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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Le Grand livre des ordonnances de Fribourg/Suisse (1363-1466) : genèse et fonctions

Chantal Ammann-Doubliez

Texte intégral

  • 1 Voir par exemple P. Aebischer, La police de la rue, des jeux et des moeurs à Fribourg aux XIVe et (...)
  • 2 Cette abondance est à relativiser, quand on considère les sources italiennes et espagnoles présent (...)
  • 3 Cette pièce, dont nous ne pouvons donner qu’un aperçu, est conservée aux Archives d’Etat de Fribou (...)
  • 4 L’attention de l’auteur s’est en effet concentrée sur ce document remarquable dans le cadre d’un p (...)

1Pour aborder la législation de Fribourg en Suisse à l’époque médiévale, il eût été possible de s’attacher à un thème précis tel que l’organisation des pouvoirs, le contrôle de l’ordre public1 ou encore la draperie, tant les sources normatives produites et conservées ne manquent pas2. En effet, la ville de Fribourg, par la richesse de ses archives médiévales, fait figure de privilégiée dans la zone sise au nord des Alpes correspondant aux diocèses de Genève, Lausanne et Sion. Mais il a paru préférable de présenter un type particulier de document, le recueil appelé « Première collection des lois de Fribourg »3 qui recouvre les années 1363-1466, parce qu’à lui seul et considéré comme un tout, il constitue un terrain d’enquête riche d’instructions4.

2Après un rapide tableau de la situation de la ville de Fribourg au Moyen Age et des sources du droit, il conviendra de restituer au registre étudié son appellation originelle ; cette démarche conduira à en retracer la genèse tout en évoquant brièvement l’élaboration des ordonnances ; enfin on s’attachera à la compilation de la législation dans les années 1460.

1. La ville de Fribourg au Moyen Age et les sources du droit

  • 5 Cette date fait autorité depuis les travaux de P. De Zurich, Les origines de Fribourg et le quarti (...)
  • 6 Autre fondation zähringienne, Berne est liée à Fribourg par une alliance de 1243, renouvelée en 14 (...)
  • 7 L’expression est employée par P. Ladner, Politique et institutions du XIIe au XVe siècle, dans His (...)
  • 8 Une brève présentation est offerte par E. Tremp, Fribourg et sa région, dans A. Paravicini Baglian (...)

3La ville de Fribourg a été fondée par le duc Berthold IV de Zähringen en 1157, date généralement admise par l’historiographie5 ; elle est passée par succession aux comtes de Kibourg en 1218 avant d’avoir pour seigneurs les Habsbourg, de 1277 jusqu’en 1452. A cette date Fribourg se place sous la protection de la Maison de Savoie jusqu’en 1477 et devient ensuite ville libre impériale. Par sa situation géographique, Fribourg est soumise à la fois à l’influence de la Maison de Savoie et à celle de Berne6, la ville-soeur7, qui devient, quant à elle, ville libre à la mort de Berthold V de Zähringen dès 12188.

  • 9 P. Aebischer, Banquiers, commerçants, diplomates et voyageurs italiens à Fribourg (Suisse) avant 1 (...)
  • 10 La population fribourgeoise a été étudiée par F. Buomberger, Bevölkerungs-und Vermôgensstatistik i (...)
  • 11 Sur l’organisation des pouvoirs on consultera L. Dupraz, Les institutions politiques jusqu’à la co (...)

4Fribourg avec son industrie drapière, avec la fabrication et le commerce des faux, avec ses tanneries et ses foires, a acquis au Bas Moyen Age une place dans l’économie européenne9, à l’instar de Genève. Forte d’une population bilingue qui approchait les 5000 habitants au milieu du XVe siècle10, la ville est gouvernée par une oligarchie qui anime les conseils des Vingt-Quatre, des Soixante et des Deux Cents11.

5Le droit de cette ville repose -1) sur une charte de franchises (la Handfeste) concédée par le seigneur - 2) sur les normes promulguées par les autorités de la ville et accessoirement - 3) sur le droit coutumier.

1.1. La Handfeste de 1249

  • 12 Le terme Hantfest est employé dans le diplôme où le duc d’Autriche et de Styrie Albert confirme le (...)
  • 13 Le lecteur nous excusera de renvoyer fréquemment à l’introduction de notre édition pour les référe (...)
  • 14 Voir les importants travaux de M. Blattmann, Die Freiburger Stadtrechte zur Zeit der Zähringer, Fr (...)
  • 15 Le sujet de la Handfeste de Fribourg a réuni, au cours d’un colloque tenu le 8 octobre 1999, diver (...)
  • 16 Le chercheur dépend toujours de l’édition du Recueil diplomatique du canton de Fribourg, publié pa (...)
  • 17 En 1289, 1308, 1309, 1363, 1369, 1385, 1398 et 1450, voir Recueil Diplomatique, no 42, no 78, no 8 (...)
  • 18 Recueil Diplomatique, no 77, no 81, no 103, no 279.
  • 19 Recueil Diplomatique, no 185 et no 197.

6La Handfeste de 124912, appelée dans les textes de notre registre qui s’y réfèrent nostre chartre, la chartre de nostre vile, la chartra et libertey de la ville ou encore nostre chartre et franchise13, a été largement étudiée par la recherche qui en a souligné le caractère composite : cette charte de franchises, concédée par les comtes de Kibourg, consignerait des privilèges accordés à la ville, dès sa fondation ou peu après, selon le modèle de Fribourg-en-Brisgau14, privilèges sur lesquels se seraient greffées d’autres franchises et coutumes locales plus récentes15. L’acte renferme des dispositions qui relèvent aussi bien du droit public et administratif que du droit privé. Les rois des Romains ou les empereurs confirment les franchises de la ville à diverses reprises ou octroient de nouveaux diplômes relatifs à la protection impériale, à la juridiction, à l’exemption des tribunaux d’Empire, etc16. Quant aux seigneurs, les Habsbourg depuis 1277, ils confirment eux aussi la Handfeste17 et leur intervention se manifeste dans la restitution aux Fribourgeois du droit de nommer l’avoyer, le Conseil et le curé de la ville en 1308 et 1309, dans l’extension en 1327 de la durée des foires de trois à huit jours (avec la confirmation des privilèges) ou dans l’octroi de nouvelles foires en 138518, ou encore dans la protection des bourgeois en 1353 et 136319.

  • 20 AEF, Législation et variétés 6 (dite 2ème collection des lois), fol. 155.
  • 21 Voir plusieurs références à la chartre dans AEF, Manual 1, par exemple fol. IIr+v. fol. XXVIIIV, f (...)

7La Handfeste qui garde toute sa vigueur à l’époque du registre étudié est invoquée, que ce soit dans la législation ou devant le Conseil et la justice. Encore en 1468, alors que la ville de Fribourg a reconnu pour seigneur le duc de Savoie, la justice à appliquer aux homicides est celle qui est fixée par la Handfeste·. « que sur ce dixorenavant l’on fasse justice dez homicidez scelun la tenour de la chartre au regart du ban et de la descouverture de la fresta de sa maison et auxi joste le contenu de ceste ordonnance touchant la perdition de la ville et de l’une des dictes partiez de la seigniorie [...] »20. On se réfère parfois à la « charte de la ville » (la Handfeste) qu’on complète ou modifie. De même il arrive dans les procès que les parties citent la dite charte sur « l’entendement », c’est-à-dire sur l’interprétation de laquelle naissent parfois des désaccords21.

1.2. La législation urbaine

  • 22 La cloche qui permet la convocation des assemblées manifeste le droit de réunion de ceux qui repré (...)
  • 23 Les historiens se sont efforcés de définir ce qu’est une ordonnance, voir en dernier lieu à propos (...)
  • 24 AEF, Affaires de la ville, A 2, éd. Recueil Diplomatique, no 35 : « Nos consules de Friburgo notum (...)
  • 25 Sur la construction de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir de juger, l’élaboration de normes et (...)
  • 26 Cette interprétation d’un texte peu clair est proposée par J.-F. Poudret, Coutumes et coutumiers, (...)

8La législation édictée par la ville a moins retenu l’attention des historiens que la Handfeste qui l’a éclipsée. Elle connaît son essor dès la deuxième moitié du XIVe siècle comme en témoigne notre document, la « Première collection des lois ». Le pouvoir législatif de Fribourg se constate dans la pratique dès la fin du XIIIe siècle, sans que son origine ni son fondement soient bien clairs : on remarque que les conseillers de la ville réunis au son de la cloche22 édictent « concordablement », après délibération, des textes à valeur générale et obligatoire, appelés ordonnances et statuts23. Un jugement de 1283 qui a trait à la capacité de disposer ne se réfère au roi des Romains que dans la seule formule de date24. L’assentiment du seigneur n’a pas été requis pour cet acte scellé du sceau de la communauté de Fribourg, bien qu'il porte sur un point traité par la Handfeste en son article 24 spécifiant que le père en bonne santé peut disposer de ce qu'il veut. En présence de l’avoyer il a été décrété, jugé et déterminé par les conseillers astantes in judicio qu’un homme peut disposer de ses biens quand il a reçu sa part d’héritage et qu’il est sans enfants25. Toutefois, une ordonnance, prise en 1285 par l’avoyer, les conseillers et la communauté et relative à la part d’enfant dont le père dispose librement, mentionne explicitement les comtes de Kibourg : ceux-ci auraient accordé aux Fribourgeois le pouvoir « d’instituer ce qui leur semble profitable et honorable pour eux »26. Mais, par la suite, on ne trouve plus guère dans la législation de la ville d’allusion à ce pouvoir de statuer qui ne figure pas dans la Handfeste mais qui aurait été concédé par les Kibourg. La ville, seule, de sa propre initiative, « ordonne et établit des ordonnances », sans se référer à une autorité.

  • 27 Sur le territoire de Fribourg ou Anciennes terres, qui forme un quadrilatère d’environ 325 kilomèt (...)
  • 28 Voir les travaux d’A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Osterreich, sein Ubergang an Savoyen und Anschlus (...)
  • 29 Le texte allemand a été édité par A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, op. cit., no 3, p. 170 (...)

9Lorsque les seigneurs ou les empereurs confirment les droits et libertés de Fribourg, ils ne mentionnent pas non plus explicitement la compétence législative de la ville. Ce n’est qu’en 1449-1452, à un moment où Fribourg traverse une grave crise politique, que ce pouvoir fait l’objet de définitions, d’abord dans un sens restrictif. L’autonomie croissante de la ville que révèlent des ordonnances édictées dans maint domaine sans intervention du seigneur et étendues au territoire dépendant de la ville27 connaît alors un sérieux coup d’arrêt, étant donné que le seigneur se range du côté des bannerets et des gens de la campagne contre le Conseil de la ville qu’il destitue autoritairement, tandis qu’il nomme l’avoyer contrairement aux droits de la ville28. Dans le Landbrief du 16 octobre 1449, c’est-à-dire dans la lettre accordée aux ruraux de la seigneurie de Fribourg « pour le bon estre advenir et communal profit de noz, de la maison d’Auteriche et de tous noz diz subgetz », le duc Albert d’Autriche annule tous les usages et les ordonnances qui vont à l’encontre de la Handfeste29. Il réserve au seul seigneur la validation des interprétations et des additions de la charte.

  • 30 « Primo, quod scultetus et consilium ipsius ville, prout villa disposuerit, et in numero eis placi (...)

10Cette tentative de briser l’autonomie en gestation de la ville en en restreignant le pouvoir législatif fit long feu. En effet, trois ans plus tard, quand le duc de Savoie devient seigneur de la ville après que Fribourg se soustrait à l’autorité des ducs d’Autriche, il explicite les libertés des Fribourgeois dans l’acte de confirmation du 19 juin 1452 : il inclut ainsi sous forme de libertés nouvelles le pouvoir du conseil de « faire statuts et ordonnances » (facere statuta et ordinationes), de les amender ou de les révoquer, sous réserve de l’intangibilité du droit du seigneur. Le duc définit les matières sur lesquelles s’exerce cette compétence, soit ce qui concerne la police et la chose publique30. Il entérine en réalité une pratique remontant au siècle précédent.

11L'exercice de fait du pouvoir normatif, sans intervention du seigneur, qu’on constate bien avant la crise de 1448-1452 peut s’expliquer par la large autonomie dont jouit la ville, en raison de l’éloignement de son seigneur, et par le devoir incombant aux autorités d’une bonne ville de pourvoir au bon ordre et à la paix, pour le profit de la ville et de chacun, pour le bien et l’honneur de toute la communauté, thèmes récurrents dans l’exposé des ordonnances. Avant d’examiner la principale source écrite produite par l’activité législative de la ville, il reste à mentionner la coutume, la troisième source de droit, à côté de la Handfeste émanant du seigneur et des ordonnances édictées par la ville.

1.3. La coutume

  • 31 Ainsi en 1253, quand le comte de Kibourg Hartmann le Jeune, en accord avec les bourgeois de Fribou (...)
  • 32 Recueil Diplomatique, no 44, octobre 1289 : « Item quicumque ad[missus est] burgensis, de omnibus (...)
  • 33 AEF, Législation et variétés 5 a, no 150, année 1406 ; addition au no 565, année 1451.
  • 34 Ibid., no 565, année 1447.
  • 35 Ibid., no 3, [7] : « sens contredit ne de droyt ne de custume ».
  • 36 Ibid„ no 282.

