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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Législation communale et ingérence princière : la « restriction » de Charles le Téméraire pour la ville de Gand (13 juillet 1468)

Marc Boone

Texte intégral

1. Problématique et questionnaire1

  • 1 Abréviations utilisées : A.V.G. : Archives de la Ville de Gand, A.D.N. : Archives départementales d (...)
  • 2 L’acte dont cette citation est tirée et dont il est question dans ce qui suit est édité : V. Fris, (...)

1« A l’occasion du petit gouvernement qui estoit en icelle » : c’est avec ces mots que le duc Charles le Téméraire intervint le 13 juillet 1468, à la demande expresse des Gantois comme il prenait soin de faire noter, dans les affaires de la cité des Artevelde en imposant à la ville une ‘restriction’ contenant une pléthore de règles concernant la vie administrative de la cité2. Dans ce qui suit je propose une lecture du document en question en suivant le schéma suivant. Il est important d’esquisser en premier lieu le contexte législatif à Gand, les coutumes et règlements à respecter pour bien sonder le caractère exceptionnel de l’intervention ducale, ensuite viendra le contexte politique conflictuel avec en toile de fond l’intervention du même duc contre la ville de Liège. On continuera avec l’analyse de la restriction en la considérant comme un jalon important dans une grande tradition d’intervention princière. Dans les conclusions j’essaierai d’inscrire l’utilisation de la législation communale, entre les mains du prince, dans la logique de répression et de châtiment à imposer. Un texte-phare comme la restriction dépasse ainsi par son caractère symbolique le champ d’action évident de la législation pure.

2. La législation communale à Gand

  • 3 L’article est parmi les quatre nouveaux articles ajoutés à la charte de la reine Mathilde, accordée (...)
  • 4 Voir H. Van Werveke, Op. cit., p. 77-87.
  • 5 M. Boone, Particularisme gantois, centralisme bourguignon et diplomatie française. Documents inédit (...)
  • 6 Voir l’édition avec une version plus récente et mise à jour au XVe siècle, preuve de plus que ces t (...)
  • 7 Voir les articles 11 et 12 du texte édité par A.E. Gheldolf, Coutumes de la ville de Gand, t. I, Br (...)

2Déjà dans la charte-loi de Baudouin VIII, comte de Flandre et de Hainaut, de 1191 une clause prévoit que le comte et son représentant (le bailli) ne peuvent pas déployer une activité législative à Gand « sine conscientia et communi consilio oppidanorum », suivi par l’inverse, c.-à-d. que les bourgeois ne peuvent non plus se lancer dans une telle opération sans l'approbation du pouvoir comtal3. La suite des propos me paraît révélatrice : on commence par mentionner la limitation de l’initiative comtale. La charte de Baudouin tout comme celle de la reine Mathilde qui l’a précédée seulement de quelques semaines a un caractère très libéral dans ce sens qu’elle tend à maximaliser les droits des citadins4. Ceux-ci s’en sont d’ailleurs largement inspirés dans leurs démêlés avec le premier duc de Bourgogne devenu comte de Flandre, Philippe le Hardi en 14015. Une même configuration, qui n’est donc pas sans rappeler celle en place à la fin du XIIe siècle, pouvoir comtal affaibli face à une ville désireuse d’augmenter son influence, se présente à la fin du XIIIe siècle. C’est alors au comte Gui de Dampierre d’accorder une série de textes législatifs à la ville de Gand. Il y est question bien sûr du pouvoir législatif, et de nouveau une collaboration entre prince et sujets est de mise. Dans un premier texte, datant du 10 juillet 1294, la collaboration entre les échevins (« u de le plus grant partie des eschevins ») et les représentants du comte est mise en avant. Toutefois en ce qui concerne les statuts non limités dans le temps, la majorité des échevins a le pouvoir de les révoquer sans intervention du comte ou de son bailli. Ils sont uniquement tenus de le faire savoir6. Dans un deuxième texte datant comme la grande Keure de Gand du 8 avril 1297, les échevins se voient dotés du pouvoir de rappeler « les estatus et les bans, ke on apiele vorbodes en flamench » sans faire appel au comte ou à son bailli « quant il lor samblera par leur sairement pourfitable pour nous et pour no vile ». Pour promulguer un nouveau « estatut ne ban » ils sont néanmoins toujours tenus de le faire après avoir obtenu l’octroi comtal7.

  • 8 Sur cette notion centrale : W. Schulze, Vom Gemeinnutz zum Eigennutz. Über den Normenwandel in der (...)
  • 9 N. De Pauw, De voorgeboden der stad Gent in de XIVe eeuw, Gand, 1885 (Maatschappij der Vlaamsche bi (...)
  • 10 Sur le phénomène des ruwaarts dans l’histoire médiévale des Pays-Bas : M. Boone, Ruwa(a)rd, dans Le (...)
  • 11 N. De Pauw, De voorgeboden, op. cit., p. 159-161 : traduction (en latin) et impression chez Meyerus (...)

3Ces règles souples, laissant une grande liberté d’interprétation à ce qui pouvait être le « prouffit commun », pierre de touche pour évaluer l’action aussi bien des édiles locaux que du prince en la matière, ont dominé par la suite toute l'action législative dans la ville de Gand8. L’imposante série des voorgeboden (ordonnances municipales) gantois reflète bien cette dualité. Pour le XIVe siècle elle est bien connue grâce à l’édition que Napoléon de Pauw en donna en 18859. Si les échevins sont toujours nommément mentionnés comme responsables pour tel ou tel édit, le comte (ou son représentant) n’est mentionné qu'incidemment en fonction de la relation entre ville et pouvoir princier. En effet, l’activité législative des échevins gantois ne s’est pas arrêtée pendant les périodes multiples où le pouvoir central était éclipsé par le pouvoir de la ville (ou des villes). Au contraire : l’impression qui émane des textes en question est que les échevins étaient très conscients que les voorgeboden promulgués dans un contexte pareil étaient valables non seulement pour la ville, mais pour son quartier (la partie du comté sous contrôle d’une grande ville), voire même pour le comté entier, au moment où celui-ci se trouvait sous contrôle des villes. Les voorgeboden édictées par Philippe d’Artevelde en tant que ruwart (gouverneur du comté) datant de 1382 reflètent bien cette situation « révolutionnaire » dans leur mélange d’articles classiques ayant trait aux questions juridiques avec d’autres articles réglant la participation au grand conseil de la ville (la collace), le contrôle de la gestion financière de la ville ou encore l’obligation de porter sur une manche la dévise « que Dieu aide » (Helpt God)10. Il est hautement significatif qu’une traduction en latin et des versions imprimées des voorgeboden de Philippe d’Artevelde se sont faites dans les années soixante du XVIe siècle quand la révolte des Pays-Bas contre Philippe II d’Espagne prenait de l’envergure11.

