Législation italienne du Bas Moyen Âge : le cas de Sienne (ca. 1200 - 1545)
p. 51-83
Plan détaillé
Texte intégral
1. Les sources et leur transmission
1La série « statuts de Sienne » aux Archives d'Etat de Sienne s’étend apparemment de 1250 à 1745 et elle est composée de 70 registres1.
2Cependant, celle-ci ne reflète pas du tout ce qu’a été la législation à Sienne : elle a aussi des matériaux plus anciens et pas seulement des statuts, mais aussi de simples recueils de lois2 ; enfin elle ne contient pas tous les statuts de Sienne - même si nous nous limitons à la seule Commune de Sienne. A part quelques manuscrits à la Bibliothèque Vaticane3, beaucoup de statuts sont avec les écrits de bureaux particuliers, par exemple les officiers pour les rues4, le tribunal placitorum5, le Capitaine du peuple6, les bureaux des entrées et des sorties7, les juges des dommages aux champs8, les juges du sindicatus et des rationes des différents bureaux9 ; puis au XVe siècle, les bureaux des pâturages10, le mont-de-piété11, et au XVIe siècle les juges du luxe12 etc.
3Ces bureaux sont rappelés en règle générale dans les statuts de la Commune, mais leur règlementation détaillée est à part13 ; un peu parce qu’elle ne faisait pas partie du serment que le podestat faisait quand il assumait sa charge, un peu parce que très détaillée ; enfin, parce que soumise à des révisions selon des temps différents du statut communal. Et maintenant voici la chronologie des textes qu’aujourd’hui nous possédons dans la rédaction originelle. Schématiquement : une ample loi en 40 capita de 1208 avec laquelle on ordonne au podestat comment recueillir de l’argent pour s’acquitter des dettes de guerre14 ; le breve des citoyens pour la déclaration du patrimoine au fisc de 122615 (quant au breve correspondant des allibratores nous possédons seulement celui de 124116) ; un fragment de constitutum des années 1231/35 dans un codex rescriptus17, toujours de 1231, 5 articles super dogana frumenti et annone ordinanda18 ; une ample carta bannorum ou maleficiorum de 1250 en 86 chapitres19 ; un recueil de 56 brevia dite breviarum officialiam de 1250 dans une rédaction réformée de 125820 ; un texte bref sur la garde nocturne de la ville de 125521.
4Puis, finalement, le premier constitutum de la Commune, de 1262, parvenu mutilé sur sa fin mais dans un bon exemplaire, qui n’est pas cependant celui en littera grossa destiné à la chaîne que certainement il y eut. Celui-ci a une centaine de réformes des années successives écrites en marge, et surtout il conserve à l’intérieur (mais nous ne savons pas si c’est une version pleinement fiable) des normes qui portent des dates anciennes, même de fin 110022 ; puis dans les années’70 il y a une réforme de ceci datant de 1262 et des années’80 on a conservé une riche série de statuts refaits à distance de peu d’années (8 manuscrits avant 131023), et aussi leurs réformes ou parties de constitutum ou des recueils de lois particulières (9 volumes toujours au tout début du XI Ve siècle24). Entre 1310 et 1337 il y a seulement des lois spéciales et des réformes ; puis, en 1339, après un long travail de préparation, apparaît un statut complètement nouveau25.
5Il y a donc eu une période d’accélération législative entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle, la même période pendant laquelle apparaissent pour la première fois presque tous les textes pour les bureaux particuliers. Le statut de 1339 demeure fondamentalement jusqu'à la réforme de 1345, elle aussi très élaborée26. Entre les deux dates il y a seulement des recueils de lois spéciales (normalement appelées provisiones ou reformationes), réformes du statut ou statuts pour de nouveaux bureaux particuliers, ou des recueils de chancellerie (index ou mélanges de provisiones différentes mises en ordre, par exemple pour recueillir les règles sur l’incompatibilité entre bureaux)27.
6Les textes conservés ne sont pas les seuls édictés par la Commune. En outre, à côté de la Commune, il y avait d’autres organisations qui édictèrent des normes pour la ville, en partie conservées. Je rappelerai l’ordo officiorum ecclesie Senensis de 1215, texte très important pour la liturgie (et donc aussi pour la vie publique de l’époque)28, lequel fut suivi par des normes disciplinaires de l’évêque en 122329. Il y a ensuite, à part les statuts des confréries, des statuts de l’hôpital, le Santa Maria della Scala, le plus important en ville (depuis 126530) et (seulement depuis 1342) de la Mercanzia (la maison des marchands)31, l’organisation générale (sauf la laine) des mercatores et artifices siennois, qui eurent aussi des statuts dans chaque corporation. Cependant ceux qui sont conservés ne commencent32 qu’avec celui des commerçants de viandes (1288, dans une copie plus tardive), puis il y a les entrepreneurs du cuir (1300) et des clefs (1305) ; le premier statut conservé des juges et des notaires est plus tardif33.
7Les notices que nous possédons de textes non conservés sont nombreuses. Aux environs de 1200 déjà depuis longtemps on parlait d’un constitutum de la Commune et des usus en général (documents de 1179), mais aussi de breve des consuls (mentionné depuis 1197) et de constitutum ou breve des consules placitorum, préposés à la justice. Pendant ces années il y a trois pretores (dont un notaire) qui reçoivent des corporations les brevia à contrôler. En 1203 il y a des consules militum qui auront eu leurs propres brevia, tandis que dix ans après on parle de societas populi senensis, avec trois rectores ayant juridiction sur les tours34. A partir de 122335 commencent beaucoup de notices sur des ordinamenta particuliers, à savoir des lois sur des problèmes spécifiques comme la loi financière de 1208, distinctes du constitutum ; en outre à ces années remontent beaucoup de normes ensuite encore contenues dans le statut de 1262, et des notices de dépenses pour mettre à jour le statut36. Il existe des brevia des conseillers, des officiers et du peuple, mais aussi un constitutum du peuple depuis 1228, mais ils ne nous sont pas parvenus - probablement parce que le Peuple perd de l’importance politique au cours du XIVe siècle.
8Les mesures particulières sont conservées dans des parchemins rédigés par notaire. Le statut au contraire est un codex pour lequel en 1226 on racle huit quaterni de parchemins37 ; celui-ci par exemple en 1253 est réécrit et enluminé ; en 1255 on l’écrit en littera grossa et il est lié avec une chaîne ; nous connaissons aussi l’achat de 78 quaterni pour écrire le statut en littera grossa et pour les registres financiers38. En 1256 il y a le vieux et le nouveau statut du Peuple, que nous savons reliés dans des planches couvertes de cuir rouge ; les ordinamenta populi et les noms des astricti populo sont dans un livre rouge avec un lion ; ses emendatores sont payés par la Commune39.
9Les statuts postérieurs à l’an 1262 sont de gros volumes (des centaines de feuillets sur parchemins) qui rappellent les livres universitaires dans leur format ; pour l’écriture ils sont en littera textualis ou grossa. Telle est l’écriture de la rédaction en vulgaire de 1310, un texte classique pour l’histoire de la langue italienne, qui en fait exigea deux grands volumes40. Pour la terminologie, en plus de constitutum et ordinamentum, qui indiquent des séries assez stables de normes - en effet elles sont mises à jour par les emendatores - on parle aussi à la fin du XIIIe de reformationes, qui indiquent les délibérations du conseil citadin et des provisiones, les lois particulières, qui peuvent être exclues des statuts et inscrites dans des recueils à part41. Au XIVe aussi l’idée demeure que seul le statut s’autocertifie comme digne de foi, parce que les provisiones sont sous la forme d’actes notariés42.
2. Les contenus
10Les plus anciennes normes que nous connaissions (depuis le statut de la cour du placitum que nous avons dans une rédaction de la fin du XIIIe) sont de droit privé, par exemple sur les dots, sur les débiteurs frauduleux et leur arrestation, sur la possession et sur la tutelle et la gestion des incapables ; en outre sur l'inaliénabilité des biens laissés ad pias causas. Toujours aux années’80 du XIIe siècle, suivant les indications que porte le statut du placitum, remontent des normes sur les biens de villani fugitifs de la campagne. Aux alentours de 1200, on connaît beaucoup de normes pour sauvegarder les sociétés commerciales et sur les remparts et routes de la ville ou pour le serment de la fidélité pour obtenir des bureaux de la Commune ; c’est un problème plusieurs fois examiné alors que celui de l'immigration en ville, jusqu’à ce que, déjà avant Othon IV, on admit la liberté d’immigrer à unus de tribus per massaritiam43. La loi de 1208 laisse entrevoir une organisation complexe de la Commune et son vaste pouvoir dans le comitatus, même à des dizaines de kilomètres de la ville44. Pour l'an 1216, on connaît des statuts contra libertatem ecclesie, et pour les années’20 des normes sur la campagne, l’exportation de froment, ordinamenta exercitus, super facto maleficiorum, sur les impôts ; alors et peu après il y eut un ordinamentum super modo iuris reddendi45. En 1236 première mention des priores 24, un bureau du peuple qui deviendra rapidement le gouvernement de la ville46. A la moitié du siècle, on s’occupe plusieurs fois des actes des mineurs47. En 1240, non pas par une loi, mais par un acte notarié dans lequel le podestat rappelle au successeur les choses à faire, nous avons pour la première fois connaissance de cours de type universitaire48. Pendant les mêmes années on prévoit encore le duel judiciaire49, et on oblige le podestat à mettre à exécution les sentences de la Maison des marchands, on améliore l’hérédité sur les biens paternels des femmes (mais la célibataire a des restrictions comme la mariée pour faire un testament), on impose les habitants de la campagne, on règlemente les poids et mesures50 ; dans la charta de 1250 figurent beaucoup de normes sur les noces, vêtements et banquets51. Par le statut de 1262 nous savons que les breve et constitutum du peuple interdisaient les prêts au podestat et exhortaient au paiement de la dette publique, en outre il y avait des pactes avec différentes villes52. Du reste en 1256 déjà les normes « populaires » disaient comment le podestat devait faire les condamnations pénales53 ; à partir de 1258 ils donnèrent aux pauvres la défense gratuite54 ; en 1261 le capitaine eut un pouvoir disciplinaire sur le podestat et ses familiares, et ses sentences furent sans appel, sauf recours au gouvernement citadin, qui payait les iudices qui conseillaient le capitaine et les pauvres55. Par le statut de la Commune de 1262 nous savons que la Maison des marchands surveille les monnaies et intervient dans les pactes avec les autres villes ; le service pour celle-ci dispense de celui pour la Commune ; en outre elle contrôle les bureaux de la Commune en cas de désaccord entre podestat et capitaine ; ses consuls avec les consules militum et les priores de la Commune provoquent des assemblées du conseil de la ville et des ambassades au pape et à l’empereur ; les actes enregistrés dans la Maison des marchands sont reconnus comme documents cum guarentigia ; les livres des marchands ont valeur de preuve56.
11Le statut de 1262, ensuite, régule une infinité de matières, comme le feront plus tard les statuts successifs : droit public et privé, avec minute discipline de poursuites administratives. Il n’y a aucune matière dorénavant qui ne soit réglée y compris les notaires, même si pour de rares matières on pense toujours à recourir aux suprêmes autorités universelles. Par exemple, on intrigua beaucoup pour avoir la reconnaissance officielle de l’Université qui arrive enfin de la part de l’empereur en 13 5 757. Mais, aussi face à des statuts complexes, à partir de celui de 1262, il reste d’amples ordinamenta à part, comme celui de 1343 sur le sumptus58, ceux-ci ont une autorité notariale et sont recueillis dans des volumes à part.
3. Les acteurs
12La législation siennoise a-t-elle un fondement différent de la coutume et de la paix de Constance ? Les privilèges impériaux pour Sienne (1186 et 1209) ne font pas allusion à la législation, mais parlent seulement de liberté de fabriquer de la monnaie, d’encaisser le fodrum, d’élire les consuls ; ils réservent à la justice impériale seulement les appels et les droits sur les portes59. La législation siennoise ne parle ni d’une permissio supérieure, ni ne donne un ordre aux « sources » du droit. Le grand statut même (gibelin, faites attention !) de 1262 commence en honneur de Dieu, de la Vierge, et des saints, en plus de la ville et de son comitatus : on ne parle même pas de l'Empire. Seulement à la distinctio I60 on rappelle qu’à partir d’aujourd’hui, c’est à dire de 1188, le Siennois61 qui jure fidélité à un étranger doit excepter le pape, le roi ou l’empereur romain, mais aussi comunem honorent et utilitatem civitatis, autrement il s’exclut des bureaux et du conseil de la Commune62. On ne se rappelle plus de l’appel réservé à l’empereur : les juges ont l’obligation expresse de les recevoir et de les décider63.
