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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre III. La fonction juridictionnelle

Section 3. Les directives d’interprétation en droit : une identité et une force normative à géométrie variable

Michel Van de Kerchove

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Extrait du texte

Introduction

Dans le cadre de cet ouvrage collectif consacré aux sources du droit revisitées, il a paru utile de revenir sur une question qui, tout en étant traditionnelle, continue à susciter la réflexion : celle de l’identité et de la force normative des directives d’interprétation en droit.

L’intérêt de la question semble se justifier pour plusieurs raisons. Une première raison réside dans le caractère « transversal » de telles directives, dans la mesure où elles ne concernent pas seulement une branche du droit spécifique, mais toute branche du droit quelconque, du droit international public au droit des conventions privées, en passant par le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit fiscal, etc. Par ailleurs, indépendamment de la question de savoir si elles constituent du hard law ou du soft law, il est certain qu’elles concernent aussi bien le hard law que le soft law, car aucune proposition juridique n’échappe a priori à leur intervention, y compris les directives elles-mê...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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