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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre II. La fonction administrative

Section 1. L’acte administratif, source du droit ?

Bruno Lombaert

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Extrait du texte

Introduction

La mission qui nous est assignée, dans le cadre de cette recherche collective initiée par le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), consiste à se demander si l’acte administratif unilatéral de portée individuelle constitue une source de droit. Une source du droit formelle, telle que Gény l’a définie le premier sous l’expression : « les injonctions d’autorités extérieures à l’interprète et ayant qualité pour commander à son jugement, quand ces injonctions, compétemment formées, ont pour objet propre et immédiat la révélation d’une règle, qui serve à la direction de la vie juridique »1 ? Ou du moins, au sens assoupli que nous avons adopté comme prémisse théorique, afin de prendre en compte largement toutes les sources formelles du droit : « le processus de création des règles juridiques, ou, pour le dire autrement, l’origine des règles de droit du point de vue de leur auteur ou de leur mode d’élaboration »2 ?

À la simple lecture de ces définitions qui se r...

Auteur

Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
Avocat au barreau de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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