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L’accélération du temps juridique

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Accélération du temps juridique et questionnement scientifique : le cas de la réglementation française des relations du travail à la charnière des XIXe-XXe siècles

Francine Soubiran-Paillet

Texte intégral

  • 1 Sur l’interaction entre expertise en sciences sociales et droit, consulter A. SUPIOT (sous la direc (...)

1L’élaboration législative française de cette fin de siècle liée au travail est informée par les sciences sociales. Les phases législatives sont précédées de phases d’enquêtes, de rédaction de rapports d’experts, destinés à permettre au législateur, à l’Administration en charge de projets de lois, de connaître le contexte social dans lequel s’insèrera un texte juridique1 Le phénomène s’est peu à peu banalisé et fait partie des représentations communes du paysage législatif, associé dans les esprits à ce que l’on appelle l’accélération du temps juridique : la succession rapide des textes réglementant un domaine précis de l’activité sociale, recevrait ainsi l’aval des professionnels de l’expertise du social.

2S’il est habituel de considérer le phénomène comme allant de soi pour la période contemporaine, il est en revanche moins fréquent de s’interroger sur ses origines. Or, un retour sur le passé et un arrêt sur la période où émerge en France le droit du travail, où prend forme une législation qui ne se nomme pas encore ainsi, mais qui adopte pourtant les contours de ce que l’on appelle droit du travail aujourd’hui — un tel retour en arrière donc montre que le moment où un regard qui se veut scientifique est pour la première fois porté au sein de l’État sur les lieux de production, est également celui où le temps de la réglementation des activités produites en ces lieux s’accélère.

  • 2 E. DURKHEIM, Les formes élémentaires de la vie religieuse, Paris, P.U.F., 1927, p. 268.
  • 3 D. MERCURE, L’étude des temporalités sociales, in Cahiers Internationaux de Sociologie, 1979, LXVII (...)
  • 4 On entendra le mot « réglementation » dans son sens large, en y incluant les multiples projets et p (...)

3On a mis depuis longtemps l’accent sur la présence de rythmes sociaux dans l’étude des temporalités sociales, Durkheim notamment2. Qui dit rythme, sous-entend donc allure, vitesse ou rapidité avec laquelle s’enchaînent des événements3, en particulier des événements juridiques, tels qu’un ensemble de mesures constituant la réglementation d’un secteur comme celui du travail. C’est très précisément de l’accélération du rythme du développement du droit du travail à un moment de son histoire qu’il sera question ici4.

  • 5 Sur temps et mutation sociale, voir R. SUE, Temps et ordre social, Paris, P.U.F., 1995, p. 31.

4Le temps du droit régissant les relations du travail est un temps long au XIXe siècle et il faudra attendre les années 1890 pour qu’il connaisse une soudaine accélération. Le passage d’un temps long dans la production de règles de droit relatives au travail à un temps au rythme beaucoup plus rapide sera d’ailleurs indicateur d’un changement social profond, indissociable de modifications essentielles dans les modes de production5.

  • 6 Celui qui travaille de la main.
  • 7 Consulter J.-P. LE CROM (sous la direction de), Deux siècles de droit du travail, Paris, Editions d (...)

5Très peu de lois enserrent en effet l’accomplissement du travail en atelier ou en entreprise après l’abolition des corporations par le décret d’Allarde, en 1791. La liberté du commerce et de l’industrie constitue la toile de fond sur laquelle s’inscrivent les modes de production et leur réglementation. Dans ce contexte, l’ouvrier6 effectue son labeur, soit chez l’entrepreneur, soit chez lui, à son domicile, selon les termes du contrat. Il passera avec l’entrepreneur, tantôt un contrat de louage d’industrie ou de louage d’ouvrage (article 1799 du code civil), tantôt un contrat de louage de services (article 1780 du code civil). La réglementation du XIXe siècle relative au travail vise souvent des populations-cibles comme les enfants et les femmes7, peu de lois importantes y figurent, à l’exception de la loi constitutive en 1884 du socle du syndicat. L’activité administrative elle-même témoigne de ce temps long évoqué plus haut. La préfecture de police, dans les années 1880, invoque encore la loi Le Chapelier de 1791, interdisant les coalitions et les associations professionnelles, à l’encontre des groupements ouvriers.

  • 8 J.-F. AMADIEU et G. GROUX, Déplacement des niveaux de régulation entre lEtat et lentreprise, in J (...)

6A la fin du XIXe siècle et dans le premier quart du XXe siècle, naît une administration du travail, avec la création de l’Office du travail en 1891 et celle du ministère du Travail en 1906. La mise en place de ces nouvelles institutions coïncide avec la prise en compte de la question « travail ». Et, alors que durant le XIXe siècle, l’édifice normatif juridique présidant à l’accomplissement du travail avait presqu’entièrement été constitué par la conclusion de contrats à l’intérieur des entreprises, à l’orée du XXe siècle, l’Administration de l’État et le législateur vont se substituer aux entreprises dans l’élaboration d’une grande partie de la production normative centrée sur le travail. Ce mouvement est l’inverse de celui qu’on observe aujourd’hui où l’on parle de transfert relatif de l’Etat à l’entreprise en matière de production de normes juridiques8.

  • 9 R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, 1995, p. 180.

7Il faut remonter au XVIIIe siècle pour trouver les origines de l’institutionnalisation de la question « travail », l’appréhension du travail comme la source de toute richesse. Dès la fin du XVIIIe siècle, un courant avec Turgot annonce le tournant qui sera pris cent ans plus tard. Comme le rappelle Castel, « les catégories laborieuses représentent une masse à entretenir avec soin (...) à travailler pour la faire travailler, afin de faire pousser et récolter ce dont le travail est porteur : la richesse sociale (...). Le problème maintenant posé est celui de la situation de la masse du peuple et il impose une nouvelle organisation d’ensemble du travail9 ».

  • 10 Ibidem, p. 269 et p. 280.
  • 11 Voir l’intervention à la Commission du travail de la Chambre des Députés, du député Abel Bernard, l (...)

8La véritable politique d’un Etat devra donc consister à assurer la conservation de la classe laborieuse. Il sera également nécessaire que l’Etat relaye de façon permanente le compromis nécessaire au sein de la société civile entre ceux qui vendent sur le marché les produits manufacturés (les entrepreneurs industriels) et ceux qui les fabriquent (ouvriers, membres des ateliers familiaux). L’Etat social contournera l’antagonisme de classes et se mettra en position de tiers vis-à-vis de cet antagonisme10. Et ce sera le rôle du ministère du travail de mettre en œuvre les conséquences de ce compromis. Mais les recompositions impliquées au sein de l’Etat par la création d’un ministère du travail demeurent floues au XIXe siècle et, administrativement parlant, il n’existe pas encore véritablement de secteur « travail »11.

  • 12 Consulter la contribution de A. JEAMMAUD, in J. LUCIANI (sous la direction de), Histoire de l’Offic (...)

9Dans la période où se construit l’Administration du travail, le rythme du temps juridique spécifique aux lieux, aux relations du travail devient plus rapide12. Et les lois votées à propos des relations du travail sont souvent précédées, accompagnées de travaux d’observation des lieux de production : rapports d’enquêtes, statistiques qui seront mis en œuvre essentiellement par l’Office du travail, autrement dit par l’Etat.

  • 13 F. OST aux mots « temporalité juridique », in A.-J. ARNAUD et alii (sous la direction de), Dictionn (...)
  • 14 Et le directeur de l’Office du travail, Jules Lax, a intégré ces valeurs républicaines lorsqu’il éc (...)

10Trois phénomènes coïncident donc : l’institutionnalisation du travail, une approche du travail qui se veut scientifique au sein de l’Etat et, enfin, l’accélération du rythme du temps de la réglementation consacrée au travail. La coïncidence de ces trois phénomènes est sans doute la manifestation de ce que Ost13 appelle un « temps prométhéen », c’est-à-dire un temps du droit où la classe politique, ici républicaine, manifeste son souci de transformer un secteur de la production et de l’activité économique au nom d’un certain nombre de valeurs, dont la loi sur les syndicats en 1884 était déjà symptomatique14.

11On va voir que l’Administration du travail française en voie de formation entre en résonance avec les divers courants des sciences sociales de la fin du XIXe siècle. Le Bulletin de l’Office du Travail, publication mensuelle administrative, reflète simultanément le souci de l’Administration du travail d’user de méthodes scientifiques dans le recueil de données sur les relations du travail et l’accélération du temps de la réglementation du travail. On verra également que le souci d’ouverture de l’Administration du travail aux milieux scientifiques rencontre celui des députés qui siègent à l’intérieur d’un certain nombre de commissions parlementaires, commissions dont le développement est lié à l’accélération du rythme du temps législatif régissant directement ou indirectement la question « travail ».

Création d’une Administration du travail et courants de sciences sociales

12La nouvelle Administration du travail va jouer un rôle important dans l’élaboration du droit consacré aux relations du travail. Or, les membres de cette administration sont très largement ouverts aux sciences sociales, à la fin du XIXe siècle. On pourrait presque dire qu’ils sont « sous influence scientifique ». Le phénomène date de la création de l’Office du Travail, qui voit le jour en 1891 au ministère du Commerce. Au départ, l’Office devait limiter son activité à la collecte de statistiques, de documents, d’informations relatifs au travail. En fait, il tendra de plus en plus à devenir un pré-ministère du travail jusqu’en 1906, année de la création du ministère.

Une administration sous influence

  • 15 Jean LUCIANI, op. cit., p. 13.
  • 16 Enseignants, savants, journalistes, avocats, ingénieurs. Voir sur ce point, M. REBERIOUX et G. CAND (...)
  • 17 Voir les contributions à l’ouvrage de LUCIANI, op. cit.

13En 1891, on sort d’une longue phase de ralentissement économique, marquée par des restructurations économiques et industrielles importantes, avec l’émergence de la grande entreprise, d’un nouveau modèle de production qui est le modèle industriel15. On parle alors beaucoup des questions sociales, en particulier parmi les professions intellectuelles qui émergent16. Parallèlement, s’impose donc l’idée d’une institutionnalisation de ces questions sociales, parmi lesquelles prennent place les conditions de travail. Les politiques intègrent certaines des préoccupations des intellectuels, en particulier celles des scientifiques. Et les parlementaires qui votent la création de l’Office du travail veulent favoriser le développement de savoirs qui permettront de résoudre les problèmes liés aux nouveaux modes de production. Si l’Office du travail est un véritable carrefour scientifique au moment de sa création17, cette caractéristique perdurera dix ans plus tard au tournant du siècle, puis en 1906 au moment de l’émergence du ministère du Travail.

  • 18 F. ARNAULT, Frédéric Le Play, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1993 ; A. SAVOYE, Les débuts (...)
  • 19 Polytechnicien, ingénieur des ponts et chaussées, professeur d’économie industrielle à l’Ecole des (...)
  • 20 Parmi les Leplaysiens faisant partie de l’Office du Travail : Arthur Fontaine qui en sera le direct (...)

14Parmi les courants scientifiques qui irriguent les travaux de l’Administration du travail, il faut d’abord mentionner ceux des continuateurs de Le Play. Précurseur en sciences sociales, Le Play18 a donné une base scientifique au patronage et à la monographie. Son œuvre inspirera l’action de bien des réformateurs de la fin du XIXe siècle. Parmi ses continuateurs, Emile Cheysson19 joue un rôle particulièrement important. Il œuvre pour que l’on associe l’enquête statistique à la monographie et que l’opposition entre les deux méthodes soit dépassée, estimant que les statistiques rassemblées à l’occasion de grandes enquêtes peuvent, à certaines conditions, contribuer autant sinon plus que la monographie au progrès de la science sociale. Or, l’Office du travail adoptera de front ces deux types de démarches20.

15Les travaux des économistes de la Revue d’Economie Politique, fondée par Charles Gide, diffusent également parmi les membres de l’Administration du travail ; d’autant que la publication consacre une grande partie de ses développements au travail, par le biais de données législatives et de statistiques. Des juristes y collaborent, pas n’importe lesquels : Raoul Jay et Paul Pic notamment, qui deviennent des références en matière de législation sociale et industrielle, nouvelle discipline qui concerne à la fois le droit et l’économie. Elle correspond bien aux catégories de pensée de l’Administration du travail qui se met en place en matière de gestion des lieux de production.

  • 21 V. VIET, Les voltigeurs de la République, Paris, CNRS-Editions, 1994, T. 1, p. 273.
  • 22 Créée par un décret, en 1900, elle comprend des médecins, un ingénieur, un juriste et des ouvriers. (...)
  • 23 Dans un article rédigé pour la Grande Encyclopédie (1900-1902), cité par V. Viet, ibidem.
  • 24 Heim, chargé de ce cours en 1905, définit ainsi l’hygiène industrielle : « La branche de l’hygiène (...)
  • 25 En hygiène, comme le rappelle le docteur Langlois, tout est solidaire : l’épidémie frappe le bourge (...)

16L’hygiénisme également s’inscrit au sein des sciences sociales de la période 1900.Il est une donnée importante de la IIIe République et constitue un savoir qui aura des répercussions sur la réglementation du travail21. Divers organismes gravitent autour de l’élaboration législative du travail, ainsi la Commission d’hygiène industrielle22. Le docteur Langlois qui y siège définit ainsi l’hygiène : « l’hygiène est la science qui étudie les rapports de l’homme avec le monde extérieur et les applications utiles qui peuvent résulter de la connaissance exacte de ces relations »23. D’autre part, l’organisation d’un cours d’hygiène industrielle au Conservatoire National des Arts et Métiers est signe d’un retour en force des hygiénistes dont l’éclipse datait de la Monarchie de Juillet24. L’hygiénisme peut être rapproché de la doctrine solidariste. Les deux doctrines se rejoignent en effet, en ce qu’elles affirment l’interdépendance sociale25.

  • 26 Arthur Fontaine, Directeur de la direction du travail est lié à Lucien Herr, bibliothécaire de l’Ec (...)
  • 27 C. TOPALOV, Maurice Halbwachs et les villes (1908-1912), in Annales HSS, septembre-octobre 1997, n° (...)

17Deux sociologues, membres de l’école de Durkheim, Simiand et Halbwachs, auront des liens importants avec l’Administration du Travail. Leur présence dans les cercles de l’Administration entraîne l’importation, simultanément, d’une certaine sociologie en voie de formation et d’une certaine science économique26. Les deux sociologues sont en effet proches des économistes groupés autour de la Revue d’Economie Politique27.

  • 28 Il soutiendra d’ailleurs une thèse sur le sujet à la Faculté de droit de Paris, en 1907 et enseigne (...)
  • 29 A. DESROSIERES, Histoires de formes : statistiques et sciences sociales avant 1940, in Revue França (...)
  • 30 Sur les différends de Simiand avec les travaux de nombreux économistes libéraux de son temps, consu (...)

