Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

III. Sources

Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes

Charles-Albert Morand

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Pour l’essentiel, le droit de l’environnement est constitué de normes souples, conçues pour s’adapter à des situations changeantes et très souvent singulières. Les normes sont négociées aussi bien au stade de leur adoption qu’à celui de leur application. Les recommandations fleurissent. Les accords amiables permettent de résoudre nombre de problèmes. La médiation joue un rôle important. On cherche plutôt à orienter qu’à commander en fournissant des avantages financiers (subventions) ou symboliques (labels de qualité) à ceux qui acceptent de prendre la direction voulue. A l’inverse, on défavorise les personnes qui n’adoptent pas le comportement désiré par des taxes d’orientation, en les laissant pourtant libres d’agir comme elles l’entendent. D’autres instruments économiques, comme les bons de pollution, introduisent de la liberté au coeur du droit contraignant. Il arrive même que des lois se bornent à fixer des objectifs, en indiquant quelles sont les mesures de contrainte qu’une no...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540