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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 5 – Le niveau réglementaire et assimilés

§ 1. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd’hui

François Belleflamme

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Extrait du texte

Introduction

1. Il est souvent relevé que les règlements constituent une des premières sources de règles dans un ordre juridique, en volume. Le praticien du droit y est quotidiennement confronté. Il en a une conception intuitive, plus ou moins opérationnelle. Le sujet est rebattu par la doctrine. Pour ces motifs, il peut sembler à première vue que la définition du règlement n’est pas problématique et que la mise en œuvre de notre cadre conceptuel est aisée. En réalité, il n’en est rien. Le concept de règlement apparaît au contraire affecté de nombreuses ambiguïtés. Le mot « règlement » a un sens général qui renvoie à un ensemble de normes2 édictées pour organiser une activité humaine, sans nécessairement présenter un caractère juridique3. C’est un premier sens à prendre en considération. Ce n’est pas ce sens général qui nous intéresse. Notre sujet porte évidemment sur le règlement comme norme juridique. Le constituant belge, après d’autres, s’est saisi de ce terme, mais sans se préoc...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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