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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

La législation communale de Bois-le-Duc au Moyen Âge

Beatrix C. M. Jacobs

Texte intégral

1. Naissance de la ville et développement d’une administration communale

  • 1 H.P.H. CAMPS, Het stadsrecht van Den Bosch van het begin (1184) tot het Privilegium Trinitatis, Hil (...)

1La fondation de Bois-le-Duc est une affaire controversée. S'il est certain qu’il s’agit d’une ville dite fondée, l’année de sa fondation a été l’objet de violentes polémiques et il semble que le dernier mot n’en a pas encore été dit. Les différentes opinions – les unes plus fondées que les autres – présentent un écart allant de 1184 chez Camps jusqu’à 1195 chez Van Uytven et 1196 chez Steurs1.

2Quoi qu'il en soit, il est certain que cette ville brabançonne date de la fin du douzième siècle et qu’elle connaîtra au siècle suivant un essor et un développement rapides.

3L’organe urbain le plus ancien est le collège d’échevins. Les échevins figurent déjà dans la charte de franchises la plus ancienne. En outre, on fait également mention de jurés. Au quatorzième siècle, on utilise également les termes de conseillers ou de consules.

4Il existe quelques incertitudes quant au nombre d’échevins. On présume qu’il y en avait sept, mais ce nombre ne se verra confirmé qu’à partir de 1336. D’ailleurs, en 1525 leur nombre augmentera de deux. Dans la période la plus ancienne du développement urbain, on fait mention de jurés, mais jusqu'à la deuxième moitié du treizième siècle, on ignore leur sort. Dans un traité avec la ville de Louvain de 1262 on trouve pour la première fois l’énumération scabini, iurati et communitates. Dans des actes ultérieurs on verra scabini, iurati et oppidani ou burgenses. Dans notre thèse nous avons déjà défendu l’opinion que les jurés étaient tous ceux qui avaient prêté le serment des échevins. A partir de 1336, il fut même ordonné par le duc que les échevins démissionnaires seraient des jurés l’année suivante. Le duc a dû encore une fois, en 1344, leur faire remarquer avec une insistance particulière leur devoir de démissionner, les jurés restant en fonction après leur mandat. Ceci nous porte à croire qu’il existe une situation antérieure pendant laquelle le mandat d’un juré ne se terminait pas après un an. Avec les échevins, les jurés étaient responsables de la législation et de l’administration.

  • 2 Voir pour cette évolution notre thèse : B.C.M. JACOBS, Justitie en politie in ‘s-Hertogenbosch voor (...)

5Néanmoins, après l’expiration de leur mandat, les anciens jurés n’étaient pas des citoyens sans profession. Dans la pratique, on les impliquait dans l’administration d’après des documents datant du quatorzième siècle qui citent des « goede lieden, die in de raad geweest zijn », « goede knapen » ou « de raden ». Au cours du quatorzième siècle, les métiers surent renforcer leur position dans l’administration de la ville. Ils se virent impliquer de plus en plus dans le contrôle et l’administration des finances urbaines ce qui aboutit à une compétence à part entière au plan financier. Ensuite, ils participèrent également à la législation. Finalement, en 1408 il fut stipulé formellement que l’administration urbaine se composait d’échevins et de jurés en premiers membres, de conseillers en deuxièmes membres et de doyens des métiers en tant que troisièmes membres2.

2. Coutumes, privilèges et compétence législative communale

  • 3 Ceci ressort de la comptabilité urbaine de 1546-1547. On peut y voir un paiement au scribe Wouter S (...)
  • 4 M.J.H.A. LIJTEN, Het burgerlijk proces in stad en Meierij van ‘s-Hertogenhosch 1530-1811, Assen-Maa (...)
  • 5 GAH. OA, Charters, inv. Sassen, no. 170.

6Au seizième et dix-septième siècles, le duc Charles Quint et ses successeurs firent publier des ordonnances afin d’exiger la mise par écrit du droit coutumier et d’en envoyer la rédaction à Bruxelles afin d’être homologuée. A Bois-le-Duc, on a commencé ce labeur dans les années 1546-1547, mais la première rédaction n’a pas été conservée3. Par contre, une deuxième rédaction datant de 1570 environ et une troisième rédaction des années 1606-1607 ont été transmises4. Ces transcriptions de coutumes contiennent principalement des règles de droit civil et de procédure civile. Dans un moindre degré, on y trouve également quelques dispositions de droit public, par exemple des règles concernant l'écoutète et les échevins ainsi que la bourgeoisie et quelques règles de droit pénal. Puisque les transcriptions des coutumes datent des seizième et dix-septième siècles, il faut se méfier d’attribuer sans plus à tous ces articles une ascendance de droit coutumier. Les articles traitant du droit de bourgeoisie, par exemple, trouvent manifestement leurs origines dans un privilège ducal de 13635.

  • 6 Cf. pour les principes généraux e.a. H. DE SCHEPPER et J.-M. CAUCHIES. Legal Tools of the Public Po (...)

7En Brabant, la législation urbaine ou la réglementation remonte à la fin du treizième siècle6. Parfois, cette compétence législative est accordée de façon explicite, mais même dans les domaines où elle n’est pas attribuée ou ne semble pas être attribuée, il y a des traces d’activités législatives des villes. Cette dernière remarque vaut avec quelques réserves aussi pour Bois-le-Duc.

8Dans les chartes de franchises de Bois-le-Duc il n’y a aucune mention d’une compétence législative quelconque du gouvernement communal. Néanmoins, il y a des éléments qui portent à croire que la ville exerçait ce pouvoir. La compétence législative au sens large a été mentionnée explicitement dans le privilège de 1408 déjà cité plus haut. Le duc avait accordé voire imposé ce privilège à la ville à la suite d’une révolte des métiers et le but en était donc - entre autres - de stipuler clairement une fois pour toutes que le pouvoir législatif appartenait en premier lieu à l’écoutète, aux échevins et aux jurés.

9Une compétence législative dans des domaines bien spécifiques avait été déléguée bien antérieurement à la ville de Bois-le-Duc. En 1300 par exemple, le duc Jean II avait accordé aux citoyens de Bois-le-Duc ainsi qu’aux habitants de quelques villages avoisinants le droit de faire des keures pour ce qu’on appela gemeint (ou bien la commune) lors de la vente de terrains communs :

  • 7 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 18, 22 août 1300. H.P.H. CAMPS (éd.), Oorkondenboek van Noord-B (...)

« Licentiamus etiam et liberam facultatem concedimus dictis burgensibus et hominibus statuendi et ordinandi mediante nostro.. officiato seu iusticiario qui in Buscho ducis ex parte nostra pro tempore fuerit ordinationes et statuta, dicta vulgariter coren... »7.

10On peut également citer des exemples d’une compétence législative urbaine pourvue d'une délégation de pouvoir explicite ou non dans bien d’autres domaines.

  • 8 N.H.L. VAN DEN HEUVEL, De ambachtsgilden van ‘s-Hertogenbosch vóór 1629, ‘s-Hertogenbosch, 1946, p. (...)
  • 9 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0021, Rood Privilegeboek, fol. 18-18v et Charters, inv. Sassen, no. 44. N. (...)

11A propos des chartes des métiers, on observe une évolution nette. A l’origine, ces chartes furent accordées par le prince, mais il semble que cette compétence seigneuriale fut déléguée à la ville dès le quatorzième siècle. Bien qu’il n’y ait pas de traces d’une délégation officielle de cette compétence, les chartes des métiers seront désormais attribuées par la ville8. Les ordonnances les plus anciennes qui nous soient transmises sont une ordonnance sur la coupure et la vente de draperie et l’affirmation des droits du métier de draperie de 1321 et une charte pour les bouchers datant de 13279.

