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Légiférer dans la ville médiévale

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Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

L’activité législative dans les villes du nord de la France à la fin du Moyen Âge

Denis Clauzel, Isabelle Clauzel-Delannoy, Laurent Coulon et Bertrand Haquette

Texte intégral

D’entrée de jeu, je tiens à remercier tous les étudiants qui ont accepté de collaborer à la vaste et belle enquête lancée par messieurs les Professeurs A. Rigaudière et J.-M. Cauchies. La synthèse proposée ici est le résultat d’un travail collectif réalisé dans le cadre du séminaire d’histoire médiévale de l’Université d’Artois. Les travaux de ces jeunes chercheurs seront bien évidemment cités au cours de cette communication. Leur mérite n’a pas été mince et au terme d’une journée d’étude préparatoire au colloque de Bruxelles, tenue à Arras et présidée par le Doyen J.-M. Cauchies, beaucoup ont décidé de poursuivre leurs investigations. Les notes qu’ils ont bien voulu nous confier sont à la fois riches et neuves par les perspectives qu’elles ouvrent. Ils voudront bien pardonner au rédacteur de ces lignes les omissions qu’il a pu commettre et les raccourcis qu’il a été forcé de prendre. [D.Cl.]

  • 2 L’historiographie lilloise a valeur d’exemple. Selon les thématiques définies par des historiens de (...)

1L’activité législative dans les villes du nord de la France a suscité, par le passé, une ample littérature dans laquelle l’édition des textes et leur exploitation marchaient de conserve. La mémoire municipale n’a cependant guère été étudiée, dans ce domaine, pour elle-même. Elle servait en quelque sorte d’argumentaire dans lequel il était facile de puiser au gré des besoins2. Le regard porté par les historiens sur le passé comme leurs méthodes d’investigation ont cependant évolué et il a semblé judicieux d’entamer un dépouillement exhaustif des sources conservées, sans préjuger de leur intérêt. Chaque décision législative consignée par écrit pour être conservée et reproduite, constitue en effet une manifestation de l’activité normative des autorités scabinales qui mérite de capter l’attention. Tenter de reconstituer ces corpus, leur appliquer les techniques de l’histoire quantitative afin de comprendre les préoccupations, grandes ou petites, qui furent celles des édiles urbains constitue le point de départ d’une enquête dont quelques aperçus seront livrés ici.

1. « Faire et dire les lois »

1.1. Un espace bigarré, des pratiques similaires

  • 3 La connaissance du cadre géopolitique dans lequel s’inscrit cette étude doit partir de deux ouvrage (...)

2Notre champ d’investigation embrasse un territoire ample, compartimenté, à la fois densément peuplé et fortement urbanisé : Artois, Flandre gallicante, Boulonnais, Picardie... Au sein de ce périmètre, les villes sont proches par la distance, par leur physionomie, par les complicités qu’elles ont su nouer ; chacune reste un microcosme affirmé, que des réflexes identitaires distinguent de ses voisines3. Ces villes ont en commun d’avoir été ballottées par l’histoire. Leur accession au rang de commune, terme employé ici de façon commode, semble acquise dès le début du XIIIe siècle. Par la suite, elles ont dû composer avec des pouvoirs étatiques différents. Le face-à-face avec telle ou telle construction princière, ou avec la monarchie, n’a pas manqué de rejaillir sur les décisions prises par les municipalités qui les régentaient. Mais toutes se trouvaient aussi confrontées à des problèmes particuliers qu’il convenait de régler en tenant compte du contexte propre à chacune.

3L’étude de l’élaboration de la législation urbaine se heurte à des décalages spatio-temporels importants qui tiennent autant à la spécificité des localités concernées qu’à l’état de conservation de leurs sources. Le paysage archivistique varie en effet d’un lieu à l’autre et les mutilations dont il a été victime ici et là, rendent la tâche malaisée. Certaines villes ont pu conserver des documents réputés fondateurs ; d’autres n’ont pas jugé utile de devoir le faire systématiquement. Par des preuves indirectes, nous devinons leur activité en matière de législation sans pouvoir toujours en percer le détail.

4L’origine de cette législation scabinale découle du long processus d’émancipation urbaine, qui donna autorité au corps municipal pour légiférer au nom du prince. Les plus anciens parmi les documents conservés portent mention de cette délégation de pouvoir. Les principes sont et resteront pratiquement inchangés dans ces pays où les villes n’ont jamais su, ni même cherché, à accéder à autre chose qu’à des degrés d’une autonomie relative dont l’intensité variait d’ailleurs d’une localité à l’autre et dans le temps au sein d’un même lieu.

  • 4 On consultera l’étude ancienne mais toujours solide d’A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer e (...)
  • 5 Ces renseignements m’ont été fournis par L. Bouthor, je tiens à l’en remercier. Cf. Une bonne ville (...)
  • 6 Archives municipales [ci-après Arch. mun.] d’Aire-sur-la-Lys, AA 1/2. Edition dans P. Bertin, Une c (...)
  • 7 Charte communale publiée dans le Bulletin de la Société des Antiquaires de la Morinie, t. VI, p 131 (...)
  • 8 La charte octroyée à Calais par Gérard de Boulogne et de Gueldre, avant 1180, précise : Quicumque d (...)

5Partons de l’exemple de Saint-Omer4. Les premières chartes concédées au début du XIIe siècle, confient aux échevins le droit de statuer et de légiférer, principalement pour tout ce qui concerne le fonctionnement de ses métiers. Ce privilège a toujours été confirmé, d’abord par les comtes d’Artois au cours du XIIIe siècle, par les rois de France au XIVe siècle et encore au milieu du XVe siècle par Philippe le Bon. L’un des articles d’une ordonnance rendue en 1447 rappelle que les deux composantes du Magistrat les échevins et les jurés du commun seront tenuz chacun an (...) de eulx mettre ensamhle, et selon qu’ilz verront et aviseront estre utile et proufitable pour le bien publique d’icelle ville, faire bans et statuz et ordonnances pour l’avancement, bien et prouffit de ladite ville et des habitans tant sur le fait des métiers comme autrement5. De même, à Aire, le pouvoir de légiférer dérive de la charte de l’Amitié, fondement du pouvoir municipal, accordée en 1188 par Philippe d’Alsace6. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une charte communale, mot qui d’ailleurs ne figure pas dans le document latin original et n’apparaît qu’en 1374. Cet acte conservé ne constitue vraisemblablement que la énième confirmation d’une amitié fraternelle fondée sur le serment et cette association privée, remontant à la fin du XIe siècle, a pu servir de point de départ à l’établissement d’une commune. Quoi qu’il en soit, Aire dispose de tout ce qu’une association jurée peut posséder : murailles, sceau, beffroi, justice, banlieue, force militaire, poids et mesures, droit d’arsin... Légiférer fait partie de la liste, à condition que cela se fasse au nom et en accord avec le prince ou ses représentants et dans le souci de l’intérêt de tous. En dépit de décalages importants, les petites localités ne sont donc pas en reste. Ainsi à Desvres est confirmé en 1383 l’octroi des loy, commune, lettres, Chartres, previlièges, usaiges et bons munimens qui demeureront en la robeur, force, vertu et valleur des maire et échevins. Ceux-ci pourront croistre et admoindrir les statuz de la dicte ville et amende, quand on renouvelle la loy, selon ce qu’ils verront estre bon à faire et prouffitable pour les bonnes gens de ladicte ville7. Faire les loys entre ainsi dans les prérogatives scabinales dès l’émergence d’un mouvement d’affirmation communale qui n’a cessé de gagner du terrain de place en place8.

  • 9 Comme dans les exemples qui suivent, ceux de Douai et de Lille notamment, les dates indiquées ne re (...)
  • 10 Cf. G. Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Age, Paris, 1913, t. III, p. 23 ; M. Rouche (dir.) (...)
  • 11 Arch. mun. de Lille, A.A. 2 no 2 et 15 910, p. 196. Le texte figure dans : Brunlavainne, Roisin, Fr (...)
  • 12 Arch. mun. d’Arras, Livre rouge de la Vingtaine, H.H. 29, fol. 19v°-20 v°. Edition dans G. Espinas (...)
  • 13 D. Clauzel, Lille et les anciens Pays-Bas à la fin du Moyen Age, H.D.R. (=Habilitation à diriger de (...)
  • 14 Cf. D. Clauzel, Le Moyen Age, dans Le Grand Lille, Anvers, Fonds Mercator, 2000.
  • 15 La première charte de fondation conservée pour la commune de Boulogne, est une confirmation de priv (...)

6Des discordances chronologiques apparaissent donc mais des temps forts peuvent aussi se repérer, notamment en ce qui concerne les grandes villes dont la mémoire est, il est vrai, mieux étoffée. Le cap des années 1230 paraît décisif dans ce processus d’affirmation de l’autorité municipale. Sous l’égide des pouvoirs princiers, une vague de réformes du fonctionnement des échevinages bat alors son plein : Arras est touchée dès 12119, puis Douai officiellement en 122810, Lille en 123511. Il est permis de constater que les premiers bans conservés – là où ils ont été écrits – suivent de peu ou en tout cas accompagnent ces chartes qui réorganisent le fonctionnement des Magistrats et renforcent l’autorité scabinale sur les populations urbaines. A Douai le premier acte de droit écrit édicté par la ville est un ban sur les tondeurs. A Arras, le texte le plus ancien serait antérieur à 1236 et concerne également les tondeurs12. A Lille, les archives conservées manquent en partie. Mais les grands travaux d’urbanisation auxquels l’échevinage s’adonne dans les années 1230-40 – agrandissement du périmètre fortifié, mise en place d’un réseau d’adduction d’eau, domestication du réseau hydrographique – seraient incompréhensibles si l’échevinage ne détenait une vaste liberté d’action assortie d’amples possibilités de légiférer13. Le pouvoir comtal, épaulé par l’autorité monarchique, abondait d’ailleurs en ce sens14. A l’inverse, que des réticences princières se soient manifestées ailleurs et plus tard paraît manifeste. A Boulogne, la première mention d’un véritable pouvoir législatif apparaît dans la quatrième charte accordée à la commune, en 1278 : Otroions plain pooir de faire eswars, estatus, assises, quelloites, tailles et huches teles kil veront ke besoin est et dou croistre et del amenuiser. Le comte d’Artois, suzerain du comte de Boulogne, oblige son vassal à casser la charte qu’il juge laxiste. Ce n’est qu’à l’issue d’un très long procès mettant aux prises l’échevinage et le prince, en 1330, que li maire et li eschevins [auront définitivement] povoir de faire regars et status, assises et cuellictes15. Faire la loy résulte donc moins d’une décision ponctuelle, entendons par là d’un acte fondateur ou réputé tel, que d’une pratique évolutive commandée autant par les rapports de force entre gouvernants et représentants des gouvernés que par leur connivence.

1.2. Les compromis nécessaires

  • 16 Un exemple de formulaire à l’usage des échevins de Lille, contenu dans le Livre Roisin, résume la s (...)
  • 17 Charte communale de Boulogne, 1330, Archives départementales de la Côte d’Or, B 530.

7Le processus d’élaboration des lois semble dans tous les cas obéir aux mêmes règles. Les bans sont en théorie l’émanation de la volonté municipale ; mais d’une volonté qui n’est jamais absolue. La tutelle de l’Etat s’exerce toujours et, en certains domaines, l’autorité scabinale ne peut d’ailleurs qu’appliquer les directives de celui ci16. Les bans sur les monnaies ne font que transcrire sans sourciller les ordonnances édictées par le Prince ou le Roi. Il en est de même pour la défense des villes : dès qu’une menace pèse, chacune d’entre elles prend à son compte les décisions prises au sommet et reproduit les consignes. Li maire et esquevin feront faire...les cris en la dicte ville. [Toutefois,] se au comandement de nos gens, il estoient negligent ou remis de faire les cris qui de raison seroient a faire, nos gens feroient faire les dis cris dont il aroient este requis par nos gens, dont il seroient negligent ou remis du faire17.

  • 18 Ordonnance du 27/01/1331, Arch. mun. d’Arras, HH ; publication de G. Espinas et H. Pirenne, op. cit (...)
  • 19 Comme debat et controverse fuissent meu entre nous [...] pour le cause d’un ban que nous maires et (...)
  • 20 Les textes demeurent laconiques. Ils ne mentionnent pas expressément la cité mais évoquent les bour (...)

8Gouverner l’espace urbain est un jeu complexe dans lequel interfèrent différents acteurs. Si l’Etat et ses agents y prennent leur part, bien d’autres composantes de la population ont aussi leur mot à dire. Les membres de la bourgeoisie ou des représentants des strates les plus notables de ces derniers, l’emportent dans certaines grandes villes comme Lille, alors que dans d’autres les gens de métiers organisés en groupes de pression cohérents et hiérarchisés donnent le ton : Tele est li ordenanche faite des eschevins par le consentement de XXIIII et d’autres bonnes gens de le ville, pour le commun profit de icelle, lit-on pour Arras18. Quelques partenaires interviennent aussi, à l’occasion, dans telle ou telle prise de décision, non en raison de leur appartenance à la société politique municipale mais simplement parce que les cas traités et l’efficacité des mesures prises dépendent en majeure part de leur bon vouloir. Les rivalités mettant aux prises les autorités municipales aux diverses communautés religieuses installées en ville sont bien connues19. Arras livre un exemple flagrant de ce que peut donner la présence de ces contre-pouvoirs au sein d’une agglomération dont la polynucléarité marque l’espace. La législation scabinale destinée à la ville s’appliquait-elle aussi à la cité épiscopale ? Deux périmètres emmuraillés séparaient l’une et l’autre et la question pourtant fondamentale des modalités de leur coexistence au sein d’un même ensemble reste encore aujourd’hui sans réponse20. Plus homogènes, au moins sur le plan topographique, la plupart des autres villes n’en présentent pas moins une grande bigarrure socio-politique propre à restreindre le libre arbitre des autorités scabinales.

  • 21 S. Blondel, Les champs relationnels de la ville de Douai (1391-1426), Arras, Univ. d’Artois, Mém. d (...)
  • 22 Charte communale de Desvres, 1383, publiée dans les Mémoires de la Société Académique de Boulogne, (...)

9A ce double contrôle étatique et intra-urbain pratiqué sur les municipalités s’ajoute l’impérieuse nécessité de sauvegarder les liens de bon voisinage qui lient les villes entre elles. La marge de manœuvre détenue par chacune paraît assez réduite au point qu’agir en ordre dispersé relève dans bien des domaines de l’utopie : fiscalité, législation économique, réglementation des foires et des marchés, des échanges, fixation des prix. Elles sont conduites à consulter leurs voisines. Chacune des villes ou bourgades étudiées se situe au cœur d’un champ relationnel ou constitue simplement le maillon d’un réseau qui réfrène ou en tout cas conditionne ses possibilités d’action. Les échevins de Douai consultent fréquemment leurs pairs de Lille, Arras, Valenciennes, Tournai21. Ceux de Lille agissent de même et élargissent leurs consultations à Saint-Omer, Tournai, Ypres au gré des circonstances. Arras, Saint-Omer, procèdent de manière identique, en sorte qu’une connivence interurbaine lie toutes les villes entre elles et que les plus grandes exercent leur influence sur les bourgades de moindre envergure. Ainsi à Desvres : Sy maire et eschevins sont en doubte de juger, ilz poeuvent et pourront porter l’errement dudit plaidoyé aux maire et eschevins de nostre ville de Boullongne, pour en avoir conseil, et, leur rapport faict, ils en doibvent juger selon le conseil qu’ilz en auront eu à Boullongne22.

  • 23 Le prince n’hésite pas à modifier les décisions si elles ne sont pas conformes à sa volonté. Un exe (...)
  • 24 Ordonnance du 13/10/1337, Livre de la Vingtaine fol. 16, G. Espinas et H. Pirenne, op. cit., p. 213

10Légiférer, mettre les lois en pratique, et finalement juger, suppose un certain consensus. Qu’il émane de l’Etat, de corps constitués en groupes de pression, d’autres localités, un droit de regard sur la législation urbaine s’exerce. Il correspond à un contrôle formel des modalités de prise des décisions scabinales, mais peut aussi s’intéresser au bien-fondé de celles-ci dès qu’elles risquent de jeter le trouble dans la cité23. Les édiles acceptent d’autant mieux cette forme de liberté surveillée que, dans bien des cas, ils cherchent à s’appuyer sur une autorité extérieure afin de mieux faire appliquer un texte ou passer une décision douloureuse. Princes ou Rois, d’autres localités, servent alors de caution : C’est li ordenance faicte et accordée par nous, ou nom de monseigneur le duc de Bourgogne, conte d’Artois, et les esquevins de le ville d’Arras, sour le fait de le drapperie, pour le commun prouffit de le ville : liquelle ordenance se tenra tant comme il plaira Monseigneur le duc dessus dit ou sen gouverneur d’Artois et as dis esquevins24.

1.3. Diffuser les loys

11Chaque prise de décision - ou entérinement de décision - se fait toujours publiquement, et généralement en halle. Partons de situations concrètes et privilégions le cas des petites villes, encore trop peu étudiées.

  • 25 Cette pratique était pourtant interdite. Le receveur d’Artois, dans son compte de l’Ascension 1309, (...)
  • 26 Celle-ci est d’ailleurs ouverte tous les jours de la semaine, tant pour l’esward des draps, que pou (...)
  • 27 L’attestent les dons de vin, pratiqués à l’issue de certaines de ces réunions. Ces distributions so (...)
  • 28 Comme le doyen du chapitre de Cambrai en 1367.
  • 29 Jean Grenel en 1372.
  • 30 Jean du Four en 1372.
  • 31 Charles de Poitiers dit de Saint-Vallier commis à la défense en 1369-1372. Le 6 avril 1372, Charles (...)
  • 32 En 1369, Charles de Poitiers inspecte et dresse l’inventaire des fortifications à réparer en vue de (...)
  • 33 ADN, B 13634, fol. 30-35.
  • 34 Citons à titre d’exemples Mahaut d’Artois qui intervint dans la gestion des finances urbaines vers (...)
  • 35 ADN, B. 1302. Il s’agit d’une longue enquête sur les malversations de ce bailli. On y mentionne les (...)

12A Aire, il ne semble pas exister de jour particulier pour la tenue de ce genre de réunion, ni pour celles du conseil de justice. Parfois même, elles ont lieu très ponctuellement lors des grandes fêtes religieuses, surtout le 15 août au début du XIVe siècle25. Le lieu de rassemblement est une salle de la maison commune qui jouxte la halle échevinale26. La composition exacte du conseil n’est pas très bien connue mais les noms des présents commencent cependant à être indiqués à la fin du XVe siècle. De manière générale, y siègent le mayeur et les échevins de l’année en cours, qualifiés d’échevins regnants, auxquels se joignent également ceux de l’année précédente. Aucune décision n’est adoptée sans l’aval du représentant du prince, en l’occurrence le bailli, représenté en son absence par le lieutenant ou le receveur domanial. Parfois, comme en 1551, la présence d’un conseiller de l’empereur est attestée. A l’époque des comtes d’Artois au XIVe siècle, des représentants de la cour comtale ont assisté à ces réunions27, qu’ils soient chancelier28, procureur général29, conseiller30, capitaine31... Ces personnalités se rendaient à Aire pour un motif précis : y rencontrer un ambassadeur, arbitrer un différend entre échevins et chanoines. Ou bien encore effectuant une tournée d’inspection des défenses urbaines et passant en revue les garnisons, elles étaient amenées à y séjourner et profitaient de l’occasion pour participer aux délibérations du conseil municipal32. D’autres personnages influents vivaient à Aire et il était d’autant plus délicat de ne pas les y convier qu’ils exerçaient une sorte de parrainage sur la ville. Citons notamment Robert de Saint-Venant, maréchal de France qui y séjourna après une carrière bien remplie. L’échevinage sollicita fréquemment son concours en raison de son rang et de son prestige et lui demanda d’intervenir dans un différend qui l’opposait à l’évêque de Thérouanne33. Il fallait aussi compter avec les princesses quand elles élisaient résidence dans l’un des deux châteaux comtaux qui s’y trouvaient. Aucune d’entre elles ne manqua de se mêler des affaires municipales34. L’influence la plus marquante sur le conseil scabinal et ses délibérations resta néanmoins celle du bailli. Entre 1420 et 1450, cet office tomba entre les mains d’un lignage proche des ducs de Bourgogne. L’un de ses membres, Jacques de la Viesville, noyauta les élections annuelles, fit nommer ses protégés au poste de mayeur et exerça une mainmise totale sur l’échevinage. Il fut même accusé d’avoir reçu de l’argent de certains notables pour favoriser la révocation de quelques édiles en raison de leur attitude peu conforme à ce qu’ils en attendaient...C’est dire qu’il était le véritable inspirateur de la législation urbaine35.

  • 36 Aire compte deux châtelains, un châtelain comtal et un châtelain féodal.

13Au terme de ces délibérations, la publication de la loi revêt la forme d’une criée à laquelle assistent quelques échevins et l’un des deux châtelains36. Il semble aussi qu’un document écrit soit provisoirement placardé à destination du public sur le mur de la halle. En tout cas, il existe des copies réalisées pour les personnes concernées, tels les gens des métiers.

  • 37 Compte communal 1415-1416 conservé aux Archives nationales, cote KK 480 et Livre Vert des délibérat (...)
  • 38 Charte communale, article 22.

14A Boulogne, au XVe siècle, la rédaction et la publication des statuts annuels ont lieu lors du renouvellement de l’échevinage, à la Saint Mathieu de septembre. Le lendemain du « jour de la mairie », tandis que le nouvel échevinage choisit ses officiers annuels, le collège des Trente Hommes écrit ses requêtes. Les échevins y répondent le vendredi suivant, en l’échevinage. Pendant trois jours ensuite, alors que les Trente Hommes sont en banquet, les mayeur, échevins, clercs et sergents préparent les statuts de la terre et ceux de la mer, et les passent en jugement. Enfin deux échevins, le clerc de la ville, un sergent à verge, le crieur, crient et publient les statuts de la terre à la maison de la ville, les statuts de la mer à l’église du bourg. Cent ans après, le greffier de l’échevinage rédige des attaches, appelées parfois placards, qui sont ensuite placés aux karfours et lieux accoustumes, tant à la haute et basse ville, par un sergent à verge37. Comme à Aire, les anciens échevins sont présents et actifs lors de ces journées. Le rôle des officiers ducaux dans l’élaboration des règlements communaux n’est pas clairement établi ; toutefois leur présence lors de toutes les réjouissances qui ponctuent l’année, laisse à penser que leur avis devait peser dans les décisions prises. A Desvres, quand on renouvelle la loy d’icelle ville, une fois l’an au jour que le maire est faict maire, ledict maire et les eschevins vont disner, ensamble avecq eulx notre bailly et ses sergens, et les despens raisonnables qu ilz font audict jour et le jeudy ensuivant, quand on taxe les amendes par les statuz de la ville, sont prins sur les amendes38.

  • 39 Dans le domaine de la législation comme dans celui des finances, nombreuses sont les similitudes. N (...)
  • 40 Premier registre de délibérations du Magistrat conservé, fol. 9v, Arch. communales de Saint-Omer.

15Le scénario ne diffère pas radicalement dans les grandes villes ; il implique simplement dans les discussions qui se déroulent en amont plus de partenaires et de groupes constitués dans des tractations que l’on devine parfois très âpres. Dans tous les cas, à Lille, comme à Douai ou à Arras, le corps municipal siège publiquement en présence des bourgeois ou de la fraction la plus notable de ceux-ci, pour faire entériner la prise de décision39. A Saint-Omer, en juin 1448, est décidée la vente de rentes héritables et viagères, par les mayeurs de lune et lautre année et les jurés du commun, a laquelle deliberacion se consentirent Jehan Spollart maistre des tisserans et ses compaignons, Robert Pentier maistre des foulons et ses compaignons et Ernoul le Prevost maistre des tondeurs et ses compaignons40.

***

16Des multiples cas de figures évoqués dans les lignes qui précèdent il ressort que faire les lois ne résulte jamais d’un acte fondateur, facilement repérable dans le temps. L’activité législative des villes et des bourgades étudiées se déploie au gré des sollicitations de la conjoncture. Elle découle toujours de dialogues multiples ou de rapports de force entre princes et sujets, gouvernants et gouvernés au sein de la ville, villes entre elles, cités dominantes et bourgades proches. Chaque loi apparaît ainsi comme un aboutissement ou une somme de compromis.

2. « Ecrire et transmettre les lois »

2.1. De l’oral à l’écrit

17Le produit de cette œuvre est difficile à connaître dans son ensemble car la tradition orale a longtemps prévalu. Les registres aux délibérations des magistrats - lorsqu’ils sont conservés - ne permettent pas toujours de pallier le manque de documents écrits originaux.

  • 41 Citons à titre d’exemple le préambule du Registre des différentes communautés d’arts et métiers de (...)
  • 42 En 1550, le conseil municipal envoie en Auvergne un représentant chargé de réaliser des doubles de (...)

18Dans les petites villes, le passage de l’oral à l’écrit semble s’être opéré tardivement : les preuves tangibles n’existent qu’à partir de 1400 à Aire, de 1392 à Boulogne, à la fin du XVe siècle à Abbeville41. Pour Boulogne et les bourgades avoisinantes, nous ne détenons aujourd’hui aucun registre de bans ou de délibérations, avant un Livre Verd commencé en 1550. La ville compte cependant en 1415, un clerc de la ville distinct du clerc de l’argentier ; les dépenses de fonctionnement font état d’achat de papier et parchemin, d’encre et de cire. Les statuts et les bans d’août sont écrits, de même que les comptes et les affaires de justice et de diplomatie. Toutefois le registre comptable comprend le salaire reçu par un clerc de Saint-Omer, pour avoir miné et mis en forme trois paires de lettres : peut-être l’échevinage a-t-il finalement peu écrit au XVe siècle, ce qui contribuerait à expliquer le manque d’archives conservées42.

