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Droit négocié, droit imposé ?

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

II. Sciences sociales

La médiation : du droit imposé au droit négocié ?

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Texte intégral

1La médiation est souvent présentée comme une alternative à la justice, une nouvelle technique de gestion des conflits, faisant appel à un modèle plus consensuel et négociatoire de règlement des litiges. Elle est plus rarement analysée comme préfigurant l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale et pourtant le développement de la médiation dans tous les champs de la vie sociale tendrait à démontrer que celle-ci ne peut être réduite à une simple réponse à la crise actuelle de l'institution judiciaire et qu'il conviendrait de l'analyser comme une évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des systèmes de règlement des conflits.

  • 1 F. CHATELET, De l'Etat de droit à l'empire du règlement, in Le nouvel ordre intérieur, Université (...)
  • 2 F. OST, Jupiter, Hercule, Hermès : trois modèles du juge, in P. BOURETZ (sous la direction de), La (...)

2Le développement de la médiation s'inscrit aussi dans un contexte particulier, celui de la « juridicisation » croissante de nos sociétés où, de plus en plus, chaque instant de la vie d'un individu se trouve enserré dans des espaces réglementaires particuliers, c'est-à-dire une mutiplicité de règles ayant pour objet de préorganiser sa conduite et planifier son existence1. Mais on peut se poser la question de savoir si cette fuite dans une « inflation juridique » ne dissimule pas une autre réalité, celle de l'inadaptation de notre système juridique fondé sur un modèle de droit rationnel, centralisé, formaliste qui n'est plus adapté à l'évolution de nos sociétés en raison de la complexité, de la diversité des rapports sociaux et une demande de participation plus active des citoyens dans la gestion de leurs relations2. La crise de ce modèle de régulation juridique explique le succès des expériences de médiation fondées sur une logique à la fois de déjudiciarisation et de déjuridicisation et sur une participation active des parties au règlement des conflits.

3Sur le plan juridique, on ne mesure pas encore les effets induits par le développement de la médiation, mais on peut avancer qu'elle participe à l'évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme juridique. Nous avons été tenté de dire qu'avec la médiation, on assiste à un changement de paradigme en matière de résolution des conflits avec la substitution au mode conflictuel d'un mode consensuel, ce qui se traduirait, en matière juridique, par le passage d'un droit imposé à un droit négocié. En fait, il serait plus juste de dire que l'évolution va se faire dans le sens d'une plus grande pluralité juridique avec la coexistence de formes de droit négocié ou imposé, mais aussi le dépassement de celles-ci à travers des formes hybrides ou intermédiaires.

  • 3 J.-P. BONAFE-SCHMITT, La médiation : une justice douce, Syros-Alternatives, 1992.
  • 4 A.-J. ARNAUD, Droit et société : du constat à la construction d'un champ commun, in Droit et Socié (...)

4A partir de ce constat, on peut se poser la question de savoir si la médiation ne préfigure pas l'émergence d'un ou de nouveaux modèles de régulation sociale qui reposeraient sur une vision pluraliste à la fois des modes de règlement des conflits mais aussi des sources de droit3. Plus généralement, on peut se demander si la médiation s'inscrit dans une conception post-moderne du droit ou bien si elle ne représente qu'une nouvelle étape de la modernité4. Sur un plan méthodologique, nos travaux sur la médiation nous ont permis de constater que, pour bien analyser ce phénomène, il était nécessaire de dépasser les problématiques liées à une certaine pensée dualiste ou binaire, comme les concepts de judiciaire et extrajudiciaire, formel et informel, imposé et négocié… ou encore les modes de pensées structuralistes ou individualistes en dépassant les fausses alternatives entre liberté et contrainte, individu et société… En effet, l'analyse de la médiation, comme mode de régulation sociale, montre que ce mode de règlement des conflits échappe aux classifications traditionnelles et qu'il est nécessaire de renouveler à la fois les modes de problématisation mais aussi les méthodes d'approche des modes de régulation sociale.

1. La médiation : vers un nouveau modèle de régulation ?

  • 5 R. BOYER, La théorie de la régulation : une analyse critique, Paris, Agalma-La Découverte, 1987.

5En définissant la médiation comme un nouveau mode de régulation sociale, nous voulons insister sur l'émergence d'un nouveau modèle de règlement des conflits. Nous faisons l'hypothèse qu'il s'agit d'un véritable changement de nature du mode de gestion des conflits et pas simplement d'un aménagement de forme avec l'émergence, non plus d'un mode, mais de modes de régulation sociale. Sans prendre parti pour les courants « post-modernes », de la « déconstruction » ou encore de l’« Ecole de la régulation »5, nous sommes parti, dans nos travaux, de l'hypothèse que le développement de la médiation traduit à la fois la crise d'un modèle de régulation sociale, mais aussi l'émergence de nouveaux mode de régulation.

La crise d'un système de régulation sociale

  • 6 Ibidem, p. 54.
  • 7 J. COMMAILLE, Régulation sociale, in A.-J. ARNAUD (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédi (...)
  • 8 J. COMMAILLE, Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale, in F. CHAZ (...)
  • 9 Ibidem, p. 20.

6Pour tenter de définir notre conception d'un système de régulation sociale, nous avons été tenté de nous inspirer, dans un premier temps, de la définition donnée par les économistes de la régulation, ce qui nous avait amené à définir un système de régulation sociale comme l'ensemble des mécanismes concourant à la reproduction d'un système de production de normes et de règlement des conflits, compte tenu de l'état des formes structurelles en vigueur6. Dès l'énoncé de cette définition, nous étions conscient de ses imperfections car elle faisait une trop large place aux termes de structure, de reproduction, qui ne rendent pas compte de la complexité de la réalité. Nous nous sentons plus proche de la définition donnée par Jacques Commaille, du concept de régulation sociale qui considère que les « sociétés industrialisées avancées constituent des systèmes sociaux complexes, de plus en plus complexes, dont le fonctionnement et la reproduction s'établissent selon une régulation sociale constituée d'équilibres maintenus ou retrouvés mais également de tensions, de ruptures, de contradictions, provoquées par la mutiplicité des instances et acteurs impliqués par la pluralité des stratégies sociales à l'oeuvre »7. Cette définition permet de mieux prendre en considération les phénomènes d'interactions multiples entre l'économique et le social, les acteurs et les institutions, dans les processus de production et de gestion des normes, celles-ci étant de moins en moins « instituées unilatéralement et de plus en plus soumises à des appropriations multiples »8. La question soulevée par ces modifications de formes de régulation sociale, c'est aussi celle, comme l'a souligné Jacques Commaille, « des compromis à trouver entre forces sociales afin de perpétuer l'ensemble social, sa cohérence relative » et plus particulièrement le maintien du lien social9.

