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OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

IV. Responsabilité

L'apport du droit international à la question de la responsabilité

Philippe Gautier

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Extrait du texte

Introduction

1. Lorsque l'on aborde les problèmes de responsabilité internationale que suscite la pollution de l'environnement, l'on recherche généralement l’existence de quelque règle du droit des gens qui imposerait aux Etats de réparer les dommages causés en dehors de leur territoire par des activités se déroulant sous leur contrôle.

Le sujet est abondamment traité en doctrine mais la pratique internationale reste pauvre1 et l'on pourrait, dès lors, être tenté d'y voir la marque d'un déclin de la responsabilité en droit international de l'environnement.

Un tel constat paraît sévère. Mais est-il justifié ? C'est précisément à cette question qu’est consacré le présent propos.

I. Responsabilité internationale et réparation des dommages

2. La responsabilité internationale, c'est-à-dire l'obligation de réparer les conséquences dommageables d'un acte illicite, est intimement liée au développement du droit de l'environnement. Une des décisions internationales qui ont marqué l'histoire du dro...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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