Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 2

 | 
Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 6 – Le niveau transversal

§ 2. La coutume

Michel Coipel

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction

1. Cadrage et plan de la contribution – L’étude de la coutume dans un ouvrage consacré à revisiter les sources du droit soulève une question existentielle, en tout cas lorsque les droits international, européen et constitutionnel n’ont pas à être examinés. En effet, j’ai été invité à coordonner ma contribution avec celle de Pascale Deumier intitulée « La pratique et les sources du droit ». Cette auteure englobe la coutume dans la pratique – c’est de la pratique « sous forme de hard law » (p. 125) si bien qu’on peut se demander si une contribution spécifique sur la coutume présente un intérêt. J’essaierai de montrer qu’une réponse affirmative est possible lorsqu’on critique la conception classique de la coutume et tente de la dépasser.

Bien que cette conception classique soit, pour l’essentiel, largement connue et reprise avec de légères variantes et parfois certaines critiques dans de nombreux traités, articles ou syllabus portant sur l’introduction au droit1, je dois com...

Auteur

Professeur ordinaire émérite des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter