Le pénal dans tous ses États
Justice, États et sociétés en Europe (xiie-xxe siècles)
Collection généraleÉditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
Collection : Collection générale
Année d’édition : 1997
Nombre de pages : 462
Présentation
L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé.
Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise :
- dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ;
- étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques.
Sommaire
Xavier Rousseaux et René Levy
Introduction. Le pénal dans tous ses États- I - Acculturation juridique et intégration nationale
Peter Wettmann-Jungblut
Penal Law and Criminality in South Western Germany: Forms, Patterns and Developments 1200-1800Andrea Zorzi
La justice pénale dans les États italiens (communes et principautés territoriales) du XIIIe au XVIe siècleJames A. Sharpe
The Law, Law Enforcement, State Formation and National Integration in Late Medieval and Early Modern EnglandClaude Gauvard
La justice pénale du roi de France à la fin du Moyen ÂgePieter C. Spierenburg
State Formation and Criminal Justice in Early Modern Europe: How Exceptional was the Dutch Model?Herman Diederiks
Long-Term Developments in Criminal Justice Arrangements and Criminality in the Northern Netherlands European or Dutch Perspective?Sjoerd Faber et Sibo van Ruller
Integration and Unification of the Dutch Penal System. Some Historical RemarksJean-Claude Farcy
Justice, paysannerie et État en France au XIXe siècleHerman Van Goethem
Acculturation juridique et langue de procédure étrangère. L’infiltration ou introduction du français dans les tribunaux, en Flandre, en Wallonie et en France- II - Les vecteurs de l'acculturation. Droit et institutions
A) Les codifications, une révolution juridique ?
Yves Cartuyvels
Le droit pénal entre consolidation étatique et codification absolutiste au XVIIIe siècleYves Castan
Les codifications pénales d’Ancien RégimeFred Stevens
La codification pénale en Belgique, héritage français et débats néerlandais (1781-1867)Luigi Lacchè
Monique Blondel (trad.)
Un code pénal pour l’Unité italienne, le code Zanardelli (1889) : la genèse, le débat, le projet juridiqueB) Les institutions gens de justice et tribunaux
Nicole Dyonet
La maréchaussée et la ville en France au XVIIIe siècleFrédéric Chauvaud
L’équarrissage de la justiceHistoire du territoire judiciaire en France (1790-1930) : l’exemple du ressort du tribunal d’instance
Jacques Logie
Magistrature et organisation judiciaire d’un État en gestation : la Belgique de 1795 à 1830Jean-Pierre Nandrin
Les nominations judiciaires en Belgique en 1832Une entreprise de légitimation d’un jeune État indépendant
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