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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 5 – Le niveau réglementaire et assimilés

§ 3. Les conventions collectives, sources de droit

Pierre-Paul Van Gehuchten

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Extrait du texte

Introduction

Pourquoi consacrer une contribution à la question de savoir si la convention collective est une source de droit, singulièrement en droit du travail ? La question n’est-elle pas formellement réglée par le législateur lorsque celui-ci identifie, à des titres divers, diverses conventions collectives de travail au titre de source des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs1 ? Toutefois, que la réponse à la question soit certaine ne prive pas la question d’un véritable intérêt heuristique.

D’une part, la reconnaissance de la convention collective comme source du droit ne s’est pas faite en un jour. Le lent processus qui conduit à cette qualification formelle de source peut ne pas manquer d’intérêt, notamment pour réfléchir à la réception en qualité de source du droit d’outils juridiques plus contemporains en droit social mais, sans doute, moins assurés2. Dans cette perspective, l’étude des conditions et processus aux termes desquels la conven...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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