Les sources du droit revisitées - vol. 2
Normes internes infraconstitutionnelles
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne pr...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0508-3
DOI : 10.4000/books.pusl.1877
Collection : Collection générale | 135
Année d’édition : 2012
Nombre de pages : 966
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Chapitre I. La fonction normative (suite)
Section 4 – Le niveau législatif
Patricia Popelier
Marie Doutrepont, Pierre-Olivier de Broux, Delphine De Jonghe et al. (trad.)
§ 1. La loi aujourd’hui (le principe de légalité)Yves Cartuyvels
§ 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénalAlessandro Bernardi
§ 3. Réflexions sur les rapports entre droit pénal et soft lawXavier Delgrange et Luc Detroux
§ 4. La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ?Nicolas Lagasse, Koen Muylle et Marc Van der Hulst
§ 6. Les actes non législatifs d’un Parlement : sources de hard law et de soft lawLaurence Vancrayebeck
§ 7. La légisprudence de la section de législation du Conseil d’ÉtatSection 5 – Le niveau réglementaire et assimilés
François Belleflamme
§ 1. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd’huiChristine Guillain
§ 2. Les directives de politique criminelle comme source du droitPierre-Paul Van Gehuchten
§ 3. Les conventions collectives, sources de droitIvan Ficher
§ 4. L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail ?François Belleflamme et Marie Doutrepont
§ 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droitSection 6 – Le niveau transversal
Sophie Seys, Delphine de Jonghe et François Tulkens
§ 1. Les principes généraux du droitMichel Coipel
§ 2. La coutumeChapitre II. La fonction administrative
Bruno Lombaert
Section 1. L’acte administratif, source du droit ?Denis-Emmanuel Philippe
Section 2. Le degré de force obligatoire du rulingChapitre III. La fonction juridictionnelle
Michel Van de Kerchove
Section 1. La jurisprudence revisitée : un retour aux sourcesLudovic Hennebel et Arnaud Van Waeyenberge
Section 2. Réflexions sur le commerce transnational entre jugesMichel Van de Kerchove
Section 3. Les directives d’interprétation en droit : une identité et une force normative à géométrie variableThierry Léonard
Section 4. Les normes de loyauté commerciale sous le prisme des théories de la normativitéChapitre IV. La fonction contractuelle
Catherine Delforge
Section 1. Le contrat aujourd’huiJean Van Zuylen
Section 2. Les rapports entre la loi (impérative, supplétive) et l’autonomie de la volontéKevin Munungu Lungungu et Johanne Poirier
Section 3. Les accords de coopération entre partenaires fédéraux : entre « sources du droit » et soft lawCette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. Juriste, Séminaire Interdisciplinaire d'Études Juridiques (SIEJ) et Centre d'études sociologiques (CES) – Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles).
Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis. Président du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionne. Co-directeur du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
François Ost est né à Bruxelles en 1952. Ancien étudiant des Facultés universitaires Saint-Louis, il est docteur en droit, licencié en droit économique et licencié en philosophie. Chargé de cours aux Facultés, il est actuellement doyen de la Faculté de droit. Ses enseignements concernent l'introduction au droit, les libertés publiques, la théorie du droit et le droit naturel. Il est l'auteur, avec J. Lenoble, de Droit, mythe et raison (1980) et, avec M. Van de Kerchove, de Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique (1981).
Recteur honoraire et professeur émérite des Facultés universitaires Saint-Louis, Michel Van de Kerchove y a notamment enseigné le droit pénal pendant plus de vingt ans. Coprésident du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, il a consacré la plupart de ses recherches à une approche critique et interdisciplinaire du droit en général et du droit pénal en particulier. Docteur honoris causa de l'Université de Genève, il a également été professeur au Centre universitaire de Luxembourg et à la Katholieke Universiteit Brussel. Outre de nombreux articles, traductions et directions d'ouvrages, il a publié Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux États-Unis (1987), Quand dire, c'est punir. Essai sur le jugement pénal (2005) et Chronique de droit pénal. 2001-2005 (2006). Il a également publié avec Françoise Tulkens Introduction au droit pénal (1991 ; 8e éd., 2007) et Chronique de droit pénal. 1992-1995 (1997) ; avec Yves Cartuyvels Chronique de droit pénal. 1996-2000 (2002) ; et avec François Ost Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique (1981), Jalons pour une théorie critique du droit (1987 ; trad, espagnole, 2001)), Le système juridique entre ordre et désordre (1988 ; trad, anglaise, 1994 ; trad, espagnole, 1997), Entre la lettre et l'esprit (1989), Le droit ou les paradoxes du jeu (1992 ; trad, italienne, 1995), De la pyramide au réseau ? Pour une dialectique du droit (2002).
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