13De la riche législation déjà du XIIIe siècle nous devons rendre responsable une culture juridique diffuse et dominante en ville déjà aux environs de 1200. On parle des juges et des notaires comme d’un groupe en 1176, quand les consuls se disent vivants cum tota civitate lege romana64. En 1186 les consuls constituent pour agir dans un litige un sindicus, nomine Comunis civitatis Senensium65. Il y a une culture d’études de droit romain diffuse, confirmée très tôt par d’autres faits importants. A Sienne est rédigée au moins en partie un remarquable Ordo iudiciarius justement aux environs de 120066, et beaucoup de normes du constitution placitorum qui remonteraient à ces années confirment ou dérogent au droit romain67. En 1203, lors d’un rare moment de paix, le podestat invenit et componi mandavit avec l’aide des juges et des notaires le liber iurium de la Commune avec un prologue solennel68, pétri de culture juridique, du moins de notaires cultivés, élevés dans la rhétorique de l’ars dictaminis.
14Comme les documents, les normes aussi durant ces années, comme dirait Cicéron, inveniuntur : ce sont 14 inventores qui élaborent la loi de 120869. Plein de rhétorique est aussi un souvenir solennel d’offenses faites à la Commune de 122370.
15L’Eglise siennoise a alors sa propre école et produit des documents importants comme l'Ordo officiorum mentionné ; dans les années successives il fournit à la papauté du personnel hautement qualifié71. Le prestige de l’évêque est évident ; en 1219, par exemple, le breve de l’art des cordonniers appelle l’évêque et les chanoines ad interpretationem de leur texte72.
16En même temps un juge magister est toujours présent dans la documentation communale et en 1229 il est payé « pro patrocinio et consilio quod prestitit sindico Comunis »73. La forme de la législation est donc clairement de type « savant » - fruit d’une culture de juges et de notaires. Sur les auteurs des normes, nous avons connaissance aux environs de 1200 d’actes approuvés dans le parlement par tout le peuple réuni devant la cathédrale74, mais nous ne savons pas s’il y eut des normes et lesquelles. Le conseil des citadins est dépositaire du pouvoir législatif, mais il l’exerce le plus souvent de façon indirecte, en approuvant ce que les commissions élaboraient, ou en leur déléguant la tâche - comme probablement pour la loi de 120875. Mais le statut a une formation complexe, étant donné que nous ne savons rien de ceux qui l’élaborèrent, tandis que nous savons beaucoup de ceux qui le mettaient à jour annuellement : les XIII emendatores déjà mentionnés au début du XIIIe siècle76. Ce sont évidemment des « hommes politiques », parce qu’ils travaillent assistés de notaires - qui donnent « forme » juridique à leur vouloir ; des juges ensuite contrôlaient le texte. Les sapientes rédacteurs du Breviarium officialium devaient aussi être choisis parmi l’élite politique de l’époque. Mais un iudex magister... dictavit brevia à un notaire payé pour les écrire dans le liber Comunis - un texte non formalisé par notaire, mais en écriture gothique livresque : solennelle en soi77.
17La ville se serra autour de son statut, par exemple pendant les années de la dure suprématie de Frédéric II, dont Sienne est la fidèle alliée/sujette78, quand on a une savante discussion sur les dilationes in causa (ex Dig. 2.12.7 et 10)79. A la moitié du siècle - peut être - apparaît la louve avec les jumeaux comme symbole de la ville, qui se rattache ainsi à Rome, revendiquant la même liberté et souveraineté80 ; en 1258 durant le Conseil citadin on affirme qu’un chapitre debeat declarariper istud consilium81 : nous sommes à l’interprétation authentique du droit suivant le langage des juristes, sûrement guides sur ce plan.
18C'est aussi la période de la suprématie politique du Peuple - dont cependant les normes statutaires ne sont pas parvenues si ce n’est par l’intermédiaire de leur mention dans des normes de la Commune. En 1253, on a la première (peut-être) mention du capitaine du peuple82, qui à partir de 1255 veut contrôler la Commune et son Conseil, avec son propre travail législatif et ses propres pactes (par exemple avec Pise)83.
19La présence de l’évêque est désormais formelle. On a recours à la sentence de l’évêque ou du chapitre seulement en cas de dubia seu contrarietas dans l’application du statut ; il peut intervenir quand les emendatores présentent leur travail au Conseil et il a des rapports avec le podestat sur des problèmes urbains84. Mais en 1262 on parle d’interpretatio seulement (semble-t-il) pour la norme qui interdit au podestat de s’éloigner85. Les pouvoirs de ce dernier diminuent peu à peu86. Sous la tutelle du parti unique/Peuple, le gouvernement citadin commande aussi au-dessus du capitaine87, et surtout l’utilitas donne à celui-ci le pouvoir/devoir de faire des normes en mettant de côté le statut88 ! Il y a en même temps soit beaucoup de légalité, soit la conscience que le gouvernement (le princeps des sources des études de droit romain) peut devoir faire sa propre, nouvelle légalité.
20Pour les juristes c’est le problème du princeps qui vit sub lege mais est aussi legibus solutus. L’aspect respectueux de la loi de cette culture se voit bien dans la norme de 1262, très détaillée, pour le bureau des emendatores89.
21La suprématie des techniciens du droit est évidente : au moins un emendator est un juge90, et les 13 travaillent pro construendo et ordinando et faciendo le statut pour pas plus de huit jours par an, assistés de notaire et isolés du monde91. Ils distribuent dans les distinctiones les réformes du conseil92, mais ils proposent aussi de nouvelles nonnes, éventuellement objet de petitiones des particuliers93.
22Le neuvième jour, corrigenda consignent ; ils exposent leur propositions seulement publice en Conseil et seriatim. Les chapitres approuvés94 sont tenus pro firmis constitutis et d’autres constituta ne sont pas valables, excepté les capitula perpetua95. Le statut est protégé : celui qui lui enlève ou ajoute quelque chose est puni avec une forte amende ou une amputation de la main96. Trois des meilleurs juges sont employés pour la meilleure structure et correction du texte ; puis on a la « publication » du statut, avec la copie solennelle en littera grossa pour le public. Un notaire fut payé pour l’écriture du statut de 1262 et parce qu’il resta 27 jours avec 3 juges pour le « rectifier »97.
23Hégémonie « savante » : quand le statut de la Commune et du Peuple parlent d’élection d’un juge, celui-ci doit être un iurista legum perito98. Dans le même statut, un avocatus de la Commune est un officier distinct du sindicus, dont on saisit les différents fonctions. Depuis des années désormais, la Commune paye les juges pour avoir des consilia dans les affaires les plus diverses99.
24L’influence des études de droit romain est naturelle dans les titres et la répartition du matériau. Suivant le Code, la I distinctio (529 capitula) est intitulée à De fide Catholica et ecclesiis et locis venerabilibus et religiosis et rebus et privilegiis eorum, même si ensuite elle parle en grande partie des bureaux publics ; la II (174) est De iudiciiis et modis iuris reddendi, mais elle traite aussi de droit privé ; la III (392) De rebus et negotiis comunitatis ad civitatem specialiter pertinentibus, sur des travaux en ville et des bureaux dans le comitatus ; la IV (92100) est De rebus et negotiis privatorum, dans le sens de ce qui leur est interdit et permis, sur les propriétés des tours, sur les péages, droits sur les villani etc. ; la V (248) incomplète est de droit pénal : De penis et bannis et prohibitis puniendis. Le podestat a l’obligation de lire le statut en Conseil tous les 6 mois, sauf les chapitres exécutés : mais combien de temps y mettait-il ? Et dans quelle langue ?
25Dans celui-ci le tempus Imperii est désormais passé : on dit de continuer à payer à la campagne comme autrefois101. On est clairement conscient que la norme est faite d’ordinamenta, en plus du statut, parce qu’on peut violer l’un ou les autres102. Le podestat jure aux citadins et sujets de respecter ius et constitutum, suivant tenorem constitutorum103. On parle des iura communia seulement dans un passage en faveur du condamné injustement. Le podestat pourra lui donner la in integrum restitutio s’il est condamné « iniuste vel contra iura communia vel contra statuta civitatis Senarum, seu preter capitula constituti »104. On parle de « droit civil » seulement à propos de la division des propriétés communes, accomplie suivant le statut si comoda, autrement secundum quod iura civilia dictant105. A ce moment-là, seules les causes de l’Hôpital étaient « summarie et extra ordinem, sine solemnitate iudiciorum »106, ce n’est qu’en 1266 que les constitutions d’innocent IV contre les hérétiques, accueillies à Sienne l’année précédente, furent jointes107.
26Le statut subit des modifications dans le droit public après la victoire des guelfes en 1268108, mais maintenant on insère aussi les constitutions contre les hérétiques de Frédéric II109. Mais l’orientation du Peuple maintenant guelfe de tenir sous contrôle les nobles (magnates) passe avec une loi spéciale de 1277110. La Commune est alors exaltée comme institution centrale en ville111, et dans les décennies suivantes on donne moins d’importance à l’organisation autonome du Peuple, peut-être désormais difficile à contrôler. On veut aussi éviter que l’on réclame justice au dehors de Sienne112. Cependant nous n’avons pas les statuts du parti guelfe qui exerce la suprématie politique113 ; mais le gouvernement avec ses « gouverneurs et ses défenseurs de la Commune et du Peuple » a maintenant sa propre distinctio du statut (la VI)114, dans laquelle on sauvegarde aussi son « honneur ». Pratiquement, dans le respect du statut, ils ont plein pouvoir, par exemple en organisant le déplacement des officiers sans pure mani115. Le peuple fusionne avec la Commune, au point que le statut de 1339 prévoit un unique Conseil citadin116. En 1280 déjà la fonction interprétative passe au gouvernement117. Lequel, au moins depuis 1296118, peut commander à des experts de trancher des antinomies, d’éliminer des superfluités et de corriger des inexactitudes ; en même temps on interdit l’interpretatio du statut119, dont l’attention de la forme est précisément règlementée120. La norme passe dans plusieurs endroits du statut en vulgaire121, qui de l’an 1306 conserve une reformatio du Conseil pour laquelle on fait ordinamenta sur la façon de distribuer les dépenses parce que la Commune a trop de juges, situation dont les citadins subissent des dommages car on estompe la vérité122. Autre chose est l’interprétation analogique, qui est au contraire admise, en particulier pour le droit pénal123, comme cela se produisait ailleurs. Il y a déjà toutes les difficultés et apories du positivisme : on ne parle pas de coutume, tout doit se faire dans le respect de la légalité formelle qui coexiste avec un vaste pouvoir dans l'application concrète tant de la part du juge que du conseiller. On peut rappeler que les statuts sont considérés dans plusieurs consilia de juristes célèbres tels que Albertus Gandinus, Cinus de Pistorio, Nicolaus de Tudeschis et Paulus de Castro ?
27On pose parfois la date à partir de laquelle on applique la norme, mais la non-rétroactivité est de règle. De « coutumes » on parle seulement pour les hommes des corporations124. Les privilèges des citadins sont imposés dans les statuts des communautés assujetties, qui doivent s’ouvrir avec celles-ci125. Une nouveauté intéressante est l’abandon des réformes annuelles des statuts au moins depuis 1299 ; on décidera chaque année que faire126. La norme est désormais consolidée et les gouvernements de l’époque sont (exceptionnellement en Italie) stables. Mais on écrit officiellement que le statut de la Commune de Sienne est très grand et confus, qu’il s’accroît chaque année et que parmi les nouveautés quelques-unes font peur127 ; toutefois on continue à faire des lois, naturellement. Une phase entière de droit statutaire se termine, quand on pensait peut-être pouvoir recueillir le droit dans un seul grand texte. Maintenant on préfère le mettre à jour avec des ordinamenta, que l’on pourra ensuite ajouter dans les distinctiones128. Le statut de 1339 au contraire naît d’une nouvelle élaboration faite par des juges étrangers qui englobe les ordinamenta auparavant externes129.
