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Le pénal dans tous ses États

 | 
René Lévy
, 
Xavier Rousseaux

- I - Acculturation juridique et intégration nationale

La justice pénale dans les États italiens (communes et principautés territoriales) du XIIIe au XVIe siècle

Andrea Zorzi

Texte intégral

I - INTRODUCTION

  • 1 Cf. J.Ph. GENET, Documents et bibliographie de l’A.T.P. Genèse de l’Etat moderne, dans J.Ph. GENET,(...)

1Comme l’on sait, la formation de l’Etat constitua, en Italie, un long processus, incertain et tortueux, qui se définit seulement au cours du XIXe siècle au travers de l’action composite d’un mouvement national de renouveau (le Risorgimento) et d’une expansion politico-militaire de l’Etat savoyard. Un essor étatique si tardif explique peut-être aussi le manque d’intérêt pour l’expérience italienne propre aux recherches les plus récentes sur la genèse de l’Etat moderne en Europe. Je me réfère, par exemple, au projet CNRS, coordonné par Jean-Philippe Genet, qui s’est efforcé de retrouver la première genèse de l’Etat moderne dans la formation des Etats nationaux entre 1280 et 1330, et qui, par conséquent, n’a consacré qu’une attention discrète et fort peu d’études au problème de la constitution de l’Etat en Italie1.

  • 2 Cf. G. CHITTOLINI, La formazione dello stato regionale e le istituzioni del contado. Secoli XIV° e (...)
  • 3 Cf M. SBRICCOLI, Fonti giudiziarie e fonti giuridiche. Riflessioni sulla fase attuale degli studi d (...)

2Cet épisode est un indice aussi bien d’une sorte de myopie historiographique que de la difficulté qu’ont les recherches italiennes à se faire connaître à l’étranger. En réalité, l’étude des formations politiques étatiques dans l’Italie de la Renaissance et du premier âge moderne jouit d’une tradition historiographique fort riche et représente actuellement l’un des domaines de la recherche les plus dynamiques et féconds de l’historiographie italienne, de par la richesse de ses résultats et le renouveau de ses perspectives2. Ces derniers temps, l’histoire de la justice a remarquablement contribué à ce renouveau. Les recherches mises en œuvre et coordonnées, dès les années soixante-dix, par Gaetano Cozzi, Elena Fasano Guarini, Edoardo Grendi, Mario Sbriccoli et Luigi Berlinguer, et poursuivies, dans la dernière décennie, par un groupe de chercheurs toujours plus fourni, ont donné lieu à un nombre croissant d’études3. Tout comme ailleurs, dans les contributions italiennes l’on a assisté à un certain dérapage de la recherche. Partie d’intérêts d’histoire de la déviance et de la criminalité, elle est arrivée à des intérêts d’histoire de l’administration judiciaire et, actuellement, d’étude de la fonction judiciaire dans le développement des processus étatiques.

3Dans l’absolu, on peut remarquer que les formations politiques italiennes entre la fin du moyen-âge et le début de l’époque moderne - villes-Etats et Etats territoriaux - offrent un champ de recherche excellent pour ce qui concerne les problèmes liés à la justice pénale et aux moyens de construction de l’Etat. De plus, le particularisme des évolutions politiques, ainsi que l’aboutissement tardif d’une centralisation unitaire, peuvent enrichir d’exemples et d’épisodes l’analyse de ces aspects de résistance et de pluralisme judiciaire que Lévy et Rousseaux ont mis en évidence et qui constituent l’un des axes de réflexion de cet ouvrage. Au cours de cette brève synthèse, je m’efforcerai donc de mettre en évidence plus une série d’aspects et de problèmes qu’un cadre cohérent, ou, pire, linéaire, de lignes d’évolution.

  • 4 R. LEVY, X. ROUSSEAUX, Etats, justice pénale et histoire : bilan et perspectives, Droit et Société,(...)

4Selon le schéma évolutif proposé en 1985 par Robert et Lévy sur la base du cas français, la phase "prodromique" de l’émergence du pénal se caractériserait par la renaissance d’une autorité centrale et d’une référence idéologique et juridique faite au droit romain, par l’apparition de la peine dans la formation d’un appareil administratif judiciaire, et par la nécessité de régler des phénomènes croissants, tels le vagabondage ou les révoltes populaires4. Ce schéma apparaît en gros valable aussi pour le cas italien.

5Par rapport à la phase "prodromique", une première correspondance est donnée, à partir du début du XIIe siècle, par la redécouverte de la tradition du droit romain et par l’affirmation d’institutions publiques plus solides à l’intérieur, d’une part, de l’autonomie croissante des villes du centre-nord de l’Italie et, de l’autre, du renforcement politique et normatif du royaume normand-souabe du sud. La justice pénale fut un instrument politique de cette affirmation de souveraineté. En Italie, ce développement prit de l’ampleur au cours de l’époque communale, et réussit à acquérir une vigueur nouvelle au travers du dépassement de cette expérience - qui fut un moment limité et imparfait dans le processus plus général de construction de l’Etat - en vue de nouveaux développements politico-institutionnels.

II - LE ROYAUME DE SICILE ET LES CONSTITUTIONS DE FRÉDÉRIC II

6Il ne fait pas de doute que l’expérience d’organisation publique la plus achevée dans l’Italie du Moyen Age central fut celle qui se développa dans le royaume souabe de Sicile, dans la première moitié du XIIIe siècle. Héritant des structures administratives et législatives déjà bien esquissées par les monarques normands qui en avaient doté leur propre domination dans l’Italie méridionale, l’organisation de Frédéric II réservait en fait à la maiestas du souverain tous les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L’autorité royale était exercée à travers un appareil articulé d’offices centraux et provinciaux, régi par une imposante législation. Après un long travail de réélaboration des dispositions mises en place entre 1220 et 1229, une commission de juristes coordonnée par le conseiller royal Pierre de la Vigne prépara un corpus normatif important que Frédéric II promulga lors de la diète de Melfi en 1231.

  • 5 Cf. F. CALASSO, Medio evo del diritto. I. Le fonti, Milano, 1954, p. 439 et s. ; J.M. POWELL, The L (...)

7Intitulé Liber Constitutionum Regni Siciliae - appelé aussi Liber Augustalis parce que Frédéric II le promulga comme rex Siciliae agissant comme imperator in regno suo - ce code a été considéré comme un des plus importants monuments législatifs laïques de l’Europe médiévale. Les constitutions déclarent tenir directement de Dieu la maiestas suprême, par une délégation des pouvoirs faite au prince par le peuple. Celles-ci devaient opérer comme un droit général, auquel devait s’accorder chaque droit commun ou particulier, et avant tout les statuts municipaux, expression des autonomies locales. Il était prévu une gradation rigide des sources normatives que les juges étaient tenus d’appliquer : tout d’abord la lex regia, puis les coutumes citadines bonae et approbatae, et enfin le droit commun, constitué du droit lombard et du droit romain5.

8Le code est divisé en trois livres : le premier traite de l’organisation du royaume en général, avec une attention particulière aux magistratures ; le second est consacré à la procédure criminelle et civile ; le troisième au droit féodal et au droit privé et pénal. Même si le traité lui-même est dénué de caractère organique, ce corpus normatif est animé d’un très vif esprit de justice qui s’exprime véritablement dans le domaine pénal et dans la procédure. Face à l’émiettement des juridictions, le texte affirme que « in iudiciis aliquam discretionem haberi non volumus personarum sed aequalitatem ; sive sit francus, sive romanus aut longobardus qui agit, vel qui convenitur, iustitiam sibi volumus ministrari ». Soutien de l’action publique dans la punition des crimes, et pour cette raison même, il devait être une gamme articulée de sanctions pénales que le texte des constitutions empruntait directement au code justinien.

  • 6 Cf. P. COLLIVA, Ricerche sul principio di legalità nell’amministrazione del regno di Sicilia al tem (...)

9L’administration du royaume trouva dans ce lourd corpus normatif sa propre légalité : les organes centraux - le grand justicier, le maître camérier et la grand cour - comme le réseau d’officiers régionaux - les justiciers provinciaux, les camériers, les baillis, les iudices - exerçaient en fait des fonctions juridictionnelles à côté des compétences ordinaires d’administration6.

  • 7 Cf. A. GIUFFRIDA, La giustizia nel mediœvo siciliano, Palermo, 1975.

10Ce système à la fois normatif et administratif, dans lequel le droit pénal occupe la place la plus importante, fut maintenu par les pouvoirs qui se succédèrent ensuite sans bouleversement d’importance, y compris lorsqu’après la révolte des Vêpres siciliennes en 1282, la Sicile passa des Angevins à la maison d’Aragon. Jusqu’à l’entrée en vigueur des codes modernes de l’Etat unitaire italien, aucune législation ultérieure n’abrogea jamais les constitutions frédériciennes7.

III - L’AUTONOMIE JURIDIQUE DES VILLES-ETAT ET LA CONTRIBUTION DES JURISTES

  • 8 Cf. M. SBRICCOLI, Nox quia nocet. I giuristi, l’ordine e la normalizzazione dell’immaginario, dans (...)

11L’action d’une justice pénale plus diffuse se développa aussi en rapport avec la poussée des tensions et des violences internes à la société politique urbaine. La définition connue du juriste Alberico da Rosate, fin XIIIe-début XIVe siècle, "iustitia est anima civitatis", exprime bien le lien étroit entre les nouveaux pouvoirs urbains et l’exercice de la justice. L’idéologie du "pacifico et quieto stato [l’état tranquille et pacifique]" des régimes urbains retentit en effet sans arrêt dans les sources contemporaines en tant que fonction primaire du gouvernement public et de l’intérêt commun. Dans la doctrine aussi, l’ordre public se résumait au système politique, à l’ordo civitatis et à la pax publica. Parmi les buts constitutifs du gouvernement urbain se trouvaient avant tout la sécurité et la punition : ordre public et autorité du pouvoir politique se mesuraient donc sur l’efficacité de l’action gouvernementale8.

12Cela entraîna, d’une part la définition du cadre juridique dans lequel le droit communal se trouvait à opérer, avec des statuts et un droit pénal spécifique ; d’autre part cela conduisit à l’élaboration d’instruments judiciaires, tels la diffusion du procès inquisitoire ou l’usage de la torture, et d’appareils administratifs judiciaires de contrôle et de répression toujours plus articulés.

  • 9 Cf. G. DE VERGOTTINI, L’Impero e lo "ius statuendi" dei comuni [1949], dans ID., Scritti di storia (...)

13Avec la paix de Constance de 1183, Frédéric 1er avait reconnu aux villes italiennes la juridiction "tam in criminalibus causis quam in pecuniariis [...], tam in civitate quam extra civitatem", d’où se serait par la suite développé, de facto, ce ius statuendi qui représenta la clef de voûte juridique de l’autonomie politique acquise entre-temps par les communes italiennes. De plus, aux communes avait été concédée la compétence dans les causes d’appel mineures, vu que l’empereur se réservait d’exercer la juridiction majeure par le biais de ses propres fonctionnaires9.

  • 10 Cf. A. ZORZI, La giustizia imperiale nell’ltalia comunale, dans P. TOUBERT, A. PARAVICINI BAGUAN1 ( (...)

14Cet équipement normatif trouva une application relative au cours des dernières années de règne de Barberousse ; mais, au cours des décennies suivantes, la faible présence impériale permit aux communes de continuer l’érosion des prérogatives souveraines et de développer une ample autonomie. Le recours au tribunal impérial pour les sentences d’appel resta sporadique. De même, le contrôle direct du contado de la part des villes les plus importantes était désormais une donnée acquise. A l’égard des communes de l’Italie centrale et septentrionale, et bien différemment de ce qu’il réussit à réaliser dans le royaume de Sicile, Frédéric II dut faire souvent l’expérience de son impuissance : le ius statuendi s’avéra un acquis structurel et impossible à extirper des autonomies communales10.

  • 11 Cf. M.A. BENEDETTO, Statuti (diritto intermedio), voce del Novissimo digesto italiano, 1971, XVIII, (...)

15Du XIIe au XIIIe siècle, au cours de cette longue confrontation avec l’empire, les communes s’adonnèrent en effet à une intense prolifération normative. La nature politique des statuts urbains consista justement en une affirmation d’autonomie, dans le sens étymologique du mot, de pouvoir qu’une institution a de se donner des normes elle-même. Celle-ci eut lieu à des degrés divers, de ville à ville, selon le jeu que consentit à chacune l’existence de l’institution souveraine. La législation statutaire communale se présenta, comme l’on sait, comme consolidatio d’éléments normatifs les plus divers : les coutumes, le brevia juré des premiers magistrats communaux et les délibérations des conseils. La discipline normative des problèmes criminels légitima ainsi l’acquisition par les magistrats communaux du titre à exercer de la fonction judiciaire11.

  • 12 Cf. J.W. PERRIN, Azo, Roman Law and Sovereign European States, Studia gratiana, 1972, XV, p. 87-101 (...)

16Le merum et mixtum imperium que les juges communaux acquirent de facto fut rapidement reconnu légitime même par la doctrine. Au début du XIIIe siècle, par exemple, le juriste Azzone, en distinguant une pluralité de niveaux de iurisdictio descendant de la plenissima iurisdictio de l’empereur, reconnaissait aux universitates communales la validité d’une iurisdictio ordinaire que les nouvelles autorités judiciaires pouvaient exercer aussi sur les crimes majeurs, distribuant les peines les plus sévères, y compris la peine capitale. Dans ces développements, une part fondamentale fut celle de la doctrine, de la législation populaire émanant du populus contre la lex en tant qu’attribut fondamental de la souveraineté universelle12.

  • 13 Cf. M. SBRICCOLI, L’interpretazione dello statuto. Contributo allô studio della funzione dei giuris (...)

17L’action théorique des juristes, visant à conférer un fondement juridique à la potestas condendi statuta, fut, malgré tout, assez lente. D’un soupçon originaire et réciproque entre doctores et institutions communales l’on passa donc à une collaboration, d’abord générique puis de plus en plus organique, qui préluda à l’effort des juristes visant à faire rentrer le phénomène du ius proprium statutaire au sein du ius commune plus général provenant de la tradition du droit romain. De la position d’Azzone à celle de Bartolo de Sassoferrato, il fallut plus d’un siècle pour que s’accomplît cette reconnaissance, en une disposition jurisprudentielle, de la légitimité des iura propria des nouveaux sujets politiques communaux13.

IV - LA RÉÉMERGENCE DU PÉNAL, LES SYSTÈMES JUDICIAIRES NOUVEAUX

  • 14 Cf. J. KÖHLER, Das Strafrecht der italienischen Statuten vom 12.-16 Jahrhundert, Mannheim, 1897 ; G (...)

18Le développement doctrinal faisant suite à la redécouverte du droit romain soutint aussi le renouveau de la fonction publique de la peine. C’est encore Azzone, dans sa Summa Codicis, qui offrit, dès l’aube du XIIIe siècle, les premiers éléments théoriques de la peine ; autour de 1300, Alberto da Gandino, auquel on doit la première exposition raisonnée de la matière criminelle, reprenait cette position - "Pena autem est delicti vel pro delicto satisfactio que propter delicta imponitur a lege vel ministre legis" - en ajoutant "publice interest ne maleficia remaneant impunita". Le droit pénal devint ainsi instrument essentiel de répression et de légitimation des appareils publics, en relation avec la transgression des normes fixées par l’institution publique14.

19L’accélération de l’apparition du pénal dans les statuts communaux correspondit, généralement, à l’affirmation des régimes politiques de "popolo" dans les décennies centrales du XIIIe siècle. Les structures associatives du "popolo" - les articulations territoriales de la société, les compagnies armées de quartier, les associations de métier - furent, bien souvent, porteuses, dans les villes où elles réussirent à jouer un rôle hégémonique dans le gouvernement communal - dans la majorité des villes toscanes, par exemple, mais aussi dans des centres de la plaine du Pô tels Asti, Bologne, Crémone, Modène, Brescia et Padoue, ou ombriennes telle Pérouse-, d’une qualité différente de l’action politique.

  • 15 Cf. J.C. MAIRE VIGUEUR, Justice et politique dans l’Italie communale de la seconde moitié du Xllle  (...)

20En exprimant les intérêts d’une base sociale liée à l’artisanat, au commerce, à la petite propriété terrienne, ainsi que les instances d’ordre et de défense des intérêts collectifs, les régimes de "popolo" furent les interprètes d’un processus de rationalisation des institutions communales et d’une volonté de construction de structures du pouvoir plus solides. Le problème de l’ordre public et du contrôle de l’administration de la justice monopolisa, au cours de la seconde moitié du XIIIe siècle - à côté d’autres problèmes tels celui de la fiscalité, des dédommagements militaires et des biens communs - la querelle politique entre groupes de "popolo" et forces aristocratiques. La nature des comportements à réprimer pénalement, les contentieux à évoquer devant les organes publics, le choix des juges, des tribunaux et des procédures, émergèrent donc comme objectifs fondamentaux de l’action du "popolo", en tant qu’exigences de concorde civique et d’un développement étatique autonome par rapport à un exercice des pouvoirs publics axé sur des bases familiales et de clan15.

  • 16 Cf. J.C. MAIRE VIGUEUR, Justice et politique dans l'Italie communale... ; A. ZORZI, La giustizia a (...)

21Les institutions judiciaires subirent, dès le XIIIe siècle, un élargissement constant de leurs appareils. A l’époque communale, presque chaque ville eut au moins deux magistratures judiciaires principales, et, autour d’elles, un ensemble cohérent d’autres tribunaux sectoriels (administratifs, corporatifs et ecclésiastiques). La plus ancienne magistrature du podestà se définit progressivement comme le principal office dispensateur de la justice, caractérisé aussi par le fait qu’il s’agissait du seul appareil bureaucratique judiciaire doué d’une articulation par quartiers de ses propres cours de justice. Le capitaine du "popolo", né comme commandant militaire des associations armées de quartier, fut rapidement pourvu de pouvoirs judiciaires croissants. Les compétences du capitaine en matière judiciaire, limitées au départ à la tutelle des membres des associations populaires, s’élargirent à des causes d’une plus grande signification politique et progressivement à toute la gamme de comportements à laquelle la sanction pénale publique était en train de s’étendre16.

  • 17 Cf. E. ARTIFONI, I podestà professionali e la fondazione retorica della politica comunale, Quaderni (...)

22La caractéristique commune à tous ces offices était leur remise aux mains d’un personnel étranger d’expérience, formé de professionnels et de praticiens du droit. Ce choix servait à satisfaire la recherche croissante d’officiers praticiens du droit et juridiquement compétents (juges et notaires). Cette recherche était la conséquence de la dilatation des administrations communales, dont l’intensité allait augmentant en parallèle avec la croissance sociale et politique des villes-Etat. L’itinérance de ville en ville de ce fonctionnaire technico-juridique fut un moyen de circulation de modèles institutionnels et d’uniformisation des pratiques judiciaires : du droit statutaire, des pratiques procédurales, des politiques pénales17.

  • 18 Cf. E. DEZZA, Accusa e inquisizione dal diritto comune ai codici moderni, Milano, 1989 ; M. VALLERA (...)

23La fonction pénale propre aux autorités judiciaires communales se consolida aussi au travers de l’affirmation définitive du procès de type inquisitoire. Le passage du modèle accusatoire au modèle inquisitoire représenta un moment technique, mais il eut aussi le sens politique d’affirmation de nouvelles formations étatiques communales. S’il est effectivement juste que ce développement fut influencé par le procès romano-canonique et par le rapide développement de l’hérésie (avec la création de l’Inquisition ecclésiastique), il est tout aussi vrai que le système des peines et le durcissement du régime des sanctions allèrent de pair avec la fonction pénale croissante exercée par les nouveaux pouvoirs urbains18.

V - LA CONCENTRATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES DANS LES FORMATIONS ÉTATIQUES NOUVELLES

  • 19 Cf. J. CANNING, The Political Thought of Baldus de Ubaldis, Cambridge, 1987, p. 185 s.

24L’idée d’Etat comme entité abstraite, distincte de ses membres et du gouvernement, commença, par ailleurs, à être élaborée au cours du XIVe siècle par des juristes tels Bartolo et Baldo degli Ubaldi, justement en relation avec les réalités de fait propres aux villes régies par le populus. En tant qu’association d’hommes politiques, la nature de ce gouvernement de "popolo" conférait à la souveraineté des villes-Etat une dimension territorialement définie. La doctrine politico-judiciaire prétendit donc que la préservation de l’organisation constitutionnelle des communes devait résider dans la capacité du "popolo" à laisser de côté les intérêts personnels et sectoriels et à apprendre à identifier le bien particulier avec celui de la civitas dans son ensemble19. Pax et iustitia constituèrent donc à nouveau le syntagme du discours politique et le contenu essentiel des politiques judiciaires nouvelles.

  • 20 Cf. G. COZZI, Autorità e giustizia a Venezia nel Rinascimento, dans ID., Repubblica di Venezia e St (...)

25La justice pénale revêtit une dimension politique à part entière au cours de la transition vers des régimes politiques oligarchiques et seigneuriaux. Le processus de transfert du pouvoir judiciaire des tribunaux communaux à des magistratures nouvelles, directement occupées par les membres des couches dirigeantes urbaines, débuta avec la création, au cours du XIVe siècle, de magistratures telles que le Collegio dei Dieci à Venise, les Conservatori della Libertà à Lucques, les Otto di Guardia à Florence. La politisation de la fonction judiciaire devint explicite. Si, à l’époque communale, elle avait été réservée aux officiers étrangers, elle était à présent confiée à des magistratures directement contrôlées par des membres des classes dirigeantes sans notion de droit. La politique judiciaire se fit plus arbitraire et décrochée de la dictée normative des statuts, donnant ainsi lieu à des formes plus flexibles de contrôle social20.

  • 21 Cf. A. ZORZI, The Judicial System in Florence in the Fourteenth and Fifteenth Centuries, in T. DEAN (...)

26En équilibre entre la rigueur répressive et les interventions de recomposition, les politiques pénales nouvelles s’accompagnèrent de la répression résolue des adversaires politiques et de la criminalité, et d’une modulation plus souple de l’intervention répressive. Visant à affermir le consensus politique des classes rarement impliquées dans des délits et qui constituaient la base sociale des nouveaux régimes seigneuriaux - artisans, commerçants et professions - elle se proposa leur réassimilation civique - l’exil lui-même ne barrait pas, par exemple, toute possibilité de réintégration sociale-, réservant aux peines corporelles et capitales une fonction parénétique. Ces développements s’accompagnèrent d’une définition toujours plus systématique du cérémonial des exécutions pénales, selon un processus qui était, du reste, commun aux autres formations étatiques européennes21.

VI - DES STRUCTURES COMMUNAUTAIRES AUX APPAREILS ÉTATIQUES

27A un système judiciaire qui se fondait sur la représentation des composantes sociales et sur les égalitarismes formels du régime communal, se substituait donc un système centré sur des structures institutionnelles plus impersonnelles quant à leur représentativité, bien qu’elles fussent solidement contrôlées par les nouvelles oligarchies dirigeantes qui secondaient le processus de concentration du pouvoir des nouveaux régimes.

  • 22 Cf. ID., Contrôle social, ordre public et répression judiciaire à Florence à l’époque communale : é (...)

28Du point de vue du contrôle social, la mutation consista en une tendance au déclin de la vitalité sociale communautaire qui s’entrelaça avec le renforcement, toujours plus prononcé, des appareils publics et avec une transformation structurelle des procédés de l’information judiciaire. Aux mécanismes de contrôle actifs au niveau des communautés paroissiales et de voisinage, face to face societies où tout membre était connu et observé, et où opéraient les structures de base de la dénonciation judiciaire, se substitua, progressivement, entre le XIVe et le XVe siècle, un recours aux dénonciations secrètes et anonymes, qui finit par constituer le canal pivilégié de communication entre la société et les autorités judiciaires - un rapport plus immédiat et direct entre les individus et les pouvoirs - et le moyen principal de débuter toute action procédurale22.

  • 23 Cf. H. MANIKOWSKA, Il controllo sulle città. Le istituzioni dell’ordine pubblico nelle città italia (...)

29Un changement analogue se produisit dans les formes de tutelle de l’ordre public, au travers de la révocation des milices communautaires territoriales. Les compagnies armées de quartier du "popolo" furent progressivement remplacées par des milices nouvelles qui différaient de celles-là par le fait qu’elles n’étaient plus l’expression des circonscriptions territoriales, mais bien, directement, des organes gouvernementaux. Au cours de la même période, toujours plus fréquent fut, en effet, le recours à des officiers de police pourvus de leurs propres détachements d’agents dont les tâches étaient de garder et de contrôler l’ordre public. Les contingents de berrovieri, eux-mêmes commandés par les magistrats judiciaires ordinaires, subirent un développement remarquable23.

  • 24 Cf. B. LENMAN - G. PARKER, The State, the Community and the Criminal Law in Early Modern Europe, in (...)
  • 25 Cf. R. LEVY - X. ROUSSEAUX, Etats, justice pénale et histoire. Bilan et perspectives, Droit et Soci (...)

30Cette tendance n’était autre chose que l’énième expression du processus commun à la plus grande partie des formations sociales et politiques d’ancien régime, comme on le sait bien depuis le travail de Lenman et de Parker24 - qui allait dans la direction d’une affirmation plus stable d’appareils judiciaires pourvus d’une nature étatique toujours plus marquée, et qui allait dans le sens d’un monopole de la force et des capacités de contrainte propres aux institutions étatiques25.

VII - LES NIVEAUX DE JURIDICTION DANS LES ETATS TERRITORIAUX ITALIENS

  • 26 Cf. CH. TILLY, Cities and States in Europe, 1000-1800, Theory and Society, 1989, 18, p. 563-584 ; I (...)

31Comme ailleurs en Europe, en Italie aussi les guerres et la violence politique se révélèrent un mécanisme puissant de mutation et de sélection des Etats, de par la capacité propre de certains centres, autour desquels se créèrent des dominations politico-territoriales plus amples, de réagir aux pressions de forces internes et externes26. Les guerres des XIVe et XVe siècles furent à la base de l’expansion politique et territoriale des plus importantes villes de la péninsule : Milan, Venise, Florence.

  • 27 Cf. G. CHITTOLINI, La formazione dello stato regionale…, ID., Cities, and Regional States in North- (...)

32Dans ce contexte, les capacités coercitives - imposer l’ordre (qui se posait tout d’abord comme un problème de sécurité militaire et d’ordre public sur les voies de communication et dans les centres urbains) et administrer la justice - endossèrent un rôle central, mais revêtirent aussi des modalités bien différentes. Ces diversités dépendirent de la nature du rapport que ces villes conservèrent avec leurs contadi respectifs. La caractéristique propre des villes italiennes de créer et de coordonner juridictionnellement un territoire environnant, appelé communément contado, est en effet bien connue. L’intensité du processus de formation, entre les XIVe et XVe siècles, des divers Etats régionaux dépendit largement de cet aspect27.

  • 28 Cf. G. COZZI, La politica del diritto nella Repubblica di Venezia (1980], dans ID., Repubblica di V (...)
  • 29 Cf. G. CHITTOLINI, Governo ducale e poteri locali, dans Gli Sforza a Milano e in Lombardia e i loro (...)