3. Sources

3.1. Typologie des sources

  • 10 J.P.A. COOPMANS, Het privilege als vorm van wetgeving in de late Middeleeuwen, dans W. FRIJHOFF et (...)
  • 11 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 433 et 436. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., nos. 57-58

12Beaucoup de règlements qui nous ont été transmis, tels que les chartes de métiers, ont emprunté leur forme aux privilèges, c’est-à-dire que l’on accordait par charte un certain nombre de privilèges aux métiers mais qu'en même temps on stipulait des règles concernant l’organisation des métiers et on fixait d’autres dispositions. D’autres ordonnances sur lesquelles nous reviendrons plus loin ont encore été transmises sous forme de chartes10. En outre, la ville connut aussi les ordres ou les bans de police annuels. Ceux que nous connaissons ne datent que de la fin du quinzième et du seizième siècles, mais les rédactions nous portent à croire qu’il a existé des versions antérieures sans que l’on puisse cependant les dater avec exactitude. Il faut remarquer que les ordonnances de police écrites les plus anciennes nous ont été transmises sous forme scellée. Il nous reste deux ordonnances datant de 1445, la première du 3 février et la deuxième du 7 septembre, contenant une multitude de dispositions. La première ordonnance est relative à la vérification des tonneaux, des poids et mesures, à la fabrication de bière, à la propreté des rues, à la vente de chaume, à la mendicité, etc. La deuxième ordonnance contient des règles en matière de fabrication et de vente de bière, de déménagements, de visites de maternité et de propreté des rues11.

13Un détail saillant de l'ordonnance du 7 septembre 1445 est que la date d’entrée en vigueur a été fixée au Bamis (1er octobre) suivant. Cela veut dire que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’au moment de l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement communal, vu que l’on procédait tous les ans au premier octobre au changement d’échevins. Le gouvernement communal en fonction imposa donc son règlement au gouvernement futur. On sait que plus tard le gouvernement communal qui venait d’entrer en fonction devra proclamer ou renouveler des bans.

  • 12 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 569. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 83.

14A cet égard, le ban de 1477, auquel la citation ci-dessous est empruntée, est d’un grand intérêt12. Dans le texte même de ce ban, on trouve le terme police :

« Wy scepenen, geswoeren, raidslude, die men noemt ledige lude, dekenen van den ambachten, een deel der gocder knapen ende die gemeyn stat van sHertogenbosch doen cont enyegelyken, dat wy ter eeren ende welvaert der voirs. stat ende der gemeynre pollicicn derselver geraemt ende geordineert hebben... ».

15En l’honneur et pour le bien-être de la ville et de la police commune suivent alors une déclaration de l’inviolabilité des discours des doyens des métiers lors des réunions, des ordonnances sur la brasserie, sur les inspecteurs de menuiserie, les inspecteurs des digues, les scelleurs de la draperie, des impositions en matière du poids du pain, de l’aide aux indigents, une interdiction de préemption, des règles concernant les paiements pour la diète et le recours au chef de sens, l’engagement d’un médecin et d’un chirurgien de la ville, ainsi que d’une sagefemme, le planning des canaux en dehors de la ville et d’un pertuis dans la Dieze.

  • 13 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 611. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 86.

16La notion de police revient à la fin d’une modification formulée par l’écoutète Hendrik Dicbier dans une charte des poissonniers de 1483. L’écoutète stipule qu'il n’a rien trouvé au détriment du duc, mais que bien au contraire le privilège tourne au profit du duc et « tot orbaer ende proffyte van der gemeynre policien » de la ville13.

  • 14 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 647-648. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 95.

17En 1494, faute de « goede justitie, politie en regiment » dans la ville, le duc décida d’apporter des changements à la composition du gouvernement communal14.

3.2. Tradition des sources et chronologie

  • 15 Voir pour plus de détails concernant le coffre : R. VAN DE LAAR, De stadscomme in de Sint Janskerk,(...)

18Les règlements sous forme de privilèges ont toujours été notés sur parchemin et scellés après, soit par le grand sceau, soit par le petit sceau ou le sceau ad legata. Le grand sceau de la ville ne fut, surtout au quinzième et au seizième siècles, pas toujours utilisé. Le grand sceau fut conservé – avec d’autres pièces d’archives de la ville – depuis 1399 dans ce qu’on appelle une comme, c’est-à-dire un coffre dans une armoire dans l’église Saint-Jean. Pour ouvrir ce coffre afin de pouvoir utiliser le grand sceau il fallait suivre une procédure compliquée qui exigeait la présence de tous les membres du gouvernement communal étant donné que les échevins, les jurés, les conseillers et les métiers possédaient tous une des quatre clés du coffre15. Voilà pourquoi on évitait d’ouvrir l’armoire à toutes les occasions. Parfois on promit aux métiers que s’ils désiraient le grand sceau pour sceller leur privilège ils seraient mis au courant d’une prochaine ouverture de l’armoire.

19En dehors des privilèges, il existe également d’autres ordonnances sous forme scellée. Si celles-ci ont trait à des affaires financières, le grand sceau sera employé. D’ailleurs, de nombreux règlements ne nous ont été conservés que par copie dans un registre de privilèges et il n’est donc pas toujours possible de déduire quel sceau aurait été apposé au document original. Parfois on mentionne simplement que le sceau de la ville a été apposé à la lettre, parfois les sources sont plus spécifiques et indiquent de quel sceau il s’agit : le grand sceau ou le sceau « ten boodschappen » (ad legata).

20Les ordonnances scellées contiennent presque toujours un exposé des motifs. Dans l’ordonnance du gouvernement communal sur die draperyen ende wolwerck datant des années 1471-1472 nous trouverons pour la première fois un début plus direct :

  • 16 GAH, OA. Charters, inv. Sassen, no. 551. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 78. Les échev (...)

« Ordinancie geraemt, geordineert cnde gesloten cendrechtelijc by den heer ende den drien leden deser stat, in den jair ons heren duysend CCCC een ende tseventich, in den scepenstoel Martens van Rode, Dirx van der Aa, Dacms die Lu, Willems van Bochoven, Dirx die Borchgreve, Peter Pels ende Jans Pijnappel.16 ».

21L’ordonnance contient 132 dispositions. Le protocole final manque.

  • 17 GAH, OA, inv. Hoekx, nos. 0135 et 0136, Registres des publications des ordonnances urbaines.

22Les bans de police des quinzième et seizième siècles qui nous ont été préservés sont écrits sur papier et reliés dans des registres. Les copies de ces bans ont également été reliées dans des registres contenant des copies d’autres documents17.

23Les protocoles initiaux et finaux de ces bans diffèrent sur plusieurs aspects de ceux des ordonnances scellées. Exceptionnellement le début contient le motif de l’ordonnance. Ceci vaut pour l’ordonnance sur la surveillance du 21 octobre 1487, par exemple. Citons le début de cette ordonnance :

« Item omme dese goede stadt ende mede die poirtcrs ende ingesetenen van den selven stadt behuedt te moigen wordden van verraderijen, crachte ende fortsse die hen souden moigen geboren, het wair bij daige ende bij nachte, dat God verhueden wille, soe zijn bijden drien leden deser stadt geraemt ende geordineert zeker punten van provisien in formen ende manieren hier nae volghende... ».

24Dans le même registre une deuxième ordonnance suit immédiatement ce qui est indiqué ainsi : « Hier nae soe volgt die ordinancie geraemt als vanden poirten te sluytene ende t’ontsluytene... ». Les dispositions commencent à chaque fois par : « Item is overdragen » ou « item is geordineert ». Ainsi suivent encore quelques ordonnances dans le registre. A plusieurs reprises on mentionne à la fin de l’ordonnance sa promulgation sur le perron de l’hôtel de ville en présence de l’écoutète et de quelques échevins ainsi que la date de cette publication.

