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Le pénal dans tous ses États

 | 
René Lévy
, 
Xavier Rousseaux

B) Les institutions gens de justice et tribunaux

La maréchaussée et la ville en France au XVIIIe siècle

Nicole Dyonet

Texte intégral

1Si la maréchaussée naît au Moyen-Age, c’est à la période moderne qu’elle prend un caractère double et qu’elle évolue dans le sens d’une institution d’Etat chargée d’assurer la sûreté publique à l’intérieur du royaume. En 1536, l’institution est posée avec deux fonctions complémentaires militaire et judiciaire et pourvue de deux missions essentielles : pacifier le royaume en gagnant au roi le monopole de la force légitime à l’intérieur ; manifester l’autorité du pouvoir royal par l’autorité civile de justice.

2A partir de cette base très théorique, l’institution évolue durant la période moderne et connaît des variations imposées par la contingence. Au XVIIIe siècle, la monarchie éprouve le besoin d’une réforme profonde pour rendre la maréchaussée à sa vocation, tout en l’adaptant aux conceptions contemporaines de l’ordre public.

3On présente traditionnellement l’histoire de la maréchaussée, force d’ordre s’appliquant au monde rural, comme une histoire indépendante de celle des villes. Je ne crois pas que cette présentation soit justifiée pour le XVIIIe siècle, si elle peut l’être pour la gendarmerie du siècle suivant. Pour soutenir cette affirmation, je voudrais rapidement revenir sur l’esprit de l’institution, analyser les modalités de l’implantation de la maréchaussée sur le territoire et tenter d’évaluer les effets de cette répartition sur la vie sociale.

I - L’ESPRIT DE L’INSTITUTION AU XVIIIe SIECLE

4Pour apprécier les particularités de la réorganisation du XVIIIe siècle, il faut partir de la situation à la fin du règne de Louis XIV.

5Vers 1700, l’institution paraît peu efficace et porte les traces des péripéties financières et administratives de la monarchie. En effet, toutes les fonctions, militaires ou civiles sont vénales. Résultat : le nombre des officiers est à peu près égal à celui des archers (environ 1 300 de part et d’autre).

6L’assise territoriale et le commandement ne coïncident pas ; les compagnies sont réparties selon trente gouvernements militaires mais ce sont les intendants et non les gouverneurs qui sont les commandants des maréchaussées provinciales.

7L’efficacité judiciaire reste faible. Réglée par l’ordonnance criminelle de 1670, elle souffre de l’absence d’une ordonnance générale organisant sur le terrain une étroite collaboration entre le militaire et le judiciaire.

8Au début du XVIIIe siècle se met en place une réforme complétée et précisée jusqu’en 1778 qui témoigne d’une volonté politique soutenue et tendue vers le même but.

9Témoin de la continuité, la succession des textes de réforme :

  • 1720, un édit, deux déclarations, une ordonnance, un arrêt du conseil d’Etat, réorganisent toutes les brigades et les cours.

  • 1721, des lettres patentes confirment.

  • 1731, une déclaration précise les tâches judiciaires (notamment la distinction entre les cas prévôtaux et présidiaux).

  • 1760, une ordonnance sur la subordination et services des maréchaussées du royaume.

  • 1768-1769, une ordonnance créant de nouvelles brigades.

  • 1772, création des compagnies des voyages et chasses du roi.

  • 1778, l’"ordonnance monumentale" réorganise les cadres.

10D’autre part, quelles que soient les différences de personnalités de ceux qui occupent la fonction, les réformateurs sont toujours les secrétaires d’Etat à la guerre, de Claude Le Blanc, auteur des réformes de 1720 au prince de Montbarrey (pour l’ordonnance de 1778), en passant par Belle Isle (1760) et Choiseul (1768-1769).

11Toutefois, à l’image de son initiateur Claude Le Blanc, lui-même successivement administrateur civil et militaire, la réforme garde à la maréchaussée son double visage de pouvoir judiciaire et militaire.

12La cohérence de l’entreprise, durant les soixante années où s’égrènent les textes législatifs, tient à la mise en œuvre de quatre principes : la recherche d’un rapport d’équilibre entre le civil et le militaire ; la volonté d’assurer à l’échelle du royaume un service judiciaire et militaire uniforme ; la rationalisation du service qui passe par une militarisation de plus en plus achevée du corps de la maréchaussée ; enfin la recherche constante de l’unité spatiale optimale du service rendu par la maréchaussée.

13Les résultats théoriques, tels qu’on peut les évaluer à partir des dispositions du secrétariat d’Etat, sont éloquents :

141) Entre 1720 et 1789, le nombre des brigades augmente et passe de 523 en 1720 à 939 en 1789.

15Cette augmentation est vraie en valeur absolue et aussi en valeur relative, si l’on tient compte de l’agrandissement de la surface du royaume (Lorraine et Corse).

162) Les périodes de fort accroissement sont concentrées entre 1769 et 1774 : 1769, création de 200 brigades ; 1772, création de la compagnie des chasses et voyages du roi, c’est-à-dire de 9 brigades.

173) Toutefois, les effectifs ne varient pas selon une pente ascendante continue puisque s’il y a, en 1720, 2 247 hommes (prévôts, lieutenants, archers trompettes) et 4 114 en 1789, on en comptait 4 132 en 1775, 3 524 en 1778, 3 864 en 1783, si bien que le chiffre de 1789 ne fait que retrouver celui de 1775.

184) Dans tous les cas, les officiers de justice sont moins nombreux que les hommes d’armes. L’écart posé dès 1720 : 300 membres des cours prévôtales (environ) contre 563 brigades, semble maintenu. Mais le principe qui consistait à maintenir une cour de justice extraordinaire mixte composée de gradués (les assesseurs et procureurs) et de non gradués (les prévôts et leurs lieutenants) est gardé.

195) La vénalité est réduite aux charges de justice et ne concerne que les prévôts et les lieutenants. L’hérédité des charges étant abolie progressivement à partir de 1778, le régime général devient celui de la solde militaire.

206) Le recrutement exige une expérience de la vie militaire d’une durée variable, aussi bien pour le prévôt et ses lieutenants, dotés de pouvoirs de justice, que pour les archers ou cavaliers.

21L’ensemble de ces remaniements s’accompagne d’une nouveauté qui est sans doute le trait le plus moderne et la conséquence pratique la plus décisive de la réforme : l’ancrage territorial réalisé à partir de plusieurs unités emboîtées ; la généralité d’abord, où l’intendant a renforcé son autorité aux dépens de celle du gouverneur ; la brigade ensuite, la plus petite unité de surveillance et de commandement.

22La force chargée du respect de l’ordre public de type militaire est donc devenue uniforme et censée accomplir son service dans un espace homogène, sécable en portions contrôlables.

23C’est à partir de cette relation de la maréchaussée réformée avec son territoire que l’on peut aborder le thème de réflexion proposé : "maintien de l’ordre et police : monde rural et urbanisation."

II - LE RAPPORT THÉORIQUE DE LA MARÉCHAUSSÉE AVEC SON TERRITOIRE

24On a souvent souligné que la volonté des réformateurs du XVIIIe siècle, était de faire sortir la maréchaussée des villes. Vérifiée par l’article 1 de l’ordonnance de 1716, texte préparatoire à la réforme de 1720, l’appréciation est confirmée par la Déclaration du 5 février 1731 qui précise que l’exercice de la maréchaussée est exclu des villes où elle fait résidence, des villes où siègent les cours souveraines, que, sauf réquisition écrite de l’autorité civile ou militaire, elle est incompétente pour régler les désordres urbains et qu’elle doit se consacrer à la sûreté publique dans les campagnes. Ce qui explique entre autres choses que le prévôt de la généralité de Paris siège à Melun et qu’en province il réside, sauf exception, dans la ville de l’intendant.

25Donc la ville n’est pas le terrain de prédilection du service de la maréchaussée qui appartient au monde rural dont elle devient, au XVIIIe siècle, un élément distinctif supplémentaire.

26Les textes sont bien là, mais la lecture des archives montre qu’une partition aussi tranchée qui recoupe si exactement une des oppositions favorites de l’époque, ville/campagne, ne rend pas compte de ce qui fait l’originalité et la modernité de l’institution réformée. La question mérite d’être reprise autrement et d’une façon plus ample dans la relation du pouvoir avec l’espace, thème qui peut être considéré ici comme un point d’application de la réflexion sur la sûreté publique, au cœur de la pensée politique depuis le XVIIe siècle au moins (cf. Hobbes).

  • 1 Registre AB395 des Archives de la Préfecture de Paris ; pièces de correspondance du Secrétariat à l (...)
  • 2 Les manuscrits 975 et 1684 de la Bibliothèque municipale d’Orléans ; la liasse C60 des Archives dép (...)

27Quel est donc le territoire concerné par la maréchaussée ? Pour le déterminer, je me fonderai sur l’analyse des missions confiées à la maréchaussée et sur l’examen des documents d’enquêtes administratives dressés pour préparer ces missions. Volontairement, je présenterai une sorte d’échantillonnage comprenant des pièces d’archives émanant de l’administration centrale1 ou des administrations provinciales2. Bon nombre de ces documents se présentent, ce n’est évidemment pas un hasard, sous forme de tableaux systématiques organisés à partir de la description des lieux concernés. Ceci dès 1716, moment de la préparation de la réforme caractérisée, dès l’origine, par une prise en compte de l’espace.

28L’analyse de ces documents conduit d’abord à deux constatations :

29- L’activité de la maréchaussée s’arrête aux limites du royaume mais non à celles des circonscriptions administratives des compagnies, c’est-à-dire des généralités.

  • 3 Voir MS 1684.

30Ce qui, concrètement, se traduit par des dispositions permanentes comme celles que connaissent certaines brigades d’Orléans affectées à la surveillance de régions qui relèvent des généralités de Paris ou de Bourgogne. La raison explicitement avancée est toujours la même : l’efficacité3.

  • 4 Archives départementales de la Seine et Marne, 2B, p. 3507.

31- Plus ponctuellement et pour les mêmes raisons, la mise en route des brigades de toute une généralité peut être décidée par le Conseil du roi et s’étendre aux circonscriptions des intendants voisins. Ainsi en 1739 le Conseil d’Etat du roi autorise le lieutenant de la maréchaussée de Melun à se transporter sur les lieux où les crimes ont été commis "quoique hors de son ressort" pour procéder aux informations, recollements, confrontations des témoins et obtenir ainsi des résultats rapides dans la poursuite des complices des crimes de Pierre Clavier accusé de divers vols4.

32La souplesse récemment acquise de l’institution permet aussi au Châtelet de Paris d’exercer effectivement son droit de suite dans tout le royaume, capacité juridique bien souvent jusque là restée lettre morte, faute de moyens. Ainsi, en 1738, est déclenchée, à son initiative, une ample recherche d’une supposée bande de voleurs d’églises avec effraction et, coupable, dit-on, de bien d’autres crimes. Pendant deux ans, de 1739 à 1741, une volumineuse correspondance est entretenue entre le secrétaire d’Etat à la Guerre et les diverses compagnies. A la mort de d’Angervilliers, rien n’est changé et son successeur, Breteuil, agit dans le même sens. En 1740, Paris est arrivé à constituer une liste de 42 noms d’individus "véhémentement suspects". Les archers doivent les arrêter, les identifier grâce à un signalement diffusé auprès de toutes les compagnies, procéder à un premier interrogatoire et transférer, de brigades en brigades, les coupables présumés, à Paris.

33Donc, si pour chaque compagnie l’espace est segmenté en unités non urbaines, la maréchaussée, commandée à partir de la ville, peut agir dans son ensemble à la demande et au nom de l’autorité publique et mettre en connexion ses services, effaçant ainsi toutes les frontières administratives internes.

34Quelle est parmi les autres institutions chargées de veiller à l’ordre public (i.e. essentiellement les cours ordinaires) celle qui peut disposer de semblables conditions ?

35Toutefois, à partir de 1720, le champ d’action ordinaire n’est pas indéterminé.

36Dans chaque généralité l’attention doit être prioritairement portée aux moyens de communication. La recommandation n’est pas nouvelle et correspond à une des vocations originelles de la maréchaussée. Ce qui est particulier, c’est la façon dont elle s’insère dans les préoccupations du XVIIIe siècle.

37Dès 1719, un modèle d’enquête est donné par Claude Le Blanc lui-même qui envoie aux intendants une lettre circulaire demandant d’établir des tableaux et cartes où doivent figurer :

  • le lieu de résidence de la brigade (souligné en rouge),

  • le terrain que chaque brigade doit garder,

  • l’emplacement des grandes routes (en bleu) et des chemins de traverse (en rouge).

38Le texte de la réponse devra s’accompagner d’un état des chemins et des "circonstances des routes".

