Version classiqueVersion mobile

Les sources du droit revisitées - vol. 2

 | 
Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 4 – Le niveau législatif

§ 1. La loi aujourd’hui (le principe de légalité)

Patricia Popelier
Traduction de Marie Doutrepont, Pierre-Olivier de Broux, Delphine De Jonghe, Sophie Seys, Vincent Ost et Hugues Dumont

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction : l’ère de la loi

1. Depuis la formation de l’État-nation, « la loi » occupe une position importante au sein de l’ensemble des sources du droit. Le terme « loi » recouvre toutefois plusieurs significations, qui se traduisent dans la doctrine par la distinction entre la loi au sens formel, d’une part, et la loi au sens matériel, d’autre part. « La loi » est aussi identifiée à deux reprises comme source du droit, lorsque Husserl associe la position des sources du droit à trois périodes2. Selon l’auteur, à l’époque où la vie en société se déroulait dans un cadre relativement immobile de valeurs et d’expériences, celui qui pouvait se prévaloir d’une longue tradition était considéré comme celui qui avait le plus d’autorité. Dans les systèmes de common law, le juge est ainsi considéré comme le gardien de la tradition. Ailleurs, l’usage constitue la principale source du droit. Durant la période suivante, caractérisée par une croyance dans le progrès, le législateur, dont les gr...

Auteur

Professeur à l’Université d’Anvers

Delphine De Jonghe (Traducteur)
Vincent Ost (Traducteur)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search