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Légiférer dans la ville médiévale

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Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

La législation urbaine sur les voies d’eau et l’Aa à Saint-Omer aux XIVe et XVe siècles1

Claire Brochard-Montagner

Texte intégral

  • 1 Cette étude aborde un des aspects de la législation urbaine audomaroise qui fait l’objet de ma thè (...)

1La terre de Sithiu donnée par Adroald aux compagnons d’Aumer était un bras de terre surmonté d’un promontoire naturel entouré sur trois côtés d’eaux pratiquement stagnantes l’été et débordantes l’hiver. C’est cette situation géographique, peu favorable, qui a pratiquement imposé à Saint-Omer sa vocation maritime car la dépression marécageuse séparant à son endroit la Flandre de l'Artois conduisait à la mer. La mer avait déjà, par plusieurs fois, rejoint les marais. Cette immersion destructrice a eu lieu vers 300-400, puis pendant la première moitié du XIe siècle et a pour nom la transgression dunkerquienne, creusant un golfe assez profond appelé la Greveninga.

2Aussi, si la vocation de la ville était latente, il a cependant fallu le déploiement de toute la technique hydraulique, du génie, de la main d’œuvre et du soutien financier des comtes de Flandre, principalement de Philippe d’Alsace, pour relier Saint-Omer à Gravelines, situé à quatre lieues environ, à la fin du XIIe siècle.

  • 2 En témoignent les toponymes conservés jusqu’alors ayant une terminaison commune : « dyck », digue (...)
  • 3 S. CURVEILLER, Droits et possessions de la prévôté de Watten au Moyen Age (XI-XIVème siècle),dans (...)

3Les premiers ouvrages de l’homme furent de simples digues d’argile, édifiées sporadiquement et individuellement, donc inaptes à endiguer efficacement la montée des eaux2. Les premiers travaux d’endiguement, répondant à un plan global d’aménagement, débutèrent dès le XIe siècle. Des fossés d’écoulement ou watergangs furent donc édifiés afin de collecter les eaux et de les mener jusqu’au littoral3. Des barrages ou batardeaux vinrent renforcer les digues et rendirent effective la nouvelle délimitation artificielle du littoral.

4En cette fin du XIIe siècle, la rivière la plus ancienne pour le commerce extérieur était la rivière de l’Aa. Elle communiquait à la rivière de Calais par celle de Ruminghem, la Liette et la Vonna, à l’Escaut par la Colme, l’Ysert, les canaux de Bruges et de Gand, et à la Lys.

5La navigation était cependant difficile à cause de l’irrégularité du lit de l’Aa. Ce qui aurait rendu obligatoire les opérations de transbordement de marchandises par les bateliers, notamment au village de Nieurlet.

  • 4 E. PAGART D’HERMANSART, Les anciennes communautés d'art et métiers à Saint-Omer, dans Mémoires de (...)
  • 5 Ce faubourg du Haut-Pont tire son nom du pont de bois très haut qui a du être jeté sur la rivière, (...)

6Les travaux d’assèchement et de canalisation commencèrent sous Baudouin VII, comte de Flandre en 11144. Par opposition au « vetus » A, cours naturel courant d’Arques à Watten, un nouveau fossé et un nouvel Aa (Grand Large) apparut dans les textes. Il longeait la rive artésienne. Les audomarois canalisèrent la ville en une ceinture de cours d’eau ponctuée de ports : le winquai et surtout le Haut-Pont par lequel on gagnait Nieurlet et la Flandre5.

7Des travaux d’une grande ampleur commencèrent. Ils avaient pour objectif de créer la Grande rivière qui traversait les pâtures communes entre deux digues et rejoignait la rive flamande à Saint-Mommelin, contournait Watten et reliait Saint-Omer à Gravelines.

  • 6 Le premier fut construit à l’initiative de Philippe d’Alsace et témoigne d’une haute technicité. E (...)

8La construction d’écluses et d’overdrags à l’intérieur des terres mit un point d’orgue à la maîtrise des eaux. En audomarois, les overdrags furent au nombre de deux : un sur l’Aa au niveau de Watten et un sur la Colme à Lincke6.

  • 7 J. DE PAS, Les coches d’eau de Saint-Omer vers Dunkerque et les autres villes de la Flandre mariti (...)

9Fort de cette métamorphose d’origine humaine et essentiellement audomaroise, Saint-Omer devint, au XIIIe siècle, le terminus des routes venant de l’intérieur des terres vers la Flandre maritime7. Les grands travaux d’endiguement alors entrepris furent à l’origine de la création et du développement des « avant-ports » flamands de Gravelines, Dunkerque, Calais, villes portuaires vouées à des destins contrastés.

10Ces voies fluviales ont offert un passage aux navires de plusieurs centaines de tonneaux grâce à leur cours atteignant au XVe siècle 21 « piez » pour la plus grande largeur et 13 « piez » pour la plus faible (environ 6,3 et 3,9 m). Ces voies de communication représentaient alors pour le commerce audomarois un intérêt bien plus considérable que les routes qui ne cessaient de se dégrader.

11Dorénavant, le destin de la ville est lié à la conservation de cette voie de communication, patrimoine urbain né de la main des hommes. Les siècles qui font suite à la prospérité économique du XIIIe siècle placent davantage le corps échevinal devant l’obligation vitale de se rendre maître de l’exploitation et de la préservation des eaux intra et extra muros. La spécificité d’un contrôle législatif et administratif d’une ville sur un cours d’eau qui flue au-delà de l’enceinte urbaine soulève la problématique de son fondement. Or, à notre période, les troubles internes et externes ne font qu’accentuer la mainmise circonstancielle du pouvoir central au détriment de l’autonomie législative de la ville.

  • 8 En son article 34, la charte précise que « les mayeurs, eschevins et jurez seront tenus chaque ann (...)

12En 1305, Mahaut d’Artois affirme que « la reformation de nos villes... » lui appartient. Le serment des échevins de la fin du XIVe siècle leur enjoint de « dires et fere droit et loy... » quand cela leur sera demandé par le pouvoir central. Ce n’est qu'à partir du règne du duc de Bourgogne Philippe le Bon, par sa charte de 1447, que la ville recouvre une certaine latitude dans l’édiction de normes8. Or, aucune charte de franchises n’a pour objet spécifique la concession du privilège urbain de légiférer de façon autonome sur le cours de l'Aa.

13Ainsi, l’échevinage n’a eu de cesse d’affirmer ou de se voir confirmer par les autorités concurrentes son « general gouvernement » et « la garde » sur ses eaux et la rivière (I).

14Son œuvre législative dans ce domaine obéit à des motivations récurrentes, liées principalement au libre exercice du commerce et à l’entretien urbain ou collectif des eaux. Ce ne sont donc pas des actes intervenant « in abstracto ». La législation, qu’elle soit norme généralisée ou cas particulier, se fait gardienne du cours des eaux (II).

1. Saint-Omer détentrice du « general gouvernement » et de « la garde » des eaux

15La ville n’est « en possession et saisine » que des parcelles de territoire concédées par le pouvoir central, celui même qui a usurpé la majeure partie des possessions conventuelles de Saint-Bertin. Or, l’étude du fondement juridique du pouvoir édictai urbain sur les eaux coulant intra muros et sur l’Aa canalisé, est délicate car les actes sont sporadiques. Ce sont les sources qui justifient donc les développements ainsi construits.

1.1.. La concession royale faite aux bourgeois de la ville des eaux et des produits des fossés

  • 9 A. DERVILLE, Saint-Omer des origines au début du XIVe siècle, Lille, 1995, p. 109.
  • 10 Archives municipales de Saint-Omer, Layettes BB CXXXVII, 11.
  • 11 Arch. mun., Layettes BB LXV 4.

16Au moment où les Capétiens partaient à la conquête des grands fiefs et notamment de ceux du Nord, Philippe Auguste, prenant la dot de son épouse Isabelle de Hainaut, s’empare de l’Artois en 1191 dont Saint-Omer et Aire. C’est pourquoi, alors que menaçait l’offensive flamande de Baudouin IX et que l’on fortifiait hâtivement la ville9, les eaux font l’objet d'une disposition favorable aux bourgeois puisque Philippe Auguste, en 1197, leur concède la propriété des fossés de la ville : « noverint universi presentes pariter quod nos aquam et essentias fossatorum de Sancto Audomaro concedimus burgensibus nostris de Sancto Audomaro in perpetuum suum.. »10. Cette concession fut l’objet d’une confirmation par le roi de France Louis IX en 122911. Cet usage perpétuel, concédé alors que les travaux sur la rivière de Gravelines étaient récents, fonde un droit dont la nature et l’expression ne sont pas précisés et qui ne le seront que tardivement.

  • 12 Néanmoins, cette revendication du domaine public urbain devra faire l’objet d’une étude particuliè (...)
  • 13 Institutes 2, 1, 2 : Flumina autem omnia et portus publica sunt ; 2, 1, 4 :...cuilibet liberum est (...)

17Encore faudrait-il pouvoir déterminer avec précision de quelles eaux il s’agit. L’eau des fossés est précisément mentionnée dans l’acte, pour les autres, le pronom possessif « nos » renvoie à la possession royale. La ville de Saint-Omer est rentrée depuis le traité d’Arras de 1191 dans le territoire de la Couronne12. L’usage de droit commun pratiqué sur les cours d’eau et les ports, est celui décrit par le jus commune qui pose dans les Institutes que n’importe qui peut y naviguer librement puisqu’ils sont publics13. A défaut de concession ou de charte plus précise, il convient de mettre en évidence l’autorité de fait qu’exerçait le Magistrat audomarois sur la rivière de Gravelines, en tant qu’« estaple » et en vertu de ses pouvoirs juridictionnels en découlant.

1.2. Une autorité de fait sur l’Aa acquise par les privilèges commerciaux et juridictionnels

18Saint-Omer est en effet la ville maîtresse de la navigation marchande sur le cours d’Aa.

  • 14 Charte de Guillaume Cliton de 1127, en son article 5, affranchissant ceux de Saint-Omer du droit d (...)

19La ville obtint dès 1 127, sur les eaux alors difficilement navigables du Nardstroem, du Grand Large et du Reningue, menant vers Bourbourg et la « Greveninga », leur libre usage14.

  • 15 Archives départementales du Nord, B 193.
  • 16 J. DE PAS, La ville de Saint-Omer et le port de Gravelines, dans MSAM 35, 1931, p. 149.

20Au fil des siècles et selon son intérêt primordial, elle mit tout en œuvre pour maintenir son privilège qui lui avait été concédé de jouir librement, sans rien payer, de la rivière d’Aa jusqu’à Gravelines. C’est ce privilège qui fut confirmé par le comte de Flandre Guy de Dampierre en 1282 : « ke li borgois de Saint-Omer à Graveninghes de tonlieu francs soient, de quelcunque liu il viègnent ou en quelcunques liu il voisent... par terre u par navie...chest à savoir quelcunques statut, ban u mandement ke chil de Graveninghes fachent u aient fait...ke chil de Saint-Omer n’en soient tenu de warder ne loie de rien... »15. Les marchands bourgeois de Saint-Omer obtinrent ainsi la libre pratique du port de Gravelines et les garanties requises pour l’usage de la rivière qui y mène16.

  • 17 Arch. mun., Layettes BB CCXCII 5. C’est ce que réaffirme le comte Guy le 11 juillet 1412, d’après (...)

21De plus, les bourgeois de la ville ont le privilège qui découle de ceux acquis à Gravelines, de faire adapter aux besoins de la navigation, les ouvrages, ponts, digues qui leur sont nécessaires sans qu’on puisse leur créer un quelconque empêchement. Ainsi à Watten les privilèges des marchands audomarois reconnus notamment en 1400 par le roi de France Charles VI en son parlement de Paris, témoignent de leur liberté totale de circulation. Il est ainsi consigné dans l’accord, faisant suite à un conflit entre ceux de Saint-Omer et le seigneur de Watten que « tout ly avoirs alant et menant...par yave de Saint Aumer vers Gravelinghes et de Gravelinghes vers Saint Aumer en le seignourie de Watenes, le droit chemin alant sans mal engien soit franc...sans empeschement ne encombrement de chemin...en yave... »17. Toutes les marchandises qui circulaient entre Saint-Omer et Gravelines pouvaient donc traverser le territoire de Watten sans aucune redevance, on ne pouvait y arrêter les marchandises et les marchands que dans des cas déterminés.

  • 18 Le registre aux bans du XIIIe siècle contient un article ainsi rédigé : « Nus escutemans (marinier (...)
  • 19 Arch. mun., Layettes BB XXXII 9.
  • 20 Registre aux bans no 456, transcrit par A. GIRY, op. cit., p. 535.
  • 21 A. DERVILLE, op. cit., p. 78.