39Les intendants, au moins jusqu’au milieu du siècle, par exemple à Bourges et Orléans, envoient surtout des états (je n’ai pas jusqu’ici, retrouvé de cartes) comprenant au minimum cinq colonnes (résidences, nombre de brigades, routes, lieues, circonstances des routes) comme on le fait à Bourges, ou, si les informateurs sont zélés comme à Orléans, un tableau à seize colonnes qui détaillent les cinq rubriques principales.

40Ces états servent à mieux définir les missions des brigades et donnent ainsi la clé de lecture des objectifs, savoir : la surveillance d’abord des axes de communication établissant les relations de ville à ville. Soit des villes comprises à l’intérieur de la généralité, soit des villes de généralité à généralité, soit enfin celles qui sont en relation avec Paris.

41Or ceci, au XVIIIe siècle, est dans l’exact prolongement de la conception de la ville communicante et non plus enserrée dans ses remparts, de la ville ouverte et traversée. Autrement dit la conception moderne de la ville commande les missions de la maréchaussée, force de l’ordre dans les campagnes. La preuve en est donnée a contrario par l’exemple de Saint-Aignan sur Cher dans l’enquête d’Orléans de 1738.

42"Cette ville est considérable n’ayant point de brigade plus proche que Romorantin éloigné de sept lieues. Elle est environnée des villes de Selles, Montrichard et autres gros bourgs qui ont plusieurs marchés et foires. Une brigade serait nécessaire dans cette ville qui est voisine de forêts, de grandes routes, elle soulagerait celle de Romorantin qui est composée de (un mot manquant papier troué) éloignées les unes des autres et aussi bien celles d’Amboise et Châtillon qui sont obligées de venir jusqu’à huit ou neuf lieues du côté de Saint-Aignan" (Ms. 1684).

43L’autre trait marquant des états des lieux dressés par l’administration, c’est la façon d’objectiver le territoire et de classer les facteurs criminogènes selon un point de vue purement technique. Ils sont énoncés dans les tableaux réglementaires dans la rubrique "les circonstances des routes" et considèrent à égalité les éléments du paysage et la volonté d’agression des hommes.

44Une attention particulière est portée aux bois, à leur position par rapport aux chemins. Egalement au détail topographique : les creux, toujours jugés dangereux, mais aussi la "montagne" sans doute parce qu’elle ralentit les attelages, et, pour les mêmes raisons, le mauvais état des chemins (effondrés, fangeux, etc...).

45La volonté d’agression est notée sur le ton du constat et sans déploration morale particulière. Ou bien l’on observe que tel bois ou tel village est un refuge de voleurs, ou bien on fait un recensement des précédentes agressions à tel passage, ou bien on détaille les très inquiétantes dispositions des habitants de toute une région. On note, par exemple, que dans l’élection de Clamecy treize paroisses sont dangereuses car leurs habitants sont considérés, selon les communautés, comme "séditieux", "bien armés", "pas sûrs" paroisses, "où ne demeurent que des voleurs ou des assassins", "où il ne se fait aucune justice", etc....

46A côté des colonnes établissant ainsi un état des lieux une place est réservée pour proposer, au cas par cas, des remèdes à l’insécurité. Ils sont conçus aussi froidement : en modifiant le paysage ; en disposant plus judicieusement les brigades. Il faudra écrit-on, empierrer tel passage, élargir le chemin à tel autre, abattre des arbres, raser des sommets de hauteur. Un point commun à toutes ces dispositions matérielles : améliorer le dégagement de la vue à partir du chemin.

47Pour la situation des brigades, on se réfère à une efficacité passée pour croire à l’efficacité future d’une résidence bien choisie. Par exemple, à Andeylon, "Les bois qui sont des deux côtés d’Orléans à Paris ont été dangereux, et il s’y est commis plusieurs vols et assassinats qui ont cessé depuis l’établissement de la brigade".

48La sûreté publique est donc d’abord celle de la communication entre les villes. Elle correspond à la fois à une vue d’ensemble sur le territoire et à une connaissance ponctuelle des difficultés sur le terrain.

49L’analogie avec les enquêtes et surtout les cartes faites pour les Ponts et Chaussées, rénovées à peu près à la même date (1716), n’est pas fortuite. Les Ponts et Chaussées qui visent à la construction d’un réseau général font des cartes qui, comme nos enquêtes, s’attachent aux paysages qui bordent les routes, au détail topographique. Ainsi les tableaux de la maréchaussée sont plus conformes à ceux d’une administration moderne qu’à ceux que pouvaient établir les justices ordinaires chargées aussi de l’ordre public.

