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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

III. Sources

Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l’expérience française)1

Gilles J. Martin

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Extrait du texte

Une exégèse des termes du sujet qui est proposé à la réflexion fait naître de multiples questions.

A quels principes veut-on faire référence ? S’agit-il de principes méthodologiques, relatifs à l’élaboration même du code, ou de principes touchant au fond du droit et servant à donner au code un « esprit » et une ossature ?

Ces principes, quels qu'ils soient, doivent être définis pour une codification. L'ambiguïté n'est pas moins grande : non seulement, plusieurs expériences fort différentes de codification peuvent être décrites, mais, à l'intérieur d'un même système juridique, plusieurs conceptions de la codification1 peuvent s'affronter. D’ailleurs, le terme lui-même désigne autant un processus de fabrication ou de « mise en scène » du Droit qu’un résultat : le code.

La codification dont il est question doit être celle de l’environnement. Il est inutile de gloser sur ce terme. N’est-ce pas Pierre Lascoumes qui, dans un ouvrage récent, affirme que « l’environnement, ça n’existe pas »2 e...

Auteur

Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
Directeur du CREDECO (Ura 1523 CNRS)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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