Table des matières
François Ost
L’accélération du temps juridiqueGuillaume de Stexhe
La modernité comme accélération du temps : temps manquant, temps manqué ?- Perdre son temps ?
- I. La temporalisation
- II. La temporalisation pratique
- III. La souffrance banale : la presse, le dépassement, le temps « réel »
- IV. Les temporalités modernes d’infrastructure : l’utopie et la crise, la techno-science, l’économie, le réinvestissement
- De l’eschatologie à l’utopie : le temps de la crise
- La techno-science et le temps de l’innovation
- L’économie et le temps de l’opportunité
- La civilisation industrielle et le temps de l’investissement
- La liberté : le temps du jeu ?
- V. Les menaces du temps accéléré et la durée
- Le changement comme violence
- La désorientation : crise du jugement téléologique, procédure, projet et durée
- La crise des identités
- Conclusion : espérer l’histoire ?
Anne-Marie Dillens
De l’inéluctable accélération du temps en démocratie ?Lambros Couloubaritsis
Le temps propre à l’actionJean-Louis Genard
Le temps de la responsabilité- I. Les origines de la responsabilité : du temps subi au temps construit
- 1 Ouverture de la contingence et transformations des modalités de l’action
- 2 Les transformations du lien social et la temporalité du consentement
- 3 Les transformations de l’anthropologie
- II. Les transformations récentes de la temporalité
- a. Le rapport au système et l’hétéronomisation du temps
- 1 Les effets sur la constitution de lien social
- 2° La gestion systémique du futur
- 3 Le monde comme destin
- b. Les structures temporelles du monde vécu
- III. Pour conclure
Raphaël Draï
Éloge de la patience juridique- I. La double entrave du sujet postmoderne
- A. Extension de la subjectivité juridique
- B. Folle enchère identitaire et déflation narcissique
- II. L’endurance psychanalytique
- A. Patience et avance de temps
- B. Courts-circuits de la pulsion de mort, transitions et liaisons de la pulsion de vie
- III. Dieu et la loi de patience
- A. Création, patience et Histoire
- B. La patience et les deux révélations du Sinaï
François Coppens
La fin, le loup et l’agneau... propos sur l’eschatologie, à partir de l’œuvre de Maïmonide- 1. Les enjeux : temps du droit, droit du temps...
- § 1. Complexité et unification
- § 2. Présence du présent
- § 3. Droit et loi divine
- § 4. L’eschatologie n’est pas une téléologie
- 2. Maïmonide : la divinité de la Loi et le monde à venir
- § 1. Une durée créatrice
- § 2. La question : « l’autre-monde » et « le monde à venir »
- § 3. Sacrifices et intellect
- § 4. Messianisme et intellect
- 3. Le cadre : Alliance et connaissance
- § 1. Alliance et loi divine
- § 2. Aristotélisme médiéval
- 4. Perspectives : la durée de la délibération
- § 1. Le droit et l’idée de l’homme
- § 2. Idée et vérité effective
- § 3. La délibération
- § 4. Fin et temporalité du droit
Marie-Thérèse Vergauwen
Le souci du temps dans le sillage de Hannah ArendtJean-Pierre Schouppe
Le droit divin des canonistes et le droit naturel des juristes : des facteurs stabilisateurs en asymétrie- SOMMAIRE :
- Introduction
- I. Le droit divin - naturel et révélé - canonique
- 1. Le droit divin, dimension immuable du droit canonique
- 2. L’historicité et la mutabilité du droit canonique
- 3. L’articulation entre le droit divin et le droit humain dans l’Église
- 1) La théorie de la canonizatio de Vincenzo Del Giudice
- 2) Les concepts de positivation et de formalisation du droit divin selon J. Hervada
- 4. Le droit naturel en droit canonique
- II. Le droit naturel dans l’ordre juridique étatique : un dialogue de sourds ?
- 1. Le droit naturel dans la doctrine juridique belge
- 1) Panorama de la période 1968-1993
- 2) Jean Dabin
- 3) Jacques Leclercq
- 4) Xavier Dijon
- 2. Perspectives d’avenir pour le droit naturel classique : des références explicites aux manifestations implicites
- III. Réflexions comparatives et conclusives
Monique Chemillier-Gendreau
Sur quelques rapports du temps juridique aux autres formes du tempsMarc Fallon
Le droit communautaire : un espace en expansion continue- Section 1. L’accélération du temps communautaire
- A. Le droit communautaire, facteur de modernité
- La protection de l’environnement
- La condition des personnes
- B. Une dynamique de la modernité
- 1) La relation du particulier au juge
- 2) La relation du juge au législateur
- L’effet direct des libertés communautaires
- L’arrêt « Cassis de Dijon » comme paradigme
- Un effet d’amplification sur le droit dérivé
- Un effet d’amplification sur le droit primaire
- Continuité et discontinuité du changement
- 3) L’approfondissement des droits fondamentaux de la personne
- De l’accès à l’emploi aux avantages sociaux
- De l’opérateur économique au citoyen
- La consécration de la citoyenneté
- Section 2. La réversibilité du temps communautaire
- A. Un pari sur la durée
- B. Le flux de la dyschronie
- Différenciations dues à la situation de certains Etats
- Différenciations basées sur le concept de renforcement
- C. Le temps de la subsidiarité
- L’apparition de la subsidiarité
- Vers une nouvelle approche de la Cour de justice ?
- Vers une fragmentation ouverte par le traité CE ?
- Conclusion
Sébastien Van Drooghenbroeck
Le temps, la proportionnalité et le juge européen des droits de l’Homme- Introduction
- § 1. Le rôle pédagogique du juge européen des droits de l’Homme
- a) Considérations générales
- b) Finalité de court terme et finalité de long terme du jugement strasbourgeois
- c) L’arrêt « pédagogiquement idéal »
- § 2. Finalité de long terme et utilisation de la proportionnalité comme règle d’adjudication du litige
- § 3. Finalité de long terme et transformation de la proportionnalité en discipline du juge européen
- a) La décision dans la balance des intérêts : le conséquentialisme
- b) Dire le droit dans la mesure strictement nécessaire à la résolution du cas particulier : le refus pédagogique
- b. 1) le refus de doctrine
- b.2) Le refus d’interprétation
- b.3) La technique de « l’hypothèse de travail »
- b.4) La dénégation d’effet précédentiel
- b.5) Le refus de contrôle in abstracto
- b.6) L’économie de procédure
- b.7) Les sauts logiques
- b.8) Le laxisme dans l’admission du règlement amiable
- b.9) Le diagnostic sans thérapie
- c) Synthèse
- § 4. Les paradoxes temporels de la prudence
- a) Prudence dans la gestion du temps présent
- b) Prudence dans la gestion du temps à venir
- Conclusion
Marie-Françoise Rigaux
Constitution et concordance des temps- Prologue
- 1. De la constitution, comme norme indécidable, à la souveraineté dans l’Etat comme fiction
- 2. De l’indécidable du modèle kelsenien à l’incomplétude du système juridique
- 3. Le chemin de l’exode : de l’incomplétude du droit constitutionnel au contrôle de constitutionnalité
- 4. Deux applications : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité
- Epilogue
Xavier Delgrange et Hugues Dumont
Le rythme des révisions constitutionnelles et l’hypothèse de l’accélération du temps juridique- I. Introduction : les rythmes constitutionnels
- A. Les multiples temps de la constitution
- 1. Le temps concentré des fondations
- 2. Le temps prométhéen des révisions
- 3. Le temps diffus de la consolidation
- B. Les temps du droit et de la pratique des révisions constitutionnelles : position de la question
- II. Le temps suspendu du droit des révisions constitutionnelles
- A. Le vœu du constituant : des révisions peu nombreuses, mûrement réfléchies et promptement finalisées
- B. Les justifications de la règle de dissolution
- III. Le temps accéléré de la pratique des révisions constitutionnelles
- A. L’inefficacité de l’article 195
- 1. La multiplication des déclarations de révision
- 2. La consultation du peuple sur l’opportunité de la révision est très théorique
- 3. Les révisions, rares d’abord, sont devenues de plus en plus fréquentes
- 4. La Constitution au temps du programme
- 5. L’absence de projet mûrement réfléchi
- 6. Une Constitution dépassée en de nombreux aspects
- B. L’ineffectivité de l’article 195
- 1. L’extension du cadre tracé par la préconstituante
- a) Première licence : l’extension du cadre par la préconstituante
- b) Deuxième licence : l’extension du cadre par la constituante
- 2. Le débordement du cadre tracé par la préconstituante
- a) Troisième licence : la greffe
- b) Quatrième licence : la révision implicite
- 3. L’effacement du Constituant au profit du législateur
- a) Cinquième licence : l’évidement du cadre ou la déconstitutionnalisation partielle de la procédure de révision
- b) Sixième licence : l’écartement du cadre ou l’anticipation de la révision constitutionnelle
- IV. Pour une alternative à la règle de la dissolution
- A. Vers un allègement de la procédure de révision ?
- B. Le renforcement de l’efficacité et de l’effectivité de la procédure de révision
- 1. Le renforcement de la phase préconstituante
- 2. Un contrôle juridictionnel du respect de la procédure de révision
- C. La tentation référendaire
- Conclusions
Jacques Chevallier
L’accélération de l’action administrativeDominique Lagasse
Le référé administratif devant le Conseil d’État ou Le Conseil d’État face à l’accélération du temps juridique- Introduction : but du référé administratif devant le Conseil d’État
- Chapitre I. Le référé administratif devant le Conseil d’Etat : la loi du 19 juillet 1991
- Introduction : origines de la loi
- § 1. Description des procédures de référé administratif devant le Conseil d’État
- A. La procédure en suspension de l’exécution d’un acte administratif
- 1. L’introduction de la demande de suspension
- 2. L’intervention dans la procédure en suspension
- 3. La note d’observations de la partie adverse, le rapport de l’auditeur du Conseil d’État et les autres mesures d’instruction
- 4. L’audience
- 5. L’arrêt
- B. La procédure en instauration de mesures provisoires
- § 2. Les conditions de l’obtention d’un arrêt de suspension ou d’un arrêt ordonnant des mesures provisoires
- A. Le caractère sérieux des moyens d’annulation
- B. Le risque de préjudice grave difficilement réparable
- § 3. Les effets d’un arrêt de suspension
- A. Les effets sur l’acte administratif attaqué
- B. Les effets sur la procédure en annulation
- Chapitre II. Le référé administratif devant le Conseil d’Etat : sa pratique et ses limites
- Introduction : une illustration des résultats produits par le référé administratif devant le Conseil d’État
- § 1. Les limites objectives au référé administratif devant le Conseil d’État
- A. Les limites à la recevabilité du recours en référé administratif devant le Conseil d’État
- 1. Attributions limitées du Conseil d’État
- 2. Compétence d’annulation et donc de suspension limitée du Conseil d’État
- 3. Limites liées aux spécificités de la procédure en suspension et de la procédure en mesures provisoires
- B. Les statistiques : engorgement des rôles du Conseil d’État
- § 2. Les limites subjectives au référé administratif devant le Conseil d’État
- A. Les variations de la jurisprudence quant au but du référé administratif devant le Conseil d’État
- B. Les variations de la jurisprudence quant au risque de préjudice grave difficilement réparable
- Conclusion : premier bilan