18A cette époque, l’interprétation des données nouvelles collectées par l’Office est placée sous l’autorité de Lucien March, directeur de la Statistique Générale de la France, service de statistiques de l’Office du travail. Or, Simiand va également jouer un rôle important dans cette interprétation, tout en menant des travaux personnels sur les salaires des ouvriers des mines28, qui s’appuieront sur les statistiques de l’industrie minérale établies par l’Office. On retiendra ici que March et Simiand « inventent de toutes pièces de nouvelles rhétoriques (...) sur les personnes, leurs penchants et leurs aptitudes. Non seulement les objets étudiés sont nouveaux, mais le sont aussi les conditions sociales de leur mise en formes statistiques. Celles-ci résultent de pratiques liées à l’administration et à la gestion ou, rarement, d’observation par enquête29 ». Examinons la façon dont travaillent des scientifiques au sein de l’Administration. Il n’y a pas, comme on pourrait le croire, passage de façon automatique des connaissances développées dans l’univers scientifique à l’univers de l’Administration, y compris lorsque des scientifiques exercent une fonction administrative. De plus, le croisement entre des positions différenciées dans l’univers social chez un même individu (un scientifique qui est également membre d’une Administration), peut être favorable à la production de connaissances nouvelles, l’individu occupant une posture intermédiaire (entre celle du scientifique et celle de l’administrateur), qui va lui donner le cadre nécessaire au développement d’une activité scientifique inédite. Ainsi, Simiand, compte tenu des contraintes que fait peser sur lui sa qualité de membre d’un service administratif, se doit de produire des connaissances, fortement reliées à des faits, pas seulement de type spéculatif. Ceci accentue sa tendance à prendre ses distances à l’égard des économistes jugés justement trop purement spéculatifs30 et à étudier de nouveaux objets dont la mise en forme statistique est liée à des pratiques administratives. En résumé, l’influence du courant hygiéniste de certains membres de l’école de Durkheim, des Leplaysiens, des économistes de la Revue d’Economie Politique et de juristes comme Jay et Pic, rendent les sciences sociales très présentes au sein de l’Administration du travail, au début du XXe siècle.

  • 31 R. CASTEL, Les métamorphoses... op. cit., p. 245.
  • 32 En ce sens, C. TOPALOV, Maurice Halbwachs, photographe des taudis parisiens (1908), in Genèses, 28, (...)

19On a pu parler d’une « nébuleuse des réformateurs sociaux »31, à l’intérieur de laquelle se côtoient diverses sensibilités intellectuelles à la transformation du social. De cette nébuleuse se réclament à des titres divers ces figures intellectuelles. L’appartenance est facile à entrevoir pour une personnalité comme celle d’un Cheysson, elle l’est moins sans doute pour un Halbwachs. Et pourtant, celui-ci, au sein de son parcours socialiste, adoptera les thèses des hygiénistes et des réformateurs sociaux32. Cette sensibilité à la réforme sociale jouera sans doute un rôle non négligeable dans la manifestation du besoin d’une nouvelle réglementation, parmi les élites républicaines du second tiers de la IIIe République, et les conduira à énoncer toutes sortes de projets et de propositions de loi centrés sur les masses laborieuses.

Brève radioscopie du Bulletin de l’Office du travail

20Le bulletin de l’Office témoigne de la proximité de la nouvelle administration et des milieux scientifiques de la fin du XIXe, tant par les questions traitées que par les outils utilisés pour la confection de certaines rubriques. Quelques-unes d’entre elles sont également indicatrices du foisonnement des matériaux juridiques relatifs à l’accomplissement du travail ou à l’institutionnalisation dont il est l’objet dans ce moment.

  • 33 Son rédacteur en chef, en 1899, est Leclerc de Pulligny, ingénieur des ponts et chaussées, enquêteu (...)
  • 34 Rapport du ministre du Commerce au Président de la République, du 16 novembre 1903, Bulletin de l’O (...)
  • 35 Ibidem.
  • 36 Bulletin, juillet 1900, p. 699.
  • 37 Bulletin, juillet 1900, p. 690.

21Les centres d’intérêt des artisans du bulletin sont multiples33 et portent, entre autres : sur la situation générale pour la France de l’activité dans divers secteurs, sur le chômage, les grèves, la conciliation et l’arbitrage, sur les projets et propositions de lois relatifs aux questions ouvrières et sociales, soumis au Parlement, les décisions de jurisprudence. Ce type de question est traitée de façon régulière, au sein d’une rubrique du bulletin. D’autres thèmes sont abordés de façon ponctuelle et montrent le souci des maîtres d’œuvre du bulletin de se faire l’écho de documents de toutes sortes, apportant les éclairages les plus divers sur les lieux de production ou ayant quelque rapport avec l’existence de ceux qui y travaillent. Ainsi par exemple, l’hygiène et la sécurité des travailleurs34, les accidents de la mer35, la situation des caisses de secours des ouvriers des mines36, les affaires pendantes devant les conseils de prud’hommes37.

  • 38 L’éditorial du directeur de l’Office, dans le premier numéro du bulletin en janvier 1894, indique l (...)
  • 39 Bulletin, janvier 1900, p. 23. Il est vrai que l’Office appartient au ministère du Commerce jusqu’e (...)
  • 40 Ibidem, p. 34.
  • 41 En ce sens, J.F. WAGNIART, Les migrations des pauvres en France à la fin du XIXème siècle, in Genès (...)

22Les sujets traités dans le bulletin de l’Office montrent que la question du travail n’est pas encore sectorisée38 comme elle le sera plus tard et, au début du siècle, la publication traite aussi bien du commerce extérieur total de la France39 que de la criminalité en France40. On reliera ce fait à la façon dont la plupart des gouvernements du XIXe siècle se représentent ceux qui travaillent dans les manufactures, ceux appartenant à des métiers, à savoir des individus constituant un groupe social dangereux. Les archives de la préfecture de police concernant la surveillance des chambres syndicales ouvrières entre 1867 et 1884 sont particulièrement révélatrices de cet état d’esprit. Les ouvriers organisés sont loin d’être les seuls à susciter les méfiances administratives. Celles-ci s’exercent à l’égard de l’ensemble de la population ouvrière et s’exacerbent face à la population errante des ouvriers non qualifiés41.

  • 42 On rend compte ici du dépouillement systématique du bulletin entre 1899 et 1907, c’est-à-dire au to (...)

23Les préoccupations scientifiques de l’Office percent derrière la tenue de certaines rubriques42 du bulletin. Ces rubriques constituent des grilles de lecture identiques de mois en mois. Seul y est soumis à variation, le nombre des occurrences comptabilisées, en fonction des événements survenus.

  • 43 Pour les grèves de 1890 à 1899, Bull., octobre 1900, p. 996 ; pour la conciliation et l’arbitrage d (...)

24Ainsi en va-t-il pour des rubriques où sont recensés mensuellement le nombre de grèves sur le territoire français et le nombre de conciliations et d’arbitrages. Ces deux rubriques sont susceptibles d’ailleurs de constituer un précieux outil péri-législatif, combinées ensemble. Leur articulation peut servir en effet à améliorer, aménager, renforcer le recours à des procédures en cas de conflit. En outre, le bulletin établit à intervalles réguliers une statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l’arbitrage43.

  • 44 A. N. C 7319.

25Plusieurs rubriques sont alimentées chaque mois par les réponses que reçoit l’Office à des lettres-circulaires comportant des questionnaires, expédiés à de multiples protagonistes sociaux. Il s’agit des présidents de chambres de commerce, des conseils de prud’hommes, des syndicats patronaux et ouvriers. Ces lettres-circulaires44 sont des imprimés dont les rubriques sont immuables. Celles envoyés aux syndicats ouvriers et patronaux comprennent des questions sur l’abondance du travail et sa durée, comparé à l’année précédente, à la même époque ; le niveau d’activité, l’évolution des cours des produits et le niveau des salaires.

26Des questionnaires du même type sont donc adressés aux conseils de prud’hommes. La lettre qui les accompagne souligne la situation d’arbitre des conseillers prud’homaux par rapport aux informations dispensées par les syndicats. L’Office rappelle quels sont les termes de la demande adressée à ces derniers et ajoute que « pour être concluante, cette enquête permanente auprès d’associations dont les appréciations sont susceptibles de différer sur certains points doit être complétée par les observations des conseils de prud’hommes. Ceux-ci, en effet, par leurs fonctions d’arbitres entre patrons et ouvriers, par la compétence professionnelle de leurs membres, au moyen des données qui ressortent de l’étude des affaires soumises à leur juridiction, sont à même de fournir des indications impartiales et sûres ». L’Office veille donc à diversifier ses sources d’information et s’adresse également aux chambres de commerce pour obtenir des données. Son but : replacer dans un cadre plus large les réponses des syndicats, grâce aux données fournies par les chambres de commerce qui sont également averties de la demande adressée parallèlement aux syndicats et aux prud’hommes.

