1 Un arrêté du 11 janvier 1831 réduit les quatre justices de paix d’Anvers à deux

2 Pas de juge de paix nommé entre 1833 et 1846.

3 Canton réuni à celui de Turnhout en 1827. Cette justice de paix sera à nouveau titularisée en 1847.

4 H. LIEBAUT, Repertorium van de pers in het arrondissement Aalst. 1840-1914, Louvain Paris, 1967, p. 99 (Cahiers 41 du C.I.H.C.).

5 Cette justice de paix est demeurée sans titulaire de juillet 1833 à décembre 1835. En mai 1833, le Premier Président de la Cour d’appel de Gand note : « La place sollicitée n’est pas vacante. D’ailleurs, quand même le juge de paix actuel serait appelé à d’autres fonctions, il n’y aurait pas lieu à le remplacer parce que d’après mon opinion, la justice de paix d’Herzele doit être supprimée » (A.G.R., M.J., S.G., n“237).

6 Recommandé par Dewitte (A.G.R., M.J., S.G., n“269, dossier n“1771).

7 Le 16 mars 1827, Charles WAELBROECK est nommé juge de paix suppléant et chargé ad intérim le 17/10/1829 de la justice de paix du canton Sud. Un dénommé VAN BELLE est nommé juge de paix suppléant le 17/10/1829 et chargé ad intérim de la justice de paix du canton Ouest.

8 Cette justice de paix est demeurée sans titulaire de janvier 1833 à octobre 1846. Lors des postulations à la succession de DAUWE, le procureur général de la Cour d’appel de Gand note : « il n’y a pas lieu de remplacer le sieur Dauwe parce que, d’après mon opinion, le canton de Caprycke devrait être supprimé de la nouvelle circonscription » (A.G.R., M.J., S.G., n^o°237, tableau des présentations envoyé au ministre de la justice le 6 mai 1833).

9 Cette justice de paix est demeurée sans titulaire de septembre 1832 à octobre 1846 : « Le canton de Nazareth, sur la suppression duquel tout le monde pourrait être d’accord, est peu important et je pense que la justice de paix de ce canton pourrait, sans inconvénient grave, rester dans l’état actuel jusqu’à l’organisation définitive », c’est-à-dire gérée par le juge de paix suppléant (Avis du Procureur général du 31 mars 1838, dans A.G.R., M.J., S.G., n°263, dossier 1230).

10 Même observation que pour le canton de Kaprijke : « Je suis d’avis que le canton de Waerschoot pourrait être supprimé et que par conséquent, il n’y a pas lieu à remplacer le sieur Poppe » (Ibidem). Cette justice de paix est demeurée sans titulaire de janvier 1833 à octobre 1846.

11 Cette justice de paix est demeurée sans titulaire de janvier 1833 à septembre 1846.

12 Aujourd’hui, canton de RoesbruggeHaringe (HOUET, Dictionnaire..., p. 58)

13 Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes publiés depuis 1789 jusqu’au 1er avril 1814, t. 1, IIe partie, Paris, 1818, p. 678-680.

14 Pasin., 3e série, 1830, p. 79-80.

15 Article 3 de l’arrêté, dans Pasin., 3e série, 1830, p. 218.

16 Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Limbourg (M.B. du 8 juin 1839).

17 Pond, b., t. X, Bruxelles, 1883, v° Arrondissement, p. 36, n°69.

18 Id., article 2.

19 Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton judiciaire de Sichen-Sussen et Bolrée (Pasin., 3e série, 1847, p. 107).

20 Arrondissement de Ruremonde avant 1839. Aujourd’hui, canton judiciaire de Neerpelt.

21 Telle est du moins la qualification politique donnée par le Gouverneur en janvier 1833 dans un tableau présentant l’état des justices de paix du Limbourg (A.G.R., M.J., S.G., n°344). C’est une des rares fois que l’on rencontre ce type d’appréciation aussi précise dans les dossiers de nomination.

