1 M. PRIEUR, Droit de l'environnement, Paris, Précis Dalloz, 1984, p. 11 ; J.-F. NEURAY, Principes de droit de l'environnement, Bruxelles, Story-Scientia, 1995, p. 11.

2 Voy. à cet égard les conclusions du Dobris Assesment faisant un relevé de l'état de l'environnement européen. Cf. Agence européenne de l'environnement, D. STANNERS et Ph. BOURDEAU (ed.), Europe's Environment - The Dobris Assessment, 1995, Copenhage.

3 Ces deux approches ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Alors que la codification est de nature à mieux ordonner les rapports entre les différentes règles applicables, les principes généraux sont susceptibles de réaffirmer la fonction première du droit de l'environnement. A bien des égards, l'énonciation de principes apparaît comme une condition de certains types de codification. Cf. J. VERSCHUUREN, Naar een codificatie van beginselen van het milieurecht, in Recht en Kritiek, 1995/4, p. 421. Voy. également la contribution de G. MARTIN dans le présent ouvrage.

4 Principes 4 (intégration), 15 (précaution), 16 (pollueur-payeur) et 17 (prévention) de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

5 Le traité de Rome, amendé une première fois par l'Acte unique européen et ensuite par le Traité de Maastricht, reconnaît à son article 130 R.2 que l'action de la Communauté en matière d'environnement est fondée sur les principes de l'action préventive, de la correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement, de précaution et du pollueur-payeur. Par ailleurs, le traité reconnaît, juste à la suite de cette énumération, le principe d’intégration.

6 Dans la Communauté européenne, voy. le § 5, 2° de la loi allemande relative à la lutte contre les pollutions, l'Acte général danois de la protection de l’environnement, sec. l, 3 (1-2) et 4 (1-4), la loi française N^o 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et le Décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Parmi les pays d'Europe centrale, en Hongrie, l'Acte LIII de 1995 sur les règles générales relatives à la protection de l'environnement (article 6) ; la Constitution de la Fédération de Russie et la loi russe sur la protection de l'environnement de 1991 (principes 15, 16 et 17). En Amérique du Nord, voy. l'Ontario Bill of Rights (Section 2 (2)).

7 A. C. PIGOU, The economics of welfare, Londres, MacMillan, 2ème. ed., 1924.

8 J. DUREN, Le Pollueur-Payeur - L'application et l'avenir du principe, in R.M.C., n^o 305, mars 1987, p. 144.

9 Recommandation du Conseil de l'O.C.D.E. C(72) 128 du 26 mai 1976.

10 Recommandation du Conseil de la Communauté européenne du 3 mars 1975 75/436/Euratom/CECA/CEE relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement.

11 H. SMETS, Le principe pollueur-payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement, in R.G.D.I.P., 1993, n^o 2, p. 346.

12 Voy. à cet égard les directives adoptées en matière de déchets. Cf. N. de SADELEER, Le droit communautaire et les déchets, Paris, L.G.D.J., Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 521.

13 X. THUNIS et N. DE SADELEER, Le principe du pollueur-payeur : idéal régulateur ou règle de droit positif ?, in Aménagement-Environnement, n^o spécial Urbanisme et environnement : réparation et sanctions, 1995, p. 3.

14 O. BLACK et VON WALTEMBERGE, Dictionnaire étymologique, Paris, P.U.F., 1960, p. 510.

15 M. W. HOLDGATGE, A perspective of environmental pollution, Cambridge University Press, 1979.

16 En ce sens, M. REMOND-GOUILLOUD, Le risque de l'incertain : la responsabilité face aux avancées de la science, in La vie des sciences, tome X, 1993, n^o 4, p. 355 ; G. MARTIN, Précaution et évolution du droit, in D., chr., 1995, p. 301.

17 Le principe implique, selon les auteurs anglo-saxons, la mise en place d'une « Policy for action in the face of uncertainty ».

18 K. VON MOLKTE, The Vorzorgeprinzip in West German Environmental Policy, Appendix 3, Royal commission on the environment, 12e report, 1988 ; S. BOEHMER-CHRISTIANSEN, The Precautionary Principle in Germany, in T. O'RIORDAN & J. CAMERON (ed.), Interpreting the Precautionary Principle, Londres, Cameron May, 1994, p. 31.

19 Voy. notamment J. CAMERON et J. ABOUCHAR, The precautionary principle : a fundamental principle of law and policy for the protection of the global environment, in Boston College International and Comparative Law Review, 1991, p. 1.

20 E. REHBINDER, The precautionary principle in an international perspective, in Miljorettens grundsporgsmaal, Copenhage, 1994, p. 95.

21 En se sens, E. REHBINDER, The precautionary principle..., op. cit., p. 95.

22 M. BELSKY, Environmental policy law in the 1970s : shifting back the burden of proof, in Ecology Law Quartely, 12, 1988/1.

23 Voy. les nuances de G. MARTIN, Précaution et évolution du droit, op. cit., p. 301.

24 C.J.C.E., 9 juillet 1992, Commission c. Belgique, aff. 2/90, Cah. Dr. Eur., 1993/3, p.665, obs. N. de SADELEER.

25 S. BOLHMER-CHRISTIAENSEN, The Precautionary Principles in Germany - enabling Government, in T. O’RIORDAN & J. CAMERON (ed.), Interpretating the precautionary principle, Londres, Cameron May, 1994, p. 55.

26 Sur cette question, voy. Fr. OST et M. van de KERCHOVE, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, P.U.F., 1988, p. 105 à 110.