  • 45 Consulter par exemple, Bull., 1899, p. 2 ; Bull., 1903, p. 1 ; Bull., 1907, p. 108. Le bulletin con (...)

27A partir des réponses reçues par les syndicats ouvriers, une rubrique du Bulletin de l’Office du travail brosse un tableau de la situation générale du travail et du chômage des divers secteurs de l’économie française45.

  • 46 Bull., 1903, p. 1.
  • 47 Bull., 1906, p. 873.

28Chaque année, en juillet, la rubrique s’accompagne d’un diagramme qui décrit les variations du chômage durant les cinq années précédentes. La rubrique acquiert parfois une plus grande complexité. Ainsi, en janvier 1903, elle contient un tableau comparatif sur l’état du travail, les prix de vente et le mouvement des prix en janvier 1901 et janvier 190346. En septembre 1906, elle fournit en outre la moyenne des chômeurs parmi les adhérents ouvriers, à partir des réponses obtenues des syndicats ouvriers47.

  • 48 Pour un exemple, Bull. 1899, p. 555.

29Une seconde rubrique traite, à l’aide des renseignements fournis par les syndicats ouvriers, du niveau de chômage établi en pourcentage, combinant département et secteur de l’activité économique48.

30Une troisième rubrique est confectionnée grâce aux informations fournies par les chambres de commerce, les conseils de prud’hommes et les associations patronales. Elle met en évidence l’activité économique par secteur, selon les départements, donne souvent également des indications chiffrées sur le chômage, les salaires et les prix et constitue le complément de la sous-rubrique précédente.

  • 49 J. LUCIANI et R. SALAIS, op. cit., p. 201.
  • 50 Il n’est que de voir les liens étroits des interprètes de ces données, tel Lucien March, directeur (...)

31Ce type d’opération est à replacer dans le cadre élargi des méthodes statistiques qui s’élaborent et s’utilisent dans l’Administration à la fin du XIXe siècle et qui sont toujours d’actualité au début du XXe siècle. En matière de statistique, les chefs de bureau des différents Etats qui se réunissent en congrès en 188449 définissent quatre méthodes statistiques possibles, parmi lesquelles la méthode des circulaires et des questionnaires. Les imprimés envoyés aux syndicats, aux chambres de commerce et aux prud’hommes relèvent de ce procédé et sont donc en phase avec des procédés définis par les membres d’une Administration qui connaissent et participent à des analyses scientifiques du moment, menées dans le domaine statistique50.

  • 51 C. TOPALOV, Naissance du chômeur, Paris, Albin Michel, 1994, p. 301 et sv. On notera au passage qu’ (...)
  • 52 A. N. C 7319.
  • 53 A. N. C 7414.

32On a pu faire valoir que la démarche informative de l’Office du Travail sur l’état du chômage, en direction des syndicats ouvriers, se doublait d’un objectif politique ; qu’il s’agissait de trouver ainsi « un terrain de rencontre entre un Etat promoteur de la science sociale et un monde du travail éduqué à celle-ci »51, d’associer l’univers syndical aux tâches de l’Office du travail, et que d’ailleurs ce mode de collecte de données disparaîtrait avec la première guerre mondiale (sous-entendu lorsqu’il n’aurait plus lieu d’être, d’un point de vue politique). Sans nier l’intérêt de cette hypothèse, on la considérera comme devant être pondérée, car ce n’est pas seulement aux syndicats que l’Administration demande des informations chiffrées sur le niveau d’activité et de chômage, mais également à des organismes comme les chambres de commerce et les conseils de prud’hommes qui ne sont pas de même nature que les syndicats. L’Administration du travail est donc véritablement en demande d’informations sur le travail, et celles fournies par les syndicats, notamment ouvriers, se combinent avec celles d’autres protagonistes sociaux. On retiendra ce souci de multiplier les points de vue, de la part de l’Administration du travail, qui se situe ainsi plutôt sur le versant scientifique que sur le versant politique. Témoigne également du probable souci scientifique de l’Office dans la confection de ces questionnaires, la remise par ses soins d’un modèle de chacun d’entre eux à la commission parlementaire chargée d’enquêter sur le secteur du textile, en 1903. L’événement survient à un moment-clé où la commission travaille à la rédaction d’un projet de questionnaire en direction de protagonistes sociaux qui s’avèreront être pour partie les destinataires des questionnaires de l’Office. Or, dans cette phase préparatoire, l’Office joue un rôle de conseiller auprès de la commission52 et se voit sollicitée pour mettre à sa disposition un matériau scientifique. Et elle sélectionne justement ces questionnaires. Un dernier facteur ne doit pas être négligé dans l’observation des procédés mis en œuvre par l’Administration du travail pour se procurer des données, celui du coût et de son envers, l’économie que permet de réaliser ce type d’enquête : en décembre 1906, Viviani, en charge du tout jeune ministère du Travail, est entendu par la Commission du Travail de la Chambre à propos d’une enquête sur le chômage. Pour réduire les coûts, il propose de limiter l’enquête aux grandes villes industrielles. Les municipalités en seraient chargées. Les syndicats, les chambres de commerce et les prud’hommes auraient, de leur côté, mission d’enquêter sur les caractères généraux de l’industrie53. Soulignons au passage que ce type de partenariat dans la collecte d’informations chiffrées paraît donc parfaitement intégré au début du siècle par les membres du Gouvernement, ceux de l’Administration et par les parlementaires.

  • 54 A partir de janvier 1903, le contenu de la rubrique sera réorganisé. La nouvelle classification ado (...)
  • 55 Et l’Administration du travail tend à combler une lacune par la publication du bulletin. L’éditoria (...)

33Certaines rubriques du bulletin, plus spécifiquement juridiques, témoignent de l’accélération du rythme du temps d’élaboration de la réglementation du travail. Il faut noter d’abord que l’ensemble de ces rubriques occupe une grande partie du contenu de chaque livraison. On y traite, une fois par an, des projets et propositions de lois présentés l’année précédente au parlement54. Une seconde rubrique détaille un certain nombre d’« Actes et de Documents officiels » qui dépassent pendant un temps le cadre de ce que l’on appellerait « droit du travail » aujourd’hui. Cela n’étonnera pas, étant donné le flou de question « travail » au tournant du siècle, déjà souligné. Et la rubrique se resserrera à partir de la création du ministère du travail, en 1906. Enfin, les livraisons du bulletin vont contenir des décisions de justice, rassemblées sous un intitulé « jurisprudence », relatives à des notions liées à la condition de salarié et à l’accomplissement du travail (délai-congé, louage de service, grève, etc.). On soulignera l’inexistence, avant la création du bulletin d’un ensemble de rubriques équivalentes sur le plan juridique, dans une publication mensuelle55.

Tendances nouvelles de l’activité parlementaire liées à l’importance grandissante de la « question » travail et à l’accélération de son traitement

  • 56 J. BARTHELEMY, Essai sur le travail parlementaire, Paris, Librairie Delagrave, p. 39 et sv.

34A la fin du XIXe siècle, il se crée de plus en plus de commissions permanentes à la Chambre des Députés et, à partir de 1902, il en existe 16 entre lesquelles les députés se répartissent. Parmi elles, la Commission du Travail56 et la Commission de l’Hygiène publique dont les travaux sont consacrés à la résolution juridique de problèmes spécifiques aux secteurs de l’industrie et du commerce ou les concernant indirectement. Il se met aussi parfois sur pied des commissions ad hoc, à la durée éphémère, telle la commission chargée d’enquêter sur le textile, nommée en 1903.

35On va examiner la façon dont ces commissions se montrent sensibles, sinon à une approche scientifique des questions qu’il leur est demandé de résoudre, du moins à des données scientifiques à même d’éclairer le point de vue qui est le leur, celui du législateur.

  • 57 Ses comptes rendus ont été dépouillés pour la période 1898-1914 et ceux de la Commission d’Hygiène (...)
  • 58 A. N. C 7348.
  • 59 Encore qu’il dispose de peu de moyens et c’est pourquoi Ton insistait plus haut sur l’aspect « rédu (...)

36La Commission du Travail de la Chambre des Députés57 traite, au début du siècle, d’un nombre considérable de projets et de propositions de lois dont le Bulletin de l’Office du travail dresse la liste chaque année. La commission sollicite fréquemment les services de l’Office du travail. Le député Edouard Vaillant va d’ailleurs jusqu’à exhorter les membres de la commission, en février 190558, à exiger la mise de l’Office sous leur contrôle. La discussion naît à propos d’une enquête sur le chômage que la Chambre des Députés a confiée à la Commission du Travail et à laquelle il a été fait allusion. L’objectif de Vaillant est de voir l’Office accomplir l’enquête sous la direction de la commission. L’enjeu est de doubler le ministère du Commerce en s’appropriant un de ses outils les plus performants59. La tentative de Vaillant sera sans lendemain : Tannée suivante, le ministère du Travail sera créé et l’Office du travail passera sous sa tutelle. L’Office continuera à délivrer des données à la Commission du Travail, mais en demeurant un service contrôlé par un ministre, membre du Gouvernement.

  • 60 Les statistiques fournies ne sont pas toujours élaborées selon les mêmes méthodes. Celles-ci repose (...)
  • 61 A. N. C 5673.
  • 62 A. N. C 7414.

37La Commission du Travail use fréquemment de données statistiques pour étayer ses travaux. Ainsi, en décembre 1898, n’ayant pas connaissance du nombre d’ouvriers étrangers employés en France, elle sollicite des informations du ministre du Commerce qui lui adresse des chiffres collectés par l’Office en 189360. La commission charge l’Office, via le ministre, de mener une enquête afin d’évaluer l’importance de la main-d’œuvre étrangère employée dans le secteur des travaux publics61. Viviani, ministre du Travail, fournit aussi à la commission, en décembre 1906, des statistiques sur le chômage, produites par le Conseil Supérieur de la Statistique en 190562.

  • 63 A. N. C 7338. Il s’agit d’une proposition de loi sur la réglementation de la profession de mécanici (...)
  • 64 A. N. C 5673.

38Dans tous ces cas, les statistiques participent de la formulation d’une réponse législative adéquate à un problème posé. Elles sont obtenues par tel ou tel membre de la commission — le plus souvent le rapporteur du projet ou de la proposition examinée, qui agit de son propre chef ou se voit investi d’une mission d’information par la commission. Ces statistiques deviennent l’un des éléments d’une expertise lorsqu’elles sont fournies par un ingénieur qu’auditionne la commission, afin d’obtenir un avis, étayé par un savoir, à propos d’une pro position de loi63. Mais ces statistiques peuvent être fournies spontanément par un des protagonistes sociaux entendus par la commission et entrent alors dans une stratégie d’argumentation. Ainsi lorsque le Comité des Houillères de France remet à la Commission des statistiques sur la longévité des ouvriers des mines, établies à partir des registres de recrutement militaire64. Le but du comité : montrer à la commission examinant un projet de réduction de la durée de la journée de travail dans les mines en 1901, que l’état de santé des ouvriers y est bien meilleur que celui des ouvriers d’autres secteurs et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire de réduire la durée de la journée de travail dans les industries minières.

  • 65 A. N. C 7414.

39La Commission du Travail se réfère à des enquêtes menées dans d’autres pays, sur des questions à propos desquelles il lui faut préparer une loi. Mais elle entreprend également elle-même des enquêtes. Et une sous-commission est chargée d’enquêter sur l’industrie de la chaussure en 1906, à la suite d’une grève survenue à Fougères. Dans un premier temps, la commission rassemble des éléments d’analyse sur le secteur de la chaussure, afin d’en comprendre la crise. Là encore, l’Office du travail fournit des documents destinés à éclairer la sous-commission. L’Office est également chargé d’aider la commission à élaborer un questionnaire d’enquête. Si une administration comme celle du travail est prête à prendre en compte les méthodes d’enquête ayant cours dans les milieux scientifiques, certains parlementaires entendent eux aussi donner une tournure scientifique à leurs travaux. Et le député Dejeante, membre de la sous-commission d’enquête sur la chaussure, estime que les membres du groupe de travail doivent appliquer une méthode d’anthropométrie industrielle, qui consiste à dégager les causes de la crise de l’industrie de la chaussure et les remèdes à lui apporter65. Il s’agit d’une méthode inspirée probablement de l’anthropométrie judiciaire d’Alphonse Bertillon.

40La Commission de l’Hygiène Publique de la Chambre des Députés est soucieuse de placer ses propres travaux sur le terrain des hommes de science, dans un domaine législatif tout à fait neuf, appelé à un développement considérable. Les problèmes qu’elle traite témoignent d’un champ de compétence qui dépasse celui des lieux de production. Néanmoins, ouvriers et employés du commerce sont souvent concernés par des questions telles que l’alcoolisme, la tuberculose ou l’hygiène.

  • 66 A. N. C 5660.

41Le recours à l’expertise, à l’enquête assortie de questionnaires et la confection de statistiques sont loin d’être étrangers aux membres de la Commission de l’Hygiène Publique. Son président déclare le 7 février 1900 qu’il sera nécessaire de solliciter « les savants, les juristes les plus compétents dans les différentes matières »que la commission aura à traiter66. Le 15 février 1900, devant recevoir Pouchet, le directeur du laboratoire du Comité Consultatif d’Hygiène Publique, professeur à la Faculté de Médecine, la commission prépare avec soin les questions à poser au cours de l’audition. L’une d’elles concerne les méthodes de recherche utilisées par les services de Pouchet et leur uniformisation (à propos des épidémies transmissibles par l’eau).

  • 67 Le député Villejean a ainsi reçu une pétition de l’Association Internationale pour la Protection Lé (...)

42La commission est par ailleurs en relation avec des sociétés savantes au travers de certains de ses membres67.

  • 68 Edouard Vaillant, le 8 février 1901 (A. N. C 5660).

43En 1901, il se crée un groupe de travail au sein de la commission, afin de réfléchir à l’éradication de la tuberculose. Le groupe s’emploie à arrêter des méthodes d’approches en adéquation avec cette question. L’un de ses membres rappelle : « certaines données maintenant établies par des travaux spéciaux, des enquêtes antérieures constitueront au point de vue médical et hygiénique notre point de départ »68.

44La commission est sensibilisée à l’usage du questionnaire, à l’intérêt de cette méthode dans le recueil de données. Et, toujours dans le groupe formé autour de la tuberculose, il s’élabore un questionnaire en direction des médecins militaires. Son contenu doit permettre de comparer les caractéristiques régionales, l’importance de la maladie selon l’année d’engagement, notamment des officiers.

  • 69 Celles des usines Krupp à Essen (A. N. C 7324).

45Les membres de la commission sont peu économes en déplacements destinés à enquêter sur place, par exemple en cas d’épidémies dans des localités précises. Ils n’hésitent pas à se rendre à l’étranger — ainsi en Allemagne et en Belgique en 1903 — où ils multiplient les visites d’hôpitaux, de sanatoriums et de maisons ouvrières69.

  • 70 Le député Meslier (A. N. C 7398).

46Les statistiques figurent parmi les outils de travail de la commission. Le 3 juillet 1906, l’un de ses membres souligne les pratiques d’un pays comme le Japon où il existe une statistique complète sur la mortalité et la morbidité des habitants. Il faudrait dès lors, de son point de vue, que la commission agisse sur le Gouvernement français afin qu’il ordonne la production de statistiques semblables70.

  • 71 Sur ces trois points, voir la déclaration de Trouillot, ministre du Commerce, Bulletin de l’Office (...)

47Une Commission d’Enquête Parlementaire sur l’Industrie Textile est formée en 1903, à la suite d’une grève de tisseurs à Armentières, qui donne lieu à une interpellation du Gouvernement par Jaurès. Les travaux de la Commission sont destinés à éclairer les parlementaires et déboucheront, le cas échéant, sur un projet de loi. Il s’agit : de mieux connaître les conditions de travail dans le textile, de déterminer si les salaires versés sont en phase avec la protection douanière dont bénéficie le secteur, enfin d’engranger des observations sur les conditions d’hygiène dans les usines et les habitations ouvrières71.

48Les travaux de la commission reposeront principalement sur une enquête de type monographique et sur les réponses à des questionnaires, adressés à un grand nombre de destinataires, appartenant aux régions non visitées par la commission. Un bureau sera chargé de l’élaboration du questionnaire.

  • 72 L’un des hauts lieux de la Réforme Sociale, fondé par le comte de Chambrun en 1894. Le musée a pour (...)
  • 73 A. N. C 7318.
  • 74 A. N. C 7319.

49De façon générale, les membres de la commission entretiennent des relations avec certaines sphères des milieux scientifiques qui leur sont contemporaines. Ainsi, le député Engerand, l’un des secrétaires de la commission, particulièrement attentif aux questions sociales, fournit-il à la commission une bibliographie préparée par le Musée Social72, portant sur les industries textiles73 .La commission auditionne par ailleurs Aftalion, professeur d’Economie Politique à la faculté de Droit de Lille, auteur d’un ouvrage sur les industries du lin et du coton dans les régions de Lille et d’Armentières. Il exposera les effets sur les salaires des ouvriers, du développement du machinisme dans ces industries, en estimant que sa « déposition a un caractère d’absolue sincérité scientifique »74.

  • 75 A. N. C 7322.
  • 76 Gustave Dron (1856-1930), député du Nord puis sénateur. Médecin et républicain, il s’engage lors so (...)
  • 77 A. N. C 7318.

50Pour mieux réfléchir aux conditions générales de travail dans l’industrie, sur laquelle il lui faut enquêter, la commission se fait remettre par l’Office du travail une importante documentation, et notamment, on l’a vu, des questionnaires-types, adressés à un ensemble d’acteurs-clés dans les relations du travail. La commission s’inspirera beaucoup d’un autre questionnaire dans le libellé et la présentation du sien, élaboré l’année précédente par une commission d’enquête dans les mines, dont le député Dron a été le président75. Or, président, Dron76 l’est également de la commission sur le textile. Mais, dans la détermination des destinataires de son questionnaire, la commission s’inspirera plutôt de la démarche de l’Office que de celle de la Commission des Mines et le questionnaire sera envoyé à une liste d’acteurs dont la plupart sont identiques à ceux auxquels l’Office adresse régulièrement ses propres questionnaires77.

51La commission a donc choisi de baser également ses travaux sur une série d’enquêtes monographiques. Elles ne seront pas commanditées. Les députés les effectueront eux-mêmes, en se déplaçant dans les régions où l’activité textile est particulièrement développée sur le territoire français. Ils y visiteront des établissements où ils recueilleront des documents et entendront patrons et membres du personnel. Ils se livreront également dans les villes visitées à des auditions de représentants de syndicats ouvriers et patronaux, de conseillers prud’homaux, de juges de paix et d’inspecteurs du travail.

  • 78 Sur l’enquête ouvrière au XIXe siècle, voir M. PERROT, Enquête sur la condition ouvrière en France (...)
  • 79 Mais la commission n’ira pas jusqu’au bout de la démarche, car elle ne produira pas des statistique (...)
  • 80 Sur la mise en relief du développement de ces deux types de procédés au XIXe siècle, A. DESROSIERES (...)
  • 81 Ibidem, p. 273.
  • 82 Il est lui-même l’auteur d’un ouvrage sur La dentelle aux fuseaux en Normandie, publié en 1901, dét (...)
  • 83 Mais d’autres conceptions que la sienne s’expriment dans la commission, telles celles de Dejeante q (...)
  • 84 Cité par I. LESPINET, L’Office du travail, le Conseil supérieur du travail et l’Inspection : trois (...)

52La façon dont la commission travaille est à replacer dans la logique des modes de recueil de données ayant cours au XIXe siècle, dont on sort à peine en 190378. C’est une logique qui intègre à la fois des formes de recueils destinées à produire des statistiques, telles la méthode des circulaires accompagnées de questionnaires79 et des formes comme l’enquête monographique leplaysienne, dont se rapprochent les savoir-faire mobilisés par la commission lors de ses déplacements80. L’enquête leplaysienne symbolise en France un courant catholique plutôt hostile à l’Etat, en particulier républicain81. Or, certains des membres actifs de la commission, comme le député Engerand, homme de droite, connaisseur par ailleurs des travaux sur les conditions de vie des familles ouvrières, puisque proche du Musée social82, aura probablement parfaitement intégré une démarche en phase avec un discours à la fois conservateur et social83. Pour mener ses enquêtes, la commission bénéficie des conseils de Du Maroussem, un des enquêteurs de l’Office chez qui l’héritage leplaysien a été retravaillé afin de se combiner avec la statistique. Du Maroussem écrit dans un de ses ouvrages (Les enquêtes, pratique et théorie), publié en 1900 : « la statistique est le travail d’arpentage et l’enquête monographique est le coup de sonde »84.

53La commission tirera un volumineux rapport de l’ensemble de ses travaux, extrêmement informatif sur les conditions de travail dans le secteur du textile.

54A la fin du XIXe siècle, à la sortie d’une période de crise économique, les élites républicaines accordent une attention particulière aux modes de production économiques, aux conditions de travail qui y sont associées.

55L’accélération du rythme du temps de la réglementation consacrée aux relations du travail est donc le corollaire d’une façon nouvelle d’appréhender l’univers du travail et elle cristallise dans une réglementation juridique nouvelle qu’on appelle « législation industrielle ».

  • 85 Pour reprendre l’expression de J. COMMAILLE (La régulation des temporalités juridiques par le socia (...)
  • 86 K. POLANYI, La grande transformation, Paris, Gallimard, 1986, notamment p. 233 et sv.

56Cette accélération du rythme de la production juridique dans le domaine du travail trahit la réelle porosité de la temporalité juridique à la temporalité sociale85. Cette porosité est accrue, sinon rendue possible, par un ensemble de facteurs ; en particulier, la détermination de l’Administration du travail, dans une période où les modes de production connaissent des mutations rapides et entraînent une forte paupérisation86, de se livrer à des observations à caractère scientifique des lieux de production, caractéristique qui trouve un certain écho chez les politiques qui composent les commissions de la Chambre des Députés consacrées à l’élaboration d’une réglementation du travail. Et cette volonté « scientifique » est opératoire, grâce à son inclusion dans un dessin politique dont l’ambition est de réformer la société. Une accélération du rythme de la réglementation destinée à encadrer les conditions de travail et de production ne pouvait qu’en résulter.

Notes

1 Sur l’interaction entre expertise en sciences sociales et droit, consulter A. SUPIOT (sous la direction de), Le travail en perspectives, Paris, LGDJ, 1998, p. 4.

2 E. DURKHEIM, Les formes élémentaires de la vie religieuse, Paris, P.U.F., 1927, p. 268.

3 D. MERCURE, L’étude des temporalités sociales, in Cahiers Internationaux de Sociologie, 1979, LXVII, p. 263 et s. ; G. GURVITCH, La vocation actuelle de la sociologie, Paris, P.U.F., 1969, p. 317.

4 On entendra le mot « réglementation » dans son sens large, en y incluant les multiples projets et propositions de lois dont auront été saisies les commissions parlementaires, ayant un rapport direct ou indirect avec le travail et qui souvent avorteront, sans déboucher sur la mise en forme d’une règle juridique concrète.