22Saint-Omer bénéficie également de son statut de « ville étape » en matière de commerce de vin18 et pour la vente des blés. C’est ce droit, très anciennement établi, de tenir « estaple » pour la vente des blés et autres grains, que confirme Philippe le Bon, en 143019. Ce privilège a pour effet qu’aucune des marchandises en question ne pouvait être vendue en gros ni en détail, à moins qu’elle n’ait été « estapé », c’est-à-dire posée en halle au vin, au blé.. et vendue en icelle, afin que les bourgeois de la ville puissent l’acheter. Ce droit assure une activité marchande importante sur les marchés des villes-étapes. Ainsi, les vins venus par mer depuis La Rochelle ou Rouen où embarquaient les vins du Bassin Parisien devaient être amenés directement, sans déchargement, au rivage de vinquai. C’est ce que précise un ban du XIIIe siècle en ces termes : « On a defendu ke nus maroniers ne prenge plus de vin à voiture en se neif k’il puet ameneir duske au kai et sans alegier, sor lx s. et le neif a perdre »20. D’ailleurs, en 1397, la ville prétendait que son privilège avait un rayon de quatre lieues, distance approximative entre Saint-Omer et Gravelines21.

  • 22 G. GUYOT, Institutes féodales ou manuel des fiefs et censives et droits en dépendant, Paris, 1753, (...)

23Saint-Omer est détentrice de la Haute Justice sur la rivière de Gravelines. En l’absence de textes pour la période la plus reculée, eu égard au jus commune présenté ci-dessus et à la spécificité du cours artificiel de l’Aa, la pratique devait vraisemblablement se conformer au droit de rivière tel qu’il est décrit par Guyot dans son Traité des fiefs. En effet, selon lui, deux sortes de rivières sont à distinguer : « les gros fleuves et rivières navigables et flottables naturellement et par elles-mêmes...celles-ci sont du domaine du Roi... les petites rivières non navigables ni flottables, si ce n’est par artifice et main d’homme, appelées banales...elles sont en pays de coutume aux Hauts justiciers ou aux seigneurs féodaux, dans l’étendue de leur seigneurie et territoire... en conséquence ils ont le droit exclusif de pêche, d’y bâtir des moulins... »22.

  • 23 « Nec illi de Graveningis vel Burburgenses apud Sanctum Audomarum alicui respondeant nisi eo modo (...)
  • 24 Arch. mun., Compte de l'Argentier 1452-53, Despens. Communes, fol.98 r° et v°, transcrit dans l’ét (...)
  • 25 L’emplacement des bornes est parfois établi contradictoirement. C’est ce que nous rapporte la reco (...)

24La ville de Saint-Omer, dès l’achèvement des travaux d’endiguement de la rivière de Gravelines, se vit concéder la compétence de son tribunal échevinal en matière de conflits commerciaux ou criminels dans lesquels était inculpé un de ses bourgeois. Ce privilège exorbitant du droit commun, appliquant le principe de la territorialité, fut concédé en 1165 par le comte de Flandre Philippe d’Alsace23. C’est donc en vertu de sa qualité de haut justicier que le Magistrat dut néanmoins compter avec les usages pratiqués de toute ancienneté par les seigneurs féodaux riverains des cours d’eau rendus flottables par la main des Audomarois. Il convient ici de préciser que le privilège de juridiction ne s’applique qu’à la rivière, à son cours et non à ses rives, du moins hors de la banlieue de Saint-Omer. C’est ce que confirme le récit d’un exploit de police effectué par le « connestable des grans archiers » de la ville de Saint-Omer qui se rendit avec ses hommes « a l’intention de prendre et appréhender pluseurs compaignons que on disoit estre logiés à Mourquines et ailleurs sur le grant riviere entre ceste ville et Gravelingues afin de rober et pillier les marchandises et ceulx qui conduisoient icelles par ledicte riviere... »24. Cette opération est clairement délimitée dans l’espace par l’étendue de la juridiction de la ville sur les rives de la rivière, c’est-à-dire sur le territoire de sa banlieue. Force est de constater que la ville n’avait pas le pouvoir d’assurer la police des rives de l’Aa en dehors de cette délimitation matérialisée par des bornes25.

  • 26 Arch. mun., Layettes AB XXV 2.

25Or, jusqu’à la fin du XIVe siècle, cette compétence juridictionnelle ne peut être confirmée par des sources textuelles ayant valeur officielle et donc probante. Cette lacune peut sans doute être une des conséquences de la guerre de Cent ans au cœur de laquelle la ville de Saint-Omer est plongée. C’est néanmoins ce que nous confirme l’information réalisée par Rasse de Lavenaire, sire du Roy, les 8, 9, 10, et 11 septembre 1395. Ainsi, les dires de vingt témoins sont rédigés en réponse à question principale portant sur la compétence juridictionnelle « des maieurs et eschevins sur le rivière d’Aa ». Les témoignages se confirment successivement et l'on peut retenir celui de Liewez de Rinescure « demourant a blendecque de l’aage de L. ans...Monseigneur le conte et mesdis seigneurs maieurs et eschevins ont toute justice et seigneurie haulte, moienne et basse seulx et pour le tout...et meismement en le riviere estant en le dicte banlieue...a l’encontre des tenemens des monseigneurs l’abbe de Saint-Bertin »26.

  • 27 Ainsi ils rapportent « comment ils ont en le dicte riviere ouït dist par ce que pluseurs fois il a (...)
  • 28 L’acte énonce en ces termes : l’échevinage de Saint-Omer a « droit d’eschauwage et du gouvernement (...)

26Plusieurs témoins illustrent leur propos par les cas récurrents de reconnaissance judiciaire de noyés dans les eaux de l’Aa. Il s’agit ici de l’exercice, par le représentant du pouvoir central et l’échevinage, du droit d’eschauwage27. Ce droit fut même reconnu expressément par les religieux de Watten, suite à un accord intervenu entre la ville et l’abbaye, devant le Conseil de Flandre, en 143128. Le comte est le garant de cette compétence et veille donc à son respect par les autorités féodales voisines et concurrentes.

  • 29 En 1316, le Magistrat expose à la comtesse d’Artois Mahaut, afin d’obtenir le droit de lever un dr (...)

27L’importance des privilèges commerciaux de la corporation des mariniers et des marchands étrangers avait favorisé une grande prospérité dans la ville, rivale jusqu’au XIVe siècle des plus grandes villes de Flandre. La décadence commença alors : guerres incessantes interrompant les relations avec l’Angleterre, le commerce du drap amoindri ainsi que les exportations, même le commerce des vins en fut amoindri. Le réseau fluvial, nous le verrons à travers la législation urbaine, joua non plus un rôle exclusivement commercial mais devint un outil stratégique que le pouvoir central se devait de maîtriser absolument. C’est ainsi que la ville de Saint-Omer obtint la reconnaissance explicite de son pouvoir édictai. En effet, si les sources antérieures au XVe siècle ne permettent pas d’affirmer que le Magistrat audomarois ait pu « légiférer » au delà de la banlieue en matière de voies d’eau, il semble néanmoins qu’une pratique administrative ait été exercée, engendrant un coût financier difficilement appréhendé dès le XIVe siècle29.

1.3. Confirmation du pouvoir édictai et gouvernemental du Magistrat audomarois sur le cours de la rivière d’Aa

  • 30 En 1370, le « mauvais samedi » marqua les mémoires. Les Audomarois en grand nombres firent une sor (...)
  • 31 A. DERVILLE, op. cit., p. 80.

28La croissance économique audomaroise s’interrompit au XIVème siècle. En effet, Saint-Omer devint, face aux Anglais et aux Flamands, une ville frontière aux mains du roi de France. Ainsi elle dut faire face aux nombreux sièges menés contre elle de 1346 à 1385 environ. Les Audomarois vivaient repliés sur eux-mêmes et, malgré les paix éphémères et les trêves, les sorties hors des fortifications étaient interdites30. Le commerce fut interrompu avec l’Angleterre et les Pays-Bas. L’Aa ne fut plus une voie de communication ouverte, mais délibérément fermée par des pieux plantés dans son cours afin d’interdire toute attaque avec des barques. Le marais fut également inondé. Ce n’est qu'à partir de la fin du XIVe siècle que les sources sont abondantes. La ville et son commerce se redressent puisque l’Audomarois entre dans un siècle de paix et de stabilité : l'âge d’or bourguignon31.

1.3.1. Reconnaissance d’un « pouvoir gouvernemental » sur le cours de la rivière

  • 32 « Dist que a oy pluiseurs fois dire a sen pere avant les derraines guerres avieron xxx ans a les s (...)

29Malgré l’état de siège quasi permanent enduré par la ville, il semble que ce soit à la tradition orale et à la mémoire collective que l’on doive la reconnaissance de pratiques administratives ou de police dont la ville semble avoir la responsabilité et la charge. En effet, le premier témoin interrogé lors de l'information de 1395 se prononce sur la question ainsi formulée par le Sire du Roy : « Requis s’il seet que... le comte et a mesdis seigneurs maieurs et eschevins appartiengne le cure de gouvernement dicelle riviere ». Il affirme qu’il a ouï dire que la ville, il y a environ trente ans, envoyait des « nefs » pour nettoyer le lit de la rivière.32.

  • 33 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 5.

30Mais ce n’est véritablement qu’au début du XVe siècle que les sources témoignent officiellement des pouvoirs respectifs de l’échevinage audomarois sur la rivière. En effet, en 1404, le prévôt de Montreuil, requis par les procureurs de la comtesse de Flandre et d’Artois et du Magistrat audomarois, prononça sa sentence en ces termes : « A eux (estaient lesdis maieurs et eschevins noblement fondés en corps, colleges, Loy...) appartenoit le general gouvernement de ladite ville...et par especial a eulx appartenoit le general gouvernement et garde de le riviere...tout aussi que elle se comporte jusques en le mer, depuis que elle entre en banlieue de le dite ville... ». L’acte précise également le contenu de ce « general gouvernement » sur la rivière à savoir « de le tenir en son cours et garder de tous empeschemens... »33.

  • 34 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 7.

31De même, en 1427, Henri VI, roi de France et d’Angleterre, réaffirme le pouvoir du Magistrat audomarois sur la rivière en répondant à la supplication du duc de Bourgogne et du Magistrat lui-même, suite à un important conflit les opposant à un seigneur riverain : « ...de laquelle rivière lesdis maieurs et eschevins ont le general gouvernement et l’autorité de la tenir en ses cours largeur et profondeur34 ». Cet acte ne saurait être considéré comme une officialisation solennelle de ce pouvoir urbain du fait d’une part des circonstances de sa rédaction dont l'auteur est le conseil « en l’absence du grant » et d'autre part de l’absence ultérieure de toute référence à ce titre.

32Or, la législation échevinale des XIVe et XVe siècles relative au gouvernement de l’Aa se heurta à de nombreuses oppositions quant à sa mise en œuvre. Elle était en effet ressentie comme un empiètement souvent injustifié sur la souveraineté ancestrale des seigneurs territoriaux, sur les abbayes, sur les villages riverains du cours d’eau. Nous pourrons illustrer les nombreux conflits auxquels la législation échevinale, garante de la conservation des eaux, a donné lieu de par son champ d’application.

1.3.2. Extension de cette autorité sur les ouvrages ou immeubles par destination sis sur la rivière

33Les pouvoirs laïcs, nous l’avons mentionné plus haut, ont usurpé les moulins à eau de la banlieue audomaroise, qui ont participé de toute ancienneté au développement et à la prospérité de l’abbaye de Saint-Bertin.

  • 35 Arch. mun., Layettes BB CCXLIX 2a.
  • 36 Arch. mun., Layettes BB CCXLIX 8.

34Or, dès la fin du XIIIe siècle, la ville de Saint-Omer acquiert, moyennant finances, tous les moulins de sa banlieue. En effet, Willaume vend en 1281 « as maieurs et as eskevins del vile de Saint Aumer avioec aus et avoec toute le communitei.... » le droit de « faire molin a vent et molin a eawe...tant com il lor plear dedens le banlieue... »35. La ville dut verser au châtelain qui les tenait en fief du comte d’Artois Robert, la somme coquette de 1200 livres. Cette vente est sans aucun doute conforme aux pouvoirs juridictionnels d’une part et certainement de police que détenait déjà la ville sur les terres de sa banlieue. Ceci renforce la thèse selon laquelle une autorité de fait lui était reconnue par un pouvoir central qui lui donnait les moyens de ses actes. Un certain nombre de facteurs semblent expliquer cette décharge du châtelain sur le Magistrat : un excès de responsabilités, entraînant des moyens humains et juridictionnels coûteux, un besoin de financement...Les héritiers de Willaume poursuivirent l’action de leur prédécesseur en vendant à la ville remplacement de neuf moulins à Blendecques36.

  • 37 Arch. mun., Manuscrit 852, charte 16, d’avril 1255 : cum noster ecclesiam sancti pietre arien...su (...)

35Concernant les ouvrages hydrauliques que sont les overdrachs et les écluses, il semble que la ville de Saint-Omer n’ait pas obtenu le contrôle du site stratégique de Wattendam, passage obligé de la navigation. En effet, son initiateur et financier Philippe d'Alsace (1161-1191) en fit don au chapitre de la collégiale de Saint-Pierre d’Aire en 116937, dits de Louverdracq (dérivé du terme overdrach) ainsi et surtout du revenu du droit perçu lors du tirage des bateaux y passant. Il convient ici de préciser que les bourgeois de Saint-Omer en étaient exempts et qu’ils ne manquèrent pas, lors de chaque conflit survenu au sujet de ce lieu fondamental pour le trafic des marchandises, de rappeler aux chanoines leurs obligations découlant de leur possession. C’est-à-dire, celle d’entretenir et de réparer l’ouvrage dès que cela était nécessaire à la navigation. Une étude approfondie devra être menée dans cette voie.

  • 38 Jeanne de Bretagne, femme de Robert de Flandre, seigneur de Gravelines, effectua une réparation en (...)

36Gravelines, port de mer audomarois (1440) : le hameau des Huttes, mentionné dès 1127 dans la charte de Guillaume Cliton, vit le cours de sa rive déporté au Nord-Est par le comte de Flandre Thierry d’Alsace en 1160. Le développement du port de Gravelines fut alors constant, malgré la nécessité de quelques réparations38. Il est compris dans les possessions des comtes de Flandre et sous le gouvernement direct des seigneurs de Gravelines. Les Anglais prirent le port en 1385, ce qui nuisit à son entretien. Repris aux Anglais, le port recouvra son activité d’antan, notamment grâce aux travaux hydrauliques commandés par le comte de Flandre Philippe le Hardi en 1402. Il creusa un nouveau lit et décida de confier la réfection globale du havre aux principaux intéressés, les bourgeois de Saint-Omer pour qui, comme nous l’avons précisé plus haut, Gravelines est dès le XIIe siècle un avant-port.

  • 39 Arch. mun.. Layettes BB CCXII 3 et CCLX 3.

37Les négociations sont en cours encore en 1426, avec la duchesse douairière de Saint-Pol, si bien que le duc de Bourgogne Philippe le Bon, face à l'urgence des travaux, impose une contribution aux habitants de Flandre et d’Artois pour participer « au nettoiement de la riviere et du havre »39. La ville de Saint-Omer accepte finalement la charge générale d’entretien du havre, et de ce fait de toute la rivière qui y accède. Le contrat intervient le 16 août 1440 entre Jean de Luxembourg, comte de Ligny, seigneur de Gravelines et la ville. Le duc de Bourgogne ratifie celui-ci par lettre du 22 août 1440 à Hesdin. La ville effectue les travaux promis afin de sortir le port de l’ensablement dans lequel il tombait inéluctablement. Cependant, malgré l’avis d’experts hollandais, par crainte des Anglais de Calais, l’on renonça à rétablir l’ancien cours. Les travaux coûtèrent 13000 livres et firent de Gravelines un des meilleurs ports de Flandre jusqu’à la fin du XIVe siècle. Un navire de 80 tonneaux pouvait y flotter, même à marée basse. Depuis la prise de Calais par les Anglais en 1347 et malgré le fait que l’étape de la laine y ait été fixée, le port concurrent tend à devenir un marché clos. Les ports de Gravelines et surtout de Dunkerque se trouvent donc naturellement favorisés par cette conjoncture.

  • 40 Arch. mun., Comptes de l’Argentier 1457 fol.135, 448-49 fol.181 v°.
  • 41 Les Anglais ont rendu navigables deux cours d’eau débouchant dans la rivière d'Aa, faisant ainsi p (...)

38Il convient de préciser, dès à présent, que cette charge de préservation et d’entretien pèse lourdement sur les finances de la ville qui sont déficitaires dès le XIVe siècle. En moyenne, de 1441 à 1500, la ville doit engager 1300 livres par an pour des travaux réalisés au havre. Et ce malgré les nombreuses donations faites par le Duc de Bourgogne au Magistrat de la ville, de « sablons et rejets de mer » (hems) dont les produits sont affectés à l’entretien du havre et à l’approfondissement, à l’endiguement de la rivière. Le produit de la « cueillote sur les grains, cauch et autres marchandises passans par le dam de Watenes et yssans par le havre de Gravelines » est perçu par la ville à partir de 1449 (il fut si impopulaire que sa perception cessa en 1455). Celui de la « cueillote du sel » au havre de Gravelines est concédé en 1451 à la ville de Saint-Omer40. Or, au sortir de la guerre de Cent ans, malgré tout l’acharnement que la ville de Saint-Omer a déployé notamment sur le plan réglementaire pour préserver Gravelines de son ensablement, le port n’a plus suffi au développement commercial urbain. La ville a donc réorientÈ son commerce vers les ports de Dunkerque, Calais41, L’Ecluse et Nieuport.

  • 42 Celui du Haut-Pont, de la Fresque Pissonnerie et de Lysel. Ce sont des entités corporatistes indép (...)
  • 43 A. DERVILLE, Le marais de Saint-Omer, dans Revue du Nord, 62, 1980, p. 74.

39Le puzzle marécageux audomarois : le marais audomarois est une cuvette d’environ 4000 hectares qui est cintrée au Sud-Ouest par la retombée crayeuse de l’Artois et au Nord-Est par les collines argileuses de la Flandre. Ces terres sont très fertiles du fait du dépôt ancestral d’alluvions que les eaux rapides de l’Aa laissent se décanter dans le bassin audomarois. Les eaux canalisées n’ont en rien diminué la présence de ces « terres maresques ». Il convient de distinguer deux marais. Le marais haut, en amont de la rivière, aux portes de la ville, dont les eaux peu profondes permettent l’exploitation par les maraîchers regroupés en trois « vinages »42. Le marais bas situé plus en aval, qui souffre d’un excès d’eau et est ainsi voué au pâturage maigre »43.

  • 44 Une démarcation fut faite en 1 175, entre les pâtures de la ville et celles de l’abbaye, par des p (...)
  • 45 A. GIRY, op. cit., p. 236.
  • 46 Totam hanc pasturam ita universitati burgensium communem fore statui ut nullus in ea aliquid sibi (...)

40Ce territoire avait autrefois appartenu à l’abbaye de Saint-Bertin. Mais la connaissance précise des conditions d’acquisition par la ville de droits sur ces terres amphibies est encore aujourd’hui très difficile du fait de l’absence de sources significatives. L’acquisition s’est-elle faite sur les biens de l’abbaye ou bien après le morcellement du territoire entre les églises, le comte et le châtelain ? Il semble néanmoins que, même pendant notre période, la ville et les autres autorités tant laïques qu’ecclésiastiques ne pouvaient déterminer l’origine de leurs droits respectifs car de nombreux actes témoignent de leurs discussions s’y rapportant. Ainsi, au Nord-Est et au Nord, d’Arques à Salperwick, les possessions de la ville étaient enchevêtrées avec celles de l’abbaye et du châtelain. Elles étaient une source continuelle de conflits et de contestations44. Les pâtures et les marais les plus proches de l’enceinte furent en général attribués à la ville45. Le pouvoir comtal ordonne que ces marais resteront « propriété commune » à l’universitas burgensium. De ce fait, le cous ilium totius urbis a le pouvoir de donner ou non l’autorisation de construire une maison particulière sur les marais46. La législation urbaine portant sur les terres marécageuses communes trouve ici son fondement et sa concession par le pouvoir central. Le Magistrat édicte, dès le XIIIe siècle, une législation stricte quant à l’usage que les bourgeois doivent faire des pâtures communes. Elle réglemente donc principalement deux activités : le pâturage de bestiaux et le fauchage d’herbe, prise de terre à foulon, de terre rouge, de sablon ou de graviers.

41La ville est donc, à notre époque, détentrice d’une autorité générale sur les eaux courant en son sein et la liant à la mer. Celle-ci se traduit concrètement par sa mise en œuvre à travers l’édiction d’une législation motivée (lorsque les actes contiennent des préambules complets), circonstancielle et précise qui est la réponse contemporaine à la nécessité absolue de maintenir la voie d’eau accessible aux navires marchands.

2. Législation audomaroise gardienne du cours des eaux

42Dans sa quête du profit de la chose publique, le Magistrat veille sans relâche à ce que le cours des eaux soit favorable, c’est-à-dire accessible « plus seurement et plus delivrement » aux transports de marchandises. En effet, alors que la canalisation de la rivière de Gravelines est le fruit du labeur des hommes du XIIe siècle, la nature semble avoir voulu reprendre son aspect initial, hostile à l’exploitation essentiellement commerciale du cours de l’Aa. Ainsi, le Magistrat et le bailli ne cessèrent de multiplier les « visitacions » d’experts, de commis afin de définir les mesures à prendre pour obvier aux entraves naturelles néfastes à une navigation paisible et sans danger. La ville s’est donc donné les moyens de préserver de tout « empeschement » les voies d’eau et a tenté d’imposer aux riverains le respect du partage des tâches ou bien a remédié à ses lacunes.

2.1. La ville garante, sous tutelle, de la libre circulation sur les eaux

43Malgré une pratique ancestrale du gouvernement urbain sur les eaux audomaroises et des confirmations écrites de ce gouvernement, la tutelle du pouvoir central ou des autorités riveraines dans ce domaine comme dans celui du pouvoir édictai au sens large est omniprésente et se traduit par de nombreux conflits d’autorité pour le contrôle des voies d’eau et par la réitération d’une législation urbaine stricte pour parvenir, non sans mal, à sa mise en œuvre effective.

  • 47 Les layettes contiennent des commissions d’assignation, ordonnances, conventions prenant acte des (...)

44En effet, en ce début du XIVe siècle, le Magistrat semble encore imposer totalement son autorité sur le cours de la rivière, dans et hors de la ville. Mais le pouvoir comtal ne faisant que profiter des mouvements sociaux contre l’échevinage, il recouvre peu à peu son pouvoir de tutelle, notamment par l’intermédiaire de son bailli. Aussi, au cours de notre période, un grand nombre de conflits ont opposé le Magistrat de Saint-Omer au seigneur de Watten47. Celui-ci avait également sa juridiction sur les rives de la rivière, ce qui ne manquait pas d’attiser les convoitises. Ainsi les ponts construits sur le cours d’eau obligeaient les commerçants à s’arrêter et à payer une taxe supplémentaire afin de poursuivre librement leur périple.

  • 48 Selon la complainte adressée par ceux de Saint-Omer le pont en cause était « de mesure hauteur qu’ (...)

45C’est ce qu’entreprit à plusieurs reprises le seigneur de Watten, non sans se heurter à la sanction virulente des Audomarois et du bailli. Le premier de ces conflits est mentionné en 1357.Il fut résolu grâce à l’intervention et au jugement du bailli de Cassel, Baudin de Hallines48. L’échevinage de la ville effectua une enquête publique : « li empeschement dudit pont et de le refection dicelle fu monstré et publié notoirement... ». Le Magistrat décida « sur tout une meure deliberation... que li empeschements dudit pont fust ostes et que il fust mis en haulteur et largheur sans fraude ». Le bailli ayant été saisi de tous les éléments de l’enquête, a été requis par le Magistrat « pour veir la fraude fait audit pont...et de mesurer devant ledit pont et derrière pour approuver ladite fraude ». Le bailli ordonna fermement que le seigneur de Watten « le fist refaire en droite haulteur et largheur ». Cc conflit n’a pu trouver sa résolution pragmatique que par l’intervention du bailli de Cassel, relais de la ville, bras du pouvoir central qui assoit son autorité à cette occasion.

  • 49 Voici les termes retenus par le pouvoir comtal : « les bonnes gens qui demeurent sur les rivages, (...)

46Cette affirmation du pouvoir central face au pouvoir édictai urbain en difficulté, notamment face aux seigneurs féodaux, est illustrée parfaitement par l’accord du 3 décembre 1378 conclu entre le Magistrat, le pouvoir comtal et son représentant. La comtesse Marguerite se saisit d’un conflit de compétence entre le bailli et le Magistrat concernant l’incapacité des gens de métier à « fouyr, piquier, haver...planter ne bos copper...sans le gre et licence... » du pouvoir comtal, de son bailli ou de son lieutenant. Le pouvoir comtal semble alors statuer définitivement en sa faveur en acquérant exceptionnellement l’exercice même du pouvoir urbain, tout en renvoyant, de façon énigmatique, à une pratique ancienne49.

  • 50 Le roi ou bien son cousin le duc de Bourgogne s’exprime en ces termes, par la voix du conseil : «  (...)
  • 51 Mandat d’exécution joint dans Arch. mun., Layettes BB CLXXI 7.
  • 52 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 9.

47L’accès à la mer et par delà à l’Angleterre ne laisse pas indifférent le duc de Bourgogne parent du roi de France et d’Angleterre Henri VI. L’Aa apparaît alors être véritablement et définitivement un cours d’eau stratégique.50. En ce début du XVe siècle, le Magistrat semble néanmoins avoir bénéficié d’un regain d’autonomie d’action sur le lit de la rivière puisque le roi expose que le Magistrat est « en saisine et possession de faire oster... tout aventureux empeschement dont domaige peust avenir aux cours d’icelle ou au navierent ou destourbier... »51. L’Aa est la route d’accès direct pour les Anglais à l’intérieur des terres de Flandre et d’Artois. Aussi c’est ce que mentionne très laconiquement une lettre d’Isabelle, duchesse de Bourgogne, le 7 février 1441 dans le cadre de la fixation des sommes ducs par les riverains de l’Aa pour la « perfection du havre de Gravelines » et l’entretien général du cours d’eau. En effet, la duchesse mentionne le fait que ces fonds dont disposeront les échevins de Saint-Omer seront affectés aux objectifs décrits ci-dessus, mais également à l’« empeschement et closure du passage desdiz ennemis... »52.

  • 53 J. DE PAS. A travers le vieux Saint-Omer, Saint-Omer, 1914, p. 203.
  • 54 Arch. mun., Registre au renouvellement de la Loy, fol. LXIX.

48La mise en œuvre par le Magistrat de ces objectifs généraux se concrétise par l’édiction d’une réglementation spécifique et de l’affectation par la ville de moyens humains et financiers afin de pallier les infractions. Ainsi, le parcours des eaux intra muros est ponctué d’accès et d’issues par des waterportes et des quais de chargement et déchargement des marchandises transitant par voie d’eau. La ville, conformément à sa vocation commerciale, n’eut de cesse de préserver le libre accès des quais à destination commerciale. De façon anecdotique, un article des bans de mars interdit à quiconque de « leveiche dras sour le vies vaincai », quai où l’on déchargeait les vins. Cette mesure se justifie certainement dans la volonté d’éviter tout encombrement préjudiciable au déchargement de la marchandise viticole et de préserver, à chaque lieu, sa destination initiale propre. D’autant plus qu’il semble que, dès le XIVe siècle, de nombreuses estuves, réservoirs d’eau aux fonctions multiples, jonchaient les abords des rivières et cours d’eau urbains. C’est certainement dans le même objectif que le Magistrat, dès 1331, établit un service particulier de déblaiement de la rivière qui « coure du haut pont par mi erbostad dusque a le waterporte ». Il s’agit sans doute de la rivière d’Erbostade ou des Tanneurs, liant la waterporte du Haut-Pont à celle de l’Erbostade. Le quai des tanneurs a été un centre important de tanneries, teintureries de draps et brasseries53. Aussi, le Magistrat désigne-t-il deux bourgeois de la ville qui ont pour fonction de « anenier et tenir net (la rivière) par l’espace de noef ans continuemes... ». Cette institution nouvelle semble être d’une grande nécessité pour le bon déroulement des transactions fluviales puisque les deux commis le sont pour une durée non négligeable de neuf ans et sont payés chacun treize livres par an, somme importante. Or, la ville a certainement dû faire face à la négligence et à l’inertie des riverains de ces quais à vocation commerciale puisqu’elle ordonne, dans ce même acte, un partage par moitié de la charge du revenu. Ainsi « ...la ville doit paier l’une moitié et...chil qui sont ahurite sour le riviere l’autre moitie... ». Afin de parfaire cette ordonnance pour assurer définitivement le passage régulier aux bateaux venant décharger et charger de la marchandise, le Magistrat compléta celle-ci d’une disposition ainsi déclinée : « que chil qui sont ahurite sour le riviere...doivent tenir le riviere dehors si parfonde que li cours de le riviere dedens ne soit empeeschies et a ce les doit li ville constraindre... »54.

  • 55 E. PAGART D'HERMANSART, op. cit., p.297 ; et voir le rapport établi sur la « visitacion » de la Ri (...)
  • 56 Il convient de distinguer ces « actions administratives » en quelque sorte, de la poursuite judici (...)

49Le Magistrat, de par son éloignement géographique du cours d’Aa et de son issue par le havre de Gravelines, eut recours, très tôt, semble-t-il, à des agents afin de le tenir informé de l’état général du cours, des travaux à effectuer pour assurer une traversée paisible et sans encombre aux bateliers. Il s’agit d’une police des eaux. Les sources ici encore sont très insuffisantes pour décrire avec précision l’organisation et les moyens d’action réels de ces agents. On sait néanmoins que la préservation de la Grande Rivière, des fossés et marais était faite par le maître maraîcher, sous la surveillance des échevins commis aux ouvrages (mentionné dans les comptes de l’Argentier du début du XVe siècle). Il était chargé de les avertir des endroits des rivières qu’il fallait curer, de veiller à ce que les ouvriers qui opéraient ce curage y travaillassent régulièrement, de tenir note de leurs journées et du nombre de bateaux de jauge et bien remplis de terre qu’ils enlevaient, de visiter toutes les digues et bords des rivières et d’indiquer aux commissaires si les réparations étaient à la charge de la ville ou des communes voisines55. Nous verrons par la suite que la ville, pendant notre période, a failli à cette obligation, ce qui lui valut de nombreux contentieux avec les riverains victimes d’inondations. Ils faisaient retirer les bateaux submergés, écouler les eaux, ouvrir et fermer les dams (vannes, écluses, portes d’eau), épuiser les eaux par le meunier du moulin, couper les herbes, il fournissait un bateau à Messieurs du Magistrat, quand ils en avaient besoin, et les conduisait ou les faisait conduire56. Ces tâches n’étaient pas aisées du fait des nombreux obstacles rencontrés au fil de l’eau et au fil du temps.

2.2. La lutte du Magistrat contre les obstacles naturels et artificiels sur les eaux

50L’on comprend ici que pour rendre compte le plus exactement possible de l’impact réel de la législation urbaine et de sa mise en œuvre concrète, il faut se placer sur deux plans : le plan financier et contentieux.

  • 57 Arch. mun., Manuscrit 930 T2 « rivières ».
  • 58 Le mécanisme est précisé par une ordonnance de 1418 qui met ce service de curage de la rivière en (...)

51L’entretien et le nettoyage des rivières, des canaux les plus importants et des ouvrages étaient à la charge de la ville. Ainsi un règlement de 1416 précise dans ce sens que « la Grande Rivière entre la ville et mardichoucque et toutes les autres où le cours d’icelle keurt sont curées dans leur ancienne largeur aux despens de la ville »57. Il semble que le Mardichouque, dont la terminaison (houc ou houcke) signifie en flamand protubérance, certainement causée par les alluvions se déposant dans la rivière, se situe aux confins de la banlieue audomaroise. Cela signifierait que les importants travaux de dragage du fond de la rivière incombent à la ville et non aux riverains58.

52Les Registres annuels des Comptes de l’Argentier donnent un aperçu, plus ou moins précis, de la diversité des tâches que la ville avait à remplir pour atteindre ses objectifs commerciaux.

  • 59 Celle de 1439 fut conduite par le maistre maresquier de Saint-Omer accompagné de trois commis par (...)

53Les premiers comptes de 1440 et des années suivantes sont des plus laconiques. Il faut attendre 1460 pour trouver des articles plus précis. Avant d’engager des dépenses, la ville députe des experts pour visiter l’état de la rivière et du havre. Celui-ci est en effet sous l’entière responsabilité de la ville depuis 1440, comme nous l’avons décrit plus haut. Les layettes nous ont transmis un certain nombre de ces « visitacions »59. Le rapport ainsi établi par les envoyés, spécialistes en travaux de rivière, bateliers, « maresquier » était le point de départ des décisions du Magistrat pour le financement des travaux et leur réalisation. Quelques particularités sont à relever dans les comptes concernant ces travaux.

  • 60 Arch. mun., Compte de l’Argentier 1547-48 fol. 172 r°.
  • 61 Ce dernier travail est à la charge de la ville depuis le XIIIe siècle, semble-t-il, si l’on s’en t (...)

54Ainsi, l’on apprend que les journées des ouvriers étaient occupées soit à un dragage, un balisage du havre (pose de « perches à enseignier les mariniers la parfondeur de yssir et entrer à sceureté oudit havene »60), à l’extraction de roseaux, un faucillage, un gazonnement des rives, coupe des herbes61.

  • 62 Le Magistrat de Saint-Omer devait en effet se tenir informé périodiquement de l’état de cet ouvrag (...)
  • 63 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 9.

55De plus, à partir de 1440, le havre de Gravelines est à la charge de la ville de Saint-Omer. Il semble que ce surcoût incombant aux échevins et provoqué par les nombreux travaux périodiques effectués en ces lieux était trop lourd financièrement62. De plus ces derniers rencontraient des réticences quant au respect de leurs règlements de la part des riverains fort éloignés et de ce fait difficilement contrôlables. C’est sans doute pour ces raisons qu’en 1441, le pouvoir comtal dut intervenir afin d’imposer une participation financière très contraignante « pour la perfection du havre et pour disposer le cours et la parfondeur de la rivière ou il est necessite...et ou besoing sera et empeschement du passage des ennemis... »63.

56L’initiative incombe à Isabelle, duchesse de Bourgogne, « sur la grande et meure deliberacion de conseil...et aians consideracion a ce qu’il est apparu par informacion faite de gens en ce expers et cognoissans... ». La précision de ces nombreux rapports et le recours à des experts n’est pas rare, mais témoigne de l’aspect technique et financier de la mise en œuvre de la décision. Les sommes détaillées dans l’acte concernent en effet 14 villes, villages, trois abbayes et une châtellenie. La contribution la plus importante est de 600 livres, somme considérable à l’époque. Le montant total des sommes perçues par l’échevinage de Saint-Omer qui a la charge de les affecter aux travaux décrits atteint 3052 livres. Cette charge financière incombait auparavant à la ville seule.

57Celle-ci justifia la création de nouvelles taxes sur les marchandises voyageant par voie d’eau.

  • 64 E. PAGART D’HERMANSART, Les Argentiers de Saint-Omer, dans MSAM, 27, p. 303.

58En effet, le pouvoir central ne s’est pas déchargé de cette contrainte aux Audomarois sans contre-partie financière. En effet, même si ces derniers sont les principaux intéressés par le devenir du port de Gravelines, maillon fondamental dans le commerce audomarois, les finances de la ville à notre époque ne sont pas suffisamment équilibrées pour subvenir à cette surcharge. En effet, depuis la fin du XIIIe siècle, la ville était le plus souvent endettée. En 1316, date à laquelle, nous l’avons vu, la ville fait une requête auprès de la comtesse d’Artois afin d’augmenter le droit sur les marchandises arrivant par eau, le Magistrat argue de « la grande charge de dette dont la ville est oppressée »64. En 1493, elle devait 50000 livres outre les rentes, d’après la table alphabétique des délibérations du Magistrat (registre F perdu).

  • 65 Lettres patentes du 18 mars 1445 dans J. DE PAS, Saint-Omer et le port de Gravelines, op. cit., p. (...)
  • 66 Arch. mun., Compte de l’Argentier 1457 fol.135. Cette taxe a toujours été renouvelée.

59Ainsi, en 1451, le pouvoir central fixe une série de redevances temporaires, dans un premier temps, à percevoir par la ville sur diverses marchandises voyageant sur la rivière (impôt sur la rasière de sel et de chaux). Ces taxes devaient fournir à la ville la somme de 12000 livres. Les travaux effectués coûtèrent 13000 livres et afin de permettre à la ville d’assurer leur préservation et leur entretien, le duc de Bourgogne fit abandon au Magistrat de Saint-Omer des « sablons et rejets de mer » qui s’accumulent entre les hems de Saint-Pol et la mer.65. Les produits en résultant sont consacrés à l’entretien du havre. En 1451, la ville se vit concéder la « cueillote » du sel au havre de Gravelines pour 10 ans, renouvelables66.

