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Humanité, humanitaire

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Olivier Abel
, 
Rony Brauman
, 
Mireille Delmas-Marty
, 
et al.

Doit-on aider les démunis ? Si oui, comment ? Le cas des coupures d’électricité

Quentin Wodon

Texte intégral

Ce texte est issu d'une recherche en cours pour l'obtention d'un doctorat en philosophie à l’UCL. Je remercie tout particulièrement Philippe van Parijs pour ses conseils. Je remercie aussi pour leurs commentaires et/ou d’autres formes d'aide Philippe Oger, Hazel Ranninger et Jean Vidal du GRETS à EDF qui a financé cette recherche, ainsi que Xavier Dijon, André Drouart, Jacques Fierens, Claire Hujœl, Luc Hujœl, Robert Lerman, Patrice Meyer-Bisch, P. C. Thanh, Bernard Vidal, et Jon Wisman. Merci aussi à la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de l'Université Catholique de Louvain et au Human Resources Policy Center de l’Urban Institute à Washington, DC qui m'ont permis de travailler en leur sein sur ce projet avant de rejoindre l'Université de Namur. Je reste seul responsable du contenu de ce texte.

I. Introduction

1Dans son rapport au Conseil économique et social français intitulé Situation et devenir des associations à but humanitaire, Harlem Désir (1994) pose d’entrée de jeu ces questions :

“Comment se fait-il qu’en 1994, après des décennies de progrès social, dans une société collectivement riche, le froid et la faim puissent encore tuer dans notre pays ? Comment tolérer que tous n’aient pas le même accès au soins ? Que plus de 200,000 personnes soient sans abri ? Comment l’admettre alors que le préambule de la Constitution, notre pacte social commun, garantit le droit au travail et à la santé pour tout, qu'une loi de 1988 a institué le Revenu minimum d’insertion et une autre loi le droit au logement pour tous ?”

2L’action humanitaire évoque parfois un engagement caritatif en faveur de populations en détresse dans les pays en voie de développement. Mais sa réalité au quotidien s’ancre d’abord dans l’aide aux démunis de nos propres pays. Ce n’est pas un hasard si les grandes associations jadis actives essentiellement en pays en voie de développement telles que Médecins sans Frontières et Médecins du Monde ont investi au cours des dix dernières années dans des actions en Europe.

3L’aide aux démunis dans nos propres pays relève-t-elle du caritatif et de l’humanitaire ? Ou devrait-on plutôt la fonder dans des obligations qui résulteraient de la compréhension des exigences de Injustice sociale en régime démocratique ? Dans cet article, on analyse ces questions en explorant les implications d’une part des principales théories de la justice anglo-saxonnes, et d’autre part des droits de l’homme pour la lutte contre la pauvreté. L’objectif de l’article n’est pas de défendre une théorie de la justice plutôt qu’une autre, mais d’introduire le lecteur à des courants de pensée en philosophie politique qui restent encore trop mal connus dans nos pays.

4Pour partir du réel, on présente dans la deuxième section un problème concret, celui des coupures d’électricité, et on rappelle brièvement les principales aides à l’énergie existant en Belgique pour soutenir les démunis. Ensuite, dans les deux sections suivantes, on analyse les fondements normatifs des aides aux démunis à deux niveaux. Dans la section 3, on examine ce que les principales théories de la justice anglo-saxonnes dites “globales” ont à dire sur la lutte contre la pauvreté, et on compare ces théories avec le discours des droits de l’homme dominant sur le continent. Par après, dans la section 4, à supposer que l’on soit parvenu à fonder l’aide aux démunis au niveau global, on analyse les procédures et principes d’allocation qui peuvent être utilisés pour attribuer des biens particuliers au niveau dit “local”. La section 5 analyse un exemple d’aide à l’énergie (celui de LIHEAP aux Etats-Unis) qui utilise une combinaison de principes d’allocations pour réaliser un arbitrage entre objectifs. Une conclusion suit.

II. Les coupures d’électricité

II.1. Les conséquences des coupures d’électricité

5Les conséquences des coupures d’électricité pour les ménages démunis peuvent être terribles. En France, un bébé est mort en 1993 alors que l’électricité du ménage avait été coupée. “Mon enfant a perdu la vie pour une facture impayée de 1463,61 FF” déclare le père (Le Parisien du 10 avril 1995). Aux Etats-Unis, le décès d'un client en 1983 suite à une coupure poussa la Public Service Corporation du Wisconsin à instaurer un moratoire sur les coupures pendant l'hiver et à modifier sa politique de recouvrement des dettes (Grosse, 1995). A Bruxelles, en mars 1993, un feu fit irruption dans l'appartement d'une famille qui s'éclairait à la bougie. Personne ne fut tué, mais les dégâts furent importants (La Dernière Heure du 10 mars 1993).

6Même sans événements aussi dramatiques, la vie quotidienne sans électricité est difficile. Une personne témoigne : “C’est arrivé en hiver. On ne sait plus faire de café, laver les enfants, faire la lessive ; ça c’est vraiment la misère. Sans lumière et sans chauffage, on se retrouve vraiment dans la merde. La lumière, c’est indispensable en hiver” (ATD Quart Monde, 1985). S’il n’y a pas coupure, la menace des dettes peut imposer des privations douloureuses : “La TV consomme beaucoup. Le réchaud électrique aussi. J’économise l'électricité parce que je n’aimerais pas avoir de dettes. Je dois me priver.” (ATD Quart Monde, 1985). Une famille coupée d’électricité est une famille montrée du doigt dans son quartier. Tous savent qu’elle doit vivre dans le noir. Les enfants ne peuvent plus étudier et Ms risquent d’être placés. Les disputes se multiplient.

II.2. Les aides à l’énergie en Belgique

7De nombreuses initiatives ont été prises en Belgique pour aider les ménages en difficulté de paiement depuis une dizaine d’années tant au niveau fédéral par le Comité de contrôle de l’électricité et du gaz (instance paritaire), que dans chacune des trois régions (Flandres, Bruxelles, Wallonie). Sans entrer dans les détails, on peut signaler ici les principales mesures.

8En 1985, sous l’impulsion du Comité de contrôle de l’électricité et du gaz, les producteurs et distributeurs d’énergie créèrent des fonds d’entraide. Ces fonds sont gérés par les CPAS (Centres Publics d’Aide Sociale) qui les utilisent pour réaliser des enquêtes sociale auprès des ménages en difficulté et, le cas échéant, établir une proposition de plan de paiement. Par ailleurs, le 4 juillet 1985, le conseil régional wallon a adopté un décret garantissant un minimum d’énergie aux ménages les plus démunis. Cette garantie à un minimum d’énergie - dénommée le minimélec - est mise en œuvre par l’installation d’un limiteur de puissance chez le ménage. Lorsque la consommation dépasse la puissance autorisée, le ménage est coupé. L’électricité peut être rétablie pour peu que le ménage diminue sa consommation sous la limite admissible.

9Au niveau des prix, deux tarifications destinées aux ménages démunis existent aujourd’hui en Belgique. Le tarif social est accessible aux ménages qui consomment une faible quantité d’énergie. Le tarif social spécifique est destiné à certaines catégories de ménages telles que les bénéficiaires du minimex. Ces catégories de ménages disposent de la gratuité de l’abonnement.

10En 1991, confronté à la persistance des coupures, à l’invitation des associations de défense des ménages démunis et de certains groupes politiques, le Conseil régional de la Région Bruxelloise adopta son minimélec, avec une puissance maximale de 4 Ampères. En 1994, cette puissance fut relevée à Bruxelles à 6 Ampères, un seuil aujourd’hui recommandé par le Comité de contrôle de l’énergie et du gaz au plan national. Mais surtout, outre le relèvement de la puissance des limiteurs, la région bruxelloise étendit en 1994 l’accès à ces limiteurs à toutes les catégories de la population (plutôt qu’aux seuls bénéficiaires du minimex et ménages assimilés), et imposa qu’aucune coupure d’électricité ne soit effectuée sans décision du juge de paix.

11La dernière importante initiative à signaler au plan législatif en Belgique est celle de la région flamande qui adopté le 20 décembre 1996 un décret réglant le droit à une fourniture minimale d’électricité, de gaz et d’eau. Bien que l’arrêté déclare en son article 3 que “Chaque abonné a droit à une fourniture minimale et ininterrompue d’électricité, de gaz et d'eau à des fins ménagères afin de pouvoir mener une vie humaine suivant le niveau de vie en vigueur”, les modalités d’application de ce droit ne sont pas cependant précisées. La coupure n’est prévue qu’en cas “de mauvaise volonté ou de fraude évidente de la part de l’abonné”. Les frais liés à la fourniture minimale (placement d’un limiteur de puissance) sont à charge du distributeur.

II.3. L’évaluation des aides à l’énergie

12Que penser de ces aides ? En imposant le placement automatique de limiteurs de puissance chez les ménages en difficulté de paiement et en interdisant toute coupure sans une décision du juge de paix, la région de Bruxelles-Capitale a mit virtuellement fin aux coupures d'électricité. S'il s'agit là d'une percée remarquable pour le droit à l’énergie, on doit aussi souligner les risques de création pour les démunis d'un sous-droit à l'électricité présents dans le dispositif bruxellois. En quelque sorte, une fois qu’un ménage a été placé sous limiteur de puissance, il ne pose plus problème pour la collectivité (sauf à accumuler une dette s’il ne paye pas ses factures même réduites) et on peut l’oublier puisqu’on lui a accordé le minimum auquel il a “droit”.