  • 10 J.-P. BONAFE-SCHMIT (sous la direction de), N. SCHMUTZ, R. BONAFE-SCHMITT, Médiation et régulation (...)

7Dans nos travaux sur les modes de régulation sociale, à partir d’une approche comparée entre la France et les Etats-Unis, nous avons tenté de montrer que le développement de la médiation traduit une remise en cause des systèmes de régulation sociale basés sur une rationalisation et une formalisation continues des procédures d'édiction des règles et de règlement des conflits10. Or, ce modèle rationnel, formaliste, hiérarchisé connaît de plus en plus de difficultés pour prendre en compte et réguler la complexité des rapports sociaux dans nos sociétés. On peut faire ce constat aussi bien dans le domaine social, que celui économique où l'institution judiciaire a de plus en plus de mal à jouer son rôle de régulation en raison de son mode de fonctionnement, son formalisme, sa lenteur, son coût… En se focalisant sur la crise de l'institution judiciaire dans la mise en oeuvre de cette politique de déjudiciarisation, on peut se demander si les Etats ne se sont pas trompés de cible. Dans le passé, bon nombre de conflits étaient régulés par la famille, l'église, l'école, le quartier, les syndicats… Mais les phénomènes d'industrialisation, d'urbanisation, de mobilité sociale, la persistance de la crise, mais aussi l'interventionnisme étatique, ont mis à mal ces lieux traditionnels de socialisation et de régulation. Ainsi, au fil des décennies, les communautés d'appartenance se sont défaites et les liens de solidarité qui en découlaient se sont amenuisés en raison à la fois de l'interventionnisme de l'Etat et la marchandisation de plus en plus grande des relations sociales.

  • 11 F. EWALD, L'Etat providence, Grasset, 1986.
  • 12 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communicationnel, t. 2. Pour une critique de la raison fonctionnali (...)
  • 13 Ibidem, p. 393.
  • 14 Ibidem, p. 400.
  • 15 Ibidem, p. 401.

8S'il est vrai que les profondes mutations qu'a connues notre société au cours de ces dernières décennies ont eu un certain nombre de conséquences sur les formes de sociabilité, on ne peut ignorer le rôle joué par l'Etat dans le processus de dépossession de ces solidarités primaires au profit d'une sociabilité étatique à travers la politique de l'Etat-Providence11. En effet, l'infiltration de l'Etat dans tous les pores de la vie sociale a contribué à remettre en cause ces structures intermédiaires entre l'Etat et la société civile, et ceci explique que pour bon nombre de litiges qui étaient autrefois régulés au sein de la famille, du quartier, les seuls interlocuteurs soient la police, la justice. Cette infiltration de l'Etat dans tous les domaines de la vie sociale s’est accompagnée aussi d'une juridicisation croissante des relations sociales avec son corollaire la judiciarisation des modes de règlement des conflits. Comme le soulignait J. Habermas, on assiste dans les sociétés modernes à une inflation du droit écrit, et plus particulièrement à une extension du droit avec la juridicisation de réalités sociales nouvelles qui étaient jusque-là régulées de manière informelle12. Ce phénomène de juridicisation s'est aussi accru avec la tendance à la marchandisation des relations sociales, c'est-à-dire l'envahissement de la logique de marché dans des relations qui relevaient autrefois de la solidarité, de l'entraide mutuelle. Cette intrusion de la logique marchande dans le domaine social explique en partie la juridicisation croissante de nos sociétés à travers le développement de la société assurancielle13. Ce phénomène de monétarisation des relations sociales a été dénoncé par J. Habermas qui considère que l'Etat social par son interventionnisme a étendu « un réseau de rapports clientèlaires sur les sphères de la vie privée« et que l'accentuation de ce processus a pour conséquence d'accroître « les effets pathologiques indirects de l'extension du droit qui signifie simultanément bureaucratisation et monétarisation des domaines centraux de la vie vécue »14. Le dilemme de cette extension du droit sous l'effet de l'intervention de l'Etat est qu'elle suscite « la désintégration des contextes vécus, qui sont détachés, par une intervention sociale de nature juridique, des mécanismes d'intercompréhension coordonnant l’action et reconvertis sur des médiums comme l'argent et le pouvoir »15.

9La crise des mécanismes de régulation sociale ne touche pas simplement leur mode de fonctionnement, mais aussi leur légitimité. Pour répondre à celle-ci, il convient de dépasser le faux problème entre plus ou moins d'Etat, car on peut comprendre que ce n'est pas seulement en augmentant le nombre de juridictions ou les effectifs judiciaires que l'on résoudra le problème. Ce n'est pas en laissant aussi faire le marché, c'est-à-dire la privatisation des modes de règlement des conflits que l'on trouvera une solution adéquate. Nous pensons qu'une des issues à la crise de nos sociétés passe à la fois par moins d'Etat et moins de marché, c'est-à-dire par la création de nouveaux modes de régulation, des structures hybrides/intermédiaires faisant appel à moins d'Etat et moins de marché.

De nouveaux modes de régulation sociale

10Mais parallèlement à cette crise des mécanimes traditionnels de régulation sociale, on assistait des deux côtés de l'Atlantique à l'émergence de nouveaux modes de régulation sociale qui ont pris la dénomination d'« Alternative Dispute Resolution » (ADR) aux Etats-Unis et de médiation en France sur la base de modes plus consensuels de résolution des conflits.

  • 16 C.-A. MORAND, La contractualisation du droit dans l'Etat-Providence, in F. CHAZEL et J. COMMAILLE (...)

11D’une manière schématique, on serait tenté de dire qu'à coté d'un modèle de régulation fondé sur une légitimité « légale-rationnelle », pour reprendre la terminologie wébérienne, se seraient développées ou auraient émergé des formes de régulation sociale qui ont été qualifiées parfois « d'informelles », « alternatives » ou encore « intermédiaires » qui font appel à d'autre formes de rationalités fondées sur les notions de contrat, de confiance, d'équité. Dans la réalité, la situation est plus complexe, car l'évolution d'un modèle « légal-rationnel» vers un modèle plus « contractuel » ne s'est pas faite d'une manière linéaire. L'Etat-Providence, dans le passé, a utilisé des techniques contractuelles donnant lieu à ce que l'on appelle des « lois négociées »16. Mais la complexité de la réalité sociale ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur l'actuelle crise des modes de régulation macro-sociale et surtout sur l’émergence de ces nouvelles formes de régulation sociale, comme la médiation, qui se fonderaient, non pas sur des relations d’intérêts ou de pouvoir, mais feraient plutôt appel aux notions de confiance, de compromis. Le développement ou l’émergence de ces formes de régulation sociale sur une base consensuelle ne doit pas être analysé en terme d’alternative à des modèles plus conflictuels mais comme une évolution de nos sociétés vers une plus grande pluralité et aussi complexité des formes de régulation sociale.

12Il est nécessaire, si l'on veut construire des modèles d'intelligibilité des formes de régulation sociale, que l'on dépasse les fausses oppositions entre les formes centralisées, légales, formalistes, rationnelles de régulation et celles décentralisées, contractuelles, non formalistes et à base d'équité. Il convient de dépasser ces formes de pensées dualistes et d'analyser les formes de régulation sociale en considérant, par exemple, que la régulation de certains types de conflits peut être opérée non pas par des professionnels de la régulation, mais par des médiateurs non professionnels.

13Les transformations qui s'opèrent actuellement nous amènent à nous poser une série de questions sur les raisons de la remise en cause de ces mécanismes traditionnels, sur les facteurs qui ont favorisé la diffusion des formes de médiations. Il ne s'agit pas de prétendre que ces modes alternatifs vont se substituer au système judiciaire mais que l'on doit envisager l'évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des systèmes de régulation sociale. Ainsi, à côté des modes juridictionnels de règlement des conflits, coexisteront les différentes formes de médiation, de conciliation, de médiation-arbitrage… mais aussi de jugement-conciliation en raison de l'interpénétration de toutes les formes de résolution des conflits. On ne mesure pas encore toutes les implications de ce changement qualitatif, qui nous apparaît plus important que les dimensions quantitatives du phénomène.

  • 17 G. TEUBNER, Substantive and reflexive elements in modem law, in Law and Society Review, no 17/2, 1 (...)

14La médiation remet en cause un modèle de régulation sociale axé sur la « délégation », c'est-à-dire le pouvoir conféré, le plus souvent à des professionnels du droit, de gérer les conflits. Par essence, la médiation repose sur une réappropriation par les parties du pouvoir de gérer leurs conflits, l'intervention du médiateur se limitant à favoriser la communication entre elles. Le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges dans un nombre grandissant de domaines, comme celui de la famille, du quartier, de l'école, mais aussi du travail, des affaires,… annonce une refonte des modes de régulation des conflits dans le sens d'une plus grande décentralisation, une plus grande flexibilité, un moins grand formalisme, dans le cadre d’entités sociales restreintes permettant une plus grande implication des acteurs dans la résolution de leurs conflits. Ce type de situation traduit, non seulement des changements dans la distribution et l’organisation du pouvoir, mais aussi une évolution de nos sociétés qui deviennent de plus en plus complexes et diversifiées. Nos sociétés post-industrielles se décomposent de plus en plus en sous-systèmes qui génèrent leur propre système de régulation17.

15Comme on peut le comprendre, la refonte de ces modes de régulation sociale dans le domaine social et économique est sous-tendue par des logiques différentes. Dans le domaine social, les projets de médiations de quartier reposent sur une logique de déprofessionnalisation et de démonétarisation où coexistent des professionnels et des non-professionnels et fonctionnent à l’aide de financements mais aussi sur la base du bénévolat. En matière de régulation sociale, le quartier apparaît comme un lieu pertinent d'institutionnalisation des modes de règlement des conflits, car il favorise, en raison de la proximité, la participation directe des parties à la gestion de leur litige et permet ainsi la reconstitution du sentiment d'appartenance et, plus largement, du lien social. Dans le domaine économique, les projets de médiation obéissent à des logiques de professionnalisation avec la constitution d’un véritable marché de la médiation.

16Mais, dans la pratique, la situation est plus complexe, car la médiation repose à la fois sur la délégation et l'autonomie, car la plus grande partie des médiations ont lieu sur transmission des affaires par des professionnels de la régulation sociale. Il est assez rare que les parties saisissent directement les médiateurs et elles le font le plus souvent sous la pression des magistrats ou en raison des dysfonctionnements des juridictions.

  • 18 L. BOLTANSKI, L'Amour et la Justice comme compétence. Trois essais de sociologie de l'action, Pari (...)
  • 19 Ibidem.

17Dans la période actuelle, les changements ne doivent pas être surestimés, car l'émergence de ce modèle alternatif de régulation des conflits ne se fait pas sans difficultés, ce qui devrait nous amener à envisager la lecture des changements, non pas en termes de rupture, mais plus en termes de transformation-adaptation du système actuel. En effet, on ne peut sous-estimer les phénomènes de résistance au changement en raison notamment de la toute puissance de la « culture du conflit » qui se fait au détriment de « l'importance méconnue du consensus » ou encore de la « culture de la loi » qui s'oppose à celle du « compromis ». Sur cette question, les travaux sur « l'économie des conventions » apportent un éclairage particulier, car ils poussent à rompre avec les constructions qui « visent à rapporter toutes les relations sociales à des rapports de force en dernière analyse »18. S’il est hors de question pour nous de nier l'importance des rapports de force, de violence, de pouvoir dans les relations sociales, en revanche, nous partageons le point de vue de Luc Boltanski sur l'un des effets de cette généralisation qui est de ne plus rendre possible « la distinction entre ce que nous connaissons comme "violence", dans notre expérience ordinaire du monde social, et ce que nous identifions comme acquiescement, droit, librement consenti »19. A la lumière de ces travaux, il conviendrait de revisiter les notions de compromis, d'accords, qui ne seraient pas le produit d'une logique conflictuelle mais le résultat d'une logique de coopération respectant les intérêts mutuels des parties engagées dans le processus de négociation.

  • 20 L. NADER, The ADR explosion : the implication of rhetoric in legal reform, doc. ronéo. ; R. ABEL, (...)

18Cette analyse en termes d'évolution d'un modèle conflictuel vers un autre plus consensuel fait l'objet de critiques acerbes de la part de nombreux auteurs américains. Ils dénoncent cette « idéologie de l'harmonie » qui, selon eux, ne prend pas en compte l'inégalité des pouvoirs dans la société américaine. Selon eux, l'idéologie de l'harmonie repose sur la négation des conflits, car son objet n'est pas de prévenir les causes de ceux-ci mais leur expression20. Ils soulignent que les partisans de cette idéologie encouragent les parties à ne voir dans les procédures judiciaires que de l’aliénation, de l'hostilité et des coûts excessifs, et dans la médiation un processus qui encourage les responsabilités civiques et communautaires. Ils rejettent cette vision des choses qui transforme les conflits en des problèmes de communication et les litiges sur des droits en des différends relationnels ou affectifs. Plus généralement, l'idéologie de l'harmonie serait porteuse d'un certain modèle de société basé sur la croyance que chacun partagerait les mêmes objectifs, valeurs, ce qui aurait pour conséquence de favoriser une meilleure pacification des populations à travers l'extension du contrôle social.

2. La médiation : vers un droit pluraliste

  • 21 A.-J. ARNAUD, Pour une pensée juridique européenne, Paris, P.U.F., 1991.

19Le développrement de la médiation ne s'inscrit pas simplement dans un contexte de crise des mécanismes de régulation sociale mais aussi d'un système normatif basé sur un modèle rationalisateur, un droit codifié, moniste, de plus en plus incapable de réguler la complexité de la vie sociale21. Au fil des années, on assiste à une judiciarisation de plus en plus grande de nos sociétés, sous l'impulsion à la fois de l'Etat-Providence, mais aussi des citoyens en raison de leur demande de droits pour assurer leur besoin de sécurité et de bien-être. Cette juridicisation accrue de nos sociétés traduit d'une certaine manière la crise d'un modèle de régulation sociale, le « modèle rationnel », car les Etats ont de plus en plus de mal à répondre à ces demandes de « sécurité juridique », comme en témoigne la crise de l'Etat-Providence.

  • 22 Sur cette question de « droit vivant », cf les travaux d'E. EHRLICH, cité par J. CARBONNIER, Fexib (...)

20Mais la médiation est aussi porteuse d'un autre système normatif avec la mobilisation de règles faisant appel à l'équité, à l’usage. Ces expériences tentent de démontrer qu’un nouvel ordonnancement social peut être construit à l'aide d'arrangements sur une base négociée qui constitue un véritable « droit vivant »22. On ne doit pas sous-estimer l'existence de ce « droit négocié » qui traduit l'évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme juridique.

Des droits aux besoins

  • 23 J. COMMAILLE, Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale, op. cit., (...)

21La remise en cause de ce « modèle rationnel » de régulation juridique est souvent présentée comme la contestation d’un modèle de droit imposé au profit d'un autre de type négocié. Nous pensons que la situation est plus complexe et que l'on s'oriente vers une pluralité des modes de régulation juridique, correspondant en fait « à une nouvelle économie des relations entre normes sociales et juridiques »23. La médiation traduit d'une certaine manière cette nouvelle économie normative au sein de l'ensemble du système social où la gestion des relations sociales participerait à un modèle général de « négociation permanente » ou obéissant à une « éthique de la discussion ».

  • 24 P. GUIBENTIF, Et Habermas ? Le droit dans l'oeuvre de Jürgen Habermas. Eléments d'orientation, in (...)

22C'est dans le discours des médiateurs que l'on retrouve bien cette logique de la négociation et de la communication qui ne se limite pas à la recherche d'une solution librement négociée mais restaure aussi le lien social. Ils partent du constat que nos sociétés souffrent, comme l'a souligné Habermas, de « pathologies communicationnelles », ce qui rend nécessaire la restauration des médiations rompues24. C'est pour cette raison que bon nombre de théories sur la médiation mettent l’accent sur l'action ou la compétence communicationnelle.

23Ces théories sur l'action communicationnelle ne se limitent pas simplement à la communication procédurale, c'est-à-dire la possibilité de communication entre les parties, elle porte aussi sur le contenu de la discussion que l’on peut définir autour de la notion de la communication substantielle. Sur le plan de la communication procédurale, la médiation présente un avantage incontestable par rapport aux procédures juridictionnelles qui, en raison de leur formalisme, l'existence de règles procédurales, du système de représentation par un avocat, ne permettent nullement aux parties d'intervenir directement dans le processus judiciaire. Ce mode de fonctionnement ne leur offre pas la possibilité de s'exprimer, de raconter leur histoire et surtout d'être écouté, ce qui provoque chez les parties un sentiment de frustration. Si la simplification des procédures devant les tribunaux favorise, d'une certaine manière, l'accès direct des justiciables, ces efforts sont réduits à néant en raison du nombre d'affaires inscrites aux rôles, car le temps imparti pour chaque affaire ne permet pas une réelle expression.

  • 25 M. FINEMAN, Dominant discourse, professional language, and legal change in child custody decision (...)
  • 26 S. SILBEY et A. SARAT, Dispute processing in law and legal scholarship : from institutional critiq (...)
  • 27 Ibidem, p. 483.
  • 28 R. FISHER et W. URY, Comment réussir une négociation, Paris, Seuil, 1981.

24C'est surtout en matière de communication subtantielle que l'on mesure le mieux la spécificité de la médiation par rapport aux procédures juridictionnelles, car elle induit des modifications dans le système des représentations. Les parties ne sont plus perçues comme de simples personnes porteuses de droits, mais comme des sujets avec des besoins. Pour définir cette opposition, un auteur soulignait que les professionnels du droit mettaient en avant les notions « de rationalité, de droits, de résolution de conflits » alors que les thérapeutes parleraient de « sentiments, de besoins, de nouvelles relations »25. Il s'agirait avant tout de restaurer l'harmonie entre les parties plutôt que de rechercher à déterminer une responsabilité basée sur une éventuelle faute. A partir de cette conception, le processus de résolution se déplace du terrain juridique et de la prise de décision autoritaire vers un lieu faisant appel à des modes plus consensuels, négociatoires de type thérapeutique et distributif26. La médiation traduit d'une certaine manière ce changement de logique dans la résolution du conflit, car les médiateurs considèrent que les intérêts et les besoins constituent les motivations réelles des litiges alors que les droits n'en seraient que les justifications27. L'adoption de cette démarche explique que la stratégie de négociation mise en oeuvre par R. Fischer et W. Ury repose sur la distinction qui doit être faite, d'une part, entre intérêt et position, et d'autre part, entre les personnes et les problèmes28.

