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Extrait du texte
L'idée de responsabilité pourrait bien représenter le fil d'Ariane du droit de l'environnement de demain. Située à l'interface de l'éthique (« responsabilité à l'égard des générations futures »), de la réflexion économique (principe du « pollueur-payeur ») et du droit, elle est susceptible de rendre compte d'une grande partie des normes et procédures du droit de l'environnement. Au sens traditionnel de responsabilité-sanction de la faute se sont en effet ajoutées la responsabilité-couverture du risque qui, indépendamment de l'hypothèse de la faute, vise à dédommager la victime du préjudice et s'accompagne de systèmes de mutualisation des risques, ensuite la responsabilité-prévention qui est au fondement de quelques-unes des solutions les plus originales du droit de l’environnement, telles les législations sur les études d'incidences et le principe de précaution qui les prolonge, et enfin la responsabilité-participation qui vise à assurer l'implication de tous dans la protection des ...
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IV. Responsabilité In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18694?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18694.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. IV. Responsabilité. In Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18694
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592?mobile=1>.