5 Sur temps et mutation sociale, voir R. SUE, Temps et ordre social, Paris, P.U.F., 1995, p. 31.

6 Celui qui travaille de la main.

7 Consulter J.-P. LE CROM (sous la direction de), Deux siècles de droit du travail, Paris, Editions de l’Atelier, 1998.

8 J.-F. AMADIEU et G. GROUX, Déplacement des niveaux de régulation entre lEtat et lentreprise, in J. COMMAILLE et B. JOBERT (sous la direction de), Les métamorphoses de la régulation juridique, Paris, LGDJ, 1998.

9 R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, 1995, p. 180.

10 Ibidem, p. 269 et p. 280.

11 Voir l’intervention à la Commission du travail de la Chambre des Députés, du député Abel Bernard, le 30 novembre 1904 (A.N. C 7338). D’après le député, on aurait simplement besoin, pour créer un ministère du Travail, de réunir un certain nombre de services appartenant au ministère du Commerce, à celui des travaux Publics et à celui de l’Intérieur. De fait, le nouveau ministère du travail sera composé de services appartenant à ces 3 ministères (en ce sens : Cahier no 1 du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, octobre 1998, p. 21).

12 Consulter la contribution de A. JEAMMAUD, in J. LUCIANI (sous la direction de), Histoire de l’Office du travail, Paris, Syros, 1992, p. 238.

13 F. OST aux mots « temporalité juridique », in A.-J. ARNAUD et alii (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2ème éd., 1993.

14 Et le directeur de l’Office du travail, Jules Lax, a intégré ces valeurs républicaines lorsqu’il écrit dans son éditorial du no 1 du Bulletin de l’Office du Travail, de janvier 1894 : « Notre but est (...) de créer un recueil très documenté à l’usage de tous ceux que préoccupent les questions ouvrières, les réformes économiques et l’affermissement de la paix sociale. Nous ne nous dissimulons pas les difficultés de la tâche, mais nous l’abordons courageusement, soutenus par l’espoir d’entreprendre une œuvre utile à notre pays, à la démocratie et à la République ».

15 Jean LUCIANI, op. cit., p. 13.

16 Enseignants, savants, journalistes, avocats, ingénieurs. Voir sur ce point, M. REBERIOUX et G. CANDAR (sous la direction de), Jaurès et les intellectuels, Paris, Editions de l’Atelier, 1990.

17 Voir les contributions à l’ouvrage de LUCIANI, op. cit.

18 F. ARNAULT, Frédéric Le Play, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1993 ; A. SAVOYE, Les débuts de la sociologie empirique, Paris, Méridiens Klincksieck, 1994 ; B. KALAORA et A. SAVOYE, Les inventeurs oubliés, Seyssel, Champ Vallon, 1989.

19 Polytechnicien, ingénieur des ponts et chaussées, professeur d’économie industrielle à l’Ecole des Mines, professeur d’économie politique à l’Ecole libre des sciences politiques. Sur l’activité et l’œuvre de Cheysson, Yves BRETON, Emile Cheysson et l’économie sociale, in J. LUCIANI, op. cit., p. 173 et s. ; également, A. DESROSIERES, L’ingénieur d’Etat et le père de famille, in Annales des Mines, 1986, p. 66 et sv.

20 Parmi les Leplaysiens faisant partie de l’Office du Travail : Arthur Fontaine qui en sera le directeur et qui deviendra également directeur de la direction du travail (pour une biographie d’Arthur Fontaine : J. LUCIANI et R. SALAIS, Matériaux pour la naissance d’une institution : l’Office du travail (1890-1900), in Genèses, 2, décembre 1990, p. 56 et sv.) ; du Maroussem qui sera enquêteur de l’Office et qui enseignera à la Faculté de Droit de Paris. Tous deux appartiennent à la Société d’Economie Sociale, société savante regroupant les continuateurs de Le Play.

21 V. VIET, Les voltigeurs de la République, Paris, CNRS-Editions, 1994, T. 1, p. 273.

22 Créée par un décret, en 1900, elle comprend des médecins, un ingénieur, un juriste et des ouvriers. Plusieurs membres de la direction du travail (rattachée au ministère du Commerce jusqu’en 1906), en font partie.

23 Dans un article rédigé pour la Grande Encyclopédie (1900-1902), cité par V. Viet, ibidem.

24 Heim, chargé de ce cours en 1905, définit ainsi l’hygiène industrielle : « La branche de l’hygiène qui se propose comme but de rendre compatible le travail de l’industrie avec le maintien de l’intégrité des fonctions normales de l’organisme, chez tous ceux qui vivent dans les milieux industriels ou ceux qui vivent dans ce voisinage ». A noter que ce cours restera pendant longtemps un cas unique en France, aucune Faculté de Médecine ne possédant de chaire d’hygiène industrielle.

25 En hygiène, comme le rappelle le docteur Langlois, tout est solidaire : l’épidémie frappe le bourgeois comme l’ouvrier (cité par V. VIET, op. cit., p. 279 et sv.). Et en écho, Dubois, le président de la Commission de l’Hygiène Publique à la Chambre des Députés, le 7 février 1900 : « En matière d’hygiène publique tout s’enchaîne et tout se lie. Il existe une solidarité parfaite entre toutes les catégories de la société. Lorsqu’une épidémie s’abat sur une caserne, elle n’épargne pas le lycée et sévit la plupart du temps sur la population de la ville » (A. N. C 5660).

26 Arthur Fontaine, Directeur de la direction du travail est lié à Lucien Herr, bibliothécaire de l’Ecole Normale Supérieure. Sans doute tous deux inciteront-ils Simiand à passer le concours de bibliothécaire du ministère du Commerce et de l’Industrie. Ayant réussi, Simiand occupera ce poste jusqu’en 1906 et mettra sur pied la bibliothèque du ministère du Travail en 1906, lors de la sa création. Il la dirigera jusqu’en 1914. Par son intermédiaire, Halbwachs participera de la mouvance intellectuelle du ministère (sur le réseau Albert Thomas auquel les uns et les autres appartiennent, consulter C. PROCHASSON, Les intellectuels, le socialisme et la guerre, 1900-1938, Paris, Seuil, 1993, p. 122 et sv.).

27 C. TOPALOV, Maurice Halbwachs et les villes (1908-1912), in Annales HSS, septembre-octobre 1997, n° 5, p. 1057 et sv.

28 Il soutiendra d’ailleurs une thèse sur le sujet à la Faculté de droit de Paris, en 1907 et enseignera l’histoire économique à l’Ecole pratique des hautes études.

29 A. DESROSIERES, Histoires de formes : statistiques et sciences sociales avant 1940, in Revue Française de Sociologie, XXVI, 1985, p. 298.

30 Sur les différends de Simiand avec les travaux de nombreux économistes libéraux de son temps, consulter : P. BESNARD, The Epistemological Polemic : François Simiand, in P. BESNARD (sous la direction de), The Sociological Domain. the Durkhemians and the Founding of French Sociology, Cambridge-Paris, Cambridge University Press-Maison des Sciences de l’Homme, 1983, p. 148 et sv. ; L. MUCHIELLI, La découverte du fait social, Paris, La Découverte, 1998, p. 492 et sv.

31 R. CASTEL, Les métamorphoses... op. cit., p. 245.

32 En ce sens, C. TOPALOV, Maurice Halbwachs, photographe des taudis parisiens (1908), in Genèses, 28, 1997, p. 133.

33 Son rédacteur en chef, en 1899, est Leclerc de Pulligny, ingénieur des ponts et chaussées, enquêteur de l’Office du Travail et leplaysien.

34 Rapport du ministre du Commerce au Président de la République, du 16 novembre 1903, Bulletin de l’Office du Travail, janvier 1903, p. 10.

35 Ibidem.

36 Bulletin, juillet 1900, p. 699.

37 Bulletin, juillet 1900, p. 690.

38 L’éditorial du directeur de l’Office, dans le premier numéro du bulletin en janvier 1894, indique la volonté de l’Office de faire œuvre de vulgarisation et de rendre accessibles à tous « les parties essentielles des recueils officiels de législation ou de statistique, ainsi que d’autres renseignements intéressant les travailleurs et qui se trouvent actuellement disséminés dans les dossiers des grandes administrations de l’Etat ».

