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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Statuer et amender. Rédaction et promulgation des statuts et de leurs riformanze dans les communes des Marches aux XIVe-XVe siècles

Philippe Jansen

Texte intégral

  • 1 Ce régime découle de l’application du bref émané par Innocent III en 1202 pour le Patrimoine de Sai (...)
  • 2 Outre les travaux des Prof. Chittolini et Ascheri, présents à ce colloque, on pense en particulier (...)
  • 3 Notre propos se situe délibérément dans les voies d’investigation suggérées par A. RIGAUDIERE en co (...)
  • 4 Statuti, città, territori in Italia e Germania, op. cit., notamment l’introduction de G. CHITTOLINI (...)

1Trois manières d’exercer la potestas statuendi apparaissent dans les communes de régime podestarial, une institution qui s’était généralisée dans la plupart des communautés relevant des Etats de l’Eglise à la fin du Moyen Age, auxquelles le pouvoir pontifical reconnaissait une autonomie de gouvernement plus ou moins étendue1. La formulation du droit local dans chaque commune reposait en effet sur la rédaction des statuts, référence normative périodiquement révisée, la promulgation de bans ou bannimenta qui relevaient de la responsabilité du podestat, et la périodique activité de riformanza exercée par les citoyens eux-mêmes. Nos collègues italiens2 ont consacré de nombreuses études à ces trois types d’actes du droit local et à leurs conditions de production, mais ils les ont le plus souvent considérés séparément ; les rapports qui peuvent s’établir entre les différentes sources qui concourent à la réglementation de la vie publique, très révélateurs de la répartition du pouvoir de décision3, ont en revanche retenu l’attention des participants au colloque fondamental organisé par l’Institut Italo-germanique de Trente : Statuti, città, territori in Italia e Germania tra medioevo ed età moderna, paru voici près d’une décennie4. Les aspects essentiels des rapports de droit et d’autorité et les modalités techniques de leur expression ont été exposés avec tant de clarté et de densité à cette occasion qu'il peut bien paraître hardi d’y revenir. Deux considérations m’ont incité cependant à proposer quelques réflexions sur le sujet. Elles encourageront d’abord, je l’espère, le lecteur à s’intéresser à ce volume du colloque de Trente qui n’a pas bénéficié, en France, de la postérité qu’il méritait dans la publication d’études nouvelles sur ces thèmes d’élaboration du droit. D'autre part, les interventions du colloque de Trente avaient fait la part belle aux constructions des cités-états d’Italie du nord, tandis que la situation des Marches, auxquelles j’ai pu m’intéresser par ailleurs, n’était pas évoquée ; or elle présente une variante intéressante dans l’organisation des pouvoirs, entre la cité-état de plein droit et la domination monarchique du royaume de Naples. Dans les Etats pontificaux, l’exercice d’une autorité territoriale respecte néanmoins le principe d’existence de nombreuses autonomies collectives locales. L’abondance du matériel archivistique dans cette région permet de s’intéresser plus particulièrement aux rapports qui existent entre les registres statutaires et leur rédaction et l’activité de Riformanze — il paraît préférable de conserver ce terme d'italien ancien, qui identifie une activité précise, plutôt que d’utiliser le moderne riformagioni qui se traduirait en français par « réforme » ou « réformation », source de contre-sens et de malentendus.

  • 5 Les exemples de ces formules sont innombrables. Sauf indication contraire dans les notes qui suiven (...)
  • 6 E. FASANO-GUARINI, Gli statuti delle città soggette a Firenze tra ‘400 e ‘500 : riforme locali e in (...)

2En effet, la riformanza (ou, en latin, la reformatio) n’exprime pas, dans le vocabulaire des administrateurs et magistrats communaux, une action tendant à « réformer » les statuts locaux : lorsqu’il s’agit de réviser le jus proprium, on recourt plutôt à des opérations de correctio et d'additio. Le dictionnaire de Ch. du Cange nous rappelle que reformate a, en latin médiéval, un sens très général de « statuer, prendre une décision », quel qu’en soit l’objet. Les chanceliers qui ont tenu scrupuleusement les registres des délibérations des conseils communaux utilisaient systématiquement ce verbe pour introduire dans l’ordre du jour une question sur laquelle la représentation civique était appelée à exprimer son avis par un vote : « quod placet consilio providere, deliberare, ordinare et reformare super proponitas... »5. Mais approuver une demande d’exemption fiscale, lever une taxe nouvelle ou prendre une mesure édilitaire, quelle que soit leur importance, ne sont pas des décisions qui touchent aux fondements juridiques de l’autorité ni aux institutions communales réglementés par les statuts. Certaines Riformanze revêtaient au contraire une signification technique plus précise et une importance politique plus grande ; les chanceliers communaux les consignaient soigneusement sur des cahiers séparés, qui étaient ensuite reliés avec les registres de délibérations courantes. De ces Riformanze, Mme Fasano-Guarini a donné une définition technique complète : il s’agit de « délibérations qui accompagnent les « scrutins » et le renouvellement des bourses périodiques où l’on plaçait les noms des citoyens que l’on venait d’élire pour être ensuite tirés au sort aux différents offices urbains ». A cette occasion, les conseils pouvaient prendre une série de décisions qui « modifiaient les critères d’admission aux diverses charges, la composition des organes de gouvernement, les obligations, droits et interdits des magistrats »6.

  • 7 Deux ans à Macerata en règle générale, trois à Fermo. Rappelons qu’à Florence, et dans tout l’Etat (...)
  • 8 Pour la seule commune de Macerata, nous disposons des textes des Riformanze édictées en juin 1391 ( (...)
  • 9 Pour un bilan des statuts communaux conservés dans les Marches depuis le Moyen Age, édités ou inédi (...)

3La fréquence des opérations du renouvellement des conseils, qui s’opérait, dans la plupart des communes des Marches, tous les deux ou trois ans7, a donc produit un volume très important de décisions réglementaires insérées dans les registres de délibération8, mais qui sont recopiées très exceptionnellement dans un volume de statuta et ordinamenta. Cette remarque conforte l’idée d'une différence substantielle entre les deux activités d'ordre législatif que sont, d’une part, condere statuta — des statuts qui nous sont parvenus, pour les deux siècles pris en considération, en très petit nombre d’exemplaires, deux ou trois pour les communes les mieux pourvues9 — et d’autre part, reformate regiminis communis. Or une telle distinction a des implications déterminantes dans un contexte politique qui n’accorde jamais l’autonomie totale de gouvernement à des communes subordonnées au pouvoir pontifical. Nos collègues italiens réunis à Trente avaient montré comment Florence, Venise ou Gênes, entre autres, avaient renforcé leur dominium en exploitant toutes les ressources juridiques que leur accordait l’obligation de contrôle et d’approbation des statuts à laquelle étaient soumises les communes sujettes. En nous plaçant plutôt du point de vue des communautés dominées, la confrontation des processus de décision qui aboutissent à la rédaction soit de volumes statutaires, soit de simples riformanze, devrait apporter d’utiles indications sur la conception des rapports entre les pouvoirs hiérarchisés. On se demandera aussi dans quelles circonstances les communes procèdent à la désignation des nouveaux conseils qui leur permet de modifier le fonctionnement des institutions communales et comment on passe de l’activité régulière de reformatio à une véritable révision des statuts : le changement est-il imposé par l’autorité centrale ou manifeste-t-il au contraire des efforts pour réaffirmer la potestas statuendi locale ?

1. L’initiative des réformes et des statuts : une hiérarchie des pouvoirs

  • 10 Osimo est un siège épiscopal dont la fondation remonte au IVe siècle ; Macerata a été élevée au ran (...)
  • 11 « ad statum pacificum et felicem nostre terre Cinguli, contrade atque degentium in arcem », Statuto (...)
  • 12 AS Camerino, Statuto di Camerino transmis par une copie partielle fin XVe s. Il a été édité par F. (...)
  • 13 Les statuts de ces différentes communautés rurales ont été publiées par D. CECCHI : GU statuti di S (...)
  • 14 D. CECCHI, ibid. p. XX-XXI. Le préambule des statuts développe la formule explicite de fidélité à l (...)
  • 15 Un bref extrait des reconnaissances de ses statuts a été publié par D. CECCONI, Documenti Storici o (...)

4Dans les neufs communautés des Marches centrales dotées de statuts qui constituent notre échantillon, le cadre théorique de l’exercice des pouvoirs est clair. Pour la commune de Cingoli, qui se rallie au recteur Amiel de Lautrech en 1325 après avoir rejeté le pouvoir seigneurial, comme pour toutes les autres qui dépendent, après 1367, du cadre défini par les constitutions albornoziennes, l’autorité pontificale reconnaît la potestas statuendi locale en échange de la fidélité jurée par laquelle les magistrats communaux admettent la supériorité du dominium territorial, notamment dans les domaines militaires et fiscaux. Les rapports d’autorité réels présentent une diversité infiniment plus complexe, car les communes aussi bien que le pouvoir pontifical doivent encore composer avec l’existence de dominations seigneuriales parfois très fortes. Au sommet de la hiérarchie des autonomies communales, Osimo et Macerata sont deux civitates immediate subjectae S.R.E. qui n’ont en théorie de compte à rendre qu’au représentant du pape10. Cingoli est dans la même position, mais c’est, comme le rappelle le préambule du statut de 1325,11 une simple terra qui ne possède pas la même puissance économique et politique. Camerino est bien une cité, mais en revanche elle est mediata subjecta, car elle est la capitale de l’état seigneurial constitué par les Varano depuis 1259. Lorsque sont rédigés les statuts de 1424, Gentile da Varano a fait allégeance au pape qui lui a confirmé les pouvoirs seigneuriaux au titre de vicaire12. Le pouvoir de la lignée ducale dépasse le contado de sa propre ville et s’exerce également sur diverses communautés rurales de l’Apennin, plus ou moins développées, telle Sefro, simple villa qui était rattachée au duché de Spolète, Serrapetrona, castrum sous la juridiction de Camerino depuis 1259 ou Camporotondo, longtemps disputée entre Camerino et San Ginesio13. En revanche, lorsque sont rédigés les statuts de Fiastra en 1436, la communauté vient de s’émanciper du contado de Camerino ; son ralliement à Francesco Sforza, alors Gonfalonier de l’Eglise, en fait un castrum immediate subjectum14. Enfin, la commune d’Offagna était en 1476, une terra totalement subordonnée au « districtus civitatis Ancone » et ne jouissait plus que d’une autonomie limitée, étroitement contrôlée par la commune dominante15.