  • 29 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communciationnel, t. 2. Pour une critique de la raison fonctionnali (...)
  • 30 Ibidem, p. 410.
  • 31 E. DEBARBIEUX, Pratique de recherche sur la violence à l'école par une médiation sociologique, in (...)
  • 32 Ibidem, p. 142.

25Le développement de la médiation se heurte à cette tendance à la juridicisation des relations sociales, à cette « colonisation du monde vécu », pour reprendre l'expression d'Habermas et pour lui dans certains types de conflits, comme en matière familiale, « à la place du droit utilisé comme médium doivent intervenir des procédures de règlement des conflits qui soient adaptées aux structures de l'agir orienté vers l'intercompréhension — il s'agirait donc de processus discursifs de formation de la volonté et de procédures de négociation et de décision »29. Il s'agit, selon lui, de mettre en oeuvre des procédures visant un consensus, c’est-à-dire des procédures de décision qui tiennent pour majeurs les participants pour représenter leurs intérêts et pour régler eux-mêmes leurs affaires30. Cette élaboration d'une rationalité fondée sur le consensus ne doit pas être assimilée à la recherche d'un « consensus mou » mais plutôt du « dissensus », pour reprendre la terminologie d'Eric Debarbieux, afin de parvenir à un accord31. Dans la construction de celui-ci, il est nécessaire de rechercher les points de désaccords, plutôt que des points d'accords, car il ne s'agit pas de réduire ces désaccords mais de vivre avec eux, de trouver un modus vivendi32. Le processus de médiation, en permettant une plus grande implication des parties dans le règlement des conflits, permet non seulement de surmonter les désaccords, mais de construire de nouvelles relations, ce qui renforce d'autant le caractère normatif des décisions prises. Cette recherche d'un nouveau consensus à partir de règles négociées permet, dans de nombreux cas, la reconstruction, notamment dans les grands ensembles urbains, d'un tissu social déchiré. Dans ces grands ensembles, où la pression communautaire de jadis ne joue plus, les procédures de négociation ou de médiation favorisent la reconstitution de nouveaux lieux de socialisation, de régulation.

  • 33 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communicationnel, op. cit., p. 430.
  • 34 Ibidem, p. 432.
  • 35 Ibidem, p. 432.
  • 36 E. VESCOVI, Le règlement des conflits hors des tribunaux, in H. KOTZ et R. OTTENHOF (sous la direc (...)

26Sans prétendre que les conflits ont changé de nature, on assiste au cours de ces deux dernières décennies au développement d'une nouvelle forme de conflictualité. Il apparaît que les conflits qui touchent les sphères de la reproduction matérielle comme les conflits du travail ont perdu de leur centralité dans nos sociétés, au profit de nouveaux conflits qui surgissent dans « les sphères de la reproduction culturelle, de l'intégration sociale et de la socialisation »33 comme en témoignent les quasi-émeutes urbaines de Vaulx-en-Velin en France ou de Los Angeles aux Etats-Unis. Les institutions traditionnelles de règlement des conflits rencontrent de plus en plus de difficultés pour réguler ces nouveaux types de conflits car ceux-ci ne naissent pas « de problèmes de redistribution, mais de questions qui touchent à la grammaire des formes de vie »34. Ils posent de nouveaux problèmes liés à la qualité de la vie, l'égalité de droits, la réalisation individuelle de soi, l'identité sociale…35. Ces types de conflit traduisent aussi bien des formes de résistance aux tentatives de « colonisation du monde vécu », pour reprendre l'expression d'Habermas, mais aussi les conséquences d'une vie plus collective, plus complexe, (litiges de voisinage, familiaux, intercommunautaires, de consommation, d'environnement). Leur régulation fait appel à des modes de résolution de conflit plus consensuels basés sur la conciliation et la communication et non sur la sanction ou l'indemnisation. Il ne s'agit plus de trancher un problème du passé en proclamant qui a raison ou qui a tort, « mais d'en résoudre un, soulevé entre personnes qui doivent continuer à vivre ensemble »36.

Du droit à l'équité

  • 37 G. TEUBNER, Substantive and reflexive elements in modem law, op. cit.
  • 38 J.-P. BONAFE-SCHMITT, Le recours ouvrier : les instances internes et externes à l'entreprise utili (...)

27Le développement de la médiation dans le cadre de nos sociétés complexes, juridicisées peut apparaître paradoxal mais elle s'inscrit parfaitement dans l'évolution de nos sociétés en sous-systèmes qui génèrent leurs propres systèmes de régulation37. Les différentes formes de médiation apparaissent comme de nouvelles structures intermédiaires entre l'Etat et les individus, permettant la régulation des conflits au sein de ces sous-systèmes mais aussi entre eux. Nous avons été amené à constater, au cours de nos recherches, que sur un même espace social pouvaient coexister plusieurs formes d'ordonnancements normatifs et qu'à côté d'un droit formel, il pouvait exister un droit plus informel38.

  • 39 Y. DESDEVISES, Remarques sur la place de la conciliation dans les textes récents de la procédure c (...)

28On ne peut pas non plus ignorer le rôle joué par ces expériences de médiation en matière de production de règles, car elles tentent de démontrer qu'un nouvel ordonnancement social peut être construit à partir des accords négociés. Elles participent à la construction d'un droit ou d'un droit spontané, appelé à prendre une place effective dans l'édifice normatif respecté par les justiciables39. Ce type d'institutions estompe la distinction entre normes juridiques et normes sociales (le droit étant un instrument de régulation parmi d'autres) et vise à entraîner une plus grande participation des parties à la résolution de leur affaire, en recherchant notamment une solution sur une base conciliatoire.

  • 40 L. THEVENOT et L. BOLSTANKI, De la justification Les économies de la grandeur, NRF essais, Paris, (...)

29La constitution de ce droit informel à partir des accords de médiation dans les différents domaines de la vie sociale nous amène à nous poser la question de leur légitimité et de leur justesse par rapport au droit formel et plus généralement à l'idée de justice. Sur ce point, les travaux de Bolstanki et Thévenot sur les économies de la grandeur nous apportent des éclairages importants, notamment leur concept de cités et d'équivalence40. Sans vraiment partager l’ensemble de leur analyse, nous pensons que la fragmentation de nos sociétés en sphères ou sous-systèmes induit la production de règles particulières, qui participe à la construction de ce pluralisme normatif. Un des problèmes qui demeure est la concordance, l’articulation de ces règles internes à une sphère par rapport à celles en vigueur dans d'autres ou par rapport au système global. Sur cette question, la notion d'équivalence se révèle être un outil pertinent pour apprécier le caractère juste et injuste des décisions de médiation par rapport à l'édifice normatif des sphères particulières ou de la société dans son entier.

  • 41 A. OBERSCHALL, Règles, normes, morale : émergence et sanction, in L'Année Sociologique, no 44, 199 (...)
  • 42 H. ZEHR, Retributive Justice, Restorative Justice, Elkhar, IN. Mennonite Central Committee, Office (...)
  • 43 Ibidem, p. 6.

30Pour définir cette notion d'équivalence, les travaux de certains historiens ou ethnologues nous apportent un éclairage particulier sur cette idée de proportionnalité entre le crime et la punition pour faciliter le règlement du conflit41. Ils nous montrent en quoi l'équivalence constitue une norme en matière de justice, et surtout comment ces « équivalents » ont été créés et adoptés dans les sociétés sans Etat. Certains idéologues des mouvements de la médiation ont aussi puisé dans ces travaux historiques pour prêcher le retour à la communauté, du pouvoir de gérer les conflits. A l'appui de leur thèse, ils rappellent que les procédures criminelles datent du 13e siècle, que les prisons sont apparues au 16e et que l'emprisonnement n'est devenu la principale forme de punition qu'au 18e siècle42. Ils soulignent aussi, pour s'opposer à l'idée d'un retour à une forme de vengeance privée, que contrairement à une idée reçue, la règle biblique « une dent pour une dent » ne représente pas un principe de représailles, mais plutôt une formule de proportionnalité pour la fixation des modalités de la réparation43.

  • 44 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, P.U.F., 1978, p. 158.
  • 45 G. GURVITCH, L'idée de droit social, in Qui a peur de l'autogestion, 10/18, p. 122.
  • 46 E. EHRLICH, cité par J. CARBONNIER, Flexible droit, L.G.D.J., 1969, p. 17.
  • 47 G. GURVITCH, L'expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit, Pédone, 1935, p. 143.

31Dans nos sociétés étatiques, le renouveau de la médiation, comme mode de régulation sociale, nous amène à repenser cette notion d'équivalence dans le cadre de l'évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme juridique. Dans le champ de la sociologie du droit, il existe des débats récurrents sur les critères de juridicité car, comme le soulignait le Doyen Carbonnier, il convient, pour saisir la réalité du droit, de ne pas s'en tenir aux seules sources formelles admises habituellement, « le droit est plus grand que l'ensemble des sources formelles du droit »44. Il est vrai que la science traditionnelle du droit, comme l'a écrit G. Gurvitch, ne « connaît pas d'habitude d'autres sources formelles que la loi, la coutume, la doctrine, la pratique des tribunaux et ignorent les six autres sources : les conventions, les actes-règles, le statut, les déclarations sociales, les précédents et la reconnaissance d'un nouvel état de chose »45. La reconnaissance de ces pratiques sociales comme source de droit, au même titre que les autres sources formelles, implique que l'on ne réduise pas le droit aux seules règles ayant un caractère judiciaire, c'est-à-dire s'analysant finalement en une contrainte de l'Etat. Admettre l'existence de ce pluralisme juridique implique que le centre de gravité de développement du droit ne doit être recherché ni dans la législation, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, mais dans la société elle-même46. Pour saisir ce « droit vivant », nous devons prêter une attention particulière à des sources particulières comme « la pratique des organes autres que judiciaires, les précédents, les déclarations sociales, la reconnaissance d'un nouvel état de choses »47.

  • 48 G. GURVITCH, L'idée de droit social, op. cit., p. 14.
  • 49 P. LEGATTE, Le principe d'équité, Paris, Presse de la Renaissance, 1992, p. 167.
  • 50 D. MANAI, Equité, in A.-J. ARNAUD (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédique de théorie e (...)

32Cette conception du droit permet de comprendre que la médiation est porteuse d'un nouveau système normatif qui fait plus appel au notions d’équité qu'à celles tirées du droit positif. En effet, la reconnaissance des structures de médiation comme « fait normatif » implique que l'on admette que les accords puissent régler les rapports entre les parties d'une manière différente de la législation en faisant appel aux règles d'équité, aux pratiques locales qui peuvent être assimilées, en raison de leur constance, comme des règles juridiques de nature coutumière48. Le renouveau de l'équité comme principe normatif représente un phénomène récent en France et ce n'est pas par hasard si l'on retrouve parmi ses plus fervents défenseurs, les médiateurs, comme en témoigne le plaidoyer fait en sa faveur par un Médiateur de la République49. Selon la définition donnée par Dominique Manaï, l’équité est « un ensemble de principes, exogènes au droit positif, qui le transcendent et lui pré-existent » et l’on comprend tout l'intérêt que peuvent tirer les médiateurs et les parties en conflit de la notion d’équité pour fonder leurs décisions50. L'analyse des accords de médiation montre que les solutions retenues font le plus souvent appel à l’équité plutôt qu’aux règles de droit stricto sensu, ou encore à l'imagination des parties avec la mise en oeuvre de nouvelles règles que nous avons appelées des « règles de comportement » qui ont permis de solutionner le conflit. L'édiction de ces normes dans les accords de médiation illustre bien la nature de ce droit négocié faisant appel à la technique du contrat pour restructurer des rapports entre des parties en conflit.

  • 51 J.-P.BONAFE-SCHMITT, N. SCHMUTZ, R. BONAFE-SCHMITT, L'insécurité : la crise des mécanismes de régu (...)

