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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 6 – Le niveau transversal

§ 1. Les principes généraux du droit

Sophie Seys, Delphine de Jonghe et François Tulkens

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Extrait du texte

Introduction

1. L’existence des principes généraux du droit en tant que source du droit est largement acquise aujourd’hui, même s’il existe encore une fraction de la doctrine pour s’interroger sur la positivité de cette catégorie juridique1 qualifiée (ici, à l’unanimité) d’« ambiguë »2.

L’« insécurité conceptuelle »3 intrinsèque des principes généraux du droit tient notamment à l’histoire de l’irruption de cette source non écrite dans le cercle très fermé des sources formelles du droit dans les années 1950-1970.

2. Après un essai d’éclaircissement des nombreux éléments d’ambiguïté qui affectent les principes généraux du droit (I), nous illustrerons le propos en traitant en particulier des principes généraux de bonne administration (II). Enfin, dans la dernière partie de la contribution, on examinera le(s) rapport(s) que les principes généraux du droit entretiennent avec les théories contemporaines des sources du droit, d’une part, et avec le soft law, d’autre part (III).

Compte tenu de ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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