  • 16 En règle générale, les communitates castri rurales ont 4 statutarii (Sefro, Serrapetrona). Mais des (...)

5Quel que soit le contexte, aucune communauté ne jouit d’une plénitude juridictionnelle complète. Elle ne peut s’administrer sur la base de son jus proprium qu’en référence à une autorité supérieure détentrice du droit commun. Toute commune des Marches, rurale ou urbaine, défend pourtant son autonomie fondée sur le privilège de s’assembler en conseil pour délibérer et gérer les affaires collectives en se référant à la norme locale qui procède de cette activité publique. Ce privilège est formellement respecté : en toutes circonstances, et sans considération de taille et de puissance de la communauté, le pouvoir de rédiger des statuts ou d’en établir une nouvelle version révisée émane d’une décision des conseillers de la commune, réunis en séance plénière. Ils élisent parmi les citoyens ou habitants permanents de la commune des statutarii dont le nombre varie de quatre à neuf en fonction de l’importance de la communauté et de ses subdivisions territoriales16. La représentation territoriale est cependant un élément secondaire. Dans les communes urbaines, on insiste plutôt sur l’unité du corps civique sans jamais préciser le quartier où résident les statutarii élus. La collectivité tout entière, par l’élection — il n’y a pas ici de tirage au sort, investit ses concitoyens d’une mission ou balìa extraordinaire. Elle les choisit aussi pour leur compétence : c’est une affaire sérieuse de spécialistes du droit, capables de l’interpréter et de garantir aux statuts une conformité suffisante avec le jus commune appliqué par le gouvernement de l’Eglise.

  • 17 Ainsi, à Sefro, la communauté rurale réalise une parfaite imitatio du régime communal urbain en ins (...)

6Toutes les communautés, à cet égard, ne sont pas également pourvues en hommes compétents pour un travail qui devra subir l’examen des juristes au service de la domination supérieure. Dans les terrae, castra et villae ruraux, la réputation d'une bonne connaissance des affaires communes, fondée sur l’expérience et la maturité, prime : les quatre providos viros de Sefro ou de Camporotondo sont pour une large part les héritiers des boni hommes des XIIe et XIIIe siècles qui se transmettaient la connaissance intime de la coutume, à ceci près que la transmission s’exprime par écrit et suppose une relative familiarité avec les formules d’actes publics. S'ils savent ce qui est bon pour l'usage commun, ils ne possèdent pas toutefois la connaissance théorique du droit qui permet d’achever la mise en forme systématique qu’exige toute rédaction de statut. Les préambules des statuts ruraux, en rappelant les étapes de la procédure, décalque fidèle de la pratique urbaine, témoignent de l’ampleur de la diffusion d'une culture juridique et institutionnelle jusque dans de très petites communes17. Cette acculturation passe par des vecteurs, porteurs de la culture juridique, qui sont extérieurs à la communauté. Les membres de celle-ci ne progressent pas forcément dans la connaissance intellectuelle du droit. Mais ils assimilent, par cette imitatio, les règles d’un droit subsidiaire au jus proprium qu’ils utilisent dans une perspective pratique.

  • 18 A. C. Cingoli, Cartaceo I, fol. 45v. Au fol. 45r, les statutarii étaient investis du pouvoir de « s (...)
  • 19 A.S. Camerino, Statuti di Sefro, fol.7r.
  • 20 D. CECCHI, Gli statuti, op. cit., p. 446 et 260. La formule du préambule des statuts de Camporotond (...)

7Voici donc nos habitants ruraux, dans leur mission de statutarii, flanqués systématiquement d’un jurisperitus, legum doctor issu de la culture urbaine, membre d’une oligarchie communale voisine, passé par l'université de Bologne, où se formèrent la quasi-totalité des juristes marchésans. On devine aisément que ce juriste est l'organisateur de la commission, le véritable rédacteur qui dicte à un notaire — autre spécialiste du droit —, ou parfois écrit lui-même les articles des statuts après avoir écouté les avis des « hommes de terrain ». Or l’homme de loi n’est pas élu par les conseillers de la commune, mais mandaté par une autorité supérieure au service de laquelle il a exercé ses talents. Ce rapport apparaît plus ou moins clairement d'une commune à l’autre. Le préambule des statuts de 1325 à Cingoli conserve la fiction d’un texte exclusivement élaboré par les statutarii citoyens ; mais il est démenti par la formule finale, qui précise que les statuts furent « ordinata atque componita sub sapiente viro domino Carserone de Camerino... et scripta... per Petrum Iacobelli notarium et nunc notarium reformationum »18 : les hommes de la communes semblent dès lors relégués au rôle subalterne d’approbation des rubriques dont le texte leur est soumis. Dans les communes rurales dépendant des ducs de Camerino, les préambules des statuts exposent sans ambages l’intiative prise par un juriste délégué à cette tâche par les Varano : à Sefro en 1423, les conseillers ont été élus pour réviser les statuts « de conscilio et voluntate eximii Legum doctoris domini Petri de Amandula vicarii generali prefati Magnifici Domini [Rodulfi de Camerino] »19, et la plume a été tenue par le notaire Gentiluccio Homodei de San Ginesio, vicaire du duc, titulaire des fonctions podestariales sur la terre. La volonté princière d’organiser l'ensemble du territoire qui lui est soumis en procédant à une unification écrite des règles coutumières locales, à laquelle les communautés doivent se soumettre, se retrouve un demi-siècle plus tard dans la rédaction des statuts de Camporotondo et de Serrapetrona. Les deux registres ont été composés à l'initiative du même juriste, Giovanni di Filippo de Montolmo (Corridonia), qui exerça successivement, à deux ans d’intervalle, les offices de référendaire et d’auditeur à la cour de Jules César Varano20.

  • 21 En 1434, dix ans après la rédaction des statuts de Sefro et de Camerino, le duc Gentilpandolfo fut (...)
  • 22 D. CECCHI, Gli statuti, op. cit., p. 298 et 325.
  • 23 Curieusement, aucun des 4 livres des statuts de Serrapetrona n’est spécifiquement consacré aux dann (...)

8Si la décision de doter les communautés rurales de règles de gouvernement et d’administration homogènes procède du prince, dont l’approbation est indispensable pour leur donner force de loi, l’application concrète requiert le consensus des habitants. C’est la fonction première des statutarii, qui fournissent la caution du commun conseil. Mais, vers 1475, leur participation à l'élaboration des chapitres statutaires apparaît dans la rédaction de clauses nouvelles de garantie, destinées sans doute à éviter le retour d’un pouvoir ducal arbitraire qui s’était soldé par une sanglante révolte des sujets21. Les rubriques 18 et 55 du livre I des statuts de Serrapetrona définissent la procédure d’élection des statutarii et les conditions dans lesquelles on peut suspendre l’application des statuts22. L'une confirme la représentativité territoriale des neuf hommes élus, trois par terzario, l'autre dessine les contours, peut-être nouveaux, d’une oligarchie de propriétaires : en effet, la présence de 25 massariorum maioris appretii est indispensable pour procéder à la moindre modification des statuts, tandis qu’il est expressément interdit au recteur du castrum, représentant du duc, d’intervenir en la matière de sa seule intiative. Le consentement des gros propriétaires se justifie aussi par l’importance des articles de règlement agraire, notamment pour les danni dati, dans ces statuts ruraux23.

9La figure du jurisperitus paraît si fortement liée à la domination du pouvoir territorial que, lorsqu’en 1436 la communauté de Fiastra s’émancipe de la tutelle des Varano, aucun juriste n’est associé à la rédaction des nouveaux statuts, œuvre des seuls prieurs et statutarii élus. On peut aisément penser que le « recteur et vicaire » du castrum, noble homme Giovanni di Leonardo de Fermo, fit office de conseiller juridique. Le livre I des statuts contient une rubrique rare et originale, qui tend à réserver l’activité statutaire aux habitants de la communauté : chaque année, en effet, le recteur et le conseil des Quarante-Quatre du Peuple désigneront une commission qui révisera les statuts. En instituant une procédure de mise à jour presque continue du droit local, les hommes de Fiastra se dotent d’un instrument juridique souple, constamment adapté à l’évolution des besoins et de la situation et entendent ainsi se prémunir contre le risque d’une intervention politique extérieure qui pourrait prendre prétexte d’une nécessaire remise en ordre des textes obsolètes. On doute toutefois qu’une telle initiative ait été réellement suivie d’effet.

  • 24 E. FASANO-GUARINI, op. cit., p. 111.
  • 25 Les statutarii de 1432 sont : dominus Francesco di Vanne, Mastro Massio di messer Lippo, maître de (...)
  • 26 Au XIIIe siècle, la famille des jurisperiti Guzzolini a ainsi dominé la politique communale. Voir C (...)

10La rédaction des statuts de Fiastra en 1436 marquait une étape importante dans l’autonomie des habitants ; leur capacité de décision en matière de réglementation juridique se rapprochait de celle des communes urbaines. En ville, magistrats et représentants de l’oligarchie locale contrôlaient plus strictement la désignation et l’activité des jurisperiti. Certes, à Camerino en 1424, le legum doctor dominus Antonio di Rainaldo, des comtes de Profolio, appartenait à un lignage allié des Varano, étranger à la cité, mais le formulaire des statuts laisse entendre qu’il a été élu, comme les citoyens, par le conseil pour présider la commission des statutarii. Aucun juriste extérieur n’intervient en revanche dans la rédaction des statuts à Osimo et Macerata. Les prieurs et le podestat désignent les membres de la commission statutaire au sein du groupe des cives les plus notables de la cité. Ici, comme le remarquait Mme Fasano-Guarini à propos de Florence, le choix des citoyens s’opère pleinement « en fonction de leurs compétence et de leur représentativité »24, qui se conjuguent le plus souvent. En 1432, à Macerata, ce groupe est clairement présidé par l'egregius legum doctor dominus Francesco di Vanne. Cet important personnage, fils d’un citoyen qui exerça la charge de prieur, a lui-même déjà exercé la magistrature communale suprême deux fois avant de réviser les statuts ; il exercera six fois encore ce mandat jusqu’en 1445. Citoyen compétent en droit, et riche : il garantit en 1445 un prêt avancé par deux marchands à la commune. A ses côtés, vont modifier le texte des statuts le Maître de Grammaire des écoles communales, deux « nobiles cives » dont l’un est marchand drapier, un fermier des gabelles et deux notaires, dont l’un, toutefois, est qualifié dans un autre document contemporain, de « civis mediocris » : des critères subtils ont orienté le « vote » constituant la commission25. A Osimo, aucune titulature ne précise le statut des neuf citoyens réviseurs, pas même les titres classiques « dominus » ou « ser ». Ils ne sont sans doute pas jugés utiles pour distinguer les spécialistes du droit dans une cité où l'oligarchie est dominée, depuis la seconde moitié du XIIIe siècle, par une véritable aristocratie de docteurs en droit formés à Bologne26.

  • 27 En 1343 Bartolo da Sassoferrato, dans son commentaire de la première partie du Digeste (I, 9, § 1), (...)
  • 28 Le forlivésan Flavio Biondo, né en 1392, vient à cette date d’entrer à la curie pontificale en qual (...)

11Les statuts urbains n’échappent cependant pas totalement au contrôle de juristes au service de l’Etat : conformément aux décisions du cardinal Albornoz, ils devaient être approuvés par la curie du recteur pontifical, seule détentrice du jus statuendi plénier27, pour avoir force de loi locale. L’acte public d’approbation figure sur le registre original des statuts de 1432 à Macerata et sur la copie des statuts d’Osimo. Pour Macerata, trois legum doctores ont relu les statuts, Lorenzo de Montalto, vicaire et auditeur du recteur pontifical ; Antonio de Canario, citoyen de Recanati ; Niccolo de Montegranario, citoyen d’Ancône, et c’est Flavio Biondo qui rédige l’acte authentique d’approbation28.

2. Les riformanze comme instrument de gouvernement local

12La procédure de révision des statuts communaux reflète clairement les limites de la portée du jus statuendi local reconnu par l'autorité supérieure. Par rapport à l'expression codifiée du jus proprium de chaque commune, la valeur juridique et par conséquent l’efficacité exécutoire des Riformanze apparaissent singulièrement problématiques. La procédure suivie pour rédiger et publier ces Riformanze dans les Marches est similaire à celle de la révision statutaire et ne présente pas de spécificité notable au regard de la Toscane et de l’Ombrie. Un vote du Conseil Général de la commune convoqué en séance plénière par le podestat délègue aux prieurs et à une balia de citoyens un pouvoir défini dans les mêmes termes : « disponere, statuere, ordinare, reformare et corrigere », mais qui, au lieu de s’appliquer aux statuta, concerne le « status et regimine » de la commune. La commission civique, après quelques jours de travail, présente le texte à l’approbation du conseil général, qui l’entérine par un vote : dès lors, la Riformanza entre en application et, dans la foulée, les reformatores procèdent aux opérations du scrutin destiné à former les nouveaux conseils et à pourvoir les offices publics. A aucun moment, en principe, n’intervient le conseil d’un juriste étranger à la commune ou l’approbation d’un représentant de l'autorité dominante. Le podestat est le seul officier étranger à prendre part aux délibérations. Mais sa nomination étant en principe une prérogative des prieurs, l’autonomie de décision du régime communal est préservée : les Riformanze relèvent de la seule intervention de la représentation civique.

  • 29 Voir tableau ci-joint. Nous avons confronté les listes de reformatores élus le 24 février 1396 (APM (...)
  • 30 Paolo di Nicola en 1398 : son premier mandat de prieur connu date seulement de 1417 ; et Giacomo di (...)

13L’absence de contrôle des opérations par une autorité extérieure à la commune n'est pas la seule divergence notable avec la procédure statutaire. Les Reformatores sont en nombre souvent plus élevé que les statutarii. A l’évidence, ils sont choisis selon un critère de représentativité sociale et civique qui prime sur la compétence professionnelle. A Cingoli, les cinq reformatores représentent un quartier de la ville ou l’un des hameaux de son territoire. A Macerata, la commission est nombreuse : seize citoyens désignés se réunissent avec les quatre prieurs pour procéder à la reformatio. L’effectif dépasse ainsi celui du conseil des « sages », la Credenza ; mais la composition en est très proche, car les critères de recrutement font aussi des reformatores l’image la plus parfaite possible de l’oligarchie dirigeante. La composition de six bâtie étudiées est significative29 : les 96 postes qu’elles représentent ont été occupés par 57 citoyens différents ; ainsi, près d’un reformator sur deux a exercé au moins deux fois la fonction, ce qui lui permettait d’acquérir, par l’usage, une bonne pratique des textes. Les experts du droit et de l’administration ne manquent pas : une dizaine de reformatores ont occupé un office de notaire communal. La remarque est plus vraie cependant pour la fin du XIVe siècle que pour le XVe siècle, où les compétences s’élargissent : les commissions s’ouvrent à des marchands, un médecin, un maître d’école. Mais le critère essentiel, qui définit et résume tout à la fois l’unité et le réseau des liens de l’oligarchie, est l'appartenance à l'ordo prioratus : tout reformator a d’abord été prieur de la commune ; sur les 57 noms, on ne compte que deux exceptions30. La Riformanza est, très clairement, une affaire d’hommes de gouvernement par rapport à la révision des statuts, tâche des juristes.

  • 31 E. FASANO-GUARINI, op. cit., p. 97, rappelle que les statuts florentins de 1409 prévoyaient de soum (...)
  • 32 G. CHITTOLINI, Statuti e autonomie urbane, dans Statuti, città, territori, op. cit., p. 26-27.

14Quoique un peu artificielle sociologiquement, la distinction demeure valide au plan de la conception théorique du droit. Si l’autorité pontificale ne juge pas nécessaire d’approuver les Riformanze — moins sourcilleuse en cela que les autorités florentines, qui surveillaient parfois plus étroitement ces opérations que la révision des statuts eux-mêmes31 —, c’est qu’elle considère que les fondements du droit et la hiérarchie des pouvoirs ne sont pas mis en cause par cette procédure. Mais ne pas consentir formellement aux Riformanze peut aussi empêcher cette expression de la liberté de délibération des citoyens d’avoir force de loi. On est donc conduit à s’interroger sur l’usage et la portée des Riformanze dans la pratique politique des régimes communaux. La définition proposée par Mme Fasano-Guarini, citée plus haut, semble un peu trop restricitve à cet égard ; leur objet n’est pas seulement de préciser les modalités de fonctionnement des institutions dans la marche quotidienne des affaires. Comme le souligne M. Chittolini32, les Riformanze sont l’occasion de produire de nouvelles normes, librement déterminées par le consentement commun des citoyens.

  • 33 APM 15, fol. 295 v.
  • 34 On peut voir dans cette procédure un héritage de la tradition de la République romaine : les leges (...)

15Les Riformanze énoncent en effet la norme courante de la gestion des affaires publiques qui relèvent du principe du quod omnes tangit... Leur durée d’application, rappelons-le, coïncide exactement avec celle du mandat du Conseil Général de la commune qui est l’expression représentative la plus large du peuple civique, héritier lointain du concio civium rendu obsolète par les difficultés pratiques de réunion de cette assemblée générale — pour le plus grand profit de l'oligarchie dirigeante. Elles serviront donc de référence au regimen commuais. A Macerata, l’article 22 des Riformanze de février 1431 confirme ce fait : il stipule en effet que le chancelier de la commune, rédacteur du texte mis en forme par les Reformatores, doit le lire publiquement, en langue vulgaire aux nouveaux prieurs lors de leur entrée en fonction, tous les deux mois33. C’est donc en fonction de ce texte, transmis oralement, et non du volume plus développé des Statuts, que les magistrats exécutifs de la commune vont exercer leur charge quotidienne et administrer les affaires communes, ce qui réduit singulièrement le caractère de référence que l’on attribue souvent aux statuts : leur codex ne sera consulté qu’en cas de difficulté sur une question non prévue par les Riformanze. Le texte élaboré par les citoyens est également un instrument de régulation et de contrôle du régime, qui doit en principe prévenir les revirements brutaux d’orientation politique auxquels l’affrontement des factions, au XIIIe siècle et dans la première moitié du XIVe s., avaient accoutumé. En effet, les conseillers et prieurs nouvellement désignés vont administrer les affaires publiques dans le cadre qui leur a été assigné au préalable par les citoyens issus du Conseil précédent en fin de mandat34.

16Une telle pratique fondée sur le rappel oral périodique des seules riformanze est lourd de conséquences : il peut manifester indirectement la volonté d’indépendance communale, qui ne reconnaît comme règle d'administration que des textes émanant de l’expression exclusive de la potestas statuendi civique. S’il s’agit seulement de règles relatives à l’adaptation ou à la répartition des offices dans le gouvernement communal, cela a peu de conséquences dans la hiérarchie des juridictions et des pouvoirs. Mais une décision en apparence de simple administration comme celle qui consiste à réévaluer les salaires des officiers de la commune peut avoir des incidences sur l’étendue du pouvoir fiscal détenu par la commune, donc sur les rapports avec les autorités dominantes. D’autre part, la tentation peut être grande de profiter de la procédure des riformanze pour élargir les compétences juridiques reconnues au gouvernement de la commune, sans les soumettre à l’approbation des autorités dominantes.

17Dès lors, le recours aux Riformanze plutôt qu’à la lettre des statuts pour gouverner la commune constitue un enjeu pour élaborer librement le jus proprium par rapport aux normes communes. Il pose la question de l’autonomie d'application des Riformanze par rapport aux statuts. Cette piste d’enquête mériterait d’être développée, mais supposerait une minutieuse confrontation entre le contenu des deux types d’actes : toute question abordée dans les riformanze est-elle exprimée déjà dans les statuts ? quels sont les domaines du droit statutaire qui n’apparaissent pas en revanche dans les riformanze, dont le volume est toujours inférieur ? les normes de droit et d’administration communes aux deux types de sources sont-elles évoquées dans les mêmes termes ? Nous ne pouvons ici que poser quelques jalons sur ces questions, en nous fondant essentiellement sur les archives priorales de Macerata, qui offrent la plus riche série de riformanze contemporaines de statuts connus.