  • 67 Arch mun., Registre au Greffe fol.29v°.

60Une autre « cueillote » sur les grains, « cauch et autres marchandises passans par le dam de Wattenes et yssans par le havre de Gravelinghes » a été concédée à la ville en 1449. Mais face à l’impopularité de cette perception et par le fait qu’elle éloignait la navigation de Saint-Omer, elle fut abandonnée en 1455. Le registre au parchemin précise que « la rivière...pour lequelle wydier ou netiier il est acoustumé de paier fouich ou delfguelt »67.

*Le fanage

  • 68 Ban no 578 : A. GIRY, Histoire, op. cit., p. 548.
  • 69 E. PAGART D’HERMANSART, Anciennes communautés, op. cit., p. 157.
  • 70 La ville de Saint-Omer n’aurait pas payé les 1000 livres dues à ceux de Watten pour le fouage de l (...)

61Le coût très lourd de cette charge d’entretien général sans cesse rappelé par le Magistrat sur les finances de la ville justifia très tôt la perception d’une taxe spécifique : le fouage ou fouich. Cette taxe contemporaine de la création de la Grande Rivière était affectée à son entretien et son tarif est décliné dans le registre aux bans du XIIIe siècle sous le titre suivant : « Ch’est li cuelloite du fouich »68. Il s’agit d’une redevance sur les marchandises arrivant par eau dont le produit devait être employé à l’entretien des rivières69. Un conflit intervint en 1506 à propos du louage de la Colme, rivière naissant à Watten, à partir d'un détournement artificiel de la Rivière d’Aa70.

*La ferme du Delfghelt : « l'impôt sur les bateaux »

  • 71 Arch. mun., Manuscrits 933, fol.215 annéel419.
  • 72 Ibid., Année 1483.
  • 73 Archives du chapitre, II G 197.
  • 74 Arch. mun., Layettes BB CCXV 1.

62Cette taxe est ainsi définie par le greffier Gaillon dans sa table : « Ce droit est déclaré dû sur les marchandises étrangères arrivant à Saint-Omer suivant le poids de Saint-Omer »71. Ou encore : « C’étoit un impôt sur les batteaux »72. C’est ce qu'un accord entre l’échevinage et le chapitre nous explique en ces termes : « une débite que on queille pour aparfondir et netoier la rivière »73. Les bourgeois de Saint-Omer étaient exempts de ces deux droits. C’est certainement cette injustice qui est très mal acceptée par les habitants des châtellenies de Bourbourg, de Langle, Ruminghem, souffrant de surcroît des crues périodiques des eaux de l’Aa. En effet, ils s’adressèrent à la duchesse de Bourgogne vers 1440 pour dénoncer l’inertie du Magistrat de la ville et la perception alors injustifiée de cet « impost qui mouve a le somme de cent livres de gros par an ou plus au prouffit de ladite ville seulement sans ce que notre très redouté Sire y prende aucune part ou porcion... ». Ils veulent ainsi attiser la convoitise du pouvoir central et, en l’absence d’intervention de la ville pour « tenir en bon estat comme de droit et raison il appartien », ils demandent à la duchesse d’« abolir et mettre a neant ledit delfghelt »74. Il subsiste un assez grand nombre de règlements concernant le delfghelt, notamment sur l’organisation du trafic et le bon déroulement de la perception de cette taxe.

  • 75 Arch. mun., Manuscrit 930, T. 1 « delfghelt », Règlement du 27 février 1421, fol. 317.
  • 76 Ibid.

63La perception du delfghelt s’effectue à la « maisonnette du delfghelt ». Les bateliers avaient bien entendu l’obligation de s’arrêter devant celle-ci avant de quitter Saint-Omer avec des marchandises ou avant de les décharger. Cette mesure est rendue le 2 février 1402 puis renouvelée très régulièrement en un certain nombre d’articles qui ne nous sont pas parvenus. La perception de ce droit est affermée. Le fermier, il n’en est mentionné qu’un seul dans les règlements, doit être tenu informé de tous les chargements, de tous les passages sur la rivière près de Nieurlet, ou ailleurs.75 Il est également précisé dans un article qu’il est interdit de transporter son chargement de vin et de le décharger au vinquay sans payer le droit76.

  • 77 Ibid. Règlement du 22 mars 1442, fol. 318.

64Le calcul du droit se fait donc par rapport à la marchandise transportée par voie d’eau. Le batelier doit faire au fermier une déclaration assez précise de ce que contient son bateau. Il semble que, jusqu’au milieu du XVe siècle, le contenu de celle-ci n’était pas préétabli et avait donné lieu à de nombreuses pertes. Plus tard, les règlements doivent pallier ces inconvénients très préjudiciables en imposant une déclaration en bonne et due forme des marchandises, jusque là établie, semble-t-il, de façon empirique. Ainsi, en 1445 les règlements précisent l’obligation incombant aux bateliers de « déclarer au fermier l’espèce de marchandise, la quantité et la destination... ». Ce droit est perçu par le fait même de charger le bâtiment, les règlements s’adressent donc également à ceux qui exercent le métier de « broueteur », maillons indispensables de la chaîne du transport de marchandises. Ainsi il est fait « défense aux broueteurs ou autres de décharger des batteaux aucunes marchandises ou denrées sans en avertir le fermier du delfghelt et lui payer le droit »77. Un règlement postérieur assouplit ces dispositions puisqu'il est ajouté à la fin de l’article que l’on doit payer le droit « dans le jour ».

  • 78 Ibid.

65Le batelier bénéficie, semble-t-il, d’un délai pour verser la taxe au fermier, ce qui peut être dû à un encombrement du trafic à la maisonnette du delfghelt78. Le deuxième article de ce règlement précise en effet qu’il est fait « défenses de passer ou traverser la rivière en allant vers Nieurlet ni ailleurs sans payer ledit droit dans le jour... ». Cette hypothèse de tentative par le Magistrat de réguler le trafic sur les quais des ports de la ville semble se confirmer lorsque l’on étudie les articles de ce même règlement. Le dernier rapporté par Gaillon mentionne en effet qu’il est défendu « de décharger foin, fagots, ny autre chose au haut pont qui empesche de voir la rivière ». Les règlements urbains pourvoient donc de nouveau à l’ordre public et au bon déroulement de la mise en œuvre de ceux-ci. Sans aucun doute avaient-ils également pour objectif de pallier un désordre préexistant expliqué par l’absence de trace de service d’ordre spécialisé.

  • 79 Ibid, fol.319.

66Cette législation fut objet d'une attention particulière quant à sa diffusion. Gaillon mentionne une particularité quant à la publication de ces règlements du milieu du XVe siècle. Il précise en effet que ceux-ci ont été publiés « en 1457 comme en 1460 » puis qu’« ils l’étaient tous les ans »79. Ainsi l’auteur ne nous rapporte plus ces règlements qui semble-t-il, font l’objet d’une publication annuelle à l'identique des bans de mars et d’août. Ceci nous laisse croire à l’importance de ces prescriptions, source d’un important revenu pour la ville.

  • 80 Ibid. Règlement du 10 février 1480, fol. 319.

67Il convient de noter que ces dispositions étaient toujours édictées en début d’année ainsi que celles concernant l’eau et son utilisation. L'échevinage dut surseoir à la perception de cette taxe sur le blé à partir de l’année 1480. Cette mesure trouve sa justification dans la guerre, le problème du ravitaillement et la famine au sein de la ville80.

68Abordons à présent le règlement des conflits liés à l’encombrement des voies d’eau. Malgré les mentions annuelles, aux comptes de l’Argentier, de dépenses affectées aux travaux réalisés sur le cours de la rivière de Gravelines, la ville a, pendant notre période, des difficultés pour assurer à tous les riverains de l’Aa une jouissance paisible du cours d’eau. En effet, en aval de Saint-Omer, le Magistrat tarde à s’exécuter, c’est-à-dire à inspecter régulièrement l’état du lit de la rivière, les encombrements récents et préjudiciables. Ces conflits sont résolus en dernier recours par l'intervention du pouvoir central. Celui-ci y trouve un moyen d’asseoir son pouvoir de tutelle. Ainsi, alors qu’il reconnaît à l’échevinage audomarois, sur la Grande Rivière, « le general gouvernement et l’autorite de la tenir en ses cours, largeur et profondeur », il semble que les décisions que la ville doit prendre, relativement à une modification de son tracé, afin de recouvrer son état antérieur, se heurtent à un manque flagrant de moyens.

  • 81 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 6.

69Ceci ne semble pas relever des priorités de la ville, en ces temps de guerre, de pénurie, infructueux sur le plan commercial. En effet, par un acte de Jean, duc de Bourgogne, de mars 1408, le pouvoir ducal est sollicité par les religieux et habitants de Clairmarais, ceux de Houle, Moulle, Serques, villages riverains de la Grande Rivière, un peu en aval de Saint-Omer, afin de les autoriser à « fendre et henchier a leurs despens deux angles ou cornes de terre assis sur la grant riviere qui court et flue de notre ville de Saint-Omer a Gravelinghes »81. Le duc justifie cette décision par la volonté de remédier aux inondations (« eave entrées et espandues esdiz pays et villages ») provoquées par ces « cornes et angle ». La mission de permettre aux eaux « d’avoir leur droit cours », incombant à l’échevinage audomarois, n’est pas exécutée et relève, dans ces circonstances, du pouvoir de tutelle.

  • 82 On nomme ainsi un ensemble de quatre paroisses, situées dans un coin de terre formant un angle. Il (...)
  • 83 Acte du 5 juillet 1440, Arch. mun., Layettes BB CLXXI 8.

70De même, plus en aval de la ville, les habitants du pays de l’Angle82, de Ruminghem, de la châtellenie de Bourbourg furent, vers 1439, dans l’obligation de s’en remettre au duc de Bourgogne lui-même afin d’obtenir une « visitacion » de la Grande Rivière. Celle-ci permit de mettre en évidence les nombreux obstacles naturels qui portaient préjudice aux habitants. En effet, les riverains se plaignent au duc « d’avoir tant pour les grans innundacion d’eauves venans d’amont comme par la mer...parquoy souvent les digues sont surmontées par force d’eauve et les terres d’iceulx grevées et empurgées »83.

71Le duc est alors en charge de remédier à cet état de fait et impose autoritairement à la ville de Saint-Omer de « faire de nouvel certains ouvrages comme de copper certains angles et cornez...cours et fons dicelle riviere nettoyer es lieux et places... ». Le duc, s’adressant non seulement à la ville, mais également aux abbés de Saint-Bertin, Clairmarais, prévôt de Watten, ceux de Gravelines (qui ont, nous l’avons souligné plus haut, l’obligation d'entretenir les rives longeant leur territoire), les assure de leur donner « toute faveur et ayde... par quoy leur porterons tout le aide et assistance que faire pourrons ». En contre-partie de cette injonction, c’est-à-dire en réponse au préjudice déjà réalisé, le pouvoir central exerce une mainmise sur les ouvrages : « tenons comme notre propre fait et les avons pris et mis en notre seureté et garde especial ». Cette appropriation est une sanction indirecte au manque de prévention des riverains et surtout au défaut de surveillance générale qui incombe à la ville sur le cours de la rivière, avec les initiatives et coûts qui en découlent. Or les obstacles artificiels peuvent être crées délibérément par l’homme, de plus ou moins bonne foi.

  • 84 Arch. mun., Premier registre au renouvellement de la loi fol.XXX.
  • 85 Arch. mun., Manuscrit 930 T2 « rivières ».
  • 86 Ibid.

72C’est pourquoi, assez tôt, nous avons des traces d’un certain nombre d’ordonnances urbaines rappelant l’interdiction d’encombrer de quelque manière que ce soit le cours des rivières. C’est d’ailleurs l’objet de deux des articles des bans de mi-mars. Ces bans étaient publiés tous les ans et contenaient les mesures ancestrales et fondamentales de police urbaine. Ainsi, de façon générale le Magistrat a renouvelé en mars 1318 la publication de cet article : « que tout chil qui ont gizans nef effondrées et bos es eawes des rivieres, que il les ostechent dedens vii jours et vii nuis »84. Puis d’autres règlements ponctuels sont édictés afin de répondre à l’inconvénient de certaines situations qui se sont présentées : en 1429 le Magistrat fait défense « d’embarasser le cours de Saint-Omer à Gravelines sur 60 livres »85. En 1431, il répète la « défense dy faire quelques obstacles comme digues »86.