25Citons encore une autre variante d’un début :

« Des saterdags xia oktobris anno lxxxviii die stad in heuren drie leden stadts gewijse in notabile getal versament wesend, soe zijn overdragen ende gesloeten in houden ende bewaernisse der selve stadt... ».

26En fin de ban :

« Publicatio est xii octobris anno lxxxviii post vesperas in presencia Lamberti Millinck sculteti, et quattuor scabinorum scilicet Goeswini vanden Hezeacker, Theoderici de Borchgreeff, Arnoldi Monix et Gcrongii de Busco, ipso sculteto predicto expresse populo mandante ex parte ducis quod quilibet rescriptam ordinationem intertenetur sub penis prefatis ».

  • 18 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0136. Les parties composant ce registre furent reliées en 1581 dans un seu (...)

27Le manuscrit appelé placcaet ende geboeiboeck18 adopte le début suivant poulies bans de police :

« Diverse ende verscheijde geboden ordinantien ende statuten bijden heeren schoutet scepenen ende den drie leden deser stadt van tsHertoigenbossche in langhe voirleden jairen gemaict, geraempt ende geordineert ende bezundere inden jaire van xvc dertich in registre oft libelle gestelt ende gescreven ende voirts van jaire tot jaire gerenoveert ende gepubliceert als hier nae volghet... ».

28Ce début nous apprend que les dispositions ont été notées en 1530. Néanmoins elles sont bien plus anciennes. La version dans la première partie intitulée placcaetboeck consiste dans le règlement publié le 29 octobre 1542 et fut signé entre autres par Wouter van Achelen et Lrans van Balen, échevins de la ville. Suivent ensuite des suppléments postérieurs, dont quelques-uns ont également été signés par deux échevins.

29La partie suivante portant le titre geboeiboeck comporte un autre ban de police. Celui-ci date de 1565 et comprend 216 articles. Dans le début, il est question de « als hiernae inne desen registre ofte gebode boeck volght ». Et on ajoute que la publication devra être renouvelée annuellement et que si besoin est les dispositions devront être modifiées.

30Additions, ratures et corrections sont ajoutées au fur et à mesure dans la marge ou reliées plus tard dans la même reliure. Parmi les additions figure un supplément à l’ordonnance concernant la peste de 1583 qui renvoie explicitement à la disposition à la page xv du placcaet en geboeiboeck en stipulant qu’il s’agit d’une addition à cette disposition.

4. Contenu de la législation communale

4.1. Structures politiques, droit constitutionnel et organisation judiciaire

31Les structures politiques et constitutionnelles furent arrêtées en grande majorité par le duc de Brabant dans des chartes de franchises et par d’autres privilèges. Parfois ces privilèges furent accordés à la suite de révoltes de certains groupes et notamment les métiers dans le but de mettre fin aux révoltes. Ce qui n’empêche pas que bon nombre de ces privilèges ont été attribués sur demande et contre paiement et que la ville a exercé de l'influence sur leur contenu.

32Dans la charte la plus ancienne on trouve déjà des traces des échevins exerçant un pouvoir judiciaire. Il en va de même pour les chartes ultérieures, le Privilegium Trinitatis de 1330 inclus.

  • 19 Voir en cette matière LIJTEN, Het burgerlijk proces, op. cit., p. 29-33.

33En 1527 la procédure fut fixée pour la première fois par Charles Quint dans une ordonnance sur la nouvelle façon de procéder. A cause de l’opposition de la ville, le duc dut abroger ce règlement un an plus tard. En 1530 une seconde ordonnance fut édictée et acceptée par la ville. Il n’existe pas de législation communale propre dans ce domaine spécifique. Beaucoup de règles trouvent d’ailleurs leurs origines dans le droit coutumier19.

4.2. Police

34Depuis le quinzième siècle le paupérisme et donc la mendicité augmentait. La migration vers les villes connut son apogée. A cause de ces deux raisons, les distributions concernaient donc un nombre toujours grandissant de misérables. Les cambriolages et les vols étaient à l’ordre du jour. Les premières mesures visant à maîtriser la situation furent édictées par le gouvernement ducal. En 1450 et en 1459 le Conseil de Brabant et Philippe le Bon rédigèrent des règlements afin de faire diminuer la mendicité et d’autres délits. Le résultat fut nul. Voilà pourquoi le gouvernement communal prit le relais et se mit à promulguer des règlements. A Bois-le-Duc, beaucoup de ces règlements avaient pour premier but de chasser les mendiants étrangers. D’autres dispositions concernaient entre autres une interdiction de mendier dans les églises, les monastères ou les hospices. L’effet de ces ordonnances n’était ni grand ni de longue durée. Voilà pourquoi le gouvernement ducal et le gouvernement communal continuèrent à décréter tout au long de la deuxième moitié du seizième siècle.

35Le devoir policier du gouvernement communal se déduit aussi des règlements interdisant la mendicité dans les églises et qui pénalisaient les enfants qui jouaient au cimetière et ceux qui brisaient les vitres des églises. D’autres règlements devaient brider les dépenses à l’occasion de la première messe, d’un baptême ou d’un mariage.

36Considérons également les dispositions à caractère ordonnant et interdisant dans les bans annuels. Elles traitent – entre autres – du placement des étals, de la négligence en ce qui concerne la collecte des ordures, de l’infraction aux heures d’ouverture des débits de boissons etc. Tous les aspects cités étaient passibles d’une amende.

37Des dispositions pénales sévères ne sont pas stipulées dans la législation communale. Celles-ci sont décrites dans les chartes de franchises et dans les coutumes.

4.3. Administration et fiscalité communales

  • 20 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0027, Privilegeboek Marten ‘s Heeren Gerardsz., tome 1, fol. 285-287.
  • 21 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 1627, Stadsrekening 1530-1531 ; nos. 0107-0108, Resolutieregisters 1552-15 (...)

38Le gouvernement communal s’occupait lui-même de son organisation et administration. Il existe par exemple une ordonnance concernant la présence aux séances de 1514 et il y a une disposition sur le devoir du secrétaire d’en faire des comptes rendus20. Au moment où il y avait des pensionnaires fixes, c’est-à-dire dès 1551, ceux-ci étaient chargés des rapports21.

  • 22 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 636 ; inv. Hoekx, no. 0021, Rood Privilegeboek, fol. 42v-43v et (...)

39L'arrangement des incompatibilités entre les fonctions d’échevin et de secrétaire (1491) et les ordonnances sur l’exercice des fonctions de changeur (1387), les trois sergents ou groenroeden et le ingebieder (1449) peuvent être rangés dans cette catégorie22.

  • 23 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 75. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 13.

40Le développement des finances communales ne peut être étudié qu’à partir du quatorzième siècle faute de sources plus anciennes. La réglementation des dépenses devait éviter le gaspillage et la mauvaise gestion. Le duc concéda le domaine des finances au gouvernement communal de façon explicite en 133623.

  • 24 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 255-260, 262-265. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. (...)

41Au départ le duc devait accorder explicitement la concession de percevoir des assises. On en voit les premiers exemples dès 1306. A chaque fois ces concessions sont accordées pour une durée limitée. Cependant, en 1388, la duchesse Jeanne accorda la perception des assises définitivement à la ville24.

  • 25 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 170-175. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no (...)

42Dorénavant, la législation dans le domaine des impôts indirects émana de la ville. Un exemple illustrant cette responsabilité est l’ordonnance communale du 22 septembre 1441 émise à cause de la confusion sur l'existence et les tarifs des assises25.