22 Arrondissement de Ruremonde avant 1839.

23 « M. De Borman est mort deux jours avant l’arrêté qui lui accordait cette distinction » (B. J., 15 février 1844, p. 352, Nouvelles diverses, infine).

24 Arrondissement de Hasselt avant 1839.

25 Arrondissement de Ruremonde avant 1839.

26 Malgré cette observation du Gouverneur en 1833 : « L’attachement de M.Gelders à l’ordre des choses renversé par la révolution et son désir de voir revenir la maison d’orange sont de notoriété publique » (A.G.R., M.J., S.G., n°132), l’arrêté royal qui l’admet dans l’ordre de Léopold « est basé sur les services par lui rendus à la commission belge des limites, dans le courant des travaux dont elle a été chargée, de 1839 à 1843 » (Le livre d’or..., 1.1, p. 446).

27 Arrondissement de Maastricht avant 1839.

28 La dénomination exacte est Sichen-Sussen-et-Bolrée. Cette commune était rattachée au canton de Maastricht Sud sous le régime hollandais et à l’arrondissement de Tongres à partir de 1831. Elle devient chef-lieu de canton par la loi du 9 mars 1847, regroupant les communes de Sussen et Bolrée, Bassenge, Canne, Eben-Emael, Fall-etMeer, Lanaye, Riemps, Roclenge, Vijtingen, Vroenhoven et Wonck.

29 Un arrêté royal de Guillaume Ier du 21 juin 1820 réduit les quatre cantons de Bruxelles au nombre de deux. La loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circoncription cantonale ne contient plus que la mention: ruxelles, 1er canton et Bruxelles, 2e canton (M B. du 11 mai 1847, p. 1161).

30 Chef-lieu de canton transféré à Molenbeek-Saint-Jean en 1849 (Loi du 20 juin 1849, dans Pasin., 3e série, 1849, p. 287).

31 Chef-lieu de canton transféré à Lennick-Saint-Quentin en 1848 (Loi du 8 mars 1848, dans Pasin., 3e série, 1848, p. 62-63).

32 Chef-lieu de canton transféré à Ixelles en 1849 (Loi du 20 juin 1849, dans Pasin., 3e série, 1849, p. 287).

33 Chef-lieu de canton transféré à Saint-Josse-ten-Noode en 1849 (Loi du 20 juin 1849, dans Ibidem).

34 Par la loi du 8 mai 1847 (MB. du 11 mai 1847, p. 1161-1162), les cantons sud et ouest furent réunis sous la dénomination de Liège, 2e canton et les cantons est et nord, sous la dénomination de Liège, 1er canton.

35 Avennes est aujourd’hui compris dans le canton judiciaire de Hannut (P. HOUET, Dictionnaire..., p. 60).

36 Le 7 février 1834, le procureur du roi signale que ce juge de paix a trente-quatre ans de service (A.G.R., MJ., S.G., n°317).

37 Recommandé par Lebeau (A.G.R., M.J., S.G., n^o°321).

38 Héron est aujourd’hui compris dans le canton judiciaire de Huy (P. HOUET, op. cit., p. 60).

39 Landen est aujourd’hui compris dans le canton judiciaire de Huy (Ibidem).

40 Dans une lettre de recommandation pour la nomination de son fils, Marc Guillaume Raeymaeckers rédigea une longue auto-biographie (A.G.R., M.J., S.G., n^o°318).

41 Par arrêté du 7 frimaire an X, la ville de Charleroi fut divisée en deux arrondissements comprenant la rive gauche de la Sambre (canton Sud) et la rive droite (canton Nord). En vertu d’un arrêté royal du 21 décembre 1820, le juge de paix de la rive gauche de la ville de Charleroi fut chargé des fonctions de juge de paix du canton de la rive droite. Il n’existait donc plus qu’un juge de paix pour deux cantons. Par la loi du 29 juillet 1879, on rétablit la division du canton de Charleroi en deux, moins la commune de Châtelet qui devint un chef-lieu de canton (Loi du 18 juillet 1864).