28Avec la suprématie du Peuple commencent de vastes motivations des mesures, d’abord seulement occasionnelles. Dans la charta bannorum de 1249 on rappelle « cum sit radix omnium malorum vitium meretricium ideo... pro pace et tranquillitate tenenda »130, comme ensuite dans le Breviarium, dont les normes sont recueillies « cum singola officia singulis suo ordine debeant nexibus legalium preceptorum astringi »131. En 1262 les motifs de normes apparaissent seulement rarement : par exemple, les fils du frère participent à la succession avec les oncles pro equalitate servanda132. Aux environs de 1300 au contraire l’idéologie du Peuple triomphe et avec elle l’idée de la plénitude des pouvoirs du gouvernement, qui donc - comme chaque prince - devra aussi s’occuper des pauvres. A partir de 1287 on parle de aequalitas que la Commune doit respecter entre marchands133, et on règlemente l'activité de l’avocat des pauvres, que l’on protège également de la faim quand ils sont prisonniers134. La Commune est miséricordieuse et à la disposition des citadins, qui ont le droit d’avoir « à leur volonté » pour leur défense personnelle tous les actes et livres de la Commune, du Peuple, des notaires, marchands et changeurs135. Ailleurs on dit que c’est du ressort « de la République de la ville de Sienne » d’éviter fatigues et dépenses à ceux qui agissent en justice dans les cours, par exemple en favorisant les arbitrages136. Et nous sommes justement à la nouveauté majeure de ces années : la décision de mettre en langue vulgaire le statut et d’en faire une copie en grosse lettre pour que tous et en particulier celui qui ne connaît pas la « grammaire », puissent le lire et en tirer librement une copie137.
29L’oeuvre est achevée en 1310. C’est un message politique très fort, qui anticipe remarquablement les fresques du Bon Gouvernement ! Le gouvernement doit s’occuper du développement du bien-être, conscient de l’importance des marchands et d’accroître le territoire, mais aussi de la « paix perpétuelle », de la « pure justice entre tous les hommes, quelle que soit leur condition »138. L’influence de la prédication des ordres mendiants est évidente, croisée avec une très forte culture de gouvernement, d’études de droit romain et aristotélicienne-thomiste139 : le fruit sera les fameuses fresques, mais aussi le préambule des statuts de 1339 qui commence avec un Deo auctore évoquant Justinien140 !
30L’idée est que la Commune sauvegarde le « bien commun » et que pour le faire elle doit légiférer abondamment, avec des provisiones sur chaque matière grâce à des commissions de sapientes spécialement élus141. Et il y a aussi un officier étranger (Maior sindicus) qui contrôle la légitimité statutaire des provisiones142 !
31Mais les difficultés d’applications sont nombreuses, et il y a des affirmations ouvertes, qui tentent de « décharger » la responsabilité aussi sur les juristes, qui paradoxalement ont cette culture143. Par exemple, il y a des réformes au statut faites en 1334, dans lesquelles on rappelle que beaucoup de bona capitula de lois ne sont pas applicables à cause de la néglicence des officiers ; pour cette raison on élit un officier étranger qui avec deux berroverii sauvegarde l'application d’une série des règles énumérées144. Les études sur la marche judiciaire à suivre ont prouvé les fréquentes amnisties et rémissions145, et même l'existence de lois ad personam146. Le gouvernement même admet d’être assiégé de demandes de faveurs, difficiles à ne pas faire dans une large démocratie comme celle de Sienne de l’époque147. Le chaos législatif augmente au XVe siècle, quand on énumère aussi les consuetudines contra legem148. Mais maiora premunt : quinze mille personnes gouvernent un tiers de la Toscane, avec des difficultés militaires et économiques croissantes. Le statut est refait seulement au XVIe siècle avant la chute de la République, avec un grand travail de juristes, mais seulement parce qu’il y a la menace de Charles Quint149. Et en latin parce que la culture du Peuple est en crise ouverte ici aussi. Le statut et l’idéologie « populaire » avec son positivisme laïque - que nous sentons si proches de nous - sont désormais un fait passé, « médiéval ».
Annexe
ANNEXES
I. Archivio di Stato di Siena, Diplomatico Riformagioni, 6 dicembre 1208 (M. ASCHERI (éd.), Siena 1208 (note 14), p. 51-53)
In nomine Domini amen. Nos Gilius Ildibrandini Gilii, Falcone Rustichini, Cancellerius Guerruçi, Guido Mariscotti, Alessius Rinaldi, Cristofanus iudex, Guido Gregorii, Aringherius Altaville, Abraam Uguccionis, Bonaguida M(en)ciarelli, Ranerius Montonis, Lotterengus Ferani, Salvanus Tolosani, Ildibrandinus Bolgarini et Gaçanus Alessii Beccitti, quindecim inventores un(de) debita Co(mun)is Senarum solvantur et sbrigentur, invenimus et ordinamus :
(I.) Ut castrum et homines de Montechiello dent et solvant Comuni et Potestati Senarum pro disbrigandis et solvendis predictis debitis quingentas libras denariorum sine assignato redditu qui in his non computatur. Item ut castrum et homines de Corsignano similiter solvant quattuorcentum libras denariorum. Item ut burgus et homines Sancti Quirici similiter solvant sexcentum libras denariorum et non teneantur neque cogantur dare aliquid vel aliquam pecuniam alicui persone pro facto expeditionis Aretinorum vel Florentinorum vel eorum occasione vel pro aliqua promissione facta ab aliquo de Sancto Quirico pro predicto facto vel eius occasione de eo scilicet quod est (ad) solvndum. Item in(v)enimus et ordinamus ut homines et castrum de Vignone similiter solvant lx. libras denariorum et ut Cosona similiter solvat c. libras denariorum, et ut Licignanum Longassum similiter solvat c. libras denariorum, et ut Sanctus Iohannes ad Assum similiter solvat ccl. libras denariorum, et ut Monterone lo Griffi similiter solvat cc. libras denariorum, et ut Vergelle similiter solvat c. libras denariorum, et ut Percena et tota terra lldibrandini Iosep et filiorum suorum similiter solvat quattuorcentum libras denariorum, excepto Casale et Bonconvento. Item ut homines de Bonconvento similiter solvant xxx. libras denariorum coequando pauperem cum divite, exceptis illis de Percena qui habitant in Bo(n)convento, et exceptis civibus Senarum. Item ut Castellione iuxta Ombronem similiter solvat c. libras denariorum. Item ut Torranerius similiter solvat 1. libras denariorum. Item ut Sanctus Angelus in Colle similiter solvat c. libras denariorum. Item ut Camellianum solvat c. libras denariorum. Item ut Argianum similiter solvat xxv. libras denariorum. Item ut Porrona solvat c. libras denariorum. Item La Verona et Loretum et Montecaprile et villani de villis illorum locorum, exceptis illis qui sunt de districtu Sancti Angeli in Colle, dent et solvant similiter c. libras denariorum. Item ut Seggianum similiter solvat l. libras denariorum. Item ut Montecianum similiter solvat cl. libras denariorum. Item ut Tord quod est prope Rosiam solvat c. libras denariorum. Item ut castrum de Serris solvat c. libras denariorum. Item ut Trequanda similiter solvat c. libras denariorum. Item ut Montalcetum similiter solvat l. libras denariorum. Item ut Montecalvi solvat xxx. libras denariorum. Item ut Castelnovum Beriçini similiter solvat xxv. libras denariorum sine assignato redditu. Item ut Farneta solvat x. libras denariorum sin(e) assignato redditu. Item ut Sari solvat lx. sol(idos) denariorum similiter. Item ut Montefranchi solvat 1. libras denariorum. Item ut Fracta Bottacchini solvat x. libras denariorum. Item ut Armaiolum similiter solvat c. libras denariorum. Item ut Collelongum solvat x. libras denariorum. Item ut Ripacotta solvat xxx. libras denariorum. Item ut Guardavalle solvat xl. libras denariorum. Item ut Betolla solvat similiter c. libras denariorum. Item Montecercone solvat c. libras denariorum, si dominus Johannes potestas vetus non fecit vel non fecerit aliquam penam pro excessu preterito et si fecit vel fecerit quantum pena fuerit, tantum minus solvat de dictis c. libras denariorum.
(II.) Item, invenimus et ordinamus ut dominus Bartalomeus potestas Senarum colligat et tollat vel colligi et tolli faciat omnes supradictos denar(ios) vel tantas r[es] que valeant supradictos den(arios), vel bonos et idoneos fideiussores pro his accipiat de hinc ad proximas kalendas augusti, et ita quod de ipsorum solutione bene sit securus ut sibi videbitur ; et hec ita tollantur pro hoc anno.
(III.) Item, invenimus et ordinamus ut Scianum similiter solvat millequingentas libras denariorum, et ut Valcortese similiter solvat mille libras denariorum si dominus Bartalomeus Rinaldini potestas Senarum poterit habere utramque summam per suam inquisitionem. Et si utramque summam ita non poterit habere vel aliquam illarum, faciat ob hoc Consilium campane, et sicut Consilium campane vel maior pars statuerit de dictis castris que noluerint ita solvere, vel de eo quod solvere ut dictum est noluerit, ita fiat ; et hoc habeat factum dicta Potestas ad supradictum terminum ut dictum est de aliis.
(IV.) Item, invenimus et ordinamus ut castrum Monasterii Berardengi et Civitamura solvant Comuni Senarum xxx. libras denariorum ad predictum terminum.
(V.) Item invenimus et ordinamus ut quicumque de comitatu Senarum habuit equum vel equos, arma vel tendas vel padilliones seu tentoria vel aliam rem alicuius Senensis, vel alterius ex parte Sen(ensium), vel etiam aliquam rem, vel equum inimicorum Sen(ensium), quod ad Comunem Senarum secundum usum civitatis Senarum debeat vel debuerit pertinere vel pervenire. Et hec habuit in facto guerre que fuit inter Senenses et Florentinos et Aretinos apud Orgialem et Montaltum et Monasterium Berardengum, quod ea omnia et singula vel eorum extimatio reducantur ad Comunem Senarum. Et si ille qui ea vel de his habuit non habet unde restituât, et duxit vel detulit ea in castellum ubi morabatur vel unde erat, et homines illius castri id cognoverint vel etiam ea habuerint, quod teneantur illi qui sunt de illo Castro, si id castrum est de comitatu Senarum, illud sic ablatum vel habitum restituere Comuni Senarum (...)
II. Archivio di Stato di Siena, Diplomatico Riformagioni, 14 gennaio 1250 (G. MENGOZZI (éd.), La « Charta bannorum » (note 18), p. 442-443)
In nomine Domini amen. Ad honorent Dei et beate Marie Virginis et omnium sanctorum et sanctarum Dei, et ad honorem domini nostri Frederici, Romanorum imperatoris et semper Augusti, et domini Ubertini de Anditu, Dei et domini imperatoris gratia Senarum potestatis.
Hec sunt banna mandata in generali consilio Campane Comunis Senarum coadunato in ecclesia Sancti Cristofori ad sonum campane, more solito, a domino Ubertino de Anditu, Dei et domini imperatoris gratia Senensi potestate, et ab eodem consilio approbata, secundum formam constituti Senarum.
(I.) In primis, quod omnes ecclesie, hospitalia, strate, heremi, oratoria, et res eorum, salventur et custodiantur ; et si quis offenderit in predictis, ipsum puniemus secundum ordinamentum ad hoc specialiter destinatum a certis bonis hominibus, considerata qualitate facti et condictione personarum. Et idem intelligatur de mercatoribus et peregrinis, et aliis, tam clericis quam laicis, transeuntibus per civitatem vel districtum Senarum in eundo, stando et redeundo, nisi essent falsatores publici vel latrones aut inimici domini nostri imperatoris et Comunis Sen., aut treccatores, diffidati vel exbanniti ab eo, vel a Comuni Sen.
(II.) Item, quod nullus Senensis vel de iurisdictione Senensi et specialiter granaiouls, emat vel emi faciat frumentum nec farinant vel aliam bladam in civitate Sen. vel districtu pro revendere ; et si quis contra fecerit, ipsum in c. sol. puniemus, quotiens contrafecerit, exceptis albergatoribus, sine fraude. Salvo ordinamento facto super bladam secundum formant constituti Sen. et salvo ordinamento dogane farine.
(III.) Item quod nullus deportet vel mittat aliquam bladam vel alias res comestibiles extra civitatem Sen. et comitatu (!) ; et si quis contra fecerit, ipsum in x. libras puniemus, si poterimus. Et si quis aliquem contrafacientem invenerit, liceat ei res tollere sic deportatas ; et medietas sit sua, et alia Comunis Sen., salvo ordinamento blade.
(IV.) Item, quod nullus emat pisces pro revendere, preter quam ad lacum vel mare vel alium locum ubi capiuntur ; et quod nulla societas inde faciant ( !) cum aliquo foretaneo vel cive. Salvo quod tres cives possint in[ir]e societatem et non plures. Et si quis contra fecerit, ipsum pro qualibet vice in XL. sol. puniemus, exceptis albergatoribus et tabernariis, ut inferius continetur. Et provideatur de predictis accu[satori] secundum tenorem constituti.
