguisheim), a pu avoir quelque influence. Enfin, le rôle des hôpitaux souligné par Jürgen Sydow83 dans la genèse de la communauté urbaine, mériterait un examen approfondi mais difficile en raison de la pénurie des sources84. Ces établissements, loci religiosi, bénéficient en effet, même si leur fondateur est un laïc, de la protection de l’Eglise85.

35La complexité de la construction législative de ces villes, pour faire bref, vient de ses emprunts à la lex, à la consuetudo et à la jurisprudence.

  • 86 Pour Fribourg : H. THIEME, Die Nüwen Stattrechten und Statuten des löblichen Statt Fryburg von 152 (...)
  • 87 G. BURGER, Die südwestdeutschen Stadtschreiber im Mittelalter, Böblingen, 1960.
  • 88 Aucune comparaison n’est possible avec une grande ville comme Florence, par exemple, dont un tiers (...)
  • 89 M. MOEDER, Les institutions de Mulhouse...op. cit. p. 118-121.
  • 90 S. W. ROWAN, Ulrich Zasius. A jurist in the Germon Renaissance, 1461-1535, dans Jus commune. (Verö (...)

36L’influence des marchands, des bourgeois et des clercs, non de juristes professionnels comme on l’a déjà souligné, a pu s’exercer sur la normalisation des pratiques législatives surtout dans le temps de mise en terme urbaine. Mais au milieu du XVe et début du XVIe siècle, le besoin d’un corpus86 construit et travaillé par des spécialistes, des juristes, se fait sentir dans les villes les plus importantes. Elles recrutent alors des Stadtschreiber87 au profil différent : ce ne sont plus des clercs sachant le latin, lire et écrire, souvent originaires de la ville, qui sont recherchés. Les Stadtschreiber passent au rang de spécialistes et sont recrutés comme tels, perfectionnant leur savoir-faire de ville en ville. Il est certain que, dans chaque ville, le vivier de ces professionnels et même de juristes et de conseillers se révèle trop étroit88. Les Stadtschreiber se distinguent de leurs compatriotes par leur savoir, leur savoir-faire et leur savoir vivre89. Nicolas Rusch a officié à Mulhouse de 1459 à 1473 pour être alors embauché par la ville de Bâle où il restera jusqu’en 1496. Formés aux écoles monastiques ou épiscopales puis à l’université ou aux écoles d’administration d’Eβlingen et surtout Ulm pour l’espace alémanique, ils exercent leurs compétences de juristes, d’administrateurs, de diplomates (certains représentent leur ville au Reichstag) ou de notaire impérial travaillant pour des privés, en sus de leur charge. Certains sont connus pour avoir été de véritables humanistes comme Sébastien Brant à Strasbourg en 1503. Ulrich Zasius, déjà cité, professeur de droit à l’université, fut en tant que Stadtschreiber de la ville de Fribourg90, le prédécesseur de Meister Ulrich Mollitoris (1501-1504). Dans la dernière décennie du XVe siècle, Conrad Wickram accomplit à Colmar une œuvre fondamentale d'organisation de la chancellerie.

En guise de conclusion

  • 91 M. MERIAN, Topographia Alsatiae, Francfort a.M., 1644, rééd. 1663, p. 54 : « wiewol solch neues Re (...)

37Dans sa Topographia Alsatiae91, Mattheus Merian affirme à propos du gouvernement de la ville de Strasbourg qu’après huit changements au cours de la période médiévale, il avait atteint un état de perfection, raison pour laquelle la ville était célèbre. Il n’a pas fallu moins de deux siècles pour que pratiques et normalisation législatives se rencontrent harmonieusement dans un ensemble construit de façon cohérente.