33Dans l’Etat vénitien, par exemple, les villes principales de la Terraferma continuèrent à contrôler juridictionnellement leurs contadi, en y envoyant leurs propres officiers territoriaux, tandis que les vénitiens se limitèrent à administrer directement les circonscriptions stratégiquement les plus importantes. Les principales parmi les villes sujettes maintinrent aussi des tribunaux de première instance, tels les consulats de Vérone et Vicence, les offices semblables de Brescia ou les giudici pedanei de Padoue28. Des développements fondamentalement analogues eurent lieu aussi dans le duché milanais29.

  • 30 Cf. G. CHITTOLINI, Ricerche sull’ordinamento territoriale del domimo fiorentino agli inizi del seco (...)
  • 31 Cf. ID., Ricerche sull’ordinamento territoriale... ; E. FASANO GUARINI, Gli statuti delle città sog (...)

34Dans l’affermissement de l’autorité centrale et dans la domestication des noyaux centrifuges, l’action d’assujettissement de l’Etat territorial florentin fut au contraire plus décidée. La lente, mais progressive expansion de Florence fut soutenue par la construction de nouvelles circonscriptions dépendant du centre. La séparation juridictionnelle et administrative des villes sujettes de leurs contadi respectifs fut, en effet, une caractéristique propre à la construction étatique florentine30. Pour toutes les matières qui concernaient la souveraineté et la sécurité de l’Etat (défense, ordre public et fiscalité), le statut de Florence était, en outre, imposé à l’ensemble du territoire. De même les pratiques d’appel et l’activité arbitrale des conflits entre communautés sujettes tendaient à se tourner uniformément vers la cité dominante. Aux villes sujettes restèrent, malgré tout, des marges d’autonomie, mais elles furent fortement limitées par les prérogatives florentines, et elles n'arrivèrent jamais à conserver des tribunaux régis par les groupes dominants locaux. La juridiction des podestà urbains fut limitée aux quelques milles de campagne immédiatement contigus aux murs de la ville31.

  • 32 Cf. G. CHITTOLINI, Stati padani...

35Généralement, en effet, à la défense, par des centres assujettis de sphères d’autonomie judiciaire et de niveaux adéquats d’exercice de la justice, correspondit la prédominance, de la part des cités dominantes, des prérogatives fondamentales du contrôle public. D’où la nécessité d’une vision dialectique des moyens de formation de l’Etat, d’une vision qui se dérobe à une perspective déterministe qui voit uniquement dans la centralisation juridictionnelle et dans l’affermissement des appareils le débouché inévitable, la "grand-route" du développement étatique32.

  • 33 Cf. ID., Ricerche sull’ordinamento territoriale... ; E. FASANO GUARINI, Gli statuti... ; R. FUBINI, (...)
  • 34 Cf. G. ASTUTI, Gli ordinamenti giuridici degli stati sabaudi, dans G. CHITTOLINI, La crisi degli or (...)

36Un premier affermissement de la nouvelle organisation juridictionnelle des Etats territoriaux fut, de plus, réalisé au travers du processus, d’élaboration de normes générales valables pour tout le territoire commencé au cours du XVe siècle. Par l’esquisse d’une hiérarchie des juridictions, la réorganisation statutaire florentine de 1409-1415 toucha, par exemple, l’un des sommets de la revendication (et de la systématisation) des souverainetés territoriales nouvelles33 ; mais l’anthologie statutaire qu’Amédée VIII de Savoie conféra à son duché en 1430 eut des finalités analogues34.

VIII - L’INFRAJUDICIAIRE COMME ÉLÉMENT DE LA CONSTRUCTION ÉTATIQUE

  • 35 Cf. J. BOSSY (sous la direction de), Disputes and Settlements. Law and Human Relations in the West,(...)

37Si le domaine pénal se forma au travers des processus normatifs et de l’affermissement des organes judiciaires et répressifs, l’affirmation étatique passa aussi au travers de l’infrajudiciaire, c’est-à-dire de la solution des conflits en dehors de la procédure. Le monopole public de la force se constitua en effet au sein d’une pluralité de systèmes judiciaires interconnectés35.

  • 36 Cf. A. ZORZI, "Ius erat in armis". Faide e conflitti tra pratiche sociali e pratiche di governo, da (...)

38L’affirmation de la primauté de la justice publique sur les formes de l’exercice privé, ou l’étatisation de la "vendetta", apparaissent comme des schémas interprétatifs dépassés, même pour le cas italien. L’exercice habituel des formes de règlement privé des conflits cohabita, en effet, avec les pratiques des tribunaux, tout comme les prérogatives communautaires du contrôle social cohabitèrent avec l’action judiciaire des appareils étatiques. La spécificité était donnée par la présence concomitante, dans un cadre de transformations et de développements, d’une dimension structurelle d’interaction de systèmes divers, privés et publics. Il s’agit là, de toute façon, de phénomèmes de longue durée, présents aussi bien en période communale qu’au cours des évolutions étatiques successives36.

  • 37 Cf. ID., Conflits et pratiques infrajudiciaires dans les formations politiques italiennes des XIIIe (...)
  • 38 Cf O. BRUNNER, Terra e potere [1939], Milano, 1983.
  • 39 Cf. A. ZORZI, La giustizia a Firenze in età communale...
  • 40 Cf. M. VALLERANI, Conflitti e modelli procedurali... ; ID., Il sistema giudiziario del comune di Pe (...)

39Durant la période communale, les pratiques de la vengeance et de la pacification furent le terrain privilégié de cette interaction37. Reconnues culturellement, disciplinées sous leur aspect normatif et discutées par la doctrine, elles furent élevées au niveau d’institutions juridiques. La vengeance - une habitude courante, et nullement une survivance de coutumes plus anciennes - ne subit aucune limitation juridique de classe. A la différence de l’Autriche seigneuriale, par exemple, bien connue par les études de Brunner38, dans l’Italie des villes la vengeance ne fut point interdite, mais bien réinsérée comme part intégrante dans le système judiciaire communal. La législation communale ne misa pas sur sa suppression. Elle s’efforça plutôt de délimiter l’entité et les moyens de la rétorsion transversale. De même, la paix entre les parties représentait le but final de l’intervention publique : acte de concorde, promu par les autorités judiciaires, et corroboré par des décharges et des commutations de peine, il devait toujours suivre l’exercice de la vengeance légitimée pour calmer les inimitiés entre individus et familles39. Le procès public lui-même constituait uniquement un moment des dynamiques conflictuelles : quand un litige n’apparaissait plus réglable en termes de négociation bilatérale, il était soumis à l’examen du juge communal. Ainsi le procès - dans les termes du modèle accusatoire - finissait par s’insérer de manière organique dans la dispute40.

  • 41 Cf. G. CHITTOLINI, L’onore dell’officiale, Quaderni milanesi, 1989, 17-18, p. 3-53 ; A. ZORZI, Ordi (...)