(V.) Item, quod nullus hospes seu albergator vulgariter intellectus possit vel debeat de die vel de nocte dare comedere vel bibere alicui civi Senensi minori xxv. annorum, nisi minor invitaretur vel esset invitatus ab aliquo forense, quem dictus hospes recepisserit, sine fraude. Et quod nulli civi Sen. habitatori civitatis, possit vel debeat dare aliquid ad manducandum vel bibendum de nocte post primum sonum campane Comunis de sero, usque ad pulsationem campane Comunis que pulsatur in aurora diei, nisi comederet cum forense, sine fraude, qui esset eodem hospitio receptus.
(VI.) Item quod nullus hospes seu albergator vulgariter intellectus emat, vel emi faciat, starnas, fasianos, anatres, capones, pullos, anseres, et similia, vel aliquam venationem, nisi emeret vel emi facieret (!) cum forense vel eius nuntio, quem in hospitio recepisset, sine fraude. Et quod nullo modo possit emere vel debeat pisces, preter laschas, nisi solummodo pro forensibus, nec aliquo modo ex eis possit dare comedere civibus Sen. habitatoribus civitatis, nisi ut dictum est. Et hospitator seu albergator qui contra predicta vel aliqua predictorum faceret, pro qualibet vice puniatur et condempnetur Comuni in LX. sol. Et civis et comedens vel bibens contra predictum ordinamentum in aliquo, pro qualibet vice puniatur et comdempnetur Comuni in xx. sol. Et in predictis comprehendantur hii qui cum ospitibus seu albergatoribus morarentur in hospitio assidue, sine fraude, ad mensem vel ad maius tempus. Et accusatori provideatur, sicut accusatori tabernarum(...)
III. Archivio di Stato di Siena, Statuti di Siena 1 (1250) (L. BANCHI (éd.), Breve degli officiali del Comune (note 15), p. 7-8)
Breves officialium Comunis Senensis
(I.) Prologus
Breviarium istud sub brevitate verborum potest non immerito a lectoribus comendari, cum singula officia singulis suo ordine debeant nexibus legalium preceptorum astringi. Dignum est ut, sicut capud alligatur statuto, ita officiales ipsius, qui sunt in regimine membra sua, quilibet suo brevi speciali ligetur. Idcirco, laudabili providentia, dominus Ubertinus Senensis Potestas, gratiosus miles Placentinus, tempore sui regiminis, breves officialium Comunis Senensis, qui erant dispersi per loca et hactenus inordinate detenti et non plene compositi, per quosdam sapientes ordinari fecit et compleri, et seriatim redigi in hunc librum, maiores minoribus preferendo, ut de ipsis difficultas non emergat in posterum. Et quisque ex officialibus qui amodo eligentur, inspecto tenore sui Brevis et iuramenti, ad quem solummodo teneatur (licet alii in hoc volumine sint inserti), recte ac fideliter suum officium, non considerato odio, amore, pretio vel precibus alicuius, ac laudabiliter exequatur.
(II.) Brevis electorum trium pro eligendis Emendatoribus constituti, et trium pro eligenda Potestate futura.
Nos, ad quorum manus breves devenerunt pro eligendis tribus qui debeant eligere tredecim Emendatores constituti Senensis, item alios tres qui debeant eligere Potestatem futuram pro sequenti anno, iuramus eligere omnes et singulos supradictos meliores et utiliores et magis condecentes ad predicta quos cognoverimus, pro Comuni Senense et pro dictis electionibus faciendis. Et hec faciemus et operabimus bona fide, sine fraude, non considerato odio, amore, pretio vel precibus alicuius vel aliquorum, vel partita aliqua : set considerata tamen maiori utilitate et meliori statu et commodo dicti Comunis, secundum conscientiam nostram. Et quicquid Potestas tenetur nos facere iurare superpredictis, iuramus facere, adtendere et observare (...)
IV. Archivio di Stato di Siena, Statuti di Siena 2 (1262) (L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto del Comune (nota 21), p. 25-26)
Incipit constitutum Comunis Senarum - Prima Distinctio De fide catholica et ecclesiis et locis venerabilibus et religiosis et rebus et privilegiis eorum
(I.) De officio potestatis et aliorum officialium, et de his que spectant ad eorum curam et sollecitudinem.
In nomine Patris et Filii et Spiritus sancti amen. Ad honorem Dei et beate Marie Virginis et omnium Sanctorum et Sanctarum Dei, et ad honorem et salvamentum civitatis Senarum et eius comitatus atque districtus. Nos potestas vel consul civitatis eiusdem iuramus ad sancta Dei evangelia servare, manutenere et defendere maiorem Senarum ecclesiam, episcopatum videlicet et canonicam, et eorum bona et res omnes ubicumque ; et hospitalia et omnia venerabilia loca episcopatus eiusdem. Et stratam per totum comitatum Senarum atque districtum ad honorem Dei regere et gubernare, et manutenere omnes et singulos civitatis Senarum atque comitatus ipsius, et eamdem civitatem atque districtum, ad honorem et utilitatem et comunem statum civitatis illius. Et que cognoverimus civitati utilia facere vel fieri facere et inutilia pretermittere iuxta nostrum posse, et pretio vel precibus, gratia vel hodio non obmittere. Et esse contentum vel contentas salario vel feudo mihi vel nobis statuto in principio balie, nec plus accipere vel esigere aliquo modo vel ingenio per nos vel interpositam personam. Et quicquid ad manus nostras vel alterius pro nobis pervenerit occasione nostre balie, illud infra.VIII. dies reassignare et dare camerariis Comunis ; et tenearum vel tenear nihil in proprios usus inde convertere. Et facere et observare ius omni petenti, et ius et constitutum civibus Senarum et eiusdem civitatis subiectis, secundum tenorem constitutorum. Et decimas non maiores exigere vel auferre, vel exigi vel auferri permittere, quam constitute sint. Et hec omnia attendere, facere et observare bona fide sine fraude, remoto omni sofismate et malo ingenio, in toto meo termino. Salvis omnibus que inferius continentur.
(II.) De duobus cereis ardendis coram altare beate Marie Virginis.
Item statuimus et ordinamus, quod duo cerei debeant ardere coram altare beate Marie Virginis episcopatus Senarum, die et nocte, expensis Comunis Senarum. Et predicta iurare camerarii et iiii.or, et in eorum brevi apponatur.
(III.) De lampade ardendo coram carroccio.
Item quod debeat ardere lampax die et nocte coram carroccio Comunis Senarum, expensis Comunis Senarum, ad honorem dei et beate Marie Virginis. Et predicta iurare debeant camerarii et iiii.or et in eorum brevi apponere.
(IV.) De bonis episcopatus reducendis ad manus archidiaconi et eorum custodia episcopatu vacante.
Et iuro quod, quando Senensis episcopus decesserit, castra et bona episcopatus, tam mobilia quam immobilia, faciam detineri pro Comuni et ad utilitatem episcopatus reservari ; et omnes redditus episcopatus per manum archidiaconi vel capituli, si archidiaconus defuerit, faciam custodiri vel in utilitatem episcopatus expendi, preter expensas custodum, et in nihil aliud converti permittam. Et si qui violentiam aliquam inferre voluerint, illos desistere conpellam, et ablata, si que abstulerint, restituere. Et si archidiaconus vellet castra et bona episcopatus omnia ad suas manus et custodiam reducere, illa ei dabo, et defendam ad suum dictum et inquisitionem ; et sic faciam iurare successores meos de signoria in signoriam, in perpetuum. Et contra hec fieri non possit, nec hoc per consilium immutari (...)
V. Archivio di Stato di Siena, Statuti di Siena 20 (1309-1310) (A. LISINI, Il Costituto del Comune di Siena (nota 40), p. 227-228, 487-489)
Qui comincia la quinta distintione del costoduto del Comune di Siena
(I.) Di punire coloro e’ quali portano l’arme et coloro e’ quali commettessero alcuni malefici, o vero facessero contra le’nfrascritte cose, secondo che di sotto si contiene.
Statuto et ordinato è che neuno debbia portare l’arme infrascritte ne la città di Siena o vero ne’borghi o vero intra le castellacce de la città di Siena, di die o vero di notte ; cioè, coltello da lato o vero altro coltello malitioso, roncone, pennato di malitia, mannarese, trafiero, maza di ferro, bastone di ferro, spontone, spada, beccacennere, o vero alcune altre arme offendevoli, di ferro o vero di metallo, per qualunque nome o vocabulo si chiamino, le quali malitiose sieno o vero malitiose paiano. Et chi contrafarà, per ciascuna volta la quale contrafarà, sia punito et condannato al Comune di Siena in XXV. libbre di denari senesi, et perda l’arme, le quali trovate li saranno. Et intendansi l’arme essere trovate, le quali el beriviere o vero li berivieri vedessero et rapportassero per alcuno essere gittate (et questa agionta, cioè : et intendasi etc. fatta è, Mcccv., inditione terza, del mese di magio) et appropinsi al Comune di Siena. Et se la podestà non condannasse, secondo che detto è, salve le legittime difensioni a coloro e’quali portassero l'arme, sia condennato esso podestà in XXV. libbre di denari per ciascuna volta dal sindaco del Comune di Siena, et lo camarlengo et iiii. proveditori del Comune di Siena sieno tenuti essi denari dal suo salario ritenere.
(II.) Di non portare arme difendevoli.
Et che neuno, ne la città di Siena o vero ne li borghi o vero infra le castellacce de la città di Siena, di die o vero di notte, debbia portare cervelliera, baccinetto o vero crestuta, panpaluna o vero elmo, gorgerina, gozale, coretto, guarnaccio di ferro, coretto di ferro, coraze o vero lamiere, tavolaccio o vero bracciaiuola o vero scudo o vero pavese, guanti di ferro, cosciaroni, ginocchielli, gamberiuoli o vero calze di ferro. Et chi contrafarà sia punito et condannato al Comune di Siena in C. soldi di denari per ciascuna de le predette armi, et perda l’arme allui trovate, et appropinsi al Comune di Siena. Et colui. el quale sarà trovato le dette arme o vero alcuna d’esse portare, personevolmente, sia menato al palazo di missere la podestà et incontenente in esso palazo esse arme li sieno toile et mandinsi a la Biccherna, per la famellia di missere la podestà, et non per altra persona, acciò che esse arme cambiare non si possano. Et questa agiontà, cioè : et colui el quale etc., fatta è Mcccvj. inditione iiii., del mese di magio (...)
Qui incomincia la sesta distintione del costoduto del Comune di Siena
De l’officio de li Signori Nove governatori et difenditori del Comune et del Popolo di Siena
(I.) Che la podestà sia tenuto di mantenere el Popolo et li Nove governatori.
Al nome di Dio, amen. Ad onore et reverentia de l'omnipotente Dio et de la beata Maria sempre Vergine, madre sua et ad onore et exaltatione de la sacrosanta romana Chiesa et del sommo pontefice, el quale per lo tempo sarà, et ad onore et exaltatione et buono stato et pacifico del Comune et del Popolo de la città, del contado di Siena, giuro, io podestà del Comune et del Popolo di Siena, tenere e mantenere et difendere el Comune et lo Popolo di Siena buono et pacifico stato et tenere e mantenere li Nove governatori et difenditori del Comune et del Popolo di Siena et li loro offici, secondo che per li capitoli si distingue et anco si dichiara ; et li loro consèlli et riformagioni rate et ferme avere et tenere et esse ad essecutione mandare, non ostante alcuno capitulo di costoduto. El quale officio de’Nove di sotto per li capitoli si dichiara, salvo et inteso et dichiarato che li detti signori Nove non possano alcuna cosa statuire o vero ordinare contra forma d’alcuno capitolo del costoduto di Siena, se non se le predette cose si facessero in consèllio generale del Comune di Siena, fatta la ‘mposta del detto fatto, secondo la forma de lo statuto, nel quale consèllio le due parti del consèllio sieno in concordia.
(II.) Che l'ufficio de li Signori Nove sempre sia ne la città di Siena.