38Les villes de l’Oberrhein ne se distinguent pas essentiellement des autres petites villes européennes par ce processus lent et pragmatique, usant de l’oral et de l’écrit et juxtaposant tout ensemble les pacages, l’empoissonnement des fossés ou les coups et blessures. Leur originalité s’enracine dans leur éloignement du souverain après la période de mise en place par les Staufen. Elles échappent donc à une volonté d’intégration à un ensemble territorial et par là même à une législation « extérieure ». Ces petites villes ont mis au point leur modèle interne. De plus, ces villes de viticulteurs et de marchands ne représentent pas un vivier suffisant pour étoffer une administration ou mieux, construire des règles durables de la vie sociale. Le renouvellement rapide des fonctions de conseillers ou des autres charges rend unique la position du Stadtschreiber, seul de son espèce et seul permanent. C’est donc les relations en réseau de toutes ces petites villes qui leur ont permis de construire un appareil législatif et de mettre en place un gouvernement capable de le mettre en application et de sanctionner les infractions. Nécessité fait loi.

  • * Ce tableau en l’état doit être considéré comme un document de travail en cours. Il a été élaboré e (...)

Etapes vers l’autonomie institutionnelle de quelques villes de l’Oberrhein*

Etapes vers l’autonomie institutionnelle de quelques villes de l’Oberrhein*

Principales ville de l’Oberrhein 1250-1350

Notes

1 T. WALTER (Hg), Urkundenbuch der Pfarrei Rufach, Rouffach, 1900, acte no 3, 13 mai 1142.

2 Archives Municipales (AM) Mulhouse, documents isolés no 17, 28 juin 1290.

3 Comparées aux Etablissements de Saint-Quentin de la première moitié du XIIe siècle ou à la paix de Valenciennes de 1114.

4 La méthode comparative se révèle indispensable pour cette raison : la mise en parallèle des actes conservés fait apparaître les constantes et les disparités de conservation. Si, dans aucune ville, aucun acte de telle ou telle nature n’est conservé avant une date donnée, l’hypothèse qu’il n’ait pas existé est plus forte que si l’observation est monographique.

5 L’historiographie du sud-ouest de l’Empire fait illusion par ses nombreuses références. Cette région reste encore à maints égards une terra incognita, selon l’expression de J. SYDOW, Bemerkungen zu den Anfängen des Städtewesens im südwestdeutschen Raum, dans Alemannisches Jahrbuch, 1981/1983, 1984, p. 94. Pourtant l’édition des sources a bénéficié d’un travail systématique en Allemagne au XIXe siècle. F. KEUTGEN (Hg), Urkunden zur städtischen Verfassungsgeschichte, Berlin, 1899 (Ausgewählte Urkunden zur deutschen Verfassungsgeschichte, 1), 2.éd Aalen, 1965. Oberrheinische Stadtrechte hg von der Badischen Historischen Kommission, 2. Abteilung, Schwäbische Rechte (Villingen, Neuenburg am Rhein, 1913), Elsässische Stadtrechte (Schlettstadt, 1902, Colmar, 1938) etc. Deux courants historiographiques caractérisent cependant les nombreux travaux publiés grâce à cet élan d’érudition et expliquent nos connaissances éclatées ou fragmentaires : les monographies (l'amour de la petite patrie) et les études juridiques (des juristes vom Haus aus, non des historiens). E. SCHRIEDER, Verfassungsgeschichte der Stadt Hagenau im Mittelalter (bis 1400), Mannheim, 1909. J. KRISCHER, Die Veefassung und Verwaltung der Reichsstadt Schlettstadt im Mittelalter, Straβburg, 1909. M. MOEDER, Les institutions de Mulhouse au Moyen Age, Strasbourg, 1951. Les historiens allemands actuels tentent de remédier à la séparation dommageable entre l’approche historique et juridique : le professeur Neilhard Bulst, par exemple, a réuni à Bielefeld un colloque d’historiens et de juristes sur les origines du droit pénal. En France, les rencontres sont encore trop rares. Dans la région étudiée, l'historiographie allemande récente reprend aussi à frais nouveaux bien des études en particulier sur les petites villes, trop délaissées par la fascination des villes impériales (Oberrheinische Studien, Arbeitskreis für südwestdeutsche Stadtforschung)... mais en restant prudemment sur leur rive droite.