13Plus fondamentalement, comme c’est le cas pour beaucoup d’aides humanitaires, la procédure bruxelloise pèche par excès d’urgence. Contrairement, par exemple, aux Fonds d'aide à l’énergie français, les sommes versées aux CPAS par les producteurs et distributeurs de gaz et d'électricité ne sont pas destinés à des remises de dettes pourtant nécessaires en amont de la coupure. Et rien ou presque n’est fait pour l’isolation des logements, l’utilisation rationnelle de l’énergie, ou la meilleure gestion financière (les plans d’apurement des dettes sont insuffisants).

III. Doit-on aider les démunis ? La justice globale

14Ce qui nous intéresse ici, ce n’est pas tant d’évaluer les aides à l’énergie que d’évaluer leurs fondements normatifs. Comment justifier que la société s’engage en faveur des démunis ? Les théories de la justice sociale essaient de répondre à cette question. Dans cette section, après une brève présentation de la structure des théories de la justice, on en analyse quatre brièvement : la théorie de la justice comme équité de Rawls (1971), la théorie de la justice comme habilitation de Nozick (1974), l’approche de la justice dite communautarienne, et le discours des droits de l’homme. Ces quatre approches ou théories sont dites globales au sens où elles cherchent à fonder ou à refuser l’aide au démunis en général plutôt que dans ses aspects particuliers tels que ceux liés aux coupures d’électricité. (On analysera les aspects particuliers “locaux” à la prochaine section.)

III.1. Structure des théories de la justice

15On peut décrire une théorie de la justice comme comportant une ou plusieurs solutions, un argument, et un champ d'application (Fleurbaey, 1996).

16• Solution : La solution décrit les états justes. Cette solution peut consister en une liste des états justes. Elle peut aussi découler de principes de la justice (tel celui de la maximisation d’une fonction d’utilité sociale dans les approches économiques) qui sont alors utilisés comme critères pour déterminer le degré de justice des états proposés ou envisageables.

17• Argument : L'argument est la justification pour la solution ou pour les principes de la justice proposés. L'argument peut faire appel à différentes prémisses : des valeurs posées à priori, des axiomes que l'on estime devoir être respectés, des intuitions nées de l'expérience vécue, etc. L'argument peut s'inspirer d'un seul courant de pensée, ou de plusieurs. Il peut être formalisé, mais il ne doit pas nécessairement l'être.

18• Champ d'application : Le champ d'application est le domaine dans lequel la théorie de la justice peut s'appliquer. Ce domaine peut être la société tout entière (justice globale), ou une partie de la société telle que celle qui régit les rapports entre un distributeur d’électricité et ses clients démunis (justice locale). Les principes de justice globale peuvent suggérer des solutions pour les questions locales. Néanmoins, on verra en section 4 qu’ils sont souvent trop généraux pour traiter de cas particuliers. Il faut donc compléter les éclairages des théories de la justice globales par une connaissance approfondie des questions locales devant être traitées.

III.2. La justice comme équité de Rawls

19En 1971, avec la publication de Theory of Justice, Rawls fut à l’origine d’un renouveau de la philosophie politique anglo-saxonne. Kukathas et Pettit (1990) ont mis en évidence l'apport que constitua le livre de Rawls. Alors que traditionnellement, la philosophie politique s'était attachée à l'étude conjointe du possible et du désirable, trois tendances marquèrent la première moitié du vingtième siècle. Premièrement, la professionnalisation de l'économie, de la science politique et de la philosophie entraînèrent une séparation entre les études de faisabilité et de désidérabilité. Les économistes et analystes politiques mirent un point d'honneur à ne pas s'occuper de la question de la désidérabilité, sujette selon eux à caution, afin de s'en tenir à l'analyse des faits. En sens inverse, les philosophes mirent en avant le caractère a priori de leur discipline et la nécessité pour la philosophie d'être indépendante des questions expérimentales de la faisabilité. Deuxièmement, au sein même de la philosophie, les questions de désidérabilité furent négligées en faveur de considérations analytiques techniques, abstraites et logiques : celles de l'analyse de nos expériences du désirable et de notre parole sur le désirable. La philosophie s'est moins attachée à défendre tel ou tel système moral, qu'à commenter avec détachement les différents systèmes en présence pour en éclairer la signification. Ainsi, si la philosophie fut riche d'analyses de la signification de concepts et d’idéaux, peu d'argumentations furent avancées pour confronter ces idéaux à la réalité, et dégager au sein d'eux des ordres de priorité. Troisièmement, l'exploration isolée des questions de faisabilité en économie et en politique ne donna pas de résultats plus encourageants au plan pratique que l'exploration isolée du désirable en philosophie : l'économie et la science politique s'attachèrent à des problèmes de plus en plus techniques et limités. Le résultat de ces trois tendances fut que dès les années cinquante, la philosophie politique contemporaine avait été progressivement remplacée dans les programmes universitaires par l'histoire de la pensée politique et par l'étude des auteurs classiques. Les années soixante furent marquées par des tentatives de renouveau de la pensée sur la justice, tant en matière économique et politique qu'en matière strictement philosophique. Il fallait cependant que quelqu'un écrive le livre de référence qui, en servant de détonateur, permettrait un renouveau dans le débat. A Theory of Justice joua ce rôle.

20On peut présenter la théorie de la justice comme équité de Rawls selon la grille de lecture proposée par Fleurbaey :

21• Solution : Selon Rawls, il est possible d’exprimer les exigences de la justice en deux principes. Le premier principe garantit à tous les membres de la société des libertés de base égales correspondant aux droits civils et politiques en vigueur dans les sociétés démocratiques. Le second principe comporte deux exigences. D’une part, les positions auxquelles sont associés des avantages économiques et sociaux doivent être accessibles à tous selon l’idée d’une égalité des chances. D’autre part, ces avantages doivent être tels que leur octroi maximise les ressources dont disposent les moins avantagés (cette dernière clause est parfois appelée principe de différence ou principe du maximin). Le premier principe a une priorité lexicographique par rapport au second principe, en ce sens que le premier principe ne peut être violé au profit du second. Et au sein du second principe, l’égalité des chances a une priorité lexicographique par rapport au principe du maximin. Au total, les deux principes de Rawls justifient une intervention assez large de l’Etat en faveur des plus démunis.

22• Argument : La justification de la théorie de la justice comme équité telle que Rawls l’a proposée dans son livre de 1971 (cette justification ayant été modifiée par la suite) comporte essentiellement deux parties : l'interprétation d'une situation initiale ou position originelle dans laquelle on imagine que les membres représentatifs d'une société se trouvent, et dans laquelle ils doivent se choisir une conception de la justice qui gouvernera leurs relations mutuelles d'une part ; et la défense d'une conception particulière de la justice (comme équité) devant être choisie dans la position originelle, c'est-à-dire la défense d'un ensemble de principes de la justice suffisamment précis et susceptibles d'emporter l'adhésion unanime des individus représentatifs d'autre part. L'adhésion des individus représentatifs aux principes de la justice est d'abord à priori. Elle s'obtient par l'analyse des délibérations dans la position originelle. L'adhésion est aussi a posteriori via une procédure de l'équilibre réflexif et la prise en compte de jugements bien pesés sur les questions morales les plus importantes. Ainsi, la définition de la position originelle et les principes qui en découlent tiennent compte des enseignements de l'application de ces principes à la réalité. De plus, la terminologie du contrat chez Rawls transmet l'idée que les principes de la justice peuvent être conçus comme des principes que des personnes rationnelles choisiraient par consensus à partir d'une théorie nonenglobante et non-exclusive du bien et des critères de la vie bonne.

23• Champ d'application : Enfin, le champ d’application est le domaine dans lequel la théorie de la justice peut s’appliquer. L'objet premier de la justice comme équité de Rawls, son champ d'application comme vertu première des institutions sociales, est la structure de base de la société, c'est-à-dire la façon dont les institutions sociales les plus importantes, organisées en un seul système global de coopération, répartissent les droits et les devoirs fondamentaux entre les individus, ainsi que les avantages liés à la coopération sociale.

24Il n’est pas possible de développer ici l’argument et le champ d’application de la théorie de Rawls, mais on peut préciser la portée de ses deux principes de la justice (la solution de sa théorie). Rawls établit en effet un parallèle entre les deux principes et l'idéal démocratique de la révolution française. L'idéal de liberté correspond bien entendu au premier principe et il est communément admis. L’idéal d'égalité correspond au principe d'égalité des chances. L'idéal de fraternité correspond au principe de différence. Plus précisément :

25• Idéal d'égalité : Rawls est attentif à montrer que via l'intermédiation du principe de différence, le principe d'égalité des chances ne mène pas à une méritocratie. Puisque les inégalités de naissance et de dons naturels sont imméritées, et puisque ces inégalités et ces dons naturels influent fortement sur les positions économiques et sociales auxquelles les individus peuvent prétendre, il faut y apporter des compensations. Pour traiter toutes les personnes de manière aussi égale que possible, et se rapprocher autant que faire se peut d'une véritable égalité des chances, le principe de différence permet de consacrer plus d'attention et de moyens aux plus défavorisés, par exemple en consacrant plus de ressources à leur éducation pendant les premières années de scolarité. En d'autres termes, le principe d'égalité des chances n'impose certes pas à la société d'essayer d'atténuer les handicaps comme si tous devaient participer à la même course dans la vie. Mais il conduit néanmoins à améliorer les attentes à long terme des plus défavorisés via le principe de différence. Selon Rawls, la répartition naturelle des talents n'est ni injuste, ni juste en soi. De même, il n'est ni juste, ni injuste en soi que certains naissent dans des positions sociales particulières. Dans les deux cas, il s'agit seulement de faits naturels. Ce qui est juste ou injuste, c'est la façon dont les institutions de la structure de base de la société traitent ces faits naturels. Le fonctionnement de ces institutions ne relève pas de mécanismes naturels. Le système social n'est pas un ordre intangible qui échapperait au contrôle des hommes. La justice doit s'appliquer à ce système social. Il est ainsi du rôle de l'éducation nationale d'accroître les perspectives des moins bien lotis.

26• Idéal de fraternité : L'idéal de fraternité a eu, selon Rawls, moins de place dans la théorie de la démocratie que les idéaux de la liberté et de l'égalité. L'idéal de la fraternité n'est généralement pas considéré comme un concept politique qui permet de définir des droits démocratiques. Ce serait plutôt un concept moral qui permet de véhiculer certaines attitudes mentales et formes de conduite sans lesquelles nous perdrions les valeurs exprimées par les droits démocratiques. La fraternité représente une certaine égalité sur le plan de l'estime sociale qui se manifeste par différentes conventions publiques et par l'absence, dans les manières, de déférence et de servilité. Le principe de différence évoque selon Rawls l'une des significations naturelles de la fraternité, à savoir qu'il faut refuser des avantages plus grands s'ils ne profitent pas aussi à d'autres moins fortunés. Rawls note bien que l'idéal de fraternité implique parfois des liens sentimentaux étroits, mais il estime peu réaliste d'espérer trouver ces liens étroits envers tous au sein d'une société relativement étendue. C'est pour cette raison, écrit Rawls, que nombreux sont ceux qui ont pensé que la fraternité n'avait pas vraiment de place dans les affaires politiques. Néanmoins, si on traduit l'idée de fraternité par les exigences du principe de différence, alors cette idée cesse d'être une vision politiquement irréalisable.

II.3. La justice comme habilitation de Nozick

27L'une des premières critiques de la justice comme équité est venue de Nozick (1974). Alors que Rawls ne considère pas le droit à la propriété comme inviolable, Nozick a fait d'une conception quasi absolue de ce droit la base de sa propre théorie de la justice comme habilitation. Nozick ne se considère pas comme un conservateur, mais ses idées ont pu être reprises par les défenseurs d'un capitalisme pur. Nozick juge injustes les systèmes de taxation sur les fruits du travail ou sur les héritages. Seul un Etat minimal garant de la protection des individus est justifié. Tout Etat qui opérerait une redistribution des ressources des membres les plus favorisés de la société vers les membres les moins avantagés violerait les libertés fondamentales des individus.

28La solution, l’argument, et le champ d’application de la théorie de la justice comme habilitation de Nozick peuvent être présentés comme suit :

29• Solution : Selon Nozick, la justice traite de l'appropriation des biens, de leur transfert, et de la répartition éventuelle d'injustices commises lors de cette appropriation ou transfert. Toute personne ayant acquis justement un bien par appropriation originelle ou par transfert bénéficie de la pleine jouissance de ce bien si aucune injustice n'a été commise lors de cette acquisition. De là, toute distribution des biens, quelle qu'elle soit, qui naît d'une situation juste, et à laquelle on est arrivé par des transactions volontaires justes, est juste. La justice gouvernant les possessions est historique, par opposition à des principes de justice tel que l'utilitarisme où les conséquences des actes sont prises en compte.

30• Argument : Nozick justifie sa théorie historique de l'habilitation par le recours aux droits mis en avant par Locke dans sa description de l'état de nature : “nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté, ni ses biens”. Cette liste de droits est considérée par Nozick comme exhaustive. L’Etat (pour autant qu'on puisse justifier son existence) doit garantir ces droits, et ne garantir que ces droits. L’Etat n'a pas à intervenir dans la promotion des autres valeurs ou des autres intérêts auxquels les hommes attachent de l'importance. L’Etat doit être en d'autres termes minimal : c'est l’Etat veilleur de nuit de la tradition libérale du dix-neuvième siècle. Le reste relève de la bonne volonté des gens. Si la moralité couvre bien des sujets beaucoup plus large que ceux liés aux droits des individus, tel n'est pas le rôle de la justice.

31• Champ d'application : Selon Nozick, l'analyse de la justice ne comporte que trois sujets : l'appropriation originelle des biens, le transfert des biens d'une personne à une autre par l'échange ou le don, et la réparation des injustices passées dans l'appropriation originelle ou dans le transfert des biens. Une théorie de la justice a donc un champ minimal, tout comme l'Etat ne doit pas outrepasser son rôle minimal de veilleur de nuit.

32En défendant sa propre théorie de la justice, Nozick a fait état de toute une série de critiques de la justice comme équité de Rawls dont nous reprenons ici les principales.

33• Propriété collective des talents : Selon Nozick, Rawls considère les talents des individus comme une possession de l'ensemble de la société. Le principe de différence est équivalent à un accord pour considérer la répartition des talents naturels comme un atout pour toute la collectivité et pour partager l'accroissement des avantages socio-économiques que l'existence de cette répartition des talents rend possible. Ceux qui ont été avantagés par le hasard ne doivent pas profiter de leur chance simplement parce qu'ils sont nés plus doués ou parce qu'ils sont devenus plus doués que d'autres, par exemple grâce à leur milieu d'origine : l'utilisation de leurs dons et de leur talents doit permettre d'améliorer le sort des moins avantagés. Nozick oppose trois arguments à cette conception de la propriété collective des talents, ou du moins de leur distribution. Premièrement, il n'est pas exact de dire qu'une personne n'est en droit de posséder une chose que si elle a mérité les talents qui lui ont permis d'acquérir cette chose ou de la réaliser. Deuxièmement, Rawls tombe selon Nozick dans le travers de l'utilitarisme en utilisant les talents de certains pour permettre à d'autres de bénéficier de davantage de bien-être. Troisièmement, considérer les talents des individus comme ne leur appartenant pas, et affirmer que tout ce que nous pouvons tenter et réussir ne nous est pas propre, mais est le résultat de notre éducation et de notre environnement, c'est dénigrer l'autonomie de choix des individus et les bases de leur respect d'eux-mêmes.

34• Taxation forcée : Alors que Rawls prône une aide de l'Etat vis à vis des moins avantagés que l’on ne peut financer que par un système de taxation, Nozick considère toute taxation comme injuste. Que cette taxation ait lieu via une imposition sur les salaires, la saisie des profits des entreprises, ou une grosse "cagnotte sociale", il s'agit toujours de s'approprier les actions d'autrui. Taxer les salaires, c'est se saisir de fruits du travail qui appartiennent à ceux qui ont travaillé. C’est presque instaurer un système de travaux forcés, ordonner à certains de mener à bien des activités pour le compte d'autrui.

35• Principe configurationnel : Un principe de distribution est configurationnel lorsqu'il requièrt que la distribution des richesses et des possessions varie selon une dimension naturelle, une somme de dimensions naturelles, ou un ordre lexicographique de dimensions naturelles (le besoin est un exemple de dimension naturelle). Presque tous les principes classiques de la justice sont configurationnels, note Nozick. Par contre, les principes de la justice comme habilitation historique ne le sont pas. L’inconvénient majeur des principes configurationnels est qu'ils impliquent une intervention constante de l’Etat dans la vie des gens pour rétablir une distribution des revenus jugée idéale. Selon Nozick, la théorie de la justice comme équité de Rawls est configurationnelle.

36• Asymétrie du principe de différence : Le principe de différence serait asymétrique au sens où il tiendrait davantage compte des intérêts des moins avantagés que des intérêts des plus favorisés. Rawls cherche à entraîner la participation des plus défavorisés à la coopération sociale et, pour cela, à leur garantir un niveau de bien-être supérieur à celui qu’ils auraient dans une autre société. On pourrait cependant inverser l'argument : comment s'assurer la collaboration des plus favorisés au principe de différence ?

37• Critiques inspirées de la théorie économique : Nozick oppose à la modélisation de la position originelle de Rawls toute une série de questions inspirées des concepts de la théorie économique. Pourquoi la coopération sociale introduit-elle un problème de justice distributive ? S'il doit y avoir collaboration, pourquoi cette collaboration ne serait-elle pas basée sur les termes de l'échange ou sur les productivités marginales ? Pourquoi opposer une coopération complète et unanime à une absence totale de coopération ? Ne serait-il pas plus réaliste d'examiner les bénéfices que chaque individu tire de la coopération sociale globale en comparaison avec des systèmes de coopération plus limités ? Les plus favorisés ne pourraient-ils pas coopérer entre eux ? Pourquoi, enfin, séparer les processus de production des biens des processus de distribution ?

38Bref, il n’est pas évident à la lumière des critiques de Nozick qu’il soit possible de fonder les aides aux démunis au plan normatif comme l’a fait Rawls. Rawls a certes répondu aux critiques de Nozick, mais on n’analysera pas ces réponses ici faute de place. On passera plutôt à un troisième courant de pensée en terme de justice sociale qualifié de communautarien et qui s’est aussi présenté (au moins en partie) comme une alternative aux idées avancées par Rawls.