4.4. Défense et travaux publics

  • 26 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 94-97, 146-147.

43Il n’existe pas de règlements détaillés en matière d’urbanisme. D’après les comptes de la villes et selon d'autres sources, nous savons que l’on construisait des murailles, des portes, des rues et l’hôtel de ville. Les receveurs et les inspecteurs constataient où il fallait faire des travaux d’entretien et ils organisaient les adjudications26.

  • 27 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 159-160.

44Le souci primordial se fait jour et est attesté par nombre de textes émanant du gouvernement communal : la prévention des incendies. Les autorités communales légiféraient donc en matière de l’entretien des moyens d’extinction et des escaliers menant à la Dieze. En cas d’incendie, on devait vite pouvoir remplir des seaux dans le fleuve. L’organisation des secours se faisait en principe par bloc ou quartier et les maîtres du bloc ou du quartier étaient responsables pour l’entretien des escaliers et des moyens d’extinction. D'ailleurs, les métiers et les corporations de tireurs (archers, arbalétriers etc.) pouvaient être mobilisés également en cas d’incendie27.

  • 28 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 506-507, des règlements de l’an 1463. Le duc confirma ces règl (...)

45Des règlements sur la construction des maisons et l’interdiction de certains matériaux de construction servaient à prévenir les incendies. Les toitures de chaume et de paille notamment furent interdites après qu’il y ait eu quelques incendies particulièrement dévorants. Afin de favoriser le remplacement des toitures de chaume et de paille par des toitures faites d’ardoise ou de carreaux, le gouvernement communal proposait un régime de subventions. La ville devait se charger d’une partie des frais. Pour pouvoir financer ce projet des assises spéciales étaient assignées28.

  • 29 R.A. VAN ZUIJLEN, Inventaris der Archieven van de stad ‘s-Hertogenbosch (Stadsrekeningen van het ja (...)

46Le maintien de l’ordre public incombait surtout à l’écoutète et à ses hommes, aux corporations des tireurs, aux bourgeois et aux fonctionnaires communaux qui servaient en tant que surveillants. Le gouvernement communal prenait des mesures visant à garantir l'ordre public. Un exemple d’une telle mesure est l’ordonnance sur l’inspection des bordels par l’écoutète29.

  • 30 Voir JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 158-162. Dans la période mouvementée 1576-1579 il y (...)

47Initialement, la défense de la ville était l’affaire des bourgeois valides. A l’apparition des corporations des métiers, celles-ci ont également été impliquées dans la surveillance et la défense de la ville. Au quatorzième siècle et bien avant se développèrent des corporations de tireurs : les tireurs à la vieille arbalète, les tireurs à la nouvelle arbalète, les tireurs à l’arc et les kloveniers ou tireurs aux armes à feu30. Le gouvernement communal réglait leur organisation et leurs tâches, leur donnait des ordres et leur faisait prêter serment. Ensuite, aux quinzième et seizième siècles, le gouvernement communal s’occupait également des gardes tenues par des bourgeois. Dans la deuxième moitié du seizième siècle, le garnison et son gouverneur assumeront un rôle grandissant dans la défense et la garde de la ville.

48La propreté des rues fit à maintes reprises l’objet d’une législation comportant aussi bien des dispositions destinées aux bourgeois qu’aux balayeurs privés chargés de la collecte des ordures.

  • 31 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., 148-149. GAH, OA, inv. Hoekx. no. 0136, Registre des publica (...)

49On essayait de prévenir la pollution de la Dieze qui serpentait en dessous et derrière les maisons de la ville en interdisant les latrines dépassant le niveau d’eau et en instaurant l’obligation de nettoyer et de creuser régulièrement les rives. A la fin du seizième siècle, une grande ordonnance fut encore proclamée à ce sujet31.

4.5. Economie

50Depuis longtemps, la ville et le prince tenaient à stimuler le commerce et l’industrie. La ville doit son expansion économique initiale surtout aux initiatives princières. Elle reçut des privilèges des péages, du marché et de plusieurs branches du commerce et de l’industrie.

  • 32 CAMPS, Oorkondenboek Noord-Brabant, op. cit., tome I, nos. 83-84.
  • 33 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 70. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 12.

51Les droits de péage les plus anciens datent de 1195 et de 119632. Au treizième siècle déjà, il y avait dans la ville une halle aux draps où se tenait la vente du drap. Le duc protégeait la draperie communale en interdisant en 1335 la production de draperie à la campagne33. La régulation de la draperie, c’est-à-dire la production et la vente, passait au quatorzième siècle aussi bien par le duc que par le gouvernement communal. Pourtant, depuis le quinzième siècle, c’est exclusivement le gouvernement communal qui réglemente la draperie.

52On constate une évolution pareille pour ce qui est des chartes de métiers : au début le prince les concédait, ensuite le gouvernement communal s’en chargea.

  • 34 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0027, Privilegeboek Marten ‘s-Heeren Gerardsz., tome 2, fol. 209-210. VAN (...)

53Au quinzième siècle surtout ce gouvernement promulga d’ailleurs bon nombre de mesures concernant la fabrication, le tirage et la vente de bière. La concurrence de la campagne fut de nouveau réprimée par le duc ; en 1464 il intervint sur les prix et le pourcentage d’alcool34.

  • 35 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 142-144.

54L’évolution esquissée ci-dessus et qui revient à dire plus de compétences pour la ville et intervention accidentelle par le duc s’observe également en ce qui concerne les marchés. A partir de 1328 la ville obtint de nombreux privilèges du duc. L’organisation des marchés et leur régulation relevaient dorénavant de la compétence de la ville. On connaît des règlements détaillés relatifs au placement des étals etc. datant de cette époque35.

4.6. Assistance publique et sanitaire

55On ne sait que peu voire rien à propos de la santé publique aux treizième et quatorzième siècles.

  • 36 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 157-1158. GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nr. 569. VAN DE (...)

56Au fur et à mesure, le gouvernement communal avait su agrandir son influence dans le champ d’action des hôpitaux et de la bienfaisance. Il nommait ainsi le maître et le chirurgien du Grand Hôpital et leur fournissait des instructions. En 1477 il fut stipulé qu’il fallait assigner un médecin et un chirurgien pour la ville36. Ces fonctions ne seront d’ailleurs pas exercées en permanence.

  • 37 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0029, Het Pampieren boek, fol. 160-163v, 168v-169. Le 13 juin 1507 l’ordon (...)

57Du temps d'une épidémie de peste le gouvernement communal nomma un médecin et une sage-femme afin d’affronter la maladie. Le gouvernement prenait également des mesures générales en cas d'épidémie. Pensons à l’ordonnance de 1471, répétée et renouvelée en 148537. Les maisons dans lesquelles souffraient les malades devraient être marquées d’un faisceau de paille. Les fenêtres et les portes devraient rester fermées et il était interdit aux cohabitants des pestiférés de sortir de la maison. Ceux qui soignaient des malades devaient mettre un signe sur leurs vêtements. Les vêtements des morts devaient être brûlés.

4.7. Enseignement et tutelles exercées sur les orphelins

58L’enseignement n’était pas une responsabilité communale mais était affaire de l’Eglise ou de particuliers. L’école de Bois-le-Duc était une école paroissiale et dès la seconde moitié du quatorzième siècle une école collégiale, libre de la tutelle du pouvoir communal.

  • 38 Le protocole le plus ancien des momboirbrieven date des années 1554-1588.
  • 39 Dans l’un des livres de privilèges (GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0025, fol. 139) on trouve une copie pa (...)

