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La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848)

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Jean-Pierre Nandrin

Chapitre II. Du pouvoir constituant à la loi du 4 août 1832. Premières ébauches d’une revalorisation

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Extrait du texte

Le Congrès national mit à profit l’élaboration de la charte fondamentale pour fournir à la justice de paix les bases minimales d’attraction et de crédibilité. Celles-ci ont consisté à accorder au juge de paix un statut constitutionnel dont l’absence occasionna tant de déboires depuis 1790 (Section I) ainsi qu’une revalorisation de son statut financier (Section II), deux gages d’indépendance à l’égard des pouvoirs et de respectabilité vis-à-vis des justiciables. Encore convenait-il de traduire ces normes constitutionnelles et ce souhait pécuniaire en lois. Tels furent les objectifs des lois d’organisation judiciaire et de traitements des magistrats d’août 1832. Entre ces deux moments — celui de l’élaboration constitutionnelle et celui de la législation —, on constate une certaine transformation des opinions à l’égard des juges de paix, dont il faudra analyser les manifestations et les conséquences (Section III)

Section I — Un statut constitutionnel inachevé

En termes de statut, deux qu...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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