12Des actes procédant du seigneur invoquent les bonos usus et consuetudines ville de Friburgo31 qui s’appliquent à la ville, avant d’être étendus aux environs. Une des premières ordonnances de la ville fait également état des consuetudines32. Sont aussi mentionnés dans notre registre les droit et usance de nostre vile33, la coustume de la dicte ville34. Inversement, lorsque par exemple des biens sont saisis pour percevoir le ban, il est précisé que ni le droit ni la coutume ne peuvent être invoqués35. En 1422, on ordonne que huit personnes soient choisies parmi les Soixante por apprendre et oïr les droit et la custume36. Toutes ces références attestent l’existence d’un droit coutumier de la ville.

  • 37 Voir le texte allemand édité par A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, op. cit., no 9, p. 188- (...)
  • 38 AEF, Législation et variétés 5 a, no 618 : « scelun ce que de ancienne bonne coustume ja par noz a (...)

13Cependant le terme de coutume peut recouvrir ce qui est édicté par la ville. Ainsi le « Dimanche secret » qui précède le renouvellement des offices le 24 juin de chaque année et que fixe une ordonnance de 1347 est confirmé comme une coutume en 1450 par le duc d’Autriche Sigismond37. Charte, coutume et ordonnances forment un trio dont l’articulation serait à préciser plus finement : en 1454, lorsque la perception de l’impôt sur le vin est étendu à l’ensemble du territoire de Fribourg, l’avoyer et les conseils prennent une ordonnance qui est en accord avec l’ancienne bonne coutume observée par leurs prédécesseurs et qui est conforme à leurs franchises et libertés38.

  • 39 Voir l’ordonnance pour les bannerets de 1387, relative à l'élection des officiers le jour de la Sa (...)
  • 40 AEF, Législation et variétés 5 a, no 328 : « Nos ly advoyé, conseil, LX et ly du cent de la ville (...)
  • 41 AEF, Législation et variétés 6, fol. 41v, éd. Recueil Diplomatique, no 614.
  • 42 AEF, Législation et variétés 5 a, no 557 (5 février 1447).
  • 43 Ibid., no 565.

14La coutume se trouve souvent associée à ce qui est ancien : « solong cen que il est acustumeiz anciannemant »39. Par exemple une ordonnance de 1424 sur les métiers contient un prologue évoquant les « bonnes anciannes custumes acustumees intre les mistier en nostre ville de Fribor » et les innovations qui amènent la discorde40. Pourtant il faut savoir ordonner du neuf si la coutume se montre mauvaise. C’est pourquoi une ordonnance du 30 octobre 1441 copiée dans le Deuxième livre des ordonnances comporte un exposé qui tranche sur les topoi : « [...] attendu que la coustume jusqu’à present de ce fait tenue et observee lour ha semblé estre contre toute raison... per que lour ont ordonné concordablement que [...] »41. On peut encore citer une ordonnance de 1447 sur les plaintes à déposer devant le bourgmestre : « [...] lour hont considerez que ly usance non est pas bonne quar en celle magniere il fault que ly ung soit parjur ou cil qui tesmognie ou cil qui jure pour l’autre metié et quar les coustumes qui ne sont bonnes ne consonant a raison ne se doivont pas tenir, mas se doivont laissié [...] ensy lour hont ordonney que ung tesmoigniage ne soit mie valide [...] »42. Toutefois il apparaît difficile de modifier la coutume par ordonnance : le 30 juin 1447 une ordonnance sur la vente des gages allait contre la coustume de la dicte ville ; dès le 21 mars 1451 elle est révoquée et l’on revient à la vente « scelun lez droit et usance de la ville »43.

  • 44 Ces fonds sont présentés dans N. Morard, H. Foerster, Guide des Archives de l’Etat de Fribourg, Fr (...)
  • 45 Une étude approfondie des ordonnances respectives des deux villes mettrait en valeur les emprunts (...)

15Comme source du droit fribourgeois il faudrait encore ajouter la jurisprudence telle qu’elle ressort des décisions du Conseil tenant la justice ou des actes de la pratique, soit à partir des jugements figurant dans les Manuaux du conseil et les Livres de justice conservés à partir du XVe siècle ou encore à partir des actes contenus dans la belle série des registres de notaires sauvegardés dès la deuxième moitié du XIVe siècle44. Seules des études qui porteraient sur des points précis traités à la fois par la Handfeste, les ordonnances et les actes de la pratique permettraient de mesurer la capacité de la ville à édicter de nouvelles normes par rapport à la charte de franchises, en liaison ou non avec des litiges nés de l’interprétation de celle-ci ou de ses lacunes ; on pourrait évaluer l’appli cation ou l’élaboration de ces normes à partir des actes de la pratique. Plus généralement il faut souhaiter une étude comparatiste non seulement avec le droit des pays romands mais aussi avec celui de villes comme Berne45.

2. Le registre intitulé « Première collection des lois de Fribourg »

  • 46 Les sources, conservées souvent sous forme d’originaux scellés, se trouvent dans le fonds intitulé (...)
  • 47 Il n’est pas possible d’évaluer le taux de conservation de la législation écrite ni bien sûr de co (...)
  • 48 Le filigrane représente une épée qui est placée entre deux pontuseaux. Sur les dépenses en papier (...)
  • 49 P. Rück avait déjà suggéré une étude approfondie de cette source importante, voir P. Rück, Das Staa (...)
  • 50 Une telle appréciation qui émane d’historiens du droit conviendrait sans doute mieux au Livre de l (...)

16La législation médiévale de Fribourg nous a été transmise à la fois par des originaux en petit nombre46, des copies, officielles ou non, et des recueils47. Le premier de ces recueils, un grand registre au papier filigrané de bonne qualité48, appelé « Première collection des lois », n’a jusqu’à présent jamais été étudié pour lui-même49, comme un document à part entière, mais, plutôt dévalué, il a été considéré - ainsi que son titre moderne incitait à le faire - comme une collection de textes disparates, dépourvue d’ordre chronologique ou thématique, qui résulterait d’une compilation et où l’historien, selon ses intérêts, pouvait puiser des textes50.

  • 51 AEF, Législation et variétés 5 a, no 173-174, no 176, no 187, no 293. Voir d’autres références dan (...)
  • 52 Lorsque le chanoine Charles-Aloyse Fontaine (1754-1834) recopie des actes à partir de ce recueil, (...)

17Or, pour peu qu’on étudie le document en lui-même d’un point de vue diplomatique, on doit nuancer ce jugement. Il convient d’abord de rendre à ce corpus de textes son nom véritable que livrent les sources médiévales et de lui ôter le titre inadéquat de « Première collection des lois » qui a été apposé en tête du volume à la fin du XVIIIe siècle ou au début du XIXe siècle. Les documents de l’époque médiévale désignent en effet ce registre comme Livre de nostres ordinances, Grand livre des ordonnances, Livre deis ordinances de la villa ou plus rarement Livre de la ville51. Il s’agit bien d’un unique document d’archives -un livre, même s’il est composé aujourd'hui de deux volumes52 - qui mérite d’être édité tel quel, in extenso, et étudié pour lui-même, depuis son élaboration jusqu’à son abandon une fois qu’il est devenu une « archive morte » car, en soi et mis en perspective, il lève le voile sur le processus législatif et sur une technique culturelle particulière dans le cadre d’une ville largement ouverte aux influences extérieures. Il symbolise en outre la capacité de la ville à édifier peu à peu un ensemble de normes dans des domaines étendus.

  • 53 P. Rück a reconnu la main de J. Daguet, archiviste de 1817 à 1821 puis de 1844 à 1858, mort en 186 (...)

18Notre registre est un document à valeur authentique, généré par les années, dont les folios et les marges ont été remplis au cours du temps et dans lequel les textes vont se faire écho les uns aux autres. Pour donner une idée de son importance, signalons qu’à la fin du XVIIIe ou au début du XIXe siècle un archiviste a numéroté de façon continue les textes que renferment les deux volumes : le premier volume contient les numéros 1 à 647 sur les folios 1 à 178, le deuxième les numéros 648 à 762 répartis sur les folios 179 à 28 553. Quantitativement c’est donc la principale source pour notre connaissance de la législation médiévale de Fribourg. De plus il s’agit d’une source officielle, non factice, qui émane de la ville. L’appellation originelle Livre des ordonnances a le mérite de lui restituer à la fois son caractère public et son contenu principal.

2.1. Le caractère public

  • 54 On ignore quelle circonstance précise a provoqué le fait que la ville prenne quatre ordonnances le (...)
  • 55 Voir la planche photographique no 1 donnée en annexe.
  • 56 AEF, Législation et variétés 5 a, no 319 : « Et se aucons mistier ou bay haz necessitey d’auconnes (...)

19Certes la décision de tenir un registre n’est pas inscrite en tête du volume qui s’ouvre directement sur des ordonnances mais elle figure seulement au folio 25, sans aucune précision de date. On ne sait si cette résolution entérine une pratique entamée en 1363 (date des quatre premiers textes copiés)54 ou bien si elle fixe par écrit une décision orale antérieure ou encore si elle la réitère pour lui donner plus de poids, afin d’encourager ses clercs à recopier les textes. Cette inscription d'après le contexte daterait des années 1390 : elle émane en tout cas de la ville représentée par l’avoyer, les conseils et la communauté : « Est a savoir que li advoyé, consed, dus cent et totte la communité de Fribor hont ordiné et estably que l’on escrie touz les statuz et ordinances in cest present livre [...] ». Il n’est pas précisé qui a la charge de tenir le dit livre en papier, mais il ne fait pas de doute, au vu des écritures et en vertu de certaines souscriptions, que la tâche en revient au secrétaire de la ville, aidé de scribes. Il faut certainement mettre en relation le début de la tenue d’un registre des ordonnances avec l'ordonnance inscrite en deuxième place, du 31 décembre 1363, qui fut confirmée le 7 avril 1392 par les conseils et plus de six cents Fribourgeois : l’avoyer, le Conseil et la communauté interdisent en effet à tout bourgeois ou résident de Fribourg, ainsi qu'à tout métier, d'édicter des ordonnances et des statuts sans la permission des conseils de la ville55. Cette interdiction fut renouvelée en 1423 ; il fut ajouté que si un métier avait besoin d’un règlement, il devait présenter une requête écrite aux conseils qui lui octroieraient ce qui était à concéder56. Les ordonnances que les métiers se seraient données furent déclarées nulles en 1424, à l’exception de celles qui avaient été accordées par le Conseil ou la ville.

  • 57 AEF, Législation et variétés 5 a, no 9 (1365, 25 mars). En 1409, lorsque le clerc Benethonus Buric (...)

20En décidant de copier ses textes normatifs dans un grand livre à partir de 1363 et en interdisant à quiconque d’édicter des règlements, la ville manifestait son pouvoir exclusif « de faire des ordonnances » et sa volonté de les pérenniser dans un corpus. Le choix d’un registre que pouvaient consulter les hommes à la tête du gouvernement de la ville permettait de mieux assurer le suivi. La ville se dotait ainsi d’un instrument qui consacrait et renforçait sa capacité d’édicter seule des normes. Elle s’appuyait sur l’écrit pour construire son pouvoir. Dans le même ordre d’idée, l’obligation que la ville imposait de recourir à son grand sceau ou à son contre-sceau pour valider tout acte relatif à des biens sis dans la seigneurie de Fribourg (lequel recevait souvent jusque là le sceau d’un curé), sous peine de nullité lorsqu’il devait être produit en justice, révélait bien de sa part une conscience accrue de son identité et marquait sans doute la naissance d’un notariat urbain57.

  • 58 Le célèbre Livre des bourgeois, lui aussi sur papier, comprend des réceptions de bourgeois de 1341 (...)
  • 59 Tout comme lui, ce registre commence par des inscriptions de la main d’Henri Nonans, certes un peu (...)
  • 60 Voir la communication de A. Wolf dans ce volume, ainsi que ses travaux, notamment A. Wolf, Gesetzg (...)
  • 61 La ville de Fribourg par exemple envoie à Berne le texte en allemand d’une ordonnance sur les pois (...)
  • 62 Au-delà du constat de ces relations entre les deux villes, la question se pose de savoir quels mod (...)
  • 63 Si les archives fribourgeoises conservent plusieurs copies du Miroir de Souabe (voir en particulie (...)
  • 64 W. Müller, A propos de la scripta fribourgeoise, dans Vox romanica, 40, 1981, p. 77-77-84 ; Id., D (...)
  • 65 Voir la communication de D. Tappy dans ce volume.

21Parallèlement, la ville tient d’autres registres ou cahiers, notamment pour ses bourgeois58 ou pour ses comptes : le Livre rouge, qui commence en 1376, présente des analogies avec le Livre des ordonnances, que l’on considère le format ou les changements de main correspondant aux changements de secrétaires59. Cette pratique met en évidence une technicité particulière qui relève sans doute de l’influence germanique60. Il faut se contenter de rappeler ici les relations étroites de Fribourg et de Berne, liées par traité depuis 1243, qui se traduisent par les correspondances61 et par la communication d’ordonnances dont certaines ont été recopiées dans leurs livres de ville respectifs62, et à un autre niveau l’influence encore mal étudiée du Miroir de Souabe sur le droit fribourgeois63. En tout cas, la tenue de registres qui vont se multiplier et se spécialiser met en évidence l’organisation progressive de la chancellerie urbaine et l’affirmation de l’identité de la ville qui se constitue des archives. Fait significatif : la langue utilisée pour les actes officiels de la ville n’est plus le latin peu à peu délaissé mais le francoprovençal ou plutôt la scripta fribourgeoise élaborée par le milieu de la chancellerie urbaine64. Le Livre des ordonnances, source primordiale par sa forme et son contenu, renferme pour la partie que nous éditons une majorité de textes en français teinté de francoprovençal : seuls 15 textes sont en latin et 23 textes en allemand sur près de 650. Par conséquent il présente un intérêt linguistique de premier ordre, les autres cantons de la Suisse romande à part celui de Neuchâtel et du Jura n’ayant conservé que peu de traces écrites de la langue vernaculaire ; ils ne connaissent pas non plus, semble-t-il, cette pratique du « registre de ville » ou Stadtbuch65.

2.2. Le contenu

  • 66 AEF, Législation et variétés 5 a, no 90.
  • 67 Nous renvoyons le lecteur à l’introduction de notre édition pour plus de précision.

22L’ordonnance, précédemment citée, qui enjoint de tenir un registre, continue par une énumération. Outre les statuts et ordonnances, le registre devra renfermer « ausi touz les faitz qui siront faiz contre la ville de Fribourg per cuy et la manere ; item, ceaux qui hont promis non faire contre la ville ; item, ceaux qui sunt sentenciez et tottes autres choses tochant le fait de la ville per statut, per ordinance, per sentence, per promesse ou autremant »66. Ainsi la fonction du registre est d’être la mémoire de la ville, la mémoire à la fois des textes qu’elle produit (ordonnances, sentences, promesses) et la mémoire du nom des hommes qui la servent ou la desservent. Effectivement, le registre répond à sa vocation généraliste. Il est conservé aujourd’hui sous forme de deux volumes, comme il a déjà été mentionné : le premier volume, dont l’auteur de ces lignes assure l'édition, contient en majorité des ordonnances et le deuxième des textes tels que des reconnaissances de dettes, des contrats, des sentences, etc. A l’origine le registre devait être composé de deux parties67.

  • 68 En attendant la publication de notre ouvrage prêt pour la publication qui comporte les biographies (...)
  • 69 AEF, Législation et variétés 5 a, no 246 (1413, 28 décembre).

23La tenue régulière ou non du registre dépend des circonstances et en partie de la personnalité des secrétaires68 qui se succèdent de 1363 à 1466 et qui sont assistés de clercs : les tâches multiples auxquelles les uns et les autres sont appelés pour servir la ville ont pu entraver leur diligence à transcrire, dans les meilleurs délais, textes et ordonnances proches de la vie quotidienne. Si le secrétaire de la ville n’est peut-être pas le plus actif au moment même de la prise des décisions, étape qui échappe à l’investigation, il intervient au niveau de leur élaboration, de leur mise en forme et de leur conservation. C’est lui qui tient le registre, lequel assure la continuité de la législation urbaine, d’autant plus que, se distinguant des autres officiers et à l’instar du maître d’école, des portiers et des gardes, le secrétaire peut rester en place pour une durée supérieure à trois ans69.

  • 70 Sur Peterman Cudrefin, voir W. Müller, Les registres linguistiques de Peterman Cudrifin, op. cit.,(...)

24Le tableau 1 montre la répartition par décennie des textes du premier volume : tous les textes ont été pris en considération, à l'exception de textes non datés ou antérieurs à 1363. Dans ces 794 textes, toutes les additions ont été comptabilisées. On remarque un creux dans les années 1380 qui correspond au secrétariat d’Henri Kumere. Le plus grand nombre d’inscriptions dans le registre correspond au temps où Peterman Cudrefin et Bérard Chauce furent secrétaires, le premier de 1410 à 1427, le second de 1427 à 144770. La durée de la fonction a bien joué dans le sens de la continuité et a permis à chaque secrétaire d’imprimer sa marque personnelle au registre.

25Le tableau 2 représente la répartition non plus chronologique mais typologique de cet ensemble de textes : ordonnances et additions constituent bien l’essentiel du premier volume, soit 90 %. L’activité législative des conseils porte à la fois sur l’élaboration d’ordonnances et l’amendement de textes existants.

Tableau 1 : Le Premier livre des ordonnances, vol. 1 : répartition des textes copiés (additions incluses) par décennie

Ordonnances (dont additions)

Autres

Nombre total de textes*

Années

1360-1369

28

6

34

1370-1379

36

10

46

1380-1389

1

0

1

1390-1399

32

4

36

1400-1409

47

1

48

1410-1419

134

4

138

1420-1429

114

23

137

1430-1439

121

17

138

1440-1449

98

11

109

1450-1459

63

9

72

1460-1469**

34

1

35

Total

708

86

794

* Sont exclus les textes antérieurs à 1363 (au nombre de 6) et les textes non datés (3)
** Le dernier texte daté est de 1466.

Tableau 2 : Le Premier livre des ordonnances, vol. 1 : Ordonnances et additions aux ordonnances

Ordonnances

Additions (confirmations, abrogations, amendements d’ordonnances)

Totaux

Années

1360-1369

27

1

28

1370-1379

33

3

36

1380-1389

1

0

1

1390-1399

28

4

32

1400-1409

45

2

47

1410-1419

108

26

134

1420-1429

83

31

114

1430-1439

96

25

121

1440-1449

71

27

98

1450-1459

32

31

63

1460-1469

18

16

34

Totaux

542

166

708

  • 71 AEF, Législation et variétés 5 a, no 398, no 488.
  • 72 Ibid„ no 274.
  • 73 Ibid., no 9.

26Les textes de notre registre traitent de l’organisation des pouvoirs publics et administratifs (les conseils, en particulier l’assiduité aux assemblées ; les devoirs des officiers de la ville ; l’organisation de la justice ; le notariat, etc.) ainsi que du statut des personnes (le droit de bourgeoisie, le statut des Juifs). Mais surtout ils concernent la police municipale (les métiers, le commerce, les normes de construction, la police de l’eau, du feu, l’hygiène et la santé publique, les moeurs et l’ordre public, etc.). A l’instar de la Handfeste, des ordonnances touchent le droit privé comme le droit matrimonial71, la tutelle72, les obligations73. Le registre rend compte ainsi des domaines variés où la ville intervient, souvent de manière répétée et en fonction des tensions et des pressions.

  • 74 Les titres donnés aux ordonnances sont significatifs : Que nyon non adjorneit (AEF, Législation et (...)
  • 75 A ce propos voir Ph. Godding, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen Age. Leur apport à l (...)
  • 76 Telle est l’appellation consacrée de ce long texte du 28 août 1410 écrit par Peterman Cudrefin sur (...)
  • 77 AEF, Législation et variétés 5 a, no 212-218, no 297, no 402-405, no 428 (français et allemand), n(...)

27Les ordonnances prennent souvent la forme d’interdictions74 assorties de peines allant d’une somme d’argent au bannissement de la ville75. La procédure de recouvrement des amendes est fixée : elle est ordinairement assumée par le bourgmestre qui connaît l’infraction per clame ou per notesce, ou seulement per notesce et qui doit en rendre compte. Les ordonnances les plus longues et les mieux structurées sont le « code militaire » de 141076 et diverses ordonnances sur la draperie prises en 1412, 1420, 1431 et 1436, qui figurent aussi pour certaines d’entre elles dans leur version allemande77.

2.3. Un important témoin de l’activité législative

  • 78 Citons à titre d’exemple l’ordonnance du 31 décembre 1363 qui a été conservée sous forme d’origina (...)
  • 79 AEF, Législation et variétés 5 a, no 118.
  • 80 Voir le tableau en annexe, p. 46.

28Les premiers textes du registre sont copiés à partir d’actes originaux en parchemin munis du sceau de la ville : ils mentionnent les signes de validation et comportent tout le formulaire, comme le montre la comparaison avec les quelques originaux correspondants conservés78. Si par la suite certaines ordonnances présentent encore ce caractère achevé, beaucoup n’apparaissent plus que comme l’enregistrement de décisions réglementaires concises qui n’ont peut-être plus été expédiées. Certaines ont été criées dans la ville, ce qui souligne le caractère oral de la publication. La transcription dans le registre paraît représenter un choix et une mise au propre de décisions qu’on veut garder en mémoire. La copie les validait et les conservait. Ces décisions, dont on retrouve parfois la minute dans les procès-verbaux du Conseil, sont souvent introduites par l’expression Remembrance que, Remenbrance perpetuaul a savoir et a gardeir79, formules qui mettent en valeur le rôle de mémoire de la ville attribué au registre. La comparaison d’une ordonnance sur les poids de 1441 qui figure à la fois dans les procès-verbaux du Conseil et dans le Livre des ordonnances montre que le scribe a ajouté cette formule Remenbrance que, qu’il a précisé la date et qu’il a travaillé la rédaction80.

  • 81 Le renvoi précis qui figure dans l’ordonnance no 562 apparaît comme une exception : « [...] l’ordo (...)
  • 82 AEF, Législation et variétés 5 a, no 187.

29Peu à peu le monument de papier s’édifie par l’action du temps et des hommes. Le registre qui est en relation directe avec la réalité, loin d’être statique, s’étoffe et présente une logique interne : les scribes renvoient aux actes précédents au lieu d’écrire en toutes lettres la date de l’ordonnance ou les autorités qui l’édictent. Plutôt que de reprendre dans le corps de l’acte la teneur de l’ordonnance modifiée ou le montant de l’amende, ils se contentent d’un renvoi tout en indiquant rarement le folio du registre où l’ordonnance en question est copiée81. Les secrétaires et leurs clercs utilisent plutôt des expressions vagues telles que « cornent jadix nos haons fait une ordinance continue et escripte ci devant in ci nostre livre deis ordinance »82.

  • 83 Voir les planches no 2 et 3 données en annexe.

30Outil répondant aux besoins de la pratique et procédant d’une intention volontariste, c’est un livre vivant qui est consulté, manipulé, utilisé pour mettre à jour la législation. Il témoigne de l’interaction constante entre la mise au point de normes et le quotidien mouvant. Des titres, souvent centrés, mettent en évidence le sujet des ordonnances, les marges sont employées pour inscrire des amendements, indiquer des révocations ou des confirmations83. Certains textes sont parsemés de signes de renvoi écrits à des dates différentes et constituent un défi pour l’éditeur dont la tâche consiste non seulement à établir un texte fiable mais aussi à mettre en évidence les diverses étapes des dispositions.

  • 84 Voir par exemple l’ordonnance pour les bannerets de 1387, éd. Recueil Diplomatique, no 286, ou AEF (...)

31Un autre défi - qui n’a pas été relevé afin de ne pas embrouiller la manière jusqu'ici en vigueur de citer les textes du Livre - serait de proposer une nouvelle numérotation qui reposerait toujours sur les mêmes critères et qui ne serait pas intuitive. La numérotation actuelle, que connaissait déjà le chanoine Fontaine lorsqu’il transcrivit le registre au début du XIXe siècle, n’est ni satisfaisante ni conséquente. En effet, alors que, dans le cas d’ordonnances conservées sous forme d’originaux, il est aisé de déterminer le début et la fin d’un texte, quand bien même les sujets abordés seraient variés, de telles balises n’existent pas dans le registre, que l’on tienne compte du formulaire, de l’écriture ou de la présentation textuelle : les formules sont plus ou moins abrégées, tandis que les titres qui pourraient aider à circonscrire un texte peuvent s’appliquer aussi bien à des paragraphes constituant les éléments d’une ordonnance qu’à des ordonnances distinctes. Même les item peuvent dater de jours différents. Quels critères conviendrait-il de retenir : deux textes datés du même jour constituent-ils deux ordonnances distinctes ou les paragraphes d’une seule ordonnance ? L’unicité du sujet ne constitue en tout cas pas un critère permettant d’isoler un texte, car à l’instar de la Handfeste, certaines ordonnances traitent de maint sujet, comme le prouvent diverses ordonnances transmises ou non par notre registre84.

  • 85 En haut du folio 104 du Livre des ordonnances, dans la marge gauche, on peut lire la note suivante (...)
  • 86 Les Archives d’Etat de Fribourg ont gardé au moins un de ces recueils sous la cote Affaires de la (...)

32Les inscriptions dans le registre ne semblent ni immédiates ni systématiques, certains secrétaires et clercs procèdent par « paquets » et transcrivent plusieurs mois, peut-être plusieurs années après, des textes qu’ils tirent vraisemblablement de « procès-verbaux » qui n’ont pas été conservés. Ils écrivent ainsi simultanément une ordonnance et son amendement. Une inscription dans le registre mentionne que des lacunes ont été compensées à l’aide d’un registre gardé par un secrétaire85. Peterman Cudrefin, célèbre secrétaire de la ville, n’a-t-il pas des cahiers où il a recopié des ordonnances : il revendique la propriété de l’un d’entre eux parce que, écrit-il dans la marge, il n’a pas été rémunéré pour le copier86. Le registre fournit en tout cas un bel échantillon de l’écriture de la chancellerie urbaine, sur l’histoire de laquelle il pourrait nous renseigner dans le cadre d’une étude paléographique.

2.4. La genèse des ordonnances

33Il faut souligner que le registre avec sa multitude de petits textes montre que les grandes ordonnances ne sont pas établies d’un seul jet mais peuvent résulter de la compilation de plusieurs ordonnances précédentes avec des adaptations ou l’adjonction de points nouveaux : elles sont remises plusieurs fois sur le métier et nous donnent l’impression d’avoir affaire à une législation touffue. C’est comme si le nouveau faisait peur ; on se réfère à ce qui a été établi précédemment, on s’y reporte, on confirme en faisant des additions. On prétend rarement innover.

  • 87 L. Dupraz, Les institutions politiques, op. cit., p. 112.
  • 88 Voir par exemple les ordonnances sur les moulins dont on possède une version en latin de 1319 (AEF (...)

34L’historien du droit L. Dupraz avait ainsi remarqué que les diverses ordonnances s’attachant à fixer le mode d’élection de l'assemblée du 24 juin (qui procède à l’élection des officiers de la ville) jusqu’à l’ordonnance de 1404, prétendaient ne rien modifier87. Le passage de la langue latine à la langue vernaculaire d’une ordonnance, quel qu’en soit le sujet, ne correspond pas non plus à une simple traduction mais aussi à l’adjonction ou à la précision de points88.

35C’est pourquoi il faut être attentif à la tradition des actes (originaux, copies authentiques, compilations), aux exemplaires multiples, à la date de nouvelles expéditions. Si certaines ordonnances nous parviennent sous plusieurs exemplaires parce qu’elles étaient remises en même temps à plusieurs officiers, des copies authentiques furent aussi établies parce que les ordonnances étaient réitérées, leur publication renouvelée.

36Une ordonnance peut être publiée à diverses reprises, avec ou non des additions. Prenons pour exemple l’ordonnance qui règle la procédure d’élection des officiers lors de l’assemblée annuelle des bourgeois tenue en la chapelle Notre-Dame, le 24 juin de chaque année, qui n’appartient au Livre des ordonnances et qui date du 24 juin 1363 ou 1373.

37• Le jour choisi, le 24 juin, d’abord, est significatif, car il correspond à l’assemblée annuelle de la communauté fribourgeoise ; l’enjeu est important et requiert l’accord de tous ceux qui sont rassemblés chaque année en ce jour de la Saint Jean pour traiter des affaires de la ville et renouveler les officiers.

  • 89 AEF, Affaires de la ville, A 37 et A 586, éd. Recueil Diplomatique, no 171. - Sur le contenu des o (...)

38• Cette ordonnance de 1363 ou 1373 ne se comprend qu’en référence avec celle de 134789 qu’elle complète.

  • 90 AEF, Affaires de la ville, A 78, éd. Recueil Diplomatique, no 295.
  • 91 AEF, Affaires de la ville, A 587.
  • 92 AEF, Affaires de la ville. A 75, éd. Recueil Diplomatique, no 239.

39• Le mode de tradition pose problème. L’ordonnance a été conservée non par un original de cette date qui nous la ferait connaître telle qu’elle a été promulguée alors, mais par des copies authentiques datées respectivement de 138990 et 139291, dont l’une date le texte de 1363 et l’autre de 1373. A part l’année, les deux textes sont très proches l’un de l’autre. En outre, une ordonnance conservée sous forme d’original datant de 137092 ne mentionne pas cette précédente ordonnance mais offre la même teneur, tout en comportant deux articles supplémentaires par rapport aux deux autres versions : ces deux articles portent sur la non-rééligibilité de l’avoyer et du bourgmestre les deux ans qui suivent l’année où ils ont été en exercice.

  • 93 AEF, Affaires de la ville, A 39.

40A-t-on des ordonnances qui se succèdent en 1363,1370, 1373 et qui présentent le même contenu avec quelques variantes ? Y a-t-il une erreur du copiste pour 1363 ou 1373 et dans quel sens ? Si ni la date de 1363, ni la date de 1373 ne paraissent pas devoir être infirmées, on aurait aimé disposer du texte original de 1363 (et de 1373) : contenait-il une disposition au sujet de la rééligibilité de l’avoyer et du bourgmestre alors qu’une ordonnance en latin du 13 février 135193 fixait à une seule année la durée d’exercice de l’avoyer et du bourgmestre ? Ou silence était fait sur la rééligibilité ?

41Cette ordonnance de 1363, qui a été remise à chacun des trois bannerets de la ville, a donné lieu à des versions établies à des dates différentes, lesquelles fournissent moins les variantes d’un texte qui font les délices des linguistes que peut-être des étapes de la législation en ce qui concerne la rééligibilité de l’avoyer et du bourgmestre. Pourquoi en outre des copies authentiques ont-elles été établies en 1389 et 1392 ? C’est alors qu’il faut faire intervenir d'autres ordonnances qui éclairent le pourquoi de ces copies.

  • 94 AEF, Affaires de la ville, A 115, éd. Recueil Diplomatique, no 296.

42• Le 25 juillet 1389 la ville édicte une ordonnance sur les offices qui confirme les dispositions prises le 1er juillet 1347 sur la résignation des offices chaque année le 24 juin parce que, dit le texte, l’ordonnance de 1347 n’a pu entrer en vigueur à cause de la guerre94. Sont en outre ajoutées de nouvelles clauses. A cette occasion on a pu avoir besoin de l’ordonnance de 1363 et on en a établi une copie le même jour.

  • 95 AEF, Affaires de la ville, A 590 et AEF, Affaires de la ville, 119 a et b et 120, éd. Recueil Dipl (...)

43• En mai 1392 une nouvelle ordonnance est édictée sur l’élection des officiers, dont on connaît le texte latin et français95. Pourquoi dresser une copie authentique de l’ordonnance de 1363 en décembre 1392, sinon parce que l’ordonnance de mai 1392 se réfère dans le texte même à celle de 1363 ? Il était sans doute nécessaire de réitérer cette dernière ordonnance ou d’en mettre à nouveau le texte à la disposition des officiers de la ville.

  • 96 On copie un texte pour posséder un exemplaire servant à la réflexion, pour le confirmer ou pour l’ (...)
  • 97 En 1392, outre les textes mentionnés, on confirme par exemple l’ordonnance déjà citée de décembre (...)

44Ainsi une liste chronologique des ordonnances devrait comporter une entrée à la fois à la date des textes copiés et à celles de l’établissement des copies, car les copies peuvent revêtir une signification propre96 et s’inscrire dans un ensemble de textes législatifs : elles témoignent de l'activité de la ville en ce domaine97.

  • 98 AEF, Affaires de la ville, A 10 a, b et c.

45Un mode d’amendement d’une ordonnance consistait à lui attacher une annexe ou « clausule » : une ordonnance sur les injures possède au moins trois annexes qui lui sont attachées par la languette du sceau98.

  • 99 Ed. Recueil Diplomatique, no 254.
  • 100 Voir l’introduction de notre édition.

46Une autre manière était de compiler les ordonnances antérieures dans une nouvelle version dont on peut étudier les strates. Ainsi l’ordonnance de 1374 sur les einons (ou amendes)99 qui nous est parvenue sous forme d’original et de copies reprend des ordonnances précédentes sur les injures et intègre des textes contenus dans notre registre, tout en innovant dans certains articles. Copiée plusieurs fois, car à l’instar de la Handfeste elle sert de référence, elle se voit pourvue d’une table et de titres qui en facilitent sa consultation et la structurent100. Cette lettre des einons est plus souvent citée dans le Livre des ordonnances que la Handfeste.

  • 101 AEF, Législation et variétés 5 a, no 264-265 : « Et est ordinaz concordablemant per les quels desu (...)
  • 102 Ibid., no 489 b : « a celle fin que l’on soit tant plus en paix et que nul ne parleit contre les o (...)
  • 103 Ibid„ no 429.

47Qui participait effectivement à l’élaboration des ordonnances ? Question délicate car les sources restent peu loquaces, même si le formulaire des ordonnances montre le rôle des différents conseils de la ville et leur compétence. Les ordonnances procèdent au XIVe siècle du Conseil et de la communauté. Dans notre registre elles émanent de l’avoyer, du Conseil, des Soixante et des Deux Cents, auxquels s’adjoint parfois la communauté de Fribourg ou les bourgeois de la ville. Mais la participation des Deux Cents au processus législatif est mise en sourdine au début du XVe siècle quand pouvoir est donné en 1416 au Conseil et aux Soixante d’édicter, d’amender ou d’abroger des ordonnances sans les Deux Cents101. Effectivement une centaine d’ordonnances (dont des amendements) du registre sont édictées uniquement par le conseil et les Soixante avec ou sans la mention de l’avoyer. En 1439 on abroge ce pouvoir. Désormais toutes les ordonnances doivent être prises par les trois assemblées et non plus sans les Deux Cents, ceci afin d’obtenir un consensus au sujet des ordonnances et d'obvier à tout mécontentement. Quand les ordonnances émanent du Conseil, des Soixante et des Deux Cents, personne ne peut contester la décision102.Il se produit que des textes pris par le Conseil et les Soixante soient ensuite entérinés par les Deux Cents103 : ces derniers se contentent probablement souvent d’acquiescer.

  • 104 Ibid., no 247.
  • 105 Ibid., no 340.
  • 106 Ibid., no 554 : ils participent à une commission.
  • 107 Ibid., no 340, no 584, no 586.
  • 108 Ibid„ no 552.

48Le rôle des bannerets est plus discret mais il s’accroît à la faveur de la guerre et du mécontentement des campagnes devant l’impôt au milieu du XVe siècle. L’ordonnance sur les Juifs du 27 novembre 1413 est édictée exceptionnellement par le Conseil et les quatre bannerets de la ville104 ; encore en 1425 ils sont cités dans une ordonnance monétaire105. Mais c’est à partir de 1447106 qu’ils sont parfois mentionnés : les circonstances de la guerre avec la Savoie et ses conséquences expliquent leur intervention particulièrement dans des décisions à caractère fiscal qu’il faut faire accepter par le plus grand nombre. Ils viennent parfois avec des hommes de leur bannière107. Le 3 janvier 1447 les conseils d’ailleurs adjoignent les quatre bannerets au conseil extraordinaire composé de cinq conseillers108. La place des bannerets dans l’intitulation est alors après l’avoyer et le Conseil mais avant les Soixante et les Deux Cents. Le rôle des bannerets dans l’élaboration de la législation ne semble pas négligeable quand on examine les comptes des trésoriers qui font mention çà et là de commissions restreintes pour proposer des projets.

  • 109 Voir E. Isenmann, Normes et valeurs de la ville européenne (1300-1800), dans P. Blickle, Résistanc (...)

49Les scribes ne manquent pas de signaler que les ordonnances sont prises au cours d'une assemblée régulièrement convoquée au son de la cloche, en accord et après mûre délibération. Cette mention qui devient une clause de style manifeste le droit de réunion qui constitue une prérogative des organes représentant la ville et qui est refusé à d’autres. On ne peut qu’évoquer ici les considérations d’ordre général qui conduisent à édicter des ordonnances dans des domaines diversifiés, telles que l'utilité et le profit de la ville, l’accomplissement du bien, le maintien de la paix à l’intérieur de la ville, l’honneur de la collectivité, cet honneur qui est lié à une bonne monnaie ou à une bonne justice ou encore au sceau apposé sur les draps. Ces considérations peuvent être de l’ordre du négatif : éviter la colère divine, les périls et les scandales ou prévenir les dissensions109.

  • 110 AEF, Législation et variétés 5 a, no 187 : « considerent que cillour de la ville et cellour furs d (...)

50La ville s’efforce d’élargir le champ d’application de ses ordonnances à la seigneurie de Fribourg qui s’est étendue par acquisition ou par l’intermédiaire de ses bourgeois qui sont aussi seigneurs. Par exemple, en 1410 elle étend le champ d’application de l’ordonnance sur le rachat des fondations pieuses, considérant que les gens de la ville et ceux de la seigneurie constituent une même entité et qu'ensemble ils doivent endurer les épreuves et concourir à l’honneur de la ville et de la seigneurie110.

  • 111 C’est pourquoi se justifie une édition exhaustive et intégrale de ce type de source, sans choix pr (...)

51Le Livre des ordonnances de Fribourg présente l’intérêt d’avoir été tenu dans un but pratique et, si son contenu paraît de prime abord hétérogène, il n’en forme pas moins un tout qui calque dans une certaine mesure la vie même de la ville et ses préoccupations. Il renferme les réponses diverses, multiples et répétées que la ville apporte, sans y introduire de hiérarchie, aux questions concrètes posées par le quotidien111 ; elle fait preuve sans doute d’inventivité mais, plus certainement, elle s’inspire de modèles trouvés ailleurs, entre autres, à Berne.

3. Vers une compilation : « la Deuxième collection des lois » ou plutôt le Deuxième livre des ordonnances

52Confrontés à un livre presque entièrement rempli, où des textes étaient rarement révoqués mais amendés, soit par des additions écrites en marge ou en bas de folios, soit par d’autres ordonnances copiées à des folios de distance, les autorités de la ville prirent la décision de le réviser afin de disposer d’un corpus à jour et de se retrouver dans cette législation devenue abondante, touffue et répétitive : l’utilité pratique du registre n’était pas mise en doute mais sa consultation et sa maîtrise devenaient difficiles.

  • 112 Voir P. Rück, Das Staatsarchiv Freihurg, op. cit., p. 255.

53L’initiative s’inscrit dans un mouvement plus vaste de remise en ordre des archives. Déjà deux notaires jurés, Jacques Cudrefin et Pierre Faulcon, ont été chargés le 30 septembre 1451 d’écrire dans un registre les diplômes, privilèges et libertés en faveur de la ville de Fribourg accordés par les empereurs ou les rois des Romains et par les ducs d’Autriche. Leur travail aboutit au volume en parchemin, actuellement coté Législation et variétés 4 des Archives d’Etat de Fribourg, qu’il conviendrait d’appeler selon les termes de l’époque « Livre des franchises de Fribourg ». L’acte préliminaire sur lequel s’ouvre le dit volume renseigne sur les motivations des conseillers : c’est parce qu'il est difficile et dangereux de sortir les actes des archives où ils sont conservés, le risque étant de les perdre ou qu’on les soustraie112. Les notaires ont travaillé à partir des actes originaux qu’ils ont classés d’après leur date. Ils ont commencé leur travail en copiant la Handfeste précédée de sa table, et ont fait précéder chacun des privilèges par une analyse. Le but recherché est de ne pas avoir à fouiller les archives, de connaître avec commodité la teneur des privilèges classés selon l’ordre chronologique et de préserver les originaux.

  • 113 AEF, Législation et variétés 6, fol. 1.
  • 114 Voir par exemple AEF, Affaires de la ville A 208, où la dernière ordonnance écrite d’une autre mai (...)

54La compilation du Livre des ordonnances procède vraisemblablement de la même intention mais en diffère sensiblement puisque le scribe chargé de cette tâche part déjà d'un registre existant et non d’actes distincts. La demande émane bien du Conseil qui nomme en 1458 sous la direction de l’avoyer une commission de cinq hommes recrutés en son sein, dont le rôle est de déterminer quelles ordonnances ne sont pas obsolètes. La conclusion de leur travail, étalé sur plusieurs années, aboutit à la mise en oeuvre en 1466 d’une compilation. Les ordonnances en vigueur furent présentées selon un plan thématique et précédées d’une table reprenant leur titre, tandis que des espaces en blanc furent ménagés pour de futures additions. C’est alors que le Grand livre des ordonnances subit des outrages. Des folios sont cancellés d’un grand trait, les notes marginales se multiplient en vue de la sélection des textes retenus ou non pour la compilation : « Vacat, non ponatur/non scribatur in novo libro, maneat hic » ; en cas de doute : revideatur, vide', la note in communi signifiant peut-être que le texte devait être soumis à la commission toute entière ou aux conseils. Le nouveau Livre de la ville est ainsi introduit : « En nom de Dieu amen. Cy apprés sont contenues toutes les ordonnances et estatuz de la ville de Fribourg des quelz l’un use presentement extraictes scelun l’ordonnance de messeignieurs l’avoyé, consel, sexante et IIc hors de l’ancian livre dez ordonnances en l’an de grace courant MCCCCLXVI »113. Ce nouveau registre reçoit à son tour l’appellation de Livre des ordonnances114 et succède après 1466 au premier Livre qualifié alors d'ancien. Ce Deuxième livre renferme dans un premier temps 207 ordonnances dont 14, antérieures à 1466 ou non datées, ne figurent pas dans le Premier livre, et 17 sont des ordonnances de 1466-1470.

55Le plan thématique observé comporte de multiples rubriques implicites, il procède plus d’un simple regroupement de textes traitant du même sujet que d’une classification structurée. Par exemple les textes qui concernent les différents métiers - meuniers, boulangers, épiciers, tanneurs, orfèvres - se retrouvent dispersés.

  • 115 Ces lacunes concernent des ordonnances sur le poisson.
  • 116 L’édition de ces textes est prévue en annexe du Livre des ordonnances.

56Les textes ont été retenus en vertu du caractère général de leurs dispositions. Ont été éliminés les actes concernant des particuliers, des mesures temporaires ou des ordonnances déjà révoquées. Certains textes sont recopiés partiellement avec la suppression de ce qui offrait un caractère transitoire. Les ordonnances no 546 à 600 n’ont pas été prises en compte sans doute parce qu’elles s'insèrent dans le contexte de la guerre avec la Savoie de 1447-1448 et qu’en 1466 le seigneur de la ville est le duc de Savoie. La question se poserait de savoir si les ordonnances des années 1466-1470 ont été édictées en liaison avec le travail de compilation des années précédentes, lequel aurait montré des lacunes dans la législation. Quelques déficits du Premier livre des ordonnances par rapport au Deuxième s’expliquent, d’un côté, par le fait qu’à partir de 1466 on n’y copie plus de textes, de l’autre, par le fait que le volume a certainement perdu quelques folios115. Enfin d’autres ordonnances n’ont jamais figuré dans le Premier livre des ordonnances, les unes parce qu’elles étaient antérieures à 1363, les autres sans doute parce qu’elles revêtaient une forme plus solennelle, l’expédition sur parchemin exécutée souvent en plusieurs exemplaires116.

  • 117 Voir l'introduction de notre édition.

57La ville établissait donc bien une distinction entre son « Livre des franchises » et son « Livre des ordonnances », l’un regroupant la Handfeste et les diplômes, l’autre les actes émanant de la ville elle-même. En revanche, il faut sans doute attribuer à des conseillers de Fribourg, agissant à titre personnel, l’initiative de faire copier pour leur usage dans un même ensemble la Handfeste dans sa version française, des diplômes et des ordonnances de la ville117. En l’état actuel de notre recherche nous ne pouvons déterminer si ces petites compilations de la première moitié du XVe siècle revêtaient un caractère authentique, ni exposer avec certitude dans quelle intention et par qui elles furent effectuées.

  • 118 Après le texte, assorti parfois de commentaires, de la « lettre des einons » datée du 6 août 1374 (...)

58Dans la même lancée que le Deuxième livre des ordonnances, l’avoyer et le Conseil de Fribourg font établir dans un but pratique le « Livre du bourgmestre » qui contient le résumé d’ordonnances dépourvues de date - les abbreviations - dont l’ordre suit celui du nouveau Livre des ordonnances, l’essentiel pour le bourgmestre étant de trouver l’indication du montant des amendes à percevoir sur ceux qui ne respectaient pas la législation en vigueur118.

  • 119 Voir AEF, Affaires de la ville A 594, plus complet que A 208.

59De la même manière l’on consigna dans le « Livre des bannerets » une dizaine d’ordonnances que chacun des quatre bannerets de Fribourg devait faire observer dans son quartier. Il présente l’intitulé suivant : « Cy apprés sont contenues les copies dez ordonnances appartenant à l’office des banderetz de la ville de Fribourg, delivrees a ung chescun des dits banderetz pour lez faire observer et ensuygre »119. Y sont copiées neuf ordonnances in extenso (plus deux additions) par la même main que le Deuxième livre des ordonnances et le Livre du bourgmestre.

60Délaissé un temps, le premier Livre des ordonnances retrouve un peu de vie au XVIe siècle avec le chancelier François Gurnel qui l’émaille de notes en allemand en vue d’une compilation (1542-1573) : il indique le sujet et signale si l'ordonnance a été recopiée dans le Deuxième livre.

61Enfin, considéré comme un réservoir de textes, le Premier livre des ordonnances a été copié par le chanoine Fontaine dans sa Collection diplomatique, sans doute au début du XIXe siècle, mais les textes figurent parmi d’autres actes et sont classés selon l’ordre chronologique. Puis le registre a été partiellement édité dans le Recueil diplomatique du canton de Fribourg en huit volumes dans les années 1839-1877. A cette époque les actes étaient déjà numérotés et le livre avait reçu son titre « Première collection des lois ».

62Le Glossaire des patois de la Suisse romande qui paraît depuis 1924 emprunte enfin aux actes fribourgeois et en particulier au Livre des ordonnances bon nombre de formes.

63Etudier le Grand livre des ordonnances de Fribourg, sa genèse et ses fonctions, revient donc à éclairer un pan de l’histoire du gouvernement de la ville. Avec la charte ou Handfeste, il constitue un des monuments écrits de la ville. Mais contrairement à la charte immuable - qu’on recopie certes ou qu’on traduit dans les langues vernaculaires au XVe siècle - le registre s’est édifié pierre après pierre au cours d’un siècle d’utilisation. On peut y saisir la législation en train de s’élaborer et les secrétaires y travailler. On y perçoit en particulier les repentirs, les améliorations successives apportées aux décisions ou les retours en arrière. Le Grand livre des ordonnances, plus qu’une simple source juridique, constitue sous bien des aspects un extraordinaire témoignage d’histoire urbaine parce qu’il manifeste en lui-même la conscience affirmée que Fribourg prend de sa personnalité. Il marque une étape dans sa marche vers l’autonomie qui aboutit à l’immédiateté impériale et à son entrée dans la Confédération en 1481. Le Livre des ordonnances procède de ce besoin de mémoire qu’éprouvent les hommes qui animent et peuplent les conseils pour mieux gouverner la ville et qu’on aimerait davantage connaître.

Annexes

ANNEXES

Tableau : Trois états d’une ordonnance du 15 mars 1441

Mode de tradition

Minute : AEF, Manual, 1, fol.123v.
Ecriture de Bérard Chauce. 19 lignes.

A EF, Législation et variétés 5 a (dite Ière collection des lois), fol. 141, no  507. Ecriture de Bérard Chauce. 15 lignes
Reg. : Recueil
Diplomatique. 8. p. 237-238.

AEF, Législation et variétés 6 (dite 2ème collection des lois), fol. 57. Ecriture de N. 10 lignes.

Titre

Ordonnance por lo poix

Pour les poix de fer et por les bichet

Aultre ordonnance pour les poix de fer et les biches

Protocole initial et verbe dispositif

Est ordonné per messeignieurs conseil, LX, IIe le XVe jour de mars, l'an mil IIIIe et XL

Remembrance que le quinziesme jour dou moix de mars, en l'an de grace courant mil IIIIc et XL pris solung le stile de laz court de Lausanne, est ordonney per messeignieurs conseil, LXta et IIe

Remembrance que le XVe jour du moix de mars, en l'an de grace courant mil CCCC XL, est ordonné per messeignieurs consel, LXta, IIe

Première disposition

que tout les peix de fer se renovalant et que nul ne hait peix ne gardoit forsque peix de fer seignié de la seignie de la ville.

que tout les poix de fer et auxi tout les bichet de laz ville se degent renovelleira) et auxi les bichet soent ferrey et seignié de laz seignie de laz ville.

que tous les poix de fer et auxi tous les biches de la ville se doygent renoveller et seignier de la seignye de la ville.

Deuxième disposition

Et que l'on fasse laz visitacion sus ce fait et que Ton fasse visitation tout les ans.

El que l'on fasse visitation sus ce fait tout les ans.

El que dixorenavant l'on les visitoit tous les ans.

Amende

El le quel qui feroit le contraire doit estre condanp ou ban de LX s. ‘a recouvrer per le burgermeister per le rappor dou visatour.

El le quel qui // feroit le contraire doit estre condampney tantes foys quantes foys ou ban de LX s. a recouvreir per lo burgermeister per le rapport dou visateur sus cen ordonney.

El le quel qui feroit du contraire doit estre condampné tantes foys quantes foys ou ban de LX s. a recouvreir par le burgermeister par le rapport des visatcours sus ce ordonnez.

Répartition de l'amende

Et se doit partir le ban en trois, videlicet a laz ville le tier, ou burgermeister le tier, ou dit visatour l’autre tier.’

Et se doit partir le ban en trois, c’est assavoir le lier a laz ville, l’autre lier ou burgermeister et l’autre tier ou visatiour qui pour le temps sera.

Et se doit partir le ban en trois, c'est assavoir le lier a la ville, le lier ou burgermeister et l'autre tier eis visateurs qui pour le temps seront.

Et doit faire la dicte visitation Heintzman de Garmansvil ‘et ly favre de la ville'. El doivent estre renovaley et fait les dits peix didant la Penthecoste prochanne.
El est semblablement ordon pour le fait deis bichet..a)

Et doit faire laz dicte visitacion Heintzman de Garmanswil et le favre de laz ville. El doivent estre renovalley les dit poix et bichet didant Penthecoste prouchannement venant.b)

Notes marginales

a) Ordonnance cancellée avec dans la marge gauche la note : Scriptum est.

a) Suivi de forsque poix de fer seignié de laz seignie de laz ville biffé.
b) Fol. 141, dans la marge gauche : f. f. Dans la marge droite, main de 1466 : Vide. - Fol. 141v, dans la marge gauche et biffé : Removeatur le ban et castigere [?] scelun la qualité dou cas.

