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Extrait du texte
Introduction
Le droit pénal moderne, tel qu’il se construit à la fin du XVIIIe siècle, en réaction aux flous de la pénalité de l’Ancien Régime, impose la loi comme source unique ou suprême du droit. Dans un système dominé par le légalisme des incriminations et des peines, les autres sources concurrentes du droit de punir sont réduites au silence. Ce système « pyramidal » d’un droit de la loi fonctionne sur le renforcement réciproque des pôles de légalité et de légitimité, sur fond d’un idéal d’effectivité associé à la peine, pour assurer force et autorité à la normativité pénale (I).
Imparable sur le plan des principes, ce système va rapidement se heurter au retour du réel et au monde des humains qui font le lot de la justice pénale. L’esprit de géométrie a ses limites et le légalisme pénal va devoir composer avec d’autres sources déléguées ou concurrentes pour sauvegarder la légitimité et l’effectivité indispensables à sa validité comme source du droit pénal : circonstances atténuant...
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CARTUYVELS, Yves. § 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal In : Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 29 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1931>. ISBN : 9782802805083. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1931.
Cartuyvels, Y. 2012. § 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1931
Cartuyvels, Yves. “§ 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 55-104) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1931>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 29 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1877>. ISBN : 9782802805083. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1877.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1877
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1877>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 2
Normes internes infraconstitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal