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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 4 – Le niveau législatif

§ 5. Les principes d’économie sociale : de soft law périlégislatif en soft law intralégislatif ou quand la mollesse du droit se déplace de l’instrumentum au negotium

Maïlys Verhaegen

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Extrait du texte

Introduction

Pour les économistes, l’économie sociale1 est définie comme « le troisième secteur »2 de l’activité économique, soit l’ensemble des activités économiques ne ressortissant ni du secteur privé3, ni du secteur public4. Elle vise les organisations privées qui poursuivent une finalité sociale, qui n’ont pas pour objectif de rémunérer les propriétaires et actionnaires, qui ont d’autres sources de financement que celles provenant de la vente de leurs produits et qui produisent dans certains cas des services collectifs. Les organisations sont donc à la fois « non capitalistes », en ce sens que les bénéficiaires de leur activité économique ne sont pas les actionnaires, et « non étatiques », dans la mesure où les agents qui se voient reconnaître le pouvoir de décision en dernier ressort ne sont pas des pouvoirs publics. Concrètement, font notamment partie de l’économie sociale des organisations bien connues du grand public, telles que les Magasins du monde-Oxfam (actifs dans le co...

Auteur

Assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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