Planche no 1 : AEF, Affaires de la ville A 58 : Interdiction de faire des ordonnances sans l’accord de l’avoyer, du Conseil et des Soixante, 31 décembre 1363 (original, acte de la main de Henri Nonans de Schwarzenburg)

Transcription :

Je Johant Velga, chevaleir, advoyé de Fribor, et nos li.. consed et la communitey de Fribor/1/faczons savoir a toutz que nos, a grant deliberacion intre nos pluissours foys ehu, considerez /2/le profit de la dicte nostre vile, acordablemant avons ordoney fermentant a tenir que ny/3/ons de navire ville de Fribor, ne borgeis ne residentz ne autres genz, de quel mestier/4/ou de quel estat qu’il soyent, ne deyvont ne ne pount faire ne ordoneir nulle/5/ordonacion, nul estatuz ne nulles autres imposicions sens la voluntey et per l’acort de/6/ nostron advoyé, de nostron.. consed et deis Sexante. Et li quez qui lo contraire firoyt/7/est por la pene de sexante sols laus. et doyt jureir furs de la vile et les termey/8/nos de nostre vile a la marcy deis borgeis ; et se doyt inquirir comme li fayt deis enons/9/. Et cit estatuz volons qu’il dureit tanque de nos soyt acordablemant repalez. In tesmognya/10/ge de cestes choses, nos li advoyez, li.. consed et la communitey dessus ditz avons mis le seel/1 l/de no.vire communitey in ceste lettre. Doney le derier jor de decembre, anno Domini millesimo CCC °/12/sexagesimo tercio secundum stilum curie Lausanensis.

(Au milieu, au niveau de l'attache du sceau et au-dessus du repli, d’une autre main :) Jacobus Lombardi.

Planche no 2: Le Grand livre des ordonnances de Fribourg. AEF, Législation et variétés 5 a. fol. 34v-35. no 137-143 (à relever les annotations diverses)

Planche no 3 : Le Grand livre des ordonnances de Fribourg, AEF, Législation et variétés 5 a, fol. 102, no 361-363

Notes

1 Voir par exemple P. Aebischer, La police de la rue, des jeux et des moeurs à Fribourg aux XIVe et XVe siècles, dans Revue pénale suisse, 42/43, 1929, p. 178-205. Pour la France à l’époque médiévale voir A. Rigaudière, Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Age, dans M. Stolleis, K. Härter, L. Schilling (éd.), Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Francfort, 1996, p. 97-160. On relèvera tout le profit qu’on peut tirer d’une étude approfondie et suggestive d’ordonnances de police, certes en dehors de notre période, dans J.-L. Laffont, La définition réglementaire de l'ordre public dans le monde commingeois au XVIIIe siècle : le cas de l'Isle-en-Dodon, dans Les hommes et leurs patrimoines en Comminges, Actes du LIIe congrès de la Fédération historique de Midi-Pyrénées (Saint-Gaudens, 25-27juin 1999), Saint-Gaudens, 2000, p. 185-203.

2 Cette abondance est à relativiser, quand on considère les sources italiennes et espagnoles présentées dans ce volume.

3 Cette pièce, dont nous ne pouvons donner qu’un aperçu, est conservée aux Archives d’Etat de Fribourg (désormais citées AEF), sous la cote Législation et variétés 5.

4 L’attention de l’auteur s’est en effet concentrée sur ce document remarquable dans le cadre d’un projet, plus vaste, de publication des sources du droit relatives à la ville de Fribourg. L’édition de la Première collection des lois en constitue le premier volet actuellement prêt pour l’impression. L’autre volet devrait comporter l’édition déjà préparée de quelque 300 diplômes, chartes et traités antérieurs à 1481, date de l’entrée de Fribourg dans la Confédération, ainsi que celle de la Handfeste. On déplorera ici les retards que ces publications subissent depuis 1997 pour des raisons administratives.

5 Cette date fait autorité depuis les travaux de P. De Zurich, Les origines de Fribourg et le quartier du Bourg aux XVe et XVIe siècles, Lausanne, 1924 (Mémoires et documents de la Société d’histoire de la Suisse romande, 2e série, 12), p. 1-318. L’histoire de la ville et de ses bâtiments est bien connue grâce aux travaux minutieux de M. Strub, Les monuments d'art et d'histoire du canton de Fribourg, la ville de Fribourg, t. 1, 2 et 3, Bâle, 1956, 1959 et 1964. Voir aussi Histoire du Canton de Fribourg, Fribourg, 1981.

6 Autre fondation zähringienne, Berne est liée à Fribourg par une alliance de 1243, renouvelée en 1403 qui fut annulée par la paix de Morat de 1448. Un nouveau traité de combourgeoisie lie les deux villes en septembre 1453. Sur Berne lire le travail récent Berns grosse Zeit. Das 15. Jahrhundert neu entdeckt, Berne, 1999.

7 L’expression est employée par P. Ladner, Politique et institutions du XIIe au XVe siècle, dans Histoire du Canton de Fribourg, Fribourg, 1981, p. 182.

8 Une brève présentation est offerte par E. Tremp, Fribourg et sa région, dans A. Paravicini Bagliani, J.-P. Felber et alii, Les pays romands au Moyen Age, Lausanne, 1997, p. 50-51. Voir aussi N. Morard, La formation du canton de Fribourg : contrainte et liberté, dans La formation territoriale des cantons romands, Lausanne, 1989 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire de la Suisse Romande, 3e série, 17), p. 1-15.

9 P. Aebischer, Banquiers, commerçants, diplomates et voyageurs italiens à Fribourg (Suisse) avant 1500, dans Revue Suisse d’Histoire, 7, 1927, p. 1-59. Voir H. Ammann, Mittelalterliche Wirtschaft im Alltag. Quellen zur Geschichte von Gewerbe, Industrie und Handel des 14. und 15. Jahrhunderts aus den Notariatsregistern von Freiburg im Üchtland, I-Iii, Aarau, 1942-1954, et N. Morard, Le témoignage d’'un notaire : achats, ventes et production à Fribourg au milieu du XIVe siècle, dans Revue Suisse d’Histoire, 35, 1985, p. 121-141.

10 La population fribourgeoise a été étudiée par F. Buomberger, Bevölkerungs-und Vermôgensstatistik in der Stadt und Landschaft Freihurg (im Üchtland) um die Mitte des 15. Jahrhunderts, dans Freiburger Geschichtsblätter, 6/7, 1900, p. III-258, ainsi que par U. Portmann, Bürgerschaft im mittelalterlichen Freiburg. Sozialtopographische Auswertungen zum Ersten Bürgerbuch 1341-1416, Fribourg, 1986 (Travaux d’histoire de l'université de Fribourg, 11).

11 Sur l’organisation des pouvoirs on consultera L. Dupraz, Les institutions politiques jusqu’à la constitution du 24 juin 1404, dans Fribourg-Freiburg 1157-1481, Fribourg, 1957, p. 54-130.

12 Le terme Hantfest est employé dans le diplôme où le duc d’Autriche et de Styrie Albert confirme les privilèges de la ville de Fribourg et étend de trois à huit jours la durée de ses foires bisannuelles, le 25 juin 1327 (AEF, Diplôme 8, éd. Recueil Diplomatique, no 103, voir la référence complète de cette édition à la note 16). Il désigne l’acte qui contient les jura, libertates, consuetudines et statuta concédés par les comtes de Kibourg. Dans les actes de confirmation des privilèges de Fribourg, il ne semble pas être question des ordonnances prises par la ville avant 1452.

13 Le lecteur nous excusera de renvoyer fréquemment à l’introduction de notre édition pour les références détaillées et à la pièce d’archives, AEF, Législation et variétés 5 a, pour les textes édités. Voir en l’occurrence les no 10, 11, 59, 135, 440, etc. pour des mentions de la Handfeste. Une traduction française de la Handfeste, transcrite avec d’autres ordonnances de la ville (AEF, Législation et variétés 1 bis), est précédée d’un titre : « Cy après s’enseyguent les libertez et drois de la ville de Fribourg devisees par articles et par titules seignees par le nombre de ce present repertoire ».

14 Voir les importants travaux de M. Blattmann, Die Freiburger Stadtrechte zur Zeit der Zähringer, Fribourg en Brisgau, 1991.

15 Le sujet de la Handfeste de Fribourg a réuni, au cours d’un colloque tenu le 8 octobre 1999, divers conférenciers dont les contributions seront publiées, avec notamment une nouvelle édition de la dite charte par les soins de P. Ladner. L'édition en usage jusqu’à présent est celle de E. Leur, La Handfeste de Fribourg dans l'Uechtland de l'an MCCXLIX, Lausanne, 1880. Voir aussi B. de Vevey, De l'authenticité de la Handfeste de Fribourg de 1249, dans Annales Fribourgeoises, 47, 1965/1966, p. 5-39.

16 Le chercheur dépend toujours de l’édition du Recueil diplomatique du canton de Fribourg, publié par R. Werro, J.-N.-E. Berchtold et J. Gremaud, 8 vol., Fribourg, 1839-1877 (cité désormais Recueil Diplomatique), où sont publiés ces textes de 1365, 1414, 1433, 1442, voir no 211, no 447, no 549 et no 619.

17 En 1289, 1308, 1309, 1363, 1369, 1385, 1398 et 1450, voir Recueil Diplomatique, no 42, no 78, no 81, no 198, no 237, no 278, no 338, et A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, sein Übergang an Savoyen und Anschluss an die Eidgenossenschaft, Fribourg, 1897 (Collectanea Friburgensia, 7), no 9, p. 188-189.

18 Recueil Diplomatique, no 77, no 81, no 103, no 279.

19 Recueil Diplomatique, no 185 et no 197.

20 AEF, Législation et variétés 6 (dite 2ème collection des lois), fol. 155.

21 Voir plusieurs références à la chartre dans AEF, Manual 1, par exemple fol. IIr+v. fol. XXVIIIV, fol. CXv.

22 La cloche qui permet la convocation des assemblées manifeste le droit de réunion de ceux qui représentent la communauté, voir G. Dohrn-van Rossum, L’histoire de l’heure. L'horlogerie et l'organisation moderne du temps, Paris, 1997, spécialement p. 205 et sq. Celui qui se sert de la cloche sans autorisation, sauf en cas d’incendie, pour provoquer une émeute est chassé de la ville pour dix ans, voir Recueil Diplomatique, no 254.

23 Les historiens se sont efforcés de définir ce qu’est une ordonnance, voir en dernier lieu à propos de l’ordonnance de police les réflexions approfondies de J.-L Laffont, La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime, dans Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 156, 1998, p. 481-536, en particulier p. 485-491, avec une abondante bibliographie. Le terme d’ordonnance renvoie au verbe dispositif avons ordoney qu’utilisent les rédacteurs des actes de la ville de Fribourg, soit seul soit couplé avec establi, ou plus rarement avec acordey. Les actes peuvent avoir une portée générale mais aussi se rapporter à des cas individuels.

24 AEF, Affaires de la ville, A 2, éd. Recueil Diplomatique, no 35 : « Nos consules de Friburgo notum facimus universis quod in presentia domini Auberti de Rormos, militis, advocati nostri, anno Domini M ° CC ° LXXX ° secundo, mense februarii, regnante serenissimo domino R[odulpho], Dei gratia Romanorum rege semper augusto, anno decimo regni sui, decretum, judicatum et sentenciatum fuit per nos astantes in judicio et sequtum unanimi consilio quod omnis homo divisus et dispropriatus fraternaliter a fratribus et sororibus suis ac etiam forchesatus existens sine liberis a legitima uxore sua procreatis omnia bona sua quecumque sint, in sanitate seu in lecto egritudinis constitutus, cui vult libere conferre potest contraditione aliqua non obstante ».

25 Sur la construction de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir de juger, l’élaboration de normes et le pouvoir de lever l’impôt voir A. Gouron et A. Rigaudière, Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’Etat, Montpellier, 1988 (Publications de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 3).

26 Cette interprétation d’un texte peu clair est proposée par J.-F. Poudret, Coutumes et coutumiers, Partie 1, Les sources et les artisans du droit, Berne, 1998, p. 186-187. Voici le passage en question tiré d’un acte qui ne nous a été transmis que par des copies, éd. Recueil Diplomatique, no 39 : « [...] cum illustres domini Hartenmanni, comites de Kyburg senior et junior, cartas de nostris juribus nobis contulerint continentes quod super nos ipsos instituere possimus que nobis videntur cedere in comodum et honorem, nos, considerata evidenti utilitate animarum nostrarum, statuimus inviolabiliter observandum quod omnis burgensis de Friburgo et omnis residentiam faciens in eodem, sive sanus, sive in lecto egritudinis constitutus de bonis suis mobilibus et inmobilibus et specialiter in feudis et allodiis suant debet recipere portionem talem qualem unus de liberis suis recepit quant erogare potest et dare cui sue placuerit voluntati omni hora et tempore quando sibi viderit expedire, contraditione aliqua non obstante ».

27 Sur le territoire de Fribourg ou Anciennes terres, qui forme un quadrilatère d’environ 325 kilomètres carré, voir L. Dupraz, Les institutions politiques, op. cit., p. 71-77.

28 Voir les travaux d’A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Osterreich, sein Ubergang an Savoyen und Anschluss an die Eidgenossenschaft, Fribourg, 1897 (Collectanea Friburgensia, 7), et Id., Die Verschwörung gegen die Stadt Freiburg im Winter 1451-52, dans Freiburger Geschichtsblätter, 13, 1906, p. 130-150. Voir également W. Schulze, Landesfürst und Stadt : Herzog Albrecht von Osterreich und die Stadt Freiburg i. Ü. 1449, dans Freiburger Geschichtsblätter, 72,1995, p. 131-173. Sur la vaisselle d’argent prise aux Fribourgeois, voir W. Haas, Hans von Waltheyms Pilgerreise und sein Besuch in Freiburg (1474), dans Freiburger Geschichtsblàtter, 69, 1992, p. 7-39, en particulier p. 24-26.