18La tendance à élargir le domaine de décision des autorités civiques y apparaît par l’augmentation régulière du nombre d’articles contenus dans les riformanze : celles de février 1396 comptaient 36 articles, celles de mai 1398, 55 ; on passe à 72 articles en février 1427, 80 en février 1431, 86 en mai 1433. Certes, on est loin encore du volume des statuts ; ceux de 1432 sont articulés en 5 livres et 360 rubriques. Il demeure significatif que la proportion des questions modifiées ou reformulées par l’action des seuls cives passe de 10 à 25 % des normes statutaires qui fondent le jus proprium.

  • 35 APM 6, fol. 55r-57v.
  • 36 Ibid., fol. 280r-288r, art. 9, 16, 6 et 3.

19La majeure partie des articles des riformanze concerne, sans surprise, les modalités de fonctionnement des institutions : liste et nombre des offices communaux, composition des conseils, durée des mandats, salaires et rétributions des magistrats et officiers, contrôle auquel ils doivent se soumettre lors de leur sortie de charge. Les riformanze de février 1396 se cantonnent presque exclusivement à ce domaine35. Mais en 1398, le contrôle du podestat et de sa suite par les magistrats de la commune se fait plus précis, tandis que de nouveaux articles réglementent l’élection du médecin et du maître d’école communaux. Si ces rubriques se contentent de préciser le fonctionnement des institutions locales, trois articles nouveaux abordent les questions fiscales et la réglementation des gabelles : ils touchent donc au domaine du jus mercatorum, qui tend ainsi à être absorbé dans le jus proprium communal. Les conditions relatives à la désignation des officiers se font plus précises et renforcent la sélection oligarchique : les avocats de la commune doivent être sapientes viri, les porteclés de la ville des cives fideles et feliciti. Autre précision nouvelle : le « peseur de florin », changeur officiel et contrôleur des poids et mesures de la commune, doit être choisi parmi certi mercatores, et les citoyens dont les noms sont enfermés dans les bourses pour le scrutin du conseil général doivent être bone fidei et possessores36.

20En 1431 et 1433, de nouveaux articles tendent à renforcer les privilèges et l’autorité des prieurs : ils intègrent pour la première fois dans les riformanze communales des questions de justice en modifiant les amendes infligées aux citoyens réfractaires aux prieurs. Le contrôle des magistrats est par ailleurs renforcé en vue de limiter les risques de corruption. Dans le même but, on précise que les officiers de la commune doivent vivre de leurs propres deniers, et non sur le prélèvement des revenus des terres d’autrui. Les articles de règlement commercial se multiplient, le domaine des danni dati se renforce avec les dispositions relatives à la pâture des troupeaux tenus en soccida et l’on voit apparaître pour la première fois en 1431 des articles sur les causes criminelles relevant de la justice du podestat.

21Le bilan de ces observations se dégage clairement : puisque les riformanze contiennent l’essentiel des normes législatives et administratives que le gouvernement communal se donne à lui-même et qui guident son action, on voit comment, par touches successives, les prieurs et les conseillers de la commune donnent à leurs successeurs des moyens d’élargir leur domaine de compétence et d'exercer un contrôle plus strict sur l’ensemble du regimen et status communis qui inclut aussi les officiers étrangers de la suite du podestat, au moment même où se font jour des pressions extérieures plus fortes sur la nomination de ces officiers de justice suprêmes. Les conséquences juridiques du contrôle plus scrupuleux de la vie économique sont prises en compte, notamment lorsque les rubriques des danni dati définissent plus précisément les prérogatives de l’officier responsable.

  • 37 Ibid., fol. 55r-57v, riformanze des 24-27 février, et fol. 176r-182v, riformanze des 9-11 août 1396
  • 38 Ibid., art. 1,2, 30 à 35 (sur les pétitions) ; au moment de l’approbation des riformanze le 26 févr (...)

22L’élaboration des riformanze peut ainsi apparaître comme un véritable travail d'amendement des statuts, puisque l’interprétation des normes qu’elles proposent relève du seul consentement commun des citoyens. Si, nous l’avons vu, la procédure permet de réguler la continuité de l’action politique en imposant aux nouveaux magistrats la volonté de « l’équipe » sortante, elle peut aussi, quelquefois, préparer le socle des changements d’orientation souhaités par le groupe qui prend le contrôle du gouvernement communal. C’est un soubresaut politique de cette nature que nous révèle la succession extraordinaire, à tous égards, de deux riformanze à six mois seulement d’intervalle, en février puis en août 139637. Les riformanze votées en février ont été élaborées selon la procédure habituelle. Mais à y regarder de près, leurs articles comportent quelques nouveautés dont le sens s’éclaire à la lecture des riformanze d’août. La validité prévue des capitula et ordinamenta nove reformationis (le vocabulaire dénote l’esprit d’une révision statutaire plutôt que d’une simple mise à jour des normes de gouvernement) aura une durée plus brève que de coutume : 18 mois au lieu de deux ans. Pendant cette période, les prieurs voient la durée de leur mandat ramenée de deux à un mois. Cinq articles restreignent de façon drastique le droit des citoyens à déposer des pétitions devant les conseils, notamment pour les questions fiscales. Un complément de délibération au moment de l’approbation des articles confirme une situation d’agitation latente dans la commune car il renforce le pouvoir du podestat contre les délinquants, qui ne pourront pas présenter de recours devant les prieurs pour des questions criminelles38. Le podestat jugera uniquement d’après la « forma iuris statutorum civitatis ».

  • 39 A. ADVERSI, D. CECCHI et L. PACI, Storia di Macerata, op. cit., t. I, p. 130-132. Les additions cor (...)

23Bien que Macerata possédât depuis 1322 le merum et mixtum imperium, ces dispositions menaçaient les prérogatives du recteur pontifical qui réagit. En effet, les riformanze d’août furent rédigées à la demande directe du « juge civil et criminel de la curie générale des Marches », dominus Massio d’Amatrice, qui reçut mission de réformer les statuts de Macerata par l’évêque de Jadra, reformater generalis. C’est le seul exemple que nous possédions d'une intervention autoritaire dans une procédure de riformanze et non de révision des statuts. Pour la forme, car il n’était pas possible de se soustraire à une telle intervention, la commune protesta contre l’atteinte faite à son autonomie. Le commissaire pontifical rétorqua que sa mission visait au contraire seulement à conduire la commune « à la paix et à la tranquilité ». Le juge de la curie dirigea lui-même, pour ce travail, une commission restreinte de huit reformatores parmi lesquels un seul, messer Ghinolfo di mastro Filippo, avait participé à la commission précédente. Treize articles furent intégralement repris de la riformanza de février : ils concernent les modalités de recrutements et de paiement de la plupart des offices publics. Quatorze autres furent modifiés : le mandat des prieurs retrouva sa durée habituelle bi-mensuelle et les règles de présentation des pétitions furent modifiées. Le renversement de situation politique s’exprime surtout dans l'addition de neufs articles nouveaux, qui privent formellement, à l’avenir, des honneurs et privilèges de l'ordo prioratus les citoyens qui se sont montrés rebelles à l’Eglise et suspendent les exemptions fiscales en faveur des nobles, en particulier les membres de la famille de Lornano, à l’exception d’un seul d’entre eux, Tomassuccio, demeuré fidèle à l’Eglise. La riformanza parachève l'action politique des partisans de la papauté romaine, qui ont chassé de Macerata les alliés des ducs de Camerino, principaux représentants du parti clémentiste dans les Marches39. La souplesse d’application des riformanze en fait un bon instrument politique qui permet de prendre rapidement des décisions drastiques sans pour autant modifier les références du jus proprium : c’est aussi établir une distinction entre les structures et les fondements juridiques du régime communal et les décisions exécutives conjoncturelles, notamment lorsqu’elles concernent nominalement des individus ou des groupes : change-t-on une constitution, de nos jours, lorsque se produit un changement de majorité politique ?

3. Des reformationes aux statuts

24La procédure de rédaction et de promulgation, le domaine d’application et l'usage pratique font donc des Reformationes et des statuta deux types différents d’actes de droit et de gouvernement. Cependant, pour la bonne gestion des affaires communales, ils ne peuvent entrer en contradiction l’un par rapport à l’autre. Il reste à examiner comment s’exprime leur compatibilité : elle est indispensable pour que les autorités locales puissent se servir des riformanze pour tenter d’accroître le champ d’autonomie de leurs décisions en se passant de l’approbation du pouvoir dominant. Mais en même temps, elle limite les modifications qui pourraient être introduites dans les statuts sans provoquer la réaction de l’autorité garante de la bonne application du jus commune, fonction rappelée par les constitutions du cardinal Albomoz.

  • 40 APM 156, fol. 67r. Giovanni Vitelleschi fut évêque de Macerata de 1430 à 1435, avant son transfert (...)
  • 41 Les deux riformanze constituent deux cahiers spécifiques du registre APM 15 aux fol. 293-304v et 30 (...)
  • 42 Il s’agit de mastro Massio di messer Filippo, Rodolfino di messer Pietro, messer Lodovico di messer (...)
  • 43 Rubriques 61, 70, 72, dont le contenu est identique dans les deux riformanze.

25Pour observer cette relation dialectique entre les deux sources du droit local, les archives de Macerata fournissent, une fois de plus, un bon matériel d’observation. Le texte intégral des statuts rédigés en 1432 et approuvés le 16 décembre de cette année par le recteur Giovanni Vitelleschi, évêque de Macerata40, est encadré par les deux riformanze promulguées à l’issue d’une procédure ordinaire de renouvellement des conseils et offices de la commune par le même chancelier Antolino de S. Giusto41. En outre, quatre des six statutarii de 1432 ont également participé aux deux balie de réforme42. Les 80 ou 86 articles des riformanze correspondent essentiellement aux 44 rubriques du livre I des statuts (De officiis publiais), relatives aux conditions d’élection, de rémunération et de syndicature des officiers communaux et aux pouvoirs des conseils, et à plusieurs dispositions des livre V (de dannis dati) et VI sur les péages et gabelles : l’art. 69, identique dans les deux riformanze, prévoit les peines infligées aux propriétaires de porcs qui ont endommagé des récoltes, l’art 73 réglemente les contrats de soccida et deux rubriques sont ajoutées aux riformanze de 1433 au sujet des animaux transhumant à travers le territoire communal. D’autres articles réglementent le commerce des blés, la gabelle des lies et chiffons et les taux de la gabelle des olives43. Dans la plupart des cas, les articles des riformanze et des statuts énoncent des prescriptions identiques, mais les deux sources ne se recopient jamais littéralement, ce qui est d'autant plus remarquable qu’elles ont en partie des auteurs communs. Dans ce rapport d'intertextualité faible, les riformanze apparaissent surtout comme un condensé des articles statutaires, dont elles respectent l’esprit, mais évacuent toutes les clauses particulières et l’apparat juridique des formules, résultat du travail des jurisperiti. La simplification formelle s’adapte bien au but assigné au texte des riformanze : constituer une compilation pratique pour faciliter la mémorisation des règles d’administration courante.

  • 44 Ainsi, pendant la durée de leur mandat, les prieurs ne peuvent pas dénoncer leurs débiteurs personn (...)

26Le texte des riformanze complète et enrichit néanmoins les statuts par des dispositions de contrôle administratif dont le caractère transitoire est parfois manifeste. Il contient, nous l’avons vu, une liste des salaires versés aux magistrats qui est périodiquement réévaluée, ou des précisions sur les livrées portées par les domestiques et les hérauts de la commune : mesures d’ordre purement réglementaire, sans implication juridique. On ne retrouve pas non plus dans les statuts de Macerata l’intégralité des dispositions destinées à garantir l'intégrité arbitrale des prieurs, qui prohibent toute forme de réception privée pendant la durée de leur mandat, afin d’éviter le développement du clientélisme et des compromissions44.

  • 45 « ...quod hac reformatione durante suspendatur et pro suspenso habeatur statutum ponitum in volumin (...)
  • 46 APM 156, Livre I, rubr. 5 : il est seulement précisé que son élection doit être accomplie par le co (...)

27On pourrait penser qu’à la différence des reformatores qui peuvent seulement compléter le droit statutaire par des dispositions pratiques ou des mesures d’application plus détaillées, les statutarii disposent seuls du droit d’abrogation qui modifie le contenu même de ce droit. Mais ce n’est pas toujours vrai. Dans la logique politique qui pousse à utiliser les riformanze pour accroître l’autonomie politique locale, quelques articles sont, plus ou moins explicitement, destinés à réformer, au sens plein du terme, telle disposition statutaire. Ainsi, dans les riformanze de 1431, la rubrique 66 est intitulée : Suspensio statuti super electione potestatum. Les citoyens de Macerata décident de modifier l’article des statuts anciens toujours en vigueur à cette date, qui interdisait de recruter le podestat à l’intérieur de la Province des Marches45. Même si elle ressortit au domaine des dispositions du régime communal qui émanent de la volonté civique et si elle est présentée comme temporaire et non constitutive de la fonction podestariale, une telle mesure a d’importantes conséquences pour la vie politique de la cité et des autres terres marchésanes (sur lesquelles, peut-être, elle s’aligne). En tous cas, dans les statuts rédigés l'année suivante, aucune condition d’origine géographique pour le recrutement du podestat n’est exprimée : la question, sortie du corpus du droit local, devient subsidiaire46.

  • 47 Cf. G. ERMINI, Diritto romano comune e diritti particolari, op. cit., p. 39-45. On notera que ce ca (...)

28La vraie limite d’application des riformanze est bien liée à l’autorité qui les utilise et à l’extension de ses pouvoirs juridictionnels et exécutifs. A quelques exceptions près, à vrai dire assez marginales, on aura noté que les riformanze ne contiennent pas de disposition relative à l’exercice de la justice, et surtout de la justice criminelle : les représentants de la commune ont en effet seulement le droit de désigner le podestat qui va présider les plus hautes cours de justice (à Macerata, le tribunal des malefizi et la cour d’appel) et y désigner ses propres juges. Là encore, les riformanze de 1431 et 1433 semblent chercher à empiéter sur ce domaine réservé en consacrant quatre articles à des questions relatives à la justice criminelle. Mais il s’agit de préciser les peines qu’encourraient ceux qui auraient offensé les prieurs, de régler un point sur les droits relatifs entre étrangers et citoyens dans le cas fréquent de rixes — et la définition de la citoyenneté appartient aux prieurs — ou d’interdire un recours devant les prieurs contre des sentences prononcées par le podestat. Dans le corpus que nous avons consulté, jamais les riformanze n'empiètent sur les prérogatives des juges, les procédures qu’ils appliquent, ni ne modifient le barème des sentences. En matière de justice, même lorsqu’une commune comme Macerata jouit du merum et mixtum imperium et du droit d’appel, ses tribunaux ne peuvent condamner de manière extravagante. Dans ce domaine, la compatibilité totale entre le jus proprium et le jus commune est indispensable ; les communes ne peuvent légiférer en la matière sans autorisation du représentant de l’Eglise, qui a forgé la norme de référence, issue d’un savant travail de rapprochement du droit canon et du droit civil47. La norme ne peut ici subir de réaménagement trop fréquent. D’ailleurs, le podestat prête serment de respecter les « statuts et ordonnances » de la commune, non ses riformanze.

  • 48 Arch. Com. Cingoli, Caratceo I, fol. 46r-v.

29Il existe bien un « domaine réservé » des statuts, celui de l’exercice plénier du merum et mixtume imperium dont la représentation civique, quoi qu’elle argumentât en sens contraire, n’est pas la source unique, et qui donne la primauté juridique à cette source sur les attendus des riformanze. C’est aussi, me semble-t-il, la raison essentielle pour laquelle il est exceptionnel que des dispositions nouvelles définies par des riformanze finissent par être inclues telles quelles dans le corpus statutaire. Parmi les neuf communes dont nous avons examiné les statuts, seul le registre de Cingoli ajoute au manuscrit des statuts de 1325 trois rubriques élaborées en 1338 par une reformatio du conseil des Cent Vingt et approuvées par le juge Pietro de Cagli, vicaire du podestat, ce qui leur donne force de loi48. Elles concernent l’exercice du commerce : le marché hebdomadaire aux bestiaux est transféré du dimanche au samedi ; tout travail est interdit le dimanche, surtout couper du bois ; il est également interdit de pratiquer le commerce en boutique ou à l’étal le jour du Seigneur. Trois raisons justifient l’insertion de ces rubriques dans le volume statutaire : les décisions, inspirées par des préoccupations religieuses, dérivent de l’application du droit canon ; elles ont une application générale, car elles concernent aussi bien les citoyens que les habitants et les étrangers ; et, afin que nul n’en ignore, elles doivent être enregistrées et proclamées publiquement et solennellement.

  • 49 Nous ne tenons pas compte du fragment de statuts publié par R. FOGLIETTI, Conferenze sulla Storia M (...)
  • 50 Le 11 novembre 1403, le conseil général estime nécessaire de procéder à la « reparatione, renovatio (...)

30Dans ce cas, la norme de vie quotidienne est profondément bouleversée par de nouvelles règles inspirées du droit de l’Eglise : leur proclamation solennelle est aussi une manifestation politique de fidélité aux autorités pontificales, appliquée toutefois dans un domaine trop circonscrit pour justifier une révision générale des statuts, procédure lourde. Les exemples que nous offre la riche documentation des Marches montrent, de manière assez éloquente, que la rédaction des nouveaux statuts était une entreprise longue, difficile, à laquelle les juristes et citoyens des communes se livrèrent d’autant moins fréquemment que l’instrument des riformanze permettait de réaliser des adaptations souples dans la plupart des questions du droit public pratique. On aurait tort d’imaginer que les heurts de l'histoire auraient fait disparaître une masse gigantesque de registres statutaires que les notaires se seraient épuisés à transcrire. Pour Macerata, seule commune dont nous connaissons plusieurs versions des statuts, le bilan archivistique pour les XIVe et XVe siècle nous livre, complètes ou partielles, cinq rédactions différentes en 1306, 1308, 1342, 1432 et 144749. Entre ces dates, un examen attentif des registres de délibérations permet d’affirmer avec une quasi certitude que l’on entreprit la refonte des statuts également en 1403-1404 et en 141550.

  • 51 Cette raison est aussi alléguée explictement dans le préambule des statuts de Camerino de 1424 (A.S (...)
  • 52 On peut citer à nouveau à l’appui la formule du préambule des statuts de Camerino : « Nam expedit r (...)

31A ces occasions, nous pouvons entrevoir les motifs pour lesquels on jugeait que le travail législatif accompli dans la publication des riformanze ne suffisait plus pour adapter le droit ; il fallait donc procéder à une refonte des statuts, malgré l’inconvénient du contrôle imposé par l’autorité pontificale. Quelquefois, les raisons matérielles alléguées presque systématiquement en préambule des statuts se révèlent exactes : l’état de conservation du volume des statuts, peut-être de surcroît chargé d’annotations, est si désastreux qu’il ne peut plus être produit publiquement comme référence du droit51. On procède alors à un travail intellectuel de mise en ordre, de classification systématique et de mise à jour ; à cette occasion, il est enfin possible, compte tenu des évolutions de la délinquance ou de la conjoncture politique, de modifier les barèmes de justice. Mettre en avant, comme le font ces préambules, la nécessité d’adapter les règles de droit aux évolutions de la société, afin qu’elle demeure bien encadrée, et l’utilité d’une clarification des textes, c’est aussi justifier futilité civique éminente et particulière des juristes. C’est enfin, pour les cives, inscrire leur démarche dans les nombreux débats théoriques sur l’étendue du droit que peuvent exercer les autorités locales, et prendre modèle sur les grands jurisconsultes52.

  • 53 APM 14, fol. 174v : « cum in volumine statutorum civitatis Macerate reperiatur multa statuta dubia (...)
  • 54 Ibid. fol. 250-259 et APM 15, fol. 293-304.
  • 55 APM 15, fol. 105-106, délibération du conseil général « Et primo cum... sit ad presens completa Ref (...)
  • 56 La même délibération indique que ce retard est dû à l’impossibilité de réunir, jusqu’alors, la comm (...)
  • 57 Ce cahier séparé, qui commence au fol. 68r de APM 156, comporte un préambule spécifique rappelant l (...)

32Mais quelquefois, la rédaction de nouveaux statuts est le résultat d’une action politique exceptionnelle, de portée très générale, qui vise à introduire dans le jus proprium de nouvelles règles du jus commune : les délibérations du conseil de Macerata nous permettront, pour terminer, de mesurer les différences entre le travail de reformatio et celui de révision statutaire, mené presque parallèlement. C’est en octobre 1428, soit à mi-parcours de la reformatio biennale en vigueur, que l’on trouve la première trace de la préoccupation de réformer les statuts : la raison invoquée est, cette fois-ci, l’état de confusion juridique qui résulte de la multiplication croissante de rubriques obsolètes53. Il semblerait que les réformes précédentes aient procédé surtout par addition, sans abroger les dispositions antérieures ; la sédimentation du droit courant pose des difficultés pour juger et administrer. Pourtant, quatre ans (et deux riformanze auxquelles on procède aux termes convenus, en février 1429 et février 1431, sans la moindre allusion au problème des statuts54) s’écoulent, avant que la question ressurgisse, le 28 février 143155, soit quinze jours après l’établissement de la nouvelle riformanze. Pour expliquer une telle proximité chronologique, il paraît difficile d’arguer d’une confusion ou d’une imprévision dans l’art de gouverner, qui est démentie par l’acuité et le scrupule des procédures suivies et des normes établies. Cela confirme au contraire, me semble-t-il, la différence de nature très profonde, bien perçue par les citoyens, entre les deux opérations, que l'on ne pouvait confondre ou substituer l’une à l’autre. On apprend au cours de la délibération du 28 février qu’une commission de statutarii précédemment désignée n’a pu se réunir et commencer le travail56. On procède donc à la nomination des 8 citoyens que nous avons déjà évoqués et la discussion révèle l’une des sources des discordances du texte précédent : la dernière version des statuts avait en effet été édictée pour établir une législation somptuaire qui correspondît aux objurgations de saint Jacques de la Marche, venu réformer les mœurs et rétablir la concorde dans la ville. La superposition de cet « ordre moral » à des dispositions antérieures avaient dû, on le devine, poser quelques contradictions. Mais l’un des conseillers, vir prudens ser Antonio di Stefano, souhaita que l’on maintînt intégralement les articles inspirés par la réforme politique de saint Jaques de la Marche et que l’on se contentât de procéder à la réforme des autres rubriques. Le souhait a été intégralement exaucé, mais l’on peut se demander si les articles proposés par saint Jacques de la Marche ne figurent pas plutôt dans le registre de 1432 à titre de témoignage. En effet, ils ont été recopiés de la même main que l’ensemble du volume des statuts de 1432, mais sur un cahier de parchemin séparé, de format légèrement plus petit, et relié dans le volume en dehors des six livres du nouveau statut, après la formule d’approbation par le recteur (qui ne s’applique donc pas à la réforme de saint Jacques), auquel le volume a été soumis probablement à l’occasion du Parlement général des Marches qu’il a présidé le 12 décembre à Recanati et auquel Macerata fut représentée par deux des statutarii : Massio di messer Lippo et Manente di Guglielmo57. Cette révision des statuts, établie en 1425, s’inscrit dans la longue tradition de réforme morale diffusée par les frères observants. Elle n'offre rien d’original dans son contenu, qui touche à la répression des blasphèmes, du jeu, du luxe inutile, notamment à l’occasion des noces et des baptêmes, la réglementation des dots et la promotion des réconciliations entre citoyens. Mais son application touche fondamentalement au comportement de l’ensemble des citoyens dans un territoire où la réforme morale sert de vecteur à la fidélité affirmée envers l’Eglise et ses représentants. Elle sort à la fois de la sphère privée et du fonctionnement régulier du régime communal pour toucher, dans ses manifestations les plus décisives, l’ordre public. De telles additions devaient donc être portées dans le registre des statuts, puisqu’elles avaient en outre des conséquences directes sur l’administration de la justice.

Conclusion

33Bien que les statuts et les riformanze participassent à la définition du droit et de la chose publique, il apparaît clairement que les autorités des communes marchésanes, qu’elles fussent rurales ou urbaines, établissaient une claire distinction entre les deux types d’actes. Leur sensibilité aiguisée aux nuances de l'action juridique s’observe dans l’usage subtil et, somme toute, parfaitement maîtrisé qu’ils faisaient de ces deux instruments complémentaires de gouvernement. La composition d’un statut juridique complet est un acte législatif fondateur (condere leges) : il investit celui qui le réalise d’une autorité juridictionnelle incontestable ; elle ne peut se passer de l’approbation d’un pouvoir supérieur dès lors que des bornes précises ont été posées à l’exercice de cette juridiction, comme l’avait bien vu Bartolo da Sassoferrato, intime connaisseur des réalités marchésanes. En revanche, la Riformanza est un acte de Regimen, de direction politique, qui permet d’exécuter, dans les cas les plus courants, les actions du droit inscrit dans les statuts. Elle se passe donc de surveillance, qui serait ressentie comme une intrusion inadmissible dans le domaine d’autonomie locale.

34Cependant, veiller à l’état d’une communauté, c’est aussi savoir interpréter le droit, propre ou commun, afin de mieux l'appliquer : voilà donc le biais que les conseillers et magistrats urbains utilisèrent pour faire passer sous leur direction (regimen) des domaines toujours plus nombreux et variés de la réglementation. L’art de la riformanza supposait des compétences et une bonne connaissance de la pratique publique : son usage est manifestement plus répandu dans les villes que dans les communes rurales, où l’on s’efforcerait plutôt de porter des « additions » aux statuts pour les questions les plus importantes.

  • 58 L. MARTINES, Firenze e Milano nel Quattrocento. Il ruolo dei giuristi, dans M. CHITTOLINI éd., La c (...)

35« Réformer », c’est-à-dire adapter le mieux possible la norme aux évolutions du contexte local, mais aussi en tenant compte des modifications du jus commune, constitue ainsi l’une des manifestations les plus élaborées de la culture des élites oligarchiques, à un double niveau. Les cives, qui ne possédaient pas tous les compétences intellectuelles de juristes, élargissaient leurs capacités d’intervention et d’analyse politique et administrative grâce aux normes dont ils se dotaient, réforme après réforme. Ils se trouvaient ainsi confortés dans leur domination sociologique sur les autres catégories de la population, comme l’avait souligné Lauro Martines dans le cas de Milan et de Florence58. Pour remplir leurs fonctions d’exécution, les officiers communaux se frottaient à une culture juridique qu’ils imposaient aux autres habitants de la cité. Ils avaient cependant toujours besoin, parmi eux, de véritable juristes, qui ne manquaient pas dans les Marches. D’ailleurs, la manière subtile dont les oligarques de Macerata utilisèrent les riformanze dans de nouveaux domaines juridictionnels ne peut-elle être considérée comme la traduction en acte des débats des jurisconsultes, une manière de s’affranchir du lien établi par Bartolo entre l’exercice d’une jurisdictio et l’établissement d’un droit propre, pour tenter de faire triompher le droit à statuer sur toutes les questions qui procèdent d’un « consentement commun », c’est-à-dire précisément de la seule décision des conseils communaux ? Si l’idée pouvait être confirmée par une étude de la diffusion des traités de droit du XI Ve siècle dans l’ensemble des Marches, cette piste réhabiliterait le niveau de conscience et de culture juridique des notaires marchésans, si souvent méprisés par les contemporains toscans dont Boccace se fit le plus illustre porte parole.

Note : les dates données sont les années au cours desquelles les réformateurs ont exercé la charge de prieur (p) ou de camerlingue (c) pendant un ou deux mois ; les professions indiquées seulement dans le cas où les sources les mentionnent explicitement.

Notes

1 Ce régime découle de l’application du bref émané par Innocent III en 1202 pour le Patrimoine de Saint-Pierre au parlement d’Orvieto, et confirmé dans les Constitutiones Sanctæ Matris Ecclesiæ du cardinal-légat Albornoz en 1367, base et référence de l’exercice du pouvoir pontifical dans les territoires de l'Eglise à la fin du Moyen Age et à l’époque moderne. Sur le cadre général, voir P. PARTNER, The Land of Saint Peters, Berkeley, 1972 ; R. MANSELLI, Innocenzo III e le Marche, dans Studi Maceratesi, 6, 1972, p. 9-20 ; et D. WALEY, Lo stato papale dal periodo feudale a Martino V, dans Storia d’Italia, sous dir. G. GALASSO, t. VII-2 : Comuni e signorie nell'Italia nordorientale e centrale, Turin, 1987, p. 231-322.

2 Outre les travaux des Prof. Chittolini et Ascheri, présents à ce colloque, on pense en particulier aux approches de M. SBRICCOLI. L’interpretazione dello statuto. Contributo allo studio della funzione dei giuristi nell'età comunale, Milan, 1969, et aux travaux de l’Institut Italo-germanique de Trente, qui a produit sur les questions des rapports entre le pouvoir local et les autorités centrales, deux volumes très importants, le premier absolument fondamental pour notre propos : Statuti, città, territori in Italia e Germania tra medioevo ed età moderna, Bologne, 1991 (Annali dell'Istituto storico italo-germanico, 30), et Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra medioevo ed età moderna, Bologne, 1994 (Annali dell’Istituto storico italo-germanico, 39).

3 Notre propos se situe délibérément dans les voies d’investigation suggérées par A. RIGAUDIERE en conclusion de son recueil d’étude sur Gouverner la ville au Moyen Age, Paris 1993, p. 509 : « Tout au long de ces dernières années, les historiens de la ville médiévale ont davantage porté leur attention sur les hommes appelés à la gouverner que sur leurs pouvoirs et les méthodes de gouvernement qu’ils mettent en œuvre pour gérer la cité... Primordiale est la question de savoir qui décide... ».

4 Statuti, città, territori in Italia e Germania, op. cit., notamment l’introduction de G. CHITTOLINI (Statuti e autonomie urbane) et les études de E. FASANO-GUARINI, G. VARANINI (cf. note 6), ainsi que M. ASCHERI (Statuti, legislazione e sovranità) et C. STORTI STORCHI (Appunti in tema di « potestas condendi statuta »).

5 Les exemples de ces formules sont innombrables. Sauf indication contraire dans les notes qui suivent, nous utilisons principalement le fonds très riche des Riformanze de l’Archivio Priorale de Macerata (désormais cité APM) conservé à l’Archivio di Stato provincial dans cette même ville.

6 E. FASANO-GUARINI, Gli statuti delle città soggette a Firenze tra ‘400 e ‘500 : riforme locali e interventi centrali, dans Statuti, città, territori in Italia e Germania, op. cit., p. 75.

7 Deux ans à Macerata en règle générale, trois à Fermo. Rappelons qu’à Florence, et dans tout l’Etat qu’elle contrôlait au XVe siècle, le renouvellement se faisait seulement tous les cinq ans.