  • 12 A. Du Bois, L. De Hondt, Coutume de la ville de Gand, t. II, Bruxelles, 1887, p. 149.
  • 13 Voir sur l’inspiration idéologique du duc : W. Blockmans, « Crisme de leze magesté ». Les idées pol (...)

4Pendant les XIVe et XVe siècles aucune modification notable n’a été faite aux règles concernant l’activité législative des échevins gantois. Il faudra attendre la punition que l’empereur Charles Quint infligea à sa ville natale le 30 avril 1540, la soi-disant Concession Caroline. Ce texte stipule que les échevins ne peuvent désormais révoquer aucun édit « sans l’expres consentement de nous ou de notre grand bailli de Gand »12. Cela veut-il dire que les multiples conflits entre les ducs de Bourgogne et la plus grande ville de leurs pays, celle qui incarna à maintes reprises le particularisme urbain, n’ont pas influencé la pratique législative des échevins gantois ? Certainement pas, mais c’est plutôt dans la pratique, en avançant par petits pas, que cette ingérence (ou reconquête) s’est faite. Le règne du duc Charles le Téméraire, le plus imbu des idées de gouvernement autocratique parmi les ducs de Bourgogne, offre une belle illustration de ce développement13.

3. Charles le Téméraire et Gand : chronique d’un conflit annoncé

  • 14 Dernière et très complète reconstruction de la joyeuse entrée et des incidents qui l’ont marquée : (...)
  • 15 G. Chastellain, Œuvres (éd. H. Kervyn de Lettenhove), t. V, Bruxelles, 1866, p. 209. Sur le chroniq (...)
  • 16 Comme la littérature sur le règne de Charles le Téméraire est abondante, je me réfère à la synthèse (...)
  • 17 Voir : P.J. Arnade, Secular Charisma, op. cit., p. 87-88. Sur les aspects financiers : Μ. Boone, Ge (...)
  • 18 R. Vaughan, Charles the Bold, op. cit., p. 9-10 ; une synthèse récente en langue française et angla (...)
  • 19 Voir sur le discours de la destruction : M. Boone, Destroying and Reconstructing the City : the Inc (...)

5Les relations houleuses entre le duc Charles et sa plus grande ville sont bien connues : une joyeuse entrée les 28-29 juin 1467, manquée car perturbée par des incidents, en fut le point de départ14. Auparavant la relation entre Charles, alors comte de Charolais et la ville des Artevelde semble avoir été plus équilibrée. Mais, comme le remarquait le chroniqueur-indiciaire Georges Chastellain - lui-même d’ascendance gantoise -, malgré que Charles se croyait bien aimé à Gand, Gand était une ville de « grand dangier et dont le peuple par naturelle influence qu'il a est fort à craindre »15. Les démêlés des Gantois avec leur nouveau duc se déroulèrent avec en toile de fond les affaires de Liège et de Péronne16. Peu avant sa joyeuse entrée comme nouveau duc, en octobre et novembre 1466, Charles avait été reçu à Gand (où il a d’ailleurs séjourné longtemps) comme vainqueur des Liégeois et de leurs alliés, les Dinantais. Deux semaines après la mort du duc Philippe le Bon (le 15 juin 1467), Charles de Bourgogne fait son entrée dans la plus grande ville de ses états, Gand. Confrontés à de graves perturbations, des hauts dignitaires et des membres de l’élite locale étaient finalement arrivés à calmer les esprits, en poussant le duc à faire des concessions concernant l'utilisation de quelques portes et des bannières et surtout en ce qui concernait la fiscalité indirecte, la cueillote, alourdie après la défaite des Gantois à Gavere en 145317. Cette première entrée manquée a eu une influence, comme le remarquait déjà Philippe de Commynes, sur la nature des autres entrées. Charles se vit en effet confronté dans les semaines suivantes avec des entrées perturbées à Saint-Omer, Anvers, Bruxelles, Louvain et Malines18. Voilà des éléments qui expliquent pourquoi le duc a sans doute cherché à se venger sur la ville de Gand, en utilisant tous les moyens à sa disposition - hormis la destruction, punition ultime réservée aux villes qui ne faisaient pas partie du domaine de la dynastie et où le frein du principe de l’inaliénabilité ne jouait pas19. La punition des Gantois comprenait :

    • 20 Pendant lesquelles l’argument remarquable que Gand n’était point Sodome ni Gommorhe a, selon Chaste (...)
    • 21 Cette fébrile activité épistolaire peut être suivie dans W. Paravicini (éd.), Der Briefwechsel Karl (...)

    le 8 août 1467, une séance d’amende honorable à Bruxelles où des représentants de l’élite politique de la ville demandèrent « a testes nues, sans saintures et a deux genoulx flexiz » l’entérinement du pardon ducal accordé le 28 juillet 1467, après une longue série de négociations20. Dans les mois qui suivent, une correspondance abondante entre la ville d’une part, le duc et son administration centrale d’autre part, apprend que l’on discute la question de la « réformation » ou « la continuation du pardon », ce qui permet de lier la rémission aux actes suivants21.