50La distribution des brigades sur le territoire telle qu’elle est prévue par les textes réglementaires successifs est également riche d’enseignements.

  • 5 B. DRILLEAU, La Maréchaussée au XVIIIe siècle, Thèse de 3e cycle, Rennes, 1985.

51Je me fonderai ici sur plusieurs cartes établies par des historiens contemporains : certaines empruntées à Drilleau5 ; d’autres à mes propres travaux.

    • 6 B. DRILLEAU, La maréchaussée...

    Les cartes générales de 1697 et 17306 opposent une répartition d’apparence anarchique sous Louis XIV à une répartition plus équilibrée et plus systématique après la réforme de 1720.

  • Les cartes construites pour une seule généralité, celle de Bourges en 1720 ; 1720-1789 ; 1774-1787, mettent en évidence trois traits : 1. la multiplication des brigades s’est traduite sur le terrain entre 1720 et 1787 par une densification des résidences. 2. certaines résidences sont choisies puis abandonnées au cours de la période, ce qui tempère l’impression foisonnante de la carte précédente et témoigne des tâtonnements constants de l’administration. 3. le choix des résidences est commandé par les voies de communication.

    • 7 Service historique des armées (Vincennes), Xfl 6 et Xfl 7.

    Les cartes construites à l’échelle de toute la France pour 1772 et 1775 à partir des attributions des fonds destinés au paiement des "gages, des appointements, solde, entretien, fourrage, masse d’habillement et masse de remonte des officiers et cavaliers des maréchaussées"7 par le trésorier général, confirment une inégale répartition entre la France du nord et celle du sud. En effet, les généralités où les fonds (théoriquement) accordés sont de 80 000 à 120 000 livres pour Paris, Châlons, Orléans, Tours, Rennes, Languedoc, Lorraine, Barois, Duché de Bourgogne. De 50 000 à 70 000 livres, celles d’Amiens, Bourges, Moulins, Riom, Limoges, Rouen, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Auch et Béarn, Poitiers. De 40 000 à 50 000 celles de Soissons, Lyon, Caen, Alençon, Montauban, Metz, Flandres et Artois, Comté de Bourgogne. Celles qui ne reçoivent que 20 000 à 40 000 livres : La Rochelle, Roussillon, Hainault et Alsace.

52Le premier groupe qui ne comporte qu’une généralité méridionale se détache nettement des autres par l’importance des dépenses et l’écart exceptionnel entre l’ordre de grandeur de ses dépenses et celui des groupes suivants. Pourquoi ce déséquilibre qui ne se modifiera pas jusqu’en 1789 ?

53La différence de densité de population ne l’explique pas. Le Languedoc apparemment bien doté reçoit environ 103 000 livres pour 1 700 000 habitants, mais Bourges apparemment moins bien pourvu a droit à 53 000 livres, pour seulement 400 000 habitants. Autrement dit, la moitié de la somme pour une population quatre fois plus petite.

54La différence de superficie n’est pas non plus une explication : là encore le Languedoc peut faire illusion, mais on notera que la généralité de Tours plus petite reçoit la même somme.

55L’explication est donc ailleurs et à coup sûr du côté des observations que faisait Jean Pierre Gutton lorsqu’il étudiait l’histoire de la mendicité et notait que la politique royale sous le règne de Louis XIV avait des applications géographiquement inégales. Ainsi les ordonnances de 1706-1711 qui préfigurent l’ordonnance générale de 1724 concernent essentiellement les plateaux calcaires du centre du bassin parisien. A partir de 1731 la mendicité devient cas prévôtal et sa répression fait partie du service ordinaire de la maréchaussée. En 1764 l’ouverture des dépôts de mendicité accentue encore l’importance de ce service.

56Ce qui signifie principalement que l’ordre public importe davantage dans l’aire de la capitale qu’ailleurs. C’est Paris avec sa fonction de commandement majeur qui organise la répartition des forces de sécurité dans le plat pays.