33Dans nos travaux en matière de médiation pénale, l'analyse des accords des structures de médiation montrait qu'à la différence des juridictions traditionnelles qui sanctionnent le comportement fautif du défendeur par une peine d'amende ou l'octroi de dommages et intérêts, plus d'un tiers d'accords de médiation prévoient l'édiction de règles de comportement qui s'appliquent le plus souvent aux deux parties51. Sur les 211 dossiers étudiés, il a été dénombré plus de 25 règles différentes, mais parmi les accords les plus courants, on trouve ceux qui prévoient que les parties chercheront à n'avoir aucun contact entre elles ou encore ceux qui se limitent à la présentation d'excuses, notamment dans le cas d'insultes ou de menaces à la suite d'un conflit.

34L'ensemble de ces décisions participent à la construction d'un nouvel ordonnancement social et, à partir de là, on ne peut donc pas mésestimer la place de la médiation en matière de production de normes. Les processus de médiation, en n'étant pas tenus par les règles procédurales et substantielles du droit formel, constituent les individus en acteurs, en sujets de leur conflit et leur permettent de reconstruire la rationalité de leur propre action. Mais cette liberté n'est pas sans bornes et la construction de la rationalité de leur action se trouve limitée par les dispositifs normatifs en vigueur dans leur sphère de référence ou dans la société globale.

  • 52 A. MINC, Egalité ou équité ?, in Le Monde, 5/4/1994.
  • 53 M. BLONDEL, Egalité ou équité ?, in Le Monde, 5/4/1994.
  • 54 J. RAWLS, Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987.

35Cette recherche d'un nouvel ordonnancement social à partir de règles négociées fait l'objet de controverses, comme en témoigne la polémique survenue après la publication par Alain Minc de son article « Egalité ou équité ». Celui-ci souligne que « dans une société de plus en plus complexe, les mécanismes de l'Etat-Providence s'identifieront de moins en moins à des règles uniformes et identitaires. Ils exigeront une application souple et décentralisée et devront faire une place croissante aux relations contractuelles » et que « l’équité déborde la stricte application de "l'égalité des chances". Elle exige ce que les Américains baptisent du mot peu chatoyant de "discrimination positive" »52. Cet article a suscité une vive réaction de la part d'un responsable d’une organisation ouvrière qui considère que l’équité s'apparente à une « égalité flexible » et que cette notion « ne peut être qu'un facteur d'inégalités croissantes »53. Il souligne que les partisans de l'équité prennent pour référence des travaux américains, notamment ceux de J. Rawls, en oubliant que la démocratie américaine est très différente de la démocratie française54.

36Il est vrai qu'en France cette conception d'un droit basé sur l’équité ou le contrat suscite de nombreuses critiques, car elle vise à présenter celui-ci comme un correctif à un droit positif qui serait trop formaliste, complexe et sclérosé. Elle ne permettrait pas de voir que le droit apporte des garanties à la fois procédurales et substantielles permettant de rééquilibrer le pouvoir entre les parties en conflit. Ces critiques sont le fait non seulement d'organisations syndicales ouvrières mais aussi d'associations de consommateurs, de professionnels du droit qui se font les plus ardents défenseurs de la loi contre l'équité et de la justice contre la médiation.

  • 55 J.-P. BONAFE-SCHMITT, La création des règles dans l'entreprise - Etude comparative France-USA, op. (...)

37Nous pensons qu'il s'agit d'un faux débat, car il ne s'agit pas d'opposer « modèle communautaire » et « culte de la négociation » à l'américaine et « modèle républicain » et « culte de la loi » à la française, car les deux systèmes de régulation sociale sont en crise. Sans nier les différences entre les deux modèles de régulation, nous pensons que les deux pays sont confrontés à une crise des systèmes de production de normes basés sur des logiques de rationalisation et une formalisation continue des procédures d'édiction des règles et de régulation des conflits55. Or, ce modèle rationnel, formaliste, hiérarchisé, connaît de plus en plus de difficultés pour prendre en compte et réguler la complexité de nos sociétés.

  • 56 B. SOUSA SANTOS, Droit : une carte de la lecture déformée. Pour une conception post moderne du dro (...)

38A partir du constat de crise de ce « modèle rationnel », on ne peut donc faire l'économie d’un débat sur la recomposition des systèmes normatifs dans le sens de la reconaissance d'une plus grande pluralité, décentralisation, différenciation des modes de production des normes. En premier lieu, sur un plan normatif, il conviendrait aussi de réfléchir sur le développement depuis quelques années d'un phénomène particulier, celui de l'éthique, qui se traduit par la publication de codes éthiques ou déontologiques qui fixent des normes induisant des conduites ou des comportements particuliers. Dans l'étude de ce phénomène, il ne s'agit pas de se limiter à l’analyse classique de la juridicité de tels actes, mais de s'interroger sur leurs fondements. L'élaboration de tels codes remet en cause la « vision naïve », selon l'expression de D. Trubek, de la loi comme source de prescriptions normatives et pour certains, comme Bonaventura de Sousa Santos, elle s'inscrirait dans un renouveau de la réthorique moraliste56. Au delà d'un simple débat idéologique, il conviendrait de s'interroger sur le pourquoi du renouveau de ces prescriptions que l'on retrouve mentionné, non seulement dans les discours, mais aussi dans les actes comme « la confiance », la « loyauté », l’« intérêt commun »,…

39En second lieu, ces changements passeraient par une modification des rapports entre les différents modes de production des normes et l'objet de la recomposition porterait non pas sur une quelconque déréglementation ou délégalisation, mais sur une nouvelle articulation entre les sources législatives et conventionnelles en matière de réglementation des relations sociales. Le développement de la médiation traduirait d'une certaine manière cette recomposition de notre système normatif dans le sens d'une plus grande décentralisation, mais aussi d'une plus grande participation active des individus ou groupes dans la production des normes.

Notes

1 F. CHATELET, De l'Etat de droit à l'empire du règlement, in Le nouvel ordre intérieur, Université de Vincennes, Ed. A. Moreau, 1980.

2 F. OST, Jupiter, Hercule, Hermès : trois modèles du juge, in P. BOURETZ (sous la direction de), La force du Droit ; Panorama des débats contemporains, Paris, Ed. Esprit, 1991.

3 J.-P. BONAFE-SCHMITT, La médiation : une justice douce, Syros-Alternatives, 1992.

4 A.-J. ARNAUD, Droit et société : du constat à la construction d'un champ commun, in Droit et Société, no 20-21, 1992 ; A. GIDDENS, The Consequence of Modernity, Oxford Press, 1990.