    • 22 Voir la note 2 pour la référence à l’édition de la restriction. Les négociations qui ont précédé so (...)

    à partir du 5 mars 1468 jusqu'au mois de juillet plusieurs versions de ce qu’on appelle une « restriction » (besnidenesse, littéralement : circoncision) furent discutée à Bruxelles ou à Bruges avec le duc et son administration, le 13 juillet la restriction fut promulguée22.

    • 23 V. Fris, Restriction, op. cit., p. 73. Sur les événements de Liège, voir : A. Marchandisse, I. Vran (...)
    • 24 L’acte des échevins et des doyens gantois du 2 janvier 1469 est édité dans Lenglet du Fresnoy, Mémo (...)
    • 25 Sur le déroulement : P.J. Arnade, Secular Charisma, op. cit., p. 91-92. L'acte cancellé se trouve a (...)
    • 26 Sur cette magnificence et d’autres : P. Arnade, City, State, and Public Ritual in the Late-Medieval (...)
    • 27 La dénomination est mise en avant dans une copie du XVIIe siècle, suivie d’une traduction partielle (...)

    le 1er novembre 1468, fort de sa victoire sur Liège (la ville était en passe d’être détruite presque complètement) le duc jura de se venger sur les Gantois pour le crime de lèse-majesté23. Ce qui poussa le Grand Conseil de Gand (la collace) à adopter le 2 janvier 1469, se reconnaissant « ingratz et mescongnoissans de la dicte remission » (celle du 28 juillet 1467), un nouveau règlement concernant le renouvellement du magistrat et le fonctionnement du Grand Conseil24. Le 8 janvier une deuxième humiliation rituelle eut lieu au palais ducal de Bruxelles. Après avoir attendu une heure et demie dehors dans la neige, l’élite politique et corporative de la ville a crié merci, a remis les bannières des métiers et des quartiers des tisserands et a vu le chancelier de Bourgogne casser la charte du roi Philippe le Bel de novembre 1301 réglant le renouvellement des échevins de Gand25. La séance est devenue célèbre, Chastellain la présente d’ailleurs comme la « première magnificence » du duc Charles26. En effet, celui-ci réussit à imposer sa volonté aux Gantois, là où son père avait encore dû les combattre à Gavere. Le duc a repris et confirmé le nouveau règlement du 2 janvier adopté par les Gantois dans un acte datant du 15 juillet 1469 connu comme « l'abolution »27.

6La punition de Gand pour les faits qui ont marqué la joyeuse entrée du Téméraire dans la cité des Artevelde, mises à part les scènes d’humiliation et d'amende honorable, se résume donc à trois textes qui se suivent dans une chronologie entrecoupée par les événements de Liège : rémission, restriction, abolition. De ces trois textes, la restriction du 13 juillet 1468 se présente comme une intervention sans équivoque dans la législation urbaine gantoise avant la Concession Caroline de 1540.

4. La restriction : nature et contenu

  • 28 R.-H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l'histoire économique et sociale du moyen âge. Les Etats d (...)
  • 29 V. Fris, Het Brugsche calfvel van 1407-1411, dans Bulletin de l’Académie royale d'archéologie de Be (...)

7La notion de restriction n’était pas inconnue dans l’administration bourguignonne. Dans le premier tome du Bautier-Sornay, Jeanine Sornay a fait l’inventaire des ordonnances, parmi elles les « ordonnances de restriction », édictées par les ducs depuis la fin du XIVe siècle pour imposer des réductions ou retenues temporaires ou des suppressions de gages et pensions des officiers et familiers ducaux. Ce genre d’ordonnances semble s’être répandu d’abord surtout dans les pays du Sud (la Bourgogne proprement dite), pour se retrouver par la suite également dans les pays du Nord (à partir du règne du duc Jean sans Peur)28. C’est sous le même duc que la notion de « restriction » se retrouve dans une ordonnance destinée à une ville, Bruges en l'occurrence. Le soi-disant Calfvel imposé par Jean sans Peur aux métiers brugeois en 1407 contient beaucoup d’éléments que l’on retrouvera plus tard dans la restriction gantoise de 146829. Il y va en grande partie, comme dans les « restrictions » ducales, d’une réduction de gages. Mais ce que le Calfvel brugeois tout comme la restriction gantoise y ajoute, c’est tout un programme de réforme et de contrôle imposé à l’administration communale. En agissant de la sorte, le duc s’approprie un terrain jusqu’alors occupé par la ville à travers la législation urbaine.

8De quoi s'agit-il concrètement ?

9La restriction gantoise contient 111 articles - dont certains sont dans ce qui suit comptés deux fois (ayant trait à deux domaines différents) - répartis suivant leur contenu de la façon suivante :

  • gages et émoluments du personnel politique : 9 (8 %)

  • gages et émoluments du personnel administratif : 42 (37 %)

  • gages du personnel du prince : 5 (4,4 %)

  • frais de déplacements : 4 (3,5 %)

  • aumônes, dons, pots de vin : 4 (3,5 %)

  • frais administratifs (achats de papier, cire etc.) : 6 (6 %)

  • travaux publics (matériel, achats) : 1 (1 %)

  • chauffage des locaux : 2 (2 %)

  • justice, accès à la justice : 17 (15 %)

  • fonctionnement des institutions : 4 (3,5 %)

  • organisation des élections : 4 (3,5 %)

  • gestion et compétences des « six commis » : 9 (8 %)

  • accès aux métiers pour fauteurs de troubles : 1 (1 %)

  • organisation procession de Tournai : 2 (2 %)

  • organisation procession de Saint-Liévin : 1 (1 %)

  • subventions guildes des arbalétriers : 1(1 %)

  • repas des échevins etc. fête des rois mages... : 1 (1 %)

  • 30 Voir : W.P. Blockmans, La signification « constitutionnelle » des privilèges de Marie de Bourgogne (...)
  • 31 Sur le Privilège gantois (avec édition, l’original ayant été détruit sur ordre de Maximilien d’Autr (...)