29 Le texte allemand a été édité par A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, op. cit., no 3, p. 170-180. En voici la version française, AEF, Anciennes Terres 32 : « Item, sur le VIF article touchenl les lettres, graces, franchises et anciannes acoustumances de nostre seigniourie et ville de Fribourg, comment ce en cellui mesme article contenu en droit est situé, avons diligemmant entendu et telz lettres et chartre ouy et sur ce noz cognoissons et ordonnons que nulle neuves ordonnances contre la segniourie de noz et de la maison d’Auteriche auxi de la dicte nostre ville de Fribourg, chartre, graces et franchises ou droit commun faictez nulle efficace degent avoir, mas povre et riche et tous les ditz noz subgetz scelun les dictes chartre, graces et franchises de la ville ensi comment ung chescun peult touchier, mantenir et laissier estre et a l’encontre de ce non estre pressé, ne contrain par estatuz ou coustumes les quelx ne seroent venues ou faictez de la haulte main ; toutteffoys peult et doit nostre capitaine, auxi advoyé et conseil ce que n’est du contraire et que bon estre et ordonnances ez bourgois et habitans de la ville peult apporté soit par le gait ou garde jour et nuyt, conseil et justice tenir touchant bonnes meurs et aultres disposicions / lesquelx ensi sont necesseires et cez ensegant bien situé et faire auxi bonnes causes appenser et prendre avant. Et se per aventure estatuz et ordonnances pour le communel profit estoent devoir a renovaler, doivent et peulent a noz et a noz successeurs remonstré et faire savoir et confirmacion sur ce querre, adonc icellui estatu force et non pas devant doit et peult avoir. Auxi ne doivent il nul secroit conseil ou amassis avoir et toutes chouses devant nostre capitain, advoyé, conseil et banderet non pas discordans ou devis [c’est-à-dire en division] devenir per la peyne de infidelité commise et enquy ont eis dictes chartre, graces, franchises, estatuz ou coustumez desbat se elevast ou que iceulx sur dues magnieres d’entendement fussient mis avant et entendu est bien raison que ceulx soent desclerié d'enquy dont il sont party, sur ce noz cognoissons et retenons iceulx ensi devoir desclerier et volons adonc que dix enqui en avant celles declaracions desmoroent et soent en force commant les originalz et en jugemant et aultremant tenuz et apprés ceulx estre cogneu et ce que du contraire commant cy devant est escript sereit fait ou aulcun seroit agravé doit a noz et a ung chescun auquel peult touchier sa clamme estre reservee enver cellui ou ceulx qui en cen auroent courpes ou sont attenu et en ce se fasse ce qu’est de droit ».

30 « Primo, quod scultetus et consilium ipsius ville, prout villa disposuerit, et in numero eis placibili omni tempore circa eorum policiam et agibilia rem suam publicam concementia totiens quotiens voluerint, possint statuta et ordinationes facere, factis addere et etiam diminuere et in totum revocare, jura tamen nostra non tangendo neque ledendo aut super eis sine nostro consensu non ordinando » (éd. A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, op. cit., no 20, p. 230).

31 Ainsi en 1253, quand le comte de Kibourg Hartmann le Jeune, en accord avec les bourgeois de Fribourg, concède des terrains à bâtir situés entre Bourguillon et le Gottéron (AEF, Traités et contrats, 221, éd. Recueil Diplomatique, no 15), il est question des jura et bonos usus et consuetudines de Friburgo ou, de la même manière, en 1257 lorsque le même comte accorde des terrains à construire au bord de la Sarine (AEF, Traités et contrats 222, éd. Recueil Diplomatique, no 16) : « Nos H[artmannnus], cornes junior de Kibor, universis ad quos presentes littere pervenerint notum facimus quod de consensu, voluntate et consilio burgensium de Friburgo casalia juxta aquam dictant Sanonam omnibus ibidem domos edificantibus secundum jura et bonos usus et consuetudines ville de Friburgo et secundum jus quod casalia ville de Friburgo collata sunt contulimus ab eisdem libere, pacifice et quiete perpetue possidenda ». Jean, seigneur de Cossonay, devient combourgeois de Fribourg le 18 janvier 1294 « secundum jura, bonos usus et consuetudines de Friburgo in Hosterlandia » (AEF, Traités et contrats, 176, éd. Recueil Diplomatique, no 56).

32 Recueil Diplomatique, no 44, octobre 1289 : « Item quicumque ad[missus est] burgensis, de omnibus querelis habitis erga ipsum usque ad diem receptionis burgesie eum j[uva]re non debemus de ipsis nisi temporaliter dietando secundum nostras consuetudines ».

33 AEF, Législation et variétés 5 a, no 150, année 1406 ; addition au no 565, année 1451.

34 Ibid., no 565, année 1447.

35 Ibid., no 3, [7] : « sens contredit ne de droyt ne de custume ».

36 Ibid„ no 282.

37 Voir le texte allemand édité par A. Büchi, Freiburgs Bruch mit Österreich, op. cit., no 9, p. 188-189. Nous citons ci-après la traduction française qui figure dans le Livre des missives de Fribourg, AEF, Missiven I, 77 : « [...] lour privileges, lettres, drois, franchises, graces, honnours, dignita, donacions et concessions a lours predecessours de nostres predecessours et aultres princes et seigniours oultroyéz et donnaz ensi comment se cellour de mot a mot en ceste lettre escript et compris estoent et avec cen lour loables coustumes les quelles lour lealment et justement hont acoustuma et tenuz ensemble les usances, droit et acoustumances de la franche dimenche ly quelle tous les ans sus la prouchanne dimenge devant la sain Jehan baptiste enquy mesmc doit estre tenue avons renovala [...] ».

38 AEF, Législation et variétés 5 a, no 618 : « scelun ce que de ancienne bonne coustume ja par noz ancesseurs de long temps a esté fait et que mesmement noz franchises et libertés le vuelent, avons statui et ordonné ».

39 Voir l’ordonnance pour les bannerets de 1387, relative à l'élection des officiers le jour de la Saint Jean (AEF, Affaires de la ville, A 589 ; copie dans cahier de papier de 1756, AEF, Affaires de la ville, A 536, éd. Recueil Diplomatique, no 286 d’après la copie) : « Prumieremant, volons, ordenons et promettons per nostre seremant solempnaument doneiz a mains levees de eslire concordablemant intre nos in la chappelle de Nostre Dame vierge in Fribour, solong cen que il est acustumeiz anciannemant, in la feste et ou jors de la nativitez de saint Johant Baptiste chescon ant nostre advoyez, burgermeister, grosoutier et les tres banderet ».

40 AEF, Législation et variétés 5 a, no 328 : « Nos ly advoyé, conseil, LX et ly du cent de la ville de Fribor, ensemble convoquey ou son de la cloche en la maison de la justise deFribor, ensi com est acustumey de amassey ensemble, por avancier la paix, lo profiet, lo biens et l’onour de totte la ville et de son pouble et por eschuir decession, domage et deshonour de la dicte ville de Fribor et de la communitey de celle, fasons savoir a tout ceaulx qui horront ou verront ce presentes que attendent et vahent la augmentacion de nostre ville et deis gens deis mistiers, nommeemant aucons de cellour treiteent les apprendis et les volent venir maistres amiablemant en pregnient de lour por l’apprendre et por la maistrise gracioux et raisonable pries d’argent solong les bonnes anciannes custumes acustumee intre les mistier en nostre ville de Fribor ; et d’autres mistier les maistre de cellour faczent orendroit ou regard deis plusours lo contraire et pregnient deis apprendis et deis novel maistre plus que anciannemant non est acustumey de prendre, deis quelles innovacion qui se font contre les bonnes anciannes custumes acustumees se porreit essordre en nostre ville intre les plusours deys mistiers decession, et pour eschuir cellour et por nurry paix et concorde en nostre ville et intre les mistier [...] ».

41 AEF, Législation et variétés 6, fol. 41v, éd. Recueil Diplomatique, no 614.

42 AEF, Législation et variétés 5 a, no 557 (5 février 1447).

43 Ibid., no 565.

44 Ces fonds sont présentés dans N. Morard, H. Foerster, Guide des Archives de l’Etat de Fribourg, Fribourg, 1986, p. 15-19.

45 Une étude approfondie des ordonnances respectives des deux villes mettrait en valeur les emprunts de l'une et de l’autre pour édicter des normes.

46 Les sources, conservées souvent sous forme d’originaux scellés, se trouvent dans le fonds intitulé AEF, Affaires de la ville, section A et B : on y trouve notamment les ordonnances dites constitutionnelles.

47 Il n’est pas possible d’évaluer le taux de conservation de la législation écrite ni bien sûr de connaître ce qui relevait de l’oral et qui n’a pas été fixé par écrit.

48 Le filigrane représente une épée qui est placée entre deux pontuseaux. Sur les dépenses en papier de l'administration fribourgeoise, voir Th. Gerardy, Das Papier der Seckelmeisterrechnungen von Freiburg i. Ue. 1402-1465, Schinznach-Bad, 1980.

49 P. Rück avait déjà suggéré une étude approfondie de cette source importante, voir P. Rück, Das Staatsarchiv Freiburg im 14. und 15. Jahrhundert, dans Freiburger Geschichtsblätter, 55, 1967, p. 255.

50 Une telle appréciation qui émane d’historiens du droit conviendrait sans doute mieux au Livre de la ville de Berne, dont les extraits relatifs à cette ville ont été édités dans Die Rechtsquellen des Kantons Bern, Stadtrechte, I und II, Das Stadtrecht von Bern, Aarau, 1971, p. 439-584 : ce livre comporte 219 numéros sans ordre chronologique, beaucoup de textes recopiés étant d’ailleurs dépourvus de dates.

51 AEF, Législation et variétés 5 a, no 173-174, no 176, no 187, no 293. Voir d’autres références dans notre livre à paraître.

52 Lorsque le chanoine Charles-Aloyse Fontaine (1754-1834) recopie des actes à partir de ce recueil, il semble n’avoir qu’un volume en main, voir Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg, L 433, t. 4, p. 448 : « Cette première collection de nos loix est un très gros volume de 284 feuilles soit 568 pages in folio, grand et gros papier, dont la marque de fabrique est une longue épée.[...] Il paroit que dans le principe ce n’étoient que des cahiers de 92 pages hautes de 16 pouces sur 12 p[ouces] en largeur. La reliure est mal travaillée, au reste comment auroit-elle pu être bien avec des cahiers de cette épaisseur. La tranche est absolument négligée. La couverture est en bois recouvert de peau ; elle ferme avec des courroies. » - Sur le chanoine Fontaine, à la vaste érudition, voir l’avant-propos écrit par P. de Zurich à la Notice sur la nature et l'organisation civile de la bourgeoisie de Fribourg par le chanoine Fontaine, dans Annales Fribourgeoises, VIII, 1920, p. 145-155, et les travaux de J-P. Uldry, notamment Charles-Aloyse Fontaine (1754-1834) ecclésiastique et homme de science, dans Le Livre Fribourgeois 1585-1985, Fribourg, 1985, p. 91-94.

53 P. Rück a reconnu la main de J. Daguet, archiviste de 1817 à 1821 puis de 1844 à 1858, mort en 1860, voir P. Rück, Das Staatsarchiv Freiburg, op. cit., p. 236 et p. 255.

54 On ignore quelle circonstance précise a provoqué le fait que la ville prenne quatre ordonnances le 31 décembre 1363 et qu’elle ouvre un registre pour les consigner.

55 Voir la planche photographique no 1 donnée en annexe.

56 AEF, Législation et variétés 5 a, no 319 : « Et se aucons mistier ou bay haz necessitey d’auconnes ordunances por la bay ou mistier, cen se porra monstrei per escript devant consel, LX et IIc et cen qui seraz adonques vehuz de outreyé, cen se porra adonques outreyé per lettre, tant dix deveir a dureir a tant qui soit rappalleir per consel, LX et IIc. »

57 AEF, Législation et variétés 5 a, no 9 (1365, 25 mars). En 1409, lorsque le clerc Benethonus Burichet, bourgeois et habitant de Fribourg, devient notaire juré de ladite ville, la teneur du serment qu’il prête est inscrite dans le deuxième volume du Livre des ordonnances (AEF, Législation et variétés 5 b, fol. 258, no 711, éd. Recueil Diplomatique, no 401). Le texte commence ainsi : « Benethonus Burichet, clericus, burgensis et habitator Friburgi, effectus est juratus officii notariatus de Friburgo, ita quod ex nunc in antea recipere potest contractus quoscunque sub sigillo et contrasigillo ville et communitatis de Friburgo [...]. »

58 Le célèbre Livre des bourgeois, lui aussi sur papier, comprend des réceptions de bourgeois de 1341 à 1416, voir son édition par B. de Vevey, Y. Bonfils, Le premier livre des bourgeois de Fribourg, 1341-1416, Fribourg, 1941 (Archives de la Société d’histoire du canton de Fribourg, 16).