8 Pour la seule commune de Macerata, nous disposons des textes des Riformanze édictées en juin 1391 (APM 5, fol. 215-224), fév. 1396 (APM 6, fol. 55-57), août 1396 (ibid, fol. 176-182), mai 1398 (ibid., fol. 280-288), mai 1404 (APM 8, fol. 134-147), sept. 1411 (APM 10, fol. 24-26), mars 1417 et novembre 1418 (APM 11, fol. 414-434), juin 1419 (APM 11, fol. 416-417), fév. 1423 (APM 12, fol. 204-219), fév. 1425 (APM 13, fol. 283-291), fév. 1427 (APM 14, fol. 235-249) et 1428 (ibid. fol. 250-259), fév. 1431 et 1433 (APM 15, fol. 293-318), fév. 1437 (APM 18. fol. 13-32), fév. 1441 (APM 20, fol. 1-17), mars 1443 (APM 21, fol. 1-16), mai 1445 (APM 23, fol. 1-17), mars 1447 (APM 22, fol. 42-57).

9 Pour un bilan des statuts communaux conservés dans les Marches depuis le Moyen Age, édités ou inédits, voir D. CECCHI, Le norme sul costrutto negli statuti dei comuni della Marca, dans Studi Maceratesi, 24, 1991 (=Insediamenti e fortificazioni nella Marca medievale), note 1, p. 107ss. Nous n’avons pas pu utiliser, pour cette étude, l’article de E. LIBURDI, Cenno panoramico degli statuti comunali marrhigiani medioevali, dans Atti e memorie di Storia Patria per le Marche (dorénavant noté AMM), sér. 8, 1966, p. 335-355.

10 Osimo est un siège épiscopal dont la fondation remonte au IVe siècle ; Macerata a été élevée au rang de civitas en 1322 par Jean XXII, mais elle est le siège de la curie provinciale pendant toute la première moitié du XIVe s. Voir G. CECCONI, Carte diplomatiche osimane, Ancône, 1878, et J.-Cl. MAIRE VIGUEUR, Comuni e signori in Umbria, Marche, Lazio, dans Storia d’Italia, t. VII-2 : Comuni e Signorie nell'ltalia nordorientale e centrale, s. dir. E. GALASSO, Turin, 1987, p. 321-606. Les statuts de Macerata en 1432, les plus anciens parvenus à nous sous forme complète, sont contenus dans le registre 156 de l'ΑΡΜ ; ils sont toujours inédits, mais ont fait l’objet d’un résumé assez succinct par D. CECCHI dans Storia di Macerata, par A. ADVERSE D. CECCHI et L. PACI, t. I, 2e éd., Macerata, 1986, p. 442-445. Ceux d’Osimo de 1371 sont conservés à l’arch. Communale d’Osimo, dans une copie du XVe siècle. Nous n’avons pu consulter à leur sujet la publication du colloque qui leur a été consacré : D. CECCHI (dir.), Il codice degli statuti osimani, Osimo 1991.

11 « ad statum pacificum et felicem nostre terre Cinguli, contrade atque degentium in arcem », Statuto Rosso, 23 juif 1325, A. C. Cingoli à l’Arch. di Stato de Macerata, cartaceo 1, fol. 7r. Edition par L. COLINI BALDESCHI, Statuti del comune di Cingoli, 2 vol., Cingoli, 1904-1906.

12 AS Camerino, Statuto di Camerino transmis par une copie partielle fin XVe s. Il a été édité par F. CIAPARONI, Statuta commuais et populi civitatis Camerini (1424), Camerino, 1977 (Pubbl. della Facoltà di Giurisprudenza dell’università di Camerino, no 14), p. 323-325.

13 Les statuts de ces différentes communautés rurales ont été publiées par D. CECCHI : GU statuti di Sefro (1423), Fiastra (1436), Serrapetrona (1473), Camporotondo (1475), Macerata, 1971 (Deputazione di Storia Patria per le Marche, Studi e Testi, vol. 7). De brefs rappels sur l’histoire de ces communautés figurent respectivement aux p. V-VI ; XX-XXI ; LXXXVI-LXXXVII ; CIX-CX.

14 D. CECCHI, ibid. p. XX-XXI. Le préambule des statuts développe la formule explicite de fidélité à l'Eglise et au pape Eugène IV, « necnon et ad honorem, magnificentiam et exaltationem magnifici et excelsi domini nostri Franciscus Sfortie, vicecomitis Cotignole, Ariani comitis, provintie Marchie Anconitane marchio et sanctissimi domini pape ac sancte Romane ecclesie confalonerii » ; ibid., p. 115.

15 Un bref extrait des reconnaissances de ses statuts a été publié par D. CECCONI, Documenti Storici osimani, dans Collezione di documenti storici antichi inediti ed editi rari delle città e terre marchigiane, dir. A. CIAVARINI, t. IV, Ancône, 1878, p. 312-313.

16 En règle générale, les communitates castri rurales ont 4 statutarii (Sefro, Serrapetrona). Mais des communes rurales plus vastes, articulées en hameaux dispersés à l’intérieur des subdivisions du territoire, ont entre 6 et 8 statutarii ; à Fiastra, les 4 prieurs participent explicitement à la rédaction des statuts aux côtés des 6 habitants élus.

17 Ainsi, à Sefro, la communauté rurale réalise une parfaite imitatio du régime communal urbain en instituant deux conseils, même si le conseil restreint de credenza, qui élabore les statuts avec les statutarii ne compte que 4 hommes !

18 A. C. Cingoli, Cartaceo I, fol. 45v. Au fol. 45r, les statutarii étaient investis du pouvoir de « statuta condendi, creandi et ordinandi ».

19 A.S. Camerino, Statuti di Sefro, fol.7r.

20 D. CECCHI, Gli statuti, op. cit., p. 446 et 260. La formule du préambule des statuts de Camporotondo est identique à celle utilisée dans les statuts de Sefro un demi-siècle plus tôt : « de consilio et voluntate eximii legum doctoris domini lohannis Philippi de Monte Ulmi, referendarii illustris et potentis principis et domini Iulii Cesaris de Varano Camerini ».

21 En 1434, dix ans après la rédaction des statuts de Sefro et de Camerino, le duc Gentilpandolfo fut assassiné par les habitants de Camerino qui proclamèrent l’indépendance communale.

22 D. CECCHI, Gli statuti, op. cit., p. 298 et 325.

23 Curieusement, aucun des 4 livres des statuts de Serrapetrona n’est spécifiquement consacré aux danni dati, mais la majorité des 36 rubriques du livre II De causis civilibus et des 48 rubriques du livre IV De extraordinariis concernent les règlements ruraux et les questions de propriété foncière.

24 E. FASANO-GUARINI, op. cit., p. 111.

25 Les statutarii de 1432 sont : dominus Francesco di Vanne, Mastro Massio di messer Lippo, maître de grammaire, Rodolfino di messer Pietro, marchand-drapier et « nobilis civis », Francesco di Antonio di Cola, qui appartient à la famille des Moschetti, gros propriétaires, messer Lodovico di messer Marino, notaire du cadastre et messer Bartolomeo Florelli, « civis mediocris » ; la liste des noms est donnée dans APM 15, fol. 110v. Les indications complémentaires et qualificatifs d’honorabilité sont tirés du fichier cité note 29.

26 Au XIIIe siècle, la famille des jurisperiti Guzzolini a ainsi dominé la politique communale. Voir C. GRILLANTINI, Storia di Osimo, Pignerol, 1957, et Ph. JANSEN, Benvenuto Scotivoli, évêque d’Osimo, (1264-1282) : prélat combattif ou saint réformateur, dans Les Prélats, l'Eglise et la société (XIe-XVe siècles), hommage à Bernard Guillemain, Bordeaux, 1994, p. 49-57.

27 En 1343 Bartolo da Sassoferrato, dans son commentaire de la première partie du Digeste (I, 9, § 1), soulignait que les communes des Marches disposaient d’une juridiction, et par conséquent d’un droit statutaire, limités : « aut queris de populo qui habet iurisdictionem limitatam ut in civilibus tantum vel in criminalibus levibus causis, ut sunt castra in Marchia ». Cité dans G. ERMINI, Diritto romano comune e diritti particolari nelle terre della Chiesa, dans Ius romanorum Medii Aevi, 1975, p. 54. Voir aussi, pour la controverse entre Bartolo et Ranieri Arsendi, la réflexion de Cl. STORTI-STORCHI, op. cit. (cf. supra n. 4).

28 Le forlivésan Flavio Biondo, né en 1392, vient à cette date d’entrer à la curie pontificale en qualité de secrétaire ; cf. R. FUBINI, Biondo Flavio, dans D.B.I., t. X, Rome 1968, p. 536-559.

29 Voir tableau ci-joint. Nous avons confronté les listes de reformatores élus le 24 février 1396 (APM 6, fol. 55r), le 21 mai 1398 (APM 6, fol. 281v), le 9 février 1427 (APM 14, fol. 236r), le 9 mars 1429 (APM 14, fol. 250r), le 20 février 1431 (APM 15, fol. 293) et le 2 mai 1433 (APM 15, fol. 305) avec le fichier informatisé des prieurs de la commune de Macerata que nous avions constitué pour notre thèse d’habilitation : Démographie et société dans les Marches à ta fin du Moyen Age : Macerata aux XIVe et XVe siècle, (4e partie), Paris, 2000 (Collection de l’Ecole française de Rome, n°279).

30 Paolo di Nicola en 1398 : son premier mandat de prieur connu date seulement de 1417 ; et Giacomo di Giliuccio en 1427, inconnu comme prieur. Mais des lacunes dans la série des registres de délibération peuvent expliquer cette exception.

31 E. FASANO-GUARINI, op. cit., p. 97, rappelle que les statuts florentins de 1409 prévoyaient de soumettre le scrutin renouvelant le régime communal des cités sujettes à l’approbation préalable du conseil florentin, qui pouvait déléguer l’un des citoyens de la cité dominante pour participer à la commission des reformatores — de même que nous voyons un juriste étranger intervenir aux côtés des statutarii ; rien de semblable dans les Marches.

32 G. CHITTOLINI, Statuti e autonomie urbane, dans Statuti, città, territori, op. cit., p. 26-27.

33 APM 15, fol. 295 v.

34 On peut voir dans cette procédure un héritage de la tradition de la République romaine : les leges rogatœ, qui, bien plus qu’une norme, avaient pour fonction de résoudre des points conflictuels très concrets en exprimant la volonté de la plèbe, étaient proposées par un magistrat, qui en confiait la rédaction à des scribes versés en droit (ici, le chancelier). Le texte était affiché et lu en public devant les comices, assemblées de citoyens, qui procédaient au vote préalable à l’application de la loi. Toutefois, une différence notable apparaît : ici, la lecture publique est une véritable publication, elle fait suite à l’approbation du texte par les citoyens du conseil sorti de charge. Sur les lois de la république romaine, voir J. GAUDEMET, Les institutions de l’Antiquité, 2e éd. Paris, 1982, p. 238-247, et A. MAGDELAIN, La loi à Rome, Paris, 1978. Je remercie M. Rigaudière qui a très aimablement attiré mon attention sur ce rapprochement.

35 APM 6, fol. 55r-57v.

36 Ibid., fol. 280r-288r, art. 9, 16, 6 et 3.

37 Ibid., fol. 55r-57v, riformanze des 24-27 février, et fol. 176r-182v, riformanze des 9-11 août 1396.

38 Ibid., art. 1,2, 30 à 35 (sur les pétitions) ; au moment de l’approbation des riformanze le 26 février, le Conseil ajoute la délibération suivante : « cum sit inducta in dicto communi certa condictio qua verisimiliter posset in ipso communi exoriri certa discordia et malus status videlicet quod condempnati de aliquo maleficio supplicant in communi quod recipiantur ad compositionem et gratiam et eis pietate intuitu consueverunt si gratia in dampnum et dedecus communis, quod provideatur... ».

39 A. ADVERSI, D. CECCHI et L. PACI, Storia di Macerata, op. cit., t. I, p. 130-132. Les additions correspondent aux articles 13, 31 à 37 et 39 (APM 6, fol. 176r-182v).

40 APM 156, fol. 67r. Giovanni Vitelleschi fut évêque de Macerata de 1430 à 1435, avant son transfert à Florence.

41 Les deux riformanze constituent deux cahiers spécifiques du registre APM 15 aux fol. 293-304v et 305-320v.

42 Il s’agit de mastro Massio di messer Filippo, Rodolfino di messer Pietro, messer Lodovico di messer Marino, Francesco di Antonio di Cola. Seuls Confratre di messer Giovanni et, de manière tout à fait significative, le legum doctor dominas Francesco n’ont pas participé à l’élaboration des riformanze.

43 Rubriques 61, 70, 72, dont le contenu est identique dans les deux riformanze.

44 Ainsi, pendant la durée de leur mandat, les prieurs ne peuvent pas dénoncer leurs débiteurs personnels en justice (rubr. 26 dans les Rif. de 1431, 27 en 1433) ; ils ne peuvent se rendre à aucune réception (rubr. 34/35), ni recevoir personne au Palais communal en dehors des réceptions publiques ou accepter un cadeau, sauf à l’occasion de noces (rubr. 35/36) ; ils ne peuvent s’attribuer la délégation d’un autre office communal (rubr. 36/37) ; ils ne peuvent pas faire de cadeau (rubr. 38/39).

45 « ...quod hac reformatione durante suspendatur et pro suspenso habeatur statutum ponitum in volumine statuti dicte civitatis quo cavetur quod potestates dicte civitatis eligantur terre de locis extra provintiam Marchie. Et quod deinceps hac durante Reformatione potestates dicti civitatis possint autoritate presentis capituli tam de locis intra provintia quant extra prout placuerit Consilio Credentie civitatis prefate » (APM 15, fol. 301r).

46 APM 156, Livre I, rubr. 5 : il est seulement précisé que son élection doit être accomplie par le conseil de Credenza au moins trois mois avant l’entrée en fonction, et l’on énumère la composition de sa suite.

47 Cf. G. ERMINI, Diritto romano comune e diritti particolari, op. cit., p. 39-45. On notera que ce caractère rapproche les riformanze des leges romaine, qui touchaint peu aux questions de droit évoquées dans les recueils de droit. Cf. J. GAUDEMET, op. cit., n. 35.

48 Arch. Com. Cingoli, Caratceo I, fol. 46r-v.

49 Nous ne tenons pas compte du fragment de statuts publié par R. FOGLIETTI, Conferenze sulla Storia Medioevale dell'attuale territorio Maceratese, Turin, 1885 ; l'édition de ce document, dépourvue de référence archivistique, apparaît très défectueuse. Les autres statuts sont conservés à l'Archivio di Stato, Fondo Priorale, sous les cotes successives 150 à 157. Le statut de 1432, le seul intégralement conservé, est en trois livres, cotés APM 154, 155 et 156.

50 Le 11 novembre 1403, le conseil général estime nécessaire de procéder à la « reparatione, renovatione, aditione et correctione statutorum communis, cum ipsa statuta sint dilacerata, intricata et diminuta in pluribus partibus... », APM 8, fol. 54v-55r. On notera l’argument pratique de l’état de conservation du document.

51 Cette raison est aussi alléguée explictement dans le préambule des statuts de Camerino de 1424 (A.S. Camerino, vol. B 5, fol. 1) : « multa ultima antiqua statuta et ordinamenta ordinata ex antiquis solempniter tantum a ordinibus utilibus et inutilibus supervacuis et contrariis reseratio novisque secundum oportunitate negociorum et temporum adjuventis et sub congruis ordinibus et titulis situatis... » ; plus concis, le préambule des statuts d’Osimo de 1371 ne porte pas moins le témoignage d’un tel processus de remise en ordre destiné à faciliter la consultation des références du droit : « Nos statutarii infrascripti presumpsemus reformare dividente volumen presens in libros quinque quorum in primo de divino cultu necnon de sancte matris ecclesiae reverentia... » et expose à la suite le sommaire de cinq livres réordonnés (A.C. Osimo, Reg. 17, fol. 1). Aucun fait politique saillant ne semble pouvoir être mis en relation avec cette recomposition des statuts, qui semble donc bien dictée par une préoccupation utilitaire.

52 On peut citer à nouveau à l’appui la formule du préambule des statuts de Camerino : « Nam expedit rei publice salubriterque consistat ut talium conatus periculus et appetitus obnoxutus freno voracitas nedum per provisiones a sacrarum rerum conditoribus Introductas quinymo statu editione novarum sub regulis discipline possibiliter limitetur. Et considerantes quod naturam humanam novas oporteat edere formas excrescente hominum malitia crescere debet et pena et multa statuta et ordinamenta ». Toutefois, l’analyse de ces préambules requiert quelque prudence, car l’idée exprimée est formulée, comme un topos, en des termes presques identiques dans les statuts de Sefro de l’année précédente, 1423 : « Quinymo statutorum novorum editione sub regulis discipline ordo possibilis limitetur et ex crescente hominum malitia crescere debet et pena et sicud nam humana novas scelerum edere formas, ita novas penas et acriores sentiant commixtum » (A.S Camerino, Statuti di Sefro, fol. 7 ; éd. D. CECCHI, Gli Statuti, op. cit., p. 5). Elle est reprise dans le préambule des statuts de Macerata de 1432 : « Insuper additur per viris consultos quod inter homines viget adeo ineffrenata cupiditas sui prodiga, paucis emula, latis mater materia iurgi orum quod nisi justifia eius conatus sua virtute reprimeret concordia... ». La référence explicite aux hommes de loi, source d’inspiration du préambule, ouvre une piste de recherche sur la transmission des textes des glossateurs dans la littérature pratique du droit, qui mériterait d’être approfondie.

53 APM 14, fol. 174v : « cum in volumine statutorum civitatis Macerate reperiatur multa statuta dubia que indigent declaratione et multa que non possunt adactara (sic) casibus contingentibus, ex quo sequantur multe inconvenientie ex defectu dictorum statutorum ».

54 Ibid. fol. 250-259 et APM 15, fol. 293-304.

55 APM 15, fol. 105-106, délibération du conseil général « Et primo cum... sit ad presens completa Reformatio status et Regimine dicte Civitatis, quod provideatur et consulatur super nova Reformatio. Secundo, cum iam fuerit deliberatum in presenti consilio quod corrigeretur statuta et ordinibus factis ad exhortationem venerabilis viri fratris Jacobi de Montebrandono ordinis minorum ». La différence de vocabulaire pour désigner les méthodes et le but de chaque opération indique clairement qu’elles peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

56 La même délibération indique que ce retard est dû à l’impossibilité de réunir, jusqu’alors, la commission complète des statutarii : « Et aliqua ex civibus tunc electis deficiant, aliquis morte, et aliquis absentia. Essetque necesse quod eligerentur alii cives loco deficientium ».

57 Ce cahier séparé, qui commence au fol. 68r de APM 156, comporte un préambule spécifique rappelant le passage de saint Jacques de la Marche à Macerata, à l’occasion duquel il inspira ce nouveau statut : il ne fait aucun doute, par conséquent, que la rédaction complète des statuts approuvés le 16 décembre 1432 par Giacomo Vitelleschi, « gouverneur général » des Marches, procède de la décision des conseillers du 28 février 1431. La rédaction a donc pris environ vingt mois. Le préambule comporte une curieuse datation portant en toutes lettres l'année 1415, contradictoire avec l’indiction 4 et le pontificat de Martin V (1417-1432). Le copiste a certainement fait une erreur de lecture sur la date indiquée en chiffres romains. La concordance est rétablie si l’on corrige la date en 1425, année pour laquelle la présence de saint Jacques de la Marche est confirmée par les actes et la Vita. Je remercie Rosa-Maria Dessì qui a bien voulu me confirmer l'information dans la documentation hagiographique relative à saint Jacques de la Marche. Sur la convocation d’un Parlement général des Marches à Recanati en décembre 1432 et la présence des représentants de Macerata, voir APM 15, fol. 225.

58 L. MARTINES, Firenze e Milano nel Quattrocento. Il ruolo dei giuristi, dans M. CHITTOLINI éd., La crisi degli ordinamenti comunali e le origini dello stato del Rinascimento, Bologne, 1979.

Table des illustrations

Légende Note : les dates données sont les années au cours desquelles les réformateurs ont exercé la charge de prieur (p) ou de camerlingue (c) pendant un ou deux mois ; les professions indiquées seulement dans le cas où les sources les mentionnent explicitement.
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