40La pacification fut une ligne de gouvernement typique aussi dans les formations territoriales nouvelles. L’intervention des cités dominantes était en effet tendue, avant et plus encore que vers l’administration de la justice courante, vers une politique en équilibre entre répression et composition. Les mesures de nature coercitive s’accompagnèrent en effet d’une action programmatique de pacification de la conflictualité interne aux communautés sujettes. Les interprètes de cette action furent en premier lieu les officiers envoyés sur le territoire. La conservation du domaine territorial dépendait dans une large mesure de leur capacité de médiation entre les instances locales et les prérogatives centrales, mais aussi de leur aptitude de garder en paix les communautés assujetties41.

  • 42 Cf. F. LEVEROTTI, Gli estimi lucchesi del 1411-1413 : una fonte per lo studio dell’amministrazione (...)
  • 43 A. ZORZI, Ordine pubblico e amministrazione della giustizia..., p. 472 ; cf. aussi W.J. CONNELL, Cl (...)

41Certaines études récentes sur les podestà envoyés dans le contado lucquois, sur les recteurs vénitiens en Terraferma, sur les recteurs des Sforza dans les cités lombardes et sur les officiers de l’Etat florentin du XVe siècle, ont mis en lumière l’activité de médiation de ces juges42. Cette activité alimenta, d’une part, des réseaux de clientèles sur lesquels les nouveaux régimes politiques fondèrent un consensus politique qui ne fut plus uniquement municipal, mais bien régional, tandis que d’autre part elle finit par être théorisée. L’humaniste florentin Giannozzo Manetti, par exemple, fit même, de sa manière d’administrer la justice dans les offices du territoire florentin au milieu du XVe siècle - au travers de compositions, d’arbitrages et de paix - une nouvelle philosophie de la pratique, détachée des obscurités doctorales et fondée sur une notion de justice intuitive, sur la logique naturelle de la fides43.

  • 44 Cf. A. TORRE, Faide, fazioni e partiti, ovvero la ridefinizione della politica nei feudi imperiali (...)

42D’autres recherches, centrées sur la phase préabsolutiste de l’affirmation étatique - qui correspond à celle que Robert et Lévy ont appelée protopénale - sont en train de reconstituer les formes de la conflictualité et des solidarités locales dans leurs interactions avec les institutions de l’Etat. Dans les conflits intercommunautaires pour le contrôle des ressources et pour la délimitation des frontières dans l’Etat génois des XVIe et XVIIe siècles ; dans les "faide" (vengeances), la contrebande et le banditisme parental dans les communautés de la vallée de la Fontanabuona génoise de la même période ; dans les conflits internes et juridictionnels des communautés de la Vénétie des XVIe et XVIIe siècles, dont la médiation apparaît exercée et par la faida (vengeance) parentale et par les autorités publiques ou par des potentats aristocratiques urbains, émergent en effet aussi bien la pluralité des centres du pouvoir et des formes d’organisation sociale (communautés, parentèles, factions) que cet entrelacs entre des intérêts horizontaux de groupe et des cohésions clientélistes verticales qui modelait les configurations institutionnelles de l’action judiciaire pénale44.

43L’analyse du particularisme territorial et du polycentrisme des formations sociales et politiques concourt donc aussi dans l’historiographie la plus récente au renouveau des perspectives de l’histoire de la justice pénale et de la genèse de l’Etat moderne en Italie.

Notes

1 Cf. J.Ph. GENET, Documents et bibliographie de l’A.T.P. Genèse de l’Etat moderne, dans J.Ph. GENET, L’Etat moderne : genèse. Bilans et perspectives, Paris, 1990, p. 305-350.
Je désire remercier ici tout particulièrement Guido Castelnuovo pour la traduction du texte.

2 Cf. G. CHITTOLINI, La formazione dello stato regionale e le istituzioni del contado. Secoli XIV° e XV°, Torino, 1979 ; ID., Stati padani, "Stato del Rinascimento" : problemi di ricerca, dans Persistenze feudali e autonomie comunitative in stati padani fra cinque e settecento, Bologna, 1988, p. 9-29 ; G. CHITTOLINI (sous la direction de), La crisi degli ordinamenti comunali e le origini dello stato del Rinascimento, Bologna, 1979 ; E. FASANO GUARINI (sous la direction de), Potere e società negli stati regionali italiani fra '500 e '600, Bologna, 1978 ; E. FASANO GUARINI, Gli Stati dell’ltalia centro-settentrionale tra Quattro e Cinquecento : continuità e trasformazioni, Società e storia, 1983, VI, p. 617-639 ; G.M. VARANINI, Dal comune alla Stato regionale, dans N. TRANFAGLIA et M. FIRPO (sous la direction de), La storia. I grandi problemi dal mediœvo all’et à contemporanea, (volume II, Il Medioevo 2) : Popoli e strutture politiche, Torino, 1986, p. 693-724 ; G. CHITTOLINI, A. MOLHO et P. SCHIERA (sous la direction de), Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra mediœvo ed età moderna, Bologna, 1994.

3 Cf M. SBRICCOLI, Fonti giudiziarie e fonti giuridiche. Riflessioni sulla fase attuale degli studi di storia del crimine e della giustizia criminale, Studi storici, 1988, XXIX, p. 491-501 ; E. GRENDI, Sulla "storia criminale" ; risposta a Mario Sbriccoli, Quaderni storici, n.s., 1990, 73, p. 269-275 ; A. ZORZI, Giustizia criminale e criminalità nell’Italia del tardo Mediœvo : studi e prospettive di ricerca, Società e storia, 1989, XII, p. 923-965 ; ID., Tradizioni storiografiche e studi recenti sulla giustizia nell’Italia del Rinascimento, dans G. CHITTOLINI (sous la direction de), Stonci amencani e Rinascimento italiano, Cheiron, 1991, 16, p. 27-78 ; et l’Osservatorio sugli studi e sulle ricerche di storia della giustizia e della criminalità dans la revue Ricerche storiche, de Florence.

4 R. LEVY, X. ROUSSEAUX, Etats, justice pénale et histoire : bilan et perspectives, Droit et Société, 1992, 20-21, p. 249-279.

5 Cf. F. CALASSO, Medio evo del diritto. I. Le fonti, Milano, 1954, p. 439 et s. ; J.M. POWELL, The Liber Augustalis, Syracuse, 1971 ; A.L. TROMBETTI BUDRIESI (sous la direction de), Il "Liber Augustalis" di Federico II di Svevia nella storiografia, Bologna, 1987.

6 Cf. P. COLLIVA, Ricerche sul principio di legalità nell’amministrazione del regno di Sicilia al tempo di Federico II, Milano, 1964 ; et J.M. MARTIN, L'organisation administrative et militaire du territoire, dans Potere, società e popolo nell’età sveva (1210-1266), Bari, 1985, p. 71-121.

7 Cf. A. GIUFFRIDA, La giustizia nel mediœvo siciliano, Palermo, 1975.

8 Cf. M. SBRICCOLI, Nox quia nocet. I giuristi, l’ordine e la normalizzazione dell’immaginario, dans M. SBRICCOLI (sous la direction de), La notte. Ordine, sicurezza e disciplinamento in età moderna, Firenze, 1991, p. 9-19 ; ID., "Tormentum idest torquere mentem". Processo inquisitorio e interrogatorio per tortura nell’ltalia comunale, dans J.C. MAIRE VIGUEUR et A. PARAVICINI BAGLIANI (sous la direction de), La parola all'accusato, Palermo, 1991, p. 17-32.