  • 43 Ces registres aux bans sont conservés aux Archives municipales d’Aire-sur-la-Lys. Il en existe une (...)

19Prenons l’exemple d’Aire dont l’état de conservation des archives autorise à affiner l’analyse. Le conseil scabinal prit la sage décision de transcrire toute la législation en vigueur, en 1400. Un clerc de la ville, Jehan Beauberel, fut chargé de l’opération. Le but était clair : gagner en temps et en clarté pour retrouver la trace des décisions antérieures en cas de litige tout en entrouvrant la porte à l’innovation. Aussi le premier registre recèle-t-il tous les règlements municipaux ainsi que les statuts de la grande et de la petite draperie. Tous ces bans sont datés d’août 140043. Pourtant, il ne s’agit souvent que d’une compilation d’autres, préexistants mais ayant disparu. Son décryptage permet d’envisager trois cheminements selon les thèmes abordés et l’acuité des mesures prises. En premier lieu, le passage direct de la tradition orale au document écrit prévaut dans des domaines qui allaient de soi et dans lesquels la routine prévalait : celui de la vie rurale et notamment celui des pratiques agricoles que la ville régente de longue date. En second lieu, s’opère un passage préalable par des bans qui, après rédaction, n’avaient pas été conservés mais dont le souvenir perdurait et auxquels il fallait redonner vie. Les textes concernant la fiscalité, les tarifs, les poids et mesures, entrent certainement dans cette catégorie. Il n’en existe pas de preuve formelle, mais des indices le laissent à penser. Ainsi certains documents rédigés en 1400 font référence à des notables ou à des lieux qui existaient vers 1320-1330. Le scribe se borne à rappeler leur existence en se référant à leur instigateur - feu untel – avant de les mettre à jour. En troisième lieu un recopiage pur et simple est attesté dans des domaines très pointus et vitaux, nécessitant la mise en place d’une législation tatillonne. Le textile en est un exemple. Des statuts ont été rédigés dès 1358-59. D’une précision exceptionnelle, ils s’inscrivent parfaitement dans le cadre de la mise par écrit des règlements drapiers de la vallée de la Lys. Une place est cependant réservée à l’innovation : le second registre, plus tardif, reprend la législation en vigueur mais emprunte un autre style diplomatique. Il ne s’agit pas forcément de bans, mais plus fréquemment d’ordonnances et il est permis de voir dans ce changement le reflet de l’influence de la Chambre des Comptes de Lille, qui fournit aux édiles certains modèles prêts à l’emploi.

2.2. La précocité des grandes villes

  • 44 A. Pagart d’Hermansart, Commandements fais le vendredi après l’épiphaine par coutume..., Documents (...)

20Différent par sa précocité est généralement le cas des grandes villes. Le plus souvent, elles ont pu et su se doter d’une législation écrite dès le XIIIe siècle. Ainsi à Saint-Omer, chaque année, le nouvel échevinage lors de son entrée en charge, rendait une ordonnance de police générale appelée commandement. Publiée dans la première quinzaine de janvier, puisque l’échevinage entrait en charge à l’épiphanie, elle était lue à la bretèche de l’hôtel de ville et dans les églises paroissiales. Ces mesures valables pendant un an recevaient pour compléments des bans de mi-mars et des bans d’août, les premiers s’intéressant à la conservation du domaine immobilier de la ville, les seconds à celle des grains de moisson44. Parallèlement à ces mesures reconduites d’année en année et de portée limitée, existait dès le milieu du XIIIe siècle un noyau durable de la législation urbaine. Le registre aux bans rédigé dans le dernier tiers du XIIIe siècle, se présente comme une somme classée initialement selon un ordre de matières qui privilégie les métiers. Cette pratique de fixer par écrit la législation perdura. Elle gagna d’abord d’autres écrits dont la vocation première ne consistait pas à conserver la législation, puis donna naissance à des recueils spécialisés dans la compilation des textes normatifs. C’est ainsi que dans les registres au renouvellement de la Loy, attestés dès le premier tiers du XIVe siècle, furent recopiés pêle-mêle règlements de métiers, ordonnances et bans. Retranscrire d’année en année l’ensemble des lois constituait cependant une tâche lourde et d’une utilité douteuse, notamment pour ce qui relève de la législation socioéconomique. Aussi, apparurent vers le milieu du XIVe siècle les registres aux statuts dont l’existence se poursuivit jusqu’au XVIIIe siècle. Ils ont certes disparu, mais une table dressée par le greffier Guillou en 1757 permet d’en deviner le contenu.

  • 45 Cf. la bibliographie dans l’Histoire de Douai (citée supra, n. 10). A compléter par C. Dupont, La l (...)

21L’examen des sources douaisiennes et arrageoises confirme cette naissance d’une législation municipale écrite vers le milieu du XIIIe siècle. Mais les évolutions semblent différentes. A Douai, l’effort législatif se concentre dans la seconde moitié du XIIIe siècle. 68 % du corpus douaisien vient de cette période, contre 17,7 % pour le XIVe siècle, le XVe ne semblant jouer qu’un rôle de complément. L’architecture d’ensemble de la législation municipale semble avoir été mise en place, une fois pour toutes, à partir de 1246, et par la suite, les échevins se contentèrent de rappeler et d’ajuster les décisions prises, notamment dans le domaine de l’activité drapante, qui joue un rôle écrasant dans cet arsenal législatif45.

  • 46 La municipalité prend à son compte des coutumes qu’elle n’a pas édictées. Les années 1240-1245 marq (...)
  • 47 Il s’agit bien d’une récapitulation codifiée avec des traces de proclamation orale : Je fay le ban (...)
  • 48 Vers 1335, la législation de référence pour cette « neuve draperie » qui commençait à s’installer à (...)

22A Arras à la même époque, la municipalité avec la complicité d’un pouvoir comtal récemment installé semble prendre à son compte une réglementation écrite et orale concernant la draperie et dont l’élaboration serait l’œuvre des métiers eux-mêmes. Dès 1243, l’échevinage s’approprie par achat la police des draps à travers le contrôle de la ghilde des Tisserands et celui de la Vingtaine46. A partir de là s’opère une mise par écrit des bans oraux. Ce phénomène concerne surtout la draperie. Il est bien connu grâce au Livre rouge de la Vingtaine qui se présente comme une compilation de la législation et de la jurisprudence touchant prioritairement le secteur du textile. Plusieurs phases successives dans l’élaboration de l’arsenal législatif peuvent être repérées. La mise par écrit d’une législation de base est, pour l’essentiel, réalisée au cours de la seconde moitié du XIIIe siècle, dans un contexte où prospérait la bonne draperie. Cette première strate semble bien correspondre au passage de l’oral à l’écrit, avec pour caractéristiques des textes rarement datés, une formulation succincte mais convenue et des traces explicites de proclamation orale47. Par la suite, dans les années 1330-1350, l’installation d’une nouvelle draperie venue relayer la précédente entrée en décadence, nécessita un aménagement de ce corpus et engendra la création d’un noyau de règlements originaux, mieux à même d’épauler la mutation qui s’opérait48. Enfin, de 1350 à 1400, le corpus s’enrichit de compléments et de ce qu’apportait la jurisprudence.

23Nous retiendrons de tout ce qui précède l’idée d’un effort pour fixer par écrit les fondements de la législation communale dans ce qu’elle avait d’essentiel aux yeux du pouvoir scabinal au cours des années 1230-1300 et celle d’un décalage chronologique entre grandes et petites villes.

2.3. L’exception lilloise

  • 49 Arch. mun. de Lille, reg. BB1, mars 1382-octobre 1384. Premier éditeur du Livre Roisin, Brun-Lavain (...)
  • 50 Le compte municipal de l’année 1363 contient en effet un aperçu significatif de ce que pouvaient ra (...)
  • 51 Arch. mun. de Lille, reg. BB 2, ban du 19 nov. 1395 sur l’interdiction de déposer des ordures dans (...)

24Méfions-nous cependant des simplifications commodes. Quelques grosses villes, et non des moindres, semblent échapper à cette grille chronologique. Lille en offre un exemple flagrant. Partons de deux constats assortis d’une double interrogation. Le premier registre aux bans ne débute qu’au printemps 1382, soit avec un retard d’environ un siècle et demi par rapport à ses voisines ou plus simplement sur ce que produisait l’échevinage lillois dans bien d’autres domaines49. Songeons simplement à la rédaction des coutumes qui s’y opéra à la charnière des XIIIe et XIVe siècle, à l’excellente série aux titres qui porte témoignage d’une volonté sans faille de préserver la mémoire municipale, ou plus encore à la très belle série des comptes urbains...Le décryptage de celle-ci suffit d’ailleurs à prouver l’existence de bans rédigés bien avant cette date. Les détails contenus dans les chapitres où figurent les amendes perçues pour infraction à la législation communale, apportent en effet les preuves que nombre de ces bans étaient déjà consignés sur des feuillets volants sans attendre leur compilation dans des registres spécialisés50. La question posée ne porte donc pas ici sur les modalités d’un passage de la tradition orale à l’acte écrit mais sur les mobiles qui animèrent les membres de l’échevinage lorsqu’ils prirent la décision de conserver avec un soin plus attentif tout l’arsenal législatif dont la commune était déjà la dépositaire. Le second paradoxe résulte du caractère très éphémère de cette expérience. L’essai de mémorisation de la mémoire législative urbaine tourne court dès octobre 1384 pour ne reprendre qu’une dizaine d’années après durant l’hiver 139551. Alors, une véritable fièvre rédactionnelle et conservatoire semble gagner les gens du Magistrat et ce pendant un bon demi-siècle avant de céder le pas à une activité législative plus routinière. Interpréter cette reprise accélérée est l’autre question dont il faut débattre.

  • 52 Un aperçu dans D. Clauzel, Lille à l’avènement de la période bourguignonne : le témoignage des comp (...)

25Le passage de bans rédigés au jour le jour à un registre soigneusement tenu et précieusement conservé renvoie au contexte particulier qui marque les années noires de la fin du principat de Louis de Male. A la différence de ce qui se produisait dans les grosses communes turbulentes du nord du comté de Flandre, la société politique lilloise ne se rebella pas contre ce prince et lui offrit au contraire un refuge relativement sûr. Elle en tira profit, son érection au rang de ville curiale date de cette période. Elle en paya aussi cher le prix. Le pouvoir comtal multipliant les ingérences dans la gestion même de la cité y créa un climat d’exaspération qui força l’échevinage à se prémunir contre les immixtions d’un Etat comtal désormais très présent et qui se voulait omnipotent dans la ville52. Consigner par écrit tout un arsenal législatif préexistant et dont l’application allait de soi sans attirer la curiosité des gouvernants ni susciter les récriminations des gouvernés, était un moyen de fixer les règles en vigueur et d’affirmer l’autonomie du magistrat en matière de législation. Cette initiative liée à une conjoncture particulière visait ainsi à combler une lacune de la mémoire urbaine qui aurait pu être lourde de conséquences. Elle fut donc ponctuelle et la rédaction cessa peu après l’arrivée au pouvoir de Philippe le Hardi en 1384.

  • 53 Arch. mun. de Lille, registre aux comptes de la ville 1392, fol° 33 recto.
  • 54 Arch. mun. de Lille, registres BB 2 (1395 - 1407), BB 3 (1414 - 1429), BB 4 (1421 - 1449), BB 5 (14 (...)

26L’échevinage renoua avec cette pratique en 1395 et, cette fois, plus méthodiquement et durablement que par le passé. L’initiative de cette reprise doit être recherchée dans la conjonction de deux éléments : l’impulsion des agents de l’Etat bourguignon d’une part, la défense des intérêts de l’oligarchie municipale d’autre part. C’est précisément à partir de 1392 que les gens de la chambre des Comptes, installée à Lille quelques années auparavant, commencèrent à s’immiscer dans le fonctionnement de la cité par le biais du contrôle de la gestion de ses finances. Sa comptabilité fut techniquement réformée et cette refonte aboutit à la création d’un chapitre spécial dans lequel furent inscrites très minutieusement les sommes encaissées par la ville pour infraction à sa législation53. Désormais, les agents de l’Etat pouvaient jeter un regard attentif sur tout ce qui entrait et sortait des caisses municipales. Comme dans toutes les autres localités étudiées, Lille reversait les deux tiers des sommes perçues au titre des Bans enfrains au pouvoir ducal, par le biais des receveurs domaniaux en poste dans la châtellenie. Dans cette perspective, encourager le Magistrat à rédiger et à conserver la législation urbaine était un moyen supplémentaire de contrôler la cité, moyen dont le pouvoir ducal pouvait se satisfaire puisque par le truchement de la comptabilité, il pouvait surveiller l’application des peines et collecter la majeure part des amendes. L’échevinage y trouvait aussi son compte : il disposait désormais de tout un appareil législatif commode à manier, dont il suffisait de rappeler la teneur en cas de besoin et dont le contenu recevait l’aval de l’autorité princière. De fait, de la fin de l’année 1395 au milieu du XVe siècle, un véritable accès de fièvre s’empara de la municipalité lilloise54. En un peu plus d’un demi-siècle toutes les bases de la législation urbaine furent jetées par écrit, à telle enseigne qu’il suffit au cours des siècles suivants de rappeler les lois en vigueur, de les adapter ou les compléter au gré des circonstances, d’en rassembler certaines dans des compilations plus homogènes et faciles à manier, à l’image de toutes celles qui concernaient le fonctionnement des métiers (Graphique no I : L’activité législative à Lille au cours du XVe siècle : approche sérielle).

  • 55 Arch. mun. d’Arras, deux registres aux bans cotés BB 38 et BB 39, sont conservés. Ils se recoupent, (...)

27Le cas de Lille n’est peut-être pas aussi isolé qu’il y paraît. Les études en cours sur Arras révèlent une évolution assez proche. Des bans y étaient rédigés avant le XVe siècle, mais cette pratique n’avait lien de systématique et surtout leur conservation ne fut pas organisée dans un registre particulier avant 140555.

***

28Publier la loi par la criée afin de la faire entrer en application reste le moyen primitif, certes, mais largement répandu de diffuser la législation scabinale. Parallèlement, avec des décalages chronologiques importants selon les lieux, des échevinages prirent la peine d’enregistrer les décisions adoptées puis les consignèrent dans des registres spéciaux. Cette œuvre visait à mieux fixer les lignes directrices d’une gestion de la ville dans le long terme, à pérenniser Faction entreprise tout en facilitant la tâche de ceux qui leur succèderaient dans les fonctions directionnelles qu’ils occupaient. Sans doute n’était-elle pas exempte d’arrière-pensée politique. Registrer et conserver étaient autant de moyens d’affirmer une certaine autonomie face à des pouvoirs étatiques de plus en plus regardants.

3. « L’esprit des lois »

3.1. Le choix des sources

29Au delà des considérations archivistiques, ces recueils constituent une source d’information d’un immense intérêt pour qui veut comprendre le fonctionnement des sociétés urbaines à la fin du Moyen Age. L’expérience que nous menons consiste à examiner chaque corpus pour lui-même et à le traiter de manière sérielle pour ensuite tenter des comparaisons interurbaines. Il importe d’abord à travers une analyse de tous les actes législatifs conservés, de percer les intentions des échevinages.

  • 56 A. Croquez, Histoire de Lille, t. II : La bourgeoisie, son statut, son action. L’aspect extérieur d (...)
  • 57 Le Livre rouge où était rassemblée toute la législation communale, semblait perdu à tout jamais. Qu (...)
  • 58 Les centres d’intérêt de Boulogne, ville côtière, sont différents, mais montrent qu’elle cherchait (...)

30Chaque collection révèle les problèmes auxquels se trouvaient confrontés les édiles municipaux ; chaque loi traduit leurs préoccupations autant que l’état d’esprit qui les animait. Même le non-dit, entendons par là l’absence de prise de décision face à tel problème de la vie urbaine - que l’on sait par ailleurs se poser de manière concrète et immédiate - mérite réflexion. Le laisser-faire et le laisser-aller interpellent autant l’historien que les enseignements positifs qu’il peut tirer de ses sources. Ainsi à Lille, comme à Arras, des anomalies comme la réduction drastique du nombre de bans rédigés au cours de certaines années, ne peuvent être interprétées comme un arrêt de l’activité législative, mais rappellent que la diffusion orale marchait encore de conserve avec le recours à l’écrit. Une absence de bans concernant tel ou tel aspect de la vie urbaine ne doit pas être non plus assimilée à une quelconque lacune dans l’existence d’une cité ou le panel de ses activités56. Un réel silence pèse parfois sur quelques secteurs des économies urbaines. Il en va ainsi des artisanats de luxe à Lille pendant la période bourguignonne et notamment pendant le principat de Philippe le Bon, période au cours de laquelle la cité accède pourtant au rang de ville curiale. Le manque de documents ne signifie aucunement que ces métiers - dont le brillant essor est attesté par ailleurs - se singularisaient par leur absence, mais peut-être plus simplement que l’échevinage ne souhaitait ni ne pouvait se mêler du sort de domaines réservés, dominés par exemple par le mécénat princier, ou qui tout simplement fonctionnaient bien. A contrario, une belle recrudescence de la production législative peut découler moins d’une efflorescence des activités que de la volonté de relancer une machine économique en revivifiant ses secteurs moribonds et en entourant cette initiative de toute la publicité nécessaire. Sans doute faut-il interpréter ainsi le Livre rouge, rédigé à Abbeville, à la fin du XVe s. Cette compilation fut commanditée par les édiles, qui s’efforcèrent d’y rassembler toute la législation communale passée, présente et à venir. Elle reprend donc quantité de statuts, dont beaucoup sont hérités du beau XIIIe siècle. Leur lecture ferait croire, si l’on n’y prenait garde, à l’opulence d’une économie urbaine diversifiée et florissante alors même que celle-ci avait, en majeure part, sombré dans l’obsolescence. A l’évidence, les législateurs visaient à réaliser une somme de tout ce qui avait concouru à asseoir la fortune de la ville. Donner une bonne image de celle-ci, créer les cadres législatifs d’un renouveau pour attirer les acteurs d’une hypothétique renaissance, tels sont sans doute les buts de ce document... Le second souffle n’arriva pas57. Légiférer et diffuser à l’extérieur les mesures prises constituait une sorte de réclame dont les villes usaient abondamment pour attirer dans leurs murs à la fois les artisans dont elles avaient besoin et les nouvelles technologies dont ils étaient porteurs. Le phénomène se rencontre à Lille, Douai, Saint-Omer, Arras... Les recherches en cours sur les métiers du textile et ceux du bâtiment commencent à en apporter des preuves58.

  • 59 Arch. mun. de Lille, reg. 16002. On se reportera aux nombreuses utilisations qui en ont été faites. (...)

31Ce qui précède invite à distinguer, parmi les sources de provenance spécifiquement urbaine conservées, plusieurs séries. Les unes paraissent quelque peu intemporelles et peuvent entrer dans la catégorie de ce que nous appellerons des lois-cadres. Ainsi, les recueils de synthèse parés de divers titres à l’enseigne du Livre rouge d’Abbeville, ou portant simplement les noms de Statuts, de Registres aux stils et métiers..., regroupent et classent au sein de compilations soigneusement tenues l’essentiel des décisions législatives antérieures, décisions qui peuvent parfois avoir été adoptées de longue date59. En sorte qu’en dépit de l’ordonnancement rigoureux qui préside à leur rédaction, leur lecture donne sans doute moins l’image objective d’une situation présente que celle d’un espoir attendu. Les autres regroupent tout ce qui figure dans les registres aux délibérations des différents Magistrats. Elles présentent l’avantage d’une certaine immédiateté. Mais quand par bonheur ces relations ont été conservées, elles relatent trop souvent, et de façon lapidaire, l’issue des réflexions surgies au sein des équipes municipales lors de séances de délibération. Malgré leur laconisme, les bribes de notes rédigées à l’occasion peuvent certes receler, ici et là, quelque intérêt et servir de palliatif lorsque le reste fait défaut. Mais dans bien des cas, à l’instar des Registres aux délibérations du Magistrat, ou des comptes des passages de la ville de Lille, ce qui subsiste n’atteint pas en qualité les registres aux bans scabinaux. Ils forment la dernière catégorie. Les événements en commandent la dictée et ils révèlent l’action législative des échevinages dans son développement chronologique. Ecrits pour l’essentiel au gré des circonstances, ils peuvent donner naissance à des recueils dans lesquels s’entremêlent les décisions les plus variées.

3.2. Un essai de classification

  • 60 Cf. L. Dubois, Le régime de la brasserie à Lille des origines à la Révolution (1279-1789), Pièces j (...)

32Prendre à-bras-le-corps chaque corpus constitue donc une démarche préalable incontournable60. Elle tend à privilégier ce qui constitue à nos yeux la meilleure source conservée pour qui veut étudier l’activité législative municipale, c’est-à-dire les bans scabinaux. Un premier pas consiste à en effectuer le tri. La difficulté réside dans le fait que beaucoup de décisions législatives étaient ambivalentes. Ne pas jeter d’ordures dans les fossés qui ceinturent le rempart peut être considéré comme une mesure d’hygiène, mais aussi de poliorcétique et de conservation du patrimoine immobilier commun... Parer au plus pressé conduisait souvent les décideurs à commettre d’étranges mélanges et parfois à réunir au sein d’un même texte des mesures sans aucun rapport entre elles. Tout classement comporte une part d’artifice. Néanmoins la démarche méritait d’être tentée, ne serait-ce que pour nous faire une idée plus exacte des préoccupations de ces gens qui dominaient les Magistrats urbains. Lille servira de point de départ à cette enquête. La lecture de trois milliers de bans scabinaux, conservés pour la fin du Moyen Age, laisse en effet percer trois préoccupations dominantes qui ont servi à établir une grille de classement. Ces trois soucis majeurs concernent : l’écologie urbaine, la vie économique et sa réglementation, le réflexe sécuritaire. Comme tout modèle, celui que nous proposons ici n’a qu’une valeur indicative. Quelle que soit sa pertinence, il invite simplement à esquisser un classement raisonné, à établir des hiérarchies de préoccupations, susceptibles de permettre des comparaisons et de suivre des évolutions.

  • 61 Ban sur la petite draperie, ban no 109, article 19.

33Commençons par donner le ton en partant de l’exemple d’une petite localité, Aire-sur-la-Lys. Les édiles semblent y œuvrer sans trop se soucier d’une logique de classement conforme à ce que nous attendons. Le corpus comporte 1160 articles répartis en secteurs qui reflètent la thématique scabinale dans toute sa diversité. Les échevins agissant au coup par coup ont tendance par exemple à traiter séparément de chaque métier, de chaque secteur du commerce. Le graphique qui suit regroupe l’ensemble des données collectées et s’efforce de traduire dans toute sa bigarrure ce que fut l’action législative municipale. (Graphique n°2 : Bans scabinaux de la ville d’Aire-sur-la-Lys) La draperie est ici le souci prioritaire. Il s’agit d’une branche où une spécialisation assez poussée force les autorités municipales à multiplier les décisions concernant les métiers de tisserand, foulon, courtier ou teinturier... Les textes les plus anciennement rédigés et conservés, datent de 1358-1359. Il existait très vraisemblablement un règlement drapier bien antérieur à 1350 puisque le développement d’une nouvelle draperie obligea les autorités municipales à en modifier la teneur. Nos réflexions prendront cependant appui sur les documents conservés. Ils se présentent généralement de manière extrêmement détaillée. D’une grande méticulosité, ils recèlent un vocabulaire technique très précis, mais les législateurs savaient aussi manier l’ambiguïté et ménager le flou nécessaire à l’exercice de leur libre arbitre si besoin était. Aussi certains articles restent-ils au contraire sciemment dans le vague, sans doute pour permettre de punir toute faute non prévue expressément. L’un d’entre eux se contente de rappeler qu’il est interdit de mal faire61 ! Les autres secteurs artisanaux concernés par la législation regroupent les activités les plus diverses. Les règlements de ces métiers émanent de l’échevinage et sont établis à l’issue d’un dialogue avec les gens des professions incriminées ou leurs fondés de pouvoir. Le souci déclaré reste toujours la protection du bien commun. Le producteur invité à se plier aux règles de fabrication en vigueur doit imiter un certain standard sans que cette volonté de normalisation ne débouche sur un pointillisme excessif.

34Le commerce est la seconde grande préoccupation. La législation vise pour l’essentiel à assurer le bon fonctionnement des marchés en fixant les emplacements des différents lieux de vente pour les légumes, les fromages, le compenage, les fruits. Un soin attentif entoure aussi les trafics les plus importants : le vin, les grains, les draps, les filés et le cuir. Le respect des horaires et les modalités de la surveillance de tous les lieux de négoce par des eswardeurs commis à cet effet est un thème récurrent dans la documentation. Le souci majeur est de combattre la tromperie sur la marchandise en veillant par exemple à éviter que le grain vendu soit de meilleur aspect au-dessus qu’au-dessous du sac. En revanche, la police des deux franches foires annuelles que fréquentaient des négociants venus de tous les Pays-Bas et qui relevaient pourtant de l’échevinage, reste bien peu évoquée. L’autorité princière était parvenue à se substituer au pouvoir municipal dans ce domaine, en sorte que ce dernier n’avait plus à statuer.

  • 62 Au cours du XVe siècle, la rédaction des bans évolue peu à peu vers une langue plus emphatique : le(...)
  • 63 Le sel est vendu au marché mais aussi directement sur des navires car il provient de Flandre et est (...)
  • 64 Des collectes ont lieu aux frais de la commune. S’il n’est pas fait mention de leur utilisation ult (...)
  • 65 Injures aux eswardeurs, actes de rébellion, main portée sur la personne des magistrats. Les amendes (...)
  • 66 Simplement, des chartes fixent les usages, définissent le mode d’élection des échevins. La mesure d (...)
  • 67 Elles ne donnent plus lieu qu’à des mesures ponctuelles mais non conservées. Ainsi en 1461, le duc (...)
  • 68 Les Airois font preuve de pudibonderie. Les prostituées, rejetées hors de la ville, victimes de l’i (...)
  • 69 La sécurité et l’ordre public, qui représentent environ 7 % des bans concerne le port des armes, le (...)

35Veiller à respecter une certaine qualité de vie dans la ville est une autre grande préoccupation. Les mesures adoptées sont éparpillées en une multitude de bans isolés. La surveillance de la qualité des produits alimentaires est un souci grandissant au cours du XVe siècle. Il s’agit au premier chef de ne pas vendre de mets avariés. Dans le cas des animaux de boucherie un délai maximum est imposé pour débiter une carcasse ; le poisson de rivière doit être vendu frais et si possible vivant62. L’usage du sel est l’objet de soins attentifs comme en témoigne l’obligation de préciser les qualités employées selon leur provenance63. L’hygiène rejoint ces préoccupations et les interdits se multiplient dans ce domaine. Ils concernent principalement la collecte et l’évacuation des ordures64, la surveillance de l’exploitation des cours d’eau. Fréquente est l’incitation à la délation, le délateur recevant une partie, souvent le tiers, du montant de l’amende perçue. Les soins apportés aux voies publiques - aménagement des abords du rivage, fauchage des berges, lutte contre l’encombrement des rues complètent le tout. Le reste peut sembler marginal. Il est vrai que tout ce qui relève de l’autorité princière ou qui est entré dans les mœurs ne nécessite pas un effort législatif réitéré. En matière de fiscalité indirecte, d’insoumission65, de justice, d’exercice du pouvoir scabinal66, de manifestations publiques67,...les normes, bien fixées, paraissent admises. Les compléter en les adaptant à l’évolution des mœurs reste cependant une possibilité que s’offre l’échevinage comme le montrent les efforts accomplis pour réglementer la prostitution68 et lutter contre la violence au quotidien69. En revanche, un aspect inattendu de la législation urbaine découle de l’originalité même de la ville. Aire-sur-la-Lys, pourvue d’une très vaste banlieue, a la charge d’y promulguer quantité de bans relatifs à la vie rurale. Les échevins réglementent tour à tour les labours, la pêche et tout ce qui s’y rapporte - lieux, taille des poissons, sans oublier celle des écrevisses...-, l’utilisation du marais et des pâtures, l’irrigation ou le drainage des sols et veillent même au strict maintien de l’assolement triennal pour les terres louées à bail. Cet exemple rappelle combien il est dangereux de dissocier ville et campagnes.

36Au-delà de ce parfum de ruralité, le souci majeur reste la défense des activités de production artisanale et le commerce dans le cadre d’un plat pays que la bourgade s’efforce de contrôler. Les échevins d’Aire semblent moins concernés par l’entretien de la ville et la sociabilité qui y règne. Fait exceptionnel, un seul ban a trait à la défense ! Dans ce domaine, il s’agit certes d’un exemple atypique mais, à la limite, chaque ville, dès que nous nous efforçons d’esquisser des comparaisons, fait un peu figure singulière.

37Boulogne est un autre cas particulier, puisque les seuls témoignages vraiment utilisables sont ceux du Livre Verd des délibérations, commencé en 1550. La présentation de ce registre est encore très médiévale ; seules les dates séparent les chapitres ; il n’existe pas de récapitulatifs. Pour limiter l’incursion dans l’époque moderne, ce qui aurait faussé l’analyse, notre étude s’est limitée à la première décennie, soit 1551-1560. Les 289 décisions scabinales — soit une moyenne annuelle de 30 bans environ - ont été classées.

38S’agissant d’une période de réorganisation après l’occupation anglaise, il n’est pas étonnant que les bans se raréfient, tout comme le nombre de réunions de l’échevinage : la législation n’a pas été créée par routine, elle correspond à des besoins. Une première lecture met en avant la législation à caractère économique, pour 54 % des actes. Il s’agit de fixer le prix des denrées, préciser l’utilisation des unités de mesure, réglementer marchés et fermes, mais aussi de travaux publics visant à améliorer la qualité du commerce : réparer la jetée et y installer des amarres, créer un nouvel abreuvoir à chevaux... Le pain n’occupe pas moins d’une douzaine de bans, son prix fluctuant en fonction des pénuries de grain et de bois servant à sa cuisson. En ce temps de disette, plusieurs bans recommandent aux commerçants de laisser le commun se servir en premier. Les autres catégories (réflexe sécuritaire, écologie urbaine et divers) s’équilibrent, comme le montre la répartition en secteurs proposée ci-après. (Graphiques no 3 : La législation municipale à Boulogne-sur-Mer : évolution. Graphique no 4 : La législation municipale à Boulogne-sur-Mer : essai de typologie)

39Dans un contexte de paix armée, l’échevinage surveille autant les abords de la cité en réparant les remparts et en organisant le guet, que les mouvements intérieurs : nombreux sont les problèmes soulevés par la présence des souldars qui n’ont pas de solde pour payer leur pain, brûlent les charrettes pour se chauffer et jouent de l’arquebuse en ville. La sécurité passe aussi par la promulgation de mesures destinées à lutter contre le feu. Au chapitre de l’écologie urbaine, la lutte contre les épidémies est importante. La peste endeuille la décennie, jointe à d’autres maux regroupés sous le vocable « lèpre ». Nombreuses sont les mesures visant à éviter l’amoncellement d’ordures et la transmission microbienne par les animaux.

40Les bans les plus nombreux semblent faciles à appliquer, puisqu’ils sont précis et s’adressent à un public ciblé. Ils semblent peu suivis, puisqu’ils sont assortis de menaces de plus en plus sévères : pour n’avoir pas entretenu les abords de son logis, le contrevenant paiera 40 sous, puis 100, puis paiera et sera emprisonné, puis paiera 20 £. Pas moins de dix bans demandent aux habitants d’entretenir leur puits et de posséder seaux et cordes pour lutter contre le feu. Sept bans ordonnent aux brasseurs de surveiller la qualité de leur fabrication ; le contrôle effectué par des awars choisis dans la ville, puis par deux contrôleurs venus de Thérouanne, ne semble pas suffire.

41Dans une période relativement courte, l’échevinage innove cependant, en plusieurs domaines. Les délibérations qui précèdent ces nouveautés sont plus soigneusement consignées que les bans habituels : service d’ébouage avec utilisation de mandes individuelles, combat du feu de meschief avec évacuation organisée, nomination de personnels de santé - de la sage-femme au porteur de corps -, nombreuse réglementation touchant la pêche. Ici comme dans d’autres villes, l’échevinage remplit les missions qui lui sont confiées. Se pose simplement la question des moyens. Boulogne a été presque constamment en guerre depuis deux cents ans : parce que le poeple est diminue ; jusques a ce quil y eust plus grant nombre de bourgois audit bourgaige, nous disent les bans. Elle a été diversement gouvernée, et nombre de ses princes successifs étaient lointains. Et surtout, il s’agit d’une ville petite, hors des « nœuds » flamands. Aussi ses innovations se font-elles des décennies après celles de ses voisines : le nouveau service d’ébouage créé en 1560 correspond à ceux de 1440 pour Saint-Omer et Lille. La déclaration obligatoire des hommes d’armes logés en ville, mise au point en 1552, existe à Lille en 1424. Les échelles pour lutter contre les incendies sont demandées à Lille en 1419, demandées à Boulogne en 1552 seulement. L’échevinage réunit les copies des pappiers et privilleges de la ville au XVIe siècle, ce qui s’était fait deux cents ans auparavant pour nombre de ses voisines. La législation communale est décidément à la taille des possibilités de chaque cité.

42L’examen du Livre Verd des délibérations municipales boulonnaises semblait tenir de l’emplâtre, étant commandé par la pénurie de documents de l’époque bourguignonne. En fait, son style et la teneur de ses bans ont encore des caractéristiques médiévales qui justifiaient de le voir figurer dans cette analyse.

3.3. L’application du « modèle » lillois

43Partir de ces études n’était pas inutile. Elles mettent en évidence les difficultés rencontrées pour regrouper des données et esquisser les classements dont nous sommes si friands. Sans doute est-il cependant possible de pousser plus loin l’analyse. Cette fois nos regards se porteront sur les grandes villes. Nonobstant les décalages chronologiques précédemment signalés, les corpus législatifs dont elles disposent sont en effet plus étoffés. Le personnel municipal y est aussi plus nombreux et les pratiques administratives mieux affinées. L’enquête que nous menons prend en considération moins l’aspect particulariste des lois et les spécificités propres à chaque acte conservé que les préoccupations majeures qui animaient les membres des oligarchies municipales.

  • 70 Le tableau qui suit donne un aperçu de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements écrits concernant (...)

44L’exemple lillois servira d’entrée en matière puisqu’il a permis d’élaborer le modèle de classement proposé. De 1395 à 1518, le corpus que nous avons constitué contient 2819 bans rédigés, inégalement répartis dans le temps. Nombreuses sont les redites, les récurrences de décisions antérieures, mais dans bien des domaines les gens du Magistrat font montre de souplesse et ont le sens de l’innovation70. Nécessité fait loi et l’échevinage confronté à des difficultés imprévues se trouve souvent placé dans l’obligation de préciser ou d’adapter le contenu d’une législation antérieure. Il en va ainsi en matière de défense lorsque la ville se sent menacée. D’autres cités proches, ayant eu à subir un siège en règle et à en supporter les conséquences désastreuses, à l’exemple d’Arras en 1414, servent de sources d’inspiration pour perfectionner un arsenal législatif déjà en place. (Graphique no 5 : L’activité législative à Lille à la fin du Moyen Age : essai de classification)

  • 71 Affirmer que les échevins négligeaient la cité et n’agissaient maladroitement qu’au coup par coup r (...)

45Globalement, le souci de réglementer la vie économique pour en assurer le bon fonctionnement prime au point d’atteindre 56 % du total des bans enregistrés. Il distancie tout ce qui relève du maintien de l’ordre et du réflexe sécuritaire, soit 29 % du corpus. La volonté de conserver la ville en bon état et d’en améliorer le paysage et la propreté n’occupe que la troisième place dans la législation scabinale avec 15 % du total. L’analyse évolutive confirme le maintien de cette hiérarchie dans la longue durée, même si bien des nuances pourraient venir compléter le tableau forcément impressionniste que nous brossons. Sans pouvoir ici entrer dans le détail, force est de reconnaître que le Patriciat urbain, contrairement à ce que peut affirmer une tenace tradition historiographique, ne néglige pas la cité et qu’il s’efforce au contraire de traiter les problèmes réels et concrets qui se posent à une bonne ville71.

46Cette grille de lecture des bans proposée à titre strictement expérimental à partir de l’exemple lillois, peut-elle s’appliquer à d’autres grandes villes ? Deux approches sont actuellement envisagées. La première, thématique, privilégie l’étude de l’un des grands axes de préoccupation défini ci-dessus et s’efforce de procéder à un examen comparé de toutes les sources conservées ayant trait à ce domaine particulier, qu’elles soient législatives, financières ou archéologiques. La seconde vise d’abord à reconstituer les arsenaux législatifs dans leur globalité pour ensuite comprendre le fonctionnement des sociétés politiques qui les ont mis en place. Loin d’être antinomiques, ces deux démarches peuvent judicieusement se combiner. Reconnaissons humblement que la mémoire archivistique commande. Dans tous les cas, des similitudes flagrantes avec le prototype lillois se font jour. En voici quelques exemples concrets.

  • 72 A. Giry, op. cit., 261.

47Partons de l’écologie et de la politique menée à Saint-Omer dans le cadre des travaux publics. Le souci d’en faire une ville propre a très tôt été présent dans l’esprit des échevins. On trouve dans le registre aux bans, cette fameuse prescription qui impose à tout transporteur de matériaux de construction venu livrer en ville, de repartir avec un chargement équivalent de boue et d’ordure72. Parallèlement, comme à Lille, Douai, Arras, la municipalité s’efforce de lutter contre les dépôts sauvages d’ordures. Un autre ban de la fin du XIIIe siècle interdit d’encombrer les fossés de cendres et d’immondices. Par ailleurs, plusieurs bans publiés annuellement, à la mi-mars, sont consacrés à ce problème récurrent. Au cours des XIVe et XVe siècles, les échevins adoptent deux stratégies, dont l’une est répressive : de nombreux bans relatifs à l’interdiction des dépôts sauvages, assortis d’amendes, sont édictés. L’autre est résolument moderne, puisque le ramassage des ordures devient un service communal à part entière. Dès 1350, mais probablement bien avant cette date, ils instaurent une politique contractuelle : quatre charretiers s’engagent à ramasser les boues sur les deux places et dans les rues pavées de la ville, pour une période d’un an, moyennant une somme forfaitaire. Au début du XVe siècle, il incombe à un officier municipal de rassembler ces mêmes ordures en des points précis. Puis la ville met en adjudication leur enlèvement. Dans les années 1440 un boueur, commis à tenir nettes les rues, marchiés et entrées des portes de ceste ville, fait son apparition dans les comptes. A mesure que l’on avance dans le siècle, les contrats d’enlèvement sont de plus en plus exigeants pour les charretiers : cadence hebdomadaire, horaires à respecter. Parallèlement, il fallait s’occuper des décharges aménagées çà et là en divers endroits de la cité, qu’on appelait putels ou puteaux. L’échevinage les faisait vider régulièrement, soit par des charretiers, soit pas des maresquiers qui emmenaient dans leurs barques le précieux fumier.

  • 73 C. Dupont, La législation municipale à Douai à la fin du Moyen Age, Arras, Univ. d’Artois, Mém. de (...)

48Procédons ensuite à un examen thématique des corpus de quelques grandes villes. L’effort législatif n’y diffère pas radicalement de ce que nous avons envisagé à Lille. Ainsi à Douai, et nonobstant les décalages chronologiques soulignés précédemment, le corpus législatif peut avec quelques nuances entrer dans la même grille de classement. La législation économique accapare 59 % des bans, proportion pratiquement identique à celle rencontrée à Lille73. Réglementer les métiers, parmi lesquels la draperie se taille la part du lion, demeure la préoccupation première, autour de laquelle l’échevinage semble se crisper, malgré l’obsolescence de cette activité, très nette à partir de 1417. (Graphique no 6 : L’évolution de la législation municipale à Douai : apports successifs. Graphique no 7 : Trois siècles de législation scabinale à Douai : essai de bilan)

  • 74 Le 25 octobre 1414, autorisation est donnée par les échevins d’édiffier un molin a vent sur les all (...)
  • 75 Arras.

49A Arras, il a semblé préférable de traiter différemment l’ensemble des données en privilégiant les temps forts de l’activité scabinale. Le point de vue adopté prend en considération le caractère propre d’une ville qui occupe sur l’échiquier géopolitique de l’Europe du nord une position particulièrement inconfortable74. Placée à l’interface de mouvances étatiques rivales, Arras devient la cible incontournable des camps adverses et sacrifie au réflexe sécuritaire dès que les hostilités reprennent. 778 bans ont été étudiés. Ils couvrent les années 1402-1495. Globalement, leur répartition obéit aux règles définies plus haut : 48 % concernent l’économie et la réglementation du commerce, 32 % la sécurité, 20 % l’écologie urbaine. Cependant cet équilibre peut se rompre graduellement lorsqu’une menace pèse sur la ville. Les années qui précèdent le siège de 1414 ont sur ce plan valeur d’exemple75. (Graphique no 8 : La législation municipale à Arras à la fin du Moyen Age : essai de classification)

CONCLUSION

50Objet de cette étude, la mémoire législative municipale révèle d’abord la complexité des réseaux urbains de la France du nord à la fin du Moyen Age. Faire les lois, les transmettre incombe certes aux échevinages depuis le XIIIe siècle au moins, mais ceux-ci agissent en ordre dispersé nonobstant les connivences qui les lient et les influences réciproques ou extérieures qui s’exercent sur eux. Si chaque lieu peut faire figure de cas particulier, il n’empêche que de fortes similitudes peuvent être repérées : identité des cheminements entre grandes et petites villes malgré des décalages chronologiques sensibles, ressemblance des arsenaux normatifs mis en place, proximité des préoccupations que révèle une analyse sérielle des bans municipaux.

51Au-delà de ces constats, c’est tout un pan de l’action et du fonctionnement des échevinages qui se trouve éclairé et sans doute mieux qu’il ne l’était par le passé. En premier lieu, il serait vain d’imaginer une caste brusquement portée au pouvoir et agissant en toute liberté. Légiférer résulte toujours d’une lente évolution et implique des rapports de force complexes, qu’aucune vision manichéenne du passé ne peut traduire. En second lieu, l’action législative menée par les édiles municipaux témoigne du souci qu’ils portaient à la ville ou à la bourgade aux destinées de laquelle ils présidaient dans des conditions difficiles. Affirmer que les gens du Magistrat négligeaient celles-ci et n’agissaient que dans leur intérêt ne résiste plus à l’épreuve des faits. Sans doute manque-t-il à cette esquisse un complément d’information sur l’application des lois, seul moyen de savoir si les hommes qui géraient la ville respectaient les bans qu’eux-mêmes édictaient. Souhaitons que l’enquête lancée à Bruxelles soit suivie d’une autre ayant trait à ce sujet.

Graphique no 1. L’activité législative à Lille au cours du XVe siècle : approche sérielle.

Graphique no 1. L’activité législative à Lille au cours du XVe siècle : approche sérielle.

Graphique no 2. Bans scabinaux de la ville d’Aire-sur-la-Lys (1358-1558)

Graphique no 2. Bans scabinaux de la ville d’Aire-sur-la-Lys (1358-1558)

Graphique no 3. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : évolution.

Graphique no 3. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : évolution.

Graphique no 4. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : essai de typologie.

Graphique no 4. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : essai de typologie.

Graphique no 5. L’action législative à Lille à la fin du Moyen Age : essai de classification.

Graphique no 5. L’action législative à Lille à la fin du Moyen Age : essai de classification.

Graphique no 6. L’évolution de la législation communale à Douai : apports successifs.

Graphique no 6. L’évolution de la législation communale à Douai : apports successifs.

Graphique no 7. Trois siècles de législation scabinale à Douai : essai de bilan.

Graphique no 7. Trois siècles de législation scabinale à Douai : essai de bilan.

Graphique no 8. La législation municipale à Arras à la fin du Moyen Age : essai de classification.

Graphique no 8. La législation municipale à Arras à la fin du Moyen Age : essai de classification.

Notes

2 L’historiographie lilloise a valeur d’exemple. Selon les thématiques définies par des historiens de qualité, il est procédé à un tri. Citons à titre d’exemple le maître ouvrage de G. Espinas, Les origines du droit d’association dans les villes de l’Artois et de la Flandre française jusqu’au début du XVIe siècle, t. I, Lille, 1942, p. 715-903.

3 La connaissance du cadre géopolitique dans lequel s’inscrit cette étude doit partir de deux ouvrages agrémentés de bibliographies : L. Trenard (dir.), Histoire des Pays-Bas français, Toulouse, 2 vol., 1972 et 1974 [I :Histoire, II : Documents ; la section médiévale est l’œuvre du Chanoine H. Platelle] ; H. Platelle et D. Clauzel, Histoire des provinces françaises du Nord, T. II, Des principautés à l’empire de Charles Quint (900-1519), Dunkerque, 1989.

4 On consultera l’étude ancienne mais toujours solide d’A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au XIVe siècle, Paris, 1877, p. 52 et p. 371 et suiv. ; et celle d’A. Derville., Saint-Omer des origines au début du XIVe siècle..., Lille, 1995.

5 Ces renseignements m’ont été fournis par L. Bouthor, je tiens à l’en remercier. Cf. Une bonne ville à la fin du Moyen Age : Saint-Omer à la lumière des comptes urbains (1413-1420), Univ. d’Artois, Mém. de Maîtrise, Arras, 1998, 163 p., et Les travaux publics de la ville de Saint-Omer au 15e siècle, Mém. de D.E.A., Arras, 1999.

6 Archives municipales [ci-après Arch. mun.] d’Aire-sur-la-Lys, AA 1/2. Edition dans P. Bertin, Une commune flamande-artésienne : Aire-sur-la-Lys des origines au XVIe siècle, Arras, 1946, pièce justificative p. 370 et G. Espinas, Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution, Artois, t. I, Paris, 1934, p. 54.

7 Charte communale publiée dans le Bulletin de la Société des Antiquaires de la Morinie, t. VI, p 131 et suiv.

8 La charte octroyée à Calais par Gérard de Boulogne et de Gueldre, avant 1180, précise : Quicumque de isto scabinatu et quoremanio (Je leur ai concédé également un échevinage et une heure, une loi). Archives départementales du Pas-de-Calais, A4. A quelques kilomètres de là, Ambleteuse ne bénéficie pas de la même libéralité : sa charte de commune datée de 1203 ne comporte aucune mention d’une quelconque loi. Manuscrit Duchesne no 78, p 288, reproduite dans les Bulletins de la Société Académique de Boulogne, t.I, p 139-146. La charte d’Etaples (1277) ne parle que de certaines coutumes mises à prendre par l’échevinage, dans le domaine des poids et mesures. Charte éditée dans R. Fossier, Chartes de coutumes en Picardie XIe-XIIIe siècles, C.T.H.S., vol. 10, Paris, 1974, p. 517 sq. Les divergences sont donc importantes, entre des localités administrées par un même prince, qui est le comte de Boulogne.

9 Comme dans les exemples qui suivent, ceux de Douai et de Lille notamment, les dates indiquées ne renvoient pas à des textes fondateurs ou réputés tels, mais à une reconnaissances de situations antérieures dans un contexte nouveau marqué par les luttes d’influences entre les rois de France et leurs vassaux les comtes de Flandre. Cf. sous la direction de P. Bougard, Y.-M. Hilaire et A. Nolibos, Histoire d’Arras, 2e éd., s.l., Edit. Le Téméraire, 2000, p. 43 et suiv.

10 Cf. G. Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Age, Paris, 1913, t. III, p. 23 ; M. Rouche (dir.), Histoire de Douai, s.l., Edit. Le Téméraire, 1998, p. 43 et sq. et p. 315.

11 Arch. mun. de Lille, A.A. 2 no 2 et 15 910, p. 196. Le texte figure dans : Brunlavainne, Roisin, Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille, Lille, 1842, p. 236-242. Des corrections dans : P. Thomas, Textes historiques sur Lille et le Nord de la France avant 1789, Paris - Lille, 1936, p. 393-399. Une solide mise au point historiographique en a été faite par G. Sivery dans : L. Trenard, G. Fourquin (dir.), Histoire de Lille, t. I : Des origines à l’avènement de Charles Quint, Lille, 1970, p. 184 et suiv., nous y renvoyons le lecteur.

12 Arch. mun. d’Arras, Livre rouge de la Vingtaine, H.H. 29, fol. 19v°-20 v°. Edition dans G. Espinas et H. Pirenne, Recueil de documents relatifs à l’histoire de l’industrie drapière en Flandre, tome I, Bruxelles, 1906, réimpression 1988. p. 219 sq.

13 D. Clauzel, Lille et les anciens Pays-Bas à la fin du Moyen Age, H.D.R. (=Habilitation à diriger des recherches), Université de Lille III - Charles de Gaulle, 1994, p. 28 sq.

14 Cf. D. Clauzel, Le Moyen Age, dans Le Grand Lille, Anvers, Fonds Mercator, 2000.

15 La première charte de fondation conservée pour la commune de Boulogne, est une confirmation de privilèges datée de 1203, octroyée par le comte Renaud de Dammartin et son épouse Ide de Boulogne. Elle est confirmée par Mahaut de Boulogne en 1258. Puis, pour le meffait de l’injure et de l’outrage que cil de la devant dite vile de Boulongne avaient fait à mon seigneur le Roy de France,(en tuant deux de ses officiers), [ils commirent] forfait et perdirent loi et coutume, et en signe et en vengence dudit meffait le Roys de France [fit]abatr e le berfroi de la vile et ta cloque brisier, et autres vengences prinses des oustrages et dou maléfice devant dit ; à la parfin, puis que li Roys ot fait, comme sire souverains, vengence tele comme il plot et est dit par desus, à la requeste et à la supplication de bone mémoire Robert, jadis cuens de Boulongne, lessa comme à seigneur de la dite vile à justicier et esploitier selonc ce qu’il verroit que à faire seroit, considérant et regardant le siège et la noblesse de la dite vite : naît alors une nouvelle charte en 1269, confirmée par une autre encore, datée de 1278, dans laquelle les privilèges communaux sont augmentés. Le comte d’Artois déclare en 1284 son intention de casser cette dernière charte, que tornent a desheritament et a tres grant domage de luy et de ses hoers et de nostre seigneur le conte dartois, si quil i fu trop leidement et trop grement deceus et greves. Un long procès s’engage, qui durera jusqu’en 1296 où est conclu un accord. De nouvelles lettres de leur loy sont octroyées à l’échevinage en 1317. Le maire et la maltôte de la ville sont ensuite suspendus par une lettre du roi Charles IV. Enfin, Guillaume de Boulogne octroie la dernière de ces chartes de privilèges et coutumes en 1330. (Archives nationales, J 808 et JJ 1124 ; Bibliothèque nationale, Fonds-français 4411 ; Archives départementales du Pas-de-Calais A 25, A 901 et A 919 ; Archives départementales de la Côte d’Or B 530).