10En gros, comme on pouvait s’y attendre d’une « restriction » à grande tradition financière : 65 % des articles se réfèrent directement à la gestion des deniers publics et ont des conséquences financières ; 31 % se réfèrent à la justice et au fonctionnement des institutions, les 4 % qui restent aux manifestations de sociabilité financées par la ville. En soi des proportions qui ne sont pas trop éloignées des préoccupations dont témoignent les Grands Privilèges que l’héritière du Téméraire, la duchesse Marie de Bourgogne a consenti à ses pays face à la crise du pouvoir central qui éclata en 1477, quand la nouvelle de la mort inopinée du duc fut connue30. La grande différence réside toutefois dans le fait que dans les Grands Privilèges et le privilège spécifique accordé aux Gantois, on entend la voix des sujets, des « victimes » de la politique fiscale (et autre) du Téméraire31. Gand était à ce moment de nouveau le foyer de révoltes, sans doute parce que la princesse héritière s’y trouvait, mais aussi à cause des frustrations accumulées depuis et à cause de la restriction, de l’abolition et autres textes et initiatives visant le particularisme urbain.

  • 32 V. Fris, Restriction, op. cit., p. 77.
  • 33 V. Fris, Dagboek van Gent van 1447 tot 1470 met een vervolg van 1477 tot 1515, II, Gent, 1904 (Maat (...)
  • 34 Voir en général (tant qu’une étude sur les aides en Flandre comparable à celle d’A. Zoete pour Jean (...)
  • 35 M. Boone, Openbare diensten en initiatieven te Gent tijdens de late middeleeuwen (14de-15de eeuw), (...)
  • 36 Les chiffres sont éloquents : pendant la décennie 1460-69 84 échevins quittent définitivement les r (...)
  • 37 M. Boone, Stàdtische Selbstverwaltungsorgane vom 14. bis 16. Jahrhundert. Verfassungsnorm und Venva (...)
  • 38 J. Munro, Textiles as articles of consumption in Flemish towns, 1330-1575, dans « Proeve ‘t al, ‘t (...)

11Comment expliquer le paradoxe qu’aussi bien la restriction que les grands privilèges accordent tant d’attention aux questions de sous ? En soi, ce paradoxe apparent illustre le fait qu’une notion comme le « bien public » - présente à la fois dans les motivations de la restriction comme dans celles des Grands Privilèges - est une coque vide qui demande à être remplie suivant les intérêts du parti au pouvoir. Il faut également poser la question de savoir si et dans quelle mesure la restriction a eu un impact sur la gestion des deniers publics à Gand, vu l’importance accordée aux questions financières. Le discours développé pour justifier la restriction le répète d’ailleurs dans des termes sans équivoque : c’est à cause des « grandes charges, tant en gaiges et salaires des dicts de la loy et autres officiers comme en dons, pensions et autres choses (...) que la ville estoit grandement apovrie et diminuee », tout en y ajoutant cyniquement comme cause supplémentaire « l’abolicion par nous faictes des assis et imposicions qui avoient cours en nostre ville de Gand »32. Ce dernier aspect se réfère à ce que le duc Charles avait accordé dans une première réaction après les émeutes et dans le pardon général d’abolir certaines « ceuillotes » imposées en conséquence du traité de paix de Gavere (1453). Or, après la deuxième humiliation des Gantois à Bruxelles, en janvier 1469, le duc a restauré en partie les ceuillotes (sur le grain et la bière notamment) alors que les dispositions de la restriction avaient toujours cours33. Pour les finances de la ville les mesures préconisées par la restriction se sont sans aucun doute traduites par des économies. Il est difficile toutefois de ne pas avoir l’impression qu’il s’agit là d’économies de bouts de chandelles, comparés avant tout au montant des payements pour les aides qui précisément sous le Téméraire battaient tous les records34. La ville a dû faire des économies sur les fonctions administratives qui pendant le règne du Téméraire représentent encore 15 à 20 % (contre 40 % dans les décennies précédentes) des dépenses. Tout « le gain » partait pour financer les aides, elles-mêmes alourdies à cause des frais de guerre qui ne cessaient de grimper. Parmi les dépenses administratives, ont connu une diminution réelle les salaires et les habits des échevins et du personnel administratif et les frais pour les déplacements, pour les manifestations de sociabilité urbaines (processions et fêtes) et pour les aumônes35. Sur un plan plus structurel, l’abolition des gages des échevins a influencé de façon négative, de même que les interventions directes du duc dans la sélection du personnel politique gantois, la possibilité pour des représentants des métiers de participer désormais à la vie politique de leur cité. Le règne du Téméraire a connu un taux très élévé de renouvellement du personnel politique gantois36. La participation des gens de métier à la vie politique comptait parmi les conséquences les plus importantes de leur percée politique au début du XIVe siècle37. Déjà les suites de la paix de Gavere avaient fortement touché la rémunération des échevins, la restriction sonnait le glas du système. Conséquence involontaire ou agenda secret du duc et de son administration ? La seule remunération des échevins autorisée résidait dans l’habit de fonction, bien que là également des économies étaient prévues, puisque la restriction limitait les espèces de draps à acheter. Les mesures en question furent respectées, sans qu’elles traduisent pour autant la crise de la draperie gantoise que l’on a cru reconnaître dans la disparition de certains achats de draps des comptes urbains38.

12Si l’essentiel de la restriction ne réside pas dans l’effet financier souhaité, où le situer alors ?

5. La restriction ou l’activité législative comme arme dans le conflit entre centralisation et particularisme

  • 39 Des exemples tirés de quelques champs d’action : H. Nowé, Gentse voorgeboden op de St.-Lievensbedev (...)
  • 40 L’exemple des dons : M. Boone, Dons et pots-de-vin, aspects de la sociabilité urbaine au bas moyen (...)
  • 41 Voir supra, note 25.
  • 42 Sur cette division en trois membres et sa genèse et développement comme système politique : Μ. Boon (...)
  • 43 V. Fris, Dagboek, op. cit., t. 2, p. 251.