Conciosiacosaché bisogni ad honore et reverentia de l’omnipotente Dio et et de la beata Maria sempre Vergine gloriosa, la città di Siena et lo suo contado et distretto a sua exaltatione et proe di nuovo officio et laudabile de li signori Nove governatori et difenditori del Comune et Popolo di Siena, essere governata et riformata et di bene in mellio essere cresciuta, acciò che essa città et popolo tutto, et lo contado et giurisditione d’essa in pace perpetua et pura giustitia si conservi, et acciò che essa città sia govemata per huomini amatori et di pace et di giustitia, conservatori del buono stato del Comune et del Popolo di Siena, statuto et ordinato è che l’officio de’signori Nove difenditori et govematori del Comune et del Popolo de la città et giurisditione di Siena sia et essere debia imperpetuo ne la città di Siena, per governatione del buono et pacifico stato de la città, distretto et giurisditione di Siena, et acciò che la giustitia in tutti li uomini, di qualunque conditione sieno, mellio si conservi secondo la forma de’capitoli de lo statuto del Comune et Popolo di Siena. E’quali signori Nove si dicano et s’appellino ‘govematori et difenditori del Comune et del Popolo di Siena’, et abbiano pieno, generale et libero officio et libera administratione et pienitudine di podestà e balia sopra li fatti del Comune et del Popolo di Siena fare, administrare, governare et trattare ne la città et contado di Siena, senza alcuna lesione o vero diminutione. Et tutto et cio che faranno, administraranno, governaranno, trattaranno, adoperranno, provedaranno, delibereranno, statuiranno sopra li fatti del Comune et del Popolo di Siena, sia rato et fermo ; et per missere la podestà et capitano et certi officiali del Comune di Siena, et ciascuni di loro, si debia ad essecutione mandare, cioè per colui, per lo quale li detti signori Nove ordinaranno che sia da mandare ad essecutione. Salvo et excetto che li consèlli et le riformagioni de’ consèlli, e’ quali fatti e fatte fussero contra la forma d’alcuno capitolo di costoduto di Siena, quella et quelle non sieno tenuti ad essecutione mandare et non valliano per essa ragione, se non li detti consèlli et riformagioni fatti et fatte fussero di licentia de le due parti del generale consèllio de la Campana del Comune di Siena. Et salvo che non possano li detti Nove alcuna cosa ordinare et fermare, fare o vero statuire, per la quale l’officio di missere la podestà et la sua giurisdictione ne’malefici cognoscere et punire et condannagione colliere, le quali si facessero secondo la forma de lo statuto del Comune di Siena si possa menovare o vero derogare o vero in alcuna cosa impedire. Et salvo che li detti signori Nove non possano né debiano alcuna cosa statuire o vero fermare o vero fare contra la forma d’alcuno capitolo di costoduto del Comune di Siena. Et salvo che non possano lassare o vero liberare alcuno o vero alcuni de’carcerati del Comune et del Popolo di Siena, et possano el loro ufficio puramente et liberamente fare et adoperare secondo la forma de li statuti e’quali si contengono in questa sesta distintione, e’quali trattano del loro officio, et anco secondo la forma de li altri capitoli del costoduto di Siena, ne’quali si fa menzione d’essi signori Nove. Et che lo detto officio de li signori Nove non si possa tollere per li xiii. emendatori de lo statuto del Comune di Siena, e’quali per li tempi saranno, né per alcuno officiale del Comune di Siena. Et le predette cose tutte si facciano et s’osservino, nonostante alcuno capitolo di costoduto, generale o vero speciale, precedente o vero susequente, per lo quale si possa a questo capitolo in alcuna cosa derogare.
(III.) Che la podestà sia tenuto di mandare ad essecutione li consèlli el le riformagioni de li signori Nove.
Et impercio che l’officio de li signori Nove senza frutto sarebbe et senza utilità del Comune et del Popolo di Siena, né li loro consèlli et riformagioni de’loro consèlli si mandarebero ad essecutione, statuimo et ordiniamo che se la podestà, el quale per lo tempo sarà, fusse negligente o vero pigaro in mandare ad essecutione li consèlli et le riformagioni de’consèlli de’Nove predetti, o vero che cessasse li loro consèlli et riformagioni ricevere et ad essecutione mandare infra lo tempo ordinato, o vero el quale s’ordinarà o vero s’ordinasse da essi Nove, che esso missere la podestà per ciascuna volta perda de suo salario XXV. libbre di denari, et lo camarlèngo et iiij. sieno tenuti del suo salario li detti denari ritenere, et li Nove, e’quali in quel tempo saranno, sieno tenuti al camarlengo et iiii. li detti denari del suo salario fare ritenere. Et nientemeno la podestà sia tenuto et debbia per saramento li predetti consèlli et riformagioni loro ricevere et ad essecutione mandare, non ostante alcuno capitolo di costoduto (...)
VI. Archivio di Stato di Sicna, Statuti di Siena 26 (1337-1339) (M. ASCHERI, R. FUNARI (éd.), Il proemio dello statuto comunale del ‘Buon governo’ (1337-39), dans Bullettino senese di storia patria, 96, 1989, p. 352-353)
Prohemium constituti Comunis Senarum
In nomine sancte et individue Trinitatis patris et filii et Spriritus sancti amen.
Ad honorem et reverentiam omnipotentis Dei et alme sue genitricis gloriose semper virginis Marie sub cuius protectione Senarum civitatis gubernatur et totius celestis curie, ad magnificentiam sacrosante Romane Ecclesie, ad exaltationem et gloriam dominorum Duodecim gubernatorum et administratorum Reipublice civitatis Senarum et Populi civitatis prefate et ad augmentum perpetuum et statum pacificum Comunis et Populi antedicti, nove compilactionis statutorum dicti Comunis prohemium incipit.
Deo auctore antiqua Senarum civitatis gloriose virginis Dei matris nomini dedicata, ut Reipublice perseverando foret augusta et sibi subditos felicibus actibus locupletes efficeret, ad apicem montis iustitie mentis oculos elevavit et per illius tramites pacem querens meruit populum sibi traditum in statu pacifico divinitus gubernare. Studens etiam summa ope parta in perpetuum tranquillitate potiri, vivendi regulam morumque doctrinam et correctionis necessarie disciplinam sub iuste legis ordine limitavit qua Dei timore premisso vite honestate sequente ius suum cuique tribuendo virtutum premiis iustos extollat et penarum formidine reprimat transgressores. Et quia nichil studiosius esse debet quam nove legis fructuosa editio que humanis defectibus et naturalibus vitiis cum ratione medetur, conata est totiens novas edere leges quotiens novas formas humana producente natura novis remediis indigebat. Iam quidem exinde talis et tanta innumerositas legum superflua et similia et in se ipsis contraria continens creverat, quod duris multiplicatis erroribus et diris confusionibus subsecutis vix cogebantur causidici iurisque ministri per obscura iudiciorum enigmata in periculosa palatinorum labentes mendacia, ex quibus persepe ius fallitur, a veritatis recta semita deviare, et - quod lamentabilius et inportabilius credebatur - visa est quasi sola in deserto solio sedens diu lugxisse iustitia, [sua prop]rie loca inculta respiciens, super excrescente vitiorum gramine offuscata.
Ne igitur de cetera inde virtutis oppressio sive morum corruptio, unde vitiorum exterminatio ac vite speratur correctio, nasci possit, sacra approbata consilio saluberima lege iubente de tam amara profunditate librorum resecatis superfluis, similibus et contrariis prorsus eiectis et ambiguis data luce, per sapientes viras dotatos scientie ac experientie, probitate tanto laborum fastigio sufficientes, ad hanc piam salubremque solicitudinem deputatos dominum Nicholam Amgeli de Urbeveteri legum doctorem egregium, qui sub Christi felici nomine huic operi dedit initium, et dominum Benamatum domini Michaelis de Prato iuris peritum, qui cum Dei omnipotentis auxilio ad terminos perduxit optatos, enucleatum est dulce compendium claro et brevi volumine compilatum. Quod tamdem nobilium sapientumque virorum domini Francisci Bonaventure domini Francisci domini Guidonis advocatorum prudentum et civilis scientie professorum, Niccholay domini Striche de Mariscoctis, Amdree domini Bindi de Arçochiis et Fredi Raynerii de Ponçiis prefate civitatis civium, eiusdem auctoritate Consilii dicti operis revisorum, librato et consulto commissum examini maturo precedente consilio tamquam perfecte compositum digne menait approbari. Hoc igitur opus exiguum claritate lustratura latentes et amplos thesauros aperiens tamquam donum desursum a luminum patre proveniens, placida manu et claro vultu ac sincera mente unusquisque suscipiat et maxime Reipublice presides ut optimi fiant ministri iustitie, per cuius regulas aperta via rectitudinis et veritatis cognitione dilucida, refrenatis obnoxiis iurgiorumque propulsa materia, respirent a controversiis cum levi dispendio litigantes et, dicte pretiose virtutis viribus reseratis, ardua scelerum succedente vindicta que pacis dulcedinem secum ducat, cuntis possit esse solatium, cum de tanta legum penuria et egena ditissimi et legis virtute fruentes in omne tempus evumque felices nec in paupertate vivere nec in anxietate deficere permictantur.
Explicit prohemium constituti Comunis Senarum. Deo gratias amen amen amen.
VII. Archivio di Stato di Siena, Statuti di Siena 23 (1338) (M. ASCHERI, E. OTTAVIANI, Le provvisioni della raccolta ‘Statuti 23’(1323-39) dell'Archivio di Stato di Siena. Spoglio con cenno sut procedimento legislativo, dans Bullettino senese di storia patria, 88, 1981, p. 216)
In nomine Domini amen. Hec est quedam provisio facta per certos sapientes viros electos per dominos Novem defensores et gubernatores Comunis et Populi civitatits Senarum ad providendum super materia infrascriptorum, que in ipsa provisione inferius plenius comprehenduntur, ad complendum et perficiendum opus nove compilationis facte per dominum Niccholam Angeli de Urbeveteri super statutis ordinamentis et reformationibus consiliorum Comunis Senensis. Et scripta per me Ganum notarium filium olim Donati de Senis sub anno millesimo-cccxxxviii. indictione sexta de mense iunii. Cuiusquidem provisionis tenor hic est, videlicet :
Providerunt itaque sapientes predicti quod, cum propter absentiam domini Nicchole Angeli opus et compilatio statutorum Comunis Senensis facta per eum non sit ad sui perfectionem plene deducta, et eius presentia haberi non possit, domini Novem civitiatis Senarum et ordines civitatis predicte possint eligere unum sapientem iudicem forensem qui, simul cum civibus Senensibus qui affuerunt cum dicto domino Niccola ad approbationem operis et compilationis predicte, habeat et habere intelligatur illam potestatem et baliam in predictis et circa predicta quam habebat dictus dominus Niccola cum dictis sapientibus a generali consilio campane Comunis et Populi senensis et dominis Novem gubernatoribus et defensoribus civitatis Senarum ut dictum opus et compilatio suam perfectionem integraliter assequatur. Dummodo dictus iudex eligendus et dicti cives non possint tollere, supplere, distinguere in totum vel in partem reformationem factam in anno Domini millesimo trecentesimotrigesimo primo indictione quintadecima die vigesimotertio mensis ianuarii in consilio campane civitatis Senarum, que loquitur quod non possit fieri proposita in dicto consilio nisi per dominum potestatem, scripta per ser Iohannem magistri Pelli de Sancto Geminiano, tunc et nunc notarium reformationum dicte civitatis, nec etiam dicte reformationi nec alicui alie que loquitur de materia ipsius reformationis in totum vel in partem detrahere vel derogare per directum vel per oblicum.
Lecta fuit dicta provisio per me Ganum notarium infrascriptum in generali consilio campane Comunis et Populi et quinquaginta per terçerium de radota Comunis Senensis in presentia nobilis et potentis militis domini Bini Novelli de Eugubio honorandi potestatis civitatis Senarum, et nobilis militis domini Recchi domini Sinibaldi de Reate honorandi capitanei Comunis et Populi civitatis predicte. Et approbata per ipsum consilium et in eo sub anno Domini millesimo, trecentesimotregesimoctavo, indictione sexta, die nonodecimo mensis iunii.
Ego Ganus notarius filius olim Donati de Sensi approbationi suprascripte provisionis interfui, et quod supra legitur de licentia et voluntate supradicti generalis consilii et predictorum dominorum potestatis et capitanei michi concessis ab eis in dicto consilio coram Iohanne Guiduccii, Andreuccio Contruccii et Bindo Compagni nuntiis et servitoribus dicti consilii testibus presentibus predicta omnia in publicam formam redegi et predictis publice me subscripsi.
Notes de bas de page
1 N. BARBIERI, Statuti del Comune di Siena, dans M. CACIOLI, L. FAUCI MORO (réd.), Guida generale degli archivi di Stato italiani, t. IV : S-Z, Rome, 1994, p. 97. La liste détaillée se trouve dans G. CECCHINI (ed.), Guida-Inventario dell’Archivio di Stato, I, Rome, 1951 (Pubblicazioni degli Archivi di Stato, V, Archivio di Stato di Siena), p. 61-76.