2.3. Compromis législatifs relatifs à l’association des riverains à l’entretien des voies d’eau

73La ville a institué dès les origines un système de partage des tâches de police des voies de communication intra et extra muros. Dans ces conditions, il est d’une part les dispositions législatives s’adressant aux habitants de la ville riverains des eaux et, d’autre part, celles s’appliquant en dehors de ses murs, c’est-à-dire dans la banlieue et les marais.

2.3.1. L’enlèvement des boues et l’entretien des rivages ou étabonnes

74Le nettoyage des petits cours d’eau traversant la ville fut mis à la charge des propriétaires riverains tandis que l’entretien des rivières et canaux plus importants ainsi que des ouvrages incombait à la ville. Les résidus strictement urbains sont nombreux. La ville produisait beaucoup de fumier : celui des porcs menés sur la pâture aux cochons (Suinart), des vaches et des chevaux. Ensuite le produit des aisements et des privées, les ordures ménagères. L’eau de la ville amène également ses amas de terre, de sable ou autres substances solides.

  • 87 Registre aux bans no 340 transcrit par A. GIRY, op. cit., p. 526.

75Celles-ci stagnent au fond des canaux, aux portes d’eau dans les égouts. Le ramassage des boues, leur regroupement dans des putels et leur acheminement jusqu’aux portes de la ville, sur les champs, ont été l’objet d’une politique rigoureuse de l’échevinage. Au XIIIe siècle, le Magistrat ordonne ainsi « que tout chil ki amainent le boe k’il l’enmainent si netement ke ele ne kieche ès rues et k’il aient j ais deriere k’ele ne puise keir, sor vj s. »87. Il semble cependant que ces « devoirs urbains » ne furent pas suffisamment pris en compte. En effet, cinq ordonnances de police ont été édictées dans le courant du XVe siècle afin de remédier à l’obstacle dans l’écoulement des eaux que procuraient ces boues.

  • 88 Arch. mun., Règlement sur les « boues » dans Ms 930 Tl.

76Le Magistrat proposa tout d’abord de rétribuer ceux qui y remédieraient de 3 g couronnes (18 février 1403), puis ce travail a été donné à ferme au boueur. En 1437 les boues furent mises en adjudication pour un an. Le règlement précise qu’il s’agit de celles de la ville et des portes. Il semble donc, qu’outre la présence de « réservoirs à bouc » placés naturellement aux portes de la ville, il y ait d’autres endroits réservés à cet usage dans l’enceinte même de la ville. Sa fonction s’est élargie dès 1456 à l’entretien et nettoyage, non seulement des becques, mais également des rues, portes, des marchés de la ville et égouts88.

  • 89 Registre au Greffe, Arch. mun., Ms 1389 fol. 252, acte du 25 janvier 1429.
  • 90 Registre aux bans, ibid., ban no 458.

77Les maraîchers de l’Isle (Lysel située au delà du faubourg du Haut-Pont) ont également une obligation imposée par le Magistrat. Celle-ci est liée à la recherche constante de préserver l’hygiène et la propreté de la ville. Ils sont tenus « de widier et tenir le putel au bout de la riviere de l’estat devant l’ospital Notre Dame... »89. Ce fumier sert alors d’engrais aux maraîchers. L’épandage des boues pouvait également bénéficier aux bourgeois de la ville qui avaient des héritages hors de la ville ou bien qui les avaient loués depuis six ans au moins90.

  • 91 Dès le XIIIe siècle, les bans sont très clairs : « Chil ki mainent sor le Stad doivent tenir l’ewe (...)

78Le bord de l’eau, les étabonnes (parapets de terre longeant les cours d’eau) et les quais ont fait l’objet d’une législation stricte et créatrice. Les bords des rivières et canaux étaient souvent embourbés, ce qui ne manquait pas de provoquer de nombreuses inondations des caves qui se trouvaient à proximité. De plus, pour les endroits voués au débarquement des marchandises, aucun encombrement ne pouvait être toléré91.

  • 92 Arch. mun., Registre au Greffe fol.l5v°.

79Il semble que la réglementation doit être sans cesse réaffirmée face aux négligences des riverains. C’est ainsi que le 4 juillet 1428 le Magistrat, dans un acte intitulé « Pour le rivière entre deux portes » (celle du Haut-pont et celle de Malevaut), obtint la promesse des riverains venus en personne « de maintenir deuement le bort de le riviere et le moitie d’icelle riviere, entretenir nette et profonde jusques a vifs fond au lez devers zut perpetuellement »92.

  • 93 Ces types de règlements se succèdent en 1403. 1404, 1421, 1429, 1470, 1493, Arch. mun., Ms 930 Tl (...)

80Le danger semble tellement imminent du fait que la « riviere estait tant plaine de terre que a grant paine y pooit on viguier » et l’obligation si peu exécutée que le Magistrat obtint que le tout soit cautionné sur une hypothèque prise sur leurs maisons et héritages. Les bourgeois ont, semble-t-il, du mal à exécuter cette obligation puisque, en moins de vingt ans, le Magistrat a renouvelé quatre fois l’injonction pour ceux-ci de les réparer et entretenir devant leurs héritages respectifs93. A la fin du XVe siècle le magistrat ajoute même en guise de recours ultime à l’encontre du non-respect de ce devoir, l’intervention « d’ouvriers mis à leurs despens » qui assureront l’entretien et réparation des étabonnes (23 septembre 1493).

81Peut-être s’agit-il d’un rappel ou d’un développement du service créé en 1331 dont nous avons décrit le fonctionnement ?

82Le Magistrat, parallèlement aux mesures de police visant à assurer l’entretien des voies d’eau, s’est vu contraint de soumettre certains Audomarois au curage des fossés de la ville fortifiée.

83La charte de 1197 avait concédé aux bourgeois la propriété des fossés de la ville et de leur produit. En 1451, les échevins de l’une et l’autre année ne pouvant certainement plus assurer l’entretien général des fossés, délibèrent « de requerre au puepe et commun de la ville » afin de joindre une participation active et personnelle à cette charge, vitale pour tous.

  • 94 Actes du 7 et 28 septembre 1451. Arch. mun., Registre aux délibérations C., fol. XIX.

84Une portion de ces fossés emplis d’eau est l’objet de cette délibération : ceux courant entre les « portes dou broule et boullizienne ». Or, cette partie de la ville n’était pas desservie par les rivières qui couraient sur les flans sud, sud-est et nord. Le front ouest a toujours été le plus fortifié car il ne bénéficiait pas de la protection naturelle des marais. Ainsi, s’adressant au peuple, l’échevinage lui ordonne que désormais « chacun devra ouvrer une journée... et se ce ne vouloient benignement, fere de non y constraind... ». Une sanction est prévue dans le cas où les habitants refuseraient de s’exécuter. Le Magistrat précise en outre les moyens de l’ouvrage en ces termes : « le nettoiement et widange pour fere vaquier et widier a bateau... ». L’évacuation des ordures, terres et autres dépôts se fera donc par bateau, ce qui prouve que les fossés atteignaient une certaine largeur et profondeur. La ville entend encourager le civisme des habitants œuvrant pour le bien et Futilité publique en leur donnant « chacun jour ung tonnel de cervoise aux despens de le ville »94.

2.3.2. Le Magistrat ordonne aux habitants de la banlieue de pratiquer en ces lieux ce qu’il nomme « l’ecauvage »

  • 95 En effet, l'information menée en 1395 par le représentant du Roi auprès de témoins, tous habitants (...)

85Il semble qu’il s’agisse de la surélévation des bordures des becques et fossés que les habitants avaient « coutume » de pratiquer près de leurs héritages, sur injonction des échevins95. Ainsi, il serait notoire que, d’une part, dès le début du XIVème siècle le Magistrat dut parer à l’inertie des riverains de la banlieue et pourvoir de son propre chef à l’ecauvage des rives et d’autre part que cette obligation était criée en halle tous les ans. Les conflits du XIVe siècle ont empêché l’autorité urbaine de contrôler efficacement le bon état général des rives de l’Aa et des cours d’eau. Cet état de fait a également été l’occasion de nombreuses exactions de la part des seigneurs riverains.

  • 96 Arch. mun., Ms 930 T.1 « ecauvage », Règlement du 26 février 1405.

86Dans le même sens, un règlement de 1405 décrit, sans qualifier expressément l’action conduite, l’injonction faite aux habitants de la banlieue de « laisser libre cours de l’eau et coupper et retoupper les hayes, sur 60 d. »96. Cette particularité s’explique sans doute par le fait que la banlieue est à cette époque parée d’une végétation plus abondante qu’au sein des murs du bourg et que son entretien nécessite davantage de soins pour les riverains.

  • 97 Arch. mun., Ms 930 T2 « rivières », Règlement du 8 septembre 1409.
  • 98 Ibid., Règlement du 22 septembre 1409.
  • 99 Ibid., Règlement du 24 septembre 1447.

87La législation du XVe siècle est riche en dispositions contraignantes pour les riverains de certaines rivières courant dans la banlieue au sud de Saint-Omer, même si sur ces portions de cours d’eau le trafic fluvial était d’une intensité moindre. Ils ont l’obligation de les curer. Comme celle de Blandecques nommée le frincq97 ; celle de Coilhof entre le Bomitor et le Colspierporte98 ; celle d’Erboustat99. Cette action est encore plus nécessaire et néanmoins difficilement contrôlable pour les autorités urbaines, sur les rives de l'Aa au-delà des limites de la banlieue jusqu’au havre de Gravelines.

2.3.3. Dispositions particulières concernant les marais et les maraîchers

  • 100 Parfois l’aliénation des eaux et terres était distincte. Dans ce cas, les propriétaires de terres (...)
  • 101 Arch. mun., Ms 930 T2 « rivière », Règlement du 16 septembre 1481.

88Le marais ou brouck est à notre époque un véritable puzzle du fait de bornages en îlots de propriété100. Les parcelles ainsi délimitées (legher ou leigher) sont bornées de fossés et enferment un vivier ou wael qui a son entrée sur les rivières communes. Il s’agit d’une espèce de « Venise rustique » dont la surface marécageuse (372 hectares) a été fertilisée par les hommes de ses faubourgs dont celui de Lysel. D’ailleurs celui-ci ne communiqua avec la ville que par eau jusqu’en 1783. L’exploitation des terres marécageuses est le fruit d’une lutte incessante menée par les maraîchers contre les eaux et le sable. Ces terres, plus qu’aucune autre, étaient sujettes aux inondations hivernales dues aux crues de l’Aa d’où des clauses de vente contraignantes auxquelles s’ajoute une réglementation particulière du Magistrat envers les maraîchers. Ainsi, en 1481, il est « enjoint à ceux qui prennent des terres à tout le clanp greppe pour les haucher qu’ils ne fassent ailleurs que dans les rivières de l’Erbostad et dans la Grande Rivière... pour entretenir toujours leurs profondeur autant qu’on le peut »101. L’extraction de terre et boue pour surélever les terres marécageuses ne doit intervenir que sur les portions de rivières vouées à une navigation marchande régulière. Cette mesure permet de conserver indirectement leurs cours, sans cesse modifiés par les conditions climatiques hostiles.

Conclusion

89Cette étude portant sur le domaine particulier de la législation audomaroise au bas Moyen Age démontre à quel point elle est un instrument d’autorité et le manifeste d’un enjeu politique constant. En effet l’exploitation et la maîtrise des voies d’eau urbaines et fluviales met constamment en cause le pouvoir échevinal. Celui-ci est d’autant plus menacé que c’est dans la mise en œuvre de sa législation que les obstacles de tout ordre sont omniprésents. Les sanctions financières, les réitérations législatives, les prestations de serment restent la plupart du temps des mesures circonstancielles inefficaces. L’application effective de la législation est souvent garantie par le recours ultime au pouvoir central. L’autorité de tutelle ainsi saisie réaffirme son contrôle sur l’autonomie législative urbaine. C’est ce qui s’est finalement réalisé. En effet, au sortir de notre période, du fait de la perte d’activité économique au lieu môme du port de Gravelines, la rivière d’Aa, sur tout son cours, ne joue plus qu’un faible rôle pour les échanges de marchandises. Un commerce purement local se développe pour le transport de produits locaux et de personnes. A partir du milieu du XVIIe siècle, le pouvoir central représenté par les gouverneurs espagnols, exerce alors effectivement sa mainmise sur la rivière, pour fait de guerre, afin d’assurer la défense du pays face aux maréchaux français.

Bibliographie

Bibliographie

Sources manuscrites

Bibliothèque d’agglomération de Saint-Omer, Archives de la ville
Layettes AB &-48 et BB 1-297.
Registres au Renouvellement de la Loy E (premier de 1313-1413).
Manuscrit 930 : Gaillon J.P., Table alphabétique et chronologique des ordonnances et des règlements politiques et de police de la ville de Saint-Omer, 2 volumes, 1757.
Manuscrit 933 : Gaillon J.P., Table des délibérations du Magistrat, 1785.
Manuscrit 1389 : Registre au Greffe ou gros registre en parchemin (1166-1778).