57Il est évident que ces conclusions tirées de l’examen de documents officiels ne témoignent que des intentions et des programmes des administrateurs. Avant même les grandes transformations de la seconde moitié du siècle, on se préoccupe de la sécurité du réseau routier. Comme au XVIIe siècle, les liaisons avec Paris restent prioritaires. D’autre part si, au cours du XVIIIe siècle, le "grand chemin" lieu par excellence de l’intervention des cavaliers de maréchaussée, trouve une définition plus extensive que naguère (chez Daniel Jousse, par exemple), il est implicitement admis que de vastes espaces, domaines des sentiers et des mauvais chemins de villages à villages, subsistent sans davantage de surveillance qu’auparavant. Il en résulte que les chiffres ci-dessus ne sont pas en contradiction avec les études régionales de nombreux historiens surtout sensibles à la faiblesse des forces de l’ordre sur le terrain.

58D’autre part, comme beaucoup d’entreprises générales du XVIIIe siècle, celle-ci connaît un grand écart entre le programme et les réalisations. A la lumière de ce que j’ai pu constater dans les pays de la Loire moyenne, je ne pourrai fournir à cet égard que des exemples supplémentaires à ceux que l’on sait déjà.

59Là n’est pas mon objet. Je voudrais essayer d’évaluer les modifications éventuelles des pratiques sociales liées à l’implantation, même imparfaite, des 4 000 hommes de la maréchaussée et des cours prévôtales, entre 1720 et 1789.

III - LES EFFETS DE L’IMPLANTATION DE LA MARÉCHAUSSÉE SUR LES REPRÉSENTATIONS SOCIALES

60La question peut être indirectement abordée en termes d’images, car la maréchaussée, réformée avec continuité et toujours dans le même sens produit, sans le vouloir, des effets de miroir déformant relatifs à la ville et à la campagne.

61Tout d’abord l’image justicière de la ville se renforce aux yeux des citadins et des habitants du plat pays à cause de la nouvelle distribution des cours prévôtales. Leur nombre augmente d’autant celui des cours ordinaires déjà existantes et la ville plus que jamais devient le théâtre de la justice, fût-elle extraordinaire. L’exemple de la généralité du Haut-Berry, montre que si, en 1771, seule la cour prévôtale de Bourges peut être active puisque les officiers gradués et non gradués, réellement en fonction y sont au complet, il n’en est plus de même de 1772 à 1789, où les sièges des trois cours, situées respectivement à Bourges, Issoudun et Châteauroux, sont complètement pourvus.

62Le même exemple illustre ce que l’on peut observer partout ailleurs : l’installation des cours prévôtales s’est faite, après quelques tâtonnements durant la première moitié du XVIIIe siècle, dans des villes plus ou moins grandes, sièges, si possible, d’une subdélégation.

63De la même façon, la répartition géographique de ces cours dans la généralité de Bourges semble bien obéir à une volonté de répartition régulière, que l’on pourrait observer partout ailleurs. Ce qui signifie pratiquement que ceux à qui il est donné de voir l’exécution de sentences sévères sont plus nombreux.

64En effet, en dissociant le lieu du jugement du lieu du crime et des sentences, la justice prévôtale contribue à faire de la ville le lieu quasi exclusif de l’application des supplices, à une époque où les justices ordinaires tendent à adoucir les peines et à ne plus guère les administrer dans les paroisses rurales. A Montargis, par exemple, du seul fait des jugements de la cour prévôtale, cinquante trois personnes sont rouées ou pendues dans la seule année 1783.

65Cependant, cette image de la ville justicière s’impose inégalement selon les catégories sociales. L’exemplarité des supplices ne peut valoir que pour une fraction de la population, la maréchaussée délaissant à d’autres cours les crimes éventuels commis par les ecclésiastiques, les gentilshommes, secrétaires et officiers de judicature (précisions explicites dans la déclaration de 1731).

66Qui reçoit la leçon ? C’est évidemment difficile à dire et l’on se bornera à noter qu’au XVIIIe siècle, le lieu des exécutions appartient plus nettement au populaire et au trivial du fait d’un processus de spécialisation de l’espace urbain. C’est le moment où à Bourges, par exemple, les classes supérieures délaissent la place du marché où sont dressés les gibets pour élire dans la ville haute la toute nouvelle place Saint Pierre ou les jardins de l’évêché. On pressent aussi, à partir de témoignages épars, que bon nombre de spectateurs sont du même acabit que les suppliciés. Ménétra, compagnon vitrier, que ses compagnons entraînent au spectacle d’une exécution à Châlons-sur-Saône, croit reconnaître dans la foule un groupe de voleurs professionnels auxquels il avait eu affaire quelques années plus tôt dans la forêt de Cercottes près d’Orléans. L’anecdote, invérifiable, n’est pas invraisemblable car l’on voit, au hasard de la lecture des archives judiciaires, des voleurs raconter comment ils ont fait un long chemin pour assister à l’exécution d’un des leurs. L’on observe aussi, à partir de la même source, que les endurcis des vols et des attaques à main armée sur le grand chemin, savent rapidement et exactement qui a été pris et où ont été appliquées les sentences.

