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La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848)

 | 
Jean-Pierre Nandrin

Annexes

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Extrait du texte

Annexe I - Liste des juges de paix par canton de 1830 à 1847

— L’essentiel des informations provient des archives du Secrétariat Général du Ministère de la Justice déposées aux A.G.R. et du dépouillement systématique du Moniteur Belge de 1832 à 1848. Elles ont été complétées par les dictionnaires, ouvrages et articles contenant des données biographiques.

— Ne sont repris que les juges de paix en place à partir de 1830 et ceux nommés jusqu’en 1847.

— La liste des cantons a été établie à partir de celle indiquée dans le Compte de l’administration de la justice civile en Belgique pendant les années judiciaires 1839-40, 1840-41, 1841-42 et 1842-43, Bruxelles, 1845, p. 7-22 et dans Administration de la justice civile et criminelle de la Belgique : résumé statistique, Bruxelles, 1852, p. 98-101.

— Pour la graphie des noms des cantons, on se réfère à A. HOUET et R. CLEEREN, Dictionnaire moderne des communes belges, Bruxelles, 1967.

— L’établissement d’une fiche d’identification complète de chaq...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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