9 Cf. G. DE VERGOTTINI, L’Impero e lo "ius statuendi" dei comuni [1949], dans ID., Scritti di storia del diritto italiano, Milano, 1977, volume II, p. 469-504.

10 Cf. A. ZORZI, La giustizia imperiale nell’ltalia comunale, dans P. TOUBERT, A. PARAVICINI BAGUAN1 (sous la direction de), Federico II e le città italiane, Palermo, 1994, volume III, p. 85-103.

11 Cf. M.A. BENEDETTO, Statuti (diritto intermedio), voce del Novissimo digesto italiano, 1971, XVIII, p. 385-399 ; R. CELLI, Le origini della giurisdizione penale nei comuni italiani, Cheiron, 1983, 1, p. 11-44.

12 Cf. J.W. PERRIN, Azo, Roman Law and Sovereign European States, Studia gratiana, 1972, XV, p. 87-101 ; P. COSTA, "Iurisdictio". Semantica del potere politico nella pubblicistica medievale (1100-1433), Milano, 1969.

13 Cf. M. SBRICCOLI, L’interpretazione dello statuto. Contributo allô studio della funzione dei giuristi nell'età comunale, Milano, 1969 ; D. QUAGLIONI, Legislazione statutaria e dottrina della legislazione : le "Quaestiones statutorum" di Alberico da Rosciate [1988], dans ID., "Civilis sapientia." Dottrine giuridiche e dottrinepolitiche fra mediœvo ed età moderna. Saggi per la storia del pensiero giuridico moderno, Rimini, 1989, p. 35-75 ; C. STORTI STORCHI, Appunti in tema di "potestas condendi statuta", dans G. CHITTOLINI et D. WILLOWEIT (sous la direction de), Statuti città territori in Italia e Germania tra mediœvo ed età moderna, Bologna, 1991, p. 319-343.

14 Cf. J. KÖHLER, Das Strafrecht der italienischen Statuten vom 12.-16 Jahrhundert, Mannheim, 1897 ; G. DIURNI, Pena criminale (diritto intermedio), Enciclopedia del diritto, 1982, XXXII, p. 752-770.

15 Cf. J.C. MAIRE VIGUEUR, Justice et politique dans l’Italie communale de la seconde moitié du Xllle siècle : l’exemple de Pérouse, Comptes rendus de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1986, p. 312-328 ; M. VALLERANI, Il sistema giudiziario del comme di Perugia. Conflitti, reati e processi nella seconda metà del XIII° secolo, Perugia, 1991 ; A. ZORZI, Giustizia e società a Firenze in età comunale : spunti per una prima riflessione, dans Istituzioni giudiziarie e aspetti della criminalità nella Firenze, tardo medievale, Richerche Storiche, 1988, XVIII, 3, p. 449-495 ; ID., Politica e giustizia a Firenze al tempo degli Ordinamenti antimagnatizi, dans V. ARRIGHI (sous la direction de), Ordinamenti di giustizia fiorentini. Studi in occasione del VII centenario, Firenze, 1995, p. 105-147 ; ID., La giustizia a Firenze in età comunale (1250-1343). Pratiche sociali, sistemi giudiziari, configurazioni istituzionali, Roma, sous presse.

16 Cf. J.C. MAIRE VIGUEUR, Justice et politique dans l'Italie communale... ; A. ZORZI, La giustizia a Firenze in età communale.

17 Cf. E. ARTIFONI, I podestà professionali e la fondazione retorica della politica comunale, Quaderni storici, 1986, 63, p. 687-719 ; ID., Tensioni sociali e istituzioni nel mondo comunale, dans N. TRANFAGLIA et M. FIRPO, La storia…, p. 461-491.

18 Cf. E. DEZZA, Accusa e inquisizione dal diritto comune ai codici moderni, Milano, 1989 ; M. VALLERANI, Conflitti e modelli procedurali nel sistema giudiziario comunale. I registri di processi di Perugia nella seconda metà del XIII° secolo, Società e storia, 1990, 48, p. 267-299 ; ID., Il sistema giudiziario del comune di Perugia... ; M. SBRICCOLI, "Tormentum idest torquere mentem... A. ZORZI, La giustizia a Firenze in età communale (1250-1343)…

19 Cf. J. CANNING, The Political Thought of Baldus de Ubaldis, Cambridge, 1987, p. 185 s.

20 Cf. G. COZZI, Autorità e giustizia a Venezia nel Rinascimento, dans ID., Repubblica di Venezia e Stati italiani. Politica e giustizia dal secolo XVI° al secolo XVIII°, Torino, 1982 ; L. MARTINES, Lawyers and Statecraft in Renaissance Florence, Princeton, 1968 ; A. ZORZI, L’amministrazione della giustizia penale nella Repubblica fiorentina. Aspetti e problemi [1987], Firenze, 1988.

21 Cf. A. ZORZI, The Judicial System in Florence in the Fourteenth and Fifteenth Centuries, in T. DEAN and K. J.P. LOWE (sous la direction de), Crime Society and the Law in Renaissance Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 40-58 ; ID., La répression pénale dans les formations politiques italiennes (XIIe-XVIIe siècles), dans Châtiment, justice, prison à travers l’histoire, actes du XVIIIe Congrès international des Sciences historiques (Montréal, 27 août - 3 septembre 1995), sous presse.

22 Cf. ID., Contrôle social, ordre public et répression judiciaire à Florence à l’époque communale : éléments et problèmes, Annales E.S.C., 1990, XLV, p. 1169-1174.

23 Cf. H. MANIKOWSKA, Il controllo sulle città. Le istituzioni dell’ordine pubblico nelle città italiane dei secoli XIV° e XV°, dans Città e servizi sociali nell’Italia dei secoli XII°-XV°, Pistoia, 1990, p. 481-511 ; A. ZORZI, Ordine pubblico e amministrazione della giustizia nelle formazioni politiche toscane tra Tre e Quattrocento, dans Italia 1350-1450 : tra crisi, trasformazione, sviluppo, Pistoia, 1993, p. 433-439.

24 Cf. B. LENMAN - G. PARKER, The State, the Community and the Criminal Law in Early Modern Europe, in V.A.C. GATRELL, B. LENMAN and G. PARKER (sous la direction de), Crime and the Law. The Social History of Crime in Western Europe Since 1500, London, 1980, p. 11-48.

25 Cf. R. LEVY - X. ROUSSEAUX, Etats, justice pénale et histoire. Bilan et perspectives, Droit et Société, 1992, 20-21, p. 249-279 ; X. ROUSSEAUX, Genèse de l’Etat et justice pénale (XIIIe-XVIIIe siècles). Contribution pour une histoire de la justice, dans V. TAMAYO SALABERRIA (sous la direction de), De la Res publica a los Estados modernos, Bilbao, 1992, p. 235-259.