67Donc, non seulement une partie de la population urbaine assiste à l’exécution des peines prévôtales mais les "rouleurs de plaines" se déplacent de la campagne à la ville pour assister au spectacle de l’échafaud.

68De surcroît, il arrive que la maréchaussée elle-même renforce volontairement l’image de la ville justicière. Par exemple, à Montargis, la nouvelle des exécutions de 1783 a été diffusée dans le plat pays par le moyen de 800 imprimés distribués aux alentours.

69Enfin, l’image qu’ont les gens des villes des criminels relevant de la maréchaussée résulte d’une construction involontaire qui introduit une différence non négligeable entre la réalité de la délinquance collective et sa représentation.

70Il n’y a plus, au XVIIIe siècle, de bande organisée comme une microsociété, sous la direction d’un chef et retranchée dans des quartiers inexpugnables. A l’exception toutefois de groupes très particuliers : ceux des faux-saulniers, des contrebandiers et parfois des braconniers qui ont pour eux l’appui sans réserve de la population et la force du nombre.

71Les autres ont adopté une organisation adaptée à la modernité de la maréchaussée.

72La population flottante toujours exposée à glisser dans une délinquance occasionnelle ou permanente, au moins chez les plus valides, se regroupe en petites associations de deux à trois personnes, chiffre au delà duquel, selon les règlements de police, il y a poursuite pour attroupement.

73Des lieux de rendez-vous sont connus de tous : foires, marchés, assemblées, auberges, donc des lieux d’affluence où la foule cache les anomalies et permet les conciliabules. Les coups sont préparés parfois plusieurs jours ou semaines à l’avance ; l’équipe est mise sur pied mais se garde bien de se montrer comme telle. Chacun se rend séparément à l’endroit convenu avant le passage à l’acte. Etant entendu que l’on ne se déplacera qu’en empruntant les chemins de traverse ou les sentiers non exposés aux rondes des brigades. L’affaire faite tout le monde se disperse. Selon les circonstances, le partage du butin se fait immédiatement après, ou bien à quelque temps de là. La distribution étant proportionnée au rapport des forces à l’intérieur du groupe.

74Les points les plus fixes de ces organisations sont les résidences des recéleurs. Toujours à l’abri d’une raison sociale acceptable, ils écoulent la marchandise, font la banque aux voleurs et informent sur les coups à tenter.

75Sur le terrain, on a donc un certain nombre d’unités très mobiles qui s’agglutinent momentanément et d’une façon très variable mais qui se dispersent aussitôt. Tout est très fluide car le groupe ne se forme et n’apparaît sous l’aspect d’une bande qu’au moment de l’opération délictueuse.

76De ces traits repérables à partir des procédures se distinguent ceux que construit la maréchaussée dans la logique de l’institution.

77Les capacités de stockage de l’information, des listes de noms, même très imparfaites, contribuent à une reconstruction qui fait illusion de trois façons. D’une part, elle montre une bande importante et bien organisée. Par exemple, celle des Hullins arrêtée et jugée entre 1782 et 1787. Les registres de la province, lors des premiers jugements prévôtaux des 7 et 8 octobre 1782, ne concernent que des individus. A partir de mars 1783 apparaît l’expression "bande de Hullin", surnom de Le Blond supposé être le "capitaine" d’un groupe qui, en janvier 1787, date de la fin du procès, va totaliser une centaine de coupables.

78Qu’ont-ils de commun, en réalité ? Un réseau d’information assez lache, un mode de vie très voisin. Certains n’ont jamais vu Le Blond, d’autres ne l’ont vu que fort peu et à des dates très anciennes. Ce sont les registres qui donnent au groupe sa cohérence.

79D’autre part, le procès accentue la concentration géographique de la délinquance.

80Les cent vingt-trois accusés et jugés à Montargis entre février 1782 et janvier 1787 totalisent quatre cent quarante crimes identifiés dont beaucoup sont très graves. A y regarder de près, on constate qu’une seule partie de ces crimes concerne le département d’Orléans et que les autres se dispersent sur tout le territoire du royaume et même à l’étranger (Savoie, Pays-Bas autrichiens, Etats germaniques).