42 Non sur base d’une opinion politique déterminée mais à partir d’une dénonciation pour des jugements prétenduement partiaux (A.G.R., M.J., S. G., n°208).

43 En 1833, le gouvernement propose la suppression de ce canton et la mise à la retraite du titulaire pour cause d’incompétence. Ce canton ne fut plus desservi que par des juges suppléants jusqu’en 1847.

44 J.-P. DELHAYE, La presse politique d’Ath des origines à 1914, Louvain-Paris, 1974, p. 28 (C.I.H.C., Cahiers 77).

45 ‘P. LEFEVRE, Répertoire des journaux et périodiques de l’Arrondissement de Mons (1796-1940), Louvain-Paris, 1980, p. 37 et 213-214 (CJ.H.C., Cahiers 88).

46 J.-P. DELHAYE, « Un radical, précurseur du socialisme : Jean-Baptiste Delescluse, député-bourgmestre de la ville d’Ath (1803-1861) », dans Annales du Cercle Royal d’Histoire et d’Archéologie d’Ath et Musées Athois, t. 46, 1976-1977, p. 246.

47 J.-P. DELHAYE, op. cit., p. 23.

48 Chef-lieu de canton transféré à Flobecq par la loi du 10 mars 1848 (Pasin., 3e série, 1848, p. 68).

49 « ... rendit des services signalés à la cause de l’indépendance nationale, en assurant l’entrée en Belgique, dans la nuit du 24 septembre 1830, de MM. Alexandre Gendebien et Sylvain Van de Weyer, qui venaient de Valenciennes et se rendaient à Leuze, à travers les lignes de gendarmes et de douaniers qui gardaient la frontière » (Le livre d’or de l’Ordre de Léopold..., t.I, p. 455).

50 Dans une lettre adressée au ministre de la justice datée du 14 juillet 1837, Cardon signale qu’il est en fonction depuis quarante-cinq ans (A.G.R., M.J., S.G, n°383).

51 Aucun juge de paix ne fut nommé entre décembre 1835 et octobrel846.

52 Chef-lieu de canton transféré à Eghezée par la loi du 8 mars 1848 (Pasin., 3e série, 1848, p. 63).

53 Pasin., 3e série, 1839, p. 127-129.

54 Lors d’un premier vote, la Chambre admit les quatre arrondissements. Le sénat amenda le projet et supprima l’arrondissement de Saint-Hubert. En deuxième lecture, la Chambre suivit le Sénat.

55 Réduit de 76 communes à 15 communes, l’arrondissement du Luxembourg devint l’arrondissement d’Arlon. La suppression de l’arrondissement de Saint-Hubert entraîna la réunion de 7 communes à l’arrondissement de Marche et de 29 communes à celui de Neufchâteau. De celui-ci, 5 communes furent retranchées et cédées à la Hollande, 58 furent rattachées à l’arrondissement de Marche et 44 à celui d’Arlon (Pand. b., t. X, Bruxelles, 1883, v° Arrondissement, p. 36, n°69).

56 Collection générale des lois..., t. 8, IIe partie, p. 742-744.

57 ID., p. 643-644.

58 Arrêté royal du 25 février 1825 (Pasin., 2e série, t. X, 1825, p. 223-224).

59 Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas, t. 19, Bruxelles, 1829, p. 99-105.

60 En ce compris le siège du tribunal de première instance (Pasin., 3e série, 1830, p. 36-37).

61 En 1802, la commune d’Etalle était comprise dans l’arrondissement de Neufchateau ; elle y fut maintenue en 1828. C’est en 1839 qu’elle fut rattachée à l’arrondissement d’Arlon.

62 En 1802 comme en 1828, Florenville était comprise dans l’arrondissement de Neufchâteau. Elle fut rattachée à l’arrondissement d’Arlon en 1839.

63 Ce canton faisait partie de l’arrondissement de Saint-Hubert avant 1839.

64 Ce canton faisait partie de l’arrondissement de Saint-Hubert avant 1839.