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Annexes
p. 209-277
Extrait
Annexe I - Liste des juges de paix par canton de 1830 à 1847
1— L’essentiel des informations provient des archives du Secrétariat Général du Ministère de la Justice déposées aux A.G.R. et du dépouillement systématique du Moniteur Belge de 1832 à 1848. Elles ont été complétées par les dictionnaires, ouvrages et articles contenant des données biographiques.
2— Ne sont repris que les juges de paix en place à partir de 1830 et ceux nommés jusqu’en 1847.
3— La liste des cantons a été établie à partir de celle indiquée dans le Compte de l’administration de la justice civile en Belgique pendant les années judiciaires 1839-40, 1840-41, 1841-42 et 1842-43, Bruxelles, 1845, p. 7-22 et dans Administration de la justice civile et criminelle de la Belgique : résumé statistique, Bruxelles, 1852, p. 98-101.
4— Pour la graphie des noms des cantons, on se réfère à A. HOUET et R. CLEEREN, Dictionnaire moderne des communes belges, Bruxelles, 1967.
5— L’établissement d’une fiche d’identification complè
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La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848)
Ce livre est cité par
- Rubbers, Benjamin. Gallez, Emilie. (2012) Why do Congolese People go to Court? A Qualitative Study of Litigants’ Experiences in Two Justice of the Peace Courts in Lubumbashi. The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 44. DOI: 10.1080/07329113.2012.10756691
La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848)
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