6 Cf. carte. La distance d’une ville à l’autre n'excède pas 20 km. Pour ne retenir qu’un ordre de grandeur, ces villes comptaient entre 500 et 6 000 habitants. Les deux métropoles se détachent nettement, Bâle avec environ 10 000 habitants et Strasbourg 20 000.

7 H. FEIN, Die staufischen Städtegründungen im Elsaβ, Franckfurt a.M., 1939. E. REINHARD/P. RÜCKERT (Hgg), Staufïsche Stadtgründungen am Oberrhein, Sigmaringen, 1998 (Oberrheinische Studien, 15).

8 J. SYDOW, Bemerkungen zu den Anfängen...op. cit. p. 97 « Noch gefährlicher kann die scharfe Unterscheidung zwischen landesherrlicher Stadt und Reichsstadt sein... ». ID., Zur Verfassungsgeschichtlichen Stellung von Reichsstadt, freier Stadt und Territorialstadt im 13. und 14. Jarhrhundert, dans Les libertés urbaines et rurales du 11e au 14e siècle. Colloque international de Spa. 1966, Bruxelles, 1968 (Pro civitate, 19), p. 281-309.

9 P. MORAW, Reichsstadt, Reich und Königtum im späten Mittelalter, dans Zeitschrift für historische Forschung, 4, 1979, p. 385-424. « Reichsstadt (ist) nicht zeitlose juristisch scharf definiert Typus, sondern eines Entwicklungsprozeß ».

10 G. MELVILLE, Institutionen im Mittelalter, dans Bulletin de la Société des Amis de l'Institut Historique Allemand 4, 1998, p. 11-33. ID. (Hg.), Institutionen und Geschichte. Theoretische Aspekte und mittelalterliche Befunde, Köln, 1992.

11 L’historien est frustré qui ne peut établir une connaissance précise du fonctionnement de toutes les institutions : leur variation dans le temps les rend difficiles à saisir, du moins pour les petites villes.

12 H. PATZE, Stadtgründung und Stadtrecht, dans P. CLASSEN (Hg.), Redit und Schrift im Mittelalter, 1977 (Vorträge und Forschungen, 25), p. 163-196.

13 J. CHIFFOLEAU, Saint Louis, Frédéric II et les constructions institutionnelles du XIIIe siècle, dans Médiévales, 34, 1998, p. 13-23.

14 En conclusion d’un colloque consacré à la comparaison des ligues italiennes et allemandes, Gerhard Dilcher insiste sur l’interaction, dans les villes de l’Oberrhein, entre un substrat d’urbanité antique et le droit germanique. G. DILCHER, Reich, Kommunen, Bünde und die Wahrung von Recht und Friede, dans H. MAURER (Hg), Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich, Sigmaringen, 1987 (Vorträge und Forschungen, 33), p. 231-247.

15 Lors du colloque qui a préparé cette publication, le professeur Ph. Godding a posé la question de savoir si ces coutumes et anciens privilèges avaient été modifiés ou créés. A Mulhouse, les coutumes sont utilisées en 1266 et le statut accordé en 1293.

16 Oherrheinische Stadtrechte, hg von der Badischen Historischen Kommission. 2 Abteilung, Schwäbische Rechte. 1 Heft Villingen, bearb. von C. RODER. 3 Heft Neuenburg am Rhein, bearb. von W. MERK, Heidelberg, 1913. Elsässische Stadtrechte, veroff. vom wissenschaftlichen Institut des Elsass-Lothringen im Reich an der Universität Franckfurt am Main, Schlettstadter Stadtrechte, bearb. von J. GENY, Heidelberg, 1902. Colmarer Stadtrechte, bearb. von P.W. FINSTERWALDER, Heidelberg, 1938. Urkundenbuch der Stadt Basel, R. WACKERNAGEL (Hg), 11 Bd., Basel, 1890. Urkundenbuch der Stadt Freiburg i.B., H. SCHREIBER (Hg), Freiburg, 1828-1872. M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte zur Zeit der Zähringer. Rekonstruktion der verlorenen Urkunden und Aufzeichnungen des 12. und 13. Jahrhunderts, 2 Bd., FreiburgWürzburg, 1991 (Veröffentlichungen aus dem Archiv Freiburg i.B., 27).

17 Pour ne retenir que le premier texte sans les confirmations répétitives : Freiburg 1120, Haguenau 1164, Kenzingen 1249, Breisach 1275, Colmar 1278, Kleinbasel 1285, Neuenburg 1292, Sélestat 1292, Kaysersberg 1293, Mulhouse 1293, Turckheim 1312, Munster 1354, etc.

18 Tous les actes émanent de la chancellerie. Le greffier ou Stadtschreiber des villes impériales étant notaire impérial exerçait un monopole. Il instrumentait aussi pour les particuliers. Le Stadtschaffner (maire) des villes seigneuriales jouait un rôle fort modeste.

19 AM Mulhouse XIII A I, Missivenprotokolle, 1498 passim. Les tenues apparaissent dans la correspondance où la ville écrit par exemple à Sélestat pour lui expliquer que son Stadtschreiber avait une nottel etc.

20 Ph. GODDING, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen Age. Leur apport à la technique législative, dans Peasants & Townsmen in medieval Europe, Studia in honorem Adriaan Verhulst, Gent, 1995, p. 192.

21 Fribourg : Rotes Buch 1120, Colmar : Rotbuch 1363, Riquewihr : Stattbuch 1505 etc.

22 Statutenbuch de Sélestat 1374. H. PATZE évoque rapidement l’évolution historiographique concernant tous ces registres dans Stadtgründung und Stadtrecht... op. cit., p. 193. A. HANAUER/J. KLELE, Das alte Statutenbuch der Stadt Hagenau, Haguenau, 1900.

23 AM Breisach B 19, Register der Hofstattenzinse (1319).

24 Entre 6 et 24 théoriquement car dans les délibérations figure souvent la mention « ceux qui sont là ». A la différence de Dijon, les individus semblent fondus dans le conseil. Toujours la peur d’un pouvoir unique et tyrannique ?

25 A Colmar, par exemple, Bürgerrollen à partir de 1361.

26 AM Colmar BB 43.

27 Ulrich Zasius, par exemple, Stadtschreiber de Fribourg de 1494 à 1496, fut professeur de droit à l’Université de cette même ville. Les collections de ces juristes constituent bien souvent des sources car elles ont permis d’enrichir la mémoire des textes par de plus anciens, aujourd'hui disparus, ainsi que l’a fait remarquer M. le professeur P. Godding lors du colloque.

28 J. Sydow le démontre pour la ville-résidence impériale (Pfalz) de Haguenau en analysant le privilège de Frédéric Barberousse (1164) dans Bemerkungen zu den Anfängen des Städtewesens...op. cit. p. 128.

29 G. ALTHOFF, Spielregeln der Politik im Mittelalter. Kommunikation in Frieden und Fehde, Darmstadt, 1997.

30 E. ISENMANN, Die deutsche Stadt im Spätmittelalter 1250-1500. Stadtgestalt, Recht, Stadtregiment, Kirche, Gesellschaft, Wirtschaft, Ulm, 1988, p. 74 (Der städtische Friede).

31 W. EBEL, Der Bürgereid als Geltungsgrund und Gestaltungsprinzip des deutschen mittelalterlichen Stadtrechts, Weimar, 1958.

32 M. le professeur S. Dauchy a posé lors du colloque la question de l'arsin avec le feu et le sel. Les pratiques semblent être légèrement différentes dans la région étudiée.

33 La question essentielle du ou des droits utilisés sera abordée plus avant.

34 La traduction, fréquente, de greffier syndic ne reflète pas assez la responsabilité administrative et politique de cet agent. Chancelier ou, terme peut-être anachronique, secrétaire général conviennent mieux.

35 X. MOSSMANN, Cartulaire de Mulhouse, 6 vol., Strasbourg, 1883, t.1 no 33, 34, 37, 39-42, 46, 48, etc.

36 H. MOSBACHER, Kammerhandwerk, Ministerialität und Bürgertum in Straβburg, dans Zeitschrift für Geschichte des Oberrheins, 119, 1971, p. 35-164.