13Il ne fait plus de doute que la restriction se mêlait d’aspects de la vie urbaine, réglés par la législation urbaine, bien aux mains des échevins jusque là. Aussi bien les règlements concernant l'accès à la justice, le coût des actes, les salaires du personnel urbain, la participation gantoise aux processions de Tournai et de Saint-Liévin (dans le pays d’Alost), que le montant des dons et des rémunérations : tout était matière susceptible d’être soumise à l'une ou l'autre voorgebod classique39. A travers des règles à première vue anodines et de faible répercussion sur les finances urbaines, elle frappait néanmoins des pratiques sociales, tels les dons offerts par la ville qui avaient une grande importance pour la cohésion sociale et pour l’intégration des différents groupes d’intérêts40. En se mêlant des coûts concernant l’accès à la justice et à la juridiction gracieuse, pilier du capital social des échevinages, elle sapait le pouvoir des échevins locaux pour qui le contrôle du droit privé était essentiel. Pour un coût modeste, l’intervention provoquait de lourdes conséquences sociales et politiques. La restriction a été conçue en théorie en collaboration et après consultation des édiles locaux - c’est ce qu’elle affirme - mais il ne fait guère de doute que le duc et son administration ont entièrement contrôlé le processus. Même constat pour la lettre d’abolition du 15 juillet 1469, reprenant la charte du 2 janvier 1469 dans laquelle les Gantois promettaient de rendre leurs bannières, de clore à jamais une porte de la ville, de livrer à la discrétion du prince un de leurs plus importants privilèges (la charte de Senlis de novembre 1301 réglant le renouvellement des magistrats). Cette lettre aussi est présentée comme un acte spontané des dirigeants gantois, « desirans recouvrer la benigne grace de notre dit tresredoubté seigneur »41. Dans ce dernier texte le duc franchit un pas de plus, comparé à la restriction vieille d’un an à ce moment. Il avait, on ne l’oubliera pas, entretemps montré à Liège jusqu’où la répression d’une ville pouvait l’amener. L’acte de l’abolition prévoit une répression stricte de toute tentative de rébellion à l’avenir et abolit à jamais la division de la population urbaine en trois membres (bourgeoisie, menus métiers et draperie), « cause de nourir et engendrer pluseurs dissensions et divisions en icelle ville » pour la remplacer par « ung corps et communaulté pour faire les dictes assemblees et collaces ». L’intervention dans l’institution phare de la ville, la collace ou grand conseil, et plus précisément la réduction du rôle des métiers, modifie d’un seul trait l’élément le plus marquant de la culture politique de la ville42. Restriction et abolition étaient donc des éléments délibérément voulus d’une stratégie visant à en finir avec le particularisme gantois, tout en laissant la ville, contrairement à ce qui fut le sort de Liège, intacte. Les échevins au pouvoir, ceux-là qui avaient déjà approuvé et mis en oeuvre la restriction, ont payé un prix pour leur collaboration. En mars 1477, au moment où les nouveaux Grands Privilèges trouvaient leur application, plusieurs d’entre eux montaient à l’échafaud « omme t’onduechdelic ghouvernement dat zy ghehauden hadden binnen der stede van Ghendt » (à cause du mauvais gouvernement de la ville) bien avant les deux victimes les mieux connues de la fureur populaire, le chancelier de Bourgogne, Guillaume Hugonet, et Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, conseiller proche de Charles le Téméraire43.

  • 44 W. Paravicini, Guy de Brimeu. Der burgundische Staat und seine adlige Führungsschicht unter Karl de (...)

14La remise des bannières des métiers, la fermeture d’une ou plusieurs portes de la ville, l’érection d'une citadelle sur l’emplacement de l’abbaye de Saint-Bavon prévue par Charles le Téméraire mais réalisée seulement sous Charles Quint : ce furent des éléments très visibles faisant partie du châtiment à imposer à une ville rebelle44. La restriction doit être située dans ce contexte : le contrôle de l’activité législative des échevins s’inscrit dans une logique d’imposer une façon de gouverner autocratique et autoritaire. Légiférer, ordonner littéralement comment, avec quels moyens et par qui la ville doit désormais se gouverner dépasse alors le cadre strict de l’étude du droit pour se situer au coeur de la vie politique et sociale de la cité. Gand - partie intégrante du domaine comtal - n’a pas connu le triste sort de la ville de Liège, c.-à-d. la destruction physique. En s’attaquant aux pratiques judiciaires et législatives si caractéristiques pour la vie urbaine, le prince réussit néanmoins à détruire une partie considérable de ce qui faisait de la ville un corps politique.

Notes

1 Abréviations utilisées : A.V.G. : Archives de la Ville de Gand, A.D.N. : Archives départementales du Nord (Lille), B.N.F. : Bibliothèque Nationale de France (Paris).

2 L’acte dont cette citation est tirée et dont il est question dans ce qui suit est édité : V. Fris, La restriction de Gand (13 juillet 1468), dans Bulletin de ta Société d’histoire et d’archéologie de Gand, 31, 1923, p. 76 e.s. Voir : H. Stein, Catalogue des actes de Charles le Téméraire (1467-1477). Mit einem Anhang : Urkunden und Mandate Karls von Burgund, Grafen von Charolais (1433-1467), éd. S. Dünnebeil, Sigmaringen, 1999 (Instrumenta. Herausgegeben vom Deutschen Historischen Institut Paris, Band 3), no 437 (p. 98).

3 L’article est parmi les quatre nouveaux articles ajoutés à la charte de la reine Mathilde, accordée à la ville de Gand quelques semaines plus tôt, voir l’édition et le commentaire par W. Prevenier, De oorkonden der graven van Vlaanderen (1191-aanvang 1206). II Uitgave, Brussel, 1964, p. 31 (art. 33). Les deux chartes ont inspiré une discussion longue et fastidieuse entre érudits, on retiendra encore les commentaires de H. Van Werveke, Kritische studiën betreffende de oudste geschiedenis van de stad Gent, Antwerpen, Paris, 1933 (Universiteit Gent, werken uitgegeven door de faculteit der wijsbegeerte en letteren, 69), p. 77-87.

4 Voir H. Van Werveke, Op. cit., p. 77-87.

5 M. Boone, Particularisme gantois, centralisme bourguignon et diplomatie française. Documents inédits autour d'un conflit entre Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et Gand en 1401, dans Bulletin de la Commission Royale d’Histoire, CLII, 1986, p. 69.

6 Voir l’édition avec une version plus récente et mise à jour au XVe siècle, preuve de plus que ces textes étaient d’actualité pendant la période bourguignonne : R.C. Van Caenegem, Het charter van graaf Gwijde van Dampierre over de Gentse rechtspraak (10 juli 1294), dans Bulletin de la Commission Royale d’Histoire, CL, 1984, p. 432-433 (art. 15-17).

7 Voir les articles 11 et 12 du texte édité par A.E. Gheldolf, Coutumes de la ville de Gand, t. I, Bruxelles, 1868, p. 496.

8 Sur cette notion centrale : W. Schulze, Vom Gemeinnutz zum Eigennutz. Über den Normenwandel in der ständischen Gesellschaft der friihen Neuzeit, Munich, 1987 (Schriften des historischen Kollegs, Vorträge 13), 40 pp. Dans le contexte des villes médiévales : W. Eberhard, « Gemeiner Nutzen » als oppositionelle Leitvorstellung im Spätmittelalter, dans M. Gerwing, G. Ruppert (éd.), Renovatio et reformatio. Wieder das Bild vom ‘finsteren’ Mittelalter. Festschrift für Ludwig Hödl zum 60. Geburtstag, Münster, 1985, p. 203-213 ; W. Mager, Spätmittelalterliche Wandlungen despolitischen Denkens im Spiegel des respublica-Begriffs, dans J. Miethke, K. Schreiner (éd.), Sozialer Wandel im Mittelalter. Wahrnehmungsformen, Erklärungsmuster, Regelungsmechanismen, Sigmaringen, 1994, p. 401-410.

9 N. De Pauw, De voorgeboden der stad Gent in de XIVe eeuw, Gand, 1885 (Maatschappij der Vlaamsche bibliophilen, 4e reeks, nr. 5), passim. La série se poursuit au XVe siècle, une énumération dans : J. Decavele, J. Vannieuwenhuyse, Archiefgids. Deel I : Oud archief, Gent, 1983, p. 75. En attendant une édition, on se réfère à un mémoire de licence inédit : M. Cuypers, De Gentse voorgeboden (1337-1433), RUG, année académique 1975-76, mémoire inédit (sous la direction de W. Prevenier).

10 Sur le phénomène des ruwaarts dans l’histoire médiévale des Pays-Bas : M. Boone, Ruwa(a)rd, dans Lexikon des Mittelalters, Band VII/6, Munich, 1995. col. 1127-1128.

11 N. De Pauw, De voorgeboden, op. cit., p. 159-161 : traduction (en latin) et impression chez Meyerus (1561) et Despars (1562). Ces voorgeboden ne furent bien sûr pas les seuls textes médiévaux à être réactualisés au cours de la grande révolte des Pays-Bas menant à l’établissement d’une République : Μ. Boone, M. Prak, Rulers, patricians and burghers : the Great and the Little Traditions of Urban Revoit in the Low Countries, dans K. Davids, J. Lucassen (éd.), A miracle mirrored. The Dutch Republic in European Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 105.

12 A. Du Bois, L. De Hondt, Coutume de la ville de Gand, t. II, Bruxelles, 1887, p. 149.

13 Voir sur l’inspiration idéologique du duc : W. Blockmans, « Crisme de leze magesté ». Les idées politiques de Charles le Téméraire, dans J.-M. Duvosquel, J. Nazet, A. Vanrie (éd.), Les Pays-Bas Bourguignons. Histoire et institutions. Mélanges André Uyttebrouck, Bruxelles, 1996 (Archives et bibliothèques de Belgique, numéro spécial, 53), p. 71-81. La littérature concernant le Téméraire est très abondante : on lira sur ses relations difficiles avec les villes R. Vaughan, Charles the Bold. The last Valois duke of Burgundy, Londres, 1973, p. 1-40 (qui a d’ailleurs choisi comme titre du premier chapitre : « The duke and the towns : Ghent and Liège »).

14 Dernière et très complète reconstruction de la joyeuse entrée et des incidents qui l’ont marquée : P.J. Arnade, Secular Charisma, sacred Power : Rites of Rebellion in the Ghent Entry of 1467, dans Handelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, n.s. XLV, 1991, p. 69-94.

15 G. Chastellain, Œuvres (éd. H. Kervyn de Lettenhove), t. V, Bruxelles, 1866, p. 209. Sur le chroniqueur : G. Small, D. Lievois, Les origines gantoises du chroniqueur Georges Chastelain (ca. 1414-ca.1441), dans Handelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, n. s. XLVIII, 1994, p 121-177.

16 Comme la littérature sur le règne de Charles le Téméraire est abondante, je me réfère à la synthèse récente de J.-M. Cauchies, Louis XI et Charles le Hardi. De Péronne à Nancy (1468-1477) : le conflit, Bruxelles, 1996, passim.

17 Voir : P.J. Arnade, Secular Charisma, op. cit., p. 87-88. Sur les aspects financiers : Μ. Boone, Geld en macht. De Gentse stadsfinanciën en de Bourgondische staatsvorming (1384-1453), Gent, 1990 (Verhandelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, XV), p. 146-152.

