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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

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François Ost
, 
Serge Gutwirth

IV. Responsabilité

La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution

Nathalie Boucquey

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Extrait du texte

1. Introduction

1.1. Les marchés de pollution comme instruments d'incitation économique

Les instruments de protection de l'environnement effectivement à l’œuvre aujourd’hui ou envisagés à titre de politique juridique font l'objet d'une importante distinction, en ce sens qu'on les rattache soit au modèle de « commande et contrôle »1, soit à celui de l'incitation économique2. L'on peut définir les instruments de la première catégorie comme des normes qui prescrivent directement le comportement de leurs destinataires, des citoyens ou des firmes, et ceux de l'autre catégorie comme des règles affectant leur situation financière et influençant leur comportement par cet intermédiaire3. En d’autres termes, la catégorie de l'incitation économique ne contraint pas à des comportements déterminés, mais se contente d’encourager ou d'inciter des comportements favorables à la protection de l'environnement. C'est la raison pour laquelle on attribue aux normes de cette catégorie le mérite de la flexib...

Auteur

Centre de philosophie du droit de l'Université catholique de Louvain

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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