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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 4 – Le niveau législatif

§ 3. Réflexions sur les rapports entre droit pénal et soft law

Alessandro Bernardi

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Extrait du texte

I. Les principaux points de divergence entre droit pénal et soft law

Il n’est certes pas surprenant que les rapports entre droit pénal et soft law1 soient traditionnellement négligés et que, malgré l’intérêt croissant pour le droit dit « faible », il n’y ait que peu de recherches sur les espaces concédés par le ius criminale à la soft law, ni sur l’influence du premier sur la seconde.

En effet, étant donné que l’ordre juridique est un système à normativité graduée2, soft law et droit pénal en constituent indubitablement les antipodes, le droit pénal représentant l’expression principale de la hard law.

Mais la distance entre soft law et droit pénal ne découle pas seulement de leur degré différent de « dureté » ; en réalité, les indicateurs de leurs aspects antithétiques sont nombreux et découragent a priori tout échange, toute confrontation scientifique entre ces deux mondes et leurs spécialistes respectifs3. Nous nous limiterons à rappeler ici, en une énumération rhapsodique (voire un ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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