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OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

III. Sources

Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen

Maguelonne Dejeant-Pons

Note de l’auteur

Les opinions exprimées n'engagent que leur auteur. Strasbourg, le 30 mai 1996.

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Extrait du texte

« Nous estimons qu'il est essentiel que, conformément au Principe 10 de la Déclaration de Rio, les Etats donnent au public la possibilité de participer à tous les niveaux au processus de prise de décisions concernant l'environnement et nous reconnaissons qu’il reste beaucoup à faire à cet égard. Nous appelons tous les pays de la région à faire en sorte de disposer d'une base normative et de mécanismes efficaces et appropriés pour assurer au public l'accès à l'information relative à l'environnement, pour faciliter et encourager la participation du public, notamment grâce à des procédures d'évaluation de l’impact sur l'environnement, et pour permettre effectivement au public de saisir les tribunaux judiciaires et administratifs en vue de remédier aux dommages causés à l’environnement. Nous invitons les pays à faire introduire dans leurs législations des textes garantissant la participation réelle du public servant de base à l'aboutissement des politiques écologiques. »
Déclaration des ...

Auteur

Direction de l'Environnement et des Pouvoirs Locaux du Conseil de l’Europe

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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