III.4. L’approche communautarienne de la justice sociale

39La critique communautarienne de la justice comme équité de Rawls est associée à plusieurs auteurs. Cela rend difficile la mise en évidence d'une solution, d'un argument, et d'un champ d'application communs pour ces auteurs. On parlera donc d’arguments, de solutions, et de champs d’applications multiples, dont quelques points communs sont les suivants :

40• Solutions : Les auteurs communautariens mettent l'accent sur l'aspect communautaire de la vie humaine. Ils prônent, à des degrés divers, la recherche d'un bien commun à tous les hommes, plutôt que la pratique, par chaque individu, de sa propre conception du bien de façon isolée. Une théorie de la justice ou des principes de la justice devraient alors reconnaître cette conception du bien et la promouvoir. Ou, à tout le moins, une théorie de la justice devrait reconnaître l'influence de la communauté sur ses membres et ne pas considérer ces membres comme des atomes isolés les uns des autres.

41• Arguments : Les auteurs communautariens tendent à juger la conception de la personne humaine chez Rawls désincarnée, ne tenant pas assez compte des circonstances particulières dans lesquelles nous naissons et nous vivons et de l’influence des idéaux sur nos conceptions de la justice. La conception désincarnée de la personne humaine contribuerait à rendre le juste prioritaire par rapport au bien commun dans la justice comme équité. Elle saperait aussi l'équilibre politique déjà fragile de nos démocraties qui en deviendraient des champs de bataille pour la défense des droits individuels.

42• Champs d'application : Les communautariens accusent les auteurs libéraux tels que Rawls (et Nozick) de considérer la justice comme la base de la moralité, alors qu'il ne s'agirait que d'une vertu parmi d'autres. Le fait que Rawls insiste sur la forme procédurale pure de la justice comme équité, et sur le fait que sa théorie ne doit régir que la structure de base des sociétés, jouerait un rôle important en ce domaine : la justice comme équité ne traiterait que des règles étatiques devant gouverner l'action des hommes, alors qu'une théorie de la justice complète devrait tenir compte du rôle des communautés au sein de cet Etat et de l'engagement moral à la base de la pratique des vertus par les individus.

43Tout comme Nozick, les auteurs communautariens ont critiqué de multiples aspects de la justice comme équité de Rawls. Nous ne reprenons ici que certaines de ces critiques :

44• Individu désincarné : Selon Sandel (1982), la conception “déontologique libérale” de l'homme adoptée par Rawls est désincarnée. A force de vouloir permettre à l'homme de choisir lui-même ses fins et les critères de la justice et de la moralité, à force d'isoler chaque homme de ses compagnons à coups d'hypothèses de désintéressement mutuel, Rawls ne lui permettrait plus de découvrir les critères de la justice et de la moralité, et donc de se découvrir lui-même au sein de la communauté qui a forgé ces critères et qui l'a forgé lui. Ce ne sont pas des égoïstes, mais des étrangers les uns envers les autres qui peuplent la république de Rawls. La justice y est nécessaire parce que nous ne nous connaissons pas les uns les autres, et parce que nous ne connaissons pas assez bien nos fins communes pour gouverner en vue de notre bien commun.

45• Priorité du juste par rapport au bien : La primauté du juste par rapport au bien prônée par le libéralisme signifie que les exigences de la justice outrepassent celles des autres intérêts moraux et politiques. La justice n'est pas qu'une vertu parmi les autres : elle est la plus importante des vertus sociales. En outre, le juste n'est pas seulement prioritaire dans l'ordre moral : il est aussi prioritaire quant aux fondements de la morale. Le juste n'a pas seulement un poids moral plus important que les autres valeurs. Il a aussi un poids plus important pour définir ce qu'est la morale. La question que pose alors Sandel est : les théories libérales peuvent-elles faire l'impasse de présupposés métaphysiques, comme elles le prétendent ? La question de la primauté du juste ne s'adresse en effet pas qu'aux sociétés. L’individu libéral doit dans sa conduite morale trouver un point de vue “archimédien” qui lui permette de ne pas faire appel à une notion particulière du bien dans ses jugements quant à la justice. Ceci signifie que l'homme doit se poser en tant qu'agent autonome, en tant que sujet indépendant de son environnement culturel, bref en sujet délibérant de ce que doit être la justice. L'homme doit choisir ses fins au lieu de les découvrir ou de les comprendre. Pour que la justice soit première, l'homme doit se concevoir comme détaché des circonstances dans lesquelles il est historiquement placé. Ce détachement est une fiction. C'est dans les limites de ce détachement qu'il faudrait trouver les limites de la théories de la justice libérales telle que celle de Rawls.

46• Méthode : Le concept de justice peut s'appliquer à l'ensemble des biens que désirent les hommes. La justice peut concerner autant ce que l'on est et ce que l'on fait que ce que l'on possède. Selon Walzer (1983), face à la multiplicité des biens qui peuvent être distribués, il existe une multiplicité de procédures (le marché n'est pas unique), d'agents (l’Etat n'est pas en monopole), et de critères de distribution possibles (le mérite, la qualification, les besoins, la loyauté politique, la décision démocratique, l'échange libre, l'amitié, etc.). L'histoire montre qu'un grand nombre d'arrangements et d'idéologies ont été mis en œuvre au cours des temps en matière de justice distributive. La première tentative du philosophe est certes de résister à l'histoire, de se soustraire au monde des apparences, de chercher des unités sous-jacentes à la multiplicité des choses et des êtres. On établira une liste de biens premiers de base, rapidement rendue abstraite en un seul ou quelques biens fondamentaux. On adoptera un critère unique ou un ensemble de critères interconnectés de justice, et un centre de décision en matière de distribution, au moins symbolique, unique lui aussi. Chercher de telles unités est une erreur : c'est mal comprendre le sujet de la justice distributive. Ce qu'il faut défendre, ce n'est pas une plus grande égalité dans la répartition de quelques biens premiers, mais l'autonomie de nos différentes sphères de vie : politique et économique, mais aussi culturelle, religieuse, amoureuse... Des principes de la justice différents s'appliquent à ces sphères différentes. Toutes ces sphères ne doivent pas être soumises à une seule logique omnipotente. Il ne s'agit pas de défendre une égalité simple, unique, arithmétique, mais une égalité complexe.

47• Danger pour la communauté et ses membres : Selon Rawls, les libertés de base des gens priment sur l'intérêt de la collectivité. Selon les communautariens, l'inverse peut arriver car les droits individuels ne sont pas fondamentaux : ils ne se justifient qu'au sein d'une communauté. Les communautariens estiment que le libéralisme, en donnant la primauté à l'individu plutôt qu'à la communauté, rend la vie en commun selon des valeurs partagées quasi impossible. Si l'utilitarisme ne parvient pas à prendre au sérieux la pluralité des individus qui composent une société, la justice comme équité ne parvient pas à prendre au sérieux ce que nous avons en commun et les fins que nous poursuivons ensemble. Habitants d'un monde sans but, les individus libéraux sont certes libres de construire des principes de la justice non contraints par un ordre de valeur qui les précéderait, mais le prix à payer pour cette liberté serait le risque de perdre leur identité.

III.5. L’approche des droits de l’homme

48La dernière approche de la justice sociale que nous aimerions introduire est celle de Wresinski (1987, 1989), le fondateur du Mouvement ATD Quart Monde. La vision de la justice de Wresinski sera probablement plus familière au lecteur francophone que les théories anglo-saxonnes, car elle se fonde sur le discours des droits de l’homme. N’étant pas un académique, Wresinski n’a cependant pas écrit en réaction aux théories de Rawls. Plutôt que de structurer sa pensée en solution, argument et champ d’application, on partira de la définition de la grande pauvreté qu’il a proposée, et du lien qu’il a tenté d’établir entre grande pauvreté et droits de l’homme. On étendra ensuite la discussion aux concepts d’exclusions procédurales et morales.

III.5.1. Distinction entre pauvreté et grande pauvreté

49Selon les conceptions classiques, la pauvreté est un concept monétaire. Est pauvre celui qui souffre d'une impécuniosité, absolue ou relative. En grande pauvreté, selon Wresinski, il n'y a pas qu’impécuniosité : il y a cumul de précarités qui perdurent dans le temps et aboutissent à des violations des droits de l'homme.

50• Pauvreté : Rawls tend à identifier les moins avantagés par leur pauvreté et, de là, à proposer des principes de justice qui pourraient permettre aux moins avantagés de bénéficier de ressources ou d'un capital plus important. Face à cette identification des moins avantagés en termes monétaires, on peut opposer une notion plus riche en termes de sécurités de base ou biens premiers telle que celle de la grande pauvreté.

51• Grande pauvreté : Selon Wresinski, la grande pauvreté ne résulte pas tant d'une impécuniosité que d'un cumul d'absence de sécurités dans de multiples domaines : électricité, mais aussi travail, formation, logement, santé, accès à la culture, représentation politique, vie familiale, accès aux tribunaux comme plaignant plutôt que comme accusé, etc. La grande pauvreté se développe lorsque l'absence de sécurités affecte plusieurs domaines de l'existence et lorsqu'elle dure. Au-delà d'un certain seuil, l'insécurité et les préjudices qui en découlent finissent par empêcher les ménages concernés de reconquérir par eux-mêmes leurs droits et d'assumer leurs responsabilités sociales et familiales.

III.5.2. Lien entre grande pauvreté et droits de l'homme

52Une double articulation sous-tend l'approche de la grande pauvreté en termes de droits et de responsabilités proposée par Wresinski. La première articulation est relative au lien interne à chaque couple de droit et de responsabilité correspondante. La deuxième articulation est relative à l’interdépendance entre différents droits et responsabilités.

53• Articulation entre chaque couple droit-responsabilité : Pour chaque droit pris individuellement, il existe un lien avec une responsabilité correspondante. Ce lien est rompu lorsque, faute d’accès au droit, les ménages en grande pauvreté ne peuvent exercer leur responsabilité. En sens inverse, faute de pouvoir démontrer leur capacité à exercer leur responsabilité, ces ménages sont dans l'impossibilité de revendiquer ou d'exercer leur droit. Cette première articulation s'applique par exemple au droit au travail. Le travail est considéré dans nos sociétés à la fois comme un droit et comme une responsabilité. Les plus démunis n'ont le plus souvent pas de travail, et lorsqu’ils en ont, ils ne bénéficient souvent que de contrats précaires. Sans travail stable, ils ne peuvent pas exercer leur responsabilité qui est de contribuer aux besoins de leur famille, de leur communauté, et de la société dans son ensemble. En sens inverse, parce qu'ils ne parviennent pas à exercer cette responsabilité, personne ne croit plus qu'ils soient capables de l'exercer. Faute d'une confiance de la part d'employeurs potentiels, les démunis ne peuvent pas revendiquer le droit au travail qui pourrait leur permettre petit à petit de faire leurs preuves.

54• Articulation entre l'ensemble des droits et responsabilités : Outre le lien entre chaque droit et responsabilité correspondante, il existe une interdépendance entre les différents droits et responsabilités. L’absence de droits économiques, sociaux et culturels mine l'exercice des droits civils et politiques. De même, l'absence de droits civils et politiques des plus démunis mine leur accès aux droits économiques, sociaux et culturels reconnus aux autres citoyens. Le droit au logement est révélateur de cette seconde articulation ayant trait à l'ensemble des droits et des responsabilités. Les conséquences pour les personnes et familles sans-abri du fait d'être à la rue sont si terribles qu'elles s’étendent a toutes les zones de responsabilités. En outre, le logement remplit une double fonction. D'une part, avoir un logement est factuellement nécessaire pour l'exercice d'autres droits économiques et sociaux, tel que le droit au travail ou le droit pour les enfants à une scolarité non perturbée par l'errance ou le placement. D'autre part, dans nos sociétés, le logement est le point de référence juridique de nombreux droits civils et politiques.

55• Concept de droit de l’homme : Le Père Wresinski semblait entretenir une vision naturelle, voire théologique des droits de l’homme. Etablir un lien entre la grande pauvreté et les droits de l'homme n'implique cependant pas qu'il faille adhérer à une conception métaphysique de ces droits. Freeden a proposé de concevoir les droits de l'homme comme des outils conceptuels qui assignent une priorité à des attributs considérés comme essentiels pour le fonctionnement de l'être humain, qui servent de capsules protectrices pour ces attributs, et qui enjoignent à une action délibérée pour en assurer la protection. L’approche de Freeden (1991) met en évidence la double condition de reconnaissance par autrui et d'importance intrinsèque, ces deux éléments étant liés entre eux, nécessaire à un attribut pour qu'il soit admis au rang de droit de l'homme. Parler d'attributs considérés comme essentiels au fonctionnement de l'être humain, c'est prendre un bain culturel et historique. L'expression de l'idéal des droits de l'homme est en perpétuel réajustement face aux mutations de la société. Les droits reconnus à l'homme sont contingents en fonction du lieu et de l'espace. Le cas du débat sur un droit à l'énergie, dont l'émergence est récente, en est un exemple. Mais quel que soit leur contenu à un moment donné, ces droits sont jugés comme une protection nécessaire par leurs contemporains pour fonctionner normalement, c'est-à-dire pour pouvoir exercer ses responsabilités envers soi-même, sa famille, sa communauté, et la société.

III.5.3. Distinction entre grande pauvreté et exclusion sociale

56Selon Wresinski, la grande pauvreté a une dimension plurielle en termes de sécurités de base : elle se distingue de la pauvreté purement monétaire. On pourrait ajouter que la grande pauvreté (comme état) se distingue aussi de l'exclusion sociale (comme processus), celle-ci ayant elle aussi une double dimension : procédurale et morale (Wodon, 1993).

57• Exclusions procédurales : L’exclusion sociale prend forme via des procédures au sens où les mécanismes de mise en œuvre des droits obéissent à des règles qui permettent d’admettre le plus grand nombre, mais peuvent rejeter certains. Les règles d'attribution des droits aboutissent à des dénis de droits pour les populations qui s'en voient refuser l'accès. Les procédures réglant l'accès aux droits varient en fonction de chaque droit considéré, mais les exclusions procédurales sont le plus souvent complexes. Pour mettre en œuvre les droits de l'homme, il faut contourner ou casser ces exclusions procédurales.

58• Exclusions morales : Outre les exclusions procédurales, il est d'autres exclusions dont souffrent les plus démunis, qui ne se concrétisent pas dans des procédures, mais dans des préjugés, et qui sont donc encore plus difficiles à combattre que les exclusions procédurales. Ce sont les exclusions morales qui prennent forme dans les jugements de valeur posés à l'égard des très pauvres. Ces jugements entraînent le refus, pour les pauvres, de la reconnaissance de leur pleine qualité de membre de la société.

59• Cohésion sociale : Selon le Commissariat Général du Plan (1993) la cohésion sociale repose d'abord sur un mécanisme d'ordre symbolique. Il faut que la société, ses sous-systèmes, et les personnes qui font partie tant de la société que de certains sous-systèmes aient des représentations valorisées d’elles-mêmes et de leurs composantes : la société doit valoriser ses sous-systèmes et ses membres, et les sous-systèmes doivent valoriser leurs membres. La cohésion sociale repose ensuite sur des mécanismes de solidarité qui mettent en pratique ces liens symboliques. Ces mécanismes de solidarité peuvent être globaux : un lien social global doit relier chaque individu et sous-système à la société dans son ensemble (solidarité verticale). Ces mécanismes peuvent aussi être locaux : un lien social local doit relier chaque individu à un ou plusieurs sous-systèmes de référence. Ces sous-systèmes peuvent être ceux de la famille, du voisinage, ou de la communauté de pensée (solidarité horizontale). Pour déjouer l'exclusion, il faut rétablir les différents liens sociaux : le lien individuel de valorisation de soi à soi, le lien communautaire de soi à un ou des sous-systèmes d'appartenance, et enfin le lien sociétaire de soi au tout social. La dimension symbolique de la cohésion sociale dont fait état le Commissariat Général du Plan représente en quelque sorte l'inverse de la dimension morale de l'exclusion sociale dont nous faisons état. Quant à la dimension de solidarité (verticale et/ou horizontale) de la cohésion sociale, elle permet de contrer les exclusions procédurales.

60Selon Wresinski, la première exigence de la justice consiste en la mise en œuvre de l’ensemble des droits de l’homme tant économiques, sociaux et culturels que civils et politiques. Pour poursuivre avec notre distinction entre exclusions procédurales et morales, on pourrait dire que pour mettre en œuvre les droits de l’homme, il faut casser les exclusions procédurales. Au-delà de ces exclusions procédurales, la question des exclusions morales reste cependant présente. En outre, les deux dimensions de l'exclusion s'appliquent non pas à un, mais à trois niveaux : ceux de la société, des groupes communautaires de référence, et des individus. Tous ces niveaux doivent être pris en compte pour l’analyse de la justice. Vu la complexité de la grande pauvreté et de l’exclusion sociale, il serait alors naïf d’espérer que des principes unidimensionnels et hiérarchisés de la justice tels que ceux proposés par Rawls (ou Nozick) permettront de résoudre toutes les questions posées par les démunis. Reste à savoir que faire au niveau local.

IV. Comment aider les démunis ? la justice locale

IV. 1. Le problème de la justice locale

61Comme on l’a vu à la section précédente, il n’y a pas d’accord parmi les philosophes quant aux fondements normatifs des aides aux démunis. Mais imaginons cependant qu’un tel accord soit obtenu au sein de la société pour qu’une aide soit apportée aux plus démunis pour qu’ils bénéficient d’un minimum d’énergie. Que faire ? Faut-il développer une politique industrielle pour l’organisation du secteur de l’énergie ? Faut-il s’investir dans des politiques préventives pour éviter les difficultés dans le paiement des factures, ou dans des politiques curatives pour éviter les coupures une fois que les difficultés de paiement n’ont pas pu être évitées ? Faut-il mettre l’accent sur la consommation des ménages (programmes d’économie d’énergie par exemple via l’isolation des bâtiments), les prix (tarifications spéciales pour les démunis en fonction de leurs revenus ou de leur consommation), les ressources (augmentation du revenu minimum, octroi d’une allocation spécifique d’énergie), les dettes (facilités de paiement, remises de dettes, etc.), ou l’urgence (moratoires sur les coupures pendant l’hiver, interdiction des coupures sans autorisation de justice, etc.) ? De multiples interventions peuvent être imaginées.

62Les intuitions et arguments à la source des théories de la justice peuvent parfois guider le choix du mode d’intervention. Par exemple, l’attention aux plus défavorisés du principe de différence de Rawls ou le concept de grande pauvreté de Wresinski pourraient être invoqués pour justifier une réduction du prix de l’électricité modulée sous condition de revenu plutôt qu’une modification de prix forfaitaire (puisque les plus démunis bénéficieront davantage de la réduction modulée que de la réduction forfaitaire). Ce serait cependant trahir Rawls et Wresinski que d’affirmer que le principe de différence ou la définition de la grande pauvreté impliquent nécessairement un tel système de tarification. Pour Rawls par exemple, le principe de différence s’applique à la structure de base de la société, pas à la tarification de l’électricité. Si les principes des théories globales offrent des orientations générales, ils n’ont pas pour fonction de déterminer la pratique des institutions locales. D’où l’intérêt de la justice dite locale.

