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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 4 – Le niveau législatif

§ 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal

Yves Cartuyvels

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Extrait du texte

Introduction

Le droit pénal moderne, tel qu’il se construit à la fin du XVIIIe siècle, en réaction aux flous de la pénalité de l’Ancien Régime, impose la loi comme source unique ou suprême du droit. Dans un système dominé par le légalisme des incriminations et des peines, les autres sources concurrentes du droit de punir sont réduites au silence. Ce système « pyramidal » d’un droit de la loi fonctionne sur le renforcement réciproque des pôles de légalité et de légitimité, sur fond d’un idéal d’effectivité associé à la peine, pour assurer force et autorité à la normativité pénale (I).

Imparable sur le plan des principes, ce système va rapidement se heurter au retour du réel et au monde des humains qui font le lot de la justice pénale. L’esprit de géométrie a ses limites et le légalisme pénal va devoir composer avec d’autres sources déléguées ou concurrentes pour sauvegarder la légitimité et l’effectivité indispensables à sa validité comme source du droit pénal : circonstances atténuant...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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