18 R. Vaughan, Charles the Bold, op. cit., p. 9-10 ; une synthèse récente en langue française et anglaise : B. Schnerb, L'Etat bourguignon 1363-1477, Paris, 1999, p.391-400, W. Blockmans, W. Prevenier, The promised Lands. The Low Countries under Burgundian Rule, 1369-1530, Philadelphia, 1999, p. 176-182.

19 Voir sur le discours de la destruction : M. Boone, Destroying and Reconstructing the City : the Inculcation and Arrogation of Princely Power in the Burgundian-Habsburg Netherlands (14th-16th centuries), dans M. Gosman, A. Vanderjagt, J. Veenstra (ed.), The Propagation of Power in the Medieval West. Selected Proceedings of the internationaal conference, Groningen, 20-23 Novemher 1996, Groningen. 1997 (Mediaevalia Groningana, XXIII), p. 1-33 (une version française remaniée dans Μ. Körner (éd.), Destruction et reconstruction des villes. Destruction par le pouvoir seigneurial, les troubles internes et les guerres, tome 2, Berne, 2000, p. 97-1 17.

20 Pendant lesquelles l’argument remarquable que Gand n’était point Sodome ni Gommorhe a, selon Chastellain, été utilisé (G. Chastellain, Oeuvres, op. cit., t. V, p. 300). Argument qui prend tout son poids en réalisant comment le même duc a stimulé la répression des sodomites, notamment à Bruges, émanation du développement important qu’a connu la notion de lèse-majesté pendant son règne : M. Boone, State Power and Illicit Sexuality : The Persecution of Sodomy in Late-Medieval Bruges, dans Journal of Medieval History, 22, 1996, pp. 135-153. L’acte en question : H. Stein, Catalogue, no 57, où une référence à l’original (A.V.G., chartes no 662) manque, ainsi qu’à la note dorsale importante, qui relate la séance du 8 août 1467 au palais de Bruxelles, éditée chez V. Fris, La restriction, op. cit., p. 67-68.

21 Cette fébrile activité épistolaire peut être suivie dans W. Paravicini (éd.), Der Briefwechsel Karls des Kühnen (1433-1477), t. 1, Frankfurt am Main, 1995 (Kieler Werkstücke, Reihe D, Band 4), no 736,737 (lettres du 22 et du 23 octobre 1467), 746 (fin octobre/début novembre 1467), 763 (13 novembre 1467), 768,769 (17/19 et 23 novembre 1467), 778 (27 novembre 1467), 780 (30 novembre 1467), 793 (13 décembre 1467), 844 (14 février 1468 : « pour supplier le duc de bien vouloir permettre la continuation du grand pardon »), etc.

22 Voir la note 2 pour la référence à l’édition de la restriction. Les négociations qui ont précédé sont reconstituées à travers les comptes de la ville de Gand (avec édition de tous les extraits) chez V. Fris, Restriction, op. cit., p. 115-119. Une correction chronologique : W. Paravicini, Briefwechsel, op. cit., 1, p. 286 (no 891).

23 V. Fris, Restriction, op. cit., p. 73. Sur les événements de Liège, voir : A. Marchandisse, I. Vrancken-Pirson, J.-L. Kupper, La destruction de la ville de Liège (1468) et sa reconstruction, dans Destruction et reconstruction de villes, du moyen âge à nos jours. Verwoesting en wederopbouw van steden, van de middeleeuwen tot heden. Actes du 18e colloque international - Handelingen van het 18e internationaal colloquium Spa, 10-12.IX. 1996, Brussel, 1999 (Gemeentekrediet van België, historische reeks in-8, no 100), p. 69-96.

24 L’acte des échevins et des doyens gantois du 2 janvier 1469 est édité dans Lenglet du Fresnoy, Mémoires de messire Philippe de Comines, pièces justificatives, t. III, Londres, 1747, p. 87-90. Il est repris en vidimus dans une confirmation du duc du 15 juillet 1469 (Stein, Catalogue, op. cit., no 646) en original : A.D.N., série B, 1341/16172.

25 Sur le déroulement : P.J. Arnade, Secular Charisma, op. cit., p. 91-92. L'acte cancellé se trouve aujourd'hui à Paris, une note dorsale fait figure de procès-verbal de la séance : B.N.F., coll. mélanges Colbert, no 347, charte no 59. Je prépare une édition critique de cette charte qui manque encore. On ne dispose actuellement que d’une édition défectueuse d’après une copie aux Archives de la ville de Gand par F. De Potter, Gent van den oudsten tijd tot heden. Geschiedkundige beschrijving der stad, t. l, Gand, 1883, p. 236-238.

26 Sur cette magnificence et d’autres : P. Arnade, City, State, and Public Ritual in the Late-Medieval Burgundian Netherlands, dans Comparative studies in society and history, 39, 1997, p. 300 e.s.

27 La dénomination est mise en avant dans une copie du XVIIe siècle, suivie d’une traduction partielle en néerlandais où l’on retrouve le mot abolitie : BNF, ms. fr. 11593, fol. 92r-98r (recueil factice de pièces concernant le règne du duc Charles le Téméraire se référant aux relations avec la France et avec les villes).

28 R.-H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l'histoire économique et sociale du moyen âge. Les Etats de la maison de Bourgogne. Vol. / 1. Archives centrales de l’Etat bourguignon (1384-1500). Archives des principautés territoriales. 1. Les principautés du Sud. 2. Les principautés du Nord (supplément), Paris, CNRS, 2001, p. 70-71.

29 V. Fris, Het Brugsche calfvel van 1407-1411, dans Bulletin de l’Académie royale d'archéologie de Belgique, 1911, p. 58-63. Sur le contexte du Calfvel brugeois : J. Dumolyn, De Brugse opstand van 1436-1438, Courtrai, 1997 (Anciens Pays et Assemblées d'Etats, CI), p. 129-143. L’étude des activités législatives du duc Jean sans Peur, jusqu'ici trop négligées, voire méprisées met l’accent sur leur importance, un premier aperçu : J.-M. Cauchies, Jean sans Peur, comte de Flandre (1405-1419), législateur, dans F. Autrand, Cl. Gauvard, J.-M. Moeglin (éd.), Saint-Denis et la royauté. Etudes offertes à Bernard Guenée, Paris, 1999 (Publications de la Sorbonne, histoire ancienne et médiévale, 59), p. 661-669.