Sources imprimées

G. ESPINAS, Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France des origines à la Révolution. Artois, 3, Paris, 1943.

G. GUYOT, Institutes féodales ou manuel des fiefs et censives et droits en dépendant, Paris, 1753.

Travaux

S. CURVEILLER, Droits et possessions de la prévôté de Watten au Moyen Age (XIème-XIVème siècle), dans Les Pays-Bas Français, Annales 1999, p. 179-199.

J. DE PAS, La ville de Saint-Omer et le port de Gravelines, dans Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, 35, 1931.

ID., Les coches d’eau de Saint-Omer vers Dunkerque et les autres villes de la Flandre maritime aux 17ème-18ème siècles, Dunkerque, 1908.

ID., A travers le vieux Saint-Omer, Saint-Omer, 1914.

ID., Débouchés fluviaux et maritimes du Bas Artois au Moyen Age jusqu’au XVIIIème siècle, dans Revue du Nord, 1929.

Ch.DERHEIMS, Histoire civile, politique, militaire, religieuse, morale et physique de la ville de Saint-Omer depuis son origine jusqu’à nos jours, Saint-Omer, 1843.

A. DERVILLE, Saint-Omer des origines au début du 14ème siècle, Lille, 1995.

ID., Le marais de Saint-Omer, dans Revue du Nord, 62, 1980, p. 73-95.

J. DESCHAMPS DE PAS, Notice descriptive des limites de la banlieue de Saint-Omer, dans MSAM, 14, p. 197-243.

A. GIRY, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au XIVème siècle, Paris, 1877.

Ph. GODDING, Flumen liberum. Un avis de légiste liégeois (1424) à propos de la navigation sur la Gette, dans J.-M. CAUCHIES et S. DAUCHY (éd.), Commerce et droit, Bruxelles, 1996 (Cahiers du CRHIDI, 5-6), p. 101-116.

E. PAGART d’HERMANSART, Les anciennes communautés d’arts et métiers à Saint-Omer, dans Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, 16-17, 1876-1881.

ID., Les argentiers de Saint-Omer, dans Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, 27, p. 265-379.

H. PIERS, Histoire des Flamands du Haut-Pont et de Lysel ; îles flottantes, Saint-Omer, 1836.

Notes

1 Cette étude aborde un des aspects de la législation urbaine audomaroise qui fait l’objet de ma thèse de doctorat en histoire du droit, préparée sous la direction du Professeur Albert RIGAUDIERE. Certains développements y trouveront de ce fait un approfondissement supplémentaire.

2 En témoignent les toponymes conservés jusqu’alors ayant une terminaison commune : « dyck », digue en flamand.

3 S. CURVEILLER, Droits et possessions de la prévôté de Watten au Moyen Age (XI-XIVème siècle),dans Les Pays-Bas Français, Annales 1999, p. 1184.

4 E. PAGART D’HERMANSART, Les anciennes communautés d'art et métiers à Saint-Omer, dans Mémoires de la Société des Antiquaires de la Morinie (ci-après MSAM), 16-17, 1876-1881, p. 336.

5 Ce faubourg du Haut-Pont tire son nom du pont de bois très haut qui a du être jeté sur la rivière, sous lequel, dit-on, autrefois, les bateaux passaient : H. PIERS, Histoire des flamands du Haut-Pont et de Lysel, îles flottantes, Saint-Omer, 1836, p. 12.

6 Le premier fut construit à l’initiative de Philippe d’Alsace et témoigne d’une haute technicité. En effet, les bateaux étaient harnachés de cordes qui, tirées par des hommes ou des chevaux, faisaient passer au navire un plan incliné immergé : S. CURVEILLER, op. cit., p. 185. La Colme fut donc également canalisée définitivement, menant de Watten à Bergues et Dunkerque, mais nécessitant le passage de deux overdrags, rendant le voyage plus long et plus coûteux. De même à Bruges la Reie était canalisée jusqu’à Damme mais la liaison maritime s’est toujours avérée plus difficile qu’à Saint-Omer.

7 J. DE PAS, Les coches d’eau de Saint-Omer vers Dunkerque et les autres villes de la Flandre maritime aux 17e-18e siècles, Dunkerque, 1908, p.5.

8 En son article 34, la charte précise que « les mayeurs, eschevins et jurez seront tenus chaque année de eulx mettre ensamble et selon qu’ils verront et aviseront être utile et proufitable pour le bien de la ville, faire keures, bans, estatus et ordonnances tant sur le fait des métiers que autrement » pour que la ville soit réglée et gouvernée en « bonne police et justice ». G. ESPINAS, Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France des origines à la Révolution. Artois, t. 3, Paris, 1943, p. 495.

9 A. DERVILLE, Saint-Omer des origines au début du XIVe siècle, Lille, 1995, p. 109.

10 Archives municipales de Saint-Omer, Layettes BB CXXXVII, 11.

11 Arch. mun., Layettes BB LXV 4.

12 Néanmoins, cette revendication du domaine public urbain devra faire l’objet d’une étude particulière puisqu’à cette appropriation s’ajoute celle d’une entité qui reste à cette époque détentrice d’une grande partie des eaux de la ville : l’abbaye fondatrice de Saint-Bertin. Elle fut peu à peu dépossédée de ses terres, ses villae au profit des pouvoirs laïcs, ceci dès l’année 900 par l’offensive du comte de Flandre Baudouin II. Depuis lors, la fortune foncière de l’abbaye disparut. Les domaines furent inféodés en récompense aux guerriers du comte. Leurs ultimes sources de richesse vinrent des moulins, des dîmes et des autels. C’est pourquoi les rivalités entre la ville et l’abbaye portèrent essentiellement sur la possession des moulins et l’exploitation des marais qui entourent la ville, encore appelés le Meere.

13 Institutes 2, 1, 2 : Flumina autem omnia et portus publica sunt ; 2, 1, 4 :...cuilibet liberum est sicuti per ipsum flumen navigare, cités par Ph. GODDING, Flumen liberum. Un avis de légiste liégeois (1424) à propos de la navigation sur la Gette, dans J.-M. CAUCHIES et S. DAUCHY (éd.), Commerce et droit, Bruxelles, 1996 (Cahiers du CRHIDI, 5-6), p. 1 10.

14 Charte de Guillaume Cliton de 1127, en son article 5, affranchissant ceux de Saint-Omer du droit de tonlieu aux ports de Dixmude et de Gravelines et dans toute l’étendue de la Flandre. Traduction de Ch. DERHEIMS, Histoire civile, politique, militaire, religieuse, morale et physique de la ville de Saint-Omer depuis son origine jusqu'à nos jours, Saint-Omer, 1843, p. 105.

15 Archives départementales du Nord, B 193.

16 J. DE PAS, La ville de Saint-Omer et le port de Gravelines, dans MSAM 35, 1931, p. 149.

17 Arch. mun., Layettes BB CCXCII 5. C’est ce que réaffirme le comte Guy le 11 juillet 1412, d’après E. PAGART D’HERMANSART, op. cit., p. 121.

18 Le registre aux bans du XIIIe siècle contient un article ainsi rédigé : « Nus escutemans (mariniers) ne puet deskerkier vin k’il amaine de gravelinghes entre le ville et gravelinghes, sor LX s. », dans A. GIRY, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu'au XIVème siècle, Paris, 1877, p. 508.

19 Arch. mun., Layettes BB XXXII 9.

20 Registre aux bans no 456, transcrit par A. GIRY, op. cit., p. 535.

21 A. DERVILLE, op. cit., p. 78.

22 G. GUYOT, Institutes féodales ou manuel des fiefs et censives et droits en dépendant, Paris, 1753, p. 269. C’est d'ailleurs en vertu de ce droit féodal que les moines de l’abbaye de Saint-Bertin, sise sur les eaux de l’Aa, avaient créé des moulins à Arques dès le début du IXe siècle en amenant les eaux de Blendecques, dont le débit était important, par un aqueduc de 2500 m situé à 20 m (haute Meldicq) et en les canalisant en sortie par la Basse Meldicq ou viès A, longeant l’abbaye. Une conduite souterraine menait l’eau des moulins à l’abbaye. Vers 1100 l’abbé Lambert construisit les moulins de Saint-Bertin.

23 « Nec illi de Graveningis vel Burburgenses apud Sanctum Audomarum alicui respondeant nisi eo modo [le comte venait de préciser les deux cas d’évocation devant le tribunal audomarois : délit pécuniaire ou crime] quo Audomarenses Graveningis responderint... », A. GIRY, op. cit., Pièces justificatives X, cartulaire AB XVIII 15, fol. 11.

24 Arch. mun., Compte de l'Argentier 1452-53, Despens. Communes, fol.98 r° et v°, transcrit dans l’étude de J. DE PAS, op. cit., p. 207.

25 L’emplacement des bornes est parfois établi contradictoirement. C’est ce que nous rapporte la reconnaissance faite par le prévôt de Montreuil en 1409, à laquelle participent les parties intéressées et où un grand nombre de témoins furent entendus. Cette enquête aboutit à l’implantation de bornes nouvelles et au redressement d’anciennes bornes dans ou en bordure de l’eau. Ce fut le cas pour celle sise au lieu dit « Mikem » où les gens du prévôt « firent relever la bourne estans en le rivière lequel lesdiz tesmoings avoient autrefois veu droit...et estoit queu par lyaue qui avoit miné le terre sur lequel il estoit assis ». L. DESCHAMPS DE PAS, Notice descriptive des limites de la banlieue de Saint-Omer, dans MSAM, 14, p. 230 (transcription du parchemin des layettes BB CCLVI 2.).

26 Arch. mun., Layettes AB XXV 2.

27 Ainsi ils rapportent « comment ils ont en le dicte riviere ouït dist par ce que pluseurs fois il a veit homes et infans noiez...lesqueilz nulz n’a ose lever ne oster jusques a tant que le bailli de le dicte ville et deux eschevins dicelle y sont venus... ». Ibid.

28 L’acte énonce en ces termes : l’échevinage de Saint-Omer a « droit d’eschauwage et du gouvernement de ladite riviere jusqu’en la mer et de la faire widier et povoir faire oster les empeschemens qui y seroient mis au despens de ceulx qui mis les y auroient ». Arch. mun., Gros Registre en parchemin, fol. 131 v°.

29 En 1316, le Magistrat expose à la comtesse d’Artois Mahaut, afin d’obtenir le droit de lever un droit sur les marchandises venant par la rivière, « les grans mises et despens, frais et cous, que il leur a convenu de necessite fere pour fouyr, pour reil et retenir net et delivre le cours de la riviere...pour que plus seurement et plus delivrement li biens et marchandises y puissent venir et aller... ». Arch. mun., Layettes BB XXXIII 10.

30 En 1370, le « mauvais samedi » marqua les mémoires. Les Audomarois en grand nombres firent une sortie contre les ordres des « gouverneurs ». 28 furent tués : A. DERVILLE, op. cit., p. 74.

31 A. DERVILLE, op. cit., p. 80.

32 « Dist que a oy pluiseurs fois dire a sen pere avant les derraines guerres avieron xxx ans a les seigneurs de la dicte ville de Saint-Omer envoroient a tout deux nefs ou autrement tel fois estait tout au lonc de le riviere...netoier...et oster tout ce qui empeechoit le cours dicelle... », Arch. mun., Layettes AB XXV 2.

33 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 5.

34 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 7.

35 Arch. mun., Layettes BB CCXLIX 2a.

36 Arch. mun., Layettes BB CCXLIX 8.

37 Arch. mun., Manuscrit 852, charte 16, d’avril 1255 : cum noster ecclesiam sancti pietre arien...super dutu aque milendum dicte ecclesie siti in parrochia de watenes overdrach et restatua ire et jure restatuandi aquas dicti molendum...

38 Jeanne de Bretagne, femme de Robert de Flandre, seigneur de Gravelines, effectua une réparation en 1335. Archives départementales du Nord, B 1323.

39 Arch. mun.. Layettes BB CCXII 3 et CCLX 3.

40 Arch. mun., Comptes de l’Argentier 1457 fol.135, 448-49 fol.181 v°.

41 Les Anglais ont rendu navigables deux cours d’eau débouchant dans la rivière d'Aa, faisant ainsi passer des marchandises franches du tonlieu de Gravelines. Il s’agit du canal de Marck et de la rivière d’Oye. J. DE PAS, Débouchés fluviaux et maritimes du Bas Artois au Moyen Age jusqu'au XVIIIème siècle, dans Revue du Nord, 1929, p. 22.

