Les opinions exprimées n'engagent que leur auteur. Strasbourg, le 30 mai 1996.
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Excerpt
« Nous estimons qu'il est essentiel que, conformément au Principe 10 de la Déclaration de Rio, les Etats donnent au public la possibilité de participer à tous les niveaux au processus de prise de décisions concernant l'environnement et nous reconnaissons qu’il reste beaucoup à faire à cet égard. Nous appelons tous les pays de la région à faire en sorte de disposer d'une base normative et de mécanismes efficaces et appropriés pour assurer au public l'accès à l'information relative à l'environnement, pour faciliter et encourager la participation du public, notamment grâce à des procédures d'évaluation de l’impact sur l'environnement, et pour permettre effectivement au public de saisir les tribunaux judiciaires et administratifs en vue de remédier aux dommages causés à l’environnement. Nous invitons les pays à faire introduire dans leurs législations des textes garantissant la participation réelle du public servant de base à l'aboutissement des politiques écologiques. » Déclaration des ...
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DEJEANT-PONS, Maguelonne. Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen In: Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [online]. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (generated 19 mars 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/pusl/18685>. ISBN: 978-2-8028-0470-3. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.18685.
Dejeant-Pons, M. 1996. Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen. In Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi:10.4000/books.pusl.18685
Dejeant-Pons, Maguelonne. “Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen”. Ost, François, and Serge Gutwirth. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. (pp. 309-349) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18685>.
OST, François (ed.) ; GUTWIRTH, Serge (ed.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? New edition [online]. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (generated 19 mars 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/pusl/18592>. ISBN: 978-2-8028-0470-3. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi:10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, and Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592>.
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