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La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848)

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Jean-Pierre Nandrin

Chapitre I. Entre utopie et réalités les justices de paix en 1830-1831

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Extrait du texte

Au lendemain de l’indépendance de la Belgique, à un moment où il fallait construire un nouveau cadre institutionnel différent de celui du régime hollandais, la reconnaissance des justices de paix ne s’imposa pas aussi facilement que les éloges des juristes ou qu’une longue listet de lois de compétence pourraient le laisser croire. À preuve, la loi d’organisation judiciaire du 4 août 1832 qui était la première organique adoptée par le tout nouveau parlement. Cette loi avait surtour but d’organiser la Cour de cassation et une troisième Cour d’appel, conformément au prescrit constitutionnel, et de procéder à la nomination de nouveaux magistrats dans ces deuix nouvelles juridicitions et dans celles laissées vacantes par le régime précédent. De nombreuses justices de paix étaient donc concernées.

Or, que constate-t-on ? Que le législateur décide de la nomination définitive des juges de paix, contrairement à celle des autres juges et conseillers1. Cette décision de soumettre les juges cant...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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