63Les politiques visant à mettre en œuvre les principes des théories globales de la justice (telles que celle de Rawls) ont généralement trois caractéristiques (Elster, 1992). Elles sont décidées à un niveau central par le gouvernement national ou fédéral d’un Etat. Elles tendent à compenser certains individus pour leur malchance, par exemple dans leur dotation de talents. Et elles prennent la forme de transferts en espèces. Selon Elster, les politiques de justice au niveau local diffèrent sur ces trois plans. D’une part, ces politiques sont décidées et mises en œuvre par des institutions particulières qui, même si elles suivent des directives centrales, disposent d’une certaine autonomie. D’autre part, ces politiques ne visent qu’en partie à compenser les ménages pour leur malchance car elles peuvent avoir d’autres objectifs. Enfin, ces politiques concernent souvent des biens en nature (on pourrait étendre cette dernière caractéristique aux propriétés associées aux biens en nature - dont leur tarification). Compte tenu de ces différences entre justices globale et locale, il est clair que la question du droit à l’énergie pour les démunis relève autant de la justice locale que de la justice globale.

IV.2. Procédures d’allocation en justice locale

64L’un des principaux problèmes de la justice locale est l’attribution par des institutions de biens en nature sous une contrainte de rareté (l’allocation de l’électricité via des systèmes de prix et d’aides diverses en est un exemple). Elster (1992) distingue trois principales procédures d’allocation : la sélection, l’admission, et le placement.

65• Sélection : La sélection opère un classement des individus et attribue les biens selon ce classement jusqu’à épuisement des biens. Les Fonds d’aide à l'énergie en France fonctionnent selon ce mode, puisque les demandeurs de remise de dettes sont comparés les uns aux autres et choisis par des commissions selon divers critères.

66• Admission : L’admission pure compare les individus demandeurs à un seuil, et attribue les biens à tous les individus remplissant les conditions de ce seuil. L’octroi en Belgique du tarif social et du tarif social spécifique (plus proche du tarif petite fourniture en France) fonctionnent par admission pure, dans le premier cas selon un seuil de consommation, et dans le second cas selon un seuil de revenus. Parfois, le seuil d’admission est ajusté afin que le nombre d’individus bénéficiaires ne dépasse pas le nombre de biens disponibles. Elster parle alors d’une procédure de sélection déguisée (admission impure).

67• Placement : Le placement consiste en l’allocation entre individus des biens, de sorte que chaque individu bénéficie d’une certaine quantité ou qualité des biens.

68Les trois procédures identifiées par Elster pour les choix d’allocation des institutions locales ne s’appliquent pas nécessairement toutes à l’énergie. La sélection et l’admission sont plus courantes que le placement, ces deux procédures étant parfois combinées. Ainsi, le programme fédéral d’allocations d’énergie LIHEAP aux Etats-Unis (présenté ci-après) n’est accessible qu’aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil (procédure d’admission). En outre, parmi les ménages pouvant bénéficier du programme, les premiers demandeurs sont les premiers servis, jusqu’à épuisement des dotations (sélection parmi les ménages admis).

IV.3. Principes d’allocation en justice locale

69Outre les procédures d’allocation, Elster parle aussi de principes d’allocation. Si les principes d’allocation en justice globale tendent à être peu nombreux et généraux, les principes utilisés par les institutions pour leurs décisions de justice locale sont par contre variés. Parmi les principes égalitaires identifiés par Elster, on peut mentionner :

70• Egalité absolue : Pour qu’il puisse y avoir égalité absolue, il faut que le bien à allouer soit divisible puisque si le bien n’est pas divisible, l’attribuer à certains ne permet pas de l’attribuer à d’autres. La semaine de travail de cinq jours pour tous les salariés d’une entreprise et l’accès de tous à l’école publique sont des exemples d’égalité absolue.

71• Déviation égale : Pour éviter le réchauffement de l’atmosphère, il faudrait réduire les émissions de carbone dioxyde. Chaque pays pourrait réduire ses émissions d’une certaine quantité, ou d’un certain pourcentage par rapport à ses émissions actuelles. Il s’agit là d’exemples de déviation égale par rapport à un niveau de référence correspondant aux émissions actuelles.

72• Loterie et rotation : Pour attribuer de manière égalitaire des biens non divisibles, on peut recourir à la loterie ou à la rotation. Les loteries donnent à chacun la même probabilité d’être choisi. L’obtention des cartes vertes aux Etats-Unis ou la participation à un jury d’assises en sont deux exemples. Les rotations permettent à chacun de bénéficier du bien pendant une période donnée d’une longueur égale pour tous. La garde des enfants pendant les vacances pour les parents en cas de divorce suit parfois ce mécanisme.

73Une autre catégorie de principes d’allocation (non égalitaires) est basée sur des critères en fonction du temps, du statut, du pouvoir ou d’autres caractéristiques :

74• Temps : Les queues et listes d’attente sont similaires. Toutes deux peuvent fonctionner sur le principe du premier arrivé, premier servi. Les différences entre les deux mécanismes sont plus intuitives que formelles. On associe aux queues un temps d’attente physique et un fonctionnement jusqu’à épuisement des stocks, et aux listes d’attente un renouvellement du stock de biens sur une période plus longue, sans nécessité d’attente physique. A noter que le critère d’allocation par l’ancienneté diffère des queues et des listes d’attente du fait que l’ancienneté s’acquiert suite à l’exercice d’une autre activité (e.g. promotion dans le travail).

75• Statut : Parmi les statuts utilisés à des fins allocatives, on peut citer l'âge, le sexe, la race, l’ethnicité, le handicap physique, le handicap mental, l’intelligence (mesurée par le Quotient Intellectuel), etc. La liberté (contre le servage ou l’esclavage), la noblesse, la caste, la nationalité, l’état civil, la résidence, l’occupation professionnelle, et la religion sont d’autres exemples de statuts utilisés en justice locale.

76• Pouvoir et autres caractéristiques : Le principe d’allocation en fonction du pouvoir d’achat (élevé ou, au contraire, peu élevé) est le plus répandu en économie de marché. Certains biens échappent cependant à ce principe. L’octroi de soins médicaux en priorité aux personnes en état de santé critique fonctionne avec une autre caractéristique (celle de la maladie ou de la blessure) et son niveau avant allocation (qui détermine le degré d’urgence de l’intervention). L’octroi des bourses d’assistant pour les étudiants de doctorat est fondé sur une autre caractéristique (le savoir de l’étudiant), mais il tend à se baser sur un accroissement de niveau après allocation (la perspective de contribution originale additionnelle au savoir).

77En matière d’énergie, seuls quelques-uns des principes identifiés par Elster tendent à être utilisés. L’égalité absolue est invoquée pour justifier la tarification au coût marginal ou en cas de contrainte budgétaire ce que les économistes appellent la tarification "Ramsey”, ainsi que la péréquation de prix entre zones rurales et zones urbaines. Le temps est pris en compte par les Fonds d’aide à l’énergie en France qui traitent les demandes de remises de dettes au fur et à mesure qu’elles sont déposées. Toujours en France, le besoin d’énergie détermine le type de limiteur de puissance auquel un ménage a droit pour une période limitée en cas de non paiement de sa facture (puissance limitée à 1000 kw si le ménage n’a pas de chauffage principal électrique, et à 3000 kw s’il a un chauffage principal électrique). En Belgique, la faiblesse du pouvoir d’achat des ménages (qui donne droit au tarif social spécifique) ou leur faible consommation (qui donne droit au tarif social) sont deux caractéristiques utilisées pour les politiques de prix.

V. Un exemple d’application” : LIHEAP aux Etats-Unis

78Les principes ou critères de justice locale identifiés par Elster peuvent être combinés. Dans le cas d’une combinaison linéaire, on attribue un poids à différents critères, comme cela peut être illustré avec le programme LIHEAP (Low-Income Home Energy Assistance Program) aux Etats-Unis. Les critères de sélection et d’octroi des aides pour LIHEAP sont particulièrement intéressants car ils illustrent bien les multiples considérations (en termes d’incitants, de besoins, de mérite, et de ciblage) qui entrent en pratique en ligne dans l’octroi des aides aux démunis.

79LIHEAP consiste en l’octroi d’aides financières pour le paiement des factures de chauffage d'hiver dans les Etats du nord du pays ou, dans les Etats du sud, de conditionnement d'air en été. La formule d'allocation de l'Iowa montre les mécanismes complexes d’attribution des aides qui peuvent être imaginés pour prendre en compte une série de considérations. Les ménages reçoivent des points en fonction des critères repris au Tableau 1. Si le total des points est inférieur ou égal à 3, ils n'ont pas droit à l'aide. Si le total est supérieur ou égal à 4, ils ont droit à $20 par point. L’allocation LIHEAP doit être utilisée pour les dépenses d’énergie, ce qui en fait une aide en nature plutôt qu’en espèces.

Tableau 1. CRITERES D'ELIGIBILITE POUR LIHEAP EN IOWA

Critère

Points

Critère

Points

Revenus par rapport au seuil de pauvreté

Autres critères

0-50 %

6

Revenu fixe seulement

1

51-80 %

5

Personne âgée

1

81-110 %

4

Handicap 1

111-150 %

3

Pauvre avec travail

3

plus de 151 %

-

Enfant-de 6 ans

1

Logement isolé

1

Type de chauffage

Logement public

-3

Gaz naturel

3

Au moins 4 chambres

-1

Electrique

4

Chauffage indu

Pétrole liquide

6

dans le loyer

-1

Mazout

6

Economies supérieures

Bois/Charbon

2

à $ 10,000-2

Source : Department of Human Rights, 1996.

V.1. BESOINS

80Le premier critère d’attribution de LIHEAP en Iowa est celui des ressources financières, c’est-à-dire des revenus du ménage par rapport au seuil officiel et fédéral de pauvreté aux Etats-Unis. Moins le ménage dispose de revenus par rapport à ce seuil, plus il a droit à une aide importante. Mais si les besoins d’un ménage peuvent s’évaluer en fonction de ses revenus, ou si la coupure découle d’un manque de revenus, pourquoi ne pas proposer un transfert en espèces plutôt qu’une aide en nature (limitée à l’énergie) telle que LIHEAP ? On a vu avec l’approche de la grande pauvreté de Wresinski que les besoins des démunis ne sont pas uniquement financiers, mais multidimensionnels. La question est de savoir si dans une économie de marché, une politique de transferts en espèces suffit pour permettre aux démunis de satisfaire leurs besoins, ou s’il faut mener des politiques sectorielles pour chaque besoin jugé fondamental, dont l’électricité. On pourrait appeler approche unidimensionnelle des transferts en espèces l’idée selon laquelle les transferts en espèces utilisables pour tous les biens sont préférables aux transferts en nature d’usage restreint à un bien. A l’inverse, on appellerait approche multidimensionnelle des transferts en nature l’idée selon laquelle les transferts en nature sont parfois préférables aux transferts en espèces.

81L’argument classique invoqué pour les transferts en espèces est celui du consommateur souverain : un ménage démuni devrait savoir mieux que quiconque comment maximiser son utilité compte tenu de ses revenus disponibles. Le forcer à acheter de l’énergie par un transfert en nature serait moins efficace que lui donner la valeur en espèces de ce transfert en nature. Contre cet argument, les tenants des transferts en nature peuvent défendre l’idée que les ménages démunis ne sont pas toujours à même de prendre les meilleures décisions d’allocation de leurs ressources limitées. Pour protéger certains membres de la famille n’ayant pas nécessairement accès aux ressources du chef de ménage, on peut aussi vouloir favoriser la consommation de biens qui bénéficient à tous les membres de la famille plutôt qu’à certains uniquement. Les donateurs de l’aide en nature peuvent aussi avoir des préférences quant aux modes de consommation des démunis, ce qui induit des externalités qui peuvent déboucher sur des aides en nature. Sachant les difficultés que rencontrent les ménages démunis pour changer de logement, on peut aussi vouloir adapter les transferts aux conditions de vie des ménages, qui se traduisent dans les critères de LIHEAP tels que le mode de chauffage, la taille du logement, ou le fait qu’il s’agisse d’une habitation isolée. Il est parfois plus facile de lier des transferts en nature à ce type de caractéristiques que des transferts en espèce. (Il existe encore bien sûr de nombreux autres arguments pour défendre les transferts en nature non repris ici faute de place).

V.2. INCITANTS

82L’un des principaux obstacles à l'établissement de programmes d'aide aux démunis par les distributeurs d’électricité (ou par les pouvoirs publics) réside dans la crainte de perversion de ces aides. Une première source potentielle de perversion est celle des incitants. S’ils sont aidés, les ménages démunis vont-ils relâcher ou accroître leurs efforts pour payer leurs factures ? De façon schématique, on peut parler d'incitants positifs lorsque la modification de comportement des bénéficiaires suite à une aide renforce l'effet espéré de l'aide, et d'incitants négatifs lorsque la modification de comportement mine l'effet espéré de l'aide. C’est-à-dire, une aide a des effets d'incitant positifs (négatifs) lorsqu'elle induit une modification de comportement des bénéficiaires qui va dans le sens (à contresens) de ses objectifs.

83• Incitants positifs : Selon les tenants des incitants positifs, les ménages démunis font encore plus d'efforts pour émerger de la pauvreté lorsqu’ils sont aidés. En outre, grâce au soutien dont les ménages démunis bénéficient, leurs efforts pour émerger de la pauvreté ont un taux de succès plus élevé. Par exemple, les politiques publiques doivent permettre aux ménages démunis d’acquérir les qualifications qui les aideront à trouver des emplois et à être mieux rémunérés. Ces politiques peuvent en outre garantir aux pauvres qui travaillent (par rapport à ceux qui ne travaillent pas) des revenus suffisants par l’instauration d’un salaire minimum ou d’un impôt négatif, tel l’Earned Income Tax Credit aux Etats-Unis. Pour l'électricité, les remises de dettes partielles, conditionnelles et non renouvelables partent du principe que l'aide financière accordée à un ménage incitera ce ménage à fournir un effort supplémentaire pour apurer sa dette.

84• Incitants négatifs : Selon les tenants des incitants négatifs, au lieu d’aider les pauvres, la création de programmes d’aide renforcerait leur dépendance. Murray (1984) a défendu l’idée que plusieurs “lois” pervertissent inévitablement les programmes de lutte contre la pauvreté. La loi de la dépendance implique que l’existence de programmes de lutte contre la pauvreté accroît l’intérêt pour les pauvres de rester pauvres afin de bénéficier de ces programmes (incitants négatifs). Ainsi, les programmes sociaux causent plus de difficultés qu’ils n’en résolvent. Pour le gaz et l'électricité, les remises de dettes totales, non conditionnelles et répétées peuvent induire les ménages à négliger le paiement de leur facture et à utiliser leurs ressources pour d'autres dépenses.

85On pourrait appeler principe des incitants l’idée selon laquelle, toutes choses égales par ailleurs, un programme d’aide devrait être choisi par rapport à un autre programme si les effets d’incitants du premier programme sont plus positifs que ceux du second. Toute aide peut induire des incitants tant positifs que négatifs. L'évaluation des incitants d'un programme est une question empirique qui doit être résolue à partir de données fiables pour ce programme. En l'absence de telles données, des règles de bon sens peuvent parfois être utilisées pour faire pencher la balance du côté des incitants positifs. Il reste cependant toujours une part d'incertitude dans l’évaluation des incitants d’une aide. Dans le cas de LIHEAP en Iowa, le principal mécanisme basé sur les effets d’incitants est l’octroi de trois points aux ménages pauvres disposant d’un travail. 11 s’agit non seulement d’encourager le travail, mais aussi d’éviter qu’une série d’aides ne soient accessibles qu’aux ménages d’un statut particulier, ce qui impliquerait des mécanismes du type “poverty trap” (les ménages n’auraient pas intérêt à changer de catégorie sociale, car ils perdraient le bénéfice des aides attachées à leur catégorie).

V.3. CIBLAGE

86Les ménages non démunis ne profitent-ils pas des aides proposées aux démunis pour ne pas payer leurs factures et est-on certain que les bénéficiaires de réductions de prix sont démunis ? En sens inverse, pour éviter que des ménages non démunis n’accèdent à certains aides, n’exclue-t-on pas de ces aides certains démunis ? Face à ces préoccupations, différents mécanismes de ciblage sont utilisés. Un ciblage est exclusif lorsque les catégories de bénéficiaires sont définies par les pouvoirs publics à l’exclusion des autres catégories. Il est auto-sélectif lorsque bien que tous puissent bénéficier du programme d'aide, les catégories que l'on souhaite atteindre sont plus grande consommatrices de l'aide que les autres.

87• Ciblage exclusif : En Belgique, le tarif social spécifique de l'électricité et du gaz est accessible aux bénéficiaires du minimex, le revenu minimum garanti, et aux ménages disposant de ressources équivalentes. L'un des avantages de ce ciblage exclusif est qu'il permet de réduire les dépenses d'aide, pour autant que les coûts du ciblage lui-même ne soient pas trop élevés. L'un des inconvénients est que ces ciblages peuvent induire des incitants négatifs puisqu'il faut appartenir à une catégorie pour en bénéficier. Par exemple, le programme d'assurance santé Medicaid aux Etats-Unis est accessible aux familles bénéficiant de l'Aid to Families with Dependant Children (revenu minimum pour familles avec enfants), mais pas aux ménages qui travaillent, même si ces ménages ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté. Certains ménages n'osent alors pas accepter une offre de travail de peur de perdre le bénéfice de leur assurance.

88• Ciblage auto-sélectif : A l’inverse des tarifs sociaux, les tarifs petites fournitures sont auto-sélectifs, puisque l’on sait que les ménages démunis tendent à consommer moins d’énergie que les autres. De même, le Service maintien de l'énergie instauré depuis peu par EDF en France fonctionne par ciblage auto-sélectif au sens où bien que tous puissent y avoir accès, les ménages qui ont les moyens de payer leur facture tendent à refuser les contraintes imposées par le placement d'un limiteur de puissance. Ce type de ciblage permet plus aisément d'éviter les incitants négatifs. Par contre, il aboutit parfois à des sous-droits, c'est-à-dire à la fourniture de services publics de qualité moindre aux démunis.

89On pourrait appeler principe du ciblage exclusif (auto-sélectif) l’idée selon laquelle, toutes choses égales par ailleurs, un programme fonctionnant par ciblage exclusif (auto-sélectif) est préférable à un programme fonctionnant par ciblage auto-sélectif (exclusif). En pratique, il n’est cependant pas toujours aisé de mettre en œuvre un mécanisme de ciblage exclusif. Il faut aussi noter que tout ciblage peut entraîner des erreurs d’identification. Deux types d'erreurs sont distinguées par les économistes. L'erreur de type I consiste à classer un ménage comme éligible alors qu'il devrait être non-éligible. L'erreur de type II consiste à classer un ménage comme non-éligible, alors qu'il est éligible. Au plan éthique, l'erreur de type Il est généralement plus grave que l'erreur de type I. Mais au plan budgétaire, dans les pays industrialisés où les ménages démunis ne représentent qu'une petite partie de la population, minimiser l'erreur de type II induit une augmentation de la probabilité des erreurs de type I qui peuvent être lourdes financièrement. Dans le cas de LIHEAP en Iowa, différents critères sont utilisés pour protéger des populations particulières, dont les jeunes enfants, les personnes âgées, et les handicapés. Ces critères de ciblage peuvent être motivés par des considérations liées aux besoins particuliers de ces populations. Mais la motivation de ces critères peut aussi être liée à la question du mérite, au sens où les jeunes enfants, les vieilles personnes, et les personnes handicapées sont rarement tenues pour responsables de leur état de dénuement, alors que les adultes sont parfois considérés comme responsables, auquel cas certains estiment qu’ils ne mériteraient pas d’être aidés.

V.4. MÉRITE

90Les ménages méritent-ils l'aide qui leur est accordée ? Sont-ils responsables de leur condition ? Ont-ils commis une faute et doivent-ils être sanctionnés, ou sont-ils victimes d'un accident ? Ces questions ont depuis toujours hanté les politiques de lutte contre la pauvreté. En matière de dettes et de coupures, ces questions sont probablement encore plus délicates pour les ménages en situation de surendettement suite à une consommation excessive ou à un manque de prévoyance malgré des revenus moyens. On peut proposer une vue schématique des positions en distinguant les conceptions des démunis comme méritants et non méritants.

91• Pauvres méritants : Si les pauvres bénéficient d'aides, ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas travailler, mais parce que les possibilités de travail existantes leur sont défavorables. Sans éducation, sans formation professionnelle, les pauvres n’ont pas la possibilité d’obtenir des emplois bien rémunérés malgré les efforts qu'ils déploient. Plutôt que se complaire dans leur état, les démunis s’efforcent tant bien que mal d’assumer leurs responsabilités envers leur famille, leur communauté, et la société. S'ils n'y arrivent pas toujours, c'est suite aux handicaps qu'ils rencontrent dans de multiples domaines de leur vie. Les pauvres ne vivent pas et ne cherchent pas à vivre dans un monde à part. Ils respectent les valeurs familiales et professionnelles promues par la société, et aspirent à pratiquer ces valeurs. Pour les aider à émerger de la pauvreté, il ne faut pas les changer, mais leur donner des opportunités en leur garantissant les moyens de leurs ambitions.

92• Pauvres non méritants : La caractéristique des pauvres est leur comportement en désaccord avec les valeurs acceptées par le reste de la société. Ce comportement se traduit par des études scolaires non terminées, des enfants hors mariage, une dépendance vis-à-vis de l'aide sociale, l'utilisation de la drogue, voire la criminalité. Ces pauvres seraient non méritants. Les aider ne ferait que récompenser et renforcer leur déviance. Plutôt que des carottes, il faudrait faire usage de bâtons afin qu'ils reprennent, de force, le bon chemin.

93Les perceptions des pauvres comme méritants, ou comme n'étant pas moins méritants que les non-pauvres, tendent davantage à prendre en compte le point de vue sur la pauvreté des démunis eux-mêmes et les contraintes auxquelles ils sont soumis. A l'inverse, la vision des pauvres comme une population déviante et ne méritant pas l'aide qui lui est apportée traduit davantage l'incompréhension ou l'exaspération des non pauvres face à ce qu'ils perçoivent comme une dépendance à long terme et un manque d'initiative. Selon Gans (1991), l'usage de concepts tels que celui de l’underclass aux Etats-Unis serait un signe que la société se prépare à un avenir dans lequel certaines personnes, en permanence sans emploi, seraient blâmées pour leur condition et forcées de se comporter d'une manière qui permettrait aux non-pauvres de les considérer comme non méritants. Alors que les concepts d’incitants, de besoins et de ciblage sont utilisés tant par les économistes que les philosophes politiques, le concept de mérite n’a que peu d’applications en économie, tant il apparaît subjectif. Au sein de la philosophie politique, le concept de mérite est utilisé par quelques communautariens. Ceci dit, dans les décisions d’allocation de justice locale, le mérite est bien présent, au moins implicitement.

VI. Conclusion

94Les coupures d’électricité devinrent un sujet d’actualité en Belgique dans les années quatre vingt à la suite d’hivers rigoureux, de prix de l’énergie en hausse et d’une crise économique affectant une plus grande partie de la population. En Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale a mit fin aux coupures d'électricité en 1994 par une loi imposant le placement de limiteurs de puissance chez les ménages en difficulté de paiement et interdisant toute coupure sans une décision du juge de paix. Ce faisant, Bruxelles a été au-delà du minimélec existant en Wallonie depuis 1985. Des mesures ont aussi été prises en Flandre. En clair, les trois régions de l'Etat fédéral belge sont à la pointe des législations garantissant un droit à l'électricité pour tous.

95Comment fonder ces aides aux démunis au plan normatif ? Les exigences de la justice font l'objet de débats contradictoires : il n'y a pas toujours accord sur les principes devant régir la vie en société. Différentes personnes ou groupes ont des conceptions de la justice différentes, souvent calquées sur leurs intérêts particuliers. Par contre, on peut dire que le concept de justice est propre à toutes les sociétés au sens qu'il faut bien que la coopération sociale soit régie par des principes, et que les membres de toute société comprennent cette nécessité. Le concept de justice est distinct des opinions sur ce que devraient être les principes de la justice que sont les conceptions de la justice particulières. La théorie de la justice comme équité de Rawls, point de départ du renouveau de la philosophie politique anglo-saxone, consiste en la présentation et en un effort de justification d'une conception de la justice particulière. La solution, l’argument et le champ d’application de cette théorie ont été présentés.

96Rawls a eu un impact considérable non seulement sur la philosophie politique anglo-saxonne, mais aussi sur d'autres disciplines de sciences humaines. Cette influence pose la question de la confrontation de logiques différentes : à quelles exigences, à quelle rationalité faut-il donner la priorité en dernier recours ? Les réactions face à la théorie de Rawls furent nombreuses et diverses. Certaines critiques ont porté sur la cohérence interne de la théorie de la justice comme équité. D’autres critiques sont venues d’auteurs s’inspirant de traditions philosophiques différentes de celle de Rawls. La critique de la justice comme équité par les auteurs dits libertariens part d'une conception plus forte des droits des individus et d'une conception plus faible de la communauté. La critique des auteurs dits communautariens part d'une conception plus forte de la communauté, et d'une conception plus faible des droits des individus.

97Pour le sujet des coupures d’électricité, la théorie de Rawls est d’autant plus importante qu’elle accorde une place privilégiée aux démunis. Elle justifie au minimum une orientation globale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au niveau de la structure de base de la société. Peut-être même, bien que telle ne serait probablement pas la position de Rawls, le principe de différence pourrait-il être étendu à des domaines plus locaux afin de justifier ou de guider la mise en œuvre de politiques sectorielles préventives et curatives pour l’accès à l’énergie des ménages démunis. On se rapprocherait alors de la vision de la justice de Wresinski qui suppose une conception forte des droits de l’homme économiques et sociaux comme des sécurités de base nécessaires aux démunis pour qu’ils puissent exercer leurs responsabilités. Ceci dit, l’attachement aux droits de l’homme ne présume pas des modalités de leur mise en œuvre. Pour garantir un droit, il faut en comprendre les rouages. Les exclusions procédurales qui ne permettent pas aux démunis de jouir d’un droit résultent de la pratique de multiples organisations. Etant spécifiques pour chaque droit, ces exclusions doivent être combattues par des politiques fines et différenciées.

98Les orientations d’une théorie globale de la justice restent le plus souvent muettes sur les politiques concrètes à mener dans un domaine particulier tel que celui de l’énergie. Pour choisir et justifier ces politiques concrètes, il faut recourir aux concepts de justice locale. On n’a pas tenté de dégager une liste de critères de justice locale qui pourraient s’appliquer aux politiques de l’énergie. Cela pourrait représenter une prochaine étape de ce travail. On a simplement ici rappelé quelques thèmes récurrents dans la mise en œuvre des politiques sociales : ceux de l’influence des programmes d'aide sur les décisions des ménages (incitants), des causes et conséquences de la précarité des ménages (besoins), des enjeux éthiques subjectifs (mérite), et de la conception des aides de sorte qu’elles soient accessibles à tous les démunis et seulement à eux (ciblage). Ces thèmes ont été illustrés avec le programme LIHEAP aux Etats-Unis. Ce que l’exemple de LIHEAP a peut-être illustré de plus important, c’est qu’il ne suffit pas de défendre une théorie de la justice à un niveau global. Il faut descendre dans l’arène du local, qu’il s’agisse de l’aide aux démunis dans nos pays, ou de l’aide humanitaire en pays en voie de développement.

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Auteur

Philosophe et économiste (chargé de cours F.N.D. Paix – Namur. Consultant auprès de la Banque mondiale et de l'Urbem Institute)
Chargé de cours aux Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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