59A la différence des autres villes brabançonnes, Bois-le-Duc ne connaissait pas de maîtres d’orphelins. Les échevins nommaient eux-mêmes des tuteurs pour les orphelins qui géraient leurs biens. Les tuteurs avaient des comptes à rendre aux échevins sur cette gestion38. On ignore des régulations urbaines à ce sujet dans les sources39.

4.8. Vie religieuse et culturelle

  • 40 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 665.

60Les maîtresses et l’aumônier du béguinage arrêtaient eux-mêmes leurs ordonnances. En 1505 les échevins et le conseil approuvèrent un certain nombre de nouvelles règles40.

  • 41 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 152.

61Les règlements des chambres de rhétorique devaient être approuvés par le gouvernement communal. Ce n’est qu’en 1628 que le gouvernement édicta une instruction générale pour les cinq chambres de rhétorique41.

62La grande procession de la Saint-Marie était un évènement récurrent annuel. Le gouvernement décrétait des règlements afin de garantir le bon ordre de cette procession et d'autres. Il était ainsi interdit d’offrir de la bière ou du vin lors de la procession et de porter et d’utiliser des armes.

  • 42 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 152-153.

63Vers le milieu du seizième siècle le gouvernement communal décida d'édicter également une ordonnance sur les kermesses42.

4.9. Droit privé

  • 43 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0080, Registre avec une copie du commentaire de Gerard van Soemeren sur le (...)

64Le droit privé ne s’inscrit en principe pas dans les règlements urbains. Bien que l’on ait trouvé dans les chartes de franchises quelques dispositions du droit des successions et de la condition de la marchande mariée, il faudra chercher la plupart des dispositions de droit privé en vigueur dans la ville (par exemple en ce qui concerne le droit des biens, le droit de succession, le droit conjugal et le droit des contrats) dans les coutumes. Le juriste Gerard van Soemeren, originaire de Bois-le-Duc, remarqua dans son vaste commentaire des coutumes de la ville de la Dieze que, par opposition aux villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Gand, Malines ainsi qu’à la province de Hollande, avant la première mise par écrit du droit coutumier sous Charles Quint à Bois-le-Duc il n’y avait pas de trace écrite sur la tutelle des mineurs43.

  • 44 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 435. VAN DEN HEUVEL. Rechtsbronnen, op. cit., no. 57.

65En guise d’exception, on peut éventuellement considérer les dispositions relatives à la concurrence dans les chartes de métiers et une disposition dans le ban de police de 1445 dont le contenu se résume par un placement sous curatelle obligatoire des mineurs gaspilleurs44.

5. Promulgation et force de droit

5.1. Le rôle de l’écoutète

  • 45 GAH, OA. Charters, inv. Sassen, no. 504. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 71.

66A l’origine, comme nous l’avons déjà démontré plus haut, c’était le duc qui accordait les chartes de métiers de Bois-le-Duc. Dès le début du quatorzième siècle cependant, comme nous l’avons vu, le gouvernement communal prit le relais. Malheureusement, il ne nous est pas conservé de privilège original témoignant de cette délégation de pouvoir législatif, mais une charte de métiers de Philippe le Bon datant de 1463 et destinée aux forgerons nous fournit les preuves de ce changement de rôles45.

  • 46 VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., nos. 45-47.

67Ceci n’empêchait pas que l’écoutète restait impliqué dans la proclamation des chartes de métiers, ce qui explique le début : « wij..., schout en wij, schepenen, gezworenen en gemein raad ». Au quinzième siècle, quand le gouvernement communal comptait trois membres, ce gouvernement obtint le pouvoir législatif vis-à-vis des métiers. Le renouvellement de trois chartes de métiers de 1428 ayant pour but de mettre fin aux conflits mutuels en forme la preuve46. Afin d’éviter ce genre de conflits, les trois membres du gouvernement décidèrent d’intervenir dorénavant en tant que seul et unique pouvoir. Le début des chartes changera alors en : « schout, schepenen, gezworenen, raadslieden, dekens van de ambachten en al die gemein stad ». Un autre début standard fréquemment utilisé est : « wij schepenen, gezworenen...(enz) doen kond dat.. », après quoi l’écoutète déclare à la fin de la charte sceller ainsi le document « tot meerdere vestigheyt alle der punten... ». Pendant la seconde moitié du quinzième siècle les formules citées seront supprimées ou complétées par « want deze punten all ende enygeliken, soe sy voer bescreven staen, by mynen rade, weten ende consent geschiet ende gedaen sijn » ou « want ic nyet en bevynde, dat die punten voers. enichsyns gedragen tot enigen achterdeele of prejudyze der hoecheit oft heerlicheit van mynnen genedigen heere des hertoge, maer hoe vele te mer ter eeren ende welvaart mijn liefs genedichs heeren des hertogen voers. ende tot orbaer ende profytte van der gemeynre policien deser synre genaden stad... ».

  • 47 Voir note 40 et VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 165.

68Occasionnellement, le duc intervenait personnellement. En 1463 par exemple, il accorda une nouvelle charte de métiers aux forgerons dont les privilèges originaux accordés par Jean II, datant de 1302 et également accordés par l’écoutète et les échevins – ici on ignore la date – avaient été détruits par le feu le 13 juin 1463. En 1595, ce fut encore le roi et duc Philippe II qui donna suite à la demande des forgerons et leur permit d’augmenter la contribution en modifiant ainsi la charte47.

  • 48 « Et avec la confirmation du duc », ajoute le gouvernement communal. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, (...)

69Les autres corporations essayèrent évidemment aussi d’obtenir un renouvellement de leurs privilèges qui avaient été détruits par le même incendie de 1463. Leurs essais furent vains. Le gouvernement communal intervint et déclara en 1464 qu’aucun privilège ne serait accordé que par l’approbation de ses trois membres48.

70Les métiers demandaient d’ailleurs souvent la confirmation et l’approbation du duc après que le gouvernement communal ait renouvelé leurs chartes. Ceci n’était pas une condition pour la validité des privilèges d’après le gouvernement communal quoique l’ordonnance de 1464 montre que la ville considérait cette approbation comme procédurale.

  • 49 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 293. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 33.
  • 50 Voir sur le rôle des receveurs et des goede mannen (bons hommes) dans le gouvernement communal notr (...)

71Très exceptionnellement le gouvernement communal agit seul, sans l’intervention de l’écoutète. L'ordonnance communale sur la coupure et la vente de la draperie de 1403 en est un exemple49. Un autre détail saillant par rapport à ce document est le rôle législatif des receveurs. Ceux-ci n’assumaient ce rôle qu’à titre d’exception. Encore une fois, en 1502, les six goede mannen (délégués ou bons hommes) useront de leur pouvoir législatif50.

72Remarquons finalement qu'il existe un certain nombre d’ordonnances sur lesquelles figure également le nom du gouverneur militaire de la ville. Le premier fut engagé en 1567. Ses tâches principales consistaient en l’organisation et la supervision de la défense de la ville. Dans ce domaine bien délimité il pouvait prendre les mesures qu’il jugeait nécessaires ou opportunes. Les gouverneurs ont fréquemment eu recours à ce pouvoir qui leur avait été accordé. A la fin du seizième et au début du dix-septième siècles, ils participaient à la rédaction des règlements relatifs à la sécurité de la ville et au ravitaillement.

73Le début des actes législatifs, à l’exception donc des chartes de métiers, commence dans la plupart des cas par : « wij schepenen, gezworenen, raadslieden en dekens van de ambachten... ». L’écoutète ne figure qu’à la fin de l’ordonnance en tant que contrôleur des droits du duc. La position de l’écoutète était le motif d’un conflit entre l’écoutète et le gouvernement communal. Dans ce conflit, on peut distinguer deux aspects :

  1. la compétence de l’écoutète de décider avec le gouvernement communal du contenu des ordonnances ;

  2. le droit de l’écoutète de prendre connaissance des ordonnances avant leur publication.