39 Bulletin, janvier 1900, p. 23. Il est vrai que l’Office appartient au ministère du Commerce jusqu’en 1906.

40 Ibidem, p. 34.

41 En ce sens, J.F. WAGNIART, Les migrations des pauvres en France à la fin du XIXème siècle, in Genèses, 30, 1998, p. 30 et sv.

42 On rend compte ici du dépouillement systématique du bulletin entre 1899 et 1907, c’est-à-dire au tournant du siècle, jusqu’à l’année qui suit la création du ministère du Travail.

43 Pour les grèves de 1890 à 1899, Bull., octobre 1900, p. 996 ; pour la conciliation et l’arbitrage de 1893 à 1901, Bull., mars 1903, p. 197 ; pour les années 1900 à 1905, voir successivement : Bull., avril 1901, p. 258 ; mars 1903, p. 187 ; juillet 1903, p. 570 ; juillet 1904, p. 605 ; mai 1905, p. 412 ; mai 1906, p. 454.

44 A. N. C 7319.

45 Consulter par exemple, Bull., 1899, p. 2 ; Bull., 1903, p. 1 ; Bull., 1907, p. 108. Le bulletin contient en général l’indication du nombre de syndicats ouvriers qui ont répondu au questionnaire (ainsi en janvier 1900, Bull., p. 70).

46 Bull., 1903, p. 1.

47 Bull., 1906, p. 873.

48 Pour un exemple, Bull. 1899, p. 555.

49 J. LUCIANI et R. SALAIS, op. cit., p. 201.

50 Il n’est que de voir les liens étroits des interprètes de ces données, tel Lucien March, directeur du service des statistiques de l’Office, avec une société savante comme la Société Statistique de Paris (A. DESROSIERES, Histoire des formes..., op. cit., p. 281).

51 C. TOPALOV, Naissance du chômeur, Paris, Albin Michel, 1994, p. 301 et sv. On notera au passage qu’il existe une surestimation des effets positifs de l’usage d’instruments statistiques parmi les cadres ouvriers de l’époque. Ainsi, P. SCHÖTTLER rappelle-t-il qu’à la fin du XIXe siècle, l’appréhension statistique de la réalité socio-économique est vécue dans les bourses du travail, comme un moyen de fonder une stratégie syndicale du changement (P. SCHÖTTLER, Naissance des bourses du travail, Paris, 1985, p. 147).

52 A. N. C 7319.

53 A. N. C 7414.

54 A partir de janvier 1903, le contenu de la rubrique sera réorganisé. La nouvelle classification adoptée sera celle utilisée par la Commission de codification des lois ouvrières, instituée auprès du ministère du Commerce pour préparer un projet de code ouvrier, le futur code du travail.

55 Et l’Administration du travail tend à combler une lacune par la publication du bulletin. L’éditorial du no 1, de janvier 1894 indique p. 2 : « Sous la rubrique jurisprudence nous donnerons les décisions judiciaires relatives aux principales lois sociales (syndicats, accidents, réglementation du travail, coopératives, caisses de secours, etc.) de façon à constituer peu à peu, à l’usage du patron et de l’ouvrier, une sorte de petit manuel de jurisprudence régulièrement tenu à jour ».

56 J. BARTHELEMY, Essai sur le travail parlementaire, Paris, Librairie Delagrave, p. 39 et sv.

57 Ses comptes rendus ont été dépouillés pour la période 1898-1914 et ceux de la Commission d’Hygiène Publique l’ont été pour la période 1898-1910.

58 A. N. C 7348.

59 Encore qu’il dispose de peu de moyens et c’est pourquoi Ton insistait plus haut sur l’aspect « réduction des coûts », sous-jacent dans le choix administratif d’obtenir des données recueillies par des proganistes sociaux à un échelon local.

60 Les statistiques fournies ne sont pas toujours élaborées selon les mêmes méthodes. Celles-ci reposent sans doute sur les informations d’un recensement. On consultera sur les modalités du recueil de l’information statistique étatique au XIXe siècle et sur sa transformation au XXe siècle, l’article d’A. DESROSIERES (Du singulier au général, in Raisons pratiques, 8, 1997, p. 274).

61 A. N. C 5673.

62 A. N. C 7414.

63 A. N. C 7338. Il s’agit d’une proposition de loi sur la réglementation de la profession de mécanicien et de chauffeur de l’industrie privée, examinée le 11 juin 1904.

64 A. N. C 5673.

65 A. N. C 7414.

66 A. N. C 5660.

67 Le député Villejean a ainsi reçu une pétition de l’Association Internationale pour la Protection Légale des Travailleurs, concernant la lutte contre les intoxications professionnelles (travaux de la commission du 3 juillet 1906, (A. N. C 7398).

68 Edouard Vaillant, le 8 février 1901 (A. N. C 5660).

69 Celles des usines Krupp à Essen (A. N. C 7324).

70 Le député Meslier (A. N. C 7398).

71 Sur ces trois points, voir la déclaration de Trouillot, ministre du Commerce, Bulletin de l’Office du Tr., novembre 1903, p. 92. On notera que le bulletin se fait largement l’écho de la mise en œuvre de l’enquête, en décembre 1903.

72 L’un des hauts lieux de la Réforme Sociale, fondé par le comte de Chambrun en 1894. Le musée a pour but « l’amélioration de la situation matérielle et morale des travailleurs » (d’après A. SAVOYE, Les débuts de la sociologie..., op. cit., p. 214 et sv.).

73 A. N. C 7318.

74 A. N. C 7319.

75 A. N. C 7322.

76 Gustave Dron (1856-1930), député du Nord puis sénateur. Médecin et républicain, il s’engage lors son élection à s’occuper principalement des réformes sociales. Il développe une très grande activité sur le plan parlementaire, au sein de diverses commissions : la commission du travail et la commission de l’hygiène publique en particulier. Lorsqu’il sera devenu sénateur (1914), il entrera dans diverses commissions du sénat dont celles de l’hygiène, de l’assistance, d’assurance et de prévoyance sociale.

77 A. N. C 7318.

78 Sur l’enquête ouvrière au XIXe siècle, voir M. PERROT, Enquête sur la condition ouvrière en France au XIXème siècle, Paris, Microéditions Hachette, 1972.

79 Mais la commission n’ira pas jusqu’au bout de la démarche, car elle ne produira pas des statistiques après le retour des questionnaires et intègrera les réponses à ceux-ci dans un rapport dont la teneur est passablement impressionniste.

80 Sur la mise en relief du développement de ces deux types de procédés au XIXe siècle, A. DESROSIERES, Du singulier..., op. cit.. p. 272.

81 Ibidem, p. 273.

82 Il est lui-même l’auteur d’un ouvrage sur La dentelle aux fuseaux en Normandie, publié en 1901, détenu par le Musée social.

83 Mais d’autres conceptions que la sienne s’expriment dans la commission, telles celles de Dejeante qui vient du Parti Ouvrier ou celle de Krauss, très populaire dans les milieux ouvriers lyonnais.

84 Cité par I. LESPINET, L’Office du travail, le Conseil supérieur du travail et l’Inspection : trois composantes réformatrices au sein du futur ministère du travail (1891-1914), in J.-L. ROBERT (sous la direction de), Inspecteurs et Inspection du travail sous la IIIème et la IVème République, Paris, La documentation française, 1998, p. 187 et sv.

85 Pour reprendre l’expression de J. COMMAILLE (La régulation des temporalités juridiques par le social et le politique, in F. OST et M. van HOECKE (sous la direction de), <emps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 317 et sv.). Pour un autre exemple d’articulation entre temporalités juridique et sociale, voir F. SOUBIRAN-PAILLET, De l’entreprise au prétoire : dédoublement du temps et de l’espace, in Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, 1988, 2, p. 1 et sv.

86 K. POLANYI, La grande transformation, Paris, Gallimard, 1986, notamment p. 233 et sv.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2000

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