37 H. HAUMANN/H. SCHADEK, Geschichte der Stadt Freiburg im Breisgau. Von den Anfängen bis zum « Neuen Stadtrecht » von 1520, Stuttgart, 1996, Bd 1, p. 449.

38 Le Margrave de Bade Hermann IV en 1173, avait à son service en tant que notaire un certain Vitalis de Vicenze. M. KREBS, Veröffentlichungen der Staatlichen Archivverwaltung Baden-Württemberg, Stuttgart, 1954. Einleitung. Überblick über die badische Archivgeschichte, p. 5.

39 H. SCHADEK / T. ZOTZ (Hgg), Freiburg 1091-1120. Neue Forschungen zu den Anfängen der Stadt, Sigmaringen, 1995 (Archäologie und Geschichte. Freiburger Forschungen zum ersten Jahrtausend in Südwestdeutschland, 7).

40 X. MOSSMANN, Cartulaire...op.cit., t. I, no 47. Secundum jura et consuetudines ipsius municipii Mulnhusen. AM Rouffach, AA 4, Droits et coutumes, 1343-1527. T. WALTER. Urkunden und Regesten der Stadt Rufach, 2 vol., Rouffach, 1908-1913.

41 Il est difficile de savoir si cette terminologie renvoie explicitement au Corpus Juris Civilis. Cf. A. RIGAUDIERE, Gouverner la ville au Moyen Age, Paris, 1993, p. 116.

42 Terme à utiliser avec prudence mais qui entre bien ici dans l’analyse faite par P. GODDING, La jurisprudence, Turnhout, 1973 (Typologie des sources du Moyen Age, 6, A-III-I).

43 J.-M. CAUCHIES, Le privilège ou la keure, Ersatz de la loi dans les Pays-Bas au bas Moyen Age ?, dans Dus Privileg im europäischen Vergleich, B. DÖLEMEYER / H. MOHNHAUPT (éd.), t. 1. Francfort. 1997 (Ius commune. Sonderhefte, 93), p. 123-137.

44 Cf tableau en annexe. La différenciation entre jus consulendi et jus statuendi reste artificielle, il faut l’admettre, en raison des sources (premières mentions) et d’une pratique précédant un droit. Le conseil des meliores a pu fonctionner avant d’avoir le pouvoir effectif de décision, telle est l’hypothèse qui justifierait la distinction.

45 Toutefois ce droit sera dit par un bourgeois (judex, causidicus, advocatus, etc.)

46 A Colmar les actes mentionnent parfois, au lieu de bourgeois, gezüge = témoins. La confusion entre ceux qui sont témoins et ceux qui rendent des jugements est presque impossible à lever, compte tenu de la parcimonie des sources. Dans le réglement du tribunal de Mulhouse de 1424, reconstitué après l’incendie de 1552, les Gezüge entre 1407 et 1438 sont les témoins instrumentaires (AM Mulhouse VIII A 1).

47 Certains historiens comme Lucien Sittler ont joué sur l’étymologie de Echtwer, Achter (= 8) pour y voir Acht = bannissement. Cette interprétation s’inscrit dans la double fonction administrative et judiciaire du conseil.

48 H. SCHADEK / T. ZOTZ (Hgg), Freiburg 1091-1120...op. cit., p. 98 sq.

49 Kolmarer Stadtrechte no 47. L’allmend est le territoire appartenant à la communauté urbaine. Le ried est constitué de zones marécageuses, le long de l’Ill ici, où pâturait le bétail des Colmariens. Colmar a acquis et construit un territoire exceptionnellement vaste, comparé aux autres villes, d’environ 6 600 hectares (Mulhouse 1 200 jusqu’au milieu du XVe siècle).

50 AM Rouffach AA 3 p. 3-3v° (1417) etc.

51 Kolmarer Stadtrechte no 102.

52 Cf. les Aechtersteine ou les Aechterkreuze, les toponymes, etc.

53 Neuenburg (1292) : « Si autem receperint in concivem servum cujusquam domini, quen existens in provincia non repetiverit infra anni spacium, postea apud eos libere remanebit », cf. Stadtrechte Neuenburg...op. cit., p. 13.

54 H. STRAHM, Stadtluft macht frei, dans Das Problem der Freiheit in der deutschen und schweizerischen Geschichte, Lindau/ Konstanz, 1955, p. 103-121. H. MITTEIS, Über den Rechtsgrund des Satzes « Stadtluft macht frei », dans Festschrift E. STENGEL, Münster, 1952. p. 342.

55 A Colmar en 1360 : ceux qui viennent de la campagne et qui veulent devenir bourgeois ; ceux qui viennent en ville sans vouloir être bourgeois ; ceux qui veulent être bourgeois sans résider en ville ; les clercs ; les nobles ; les juifs, etc.

56 Ces pâturages symboliquement et concrètement jouent un rôle essentiel dans l’économie « rurale » des petites villes. Le bétail mis en pâturage par les bouchers doit être revendu exclusivement à Colmar, par exemple : AMC BB 43 Altes Rotbuch, p. 53-54.

57 A Colmar, les textes sont nombreux qui réservent le bois à la construction : AMC BB 43 Altes Rotbuch, p. 75.

58 AM Rouffach AA 3. Ce document, à ce jour encore inédit, permet de mesurer l'importance des capitaux bâlois dans la ville et ses environs viticoles : particuliers et établissements ecclésiastiques investissent des sommes pouvant dépasser 400 florins (Gulden).

59 P. SCHUSTER. Der gelobte Frieden. Täter, Opfer und Herrschaft im spätmittelalterlichen Konstanz, Universitätsverlag Konstanz, 1995.

60 AM Mulhouse IB 1f. 13r°-15r°.

61 AM Colmar BB 56 (1436-1494).

62 En 1425. Stadtrechte no 173.

63 Ce peuvent être des gouvernements d’urgence comme la Notverfassung du gouvernement des 8 à Colmar en 1331. Stadtrechte no 68,74 et 80. Gouvernement des 5 en 1416, pour faire face aux plaintes des villes alliées. Stadtrechte no 164.

64 A Breisach, le conseil est renouvelé chaque année à partir de 1331 ; cette rotation, en réalité, compte tenu du nombre de candidats possibles (ratfähig), reste théorique.

65 A Colmar, Ratsverfassung pour 10 ans en 1347. Stadtrechte...no 94.

66 G. LANDWEHR, Die Verpfändung der deutschen Reichsstädte im Mittelalter, Köln-Graz, 1967.

67 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte, op. cit.

68 O. KAMMERER, Colmar et Fribourg au Moyen Age : convergences et divergences, dans Annuaire de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Colmar, 37, 1990, p. 33-45. Idem, Réseaux de villes et conscience urbaine dans l'Oberrhein (milieu XIIIe siècle - milieu XIVe siècle), dans Francia, Forschungen zur westeuropäischen Geschichte, 25/1, 1998, p. 121-173.

69 H. MAURER (Hg), Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich..., op. cit.

70 Voir tableau en annexe.

71 Unverzogenes Recht = unverzügliches Recht par opposition au fürdeliches Recht.

72 P. SCHUSTER, Der gelohte Frieden...op.cit. Même si pour la région étudiée, je ne dispose pas de sources analogues, les conclusions de P. Schuster me paraissent tout à fait pertinentes, cf. p. 144-148.

73 A. RIGAUDIERE, Gouverner la ville...op. cit., p. 114.

74 Il est presque inutile de rappeler le célèbre Eike von Repgow, le Miroir des Saxons (vers 1221-24). K. A. ECKHARDT. Sachsenspiegel, Hanovre, 1966. Dans l’Oberrhein, vers 1274, le Miroir des Souabes en est directement inspiré. Le droit coutumier (Landrecht) bénéficie aussi comme ailleurs du travail des juristes utilisant le droit romain « comme une machine à fabriquer le droit ».