26 Cf. CH. TILLY, Cities and States in Europe, 1000-1800, Theory and Society, 1989, 18, p. 563-584 ; ID., L’oro e la spada. Capitale, guerra e potere nella formazione degli Stall europei. 990-1990 [1990], Firenze, 1991.

27 Cf. G. CHITTOLINI, La formazione dello stato regionale…, ID., Cities, and Regional States in North-Central Italy, Theory and Society, 1989, 18, p. 689-706.

28 Cf. G. COZZI, La politica del diritto nella Repubblica di Venezia (1980], dans ID., Repubblica di Venezia e Stati italiani..., p. 280 s. ; C. POVOLO, Aspetti e problemi dell’amministrazione della giustizia penale nella Repubblica di Venezia. Secoli XVI°-XVII°, dans G. COZZI (sous la direction de), Stato società e giustizia nella Repubblica veneta (sec. XV°-XVIII°), Roma, 1980, volume I, p. 176 s.

29 Cf. G. CHITTOLINI, Governo ducale e poteri locali, dans Gli Sforza a Milano e in Lombardia e i loro rapporti con gli Stati italiani ed europei (1450-1535), Milano, 1982, p. 27-41.

30 Cf. G. CHITTOLINI, Ricerche sull’ordinamento territoriale del domimo fiorentino agli inizi del secolo XV° [1978], dans ID., La formazione dello Stato..., p. 292-352.

31 Cf. ID., Ricerche sull’ordinamento territoriale... ; E. FASANO GUARINI, Gli statuti delle città soggette a Firenze tra '400 e '500 : riforme locali e interventi centrali, dans Statuti città territori in Italia e Germania tra mediœvo ed età moderna, p. 69-124 ; EAD., Lo Stato mediceo di Cosimo I, Firenze, 1973 ; A. ZORZI, Lo Stato territoriale fiorentino (secoli XIV°-XV°) : aspetti giurisdizionali, Società e storia, 1990, XIII, 50, p. 799-825.

32 Cf. G. CHITTOLINI, Stati padani...

33 Cf. ID., Ricerche sull’ordinamento territoriale... ; E. FASANO GUARINI, Gli statuti... ; R. FUBINI, La rivendicazione di Firenze della sovranità statale e il contribute delle "Stato del Rinascimento" : di Leonardo Bruni, dans P. VITI (sous la direction de), Leonardo Bruni cancelliere della Repubblica di Firenze, Firenze, 1990, p. 29-62.

34 Cf. G. ASTUTI, Gli ordinamenti giuridici degli stati sabaudi, dans G. CHITTOLINI, La crisi degli ordinamenti comunali…, p. 139 s.

35 Cf. J. BOSSY (sous la direction de), Disputes and Settlements. Law and Human Relations in the West, Cambridge, 1983 ; W. DAVIES et P. FOURACRE (sous la direction de), The Settlement of Disputes in Early Medieval Europe, Cambridge, 1986 ; B. GARNOT (sous la direction de), L’infrajudiciaire de l’Antiquité au XXe siècle, Dijon, 1996.

36 Cf. A. ZORZI, "Ius erat in armis". Faide e conflitti tra pratiche sociali e pratiche di governo, dans G. CHITTOLINI et al., Origini dello Stato., p. 609-629.

37 Cf. ID., Conflits et pratiques infrajudiciaires dans les formations politiques italiennes des XIIIe-XVe siècles, dans B. GARNOT, L’infrajudiciaire..., p. 19-36 ; ID., Politica e giustizia a Firenze...

38 Cf O. BRUNNER, Terra e potere [1939], Milano, 1983.

39 Cf. A. ZORZI, La giustizia a Firenze in età communale...

40 Cf. M. VALLERANI, Conflitti e modelli procedurali... ; ID., Il sistema giudiziario del comune di Perugia... ; cf. aussi Th. KUEHN, Law, Family and Women : Toward a Legal Anthropology of Renaissance Italy, Chicago, 1991.

41 Cf. G. CHITTOLINI, L’onore dell’officiale, Quaderni milanesi, 1989, 17-18, p. 3-53 ; A. ZORZI, Ordine pubblico e amministrazione della giustizia..., p. 467-473.

42 Cf. F. LEVEROTTI, Gli estimi lucchesi del 1411-1413 : una fonte per lo studio dell’amministrazione del paesaggio agrano e della demografia, dans Scritti in memoria di Giorgio Buratti, Pisa, 1981, p. 210 s. ; COZZI, La politico del diritto..., p. 271 s. ; J.S. GRUBB, Firstborn of Venice. Vicenza in the Early Renaissance State, Baltimore-London, 1988, p. 101 s. ; G. CHITTOLINI, L’onore dell’officiale ; A. ZORZI, Giusdicenti e operatori di giustizia nello Stato territoriale fiorentino del XV° secolo, Ricerche storiche, 1989, XIX, p. 538 s.

43 A. ZORZI, Ordine pubblico e amministrazione della giustizia..., p. 472 ; cf. aussi W.J. CONNELL, Clientelismo e Stato temtoriale. Il potere fiorentino a Pistoia net XV° secolo, Società e storia, 1991, XIV, p. 523-543.

44 Cf. A. TORRE, Faide, fazioni e partiti, ovvero la ridefinizione della politica nei feudi imperiali delle Langhe tra Sei e Settecento, Quaderni storici, 1986, 63, p. 775-810 ; E. GRENDI, La pratica dei confini : Mioglia contre Sassello, 1715-1745, Quaderni storici, 1986, 63, p. 811-845 ; O. RAGGIO, La politica nella parentela. Conflitti locali e commissari in Liguria onentale (secoli XVI°-XVII°), Quaderni storici, 1986, 63, p. 721-757 ; ID., Faide e parentele. Lo stato genovese visto dalla Fontanabuona, Torino, 1990 ; C. POVOLO, Processo contre Paolo Orgiano e altri, Studi storici, 1988, XXIX, p. 321-360 ; ID., La conflittualità nobiliare in Italia nella seconda metà del Cinquecento. Il caso della Repubblica di Venezia. Alcune ipotesi e possibili interpretazioni, Atti dell'Istituto veneto di scienze lettere ed arti, 1992-1993, CLI, p. 89-139 ; E. MUIR, Mad Blood Stirring. Vendetta and Factions in Friuli During the Renaissance, Baltimore, 1993.

Auteur

Chercheur en histoire médiévale à l'Université de Florence (Italie), a publié L'amministrazione della giustizia penale nella Repubblica fiorentina (Florence, Olschki, 1988) ; Contrôle social, ordre public et répression judiciaire à Florence à l'époque communale, Annales E.S.C., XLV (1990) ; The Judicial System in Florence in the Fourteenth and Fifteenth Centuries, in T. Dean, K.J.P. Lowe (eds.), Crime, Society and the Law in Renaissance Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 40-58. Ses recherches actuelles portent sur le système judiciaire et sur les conflits politiques dans les cités italiennes des XIIe-XIVe siècles.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1997

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