  • 51 B.C.M. JACOBS, Hendrik van Bergaigne contra het stadsbestuur van ‘sHertogenbosch, dans Varia Histor (...)

74En principe, l’écoutète n'était pas impliqué quand on rédigeait le contenu des règlements. En outre, personne n’avait le droit d’assister sans permission préalable aux réunions des échevins ou du gouvernement communal, même pas l’écoutète51. Au dix-septième siècle cette affaire est discutée amplement dans un procès entre l’écoutète et le gouvernement communal. La discussion était focalisée sur le droit de regard. Les deux parties se référaient en cette matière aux privilèges des périodes antérieures. De façon indirecte nous pourrons en déduire que l’écoutète, du moins à notre avis, n’avait pas voix au chapitre dans l’élaboration du contenu de la législation. Une fois que le contenu était fixé, il obtenait son droit de regard afin de vérifier si l’on ne portait pas atteinte aux intérêts du duc. C’est seulement en ce qui concerne les dispositions pénales que l’écoutète pouvait donner son avis dans un stade antérieur.

75Un conflit pareil avait été soumis en vue d’arbitrage au Conseil de Brabant en 1537. Le Conseil décida un an plus tard que les dispositions édictées par les trois membres du gouvernement communal en matière de regimente ende politie de la ville devaient être communiquées à l’écoutète avant la publication.

  • 52 Voir JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 133-135.

76Une turbe, un interrogatoire des habitants de la ville au sujet du droit coutumier de 1538, nous porte à croire qu’en pratique l’écoutète assistait à la promulgation sans communication antérieure52.

5.2. Procédure législative

77Puisque les ordonnances communales ne sont conservées qu’à partir du quatorzième siècle, nos conclusions sur la façon probable de légiférer ne s’appliquent qu’à la période postérieure.

78Lors de cette période, il devra y avoir eu concertation entre les échevins, les jurés et éventuellement les conseillers. L’écoutète ne sera pas entendu dans ces consultations. Au quinzième siècle s’ajouteront en tant que troisième membre du gouvernement communal les doyens des métiers.

  • 53 Consulter sur la pratique des réunions au seizième siècle A.H.S. SCHUTTELAARS, Heren van de raad. B (...)

79Dans la plupart des cas, l’initiative de légiférer proviendra des échevins. Le modèle pour une charte de métiers était en général proposé par les métiers mêmes. Les échevins et les jurés devaient introduire leurs avis séparément pendant les réunions. En réalité, on avait tendance à pocéder à des consultations mutuelles avant d’arriver à un point de vue commun. Bien sûr le troisième membre s’opposait à cette pratique : les doyens des métiers – de leur côté – consultaient d’abord leurs confrères ou – dès 1525, année où furent interdites les réunions plénières des métiers – leurs jurés, après quoi ils introduisaient leurs opinions53. Le scellement fut abandonné pour beaucoup d’ordonnances et notamment pour les bans de police. Dans ces cas, il n’y avait que promulgation et l’ordonnance était inscrite dans un registre. La promulgation avait lieu sur le perron de l’hôtel de ville. Elle était accomplie par l’écoutète ou par son stathouder ou remplaçant officiel en présence, dans la plupart des cas, de deux échevins. Si le contenu d’une ordonnance l’exigeait, elle était également communiquée ailleurs dans la ville, par exemple dans les neuf blocs ou quartiers. Ceci était l’affaire des sergents ou groenroeden : « ende oock lancxter straten metten coer opten selven dach », ou « na blasinge des coers ».

80La promulgation était organisée le jour même de la décision ou peu après. L’ordonnance n’entrait en vigueur qu’après la promulgation officielle.

5.3. Force de droit

  • 54 Malheureusement, nous ne savons pas depuis quand les bans de police étaient promulgués. Pour une ex (...)
  • 55 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0046, Collection de chartes et de privilèges datant de 1329-1671, fol. 307 (...)

81En règle générale, une ordonnance conservait force de droit jusqu'à sa modification ou annulation si son contenu ne stipulait pas explicitement son caractère temporaire. Quoi qu’il en soit, pendant une grande partie des quinzième et seizièmes siècles, les bans de police devaient être renouvelés et publiés annuellement54. Après la démission des anciens échevins – le changement des échevins avait lieu le premier octobre – les bans promulgués lors de leur mandat n’avait plus force de droit. La première tâche pour ce nouveau gouvernement était le renouvellement et la publication des bans. Ceci ne se faisait pas toutes les années aussi rapidement et pour cette raison, la ville était parfois dépourvue de ces lois. Afin de résoudre ce problème, le gouvernement urbain décida au seizième siècle que les anciens bans garderaient leur force de droit jusqu’au changement, au renouvellement et à la publication de nouveaux règles. Ceci ne signifiait pas que l’on avait l’intention d’accorder une force de droit permanente aux bans. Ils devaient être renouvelés, mais la lenteur des échevins pouvait ainsi ne plus provoquer une période d’anarchie. En 1565 Marguerite de Parme commanda à l’écoutète d’assigner aux échevins de pourvoir immédiatement – c’est-à-dire dans le mois – au renouvellement des bans55.

82Contrairement aux bans de police donc, les autres lois avaient force de droit jusqu’à leur révocation, abolition ou renouvellement. Ceci valait par exemple pour les chartes de métiers et les ordonnances financières, qui avaient été édictées en tant que privilèges scellés.

83Les règlements scellés étaient – si ceux-ci n’avaient pas été attribués sous la forme de privilèges à certains groupes de la population – conservés à l’hôtel de ville et dans l’armoire à l’église Saint-Jean. Un certain nombre avait également été copié dans des livres de privilèges de sorte que l’administration urbaine puisse toujours disposer du contenu.

84Les minutes des bans de police urbains non scellés étaient – avec les copies pour la ville des ordonnances ducales – reliés dans des registres. Quelques-uns, datant de la fin du quinzième siècle et des seizième et dix-septième siècles, ont été transmis. Ils ne constituent sans doute qu’une partie des registres anciens. Il ne nous est pas clair si les registres contiennent uniquement des minutes. Régulièrement on a noté quand et en présence de qui la publication avait été réalisée, mais il est bien possible qu'il s’agisse parfois de copies.

  • 56 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0136.

85L’un des documents cités plus haut, le Placaet en geboeiboeck, appartient à ces registres56. La première série de bans, ayant pour titre placcaetboeck, remonte, nous le savons déjà, à 1530 et ensuite le registre a été tenu régulièrement. Parfois les dates de publication sont mentionnées. Continuellement on trouve des additions dans une écriture différente.

  • 57 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 137-138.

86A notre avis, la deuxième partie, le geboeiboek, a probablement été tenu séparément et n’a été relié que plus tard avec la première partie plus récente couvrant la période entre 1571 et 158157. Il existe encore une troisième partie, le pappierenboeck, renfermant un grand nombre de copies d’ordonnances avec parmi elles des ordonnances urbaines datant aussi de la période d’avant 1571.

87Les autres registres contiennent non sans lacunes des ordonnances de l’époque entre la seconde moitié du seizième et la fin du dix-septième siècles.

  • 58 GAH, OA, inv. Hoekx, nos. 0138 et 0140, Publications et ordonnances 1570-1607 et 1579-1584.

88Citons ensuite divers documents contenant des ordonnances datant de la seconde moitié du seizième et du début du dix-septième siècles. La plupart de ces documents portent une date et une énumération des noms de ceux présents à la publication bien que dans une écriture différente que le texte de l’ordonnance. Parfois deux copies d’une même ordonnance ont été conservées. Ceci pourrait correspondre à la remarque « deux fois, trois fois, etc. jusqu’à huit fois » dans la marge de chaque ordonnance dans le registre de Bamis de 1582 au 2 janvier 1583. Il doit donc exister plusieurs expéditions ou copies de ces ordonnances58.

89Concernant la soumission aux règlements dans la période la plus ancienne, peu nous est connu. Avant la seconde moitié du seizième siècle, des sources judiciaires n’ont guère été conservées dans la ville. Les comptes de la ville qui nous ont été transmises datent, à de rares exceptions près, du seizième siècle. En outre, elles ne mentionnent pas les revenus des amendes etc.

90La composition par l’écoutète ou par l'écoutète et les échevins ensemble s’observe pour les délits de caractère plus sérieux que les contraventions aux dispositions pénales urbaines. Les revenus des amendes, que l’on retrouve tout comme les compositions dans les comptes des écoutètes à partir de la deuxième moitié du quatorzième siècle, proviennent dans la plupart des cas des délits plus sérieux.

91Par contre, on sait qu’au seizième siècle, la soumission aux règlements par rapport à la propreté des rues était prise très au sérieux.

  • 59 Les ordonnances de la draperie où les scelleurs urbains imposaient les amendes constituent cependan (...)

92En ce qui concerne les ordonnances des métiers, les métiers en surveillaient en premier lieu l’application et décidaient des jugements et des punitions. On suppose qu’à l’origine les maîtres prenaient ensemble une décision mais que bientôt le jugement figurera parmi les tâches des doyens ou des jurés des métiers. Faire appel était possible auprès du tribunal des échevins59.

6. Remarques finales

93En guise de conclusion nous pouvons dire qu’à Bois-le-Duc, ville fondée à la fin du douzième siècle, des données relatives à la compétence et à l’activité législatives ont été conservées seulement à partir du début du quatorzième siècle. L'analyse de ces documents nous apprend que le duc n’a pas voulu déléguer la compétence législative générale en une seule fois, mais qu’il a préféré décomposer petit à petit cette compétence par domaine d’activité. A travers le quinzième siècle, la compétence législative semble être totale. L’écoutète représente le duc dans la législation : il dispose du droit de regard avant la publication des ordonnances afin de juger si les articles ne portent pas atteinte aux droits du prince. Ensuite, il est également responsable de la publication des textes législatifs.

94L’organe législatif urbain sera composé initialement par les échevins, les jurés et les conseillers. Les métiers sauront élargir au fur et à mesure leur position et formeront le troisième membre du gouvernement communal.

95Les domaines englobés par les ordonnances urbaines étaient très divers. Nous citerons parmi d’autres les affaires économiques, les finances, la défense, les travaux publics, la prévention des incendies, la santé publique et l’administration urbaine.

96La forme que prenait cette législation était en premier lieu celle d’un privilège ou d’un autre acte scellé voire d'une charte. A côté de ces formes, la ville connaissait également des bans annuels qui étaient promulgués publiquement et qui nous ont été transmis dans des registres sur papier.

97La force de droit des ordonnances perdurait jusqu’à leurs modification ou annulation. Au contraire, les bans annuels perdaient leurs validité - en tout cas à la fin du quinzième et au seizième siècles - au moment du changement des échevins et par conséquent le nouveau gouvernement urbain devait renouveler ces bans annuelement.

98Puisque – en cas de négligence – ceci provoquait des problèmes, il avait été décidé au seizième siècle que les anciens bans resteraient en vigueur jusqu’au moment du renouvellement et de la publication des nouveaux bans. Ce renouvellement devait s’opérer dans le mois qui suivait le changement des échevins.

Notes

1 H.P.H. CAMPS, Het stadsrecht van Den Bosch van het begin (1184) tot het Privilegium Trinitatis, Hilversum, 1995 ; R. VAN UYTVEN, Aspecten van de middeleeuwse stadsgeschiedenis in het noorden van het hertogdom Brabant : het recht van Leuven en ‘s-Hertogenbosch, dans I.J. BRUGMANS e.a., Plaatsbepaling van het historisch onderzoek betreffende Noord-Brabant binnen de geschiedenis der Nederlanden, Tilburg, 1982, p. 5-63 ; W. STEURS, La naissance d’une région. Aux origines de la Mairie de Bois-le-Duc. Recherches sur le Brabant septentrional aux 12e et 13e siècles, Bruxelles, 1993. ID., ‘s-Hertogenbosch : terug naar de bronnen, dans Noordbrabants Historisch Jaarboek, 9, 1992, p. 189-198. Le privilège le plus ancien de cette charte de franchises est suivi par trois autres privilèges : un privilège non conservé datant de la période 1230-1245 et deux chartes de 1284 et de 1330.

2 Voir pour cette évolution notre thèse : B.C.M. JACOBS, Justitie en politie in ‘s-Hertogenbosch voor 1629. De bestuursorganisatie van een Brabantse stad, Assen-Maastricht, 1986, spéc. p. 31-63.

3 Ceci ressort de la comptabilité urbaine de 1546-1547. On peut y voir un paiement au scribe Wouter Scellens pour le rassemblement des coutumes. Gemeentearchief ‘s-Hertogenbosch, Oud archief f=Archives communales de Bois-le-Duc, Archives anciennes, ci-après GAH, OA], inv. Hoekx, no. 1643, Stadsrekeningen 1546-1547.

4 M.J.H.A. LIJTEN, Het burgerlijk proces in stad en Meierij van ‘s-Hertogenhosch 1530-1811, Assen-Maastricht, 1987, p. 5-8.

5 GAH. OA, Charters, inv. Sassen, no. 170.

6 Cf. pour les principes généraux e.a. H. DE SCHEPPER et J.-M. CAUCHIES. Legal Tools of the Public Power in the Netherlands, 1200-1600, dans A. PADOA-SCHIOPPA (réd.), Legislation and Justice, Oxford, 1997, p. 229-268, spéc. p. 240-246 ; J.-M. CAUCHIES et H. DE SCHEPPER, Justice, grâce et législation, Bruxelles, 1994 (Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, 2) spéc. p. 32-41,66-75 ; J.-M. CAUCHIES, Service publics et législation dans les villes des anciens Pays-Bas. Questions d’heuristique et de méthode, dans L’initiative publique des communes en Belgique. Fondements historiques (Ancien Régime). 1 le Colloque International, Spa, 1-4-sept. 1982, Actes, Bruxelles, 1984, p. 639-688 ; Ph. GODDING, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen âge. Leur apport à la technique législative, dans J.-M. DUVOSQUEL et E. THOEN (réd.), Peasants and Townsmen in Medieval Europe. Studia in honorent Adriaan Verhulst, Gent, 1995, p. 196.

7 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 18, 22 août 1300. H.P.H. CAMPS (éd.), Oorkondenboek van Noord-Brabant tot 1312, I, De meierij van ‘s-Hertogenbosch, 2 vols, ‘s-Gravenhage, 1979, no. 595. J.P.A. COOPMANS, De betekenis van de gemeynten voor de dorpswetgeving in de Meierij van ‘s-Hertogenbosch (1250-1650), dans C. STREEFKERK et S. FABER (réd.), Ter recognitie. Opstellen aangeboden aanprof. mr. H. van der Linden bij zijn afscheid als hoogleraar in de Nederlandse rechtsgeschiedenis aan de Vrije Universiteit, Hilversum. 1987, p. 143.

8 N.H.L. VAN DEN HEUVEL, De ambachtsgilden van ‘s-Hertogenbosch vóór 1629, ‘s-Hertogenbosch, 1946, p. 35-39.

9 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0021, Rood Privilegeboek, fol. 18-18v et Charters, inv. Sassen, no. 44. N.H.L. VAN DEN HEUVEL, De ambachtsgilden van ‘s-Hertogenbosch vóór 1629. Rechtsbronnen van het bedrijfsleven en het gildewezen, 2 vol., Utrecht, 1946, nos. 8 et 9.

