Les opinions exprimées n'engagent que leur auteur. Strasbourg, le 30 mai 1996.
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
« Nous estimons qu'il est essentiel que, conformément au Principe 10 de la Déclaration de Rio, les Etats donnent au public la possibilité de participer à tous les niveaux au processus de prise de décisions concernant l'environnement et nous reconnaissons qu’il reste beaucoup à faire à cet égard. Nous appelons tous les pays de la région à faire en sorte de disposer d'une base normative et de mécanismes efficaces et appropriés pour assurer au public l'accès à l'information relative à l'environnement, pour faciliter et encourager la participation du public, notamment grâce à des procédures d'évaluation de l’impact sur l'environnement, et pour permettre effectivement au public de saisir les tribunaux judiciaires et administratifs en vue de remédier aux dommages causés à l’environnement. Nous invitons les pays à faire introduire dans leurs législations des textes garantissant la participation réelle du public servant de base à l'aboutissement des politiques écologiques. » Déclaration des ...
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
DEJEANT-PONS, Maguelonne. Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18685?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18685.
Dejeant-Pons, M. 1996. Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen. In Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18685
Dejeant-Pons, Maguelonne. “Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen”. Ost, François, et Serge Gutwirth. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. (pp. 309-349) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18685?nomobile=1>.
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592?nomobile=1>.
Compatible avec Zotero
Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
François Ost et Serge Gutwirth (dir.)
…
Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen