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Extrait du texte
1. Introduction
1.1. Les marchés de pollution comme instruments d'incitation économique
Les instruments de protection de l'environnement effectivement à l’œuvre aujourd’hui ou envisagés à titre de politique juridique font l'objet d'une importante distinction, en ce sens qu'on les rattache soit au modèle de « commande et contrôle »1, soit à celui de l'incitation économique2. L'on peut définir les instruments de la première catégorie comme des normes qui prescrivent directement le comportement de leurs destinataires, des citoyens ou des firmes, et ceux de l'autre catégorie comme des règles affectant leur situation financière et influençant leur comportement par cet intermédiaire3. En d’autres termes, la catégorie de l'incitation économique ne contraint pas à des comportements déterminés, mais se contente d’encourager ou d'inciter des comportements favorables à la protection de l'environnement. C'est la raison pour laquelle on attribue aux normes de cette catégorie le mérite de la flexib...
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BOUCQUEY, Nathalie. La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18703>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18703.
Boucquey, N. 1996. La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution. In Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18703
Boucquey, Nathalie. “La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution”. Ost, François, et Serge Gutwirth. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. (pp. 399-426) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18703>.
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592>.
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François Ost et Serge Gutwirth (dir.)
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