10 J.P.A. COOPMANS, Het privilege als vorm van wetgeving in de late Middeleeuwen, dans W. FRIJHOFF et M. HIEMSTRA (réd.), Bewogen en bewegen. De historicus in het spanningsveld tussen economie en cultuur, Tilburg, 1984, p. 95-116. L’auteur de cet article démontre comment la notion de loi au Moyen Age s’est développée non seulement sur la base du droit romain et du droit canonique, de la pratique législative de l’église et des ordonnances seigneuriales aux autorités judiciaires mais que les keures (coren) trouvent également leurs origines dans le privilège. Il distingue entre trois formes de base : privilegium gratiosum, privilegium pactitium et privilegium ut iussum generale. C’est surtout cette dernière forme qui s’approchait de la notion d’ordonnance générale ou d’ordonnance de loi.

11 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 433 et 436. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., nos. 57-58.

12 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 569. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 83.

13 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 611. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 86.

14 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 647-648. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 95.

15 Voir pour plus de détails concernant le coffre : R. VAN DE LAAR, De stadscomme in de Sint Janskerk, dans Vriendenboek stadsarchivaris Kuyer, ‘s-Hertogenbosch, 1980, p. 137-154.

16 GAH, OA. Charters, inv. Sassen, no. 551. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 78. Les échevins cités furent en fonction du 1er octobre 1471 au 1 octobre 1472.

17 GAH, OA, inv. Hoekx, nos. 0135 et 0136, Registres des publications des ordonnances urbaines.

18 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0136. Les parties composant ce registre furent reliées en 1581 dans un seul volume.

19 Voir en cette matière LIJTEN, Het burgerlijk proces, op. cit., p. 29-33.

20 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0027, Privilegeboek Marten ‘s Heeren Gerardsz., tome 1, fol. 285-287.

21 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 1627, Stadsrekening 1530-1531 ; nos. 0107-0108, Resolutieregisters 1552-1556 et 1552-1554. Voir pour la création et le développement de la secrétairie la thèse à paraître de G. VAN SYNGHEL. Voir aussi M. SPIERINGS, Het schepenprotocol van ‘s-Hertogenbosch 1367-1400, Tilburg, 1984 (Bijdragen tot de Geschiedenis van het Zuiden van Nederland, LIX), p. 90-99.

22 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 636 ; inv. Hoekx, no. 0021, Rood Privilegeboek, fol. 42v-43v et no. 0026, Privilegeboek 1553, fol. 34-34v ; inv. Hoekx, no. 0029, Pampiere boek, fol. 34-36v. Il en a été conservé plusieurs copies. Voir entre autres JACOBS, Justifie en politie, p. 210, note 20.

23 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 75. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 13.

24 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 255-260, 262-265. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 29.

25 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 170-175. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 54.

26 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 94-97, 146-147.

27 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 159-160.

28 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nos. 506-507, des règlements de l’an 1463. Le duc confirma ces règlements peu après leur promulgation. GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 510, 1463/1464.

29 R.A. VAN ZUIJLEN, Inventaris der Archieven van de stad ‘s-Hertogenbosch (Stadsrekeningen van het jaar 1399-1800), 3 vols, ‘s-Hertogenbosch, 1861-1876, p. 565-566.

30 Voir JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 158-162. Dans la période mouvementée 1576-1579 il y avait encore la corporation des escrimeurs.

31 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., 148-149. GAH, OA, inv. Hoekx. no. 0136, Registre des publications des ordonnances urbaines.

32 CAMPS, Oorkondenboek Noord-Brabant, op. cit., tome I, nos. 83-84.

33 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 70. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 12.

34 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0027, Privilegeboek Marten ‘s-Heeren Gerardsz., tome 2, fol. 209-210. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit.. no. 72.

35 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 142-144.

36 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 157-1158. GAH, OA, Charters, inv. Sassen, nr. 569. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 83.

37 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0029, Het Pampieren boek, fol. 160-163v, 168v-169. Le 13 juin 1507 l’ordonnance fut publiée une deuxième fois.

38 Le protocole le plus ancien des momboirbrieven date des années 1554-1588.

39 Dans l’un des livres de privilèges (GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0025, fol. 139) on trouve une copie partielle d’un règlement sans date concernant la tutelle des mineurs. 11 s’agit néanmoins de la ville de Bruxelles. Nous n’avons pas pu vérifier s’il s’agit de l’ordonnance du 19 juin 1445 ou de celle du 19 mai 1589, mentionnées dans Ph. GODDING, Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la ville de Bruxelles (1229-1657), dans Bulletin de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 17, 1953, p. 339-400, nos. 99 et 153. D’ailleurs, dans le même registre se trouve également une copie d’une ordonnance de procédure de Bruxelles. Voir également sur la tutelle le paragraphe suivant sur le droit privé.

40 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 665.

41 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 152.

42 JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 152-153.

43 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0080, Registre avec une copie du commentaire de Gerard van Soemeren sur les coutumes, ad caput 17 en matière des mineurs et de la tutelle.

44 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 435. VAN DEN HEUVEL. Rechtsbronnen, op. cit., no. 57.

45 GAH, OA. Charters, inv. Sassen, no. 504. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 71.

46 VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., nos. 45-47.

47 Voir note 40 et VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 165.

48 « Et avec la confirmation du duc », ajoute le gouvernement communal. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 73.

49 GAH, OA, Charters, inv. Sassen, no. 293. VAN DEN HEUVEL, Rechtsbronnen, op. cit., no. 33.

50 Voir sur le rôle des receveurs et des goede mannen (bons hommes) dans le gouvernement communal notre thèse, JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 67-75.

51 B.C.M. JACOBS, Hendrik van Bergaigne contra het stadsbestuur van ‘sHertogenbosch, dans Varia Historica Brabantica, IX, 1980, p. 53-75.

52 Voir JACOBS, Justitie en politie, op. cit., p. 133-135.

53 Consulter sur la pratique des réunions au seizième siècle A.H.S. SCHUTTELAARS, Heren van de raad. Bestuurlijke elite van ‘s-Hertogenbosch in de stedelijke samenleving, 1500-1580, Nijmegen, 1998, p. 178-203.

54 Malheureusement, nous ne savons pas depuis quand les bans de police étaient promulgués. Pour une explication de ce renouvellement annuel, cf. GODDING, Les ordonnances, op. cit., p. 196.

55 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0046, Collection de chartes et de privilèges datant de 1329-1671, fol. 307-307v. Nous ignorons si la proclamation annuelle avait été abolie et si oui quand. Comme les comptes rendus pour 1552 manquent, il n’est d’ailleurs pas sûr que le gouvernement communal ait respecté cette règle. Les registres de comptes rendus les plus anciens qui nous ont été transmis de la seconde moitié du seizième siècle en donnent tout aussi peu de détails. La transcription de ce qui avait été discuté lors des réunions fut alors très sommaire.

56 GAH, OA, inv. Hoekx, no. 0136.

57 Voir JACOBS, Justifie en politie, op. cit., p. 137-138.

58 GAH, OA, inv. Hoekx, nos. 0138 et 0140, Publications et ordonnances 1570-1607 et 1579-1584.

59 Les ordonnances de la draperie où les scelleurs urbains imposaient les amendes constituent cependant une exception. Voir VAN DEN HEUVEL, De ambachtsgilden, op. cit., p. 150-165.

Auteur

Faculté de Droit. Katholieke Universiteit Brabant (Tilburg)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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