Table des matières

François Ost

Avant-propos. Au carrefour de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage : la négociation

I. Théorie et philosophie du droit

François Ost

Les lois conventionnellement formées tiennent lieu de conventions à ceux qui les ont faites

• Introduction
• I. Le Sinaï ou la loi négociée
• 1. La sortie d'Égypte ou le pressentiment du droit
• 2. La traversée du désert ou l'écriture de la loi dialogique
• 3. Le veau d'or et la tente de rencontre : la pratique du droit
• II. Le Pnyx ou l'énigme du fondement
• 1. L'invention de la démocratie
• 2. Prométhée enchaîné ou l'épreuve de force
• 3. Les Euménides ou le triomphe de la parole (dire le droit)
• 4. Antigone ou l'auto-transcendance de la cité
• 5. Ajax ou la médiation créatrice
• 6. Philoctète ou la médiation dévoyée
• 7. La polis : droit négocié ou imposé ?
• III. Le Champ de Mars ou le contrat légalisé
• 1. Le contrat social, une idée polysémique
• 2. Machiavel et les précurseurs : bon plaisir du Prince ou droit de résistance ?
• 3. Hobbes ou l'auto-transcendance sociale avortée (le Tiers revient au même)
• 4. Pufendorf et Locke : le retour du tiers
• 5. Rousseau, le « sage instituteur des peuples »
• 6. Et maintenant ?
• Conclusion : Hermès encore

Anne-Marie Dillens

De la délibération à la négociation dans l'histoire de la philosophie politique

René Foqué

Le droit comme médiation

• 1. Droit et négociation
• 2. Le caractère contrefactuel des concepts juridiques et des principes généraux du droit
• 3. Droit et culture
• 4. La chaleur culturelle de la démocratie

Philippe Gérard

Justice et négociation rationnelle

• 1. Morale et maximisation de l'utilité
• 2. Le problème de la stabilité
• 3. Le problème de la position initiale
• 4. Le point de vue de la justice

Jean De Munck et Jacques Lenoble

Droit négocié et procéduralisation

• 1. Qu'est-ce que la « Regulatory Negotiation » ?
• La genèse
• La procédure
• Le cadre juridique
• 2. Premier niveau d'interprétation : une transformation de l'Etat et du droit
• Au-delà du formalisme
• Au-delà de la représentation substantialiste et fixiste de la société
• 3. Deuxième niveau d’interprétation : une transformation du modèle de rationalité
• Sur l'intérêt stratégique de la redéfinition des préférences
• L'incertitude radicale
• Un dispositif institutionnel

Guillaume de Stexhe

Négociation : le degré zéro et l'événement

• I. Du contrat social au marché : l’effacement du tiers
• 1. La socialité oubliée
• 2. L'avenir du contrat et le paradoxe de la promesse
• 3. La dissémination du temps
• 4. Le marché comme procédure et séparation
• 5. Un lien sans altération ?
• II. Du contrat à la délibération : l'universel comme horizon d'altération
• 1. La conversion de l'accord pathologique au lien civil
• 2. Contrat et reconnaissance chez Hegel
• 3. L'éthique du discours et la loi du langage
• 4. Argumentation et jugement éthique

Benoit Frydman

Négociation ou marchandage ? De l’éthique de la discussion au droit de la négociation

• 1. Un cas d’école pour l’analyse économique
• 2. Négociation et marchandage (Law & Economics)
• 3. Négocier sous le voile de l’ignorance (Rawls)
• 4. L’éthique de la discussion (Habermas)
• 5. Situation idéale de parole
• 6.- Pourparlers précontractuels
• 7. Vers un droit de la négociation

II. Sciences sociales

Gilbert Hanard

La loi romaine : un acte négocié ?

• Introduction
• 1. Le concept de lex : l'approche étymologique
• 2. Quelques aspects de l'organisation juridique romaine et la position de la lex dans le cadre des sources du droit
• Section I. La Rome royale
• 3. Le cadre chronologique et politique
• 4. La lex curiata de imperio
• Section II. La Rome républicaine
• 5. La périodisation
• 6. La première phase républicaine
• 7. La loi des XII Tables
• 8. Lex dicta ou lex rogata ?
• 9. La valeur légale des plébiscites
• 10. La seconde phase républicaine
• 11. La lex rogata républicaine : acte négocié ou imposé ?
• A. La préparation des lois
• B. Le vote de la loi
• 12. La lex rogata : un acte unilatéral ?
• 13. La lex rogata : un contrat ?
• 14. La lex rogata : produit original de la constitution romaine
• 15. Une conception nouvelle de la loi chez les écrivains romains de la fin de la République
• 16. La lex rogata sous le Principat

Xavier Rousseaux

De la négociation au procès pénal : la gestion de la violence dans la société médiévale et moderne (500-1800)

• I. Questions de méthodes
• 1. Le problème : la violence mortelle comme indicateur social ?
• 2. Négociation et adjudication
• 3. Le Droit et le phénomène juridique
• 4. Les territoires de l’historien : des passés recomposés
• Les limites géographiques : une région de l'Europe du Nord-Ouest
• Les limites chronologiques : Moyen-Age et temps modernes, 500-1800
• Les limites du matériau : des sources éparses
• II. A la recherche des temps perdus
• 1. Le temps de l’accommodement ou la négociation comme fondement du droit
• La négociation dans la production de la norme
• La négociation dans la pratique du droit
• 1. Arrêter la vengeance
• 2. Forcer la négociation
• 3. Négocier la réparation
• 4. Restaurer la paix
• Violence et pacification : processus complexe et rituels sociaux
• Le rôle des autorités : du contrôle à l’adjudication
• 2. Le temps de l’adjudication : le droit comme fondement de la négociation
• III. Ce passé « que nous avons perdu »
• 1. La violence saisie par le droit
• Le développement de la poursuite
• La rationalisation de la procédure
• La régulation de l’homicide, entre réparation et sanction
• 2. La justice pénale entre droit négocié et droit imposé
• 3. Le juridique, le social et le pouvoir
• 4. L’historien, la société et le droit

Marie-Jeanne Gérard-Segers

Réflexions psychanalytiques à propos du droit négocié

• I. Quelques faits de discours actuels
• II. La solution des sociétés archaïques
• Conclusion

Etienne Le Roy

L'ordre négocié. À propos d'un concept en émergence

• La négociation, la structure de la société et l'oralité juridique
• - Les précédents anthropologiques
• - Applications africaines
• - La négociation des mutations et le rôle de l'oralité juridique
• Hiérarchie, ordre et unitarisme ; actualité de la perspective anthropologique sur la négociation dans le Droit
• - Les pistes à défricher
• - Unitarisme, pluralisme et complexité

Jean-Guy Belley

Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique

• Introduction
• 1. Un complexe de « champs sociaux semi-autonomes » : la production d’aluminium au Saguenay-Lac-Saint-Jean
• 2. Trois types de coordination contractuelle des ordres juridiques
• 2.1. Le contrat comme instrument d’harmonisation avec un ordre juridique tiers
• 2.2. Le contrat comme instrument de coopération entre deux ordres juridiques indépendants
• 2.3. Le contrat comme instrument de coopération entre des ordres juridiques internes à un ordre juridique complexe
• 3. Le pluralisme juridique contractualisé et la théorie autopoïétique du droit

Anne Deville

Une nouvelle normativité contractuelle dans les conflits familiaux. Le divorce négocié

• Des pratiques familiales de plus en plus contractualistes
• L'irrésistible ascension du « modèle » du divorce par consentement mutuel
• La difficile mise en oeuvre judiciaire du renouveau de la légalité contractuelle
• Entre droit négocié et droit imposé : un parcours ambigu
• 1. Illusions et limites de la négociation
• 2. La régulation judiciaire n'est qu'une régulation parmi d'autres
• 3. Les professionnels du droit et la restructuration du champ juridique
• Vers le retour à un droit du principe ?

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

La médiation : du droit imposé au droit négocié ?

• 1. La médiation : vers un nouveau modèle de régulation ?
• La crise d'un système de régulation sociale
• De nouveaux modes de régulation sociale
• 2. La médiation : vers un droit pluraliste
• Des droits aux besoins
• Du droit à l'équité

III. Droit positif

Philippe Gautier

Le rituel feutré des négociations internationales

• A. Introduction
• B. Négocier ou ne pas négocier ?
• C. Le processus de négociation
• a. Les négociations informelles
• b. Des négociations personnalisées
• c. Des négociations confidentielles
• d. Des négociations entre groupes
• D. La prise de décision : le poids du consensus
• a. Unanimité, majorité et consensus
• b. Consensus et négociations
• E. En guise de conclusion : du droit négocié au droit en négociation

Hugues Dumont

Droit public, droit négocié et para-légalité

• I. La place mineure du droit négocié dans le droit étatique public
• II. La place majeure de la négociation dans la pratique politique des démocraties « consociatives » et « néo-corporatistes»
• III. Entre la réalité juridique de la norme imposée et la réalité politique de la convention négociée : le droit négocié « para-légalement »
• IV. Le droit négocié para-légalement et la régulation des tensions idéologiques et philosophiques. L'exemple des lois de pacification scolaire et culturelle
• a) L'article 15 du pacte scolaire
• b) L'article 24 du pacte culturel
• V. Le droit négocié para-légalement et la régulation des tensions socio-économiques. L'exemple de la loi sur les conventions collectives de travail
• VI. Le droit négocié para-légalement et la régulation des tensions communautaires. L'exemple du droit des traités mixtes
• VII. Conclusion

Boris Libois

Le droit de la communication médiatique : entre privatisations et libertés

• I. Introduction
• II. Décomposition des modèles purs
• III. Révolution et convergences
• IV. La négociation comme régulation de la communication
• V. Deux compréhensions de la liberté de la communication
• VI. Conclusion

Françoise Tulkens et Michel Van de Kerchove

La justice pénale : justice imposée, justice participative, justice consensuelle ou justice négociée ?

• Introduction
• Section 1. Ebauche d'une typologie
• Section 2. L'objet visé
• § 1. L'action pénale
• A. Justice imposée
• B. Justice participative
• 1. La voie large
• 2. La voie étroite
• a) Une indépendance dépendante
• b) La constitution de partie civile
• C. Justice consensuelle
• 1. La transaction pénale
• 2. La transaction administrative
• 3. L'amende administrative
• 4. La médiation pénale
• D. Justice négociée
• § 2. La preuve de l'infraction
• A. Le débat contradictoire
• B. Punir sans juger
• C. Renoncer au procès
• § 3. La sanction et ses modalités
• A. Les mesures de sûreté
• B. Les modalités de la peine
• C. Les sanctions dites alternatives
• D. La réduction des peines
• Section 3. L'identité des intervenants et la phase du procès pénal concernée
• § 1. L’auteur
• § 2. La victime
• § 3. Les tiers
• § 4. Une autre répartition des rôles
• A. L'exigence d'un accord conjoint
• B. Un changement de rôle
• Conclusions

Yves Cartuyvels

Les politiques de prévention socio-pénales en Belgique, métamorphose de l'action étatique ?

• I. Les nouvelles politiques de prévention en Belgique (1990-1996)
• Les premières initiatives de prévention-intégration (1990-1992)
• De la prévention-intégration à l'intégration de la prévention (1992-1995)
• Des contrats de sécurité aux contrats de société (1995-1997)
• II. Les déplacements de l’action étatique : la « communalisation » au service d’une logique gestionnaire de la question sociale
• A la recherche d'un nouveau modèle de régulation étatique
• De l'interventionnisme propulsif au pragmatisme gestionnaire : un nouveau mode de gestion du social
• III. La prévention socio-pénale ou la dépolitisation de la question sociale
• Une dépolitisation de la question sociale
• Les pièges de la « négociation » dans un ordre « consensuel » de déterminations pénales
• Au delà de la critique

Philippe Lardinois

Réflexion critique sur la réception du statut personnel musulman en Belgique, ou de la négociabilité de l’ordre public dans une société pluri-culturelle

• Introduction
• I. La répudiation musulmane
• II. La technique du droit international privé
• A. Le conflit de lois
• B. La reconnaissance des décisions étrangères
• C. L’exception d’ordre public
• 1. L’objet de l’exception d’ordre public
• 2. La théorie des droits acquis et les situation juridiques homogènes
• 3. Le caractère fonctionnel ou indéterminé de l’exception d’ordre public
• 4. Les critères de l’exception d’ordre public
• a. La gravité de l’incompatibilité entre la loi ou la décision étrangère et les principes jugés essentiels dans l’ordre juridique du for
• b. La nature et l’étendue des effets réclamés dans le pays requis par la loi ou la décision étrangère jugée incompatible
• c. L’intensité du rattachement à la lex fori ou l’Inlandsbeziehung
• III. La négociabilité de l’ordre public
• A. L’évolution de la jurisprudence à l’égard de la reconnaissance de la répudiation
• 1. Le principe d’égalité entre les sexes
• 2. Le principe du respect des droits de la défense
• 3. Déplacement du contrôle de l’ordre public sur les effets de la répudiation
• B. La négociabilité au cœur de l’ordre public : perspectives d’avenir en guise de conclusion

Alain Supiot

La loi dévorée par la convention ?

• I - Pas de loi sans convention pour la légitimer
• A) La légitimation conventionnelle de la puissance publique
• B) La légitimation conventionnelle de la puissance privée
• II - Pas de convention sans loi pour la soutenir
• A) La tentation du Tout-conventionnel
• 1) La convention substituée à la loi
• 2) L’autoréglementation de l’entreprise
• B) L’irréductible hétéronomie

Marie-Laure Morin

Droit imposé et droit négocié : regards à partir du droit des salariés à la négociation collective en France

• I. L'affirmation du droit des salariés à la négociation collective et le droit négocié
• A - La négociation collective source de règle
• B. La négociation : variété de participation
• II. Le droit des salariés à la négociation collective et les configurations des relations entre droit imposé et droit négocié
• A. Le droit des salariés à la négociation collective et « l'ordre public social »
• B. Les configurations des relations entre droit imposé et droit négocié
• 1. La genèse de l'effet réglementaire : des modes de relations différents entre droit imposé et droit négocié
• a. La loi de la profession et le recours à l'impérium de l'Etat
• b. L'autonomie collective
• c. Autonomie et intégration
• 2. Les figures des relations entre droit imposé et droit négocié et leurs enjeux
• a. Le concours
• b. la négociation de mise en oeuvre de la loi
• c. La négociation de la loi
• Conclusion

Francine Soubiran-Paillet

Du syndicat négocié à la négociation syndicale en entreprise

• Mise en contexte de la loi de 1884
• Forme juridique et affrontements politiques
• Négociation transactionnelle et « judiciarisation » d'un conflit collectif cent ans plus tard
• De la loi négociée à l'accord transactionnel de fin de conflit