2 Dans les Archives d’Etat de Sienne (à partir de maintenant ASS), Statuti di Siena 28, on trouve les ordinamenta de 1343 pour le juge des femmes, qu’on peut lire aujourd’hui dans M.A. CEPPARI RIDOLFI, R. TURRINI (éd.), Il mulino delle vanità. Lusso e cerimonie nella Siena medievale, Sienne, 1993, p. 144-209 (avec traduction italienne).
3 Dans le fonds des manuscrits Chigiani, malheureusement privé d'un inventaire spécifique.
4 Il y a deux textes, à partir de 1290 ; voir D. CIAMPOLI, Th. SZABó (ed.), Viabilità e legislazione di uno Stato cittadino del Duecento. Lo Statuto dei Viarii di Siena, Sienne, 1992 (Monografie di storia e di litteratura senese, XI), p. 73-276.
5 Deux textes à partir de 1296 ; voir L. ZDEKAUER (ed.), Il constituto dei consoli del placito del Comune di Siena, Sienne, 1890.
6 En 1309 : voir l’examen dans D. CIAMPOLI, Il Capitano del popolo a Siena nel primo Trecento, Sienne, 1984 (Documenti di storia, 1).
7 Biccherna (7 à partir de 1293) et Gabella (11 à partir de 1292) ; voir L. BANCHI (éd.), Statuto della gabella e dei passaggi dalle porte della città di Siena 1301-1303, dans Statuti senesi scritti in volgare ne’secoli XIII e XIV, II, Bologna, 1871 (Collezione di opere inedite o rare), p. 1-32. Pour les ravitaillements annonaires (Abbondanza) il y a 5 textes à partir de 1281 (pour les détails M. ASCHERI, Legislazione, statuti, sovranità, dans M. ASCHERI (éd.), Antica legislazione della Repubblica di Siena, Sienne, 1993 (Documenti di storia, 7), p. 17 note 64.
8 Il y en a 4 à partir de 1328 ; voir I. IMBERCIADORI (éd.), Gli statuti del Campaio del Comune di Siena (1337-1361), dans Archivio V. Scialoja per le consuetudini giuridiche agrarie e le tradizioni popolari italiane, 7, 1940, p. 86-184.
9 Un volume à partir de 1297 ; voir W. BOWSKY, The Constitution amd Administration of a Tuscan Republic in the Middle Ages and Early Renaissance : the Maggior Sindaco in Siena, dans Studi senesi, 80, 1968, p. 7-22 ; un texte de 1422 est publié par L. PAGNI, S. VACCARA, Un magistrato scomodo : il Maggior sindaco nello statuto del 1422, dans M. ASCHERI, D. CIAMPOLI (éd.), Siena e il suo territorio nel Rinascimento, I, Sienne, 1986 (Documenti di storia, 4), p. 251-336.
10 I. IMBERCIADORI (éd.), Il primo statuto della Dogana dei Paschi maremmani (1419), dans son Amiata e Maremma tra il IX e il XX secolo, Parme, 1971, p. 107-140.
11 Trois textes à partir de 1471 ; voir A. SAPORI (éd.), Statuti del « Monte » del 1472, Sienne, 1972.
12 Texte de 1548 à consulter dans R. LUGARINI (éd.), Il ruolo degli « statuti delli sforgi » nel sistema suntuario senese, dans Bullettino senese di storia patria, 103,1997, p. 403-422.
13 Les textes sont conservés en général au début des séries des documents laissés par ces bureaux : voir le Guida-Inventario, op. cit. (cf. note 1).
14 M. ASCHERI (éd.), Siena nel 1208 : immagini dalla più antica legge conservata, dans Antica legislazione, op. cit. (cf. note 7), p. 51-64.
15 Il s’agit de la lira ; le texte est dans L. BANCHI (éd.), Breve degli officiali del Comune di Siena compilato nell'anno MCCL al tempo delpodestà Ubertino da Lando di Piacenza, dans Archivio storico italiano, 3e serie, 4.2, 1866, p. 45-47.
16 Ibid., p. 48-49 ; il finit avec cette promesse « quidquid potestas huic brevi sive sacramento nostro addiderit, de addito teneamur ad eius dictum et voluntatem ».
17 Voir E. MECACCI, Un frammento palinsesto del più antico costituto del Comune di Siena, dans M. ASCHERI (éd.), Antica legislazione, op. cit. (cf. note 7), p. 64-119 ; le texte du serment du podestà de 1237 (« ad constitutum senense clausum, omni tenore et exceptione remota (...) in publica concione iurabo (...) omni cavillatione remota ») dans L. BANCHI, Breve degli officiali, op. cit (cf. note 15), p. 47-48.
18 Ils ont été préparés par des boni homines élus par le podestat ; voir G. MENGOZZI (éd.), La « Charta bannorum » di Ubertino dell’Andito, podestà di Siena nel 1249, dans Bullettino senese di storia patria, 13, 1906, p. 398-399 note 1.
19 Ibid., p. 381-456.
20 Appelés dans le texte breves ; éd. BANCHI, Breve, op. cit (cf. note 15) ; aujourd’hui étudiée par V. CRESCENZI, Note critiche sul codice Statuti 1 dell’Archivio di Stato di Siena, dans Archivio storico italiano, 148, 1990, p. 511-579.
21 L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto del Comune di Siena dell'anno 1262, Milan, 1897, réimpr. Bologne, 1974, p. CXI.
22 Ed. ibid. ; vaste analyse avec datation de différentes normes dans L. ZDEKAUER, Dissertazione sugli statuti del Comune di Siena fino alla redazione dell’anno 1262, ibid., p. XII1-CXV.
23 Enzo Mecacci travaille actuellement sur ces manuscrits (ce sont les numéros 3, 5, 7, 11, 12, 16, 17-20, 26 dans la série Statuti di Siena aux ASS) dans le cadre de mon programme pour l’étude du droit et des institutions siennois.
24 Ce sont les numéros 4, 6, 8-10, 13-15, 21-25, 27-32 de la même série. L’un d’eux a été étudié en détail : M. ASCHERI, E. OTTAVIANI, Le provvisioni della raccolta ‘Statuti 23’(1323-39) dell’Archivio di Stato di Siena. Spoglio con cenno sul procedimento legislativo, dans Bullettino senese di storia patria, 88, 1981, p. 206-233.
25 Première information et bibliographie dans ASCHERI, Legislazione, op. cit (cf. note 7), p. 17-25. Le statut de 1337-39, le volume 26 de la série, est actuellement en cours d’édition par les soins d’Andrea Giorgi dans mon programme (cf. supra, note 23).
26 Voir maintenant M. ASCHERI (éd.), L’ultimo statuto della Repubblica di Siena (1545), Sienne, 1993 ; qui occupe les manuscrits 49-64 de la série ; les numéros 65-69 sont des corrections du XVII siècle ; le dernier volume de la série, le numéro 70, contient seulement les approvations de textes statutaires.
27 Voir supra, note 24, et les manuscrits de la série 27-37 (pour le 28, ordinamenta pour les femmes, voir supra, note 2).
28 Voir maintenant M. MARCHETTI (éd.), Ordo offitiorum ecclesiae Senensis. Oderigo e la liturgia della Cattedrale di Siena (Inizi secolo XIII), Sienne, 1998.
29 Qui interdirent au clergé d’entrer dans les tavernes, la présence de jongleurs dans les églises, la fréquentation des femmes, le port d’armes et certains vêtements : G. MENGOZZI, La Charta, op. cit. (cf. note 18), p. 430. Au début du XIVe siècle, un concordat règlementa les rapports évêque-Commune pour réprimer les délits des prêtres : L. ZDEKAUER (ed.), Statuti criminali delforo ecclesiastico di Siena, dans Bullettino senese di storia patria, 7, 1900, p. 231-264.
30 Date incertaine : voir L. BANCHI (éd.), Statuto dello Spedale di Santa Maria di Siena 1318-1379, dans L. BANCHI, Statuti senesi, op. cit. (cf. note 7), III, Bologne, 1877, p. 1-119.
31 Voir Q. SENIGAGLIA (éd.), Lo Statuto dell'Arte della Mercanzia senese (1342-1343), Sienne, 1911 ; pour la législation ultérieure, voir maintenant M. CHIANTINI, La Mercanzia di Siena nel Rinascimento. La normativa dei secoli XIV-XVI, Siena, 1996 (Documenti di storia, 19).
32 Mais un breve de 1219 de l'art des cordonniers est dans F. SCHNEIDER, Regestum Senense. Regesten der Urkunden von Siena, I. Bis zum Frieden von Poggibonsi, 713-30 Juni 1235, Rome, 1911 (Regesta chartarum Italiae, VIII), p. 253-254, numéro 566.
33 Je me tiens aux indications du Guida-inventario, op. cit. (cf. note 1) ; voir ensuite G. CATONI (éd.), Statuti senesi dell'arte dei giudici e notai del secolo XIV, Rome, 1972 (Sources et études du « Corpus membranarum italicarum », VIII).
34 Absolument fondamentales les pages de L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (note 22), passim, riches en détails, mais voir toutefois pour une synthèse M. ASCHERI, Legislazione, op. cit (cf. note 7), p. 2-7.
35 De cette année nous connaissons un ordinamentum réalisé sur la base du constitutum senense de facto blade ; grâce à celui-ci le podestat condamna de nombreuses communautés ou leur seigneur du territoire siennois (L. ZDEKAUER, Il constitua), op. cit (cf. note 21), p. 100-101) : donc le statut prévoit et la loi régule ensuite en détails. A partir de 1226 nous apprenons, grâce aux registres financiers, les dépenses pour des oeuvres publiques faites sur la base du constitutum (L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit, p. XXXX).
36 L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. XXXVII-XXXX.
37 V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 534 note 49.
38 L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. LXXX note 3 : C’est un notaire qui l’écrit et quelqu’un d’autre est payé pour la miniature et l'esemplatura.
39 Ibid., p. 78-79.
40 A. LISINI (éd.), Il Costituto del Comune di Siena volgarizzato nel MCCCIX-MCCCX, I II, Sienne, 1903.
41 M. ASCHERI, Legislazione, op. cit. (cf. note 7), p. 15-17.
42 Comme dans le recueil étudié par M. ASCHERI, E. OTTAVIANI, Le provvisioni, op. cit. (cf. note 24).
43 Pour toute l’ancienne législation l’étude de L. ZDEKAUER, Dissertazione (note 22) reste fondamentale.
44 Voir le texte reporté en Appendice.
45 Toujours dans L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. XXXVI-LI (en 1236-37 les podestats firent vendre et donnèrent tenute et bannimenta selon un ordinamentum de procès). Certaines dépenses militaires sont examinées par A. A. SETTIA, « Pro novis inveniendis ». La spionaggio militare senese nei « Libri di Biccherna » (1229-1231), dans M. MARROCHI (éd.), Fortilizi e campi di battaglia net Medioevo attorno a Siena, Sienne, 1998, p. 31-49.
46 V. CRESCENZI. Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 525 note 30, d’une note de frais : à trois personnes nommées, désignées prioribus xxiv.
47 Ils n’ont pas de valeur, même s’ils sont faits cum guarentigia – actes qui apparaissent autour de 1240 : L. ZDEKAUER, Dissertazione. op. cit. (cf. note 22), p. LXVI-LXVII.
48 Nous apprenons ainsi l’existence de hospites scholarium qui avancent aux magistri des sommes dues par la Commune pour l'enseignement : voir maintenant P. NARDI, L'insegnamento superiore a Siena nei secoli XI-XIV. Tentativi e realizzazioni dalle origini alla fondazione dello Studio generale, Milan, 1996 (Orbis academicus, VI), p. 51-52.
49 Du reste encore prévu en 1262 en cas d’accusation de fraudes aux associés, ou aux associés des fermiers ou à leurs représentants : L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto, op. cit. (cf. note 21), II 85.
50 Informations toujours tirées de L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), passim.
51 Articles 41-52, dans G. MENGOZZI (éd.), La charta. op. cit. (cf. nota 18), p. 448-450.
52 Voir les chapitres suivants du statut (dans L. ZDEKAUER, éd., Il constituto, op. cit. [cf. note 21]) : I 172,I 207, III 363, 383, 389.
53 L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit., p. LXXXV.
54 Dans le statut du peuple non conservé : ibid., p. LXXXVI, note 3.
55 Ibid., p. LXV-LXVI.
56 Ces informations et d’autres dans L. ZDEKAUER (éd.). Il constituto, op. cit. (cf. note 21), ad indicem, p. 472, et L. ZDEKAUER, Il mercante senese nel Dugento, Sienne 1925, p. 30-31 ; pour la période ultérieure voir mon Siena nel Rinascimento : istituzioni e sistema politico, Sienne, 1985, p. 111-137.
57 Voir maintenant P. NARDI, L'insegnamento superiore, op. cit. (cf. note 48), p. 210-214.
58 Pour celui-ci M.A. CEPPARI RIDOLFI, P. TURRINI (éd.), Il mulino, op. cit. (cf. note 2) ; son titre complet énonce : « de donis non faciendis novis militibus et super vestimentis et gestibus mortuorum et ornamentis tant mulierum quan hominum, ac etiam super numptiis et conviviis et eorum et ciusque ipsorum materiis et hiis similibus ».
59 Le second (d'Othon IV) est calqué sur le premier d’Henri VI (qu’on lit encore dans L. A. MURATORI (éd.), Antiquitates Italicae Medii Aevi, IV, Mediolani, 1740, col. 469-470), où on notera la motivation : « respicientes merita fidelium nostrorum civium Senensium concedimus universitati ipsorum... » (l’italique est de mon cru).
60 L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto, op. cit. (cf. note 21), p. 192-193 (I 526, 527). Un ajout (II 61) qui concerne les réfugiés fait allusion à la fidélité due au roi Manfredi.
61 Mais dans I 526 (p. 192) elle s’accentue « omnes contadini mei, qui modo sunt aut in antea erunt cives Senenses, quibus hoc capitulum non contradicat, quin possint habere omnem baliam civitatis, propter aliquam fidelitatem aliis foretaneis factam (...) Et hoc teneat de consulatu in consulatum, et podesteria in podesteriam, sine diminutione ». C’est donc un chapitre perpetuo, même si cela n’est pas dit explicitement.
62 La peine est de 100 lires d’amende ou l’exil de la ville et du districtus : I 527.
63 Toujours dans L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto, op. cit. (cf. note 21), II 138 e 166-166-170 ; de la sentence du capitaine on ne fait appel qu’au bureau des 24 :I 167.
64 Pour une donation ; voir par exemple M. ASCHERI, Legislazione, op. cit. (cf. note 7), p. 3-4. Pour les juges et les notaires l’acte est dans J. FICKER (éd.), Forschungen zur Reichs-und Rechtsgeschichte Italiens, IV, Innsbruck, 1874, p. 188-189.
65 Texte aujourd’hui dans V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 352-353. Du reste, on parle déjà en 1147 de Comune civitatis Senensis (à laquelle est faite une donation) ; en 1167 une autre donation est faite « Senensi populo et eius universitati et Senensibus consulibus » ; en 1181 on remplit des actes « nomine predicte universitatis » : V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit., p. 369-371.
66 Attribué à un élève de Giovanni Bassiano, l'ordo Invocatus Christi nomine rappelle la monnaie et les bureaux communaux siennois : L. FOWLER MAGERL, Ordo iudiciorum vel ordo iudiciarius. Begriff und Literaturgattung, Frankfurt/Main, 1984 (Ius Commune, Sonderhefte, 19), p. 119-122. Bibliographie exhaustive dans P. NARDI, L'insegnamento, op. cit. (cf. note 48), p. 41 note 28.
67 Une reconstruction d’ensemble dans D. BIZZARRI, Il dirittoprivato nellefonti senesi del sec. XIII, dans Bullettino senese di storia patria, 33-34, 1926-27, p. 213-322.
68 G. CECCHINI (éd.), Il Caleffo Vecchio del Comune di Siena, I, Florence, 1932, p. I Prologus : « Quo tempore (sc. 1203) Senensis civitas valde coaluit, quonima in pace et tranquillitate fuit et multi de propinquis et longinquis partibus cucurrerunt et tunc facti sunt cives Senenses ».
69 M. ASCHERI (éd.), Siena 1208, op. cit. (cf. note 14), p. 51. Egalement en 1255, 25 chapitres sur la garde de la ville sont appelés inventi (ils sont conservés sur un parchemin notarié) ; il s’agit de chapitres sur la garde nocturne de la ville rédigés par 12 boni homines (parmi lesquels un iudex), élus par la volonté du Conseil par un iudex et un dominus officiels de la Commune « pro inveniendo qualiter et quomodo civitas Senensis et bona civium melius possint custodiri per custodes de nocte ». Texte dans L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. CXI-CXIII, qui les divise autreautrement : j’ai simplement compté les item.
70 L. BANCHI (éd.). Il Memoriale delle offese faite al Comune e ai cittadini di Siena ordinato nell’anno MCCXXIII dal podestà Bonifazio Guicciardi bolognese, dans Archivio storico italiano, s. III, 22, 1875, p. 199-234 (le prologue est reporté dans l’appendice plus bas). Ce dernier et d’autres textes rappelés ici, car relatifs à la gestion du territoire siennois, sont examinés dans O. REDON, L’espace d’une cité – Sienne et le pays siennois (XIIIe-XIVe siècles), Rome, 1994 (trad. ital. Siena, 1999).
71 Un réviseur des lettres apostoliques, un vice-greffier, un sous-diacre et un chanoine souvent juge délégué du pape : R NARDI, L’insegnamento, op. cit. (cf. note 48), p. 45.
72 Ibid., p. 48 note 59.
73 V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 534-535.
74 On parle encore en 1262 (II 98) d’en rassembler un en janvier, pendant lequel on lisait les normes sur les biens des fugitifs ou pour la protection des mineurs de moins de 25 ans, et puis pour entourer de précautions sa convocation.
75 Le document notarié ne parle pas d’approbation du conseil.
76 En 1230 ils reçoivent du podestat une demande, écrite par un notaire, pour introduire dans le constitutum certaines normes ; en 1246, ensuite par exemple, ils sont payés pour leur travail, comme l’est le notaire parce qu’il les a aidés à « ponere capitula nova per distinctiones constituti » : L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22). p. XIX, note 3. Naturellement ce ne sont pas eux qui ont fait le statut de 1262, qui demanda beaucoup de temps et certainement une commission ad hoc : il y eut encore des paiements pour celui-ci en mars 1263.
77 Il a été formé comme le liber iurium, à l’initiative du podestat, qui, laudabiliprovidentia et sans rappeler aucune charge reçue, nomme quosdam sapientes pour redegi seriatim in hunc librum, maiores minoribus preferendo, étant donné que les brefs étaient dispersi per loca et hactenus inordinate detenti et non plene compositi : Prologus dans L. BANCHI (éd.), Breve degli officiait, op. cit. (cf. note 15), p. 7 (une partie du texte est reproduite en appendice) ; de plus V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), informations respectivement p. 535, 515, 522.
78 En 1241, on demande au podestat de prier l'empereur de faire respecter les constituta de la ville : L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. LXVII. Pour l’année 1243 on comprend que la Commune avait reconnu à l’empereur le droit de ne pas accepter le podestat élu par la ville « iuxta consuetudinem et dicte civitatis constituta » (L. ZDEKAUER, éd., Il constituto, op. cit. [cf. note 21] : I 130).
79 V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 433-434.
80 M. ASCHERI, Dedicato a Siena - storia - arte-politica - cultura, Sienne, 1989, p. 78-79, mais maintenant surtout D. POPP, Lupa senese. Zur Inszenierung einer mythischen Vergangenheit in Siena (1260-1560), dans Marburger Jahrbuch für Kunstwissenschaft, 24, 1997, p. 41-58.
81 V. CRESCENZI, Note critiche. op. cit. (cf. note 20), p. 545.
82 L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. LXIV note 1.
83 De L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), passim, on tire : qu’en 1256 le constitutum populi est reconstitué, qui est tenu secret ; qu’en 1257 un représentant est envoyé à Pise pour copier le constitutum populi civitatis Pisane ; que la même année c’est le peuple qui concède un breve aux hommes du Peuple de San Quirico (château au sud de Sienne, anciennement centre des bureaux impériaux) qui s’engage à être fidèle au Peuple de la ville dominante ; qu’en 1261 Grosseto envoie un ordinamentum pour l’approbation au capitaine du peuple de Sienne !
84 L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto, op. cit. (cf. note 21) : I 192, I 128, 141. Autres informations : le podestat qui vient de prêter serment va le trouver, pour qu’il rassemble le clergé et qu'ils décident comment aider à l'« acconciamentum et munitiones » de la ville (I 191) ; l’évêché est sous la tutelle de la Commune pendant la période où le siège n’est pas couvert (I.2), et l’évêque a l'obligation de cum bono et utilitate civitatis...et commodo ecclesiarum d’intendere pour faire des citernes pour l’eau et réparer celles qui existent (III.240). Certaines normes (comme celle des citernes, citée) peuvent être considérées contra libertatem ecclesie, c’est pourquoi elles ne vaudront pas, mais alors le podestat recherchera l’approbation de l’évêque pour pouvoir contraindre le clergé.
85 Il a fait jurer au Conseil de ne pas l’autoriser à quitter Sienne, il n’admettra ni ne demandera sur ce point aucune interpretatio « ab aliqua persona ecclesiastica vel seculari » (L. ZDEKAUER, éd.,//constituto, op. cit. [cf. note 21] : I 187).
86 Il ne peut plus faire une carta bannorum, ni demander arbitrium (ibid., I 181-2) ; ni lui-même ni le capitaine ne peuvent convoquer le parlement sauf 2/3 de leurs Conseils (I 183-184) ; il doit respecter les statuts des marchands et le breve des 4 de Biccherna (I 213).
87 Et il est aussi juge d’appel contre les décisions du capitaine du peuple en vertu du même statut du Peuple (ibid., II.167).
88 Les priores « pro magna et evidenti utilitate Comunis et Populi » doivent faire un consilium secretum une fois par mois sans le podestat et le capitaine pour décider que faire « pro bono et pacifico statu Populi et Comunis... et pro utilitate » : ce qui est délibéré par eux, le podestat et le capitaine doivent le mettre à exécution malgré le constitutum du Peuple et de la Commune (ibid., I 172).
89 Déjà considérés comme fondamentaux au temps du Breviarium, car les deux premiers brevia concernent justement leurs électeurs (L. BANCHI, éd., Breve degli officiait, op. cit. [cf. note 15], p. 8-9). Les emendatores ne peuvent pas recouvrir la même fonction pendant trois années successives, ce qui démontre l’importance de la charge (L. ZDEKAUER, éd., Il constituto, op. cit. [cf. note 21] : I 146).
90 Ils sont élus par le Conseil des citoyens à scrutin secret ; par le système des brevia avec l'alfa et omega on choisit trois personnes du Conseil, qui devront choisir les 13 dont au moins la moitié sont adscripti au Peuple. Ils ont leur propre breve (que nous connaissons grâce au constitutum), ils délibèrent à la majorité simple et à leurs travaux peuvent prendre part deux consuls des marchands, mais ils sont tenus au secret sur les travaux sous peine d'une amende de 100 lires.
91 Ils ne peuvent donc parler avec personne sauf accord avec les Priores et excepté les personnes citées, à partir de l’évêque : l’archidiacre, le prévôt, le podestat, le camerlingue, le juge de la Commune, le capitaine « du Peuple et de la Commune », le juge du peuple, les « Prieurs 24 », la curia populi (ibid., I 141).
92 « Quod magis competat et pertineat ad distinctionem illam » : ibid., I 140. Le premier jour ils reçoivent de la part du podestat le statut du podestat (c’est à dire de la Commune), des consules placitorum, mais aussi les brevia à amender : celui du camerarius, celui des quatre de Biccherna et d’« autres » (ibid., I 143).
93 Qu’ils en fassent demande pour opérer « ad comunem statum et utilitatem et honorem civitatis Senarum », mais sans dépasser les 6 jours suivant l’intronisation (ibid., I 139). Celui qui présente une demande « de aliquo facto speciali alicuius », c’est-à-dire pour son intérêt privé dirions-nous, est puni (I 138), selon ce qui était proclamé chaque année en juin, quand avait lieu le travail. Le podestat lui-même ne peut leur faire aucun « comandamentum pro constitutionibus emendandis » (I 142). Ailleurs on dit à l’usage des citoyens siennois « maggiori, mediocri e minori », mais pas « aliquod speciale capitulum pro aliquo cive » sinon négatif, pour celui qui aurait offensé la Commune (I 147).
94 Le Conseil délibère à 2/3 de majorité sans la présence d’étrangers, mais le podestat peut consentir que l’évêque et honesti clerici interviennent.