- 1. Raisons pratiques
- 2. Raisons conceptuelles
- 3. Raisons éthiques
Michel Van de Kerchove
Les réactions législatives aux disparitions d’enfants. « L’affaire Dutroux », paradigme de l’accélération du temps juridique ?- Introduction
- Section 1. L’immédiateté des réformes comme enjeu politique
- § 1. Les réactions gouvernementales
- A. L’émergence du thème de l’immédiateté
- B. En contrepoint : le thème de la durée
- § 2. Les réactions parlementaires
- A. Le non-dit de l’urgence dans les initiatives
- B. Les résistances à l’urgence dans le travail parlementaire
- Section 2. L’accélération du traitement des affaires pénales comme objet de réforme
- § 1. Les initiatives gouvernementales
- § 2. Les initiatives parlementaires
- Conclusions
Bruno Dayez
Y a-t-il un temps pour punir ?Christophe Mincke
Les nouveaux modes de traitement des conflits pénaux : vers de nouvelles temporalités pénales ?- Introduction
- 1. La temporalité du procès pénal : abstraite et syncopée
- 1.1. Le temps du procès pénal
- 1.2. L’homme comme sujet de droit : l’empire de la réponse
- 2. La temporalité de la médiation pénale : rencontre de visions opposées
- 2.1. L’idéal : le temps opératoire d’une alternative au procès pénal
- 2.1.1. La continuité d’un temps opératoire
- 2.1.2. L’homme comme individu : le domaine de la solution
- 2.2. La réalité : le danger d’une instrumentalisation
- 2.2.1. La médiation dans l’urgence ?
- 2.2.2. Une réponse de plus ?
- Conclusion. Une instrumentalisation de la médiation pénale ?
Yves Cartuyvels
Les temps multiples de la justice des mineurs- Introduction
- I. La justice pénale des mineurs dans la temporalité « prométhéenne » de l’âge classique
- Le contexte temporel de la justice pénale classique
- La justice pénale des mineurs : seuil d’âge et discernement, flexibilité temporelle et régime de sûreté
- II. La loi de 1912 sur la protection de l’enfance : la temporalité finaliste d’un modèle « protectionnel »
- Le droit pénal de l’État social : une temporalité flexible et « pro-active » orientée par le « but à atteindre »
- La loi de 1912 sur la protection de l’enfance : le temps d’une justice « tutélaire » au service de la défense sociale
- III. La loi de 1965 sur la protection de la jeunesse : éduquer et émanciper pour l’avenir
- Du souci politique de défense sociale à un idéal de protection et d’émancipation sociale
- Les inflexions du modèle de justice tutélaire : une temporalité diachronique au service d’une trajectoire individuelle
- IV. Intervention dans l’urgence et jugement rétrospectif : le temps finaliste de la justice des mineurs en question
- La nouvelle prévention, entre proximité temporelle et spatiale
- La justice des mineurs : accélération des procédures et orientation rétrospective des mesures
- Conclusion
François de Coninck
L’écroulement du temps carcéral ou le temps virtuel des prisons contemporainesMassimo Vogliotti
Faut-il récupérer “aidos” pour délier Sisyphe ? À propos du temps clos et instable de la justice pénale italienne- Sommaire
- 1. Le « symptôme » normatif
- 2. L’urgence et la simplification de “dike”
- 2.1. La « contraction » de l’espace-temps
- 2.2. La « densification » de l’espace-temps
- 2.3. Vers un autre paradigme
- 3. La perte de l’« aidos »
- 3.1. La faute de Sisyphe...
- 3.2....et l’inversion de l’espace-temps entre la justice et la politique
- 3.3. La récupération de l’« aidos »
Jean-François Perrin
La fonction du code dans une société pluraliste. Instauration du changement ou enregistrement de la mémoire ?- A. Une hypothèse pour rendre compte du rapport du droit actuel au temps
- B. Le calendrier des réformes du code civil suisse est maîtrisé. L’hypothèse est infirmée
- C. Origine et nature des contenus législatifs nouveaux. L’hypothèse est vérifiée !