5 R. BOYER, La théorie de la régulation : une analyse critique, Paris, Agalma-La Découverte, 1987.

6 Ibidem, p. 54.

7 J. COMMAILLE, Régulation sociale, in A.-J. ARNAUD (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., L.G.D.J., 1993.

8 J. COMMAILLE, Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale, in F. CHAZEL et J. COMMAILLE, Normes juridiques et régulation sociale, Paris, L.G.D.J., p. 21.

9 Ibidem, p. 20.

10 J.-P. BONAFE-SCHMIT (sous la direction de), N. SCHMUTZ, R. BONAFE-SCHMITT, Médiation et régulation sociale : approche comparative France-USA-Grande Bretagne, PPSH, Juillet 1992, 189 p. ; J.-P. BONAFE-SCHMITT (sous la direction de), N. SCHMUTZ, D. JULLION, R. BONAFE-SCHMITT, La Médiation pénale : approche comparative France-Etats-Unis, PPSH, janvier 1995, 155 p.

11 F. EWALD, L'Etat providence, Grasset, 1986.

12 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communicationnel, t. 2. Pour une critique de la raison fonctionnaliste, Fayard, Paris, 1981, p. 393.

13 Ibidem, p. 393.

14 Ibidem, p. 400.

15 Ibidem, p. 401.

16 C.-A. MORAND, La contractualisation du droit dans l'Etat-Providence, in F. CHAZEL et J. COMMAILLE (sous la direction de), Normes juridiques et régulation sociale, op. cit, p. 144.

17 G. TEUBNER, Substantive and reflexive elements in modem law, in Law and Society Review, no 17/2, 1983, p. 239.

18 L. BOLTANSKI, L'Amour et la Justice comme compétence. Trois essais de sociologie de l'action, Paris, Ed. Métaillé, 1990.

19 Ibidem.

20 L. NADER, The ADR explosion : the implication of rhetoric in legal reform, doc. ronéo. ; R. ABEL, Conservative conflict and the reproduction of capitalism : the role of informal justice, in UCLA Law Review, sept. 1981.

21 A.-J. ARNAUD, Pour une pensée juridique européenne, Paris, P.U.F., 1991.

22 Sur cette question de « droit vivant », cf les travaux d'E. EHRLICH, cité par J. CARBONNIER, Fexible droit, L.G.D.J., 1969, p. 17.

23 J. COMMAILLE, Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale, op. cit., p. 17.

24 P. GUIBENTIF, Et Habermas ? Le droit dans l'oeuvre de Jürgen Habermas. Eléments d'orientation, in Droit et Société, no 11-12, 1989, p. 167.

25 M. FINEMAN, Dominant discourse, professional language, and legal change in child custody decision making, in Harvard Law Review, vol. 101, no 4, 1988, p. 755.

26 S. SILBEY et A. SARAT, Dispute processing in law and legal scholarship : from institutional critique to the reconstruction of the juridical subject, in Denver University Law Review, vol. 66, no 3, 1989, p. 479.

27 Ibidem, p. 483.

28 R. FISHER et W. URY, Comment réussir une négociation, Paris, Seuil, 1981.

29 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communciationnel, t. 2. Pour une critique de la raison fonctionnaliste, op. cit., p. 408.

30 Ibidem, p. 410.

31 E. DEBARBIEUX, Pratique de recherche sur la violence à l'école par une médiation sociologique, in Skholé, no 2, 1995, p. 142.

32 Ibidem, p. 142.

33 J. HABERMAS, Théorie de l'agir communicationnel, op. cit., p. 430.

34 Ibidem, p. 432.

35 Ibidem, p. 432.

36 E. VESCOVI, Le règlement des conflits hors des tribunaux, in H. KOTZ et R. OTTENHOF (sous la direction de), Les conciliateurs-La conciliation ; une étude comparative, Paris, Economica, 1983, p. 175.

37 G. TEUBNER, Substantive and reflexive elements in modem law, op. cit.

38 J.-P. BONAFE-SCHMITT, Le recours ouvrier : les instances internes et externes à l'entreprise utilisées par les salariés pour la défense de leurs droits individuels, Economie et Humanisme/GLYSI, 1980.

39 Y. DESDEVISES, Remarques sur la place de la conciliation dans les textes récents de la procédure civile, Recueil Dalloz-Sirey, Chronique, 1981, p. 243.

40 L. THEVENOT et L. BOLSTANKI, De la justification Les économies de la grandeur, NRF essais, Paris, Gallimard, 1991.

41 A. OBERSCHALL, Règles, normes, morale : émergence et sanction, in L'Année Sociologique, no 44, 1994, p. 376.

42 H. ZEHR, Retributive Justice, Restorative Justice, Elkhar, IN. Mennonite Central Committee, Office of Criminal Justice, 1985.

43 Ibidem, p. 6.

44 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, P.U.F., 1978, p. 158.

45 G. GURVITCH, L'idée de droit social, in Qui a peur de l'autogestion, 10/18, p. 122.

46 E. EHRLICH, cité par J. CARBONNIER, Flexible droit, L.G.D.J., 1969, p. 17.

47 G. GURVITCH, L'expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit, Pédone, 1935, p. 143.

48 G. GURVITCH, L'idée de droit social, op. cit., p. 14.

49 P. LEGATTE, Le principe d'équité, Paris, Presse de la Renaissance, 1992, p. 167.

50 D. MANAI, Equité, in A.-J. ARNAUD (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, op. cit.

51 J.-P.BONAFE-SCHMITT, N. SCHMUTZ, R. BONAFE-SCHMITT, L'insécurité : la crise des mécanismes de régulation sociale, Ministère du Logement, décembre 1988, p. 226.

52 A. MINC, Egalité ou équité ?, in Le Monde, 5/4/1994.

53 M. BLONDEL, Egalité ou équité ?, in Le Monde, 5/4/1994.

54 J. RAWLS, Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987.

55 J.-P. BONAFE-SCHMITT, La création des règles dans l'entreprise - Etude comparative France-USA, op. cit.

56 B. SOUSA SANTOS, Droit : une carte de la lecture déformée. Pour une conception post moderne du droit, in Droit et Société, no 10, 1988 ; D. TRUBEK, Back to the future : the short, happy life of law and the society movement, in Florida State University Law Review, vol. 18, no 1, 1990.

Auteur

Juriste et sociologue, GLYSI-C.N.R.S. Université Lumière - Lyon II

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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