42 Celui du Haut-Pont, de la Fresque Pissonnerie et de Lysel. Ce sont des entités corporatistes indépendantes néanmoins soumises à une réglementation spécifique émanant du Magistrat audomarois, étudiée plus loin.

43 A. DERVILLE, Le marais de Saint-Omer, dans Revue du Nord, 62, 1980, p. 74.

44 Une démarcation fut faite en 1 175, entre les pâtures de la ville et celles de l’abbaye, par des prudhommes et des pairs de château, confirmée par Philippe d’Alsace. Arch. mun,. Layettes CXX 1, transcrites par A. GIRY, op. cit., pièces justificatives, no XV.

45 A. GIRY, op. cit., p. 236.

46 Totam hanc pasturam ita universitati burgensium communem fore statui ut nullus in ea aliquid sibi singulariter proprium haberet nulli in ea, nisi de communi consensu et consilio totius urbis, domum haveret liceret. Arch. mun., Layettes BB CXX 1.

47 Les layettes contiennent des commissions d’assignation, ordonnances, conventions prenant acte des même méfaits : le 28 juin 1357 dans Arch. mun. BB CC III 5, le 1 mars 1425 dans BB CCV 5, en 1428 dans BB CCIV 7, le 14 novembre 1443 dans CCIV 10, CCV 2. CCV 9.

48 Selon la complainte adressée par ceux de Saint-Omer le pont en cause était « de mesure hauteur qu’il ne devoit selon la certaine marque et patron par lequel haulteur et largesse estoit accoustumé estre fait...selon la teneur des chartes et privileges... ». Acte du 9 février 1357 : Arch. mun., Registre au Greffe, Manuscrit 1389, fol. 129 v°.

49 Voici les termes retenus par le pouvoir comtal : « les bonnes gens qui demeurent sur les rivages, porront et sans estre fais de ville mettre estaques pour leurs aisements de leur mestiers sur les rives sans faire empirement...pourveu que s’il y avoit riens de empeschement a le riviere...notre bailli ou son lieutenant le porront faire hoster par le maniere acoustumée... » : G. ESPINAS, op. cit., p.422.

50 Le roi ou bien son cousin le duc de Bourgogne s’exprime en ces termes, par la voix du conseil : « ...que aucun ne face ou face fere en ycelle aucun empeschemens en quelque maniere que ce soit en estrecant ou abaissant les pons ou autres destrois qui y ont accoustumé de estre, tant pour passages comme pour tendre roizons, filez a prendre poisson...et de gardez que toutes nefz et bateaulx puissent passer et rapasser este menez et conduiz franchement et sans empeschemens avec touts denrées et marchandises dudit lieu de Saint-Omer à la mer... ». Arch. mun.. Layettes BB CLXXI 7.

51 Mandat d’exécution joint dans Arch. mun., Layettes BB CLXXI 7.

52 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 9.

53 J. DE PAS. A travers le vieux Saint-Omer, Saint-Omer, 1914, p. 203.

54 Arch. mun., Registre au renouvellement de la Loy, fol. LXIX.

55 E. PAGART D'HERMANSART, op. cit., p.297 ; et voir le rapport établi sur la « visitacion » de la Rivière menée par le « maistre maresquier » le 27 août 1439, dans Arch. mun., Layettes BB CCXV 1.

56 Il convient de distinguer ces « actions administratives » en quelque sorte, de la poursuite judiciaire des malfaiteurs, détroussant, pillant les navires chargés de marchandises et naviguant lentement sur le cours d’Aa. Le rapport d’un exploit de police effectué en 1452 à Mourquines, contenu dans les comptes de l’Argentier, nous apprend que c’est le « connestable des grans archiers » qui est envoyé par le Magistrat sur les lieux accompagné de cinq archers et du lieutenant du bailli (Arch mun., Compte de l’Argentier 1452-53, Despenses communes fol.98 r° et v°). Ainsi donc, la ville ne s’était pas donné les moyens d’assurer en permanence une protection sur les bords de la rivière. Cette tâche incombait donc aux seigneuries ou châtellenies riveraines.

57 Arch. mun., Manuscrit 930 T2 « rivières ».

58 Le mécanisme est précisé par une ordonnance de 1418 qui met ce service de curage de la rivière en adjudication pour 50 livres avec appel d’offre. Le « moins disant aura le sixième du prix de son rabais ». L’auteur précise qu’il en fut alors fait pour 44 livres, dans Arch. mun. Ibid.

59 Celle de 1439 fut conduite par le maistre maresquier de Saint-Omer accompagné de trois commis par le Magistrat, 5 des châtellenies de Bourbourg, du pays de Langle et de Ruminghem sur leur requête. Suit une description très précise des lieux visités et des encombrements faits au cours de l'eau. Il faudra, en certains lieux, approfondir son cours, ôter « pluseurs zinters quy sont nuisours et perilleux pour les basteaux quy y passant et aussi pour le cours de l’eave », ce qui pourrait provoquer des inondations, « faire bacquier un dam de pierre de iiii C batelees de terre » se trouvant au fond de la rivière, faire couper les herbages et ôter la terre « qui a gaingné et tellement que le cours de l'’eau en est fort empechie contre le bien de le rivere et du paix », « de fouir et oster un houc...empruns sur ledit riviere de le largheur de verge et demie », couper des arbres « qui croissent au deseure de la riviere ». « Visitacion » du 27 août 1439 dans Arch. mun., Layettes BB CCXV 1. Autant de menus travaux qui, sur une distance de 4 lieues (env. 25 km.), ne devaient jamais satisfaire les riverains de l'Aa.

60 Arch. mun., Compte de l’Argentier 1547-48 fol. 172 r°.

61 Ce dernier travail est à la charge de la ville depuis le XIIIe siècle, semble-t-il, si l’on s’en tient à la lettre de Philippe, roi de France, du 13 décembre 1320 qui énonce ainsi : « Notum facimus quod cum fidelitate nostra comitissa attrebense et maior et scabini ville Sancti Audomari congnesti fuissent ab antiquo a tempore de quo in contrarium memoria hominum non extitit et essent in possessione faciendi fultari...herbas crescentes in rippie...pro amovendo impedimenos et expediendo cursu... », Arch. mun., Layettes BB CCLXII 16.

62 Le Magistrat de Saint-Omer devait en effet se tenir informé périodiquement de l’état de cet ouvrage primordial pour le commerce maritime. Ainsi le registre aux délibérations nous rapporte pour l’année 1456 un règlement en cinq articles dont quatre concernent les décisions prises par celui-ci sur le rapport du maieur « sur le visitacion par eux ». Ils délibérèrent et conclurent « assamblez » qu’après « avoir oy l’advis des ouvriers des ouvrages et du havene » et dans le but « d’y fere ouvrer de plus pourfitablement que fere se porra », ils donnèrent l’ordre sur une portion précise de « fere widier et oster du fons de ladite riviere adfin que le navire n’y soit empeschiet ou adomagie », Arch. mun., Registre aux délibérations B fol. 31, acte du 10 mai 1456.

63 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 9.

64 E. PAGART D’HERMANSART, Les Argentiers de Saint-Omer, dans MSAM, 27, p. 303.

65 Lettres patentes du 18 mars 1445 dans J. DE PAS, Saint-Omer et le port de Gravelines, op. cit., p. 163.

66 Arch. mun., Compte de l’Argentier 1457 fol.135. Cette taxe a toujours été renouvelée.

67 Arch mun., Registre au Greffe fol.29v°.

68 Ban no 578 : A. GIRY, Histoire, op. cit., p. 548.

69 E. PAGART D’HERMANSART, Anciennes communautés, op. cit., p. 157.

70 La ville de Saint-Omer n’aurait pas payé les 1000 livres dues à ceux de Watten pour le fouage de leur rivière. Cette contribution directe à l’entretien de cette rivière ne fut pas acceptée pour la raison principale ainsi avancée par le conseiller de la ville : « Pour l’anchien ouvrage du temps du comte Guy ils ne tiennent point que ceste ville y contribua en riens...nous avons autre passage a la mer en passant par Gravelinghes... », Arch. mun., Correspondance du Magistrat, lettre du 8 mai 1506, no 87. La ville se propose de participer bénévolement à cette opération pour un montant de 300-400 livres « et pour le dernier mot cinq cens livres et non plus ». La ville, par la voix de son conseiller prend donc position en ces termes : « nous en ferons le mieul que nous pourrons non obstant que noz charges sont grandes ».

71 Arch. mun., Manuscrits 933, fol.215 annéel419.

72 Ibid., Année 1483.

73 Archives du chapitre, II G 197.

74 Arch. mun., Layettes BB CCXV 1.

75 Arch. mun., Manuscrit 930, T. 1 « delfghelt », Règlement du 27 février 1421, fol. 317.

76 Ibid.

77 Ibid. Règlement du 22 mars 1442, fol. 318.

78 Ibid.

79 Ibid, fol.319.

80 Ibid. Règlement du 10 février 1480, fol. 319.

81 Arch. mun., Layettes BB CLXXI 6.

82 On nomme ainsi un ensemble de quatre paroisses, situées dans un coin de terre formant un angle. Il s’agit des paroisses de Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Nicolas et Saint-Omer-Capelle,

83 Acte du 5 juillet 1440, Arch. mun., Layettes BB CLXXI 8.

84 Arch. mun., Premier registre au renouvellement de la loi fol.XXX.

85 Arch. mun., Manuscrit 930 T2 « rivières ».

86 Ibid.

87 Registre aux bans no 340 transcrit par A. GIRY, op. cit., p. 526.

88 Arch. mun., Règlement sur les « boues » dans Ms 930 Tl.

89 Registre au Greffe, Arch. mun., Ms 1389 fol. 252, acte du 25 janvier 1429.

90 Registre aux bans, ibid., ban no 458.

91 Dès le XIIIe siècle, les bans sont très clairs : « Chil ki mainent sor le Stad doivent tenir l’ewe nete devant leur frontei, si ke l’eawe ait sen cours, sor vj s. et ferait on l’eawe netir sour sen coust », Arch. mun., Registre aux bans, ban no 92.
C’est cette même disposition qui est reprise dans le troisième article du ban de mi-mars ainsi énoncé : « Que tout chil qui mainent sour l'estat tiegnent nete l’eawe devant leur front si que l’eawe ait son cours...et ferait on l’eawe netiier a leur coust », Arch. mun., Premier registre au renouvellement de la Loi fol.XXX. De même dans son sixième article le même ban publié annuellement ordonne que « cascuns en le rue Sainte Cray et les autres faubourgs de le ville netient devant leur front le cours de l’eauwe dedens vii jours et vii nuis si que l’eauwe ait son cours ». Ce cadre temporel que Ton retrouve à plusieurs reprises concernant le curage et l’entretien des étabonnes semble lourd. Mais le Magistrat insiste particulièrement sur une attitude perpétuelle des riverains et entend même les responsabiliser d’une certaine manière.

92 Arch. mun., Registre au Greffe fol.l5v°.

93 Ces types de règlements se succèdent en 1403. 1404, 1421, 1429, 1470, 1493, Arch. mun., Ms 930 Tl « etabonnes ».

94 Actes du 7 et 28 septembre 1451. Arch. mun., Registre aux délibérations C., fol. XIX.

95 En effet, l'information menée en 1395 par le représentant du Roi auprès de témoins, tous habitants de la banlieue de Saint-Omer, nous rapporte, après l’audition du deuxième témoin que : « pluseurs fois par avant les dernieres guerres, veu que les seigneurs de ladite ville envoient a tout ii neifs tout au lonc de le dicte riviere oster tout ce qui empeechoit le cours d’icelle, mais depuis le derrain guerre ilz ne l'ont point fait, fors il a bien memore qu’ilz ont chacun an fait crier en leur hale que chacun le feist faire contre sen heritage sur l’amende et ainsi la veu faire... » : Arch. mun., Layette AB XXV 2.

96 Arch. mun., Ms 930 T.1 « ecauvage », Règlement du 26 février 1405.

97 Arch. mun., Ms 930 T2 « rivières », Règlement du 8 septembre 1409.

98 Ibid., Règlement du 22 septembre 1409.

99 Ibid., Règlement du 24 septembre 1447.

100 Parfois l’aliénation des eaux et terres était distincte. Dans ce cas, les propriétaires de terres mareskes avaient le droit « d’avoir chemin » par les eaux et ceux des eaux avaient le droit de pêcher sur la terre des premiers.

101 Arch. mun., Ms 930 T2 « rivière », Règlement du 16 septembre 1481.

Auteur

Doctorande, Université de Paris-II

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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