Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
| ,III. Sources
Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l’expérience française)1
I formati HTML, PDF ed ePub di questo libro sono accessibili agli utenti di biblioteche e istituzioni che lo hanno acquistato come parte dell'offerta OpenEdition Freemium for Books. Il libro può anche essere acquistato sui siti dei librai partner, nei formati PDF ed ePub, se l'editore ha scelto questa distribuzione commerciale. Se l'edizione cartacea è disponibile, i link alle librerie sono proposti in questa pagina.
Estratto del testo
Une exégèse des termes du sujet qui est proposé à la réflexion fait naître de multiples questions.
A quels principes veut-on faire référence ? S’agit-il de principes méthodologiques, relatifs à l’élaboration même du code, ou de principes touchant au fond du droit et servant à donner au code un « esprit » et une ossature ?
Ces principes, quels qu'ils soient, doivent être définis pour une codification. L'ambiguïté n'est pas moins grande : non seulement, plusieurs expériences fort différentes de codification peuvent être décrites, mais, à l'intérieur d'un même système juridique, plusieurs conceptions de la codification1 peuvent s'affronter. D’ailleurs, le terme lui-même désigne autant un processus de fabrication ou de « mise en scène » du Droit qu’un résultat : le code.
La codification dont il est question doit être celle de l’environnement. Il est inutile de gloser sur ce terme. N’est-ce pas Pierre Lascoumes qui, dans un ouvrage récent, affirme que « l’environnement, ça n’existe pas »2 e...
Il testo e gli altri elementi (illustrazioni, file importati) possono essere utilizzati con OpenEdition Books License, se non diversamente specificato.
Leggi
Accesso esclusivo
Suggerisci l'acquisizione alla tua biblioteca