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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

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François Ost
, 
Serge Gutwirth

V. Europe

L'apport de la Communauté européenne au développement du droit de l'environnement

Eckard Rehbinder

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Extrait du texte

Depuis les années soixante-dix, la Communauté européenne (CE), d'abord sans base spécifique dans les traités qui établissent la Communauté, et depuis 1987 en vertu des articles 100 A et 130 R du Traité, a développé une politique communautaire de l'environnement. Pour des raisons tenant, entre autres, à l'orientation économique de la CE à ses débuts et de la dépendance de la volonté des Etats membres, la politique européenne de l'environnement n'a pas été très innovatrice. Bien que l’accusation fréquente selon laquelle la politique européenne de l’environnement est une politique du « plus petit commun dénominateur » n'est pas justifiée1, on doit constater que la CE adopte en général des objectifs et des instruments de protection de l'environnement qui ont déjà été acceptés par quelques Etats membres. Ce sont les Etats membres qui stimulent et en même temps empêchent la politique européenne de l'environnement. Ceci n’exclut pas que la généralisation de solutions progressives adoptées ...

Auteur

J. W. Goethe-Universitat, Frankfurt am Main

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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