16 Un exemple de formulaire à l’usage des échevins de Lille, contenu dans le Livre Roisin, résume la situation : Je fai le ban de par Monseigneur le conte de Flandre et de par le castelain, et de par le bailli, et de par le consel de le ville... Cité par Brun-lavainne, op. cit., p. 104.

17 Charte communale de Boulogne, 1330, Archives départementales de la Côte d’Or, B 530.

18 Ordonnance du 27/01/1331, Arch. mun. d’Arras, HH ; publication de G. Espinas et H. Pirenne, op. cit., p. 136.

19 Comme debat et controverse fuissent meu entre nous [...] pour le cause d’un ban que nous maires et esquevin aviesmes fait pour le drapperie faite es pooirs de ladicte eglize, [...] pour lequele cose li dit religieus sestoient complaint et avoient impetre lettres par devers le roy, par le vertu desqueles il nous avoient fait adjourner par devant le baillieu damiens [...] Par devant lequel baillieu les dictes causes pendoient et avoient este demenées par long temps [...] Sachent tout ce que nous [...] sommes accordé en le manière qui s’ensuit. Lettre du magistrat d’Arras du 22/08/1352, Archives départementales du Pas-de-Calais, publiée par G. Espinas et H. Pirenne, op. cit., p. 149.
Ainsi l’échevinage et le curé de Notre-Dame de Boulogne se disputent-ils l’administration de la léproserie. Au moyen de quoy fut advis de envoyer le procureur de la ville et communaulte vers ledit abbe pour luyfaire entendre que dessus. A quoy ledit abbe auroit respondu que nonobstant les remonstrances a luy faictes il prescheroit audit lieu ledit jour. Parquoy a este advise at tendu que mes dits seigneurs sont patrons de la dite esglise et quils en ont ladministration affin de ne prejudicier a leurs droits que complainte sera baillie audit abbe sy il se efforce de prescher audit lieu de la magdalenne actendu quil ny a nulle auctorite. Livre de délibérations du Magistrat, fol. 39, 1557, original aux Archives communales de Boulogne.

20 Les textes demeurent laconiques. Ils ne mentionnent pas expressément la cité mais évoquent les bourgois manans et habitons de la ville, loy, banlieue et eschevinage (Arch. mun. d’Arras, BB. 6, fol. 44 v°, 1er mars 1419). En attendant les résultats des recherches menées par L. Coulon sur L’espace social arrageois à la fin du Moyen Age, on se reportera à la problématique contenue dans l’Histoire d’Arras, op. cit., p. 59, et aux indications bibliographiques p. 395 et suiv.

21 S. Blondel, Les champs relationnels de la ville de Douai (1391-1426), Arras, Univ. d’Artois, Mém. de Maîtrise, 2000. Des cas sont mentionnés dans le reg. AA 85 des Arch. mun. de Douai. En voici un exemple extrait du préambule du Brief des orfevres. Sur la requeste baillié a messeigneurs les eschevins de la ville de Douay par les eswardeurs commis sur le fait et mestier des orfevres et marchons d’orfouvrye dicelle ville de Douay apres qu ils ont eu sur icelle l’advis de plusieurs bonnes villes voisines de la ditte ville de Douay a este appointié, ordonné et statué ainsi et par la maniere qui s’enssieult...(fol. 147, texte cité par C. Dupont, La législation municipale à Douai à la fin du Moyen Age (1419-1482), Arras, Univ. d’Artois, Mémoire de Maîtrise 1999, t. II, p. 93.

22 Charte communale de Desvres, 1383, publiée dans les Mémoires de la Société Académique de Boulogne, t. XIII, p. 130-143.

23 Le prince n’hésite pas à modifier les décisions si elles ne sont pas conformes à sa volonté. Un exemple nous est donné par une lettre du duc de Bourgogne, datée de 1459 et adressée à l’échevinage boulonnais : Avez fait de nouvel ordonnance ou estatut par lequel est interdit aux hostelleries de notre dite ville de vendre à détail plus de quatre ou cinq tonneaulx de vin par an qui n’est pas souffisant distribution/...], qui seroit chose prejudiciable à nous, au corps de la ville et aux hostelliers d’icelle et a tout l’usaige général des villes voisines d’icelle notre ville [...]. [Nous avons envoyé nos officiers] parler à vous et scavoir les causes qui vous avoient meu à faire les dits estatus et ordonnances et de sur ce vous mettre d’accord ou nous escripre ce que trouvé y auroient avec leur advis. [...] Nonobstant ce, tantost après le portement desdits marissal et lieutenant vous avez dit ou fait dire que votre intention n’est point de lui entretenir ladite ordonnance. Nos dits sénéchal, trésorier et procureur du Boulenois, en ensievant ce que mandé leur a esté par nos dites lettres, nous ont escript bien au long la vérité de la chose avec leur advis. Lequel advis veu en notre dit grant conseil a esté par nous ordonné que, non obstant lesdits status et ordonnances,[.. ] voulons et expressement vous mandons et commandons que en ensievant notre dit appointement et ordonnance et sans préjudicier ausdits estatus et ordonnances par vous faites en ladite ville, vous souffriez et laissiez audit exposant vendre et distribuer à détail en son dit hostel, [...] sans au contraire le traveiller ou molester en aucune manière, car notre plaisir est que ainsi le faites. Archives départementales du Nord, B 17682.
Le ton est parfois plus sévère. Voici un extrait du compte général du duché de Bourgogne de 1425.Il s’agit d’une maison destinée à un officier ducal, que l’échevinage refuse de laisser bâtir en ses murs. Recette extraordinaire faite au temps de ce compte. Des maire et échevins de la ville de Boullongne sur la mer, la somme de quatre cents écus d’or, pour et a cause de certain excès par lesdits de Boullongne fait en moult grande assemblée des connétables et peuple et ou son de la banclocque dicelle ville. Archives départementales du Nord. B 1931.

24 Ordonnance du 13/10/1337, Livre de la Vingtaine fol. 16, G. Espinas et H. Pirenne, op. cit., p. 213.

25 Cette pratique était pourtant interdite. Le receveur d’Artois, dans son compte de l’Ascension 1309, mentionne la perception de la moitié de l’amende de 600 livres infligée au conseil échevinal de la ville d’Aire pour avoir dit la loy, ce kil ne pooient faire. La sanction fut établie par Thierry d’Hireçon, prévôt de la collégiale Saint-Pierre d’Aire mais aussi « bras droit » de la comtesse Mahaut (Archives départementales du Pas-de-Calais, A 248/1).

26 Celle-ci est d’ailleurs ouverte tous les jours de la semaine, tant pour l’esward des draps, que pour les différents marchés qui se tiennent en son sein comme autour d’elle : volailles, bestiaux, compenage, draps, poissons, grains.

27 L’attestent les dons de vin, pratiqués à l’issue de certaines de ces réunions. Ces distributions sont mentionnées dans les comptes urbains et dans l’enquête sur le bailli. Un bon exemple figure dans un manuscrit inédit de la British Library, Ms. Add. 11508, compte pour la période 1318-1320.

28 Comme le doyen du chapitre de Cambrai en 1367.

29 Jean Grenel en 1372.

30 Jean du Four en 1372.

31 Charles de Poitiers dit de Saint-Vallier commis à la défense en 1369-1372. Le 6 avril 1372, Charles de Poitiers rencontre le vicomte de Touraine, frère et ambassadeur du pape, Archives départementales du Nord (ci-après ADN), B 13634, fol. 158.

32 En 1369, Charles de Poitiers inspecte et dresse l’inventaire des fortifications à réparer en vue des attaques anglaises à venir, ADN., B 13634, fol. 77-84.

33 ADN, B 13634, fol. 30-35.

34 Citons à titre d’exemples Mahaut d’Artois qui intervint dans la gestion des finances urbaines vers 1304 et imposa à la ville un conseil de gestion (Archives départementales du Pas-de-Calais, A 50/3), Marguerite en 1372-1373 ou encore Isabelle de Portugal qui s’établit durablement à Aire et fit démettre le mayeur de la ville qu’elle jugeait incompétent et illettré.

35 ADN, B. 1302. Il s’agit d’une longue enquête sur les malversations de ce bailli. On y mentionne les interventions de la duchesse. A noter que les bans incriminés sont effectivement promulgués en sa présence.

36 Aire compte deux châtelains, un châtelain comtal et un châtelain féodal.

37 Compte communal 1415-1416 conservé aux Archives nationales, cote KK 480 et Livre Vert des délibérations 1550-1660, Archives communales de Boulogne cote 1013.

38 Charte communale, article 22.

39 Dans le domaine de la législation comme dans celui des finances, nombreuses sont les similitudes. Nous l’avions constaté autrefois : D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, 1982, p.74 et suiv. Selon la formule la plus employée, les Gens du Magistrat assemblent en la halle scabinale les bourgeois et habitants ou la plus saine partie d’iceulx...gens notables et ydoines. Les exemples abondent. Celui qui suit concerne la draperie foraine de Douai, Fait assavoir de par eschevins que telz comme chy apres est dit et declaré sont les ordonnances, estatus fais, ordonnez conchus et passez comme en forche de chose jugié par le ballis de nostre tres redoubté seigneur, nostre seigneur le duc de Bourguogne, comte de Flandre et d’Artois et par les eschevins en teste ville pour le gouvernement et augmentation du bien publicque et... sur le fait de le drapperie par le sage et meure deliberation de tout le conseil d’icelle ville et assentement de la plus saine partie des bourgois et habitons pour ce...assemblés au mois de May lan de grace 1403 (registre AA 95 fol. 51, cité par C. Dupont, op. cit., p.32).

40 Premier registre de délibérations du Magistrat conservé, fol. 9v, Arch. communales de Saint-Omer.

41 Citons à titre d’exemple le préambule du Registre des différentes communautés d’arts et métiers de la ville d’Abbeville, édité par S. Mercier, Abbeville : activités et relations à la fin du Moyen Âge, mémoire de maîtrise, Arras, Univ. d’Artois, 1995, t. III : A Cy apres ensuivent pluseurs ordonnances eddis et estatus fais et renouveler en la seconde mairie de sire Jehan de Limeu maieur d’Abbeville le Ve jour de janvier lan mil IIIIc quarante sept par les eschevins en nombre de vint et les maieurs de bannieres pour ce assembles en grant nombre tant sur le fait et estat de la drapperie dicelle, et pour laugmentacion et admieudrisseur dicelle draperie et aussy des aultres mestiers chy après declairs, iceulx eddis publies a deux cloques ou grant eschevinage dicelle ville le XVIe jour dudit mois de janvier lan dessus dit.
Pour ce que nagaires et de jour en jour pluseurs... plaintes et doleances sont venues a nous Jehan de Limeu maieur aux eschevins et maieurs de la dicte ville sur le fait de mestier des tisserans, drappiers, pareurs dicelle ville par ce que pluseurs draps estoient mal tissus, mal pares et ordonnes et les aucuns en fondre de sept quartiers de lay et aucuns de même laieur. Nous avons depuis este ensemble et veu les eddis ordennance et estatus anchiens sur ce fais et ordonner. Et en conseil et advis avec pluseurs personnes notables en ce cognoissant, nous maieur eschevins et maieurs de bannieres dessus nommes pour le bon pourfit et utilite de le dicte ville avoirs ordonne et estatue sur le fait desdis mestiers les eddis ordennances et estatus qui ensivent et iceulx fait publier en nostre grant eschevinage le XVIe jour de janvier lan mil llllc. XL VII.

42 En 1550, le conseil municipal envoie en Auvergne un représentant chargé de réaliser des doubles de lettres, chartes et copies de privilèges. Longtemps a prévalu la thèse d’un incendie volontaire mis aux pappiers de la ville, par les Anglais lors du siège de celle-ci en 1558. Peut-être sommes-nous également en face d’un choix délibéré des échevins de destruction des archives : volonté politique ou manque d’intérêt pour des documents obsolètes.

43 Ces registres aux bans sont conservés aux Archives municipales d’Aire-sur-la-Lys. Il en existe une copie inédite de la main du chanoine Paul Bertin, conservée au Centre de recherches de l’Europe du Nord-Ouest (Université de Lille 3 - Charles de Gaulle). Il s’agit d’épais registres de parchemin solidement reliés d’une couverture frappée aux armes de la ville, c’est-à-dire l’aigle.

44 A. Pagart d’Hermansart, Commandements fais le vendredi après l’épiphaine par coutume..., Documents inédits contenus dans les archives de Saint-Omer, extrait du Bulletin historique et philologique, 1900, p. 8-12.

45 Cf. la bibliographie dans l’Histoire de Douai (citée supra, n. 10). A compléter par C. Dupont, La législation municipale à Douai à la fin du Moyen Age, Mém. de Maîtrise, Université d’Artois, Arras, 1999.

46 La municipalité prend à son compte des coutumes qu’elle n’a pas édictées. Les années 1240-1245 marquent un tournant dans l’histoire institutionnelle de la ville. Outre l’achat de la police des draps qui va conduire au contrôle des métiers du textile par les échevins, la municipalité rachète également nombre de droits fiscaux, de tonlieux et de cens à l’abbaye Saint-Vaast ainsi qu’au comte d’Artois.

47 Il s’agit bien d’une récapitulation codifiée avec des traces de proclamation orale : Je fay le ban de par le castellain et de par le maïeur et les eskevins et le vintaine d’Arras... (Arch. mun. d’Arras, H.H. 29, fol. 27 r°). Pour le passage de l’oral à l’écrit, voir P. Godding, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen Age, leur apport à la technique législative, dans J.-M. Duvosquel et E. Thoen (éd.), Peasants and townsmen in Medieval Europe, studia in honorem Adriaan Verhulst, Gand, 1995, p. 185-201.

48 Vers 1335, la législation de référence pour cette « neuve draperie » qui commençait à s’installer à Arras restait celle des centres pionniers dans la rénovation des métiers du textile : Valenciennes, Maubeuge, au premier chef. Une fois passée cette phase d’acclimatation, le développement de l’activité nouvelle engendra la création d’une législation proprement arrageoise.

49 Arch. mun. de Lille, reg. BB1, mars 1382-octobre 1384. Premier éditeur du Livre Roisin, Brun-Lavainne voyait en lui un guide sûr dans lequel se trouvaient rassemblées toutes les coutumes qui avaient force de loi dans le treizième et la quatorzième siècles...op. cit., p. VI. En fait, il s’agit d’un recueil de coutumes destinées à assurer le bon fonctionnement de la bourgeoisie sous l’égide des élites et à pérenniser son ascendant sur la ville et sa châtellenie.

50 Le compte municipal de l’année 1363 contient en effet un aperçu significatif de ce que pouvaient rapporter à la ville les fourfaits de bans enfrains. Cependant, la grille servant à inventorier toutes ces opérations dans les registres de comptes n’était pas encore au point en sorte que les encaissements réalisés par l’échevinage furent inscrits dans le chapitre des Mises en dettes, qui regroupe pêle-mêle tous les retards de paiements. Il serait facile d’épiloguer à l’infini sur les malversations dont se seraient rendus coupables les échevins avant et après cette date. Détournement de fonds ou plus simplement manque de précision de l’écriture comptable ? La question mérite d’être posée. En tout cas la teneur du registre est suffisamment éloquente pour laisser entrevoir le bon fonctionnement d’un arsenal législatif parfaitement rodé : Pierrard li Fevres et Hern ies Pezière versent cascun XXs. pour fourfai de bans enfraint de jeu de dé ; Jaquemars li Court, Pierez Preziel, Franssekins Clay, Jaques Crueuls...cascun VIs. VIIId. pourfourfait dater par nuit ; Jehans Magres, Ernoul de le Bare, Pierre de le Bare, Betremieu de le Bare, Jaques Joye, Mikiel de Warenghien, Adam li Pers, finis de feu Addam,... cascun LX s.VIII d pour fourfait d’avoir juet au scarivarij ; Li veuve au hoir de feu Jaqmard Nostret, pissonnier de douce yauwe XXs pour fourfait de ban enfraint pour avoir pisson vendu a le cappielle avoec les forains ; Jaquemons dou Kenne, li cordewanniers VI s. VIII d. pour fourfait de ban enfraint davoir sain de mallemort melle avoec autre croisse. (Arch. mun. de Lille, compte de 1363, fol. 40 recto).

51 Arch. mun. de Lille, reg. BB 2, ban du 19 nov. 1395 sur l’interdiction de déposer des ordures dans la ruelle donnant me des Sueurs.

52 Un aperçu dans D. Clauzel, Lille à l’avènement de la période bourguignonne : le témoignage des comptes urbains, dans Revue du Nord, t. 59, 1977, p. 19-43.

53 Arch. mun. de Lille, registre aux comptes de la ville 1392, fol° 33 recto.

54 Arch. mun. de Lille, registres BB 2 (1395 - 1407), BB 3 (1414 - 1429), BB 4 (1421 - 1449), BB 5 (1414 - 1446), BB 6 (1470 - 1529). L’exploitation de ces recueils se heurte d’emblée à trois difficultés techniques : d’abord certains bans ne sont pas datés, ensuite des chevauchements perturbent l’ordre chronologique qui devrait présider à l’établissement des registres - ainsi les recueils BB 3, BB4 et BB6 se recoupent-ils en partie -, enfin des lacunes laissent dans l’ombre certaines périodes (1407-1413). L’absence se datation ne concerne qu’un nombre réduit d’ordonnances et il est permis de supposer que les décisions prises étaient suffisamment entrées dans les mœurs pour ne pas susciter de débats ni entraîner de litiges. De plus elles traitent de sujets mineurs en sorte que le clerc pouvait aller au plus pressé (des exemples figurent dans les reg. BB 5, fol. 13 v°, 143, 166 et BB 6, fol. 31,43, 66 v°, 110, 161 v°... Il y est question des hôteliers logeant des gens à cheval, de l’interdiction de vendre des draps le mercredi ailleurs qu’en la halle aux draps, des fiens publics du riez de Canteleu, de l’obligation pour les marchands de pain de faire eux même leurs pains...). Les chevauchements semblent liés tantôt à l’ouverture quasi simultanée de plusieurs registres, tantôt au recopiage ou rappels de bans antérieurs dans des registres plus récents. Enfin, les silences qui affectent certaines plages chronologiques à partir de 1392 ne peuvent s’expliquer par une interruption de l’activité législative. Les comptes urbains prouvent que dans les années 1410 notamment l’action entreprise par l’échevinage perdure. Simplement, les traces archivistiques ont disparu.

55 Arch. mun. d’Arras, deux registres aux bans cotés BB 38 et BB 39, sont conservés. Ils se recoupent, le premier couvrant la période 1405-1495, le second les années 1423-1449. Une césure dans le premier correspond à la mise en œuvre du second. Notons cependant que certains bans sont aussi consignés dans les Registres mémoriaux sans qu’il soit dans l’état actuel de la recherche possible d’expliquer ce dualisme (BB 1 à BB 7).

56 A. Croquez, Histoire de Lille, t. II : La bourgeoisie, son statut, son action. L’aspect extérieur de la ville, Lille, 1939, p. 180.

57 Le Livre rouge où était rassemblée toute la législation communale, semblait perdu à tout jamais. Quelques extraits publiés par Augustin Thierry donnaient une idée de l’activité législative des édiles (Documents inédits sur l’histoire de France, monuments inédits sur l’histoire du Tiers Etat, t. IV, Paris, 1870). Il a été miraculeusement retrouvé, transcrit intégralement et analysé par l’une de nos étudiantes. Elle donne d’Abbeville l’image d’une ville très opulente, capable de rivaliser avec les métropoles de l’Europe du Nord-Ouest... La réalité est, on le devine, très en deçà. Cf. S. Mercier, Abbeville : activités et relations, op. cit.

58 Les centres d’intérêt de Boulogne, ville côtière, sont différents, mais montrent qu’elle cherchait une sorte de promotion dans le monde de la pêche : par une décision scabinale de 1554, deux bourgeois étaient envoyés vers les cappitaines maîtres et contremaistres des navires de guerre et garde de la pesche aux harengs estons a Dieppe, Saint-Valéry et Fécamp pour les inviter a venir en ces murs mesmes au patz de callais pour garder les navires allons a la pesche aux harengs contre les incursions de lenemy, a icelle fin que le hareng de ladite pescherie soit amene en ceste ville. [...] Les frais seraient partagés, a en recouvrer partie sur les habitons des havres prochains quy ont le proffit de ladite pescherye.

59 Arch. mun. de Lille, reg. 16002. On se reportera aux nombreuses utilisations qui en ont été faites. Cf. D. Casteur, Les bourgeois et en particulier les Patriciens à Lille sous Jean sans Peur et Philippe le Bon, Mém. de DES, Univ. de Lille, nov. 1958.

60 Cf. L. Dubois, Le régime de la brasserie à Lille des origines à la Révolution (1279-1789), Pièces just. 13 et suiv. Lille, 1912 ; R. Marquant, La vie économique à Lille sous Philippe le Bon, Paris, 1940.

61 Ban sur la petite draperie, ban no 109, article 19.

62 Au cours du XVe siècle, la rédaction des bans évolue peu à peu vers une langue plus emphatique : le malvais poisson devient du poisson non digne d’entrer en corps humain.

63 Le sel est vendu au marché mais aussi directement sur des navires car il provient de Flandre et est acheminé par bateau sur la Lys. L’identification du lieu de production n’a rien de certain car les Airois nommaient le sel Waban (peut-être Waben sur la côte d’Opale) et Bervillet (sans doute Biervliet).

64 Des collectes ont lieu aux frais de la commune. S’il n’est pas fait mention de leur utilisation ultérieure, il est permis de penser que les charretiers qui en assuraient la collecte devaient les revendre comme engrais à déverser sur les champs. Par ailleurs défense est faite de jeter dans les rues les déjections ou débiter des carcasses n’importe où.

65 Injures aux eswardeurs, actes de rébellion, main portée sur la personne des magistrats. Les amendes sont lourdes (60 Lb.) et quelques fois appliquées. Ainsi en 1473, le mayeur insulte les échevins et est puni d’une amende. Arch. mun. d’Aire-sur-la-Lys, FF 1/8.

66 Simplement, des chartes fixent les usages, définissent le mode d’élection des échevins. La mesure de restriction des dépenses de banquet à l’occasion de l’élection du conseil est rapidement annulée en 1417-20.

67 Elles ne donnent plus lieu qu’à des mesures ponctuelles mais non conservées. Ainsi en 1461, le duc Charles le Téméraire demande par écrit aux habitants d’Aire de prier et processionner pour le rétablissement de son père lequel est fort travaillé.. par certaine maladie Le caractère suffisamment clair de la lettre et son caractère ponctuel, le fait que les pratiques processionnelles de ce genre étaient devenues coutumières, expliquent qu’aucune trace de décision scabinale n’ait été conservée.

68 Les Airois font preuve de pudibonderie. Les prostituées, rejetées hors de la ville, victimes de l’interdiction d’y louer des chambres, vont pratiquer dans les bois voisins et dans les auberges rurales comme à Roquetoire. Même là, des amendes leurs sont infligées. Peine perdue ! On trouve toujours des filles pour racoler en ville et certains extraits comptables montrent que les échevins étaient parfois contraints de fermer les yeux. ADN, B 13676, fol. 26.

69 La sécurité et l’ordre public, qui représentent environ 7 % des bans concerne le port des armes, les gifles, les injures, et la petite violence qui en découle.

70 Le tableau qui suit donne un aperçu de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements écrits concernant des aspects jusque-là négligés de la législation urbaine :

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71 Affirmer que les échevins négligeaient la cité et n’agissaient maladroitement qu’au coup par coup relève de la méconnaissance. Dire qu’ils ne se préoccupaient surtout de l’économie urbaine pour servir leurs intérêts, mérite d’être nuancé. Faire de la ville un microcosme vivant sur le qui-vive est à relativiser. D’autant que le réflexe sécuritaire est plus à usage interne qu’externe. Le Magistrat s’efforce avant tout, de limiter la violence au quotidien, en légiférant sur le port des armes et leur usage... Cf. P. Maufroid, Essai sur l’échevinage de Lille, Paris, 1911.

72 A. Giry, op. cit., 261.

73 C. Dupont, La législation municipale à Douai à la fin du Moyen Age, Arras, Univ. d’Artois, Mém. de Maîtrise, 1999.

74 Le 25 octobre 1414, autorisation est donnée par les échevins d’édiffier un molin a vent sur les alloez au teraulx de la fortresche dicelle ville car le dit molin peut estre utille et pourfitable au bien publique et commun de le dite ville et meismement que en temps de guerre il porroit estre et seroit tres necessaire aux habitons dicelle qui est ville très grant et située en pais de frontière et qu’il seroit expédient pour le bien dicelle ville que il y eust pluseurs autres malins.(Arch. d’Arras, BB 5 b., fol. 28 v°, cité par F. X. Smaghe, La législation urbaine et le système judiciaire à Arras (1390-1430), Arras, Univ. d’Artois, Mém. de Maîtrise, 1999, p. 19).

75 Arras.
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Table des illustrations

Titre Graphique no 1. L’activité législative à Lille au cours du XVe siècle : approche sérielle.
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Titre Graphique no 2. Bans scabinaux de la ville d’Aire-sur-la-Lys (1358-1558)
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Titre Graphique no 3. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : évolution.
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Titre Graphique no 4. La législation municipale à Boulogne-sur-mer : essai de typologie.
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Titre Graphique no 5. L’action législative à Lille à la fin du Moyen Age : essai de classification.
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Titre Graphique no 6. L’évolution de la législation communale à Douai : apports successifs.
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Titre Graphique no 7. Trois siècles de législation scabinale à Douai : essai de bilan.
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Titre Graphique no 8. La législation municipale à Arras à la fin du Moyen Age : essai de classification.
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Auteurs

Faculté Histoire et Géographie Université d’Artois (Arras)

Faculté Histoire et Géographie Université d’Artois (Arras)

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© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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