Version classiqueVersion mobile

Les sources du droit revisitées - vol. 2

 | 
Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 5 – Le niveau réglementaire et assimilés

§ 4. L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail ?1

Ivan Ficher

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction

L’une des spécificités du droit belge du travail réside sans doute dans le fait que les sources2 de ce droit sont très largement façonnées par les acteurs collectifs privés que sont les organisations représentatives des employeurs et les organisations représentatives des travailleurs.

Si le cadre de la négociation collective et les règles les plus importantes du droit du travail sont aujourd’hui fixés par le législateur, une large autonomie est conférée à ces acteurs collectifs, appelés interlocuteurs ou partenaires sociaux, pour générer une partie substantielle des sources de droit du travail. Le vecteur par excellence utilisé par ces acteurs constitue la convention collective de travail, qui a été consacrée comme source de droit autonome en 19683.

Mais l’activité de façonnement des sources de droit du travail par les interlocuteurs sociaux ne se réduit pas à cette source spécifique que constitue la convention collective de travail.

Elle prend d’autres formes qui semblent,...

Auteur

Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université catholique de Louvain. Membre du CRIDES – Jean Renauld (Atelier de droit sociAL).
Avocat au barreau de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search