59 Tout comme lui, ce registre commence par des inscriptions de la main d’Henri Nonans, certes un peu plus tardives (1377 n. st.). Sur le contenu du registre, voir l’étude linguistique de A. Claude, Das erste Freiburger Rotbuch (Stadtrechnungsbuch), 1376-1436. Textauswahl mit linguistischem Kommentar, geschichtlicher Einleitung, dissertation, Fribourg, 1972. La ville possède aussi un Livre noir qui est mentionné pour la première fois dans le Livre des ordonnances en 1393 (no 107) ainsi qu’en 1402 (no 126) alors que le premier recueil conservé ne date que de 1475 : ce registre était destiné à renfermer les actes se rapportant aux crimes commis à Fribourg, voir P. J. Gyger, L'épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505), Lausanne, 1998 (Cahiers lausannois d’histoire médiévale, 22). On peut encore signaler les livres des serments prêtés par les officiers, voir P. Rück, Die Eidbücher des Staatsarchivs Freiburg i. Ue., dans Freiburger Geschichtsblatter, 55, 1967, p. 281-303.

60 Voir la communication de A. Wolf dans ce volume, ainsi que ses travaux, notamment A. Wolf, Gesetzgebung in Europa 1100-1500 : zur Entstehung der Territorialstaaten, Munich, 1996 (2ème édition). - Sur les « Stadtbücher », voir J. Hartmann, Amtsbücher, dans F. Beck, E. Henning (éd.), Die archivalischen Quellen : eine Einführung in ihre Benutzung, Weimar, 1994, 2ème édition, p. 86-98.

61 La ville de Fribourg par exemple envoie à Berne le texte en allemand d’une ordonnance sur les poissons qui est conservé dans son livre des missives (AEF, Missiven, I, fol. 555). Berne le copie dans son Livre de ville (Die Rechtsquellen des Kantons Bern, Stadtrechte, I und II, Das Stadtrecht von Bern, Das Stadtbuch, no 120, p. 516-517).

62 Au-delà du constat de ces relations entre les deux villes, la question se pose de savoir quels modèles utilise Fribourg « pregniant exemple a la police et gouvernement d’aultres bonnes villes » (AEF, Législation et variétés 5 a, no 621) et quel rayonnement sa législation a pu avoir en retour.

63 Si les archives fribourgeoises conservent plusieurs copies du Miroir de Souabe (voir en particulier AEF, Législation et variétés 42, manuscrit de 1410 qui appartint à un membre du conseil), sa traduction en français datant probablement de la première moitié du XVe siècle porte la signature du secrétaire de la ville Peterman Cudrefin, voir W. Müller, Les registres linguistiques de Peterman Cudrifin, dans Histoire linguistique de la vallée d’Aoste du moyen âge au XVIIIe siècle, Aoste, 1985, p. 9-19.

64 W. Müller, A propos de la scripta fribourgeoise, dans Vox romanica, 40, 1981, p. 77-77-84 ; Id., Die Kanzleisprache im mittelalterlichen Freiburg (14. Jahrhundert), dans Freiburger Geschichtsblätter, 72, 1995, p. 115-129 ; Id., La langue en Suisse romande à la fin du Moyen Age, dans Studia ex hilaritate. Mélanges de linguistique et d’onomastique sardes et romanes offerts à M. Heinz Jürgen Wolf, Strasbourg-Nancy, 1995-1996 (Travaux de linguistique et de philologie, 33-34), p. 333-345 ; Id., Sur la morphologie de l’ancien fribourgeois (14e siècle), dans B. Combettes, S. Monsonégo (éd.), Le moyen français. Philologie et linguistique. Approches du texte et discours. Actes du VIIIe colloque international sur le moyen français, Paris, 1997, p. 131-141.

65 Voir la communication de D. Tappy dans ce volume.

66 AEF, Législation et variétés 5 a, no 90.

67 Nous renvoyons le lecteur à l’introduction de notre édition pour plus de précision.

68 En attendant la publication de notre ouvrage prêt pour la publication qui comporte les biographies des scribes et des secrétaires de la ville, le lecteur se reportera à P. Rück, Das Staatsarchiv Freiburg, op. cit., p. 238-253.

69 AEF, Législation et variétés 5 a, no 246 (1413, 28 décembre).

70 Sur Peterman Cudrefin, voir W. Müller, Les registres linguistiques de Peterman Cudrifin, op. cit., p. 9-19, et notre introduction.

71 AEF, Législation et variétés 5 a, no 398, no 488.

72 Ibid„ no 274.

73 Ibid., no 9.

74 Les titres donnés aux ordonnances sont significatifs : Que nyon non adjorneit (AEF, Législation et variétés 5 a, no 21) ; Que nyon ne doyt intreir ou jordy ou ou curty d’autri (no 29) ; Que nyon ne fayt imprise (no 38), etc.

75 A ce propos voir Ph. Godding, Les ordonnances des autorités urbaines au Moyen Age. Leur apport à la technique législative, dans J.-M. Duvosquel, E. Thoen (éd.), Pensants et townsmen in medieval Europe. Studia in honorem Adriaan Verhulst, Gand, 1995, p. 185-201.

76 Telle est l’appellation consacrée de ce long texte du 28 août 1410 écrit par Peterman Cudrefin sur les folios 44-47 d’une grande écriture (AEF, Législation et variétés 5 a, no 173 et no 174, éd. Recueil Diplomatique, no 418).

77 AEF, Législation et variétés 5 a, no 212-218, no 297, no 402-405, no 428 (français et allemand), no 429 (français et allemand).

78 Citons à titre d’exemple l’ordonnance du 31 décembre 1363 qui a été conservée sous forme d’original et qui figure dans le Livre des ordonnances sous le numéro 2 (voir la planche photographique no 1 donnée en annexe).

79 AEF, Législation et variétés 5 a, no 118.

80 Voir le tableau en annexe, p. 46.

81 Le renvoi précis qui figure dans l’ordonnance no 562 apparaît comme une exception : « [...] l’ordonance jadix faicte a cause de la lanna contenant le mode et magniere cornent l’on la doit laver et regarder, le quelle est escripte en cestuy livre des ordonances ou folliet nombre XL, est ensi ordonné que celle ordonance se doit tenir ».

82 AEF, Législation et variétés 5 a, no 187.

83 Voir les planches no 2 et 3 données en annexe.

84 Voir par exemple l’ordonnance pour les bannerets de 1387, éd. Recueil Diplomatique, no 286, ou AEF, Législation et variétés 5 a, no 36.

85 En haut du folio 104 du Livre des ordonnances, dans la marge gauche, on peut lire la note suivante : « Cestes ordunances ‘de cy present folliet’[= no 374-377] sont extraites dou pittit livre lo quel meistre Peterman Cudrifin haz reire luy et non estoent pas escriptes en cestuy ». Cette note explique la rupture dans la succession des dates des ordonnances puisque au milieu de textes de 1428-1431, sont insérés des textes de 1421.

86 Les Archives d’Etat de Fribourg ont gardé au moins un de ces recueils sous la cote Affaires de la ville, A 138. Dans la marge droite Peterman Cudrefin écrit ceci : « Iste liber est mei dicti Petermanni Cudrifin quia mihi ipsum scripsi meis laboribus et expensis, absque quocumque premio ab aliquo quoquomodo recepto et sic perpetue penes me et meos heredes remanere debet. »

87 L. Dupraz, Les institutions politiques, op. cit., p. 112.

88 Voir par exemple les ordonnances sur les moulins dont on possède une version en latin de 1319 (AEF, Législation et variétés 3, fol. 12), puis une version plus tardive de 1363 en français dialectal conservée en original et transcrite dans le Livre des ordonnances (AEF, Législation et variétés 5 a, no 3, voir notre édition avec les références aux documents). Le notaire Ulric Manot a copié l’ordonnance en latin de 1319 dans son formulaire édité par A. Bruckner, Das Notariatsformularbuch des Ulrich Manot, Aarau, 1958 (Rechtsquellen Freiburg, Stadtrechte, V) no 146, p. 424-426.

89 AEF, Affaires de la ville, A 37 et A 586, éd. Recueil Diplomatique, no 171. - Sur le contenu des ordonnances constitutionnelles mentionnées ci-dessous, voir L. Dupraz, Les institutions politiques, p. 112-119.

90 AEF, Affaires de la ville, A 78, éd. Recueil Diplomatique, no 295.

91 AEF, Affaires de la ville, A 587.

92 AEF, Affaires de la ville. A 75, éd. Recueil Diplomatique, no 239.

93 AEF, Affaires de la ville, A 39.

94 AEF, Affaires de la ville, A 115, éd. Recueil Diplomatique, no 296.

95 AEF, Affaires de la ville, A 590 et AEF, Affaires de la ville, 119 a et b et 120, éd. Recueil Diplomatique, no 308.

96 On copie un texte pour posséder un exemplaire servant à la réflexion, pour le confirmer ou pour l’amender.

97 En 1392, outre les textes mentionnés, on confirme par exemple l’ordonnance déjà citée de décembre 1363 (voir p. 29).

98 AEF, Affaires de la ville, A 10 a, b et c.

99 Ed. Recueil Diplomatique, no 254.

100 Voir l’introduction de notre édition.

101 AEF, Législation et variétés 5 a, no 264-265 : « Et est ordinaz concordablemant per les quels desus que ly consel et ly LXta hont pleine puissance de melliorar, corrogier tottes les ordinances, quelles que elles soent, faites per la ville et de faire effaicier et cassar les quelles que lour verront et voudront cassar, corregier ou effaicier solong lour discrecion ».

102 Ibid., no 489 b : « a celle fin que l’on soit tant plus en paix et que nul ne parleit contre les ordonnances quar, quant telles ordonances sont faittes per consel, LX et IIc, nul ne peut parler a l’encontre ».

103 Ibid„ no 429.

104 Ibid., no 247.

105 Ibid., no 340.

106 Ibid., no 554 : ils participent à une commission.

107 Ibid., no 340, no 584, no 586.

108 Ibid„ no 552.

109 Voir E. Isenmann, Normes et valeurs de la ville européenne (1300-1800), dans P. Blickle, Résistance, représentation et communauté, Paris, 1998, p. 255-288.

110 AEF, Législation et variétés 5 a, no 187 : « considerent que cillour de la ville et cellour furs de nostre ville in nostre segniorie doit estre une mesme chose in cel cas et cellour habitent et retreisent in nostre ville et segniorie conventeroent sustinir ensemble lo maul et lo biens et mantenir et deffendre l’onour de nostre ville et segniorie. »

111 C’est pourquoi se justifie une édition exhaustive et intégrale de ce type de source, sans choix préconçu ni réorganisation des textes.

112 Voir P. Rück, Das Staatsarchiv Freihurg, op. cit., p. 255.

113 AEF, Législation et variétés 6, fol. 1.

114 Voir par exemple AEF, Affaires de la ville A 208, où la dernière ordonnance écrite d’une autre main que le reste contient un renvoi explicite au nouveau Livre des ordonnances : « Pour le gouvernement dez enfans orfanins et de lours biens. Item giet ung estatu au livre dez ordonances contenant que quant ung homme meurt et laisse enfans, que les banderets chescun en sa partye, incontinant apprés l’obit de tel homme deffaillioit hait la charge de mettre tous les biens de telz enfans per inventoire non obstant le vivant de la mere et puix apprés que les avoyez et recepvours se mettent comment la dicte ordonnance le contient folio VIIXXXIIII » ; ce qui renvoie à AEF, Législation et variétés, 6, fol. 154v. Voir le Livre du bourgmestre (AEF, Législation et variétés 21) qui renvoie à ce registre, par exemple fol. 1 v : « Nota que touchant telles paroles injurieuses l’on use aultremant a cause du ban de l’argent car scelun l’ordonnance contenue ou livre dez ordonnances folio LXVI pour telz paroles le ban est LX s. comment plus applain cy apprés est contenu folio XX ». Ou encore, ibid., fol. 5 : « Nota que touchant le dit article giet une ordonnance ou livre des ordonnances folio XXIX qui devise pareilliement comment plus applain cy apprés est contenu folio XIIII. »

115 Ces lacunes concernent des ordonnances sur le poisson.

116 L’édition de ces textes est prévue en annexe du Livre des ordonnances.

117 Voir l'introduction de notre édition.

118 Après le texte, assorti parfois de commentaires, de la « lettre des einons » datée du 6 août 1374 (fol. 1-8), à partir du folio 9 le scribe a copié des ordonnances précédées du titre : « Cy apprés sont contenues par article les abbreviations dez estatuz et ordonnances de la ville de Fribourg concernant le regime de la burgermaistrerye extraictes du livre dez originalez ordonnances desquelles cy apprés sur ungchescon article se fait mention ensi abreviees par l’ordonnance de gens noubles et sages Jehan Gambach avoyé et le consel de Fribourg en [l’an| de grace corant mil CCCCLXVI. »

119 Voir AEF, Affaires de la ville A 594, plus complet que A 208.

Table des illustrations

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Légende Planche no 2: Le Grand livre des ordonnances de Fribourg. AEF, Législation et variétés 5 a. fol. 34v-35. no 137-143 (à relever les annotations diverses)
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Légende Planche no 3 : Le Grand livre des ordonnances de Fribourg, AEF, Législation et variétés 5 a, fol. 102, no 361-363
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