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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 5 – Le niveau réglementaire et assimilés

§ 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit

François Belleflamme et Marie Doutrepont

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Extrait du texte

Introduction

1. Les circulaires1 peuvent être présentées d’emblée comme des documents émis par l’administration et qui encadrent l’application de la loi. Eu égard à la place occupée par l’administration dans cette application, elles offrent un double visage : l’énoncé des attitudes générales que l’administration a l’intention d’adopter s’apparente, en effet, à la fois à des règlements et à des pratiques. Comme telles, les circulaires font l’objet d’une attention particulière du droit administratif. Notre contribution a pour objet, d’une part, de faire le point sur les enseignements traditionnels du droit administratif en la matière, en vérifiant dans quelle mesure ils correspondent encore à l’état de la jurisprudence, et, d’autre part, d’analyser le phénomène des circulaires sous le prisme de la théorie des sources du droit. Elle s’inscrit dans une recherche qui propose de retenir une définition formelle des sources du droit, mettant l’accent sur l’origine des règles de droit du poin...

Auteurs

Assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis
Avocate au barreau de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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