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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

V. Europe

V. Europe

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Extrait du texte

On connaît l'importance de la réglementation européenne pour le développement du droit de l'environnement dans les Etats membres. En dix ans, de 1986 à 1996, un pays comme le Portugal a développé une législation environnementale qui est, presque exlusivement, le résultat de la transposition de directives et règlements européens. Dans un pays très avancé sur ce terrain, comme le Danemark, on estime à environ cinquante pour cents la proportion de textes d'origine communautaire. Il convenait donc qu'une réflexion prospective consacrée à l'avenir du droit de l'environnement se penche sur les potentialités de développement de la politique et du droit européens relatifs à la protection des milieux naturels. Les deux spécialistes conviés à cette tâche, E. Rehbinder et L. Krämer, avancent un pronostic prudent sur la base d'une analyse nuancée du passé. Le bilan est « globalement positif », estime E. Rehbinder, même s'il n'est pas exempt d'ambiguïtés ; aussi l'avenir reste-t-il incertain. C'...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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