30 Voir : W.P. Blockmans, La signification « constitutionnelle » des privilèges de Marie de Bourgogne (1477), dans W.P. Blockmans (éd.), Le privilège général et les privilèges régionaux de Marie de Bourgogne pour les Pays-Bas 1477, Courtrai, 1985 (Anciens Pays et Assemblées d'Etats, LXXX), p. 506-516.

31 Sur le Privilège gantois (avec édition, l’original ayant été détruit sur ordre de Maximilien d’Autriche) : V. Vander Haeghen, La charte donnée aux Gantois par Marie de Bourgogne en 1477, dans Mélanges Paul Fredericq, Bruxelles, 1904, p. 273-278.

32 V. Fris, Restriction, op. cit., p. 77.

33 V. Fris, Dagboek van Gent van 1447 tot 1470 met een vervolg van 1477 tot 1515, II, Gent, 1904 (Maatschappij der Vlaamsche Bibliophilen, 4e reeks, nr. 12), p. 222. Sur le contexte financier dans les années après la défaite de Gavere en 1453 : M. Boone, Geld en macht, op. cit., p. 146-152.

34 Voir en général (tant qu’une étude sur les aides en Flandre comparable à celle d’A. Zoete pour Jean sans Peur et Philippe le Bon fait défaut) : W.P. Blockmans, De volksvertegenwoordiging in Vlaanderen in de overgang van middeleeuwen naar nieuwe tijden (1384-1506), Bruxelles, 1978, p. 434-439.

35 M. Boone, Openbare diensten en initiatieven te Gent tijdens de late middeleeuwen (14de-15de eeuw), dans Actes du 11e colloque international « L'initiative publique des communes en Belgique. Fondements historiques (Ancien Régime) », Spa 1-4 septembre 1982, Bruxelles, 1984 (Gemeentekrediet van België, Histor. reeks in-8 °, nr. 65), p. 110-111.

36 Les chiffres sont éloquents : pendant la décennie 1460-69 84 échevins quittent définitivement les rangs, en 1470-79 ce nombre monte à 140, le nombre le plus élevé de la période bourguignonne avec les 145 des années 1480-89 : W. P. Blockmans, Het wisselingsproces van de Gentse schepenen tijdens de 15de eeuw, dans Handelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, n.s. XLI, 1987, p. 88.

37 M. Boone, Stàdtische Selbstverwaltungsorgane vom 14. bis 16. Jahrhundert. Verfassungsnorm und Venvaltungswirklichkeit im spätmittelalterlichen flämischen Raum am Beispiel Gent, dans W. Ehbrecht (éd.), Verwaltung und Politik in Städten Mitteleuropas. Beiträge zu Verfassungsnorm und Verfassungswirklichkeit in altstandischer Zeit, Köln-Weimar-Wien, 1994, (Städteforschung. Veröffentlichungen des Instituts für vergleichende Städtegeschichte in Münster, Reihe A, Band 34), p. 42. Voir également : M. Boone, Geld en macht, op. cit., p. 85-88.

38 J. Munro, Textiles as articles of consumption in Flemish towns, 1330-1575, dans « Proeve ‘t al, ‘t is prysselyck ». Verbruik in Europese steden (13de-18de eeuw). Liber Amicorum Raymond van Uytven, Anvers, 1998 [=Bijdragen tot de geschiedenis, 81, 1998], p. 286.

39 Des exemples tirés de quelques champs d’action : H. Nowé, Gentse voorgeboden op de St.-Lievensbedevaart, dans Miscellanea J. Gessler, II, Deurne, 1948, p. 967 e.s. L’ordonnance de 1432 sur les rémunérations du personnel administratif par la seule élite de la ville : M. Boone, Geld en macht, p. 86, concernant les frais de déplacement : A.V.G., série 93bis, no 5, f° 79r°. Le coût des actes : M. Boone, De Gentse staten van goed als bron voor de kennis van de materiële cultuur : mogelijkheden en beperkingen (late middeleeuwen - vroege moderne tijden), dans F. Daelemans (éd.), Bronnen voor de geschiedenis van de materiële cultuur : staten van goed en testamenten. Handelingen van de studiedag te Brussel, 24-10-1986, Brussel, 1988 (Archief- en bibliotheekwezen in België, extranummer 25, deel 2), p. 56-57.

40 L’exemple des dons : M. Boone, Dons et pots-de-vin, aspects de la sociabilité urbaine au bas moyen âge. Le cas gantois pendant la période bourguignonne, dans Revue du Nord, LXX, 1988, p. 471-487.

41 Voir supra, note 25.

42 Sur cette division en trois membres et sa genèse et développement comme système politique : Μ. Boone, Gent en de Bourgondische hertogen, ca. 1384 - ca. 1455. Een sociaal-politieke studie van een staatsvormingsproces, Brussel, 1990 (Verhandelingen van de koninklijke academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van België, Klasse der Letteren, jaargang 52, nr. 133), passim.

43 V. Fris, Dagboek, op. cit., t. 2, p. 251.

44 W. Paravicini, Guy de Brimeu. Der burgundische Staat und seine adlige Führungsschicht unter Karl dem Kühnen, Bonn, 1975 (Pariser Historische Studien, 12), p. 302-307, 461. Brimeu était à Gand lorsqu’on délibérait de « certaine place et pourpris prez de Saint Bavon lez Gand contenant ung grant chasteau d’une forte soubtille et maistrieuse fachon ouquel y avait beaucop d’ouvraige ». Sur les bannières : P. Arnade, Crowds, banners and the marketplace : symbols of defiance and defeat during the Ghent War of 1452-1453, dans The Journal of medieval and renaissance studies, 24, 1994, p. 471-497.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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