95 Ceux qui ne peuvent être modifiés par les correcteurs, naturellement. Ce chapitre passe de podesteria en podesteria perpetuo, sauf s’il est révoqué à une majorité des deux tiers par le conseil, les consuls des Mercanzia et les recteurs des arts (I 128) : « et hoc teneat de signoria in signoriam ». Il y a capitula perpetua (I 128), comme celui selon lequel l’excommunié ne reçoit pas de justice du podestat, à moins qu'il ne soit victime d’un maleficium (II 63).
96 Ibid., I 214. Sur la base des réformes du statut du podestat (c’est-à-dire de la Commune), le constitutum du camerarius et celui des 4 de Biccherna doivent être mis à jour, et c’est pourquoi au mois de janvier les deux statuts doivent être auscultati dans ce but (I 393).
97 Les registres financiers nous disent que, d’après le statut justement, 3 juges furent payés pour le corriger, faire les rubriques et mettre en ordre les capitula : L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. LXXXXVII note I.
98 Sinon il sera renvoyé du bureau : L. ZDEKAUER (éd.),//constituto, op. cit. (cf. note 21) : I 517.
99 Voir pour l’ensemble ibid., ad indicem.
100 L’édition dans L. ZDEKAUER (éd.) Il constituto, op. cit. (cf. note 21), s’interrompt au chap. IV 72 ; le restant conservé du statut, avec une tradition manuscrite différente cependant, est dans L. ZDEKAUER (éd.), Il frammento degli ultimi due libri del più antico Constituto senese (1262-1270), dans Bullettino senese di storia patria, 1, 1894, p. 131-154, 271-284 ; 2, 1895, p. 137-144, 315-322 ; 3, 1896, p. 79-92.
101 Voir L. ZDEKAUER (éd.), Il constituto, op. cit. (cf. note 21), respectivement à I 214 et III 374.
102 Ibid., IV 19.
103 Mais le banni depuis un an pour dettes ne bénéficiera pas de ce respect (ibid., II 61). Pour le tenor constitutorum I 1.
104 Ibid., II 133.
105 Ibid., II 130.
106 Ibid., I 18, 24. A partir de 1291, le « costituto volgare » nous dit que ce sont les causes des hôteliers qui sont décidées sommairement : A. LISINI (éd.), Il Costituto, op. cit. (cf. note 40) : II 267.
107 L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. C (d’une note de frais).
108 Ibid., p. C : la norme sur les rues, ponts, fontaines, portes et antiportes est acceptée par le statut du Peuple.
109 ASS, Statuti di Siena 5 (de 1287).
110 Pour celle-ci et les suivantes voir G. CHIRONI, Una componente sociale essenziale : magnati e nobili senesi (1337-1339), dans M. ASCHERI, D. CIAMPOLI (éd.), Siena e il suo territorio, op. cit. (cf. note 9), p. 71-80.
111 Dans ASS, Statuti di Siena 5, additiones à I 142, on prévoit qu’à partir des jugements définitifs des consuls de Mercanzia on ne puisse pas faire appel au podestat ou au capitaine. De plus, on veut que les détenteurs de sociétés avec des subordonnés à la Mercanzia puissent être contraints par les consuls de Mercanzia à acquitter leurs devoirs (add. à I 192) ; on poursuit les marchands siennois qui volent en dehors du territoire et on renforce les préceptes des consuls à leurs subordonnés (c. 129rv) ; les employés et les gignori sont tenus de rendre compte à leurs associés etc.
112 Voir dans A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40), II 19, qui interdit aux citoyens de demander ragione en ce qui concerne les questions temporelles en dehors de Sienne ; II 20 défend de céder ragione à aucun clerc contre aucun citoyen siennois ; II 80 e 81 qu’on ne rende pas justice à celui qui demande justice en dehors de Sienne.
113 Ibid., VI68 pour ses capitaines (c’est-à-dire consoli de’cavalieri) élus par ordines de la Commune.
114 Dans ASS, Statuti di Siena 5, il y a un fascicule qui pourrait avoir été ajouté : environ soixante-dix chapitres non numérotés qui parlent des neuf gouverneurs ; dans A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40) ce sont 94 chapitres, et on précise (chap. 2) que les correcteurs ne peuvent pas ôter le bureau des Neuf.
115 Ibid., VI 2 : « pieno, generale et libero officio et libera administratione et pienitudine di podestà et balia », sauf statuts, mais ils n’envahissent pas la juridiction criminelle du podestat ; qui cependant ne peut modifier les peines, ni demander l’arbitrium (I 190, 191). VI 80 (à partir de 1299) pour pure mani.
116 En 1310 déjà, dans le statut du Capitaine, il est établi qu’aucun officier ne doit appliquer ce qui est contraire au statut de la Commune : L. ZDEKAUER, Dissertazione, op. cit. (cf. note 22), p. CIII note 1.
117 Voir, daté de novembre 1280, A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40), II 257 : « se nel costoduto del Comune di Siena, o vero intra li costoduti del Comune, si trovassero alcuni capitoli, e’quali manifestamente fussero intra sé contrari, sì che l’uno a l’altro contradicesse o vero in alcuno medesmo capitolo manifesta contrarietà apparisse et inde questione fusse, d’essa contrarietà tollere et terminare, stiasi et stare si debia a la sententia et al consellio de li Signori Nove governatori ».
118 Ibid., VI 60.
119 ASS, Statuti di Siena 5, c. 159r. Interdiction qui est répétée également pour d’autres ordonnances ; par exemple au chap. V 463 dans A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40), pour les ordonnances contre les non « sottoposti » (interprétation ou vero extraneo intendimento ; soient compris seconde che giurati et precisi), mais dans II 256 on lit : « Et che neuna interpretatione s’admetta sopra alcuno capitolo del costoduto di Siena, ma secondo che sempricemente le parole giacciono et poste sono, cosî simpricemente s’intenda, senza alcuna interpretatione ». Dans les ordonnances sur les condamnations aussi on interdit l’interprétation : ibid., V 491 ; le constitutum placitorum de 1297, au contraire, a justement une règle générale contre l'interpretatio, de sorte que ses normes soient lues comme elles sont écrites et vulgariter.
120 Pour son écriture voir ibid., I 131 ; de plus, on ne peut se vendre, mais il doit être conservé « Impercioché per lo defetto de li statuti e’ quali s’alienano, le liti et li screzi si generano, né chiaramente vedere si possono et seguitare quele cose, le quali in essi capitoli del constotudo si contengono » ; on prévoit également d’écrire deux constituta dans I 134, et que « lo podestà restituisca il costituto »(I 135) ; en 1298 on ordonne de copier le statut de la sentence (I 136 ; c’est celui qui est conservé ?) ; on ordonne d’enregistrer des ordonnances dans I 137.
121 Ibid., II 256 : « neuna interpretatione si admetta sopra alcuno capitolo del costoduto di Siena, ma secondo che simpricemente le parole giacciono et poste sono, così simpricemente s'intenda, senza alcuna interpretatione... » ; V 491 : « li capitoli... puramente et semplicemente s’intendano et neuna interpretatione ricevano... ma semplicemente s’intendano secondo che la lettera giace, neuna cosa agionta o vero sottointesa o vero interpretata per alcun modo o cagione... » ; V 439, 462 : « et così sempricemente s’intendano... secondo la lettera giace et suona, né ricevano... alcuna interpretatione o vero extraneo intendimento ».
122 Ordinamentum ibid., I 579-582 : « di moite et soperchie et inutili expese sia gravato grandemente, spetialmente in quanta soperchia di giudici et di notari et di tutti altri officiait d'esso Comune, per la quale misser lo podestà insufficienti giudici et officiali seco mena, moite volte ; de la quale moltitudine, confusione ne nasce et la chiareza de la verità s’offusca, et così inde el Comune di Siena et li cittadini et contadini non possono ricevere compimento di giustizia, anzi più veramente ricevono danno » : c’est pourquoi le podestat pourra présenter seulement deux juges pour les méfaits, lesquels alterneront tous les trois mois pour rendre la justice à la ville ou à la campagne (I 579).
123 Voir déjà D. BIZZARRI, Il diritto privato, op. cit. (cf. note 67), p. 256.
124 ASS, Statuti di Siena J, c. 140r.
125 A. LISINI (ed.). Il Constituto, op. cit. (cf. note 40) : V 269.
126 Ibid., I 557.
127 Ibid. : « ...lo constoduto del Comune di Siena sia molto confuso et grande, et ogne anno per le novità le quali si fanno, molto cresce ; et le novità le quali si fanno sono non poco da temere... ».
128 Ibid. dans I 566-578 il y a ordinamenta des berroverii ; dans I 579-588 pour diminuer les dépenses ; c’est encore pour ce motif que nous ajoutons les chapitres revus par Placito : ibid., dans II 281-365.
129 M. ASCHERI, E. OTTAVIANI, Leprovvisioni, op. cit. (cf. note 24), p. 213-218 ; M. ASCHERI, Introduzione, in D. CIAMPOLI, Lo statuto, op. cit. (cf. note 6), p. 8-9.
130 G. MENGOZZI (éd.), La charta. op. cit. (cf. note 18), p. 455, chap. 82 et 86.
131 Maintenant dans V. CRESCENZI, Note critiche, op. cit. (cf. note 20), p. 519, note 17.
132 L. ZDEKAUER (éd.), Il costituto, op. cit. (cf. note 22) : II 39.
133 A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40) : I 473.
134 Ibid., I 238 e 397, avec un aveu intéressant : on donne à manger aux riches plutôt qu’aux pauvres, lesquels sont contraints par les acquéreurs à payer la gabella des prisons.
135 Ibid., II 211.
136 Ibid.. II 367.
137 Ibid., p. IV. Voir maintenant L. NERI, Culture et politique à Sienne au début du XIVe siècle : le statut en langue vulgaire de 1309-1310, dans Médiévales, 22-23, 1992, p. 207-221.
138 Voir le passage ibid., VI 2, reporté en appendice.
139 Sur le républicanisme, voir maintenant le recueil de M. ASCHERI, S. ADORNI BRACCESI (ed.), Politica e cultura nelle Republiche italiane dal Medioevo all’eta moderna : Firenze, Genova, Lucca, Siena, Venezia, Rome, 2001 (Annuario dell’Istituto storico italiano per l’età moderna e contemporanea, XLIII-XLIV) ; sur le point aussi L. NERI, Culture et politique (note 137), p. 217-220.
140 Ce texte aussi est reporté dans l’appendice.
141 La procédure dans M. ASCHERI, E. OTTAVIANI, Leprovvisioni (note 24).
142 Voir W. BOWSKY, The Constitution (note 9).
143 A. LISINI (éd.), Il Constituto, op. cit. (cf. note 40), V 428 : « ...sopra il fatto de li giudici et de li notari et procuratori et de l'altre persone, e’quali et le quali usano continuamente ne la Corte di missere la podestà et de li altri officiali del Comune di Siena per cagione de li quali et de le quali la giustitia s’offende et la verità si cela... ».
144 « Item quia ex multitudine eorum que committuntur officialiabus Communie Sen. minus diligenter possint intendere ad singula exequenda, et nichil prodest leges utiles condidisse nisi debita executio subsequatur, et multa bona capitula sint in voluminibus statutorum et ordinamentorum dicti Communis et maxime circa infrascriptas materias que propter executorum negligentiam minus debite executioni mandantur, statutum et ordinatum est... ». Ainsi dit-on dans une réforme dans ASS, Statuti di Siena 12, cc. 328r-335v, en appendice (« nova capitula constituti ») le statut ayant été commencé en 1297.
145 P. PAZZAGLINI, The Criminal Ban of the Sienese Comune, 1225-1310, Milan 1979 (Quaderni di Studi Senesi, 45).
146 Par exemple dans M.A. CEPPARI RIDOLFI, P. TURRINI, Il mulino, op. cit. (cf. note 2), p. 133-134.
147 « Et ad questo modo ci sarà ad cui si possa appellare con buono ordine et modo, et non si darà al Concestoro tanta tempesta corne si fa al presente » : ainsi parle-t-on d'une loi de 1425 (M. ASCHERI, Introduzione, dans D. CIAMPOLI, Il Capitano, op. cit. [cf. note 6], p. 19 (cap. 12) ; ibid., p. 10 pour la nature contradictoire des peines.
148 M. ASCHERI, Legislazione, op. cit. (cf. note 7), p. 29-30.
149 M. ASCHERI (éd.), L'ultimo statuto, op. cit. (cf. note 26).
Auteur
Dipartimento Scienze storiche, giuridiche, politiche e sociali. Università degli studi di Siena
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