Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
| François Ost
, Serge Gutwirth
IV. Responsabilité
IV. Responsabilité
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.
Extrait du texte
L'idée de responsabilité pourrait bien représenter le fil d'Ariane du droit de l'environnement de demain. Située à l'interface de l'éthique (« responsabilité à l'égard des générations futures »), de la réflexion économique (principe du « pollueur-payeur ») et du droit, elle est susceptible de rendre compte d'une grande partie des normes et procédures du droit de l'environnement. Au sens traditionnel de responsabilité-sanction de la faute se sont en effet ajoutées la responsabilité-couverture du risque qui, indépendamment de l'hypothèse de la faute, vise à dédommager la victime du préjudice et s'accompagne de systèmes de mutualisation des risques, ensuite la responsabilité-prévention qui est au fondement de quelques-unes des solutions les plus originales du droit de l’environnement, telles les législations sur les études d'incidences et le principe de précaution qui les prolonge, et enfin la responsabilité-participation qui vise à assurer l'implication de tous dans la protection des ...
Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
François Ost et Serge Gutwirth (dir.)
…
Vérifiez si votre institution a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books.
N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées :
OpenEdition - Service Freemium
access@openedition.org
22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
Référence électronique du chapitre
IV. Responsabilité In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 1996 (généré le 26 février 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18694?nomobile=1>. ISBN : 9782802804703. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18694.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. IV. Responsabilité. In Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.18694
Ost, François, et Serge Gutwirth, (dir..) “IV. Responsabilité”. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 1996. (pp. 351-353) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18694?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 1996 (généré le 26 février 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592?nomobile=1>. ISBN : 9782802804703. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592?nomobile=1>.
Compatible avec Zotero
Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
François Ost et Serge Gutwirth (dir.)
…
IV. Responsabilité
Partager
Merci, votre message a été envoyé.
Collez le code html suivant pour intégrer ce livre sur votre site.