75 K. RUSER, Die Urkunden und Akten der oberdeutschen Städtebünde vom 13. Jahrhundert bis 1549, 3 Bd., Göttingen, 1979.

76 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte... op. cit., p. 88.

77 Cartulaire de Mulhouse, t. 1, no 214. AM Mulhouse documents isolés no 94-95 (1344), no 781 (1397).

78 AM Colmar BB 43 Altes Rotbuch, passim.

79 J. L. MESTRE, La contribution des droits romain et canonique à l’élaboration du droit administratif, dans Annuaire européen d’administration publique, vol. V, 1982, p. 926-927. A retenir surtout pour l’utilitas publica, notion qui a justifié bien des décisions.

80 La première mention d’un greffier notaire impérial à Mulhouse est un clerc : Jean Henri de Porrentruy 1378-1380.

81 P. J. SCHULER, Die « armen lüt » und das Gericht. Eine straβburger Schrift über die Reform des geistlichen Gerichts, dans P. CLASSEN (Hg). Recht und Schrift im Mittelalter, Sigmaringen, 1977 (Vorträge und Forschungen, 23), p. 221-236.

82 M. BLATTMANN, Die Freiburger Stadtrechte... op. cit., p. 400.

83 J. SYDOW. Spital und Stadt in Kanonistik und Verfassungsgeschichte des 14. Jahrhunderts, dans H. PATZE, Der deutsche Territorialstaat im 14. Jahrhundert, Sigmaringen, 1970, p. 175-195.

84 Bernhard Metz, archiviste aux archives municipales de Strasbourg, a entrepris une enquête systématique en ce qui concerne (au moins) les premières mentions.

85 L'analyse de Jürgen Sydow repose sur beaucoup d’exemples de l’Allemagne du sud-ouest. Le Luxembourg offre également les mêmes problématiques : M. MARGUE / M. PAULY, Das erste Spital im Luxemburg. Eine unerforschte Quelle zum Wirken Walrams von Monschau-Limburg und zur Geschichte der Stadt Luxemburg (1221), dans Revue d’histoire luxembourgeoise 1 / 47, p. 15-42.

86 Pour Fribourg : H. THIEME, Die Nüwen Stattrechten und Statuten des löblichen Statt Fryburg von 1520, dans Freiburg im Mittelalter, Freiburg, 1970, p. 96-108.

87 G. BURGER, Die südwestdeutschen Stadtschreiber im Mittelalter, Böblingen, 1960.

88 Aucune comparaison n’est possible avec une grande ville comme Florence, par exemple, dont un tiers de la population (environ 30 000 habitants avant la peste) participait à la vie politique en y exerçant une charge. W. HARTMANN, Ubi multa consilia, ibi salus : Ausgleich von Gruppenkampfen und Regeln gegen den Machtmiβbrauch in den italienischen Kommunen des 12. bis 14. Jahrhunderts, dans Forschungen zur Geschichte der Stadt Ulm, 28, 1997, p. 27-44.

89 M. MOEDER, Les institutions de Mulhouse...op. cit. p. 118-121.

90 S. W. ROWAN, Ulrich Zasius. A jurist in the Germon Renaissance, 1461-1535, dans Jus commune. (Veröffentlichungen des Max-Planck-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte Frankfurt am Main, Sonderhefte Studien zur Europäischen Rechtsgeschiche, 31).

91 M. MERIAN, Topographia Alsatiae, Francfort a.M., 1644, rééd. 1663, p. 54 : « wiewol solch neues Regiment achtmahl geandert worden, biβ es damit zur heutigen Perfection kommen ; und deβwegen auch diese Stadt sonderlich berühmbt ist. »

Notes de fin

* Ce tableau en l’état doit être considéré comme un document de travail en cours. Il a été élaboré en partie avec les données, à vérifier, de F.J. HIMLY, Atlas des villes médiévales d’Alsace, Nancy, 1970 (Publications de la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, 6).

Table des illustrations

Titre Etapes vers l’autonomie institutionnelle de quelques villes de l’Oberrhein*
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Légende Principales ville de l’Oberrhein 1250-1350
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© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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