URL originale : https://books.openedition.org/pusl/2060

Section 3. Les directives d’interprétation en droit : une identité et une force normative à géométrie variable
p. 741-764
Extrait
Introduction
1Dans le cadre de cet ouvrage collectif consacré aux sources du droit revisitées, il a paru utile de revenir sur une question qui, tout en étant traditionnelle, continue à susciter la réflexion : celle de l’identité et de la force normative des directives d’interprétation en droit.
2L’intérêt de la question semble se justifier pour plusieurs raisons. Une première raison réside dans le caractère « transversal » de telles directives, dans la mesure où elles ne concernent pas seulement une branche du droit spécifique, mais toute branche du droit quelconque, du droit international public au droit des conventions privées, en passant par le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit fiscal, etc. Par ailleurs, indépendamment de la question de savoir si elles constituent du hard law ou du soft law, il est certain qu’elles concernent aussi bien le hard law que le soft law, car aucune proposition juridique n’échappe a priori à leur intervention, y compris les directives e
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les sources du droit revisitées - vol. 2
Ce livre est cité par
- Garrido Gómez, M. Isabel. (2020) La necesidad de reconstruir la teoría del derecho mediante una aproximación sociológico-jurídica. SOCIOLOGIA DEL DIRITTO. DOI: 10.3280/SD2020-002002
Les sources du droit revisitées - vol. 2
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Les sources du droit revisitées - vol. 2
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3