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Extrait du texte
Pour l’essentiel, le droit de l’environnement est constitué de normes souples, conçues pour s’adapter à des situations changeantes et très souvent singulières. Les normes sont négociées aussi bien au stade de leur adoption qu’à celui de leur application. Les recommandations fleurissent. Les accords amiables permettent de résoudre nombre de problèmes. La médiation joue un rôle important. On cherche plutôt à orienter qu’à commander en fournissant des avantages financiers (subventions) ou symboliques (labels de qualité) à ceux qui acceptent de prendre la direction voulue. A l’inverse, on défavorise les personnes qui n’adoptent pas le comportement désiré par des taxes d’orientation, en les laissant pourtant libres d’agir comme elles l’entendent. D’autres instruments économiques, comme les bons de pollution, introduisent de la liberté au coeur du droit contraignant. Il arrive même que des lois se bornent à fixer des objectifs, en indiquant quelles sont les mesures de contrainte qu’une no...
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MORAND, Charles-Albert. Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18676>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18676.
Morand, C. 1996. Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes. In Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18676
Morand, Charles-Albert. “Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes”. Ost, François, et Serge Gutwirth. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. (pp. 261-285) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18676>.
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592>.
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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
François Ost et Serge Gutwirth (dir.)
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Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes