Table des matières
Xavier Rousseaux et René Levy
Introduction. Le pénal dans tous ses États- I - Acculturation juridique et intégration nationale
Peter Wettmann-Jungblut
Penal Law and Criminality in South Western Germany: Forms, Patterns and Developments 1200-1800Andrea Zorzi
La justice pénale dans les États italiens (communes et principautés territoriales) du XIIIe au XVIe siècle- I - INTRODUCTION
- II - LE ROYAUME DE SICILE ET LES CONSTITUTIONS DE FRÉDÉRIC II
- III - L’AUTONOMIE JURIDIQUE DES VILLES-ETAT ET LA CONTRIBUTION DES JURISTES
- IV - LA RÉÉMERGENCE DU PÉNAL, LES SYSTÈMES JUDICIAIRES NOUVEAUX
- V - LA CONCENTRATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES DANS LES FORMATIONS ÉTATIQUES NOUVELLES
- VI - DES STRUCTURES COMMUNAUTAIRES AUX APPAREILS ÉTATIQUES
- VII - LES NIVEAUX DE JURIDICTION DANS LES ETATS TERRITORIAUX ITALIENS
- VIII - L’INFRAJUDICIAIRE COMME ÉLÉMENT DE LA CONSTRUCTION ÉTATIQUE
James A. Sharpe
The Law, Law Enforcement, State Formation and National Integration in Late Medieval and Early Modern EnglandClaude Gauvard
La justice pénale du roi de France à la fin du Moyen ÂgePieter C. Spierenburg
State Formation and Criminal Justice in Early Modern Europe: How Exceptional was the Dutch Model?Herman Diederiks
Long-Term Developments in Criminal Justice Arrangements and Criminality in the Northern Netherlands European or Dutch Perspective?Sjoerd Faber et Sibo van Ruller
Integration and Unification of the Dutch Penal System. Some Historical RemarksJean-Claude Farcy
Justice, paysannerie et État en France au XIXe siècle- I - LE POIDS DE LA JUSTICE PRIVÉE DANS LE MONDE RURAL DU XIXe SIÈCLE
- A) PRÉGNANCE DU SYSTÈME VINDICATOIRE
- B) LES PROCÉDURES D’ARRANGEMENT ET DE COMPOSITION
- C) LA SUBVERSION DE LA JUSTICE OFFICIELLE
- D) UN LARGE APPEL À LA JUSTICE CIVILE
- II - VOIES ET MOYENS DE L’ACCULTURATION JUDICIAIRE
- A) DES ATTITUDES VARIÉES À L’ÉGARD DES JUSTICES PARALLÈLES
- 1. Critique des modalités locales de règlement des conflits
- 2. Tolérance à l’égard de ce qui ne touche pas à l’ordre public
- 3. D’autres instances régulatrices comme l’Eglise
- B) DES PROCÉDURES ADAPTÉES À LA RÉGULATION DES CONFLITS RURAUX
- C) LES INSTANCES "MÉDIATRICES"
- 1. Parquet et officiers de police judiciaire
- 2. Bureaux d’assistance judiciaire
- 3. Justices de paix
- III - QUESTIONS DE MÉTHODE
- A) COMMENT POSER LES PROBLÈMES ?
- 1. Se placer du point de vue de l’Etat, des institutions dominantes ?
- 2. Pluralisme judiciaire
- B) PROBLÈMES DE MESURE
- C) PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION
- 1. Criminalité, déviance, conflits
- 2. Société rurale et intégration nationale
- IV - CONCLUSION
Herman Van Goethem
Acculturation juridique et langue de procédure étrangère. L’infiltration ou introduction du français dans les tribunaux, en Flandre, en Wallonie et en France- I - SOUS L’ANCIEN RÉGIME UNE JUSTICE EN SA PROPRE LANGUE ?
- II- LE PROTOTYPE FLAMAND
- III - CHIMÈRES JUDICIAIRES : BILINGUISME ORAL PARTIEL, UNILINGUISME ÉCRIT
- A) LES CITATIONS
- B) LA LANGUE DES AUDIENCES CIVILES
- C) L’INSTRUCTION JUDICIAIRE
- 1. Les dépositions
- 2. Les jurys d’accusation
- D) LES AUDIENCES PÉNALES
- 1. Les tribunaux correctionnels
- 2. Les tribunaux criminels/cours d’assises
- IV - CONCLUSION
- II - Les vecteurs de l'acculturation. Droit et institutions
A) Les codifications, une révolution juridique ?
Yves Cartuyvels
Le droit pénal entre consolidation étatique et codification absolutiste au XVIIIe siècle- INTRODUCTION
- I - LE CODE, INSTRUMENT JURIDIQUE DE CONSOLIDATION ÉTATIQUE À L’ÉPOQUE MODERNE
- A) L’IDÉAL CODIFICATEUR ET LE SOUCI D’UNIFICATION JURIDIQUE
- B) LA CONSOLIDATION DU DROIT EN ITALIE AU XVIIIe SIÈCLE
- II - ABSOLUTISME POLITIQUE ET CODIFICATION PÉNALE DANS LA DEUXIÈME MOITIE DU XVIIIe SIÈCLE
- A) L’ABSENCE DE CODIFICATION ABSOLUTISTE EN FRANCE
- B) LE CODE PÉNAL DE BAVIÈRE (1751) : UN PREMIER CODE "NATIONAL" OU LE REJET DE L’INTERNATIONALISME DU DROIT PÉNAL COMMUN
- C) L’INSTRUCTION DE CATHERINE II DE RUSSIE (1767) : LE PLAIDOYER POUR UN CODE CONFORME A LA RAISON NATURELLE DU PEUPLE RUSSE
- D) LE CODE AU SERVICE DU PRAGMATISME RÉFORMATEUR EN TOSCANE
- E) L’UNIVERSALISME CODIFICATEUR DE JOSEPH II EN AUTRICHE (1787)
- F) LA CODIFICATION PÉNALE EN LOMBARDIE AUTRICHIENNE, ENTRE LE RATIONALISME AXIOMATIQUE ET L’HISTORICISME NATIONAL (1787-1792)
- G) LA DOUBLE CODIFICATION NATIONALE ET PROVINCIALE EN PRUSSE (1749-1794)
- CONCLUSION
Yves Castan
Les codifications pénales d’Ancien RégimeFred Stevens
La codification pénale en Belgique, héritage français et débats néerlandais (1781-1867)Luigi Lacchè
Monique Blondel (trad.)
Un code pénal pour l’Unité italienne, le code Zanardelli (1889) : la genèse, le débat, le projet juridiqueB) Les institutions gens de justice et tribunaux
Nicole Dyonet
La maréchaussée et la ville en France au XVIIIe siècleFrédéric Chauvaud
L’équarrissage de la justiceHistoire du territoire judiciaire en France (1790-1930) : l’exemple du ressort du tribunal d’instance
Sylvie Humbert
Les élections des juges de paix dans le département du Nord (1790-AN 11)- I - L’ATTRAIT D’UNE NOUVELLE JUSTICE POPULAIRE
- A) LES CONDITIONS DE CRÉATION D’UNE JUSTICE DE PAIX
- 1. L’engouement pour cette justice populaire
- 2. Une charge financière difficile à supporter
- B) LES ÉLECTIONS : L’ESPRIT DE CLOCHER
- 1. Le déroulement des élections
- 2. Les futurs juges de paix
- II - L’ENTRÉE EN FONCTION DES ÉLUS
- A) LA VALIDATION DES ÉLECTIONS CONTESTÉES
- 1. La mise en cause des conditions d’éligibilité
- 2. Les contestations relatives au déroulement des élections
- B) LA PRESTATION DE SERMENT
Jacques Logie
Magistrature et organisation judiciaire d’un État en gestation : la Belgique de 1795 à 1830- I - LA PÉRIODE FRANÇAISE
- A) LE DIRECTOIRE. LES RELATIONS DIFFICILES ENTRE LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE
- B) LE CONSULAT ET L’EMPIRE. UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE SUBORDONNÉE À L’ÉTAT
- II - LA PÉRIODE HOLLANDAISE UNE MAGISTRATURE IMPLIQUÉE DANS LES LUTTES POLITIQUES
- III - L’INDÉPENDANCE BELGE. LA GRANDE ÉPURATION
Jean-Pierre Nandrin
Les nominations judiciaires en Belgique en 1832Une entreprise de légitimation d’un jeune État indépendant
- I - QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DU PHÉNOMÈNE
- A) UN PHÉNOMÈNE UNIQUE ET MASSIF
- B) UNE OPÉRATION MENÉE COMME UNE AFFAIRE COURANTE
- II - LA PHYSIONOMIE DES NOMINATIONS D’OCTOBRE 1832
- A) PRIORITÉ À LA STABILITÉ, REFUS D’UNE DEUXIÈME ÉPURATION
- B) LA PRÉSENCE DU POLITIQUE
- C) LA PRÉSENCE DE LA POLITIQUE
- III - LES ENJEUX : LÉGITIMER L’ÉTAT ET RENDRE LE POUVOIR CRÉDIBLE
- A) ARRIMER LA CONSTITUTION
- B) METTRE FIN À L’ÉTAT TRANSITOIRE ET LÉGITIMER LE POUVOIR CONSTITUTIONNEL
- C) LÉGITIMER L’ÉTAT EN RENFORÇANT LES PRÉROGATIVES DE L’EXÉCUTIF
- CONCLUSION