- a) Réflexion sur l’origine des contenus novateurs
- b) Réflexions sur la nature des contenus novateurs
- c) Qui possède la maîtrise du changement juridique ?
- D. La fonction du code dans une société pluraliste
- a) Le temps du droit pluraliste
- b) Une nouvelle frontière de la juridicité
- c) Un pilotage sans pilote ?
Paul Martens
Temps, mémoire, oubli et droitAlain Strowel
Le droit à l’oubli du condamné : après le moment du compte rendu, vient le temps du silence- I. Deux illustrations
- a. L’affaire « Vers l’Avenir »
- b. L’affaire « Meurtre aux champs »
- II. Les règles et principes en cause
- a. De la liberté de la presse...
- b ... au droit à l’oubli, expression du droit à la vie privée
- c .... et à la fonction d’oubli, principe général de droit (pénal)
- III. Les conditions et limites du droit à l’oubli
- a. Le degré d’exposition au public de la personne visée
- b. Les faits rappelés sont d’ordre judiciaire
- c. L’absence d’actualité liée à la (re) divulgation
- d. Le laps de temps entre la première divulgation et le rappel des faits
- e. L’absence de caractère historique des faits rappelés
- f. L’intérêt à la resocialisation de la personne condamnée
- g. L’apurement de la dette de la personne visée par le rappel
- Conclusions : temps, droit et médias
- Le temps retrouvé du silence
- Le droit comme œuvre de ponctuation du temps
- Les médias en mal du temps
Pierre Jadoul
L’évolution de la prescription en droit civil- Introduction
- Section 1. Fondement de la prescription
- Section 2. Quelques caractéristiques de la prescription
- Section 3. Deux espèces de prescription en droit civil
- Section 4. Le calcul de la prescription
- Section 5. La prescription acquisitive ou usucapion
- Section 6. La prescription extinctive ou libératoire
- § 1. Le Code Napoléon
- § 2. Différentes interventions législatives récentes
- § 3. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 21 mars 1995
- § 4. La loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription
- Conclusion
Nicolas della Faille
Le juge et l’urgence du désir d’être soi-même- Section 1. L’exemple du contentieux familial
- § 1 : quelques règles de droit en la matière
- § 2 : la gestion pratique du contentieux
- 1. Considérations générales sur la médiation
- 2. Considérations particulières sur la médiation
- Section 2. Le désir d’être soi-même et ses implications temporelles
- § 1 : considérations générales sur notre modernité
- § 2 : le procès en personnalisation ou l’absolue maîtrise
- § 3 : l’hypothèse de l’achronicité
- § 4 : le désir névrosé d’être soi
- § 5 : L’essoufflement du juridique
- 1. La demande de droit et ses conséquences
- 2. Le phénomène de l’urgence
- Section 3 : Retour critique sur le positionnement du droit et ses conséquences temporelles
- § 1 : l’articulation des régulations
- § 2 : le repositionnement du juridique
- § 3 : retour d’un temps habitable
Isabelle Rorive
La rupture de la House of Lords avec un strict principe du stare decisis dans le contexte d’une réflexion sur l’accélération du temps juridique- 1. La modification de la règle du précédent à la House of Lords
- 2. Du London Tramways case au Practice Statement de 1966 : évolutions jurisprudentielles dans le contexte de la règle du précédent obligatoire
- 2.1. Aperçu théorique — Le concept de binding precedent : que signifie « être lié » par un précédent ?
- 2.2. La pratique — Les différentes techniques au service du changement
- 2.2.1. Le traitement de Derry v Peek dans Hedley Byrne Responsabilité aquilienne du chef d’informations fournies de manière négligente et génératrices d’un dommage financier (tortious liability for negligent misstatements resulting in economic loss)
- 2.2.2. Le traitement du French Marine case dans le Fibrosa case. Disparition de la cause d’une convention et impossibilité d’exécution d’un contrat suite à un événement indépendant de la volonté des parties (total failure of consideration and frustration in contract law)
- 2.2.3. Le traitement du Earl Cowley case dans Public Trustee case. Interprétation des articles 1 et 2 du Finance Act, 1894
- 2.2.4. Le traitement du Edler Dempster case dans le Midland Silicones case. Effet relatif des contrats (principle of privity of contract)
- 2.3. Conclusion : le London Tramways case ou la tentative avortée d’arrêter le temps jurisprudentiel
- 3. Le Practice Statement de 1966 : son incidence sur la transformation du droit par voie jurisprudentielle
- 3.1. Aperçu théorique — La technique de l’overruling comme moyen d’écarter un précédent de la House of Lords
- 3.2. La pratique — Les principes circonscrivant l’usage du Practice Statement dans la jurisprudence de la House of Lords à la lumière du modèle du professeur J. W. Harris
- 3.2.1. Condition préalable à l’exercice du Practice Statement : nécessité d’amélioration du droit. Caractère erroné d’un précédent, justice, sécurité juridique et cohérence
- 3.2.2. Principes limitant l’exercice du Practice Statement
- 3.2.2.1. Le « no-new reasons principle »
- 3.2.2.2. Le « justified reliance principle »
- 3.2.2.3. Le « comity with the Legislature principle »
- 3.2.2.4. Le « mootness principle » dans les instances de droit civil
- 3.3. Conclusion : le Practice Statement de 1966 ou l’émergence d’une méthodologie du changement de la règle jurisprudentielle
- 4. Remarques finales
Nicolas Bernard
Le monde de la pauvreté écartelé entre deux temporalités (apparemment) contradictoires- Introduction
- Chapitre I. Une temporalité juridique à la fois trop lente et trop rapide
- Section I. Sur le plan de l’application de la loi
- Section II. Sur le plan de l’élaboration de la loi
- Chapitre II. La stabilisation temporelle par la « pétrification » des acquis sociaux : l’effet de standstill
- Section I. Consécration de l’effet de standstill
- Section II. Portée de l’effet de standstill
- a) quel rapport instaurer entre obligation de standstill et applicabilité directe ?
- b) la non régression certes, mais par rapport à quoi ?
- c) pour une approche rassérénée de l’applicabilité directe
- Section III. Point de départ de l’obligation de standstill
- Section IV. Les trois temps d’un standstill évolutif
- Chapitre III. La stabilisation temporelle par la configuration et la reconnaissance identitaire
- Section I. L’introuvable mise en intrigue
- Section II. La temporalité spécifique des personnes pauvres
- a) un passé énergiquement assumé
- b) l’absence de projets des personnes pauvres : histoire d’un malentendu
- c) le temps “en boucle” des personnes pauvres
- d) pour une reconnaissance, transitoire, de projets temporels propres
- Conclusions
Francine Soubiran-Paillet
Accélération du temps juridique et questionnement scientifique : le cas de la réglementation française des relations du travail à la charnière des XIXe-XXe siècles- Création d’une Administration du travail et courants de sciences sociales
- Une administration sous influence
- Brève radioscopie du Bulletin de l’Office du travail
- Tendances nouvelles de l’activité parlementaire liées à l’importance grandissante de la « question » travail et à l’accélération de son traitement
Nicolas de Sadeleer
Les enjeux de la temporalité dans le droit de l’environnement- Introduction : une rupture temporelle
- I. La nature imprévisible des risques écologiques
- II. Le dilemme posé par les risques écologiques
- III. Les modalités temporelles des interventions des pouvoirs publics pour contrer les risques écologiques
- A. Effacer les erreurs du passé
- B. Prévenir l’apparition de dommages redoutés
- C. Anticiper l’incertain
- IV. La difficulté pour les juridictions de tenir compte du long terme
- Conclusions : la réconciliation du droit et de l’écologie sous l’égide de la précaution
Xavier Thunis
La recherche juridique à contretemps