81Si l’on arrive à ce résultat c’est parce que la procédure a été concentrée à Montargis, ce qui a provoqué une troisième illusion : la concentration chronologique des actes criminels.

82Dans l’exemple montargois, si l’on s’en tient, en effet, aux dates de la procédure, on peut conclure à une forte poussée de la délinquance dans les plaines céréalières du nord dans les années 1780. C’est compter sans l’effet retard de ce type de procès. Sur quatre cent quarante crimes, vingt-deux ne sont pas datés. Les quatre cent dix-huit restants ont été commis durant une période antérieure au procès remontant à dix-huit ans. Les premiers crimes mentionnés datent de 1767 et les derniers sont contemporains de la dernière année de la procédure, 1787. Un cas parmi d’autres mais bien significatif : celui du "particulier" Broussard, dit La Joie qui doit répondre de 1 787 crimes attestés entre 1767 et 1780.

83Donc, ce que l’on mesure dans les années 1780 ce n’est pas la délinquance contemporaine sévissant dans les plaines céréalières du nord d’Orléans mais la volonté de l’administration de la maréchaussée de donner à son coup de filet un rapport maximum selon la même logique qui faisait, entre 1738 et 1741, rechercher systématiquement une bande de voleurs sacrilèges dont les méfaits étaient à coup sûr antérieurs. Ces missions épisodiques sont souvent déclenchées par une prise heureuse qui, grâce aux menaces et chantages divers permet de remonter toute une filière et de fournir parfois pendant plusieurs mois voire plusieurs années des accusés aux cours prévôtales urbaines.

84Les résultats des divers faux-semblants créés par la procédure ne sont pas négligeables. L’image, construite, donnée à la ville est celle d’une campagne menacée par des bandes importantes, structurées et efficaces, capables des pires méfaits. Mais la dureté et le nombre des sentences administre aussi la preuve, aux yeux des citadins, de l’efficacité de la maréchaussée réformée.

CONCLUSION

85Au XVIIIe siècle, la maréchaussée est bien devenue une force moderne d’ordre public. A la différence de ce qu’elle était sous le règne de Louis XIV, son organisation correspond à une conception d’ensemble de la sûreté publique : une force armée et judiciaire, docile entre les mains du pouvoir, vigilante, étendant son emprise sur tout le territoire.

86Toutefois, en dépit des impressions que peuvent donner les cartes de répartition, les forces ne sont pas distribuées d’une façon uniforme. Elles sont disposées de manière à assurer d’abord la sécurité de la capitale puis des villes et des liaisons de ville à ville. L’implantation rurale des brigades n’est pas pour autant négligeable mais elle a peu d’effet sur les comportements internes des communautés.

87Expression de l’autorité royale, la maréchaussée est présente en milieu rural mais reste une étrangère. Paradoxalement c’est à la ville que les résultats de ses entreprises sont les plus spectaculaires.

Notes

1 Registre AB395 des Archives de la Préfecture de Paris ; pièces de correspondance du Secrétariat à la guerre avec des intendants.

2 Les manuscrits 975 et 1684 de la Bibliothèque municipale d’Orléans ; la liasse C60 des Archives départementales du Cher et des pièces de procédure conservées dans les Archives départementales de la Gironde et de la Seine et Marne.

3 Voir MS 1684.

4 Archives départementales de la Seine et Marne, 2B, p. 3507.

5 B. DRILLEAU, La Maréchaussée au XVIIIe siècle, Thèse de 3e cycle, Rennes, 1985.

6 B. DRILLEAU, La maréchaussée...

7 Service historique des armées (Vincennes), Xfl 6 et Xfl 7.

Auteur

Maître de conférences en histoire moderne à l’Université Michel de Montaigne-Bordeaux III (France). Elle a notamment publié : Impiétés provinciales au XVIIIe siècle, Histoire, économie et société, 1990, 3 ; Ordre public et littérature interdite au XVIIIe siècle : le cas Robbé, dans B. Garnot (sous la direction de), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle (Dijon, EUD, 1992) ; La maréchaussée et la culture judiciaire au temps de Beccaria (à paraître), dans M. Porret (sous la direction de), Beccaria et la culture juridique des Lumières. Etudes historiques, Genève, Droz, 1997. Ses recherches actuelles portent sur la maréchaussée en France au XVIIIe siècle.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1997

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